PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-04-06-2026
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN /
D77-2026-06-01-00010 - Délégation de signature systèmes
d'information et numérique (1 page) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-04-01-00016 - 26BC030 du 1er avril 2026- SP Meaux M
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2026-06-01-00010
Délégation de signature systèmes d'information
et numérique
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-06-01-00010 - Délégation de signature systèmes d'information et numérique 3
"| Groupe |hospitalieriS Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet — 77 000 MELUNDELEGATION DE SIGNATURE - DECISION N°2026-59SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUELE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique.- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoît FRASLIN en qualité de directeur du Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France à Melunet de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention de directioncommune, directeur du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » àSamois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du ler novembre 2024 :- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Myriam LEMAIRE en qualité de directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud Ile-de-Franceet de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention de directioncommune, directrice adjointe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergementpour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet »à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du ler novembre 2024 :- Vu l'affectation de Monsieur Benoit MARTIN, en qualité d'ingénieur au sein du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :Article | : Madame Myriam LEMAIRE est chargée de la responsabilité de la direction des systèmes d'informationet du numérique. A ce titre, elle est habilitée à signer les documents, décisions et correspondances se rapportantaux activités de cette direction.Cette délégation porte notamment sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que lasouscription des marchés en lien avec ces activités.Article 2 : En cas d'absence ou empêchement de Madame Myriam LEMAIRE, la même délégation est donnée àMonsieur Benoît MARTIN, ingénieur hospitalier, dans la limite de ses attributions.Article 3 : La présente décision abroge et remplace la décision n°2024-31 en date du ler août 2024 relative aumême objet. Elle prend effet à compter du ler juin 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressés ainsi qu'à Monsieur le comptable public etcommuniquée au Conseil de surveillance lors de sa prochaine réunion.Elle sera publiée sur le site Internet et Intranet de l'établissement.Fait à Melun, le Ier juin 2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2Copie transmise à : Madame la Directrice Départementale de l'A.R.S. IDF / Membres de l'équipe de direction.Hôpital de Melun 270, avenue Mare facquet - 77000 Melun O181 74 17 17 .Hôpital de Brie-Comte-Robert 17. rue Petit de Beauverger - 77255 Brie-Comte-Robert Cedex 01 60 62 62 62 wwwshsiffr 3 [w ©
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
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KERDONCUF
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ES LE Direction de la Coordination7 des Services de l'ÉtatPRÉFET Bureau de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°26/BC/030donnant délégation de signature à Monsieur Julien KERDONCUFsous-préfet de l'arrondissement de MeauxLe préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de laConstitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 6;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'Etat;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 18 juin 2025 portant nomination de MonsieurJulien KERDONCUF, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deMeaux;Vu le décret du Président de la République en date du 25juillet 2025 portant nomination de MonsieurAlain NGOUOTO, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy ;
Vu l'arrêté n°U1471871068882 de Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur en date du 06 juin2025 portant nomination et détachement de Madame Françoise CHANTELOU, dans un emploifonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux ;
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xVu l'arrêté n°26/BC/002 du 28 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur JulienKERDONCUF, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux ;Vu l'arrêté préfectoral n° SGCD 2026-1 du 23 février 2026 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;Vu la circulaire NOR/INT/SG/HFDAIOCA1208138C de Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 mars 2012 relative à la protection despréfectures, des sous-préfectures et de leurs agents ;Vu la circulaire n° 5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décret n°2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023. Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée, à Monsieur Julien KERDONCUF, sous-préfet, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux pour assurer, sous l'autorité du préfet, l'administration de l'Étatdans l'arrondissement de Meaux et y exercer les attributions de l'État dans la limite de son domaine decompétences avec effet de signer, les saisines du juge des référés du tribunal administratif dans lecadre de la loi n° 55-385 du 03 avril 1955 modifiée, relative à l'état d'urgence, ainsi que tous arrêtés,décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents et les mesures individuelles se rapportantaux matières relevant de ses attributions telles que définies dans l'arrêté préfectoral n° SGCD 2026-01du 23 février 2026 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures, àl'exception :- des réquisitions des forces armées- des demandes de forces mobiles supplétives (compagnies républicaines de sécurité et escadrons degendarmerie mobile)- des déférés préfectoraux- des saisines de la chambre régionale des comptes- des réquisitions du comptable public- des arrêtés de conflits- des arrêtés portant création, modification et dissolution d'EPCI à fiscalité propre et de syndicatsintercommunaux et syndicats mixtes ouverts ou fermés visés aux articles L. 5721-1 et L. 5711-1 du codegénéral des collectivités territoriales- des conventions avec le président du conseil départemental- des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service de l'État dans ledépartement- des actes administratifs et des mesures individuelles relatifs à la carrière, la rémunération et laformation des personnels affectés à la sous-préfecture.Article 2 - Conformément à l'arrêté préfectoral portant organisation des services de la préfecture deSeine-et-Marne et des sous-préfectures en vigueur, certaines attributions sont dites « mutualisées ».En conséquence, délégation de signature est donnée à Monsieur Julien KERDONCUF, sous-préfet del'arrondissement de Meaux, pour signer tous actes et documents, pour les arrondissements de Meauxet Torcy, relatifs aux permis de chasser.Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien KERDONCUF, délégation designature est donnée a Madame Françoise CHANTELOU, conseillère d'administration de l'intérieur etde l'outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux, à l'effet de signer toutes lesdécisions, correspondances et documents concernant l'exercice des attributions confiées aux servicesde la sous-préfecture de Meaux, à l'exclusion des arrêtés de portée générale, des courriers auxparlementaires, de l'exercicedu pouvoir de substitution à l'égard des maires, des décisions d'octroi duconcours de la force publique et des décisions prises au nom de l'État en matière d'urbanisme.Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise CHANTELOU, la délégation designature qui lui est consentie, à l'exclusion des bons de commandes et des factures imputés sur le
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budget de la sous-préfecture de Meaux, sera exercée, chacun pour ce qui concerne son champd'attribution tel que défini dans l'arrêté préfectoral portant organisation des services de la préfecturede Seine-et-Marne et des sous-préfectures en vigueur, par :1- Madame Séverine ROBERT, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des étrangers (BE),et en cas d'absence ou d'empéchement, par Monsieur Gabriel PARE, secrétaire administratif de classeexceptionnelle, son adjoint, et en cas d'absence ou d'empêchement, par Madame Aurélie KAMINSKI,secrétaire administrative de classe exceptionnelle, agent instructeur en charge de la validation et de lasignature des décisions relatives aux dossiers étrangers.2 - Madame Jessica N'GANGA, secrétaire générale adjointe, attachée principale d'administration del'État, cheffe du bureau des politiques publiques et de l'appui territorial (BPPAT) et en cas d'absence oud'empéchement, Madame Isabelle MARCOS-LOURENCO, attachée d'administration de l'État, sonadjointe.3 - Madame Christelle BOUGEARD, secrétaire administrative de classe exceptionelle, cheffe du bureaudes expulsions locatives (BEL).Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet ou de la secrétaire générale, délégationde signature est donnée à Madame Sylvie LION-VANHOUTTE, secrétaire administrative de classeexceptionnelle, cheffe du bureau des missions transverses (BMT), à l'effet de signer en tant que serviceprescripteur du BOP 354 - action 2, les expressions de besoins dans NEMO/CHORUS et lesconstatations de service fait.Article 6 - En cas d'absence ou d'empéchement ou de vacance momentanée du poste de sous-préfetde l'arrondissement de Torcy, la suppléance ou l'intérim, selon le cas, du poste de sous-préfet del'arrondissement de Torcy, sera assuré par Monsieur Julien KERDONCUF sous-préfet del'arrondissement de Meaux.Article 7 - En cas d'absence ou d'empéchement ou de vacance momentanée du poste de sous-préfetde l'arrondissement de Meaux, la suppléance ou l'intérim, selon le cas, du poste de sous-préfet del'arrondissement de Meaux, sera assurée par Monsieur Alain NGOUOTO, sous-préfet del'arrondissement de Torcy.Article 8 - Délégation de signature est également donnée à Monsieur Julien KERDONCUF, sous-préfetde l'arrondissement de Meaux, avec effet de signer tous les actes relevant des soins psychiatriques sansconsentement (Soins sur Décision du Représentant de l'État) dans les formes prévues par le code de lasanté publique, notamment :- Les arrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et R.6111-40-5 etsuivants ;- Les saisines du Juge des Libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-1211 ;- Les déclarations d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel au sens de l'article R.3211-13 ;- Les observations suite aux déclarations d'appel de patients ;
Article 9 - L'arrêté n°26/BC/013 du 09 mars 2026 est abrogé.
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Article 10 - Le secrétaire général et les sous-préfets des arrondissements de Meaux et de Torcy sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les sous-préfectures du département.
Mele 01 AVR 2026
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Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melunxdans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
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