Recueil
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Actes Administratifs
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PREFECTURE DE LA REGION NORMANDIE
Cabinet du préfet
Arrêté confiant la suppléance du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, à monsieur
David CLA VIERE, préfet du Calvados, du dimanche 07 juin 2026 à 00h00 au lundi 08 juin 2026 à 23h59.
Spécial n° 6 de juin 2026

N° 2026 06 06
Samedi 06 juin 2026
ExPREFETDE LA REGIONNORMANDIELibertéEgalitéLeatoendts
Arrété
confiant la suppléance du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
VU
VU.
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Article 1
Article 2
à monsieur David CLAVIÈRE, préfet du Calvados,du dimanche 07 juin 2026 à 00h00 au lundi 8 juin 2026 à 23h59
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, nommantMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;l'arrêté du 7 avril 2023 portant nomination de monsieur Philippe LERAITRE,secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ;le décret du 22 avril 2026 portant nomination de monsieur David CLAVIÈRE,préfet du Calvados ; |l'absence de monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime du dimanche 07 juin 2026 à 00h00 au lundi 8 juin2026 à 23h59; |l'absence concomitante de monsieur Philippe LERAITRE, secrétaire général auxaffaires régionales de Normandie ;
ARRÊTELa suppléance du préfet de région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, estassurée par monsieur David Clavière, préfet du Calvados du dimanche 7 juin à00h00 au lundi 8 juin à 23h59;Le secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la régionNormandie et le préfet du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera inséré aux recueils des actes administratifs des départements de larégion Normandie;
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Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes:
- Un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des policesadministratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délaide deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente"décision.L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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