HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-191
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de
Haute-Savoie /
74-2025-07-02-00003 - Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02094
déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et abrogeant l'arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02085 du 29 juin 2025 (11 pages) Page 3
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74_DDPP_Direction départementale de la
protection de la population de Haute-Savoie
74-2025-07-02-00003
Arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02094 déterminant
une zone réglementée suite à un foyer de
dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
et abrogeant l'arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085
du 29 juin 2025
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2025-07-02-00003 - Arrêté
n°DDPP/SPAE/2025-02094 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et
abrogeant l'arrêté n°DDPP/SPAE/2025-02085 du 29 juin 2025
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PREFETE Direction départementale de laDE LA HAUTE-SAVOIE protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le mercredi 2 juillet 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDPP/SPAE/2025-02094 déterminant une zone réglementée suite à un foyer dedermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et abrogeant l'arrêté DDPP/SPAE/2025-02085 du 29 juin 2025VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies a descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci ;
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VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétantle règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime ; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R.228-10 ;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète,en qualité de préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection n° DDETSPP-PV-PSA-20250629-01 du 29juin 2025 d'un cheptel de Savoie ;VU la fiche technique relative à la dermatose nodulaire contagieuse (Lumpy skin disease)éditée par l'OMSA (organisation mondiale de la santé animale) en ligne sur le site de l'OMSA(https://www.woah.org/fr/maladie/dermatose-nodulaire-contagieuse/);VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9 ;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA — 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;CONSIDERANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est suspectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au seind'autres élevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;CONSIDERANT la fiche technique relative à la dermatose nodulaire contagieuse (Lumpy skindisease) éditée par l'OMSA qui dispose que le virus n'est pas transmissible aux humains;
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n°DDPP/SPAE/2025-02094 déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et
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CONSIDERANT l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite a la saisine 2016 — SA — 0120,intitulé Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui disposeque la probabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse parl'intermédiaire de lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle a quasi-nulle ;Sur proposition de M. le Directeur départemental de la protection des populations de laHaute-Savoie ;
ARRETEArticle 1:L'arrêté n° DDPP/SPAE/2025-02085 du 29 juin 2025 déterminant une zone réglementée suite àun foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) est abrogé.Article 2: DéfinitionUne zone réglementée est définie comme suit :- une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1;- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2 ;Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementéeLes territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :Article 3 : RecensementUn recensement de tous les établissements (commerciaux et non commerciaux) détenant desbovins, doit être effectué immédiatement par la DDPP en mentionnant les effectifs desdifférentes unités épidémiologiques.Article 4 : Mesures de biosécurité1° Les bovins détenus dans les établissements de la zone de protection et zone de surveillancesont maintenus à l'écart des autres espèces détenues et des animaux sauvages; dans lesélevages mixtes, les animaux autres que bovins doivent être maintenus à l'écart également ;2° Des moyens appropriés de lutte contre les insectes sont mis en place à l'intérieur et autourdes établissements3° L'accès aux établissements situés en zone de protection et de surveillance est limité auxseules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnes mettent en œuvre lesmesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie,notamment par l'utilisation de vêtements de protection a usage unique et, en cas de visited'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche,changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les établissements tiennent unregistre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;4° Des moyens appropriés de désinfection et de désinsectisation pour les personnes, lesmoyens de transports et les équipements doivent être disponibles aux entrées et aux sortiesdes établissements d'élevage, afin d'éviter la diffusion du virus de la dermatose nodulairecontagieuse ;
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5° Un registre des entrées et des sorties des personnes et des véhicules doit être tenu à jourdans chacun des établissements d'élevage ;6° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements enlien avec l'élevage de bovins tels que les élevages, abattoirs, laiteries, entrepôts ou entreprisesde sous-produits animaux, équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments.Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon àcommencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque leplus élevé ;7° Les cadavres de bovins sont stockés dans des containers étanches et collectés parl'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.Article 5: Mesures de surveillance en élevage1° Tous les établissements de bovins situés dans la zone de protection font l'objet de visitesvétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de la protection despopulations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérificationdes informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pouranalyse de laboratoire. Par dérogation le préfet peut décider d'exiger non pas la visite de tousces établissements mais celle d'un nombre représentatif de ces établissementsconformément à l'article 26, paragraphe 5 du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé2° Un échantillon des établissements de bovins situés dans la zone de surveillance font l'objetde visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de la protectiondes populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, lavérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation deprélèvements pour analyse de laboratoire.3° Toute apparition de signes cliniques évocateurs de dermatose nodulaire contagieuse outoute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données deproduction, sont immédiatement signalées au directeur départemental de la protection despopulations par les responsables des établissements ;Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone deprotection et la zone de surveillanceSans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone réglementée sontsoumis, aux mesures suivantes :Article 6 : Mesures concernant les mouvements de bovinsSont interdits dans la zone réglementée :1° Les mouvements des bovins et des animaux des espèces sensibles à la dermatose nodulairecontagieuse détenus à partir ou à destination d'établissements situés dans la zoneréglementée ;2° Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des espèces sensibles ;3° Les foires, les marchés, les expositions et autres rassemblements de bovins, y compris leurramassage et leur distribution ;
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4° tout mouvement de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement est évité autant que faire se peut dans les élevages détenant des espècessensibles, les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes dechangement de tenue, de parcage des véhicules en dehors des zones d'élevage et denettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de l'infectionDes dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur de laDDPP pour le point 1°, pour les mouvements à destination de l'abattoir, ou sous réserve d'uneanalyse de risque dans les autres cas, selon les conditions prévues aux articles 28, 29 et 32 durèglement délégué (UE) 2020/687 susvisé pour la zone de protection et selon les conditionsprévues aux articles 43, 44 et 45 du même règlement pour la zone de surveillance, sousréserve du respect des mesures suivantes :- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'audéchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ouferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des bovins ;- Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoyés, désinfectés etdésinsectisés avant tout nouveau chargement d'animaux ;La demande de dérogation doit justifier à minima d'un examen clinique récent favorable, sinécessaire de résultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visitefavorable établie par un vétérinaire officiel. Si la dérogation est accordée, des laissez-passerseront délivrés par le directeur de la DDPP avec les prescriptions nécessaires.Dans le cas particulier de la dérogation pour les mouvements à destination de l'abattoir,l'abattage est réalisé dans les 24 heures suivant l'arrivée des animaux a l'abattoir.Article 7 : Mesures concernant les sous-produits animaux et l'alimentation animale1° L'épandage de fumier est interdit.Les mouvements de fumier et de litière sont interdits sauf si le produit est destiné ou à subiune transformation en usine agréée située dans la zone.L'expédition de ces sous-produits animaux a destination d'une usine agrée pour leurtraitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruiretout virus de la dermatose nodulaire contagieuse éventuellement présent conformément aurèglement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par le directeur départemental de laprotection des populations.2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de bovins de la zone réglementée et abattusen abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissementagréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés.L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animauxfamiliers est interdit ;3° L'usage à l'état cru de bovins ou parties de bovins ou de denrées animales issues de bovinsprovenant de la zone réglementée, pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (ycompris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores et/ou nécrophagesnon détenus, est interdit ;4° l'usage des cuirs des peaux, est interdit, sauf dérogation individuelle accordée par ledirecteur départemental de la protection des populations.5° L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zoneréglementée, pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à la
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dermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait oucolostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a étéproduit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.Section 4 : Dispositions finalesArticle 8: Levée des mesuresLa zone de protection est levée au plus tôt 28 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone deprotection et après la réalisation des visites dans tous les établissements détenant des bovinspermettant de conclure à une absence de suspicion ou de dermatose nodulaire contagieusedans la zone.Après la levée de la zone de protection, les communes et les établissements concernésrestent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière.La zone de surveillance est levée au plus tôt 45 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone deprotection et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissementsde la zone de surveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de casdermatose nodulaire contagieuse dans la zone.Article 9 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 10 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.Article 11:Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, le directeur départemental de laprotection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant dugroupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de la protection des populations et ces derniers informent leurs fournisseurset/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.
La Préfète
(
Emmanuelle DUBEE
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ANNEXE 1: Liste des communes situées en zone de protectionALBY-SUR-CHERANALLEVESANNECYBASSYBLOYEBOUSSYCHAINAZ-LES-FRASSESCHAPEIRYCHAVANODCHILLYCLERMONTCREMPIGNY-BONNEGUETECUSYDESINGYDROISYEPAGNY METZ-TESSYETERCYGRUFFYHAUTEVILLE-SUR-FIERHERY-SUR-ALBYLA BALME-DE-SILLINGYLA CHAPELLE-SAINT-MAURICELESCHAUXLORNAYLOVAGNYMARCELLAZ-ALBANAISMARIGNY-SAINT-MARCELMASSINGYMENTHONNEX-SOUS-CLERMONTMESIGNYMONTAGNY-LES-LANCHESMOYEMURESNONGLARDPOISYQUINTALRUMILLYSAINT-EUSEBESAINT-EUSTACHESAINT-FELIXSAINT-JORIOZSAINT-SYLVESTRESALESSEVRIERSEYSSELSILLINGYTHUSYVALLIERES-SUR-FIERVAULXVERSONNEX
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VIUZ-LA-CHIESAZ
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ANNEXE 2: Liste des communes situées en zone de surveillance
ALEXALLONZIER-LA-CAILLEAMANCYAMBILLYANDILLYANNEMASSEARBUSIGNYARCHAMPSARENTHONARGONAYARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMEBEAUMONTBLUFFYBONNEVILLEBOSSEYBRIZONCERCIERCERNEXCHALLONGESCHARVONNEXCHAUMONTCHAVANNAZCHENE-EN-SEMINECHENEXCHESSENAZCHEVALINECHEVRIERCHOISYCLARAFOND-ARCINECOLLONGES-SOUS-SALEVECONTAMINE-SARZINCONTAMINE-SUR-ARVECOPPONEXCORNIERCRUSEILLESCUVATDINGY-EN-VUACHEDINGY-SAINT-CLAIRDOUSSARDDUINGTELOISEENTREVERNESETAUXETREMBIERESFAUCIGNYFAVERGES-SEYTHENEXFEIGERESFILLIEREFRANCLENS
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FRANGYGAILLARDGIEZGLIERES-VAL-DE-BORNEGROISYJONZIER-EPAGNYLA BALME-DE-THUYLA CHAPELLE-RAMBAUDLA CLUSAZLA MURAZLA ROCHE-SUR-FORONLATHUILELE BOUCHET-MONT-CHARVINLE GRAND-BORNANDLE SAPPEYLES CLEFSLES VILLARDS-SUR-THONESMANIGODMARLIOZMENTHON-SAINT-BERNARDMENTHONNEX-EN-BORNESMINZIERMONNETIER-MORNEXMUSIEGESNANGYNAVES-PARMELANNEYDENSPERS-JUSSYPRESILLYREIGNIER-ESERYSAINT-BLAISESAINT-FERREOLSAINT-GERMAIN-SUR-RHONESAINT-JEAN-DE-SIXTSAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSAINT-LAURENTSAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSAINT-SIXTSALLENOVESSAVIGNYSCIENTRIERSERRAVALTALLOIRES-MONTMINTHONESUSINENSVAL DE CHAISEVALLEIRYVANZYVERSVETRAZ-MONTHOUXVEYRIER-DU-LACVILLAZ
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VILLY-LE-BOUVERETVILLY-LE-PELLOUXVIRYVOVRAY-EN-BORNESVULBENS
n/N
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