PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-025
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2025-01-01-00001 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01
2025 (3 pages) Page 3
21-2025-01-01-00002 - 02 Délégation Signature Direction des soins - 01
01 2025 (3 pages) Page 7
21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 (4 pages) Page 11
21-2024-10-01-00067 - 102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 (3
pages) Page 16
21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 (4
pages) Page 20
21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024
(4 pages) Page 25
21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR (5 pages) Page 30
21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 (4
pages) Page 36
21-2024-10-01-00072 - 107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024 (3 pages) Page 41
21-2024-10-01-00073 - 108 DS -SMERLE - CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 (4
pages) Page 45
21-2024-10-01-00064 - 97 DS Achats CH Is Sur Tille - 01 10 2024 (4 pages) Page 50
2
CHU Dijon Bourgogne
21-2025-01-01-00001
01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01
01 2025
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00001 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01 2025 3
CH EHPAD Gd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze (\f \
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Soins
DS 2025 — n° 02 du 1 janvier 2025 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôäpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;= Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00001 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01 2025 4
CH EHPAD Gd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \'11\:"ÆDilon Bourgogne
— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l/'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 janvier 2025
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et placetout document relevant de la compétence de la direction des soins :Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice générale des soinsMadame Stéphanie ALIM NOYER, directrice des soinsARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 janvier 2025
Le Directeur Général
-, CN e ';)_ '! o P —| 0 )r Freddy SERVEAUX. >
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00001 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01 2025 5
CH EHPAD Cmn" d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze h' \
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
SignéMme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soins
SignéMme Stéphanie ALIM NOYER Directrice des soins
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00001 - 01 Direction des Ressources Humaines - DRH- 01 01 2025 6
CHU Dijon Bourgogne
21-2025-01-01-00002
02 Délégation Signature Direction des soins - 01
01 2025
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00002 - 02 Délégation Signature Direction des soins - 01 01 2025 7
&"mom% CH EHPAD ~~Dijon Bourgogne mmn d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-BèzeLS A es fCENTRE HOSPITALIER\'/
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Soins
DS 2025 — n° 02 du 1 janvier 2025 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financiere desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00002 - 02 Délégation Signature Direction des soins - 01 01 2025 8
%ä% CH EHPAD ÇÎÆDijon Bourgogne vsx d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze f \' \
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 janvier 2025
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et placetout document relevant de la compétence de la direction des soins :Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice générale des soinsMadame Stéphanie ALIM NOYER, directrice des soinsARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 janvier 2025
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00002 - 02 Délégation Signature Direction des soins - 01 01 2025 9
Ill\:'Emmm emanename d'Is-sur-Tille Mirebecu-Sur-Béze CENTRE HOSPITALIERflr CH EHPAD ~~ !I:""
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
SignéMme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soins
SignéMme Stéphanie ALIM NOYER Directrice des soins
CHU Dijon Bourgogne - 21-2025-01-01-00002 - 02 Délégation Signature Direction des soins - 01 01 2025 10
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00066
101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 11
Dijon BourgognoG CH expap == yd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' " \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
DS 2024 — n° 101 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 12
Dijon BourgognbCH EHPAD Ç_'-- !LAÔd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERVUI AR A#0 W éFn e
- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l''EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, dans le cadre de la direction communeavec le CH d'Auxonne et le CHU Dijon Bourgogne, pour signer en mes nom et place toutes piècesadministratives et comptables relatives à la gestion de l'établissement et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame Alice LHOMMET, Attachée d'Administration Hospitalière et en cas d'empéchement, à :e Madame Isabelle DIEFFENBACH, cadre administratif,e Madame Sonia GAILLARD, cadre administratif,ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au Trésor public.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur Général
P Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 13
C e mont'fi%'- CH EHPAD ç-—-—Dijon Bourgogne txovaeee - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Adjointe administrative, sur le sited'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD - 4Mme Isabelle DIEFFENBACH Fontaine-Aux-Roses à Mirebeau- S | g nesur-Beze
Attachée d'AdministrationHospitalière, sur le site d'Is-Sur-Tille Si gneMme Sonia GAILLARD et de 'EHPAD Fontaine-Aux-Roses àMirebeau-sur-Bèze
Attachée d'administrationMme Alice LHOMMET hospitalière sur le site d |S-Sl:lr-TI||e Si gneet de de Mirebeau-sur-Bèze
Directrice Adjointe des CH . rMme Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de S ! g nel''EHPAD de Mirebeau-sur-Béze
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 14
-
Dijon aomqo'g;{oCHcyxromemner d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beéze ' \' \CflwmomEHPAD —x
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00066 - 101 DS Direction CH ISTILLE - 01 10 2024 15
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00067
102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00067 - 102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 16
Dijon BourgognèCH expao o= MSd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzePortant délégation de signature a M. David COLLARDEY- Responsable des Services Techniques Centre Hospitalier Is-Sur-Tille — Mr BARBE Geoffroyresponsable technique EHPAD Fontaine-Aux-Roses EHPAD Mirebeau-Sur-BèzeDS 2024 — n° 102 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;-— Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00067 - 102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 17
Dijon Bourgogne CH EHPAD C...-—-d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \CENTRE HOSPITALIER
_— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDEARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Béze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'ls-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e ... Monsieur David COLLARDEY— Responsable des Services Techniques à Is-Sur-Tille reçoit délégationpermanentee Monsieur Geoffroy BARBE — responsable des services Techniques à I'EHPAD Fontaine-Aux-Roses àMirebeau-Sur-Bèze reçoit délégation permanentePour la signature relative à :>Organisation du service :Signature des congés du personnel placé sous son autorité fonctionnelle.> Gestion des stagiaires :Signature des évaluations de stage pour son service.»Maintenance — sécurité des bâtiments :Signature des procès-verbaux de visites de contrôles de maintenance technique (registre de sécurité).ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dijon, le 1 octobre 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00067 - 102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 18
CHDijon Bourgogno cp d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERC::_,uumonlEHPAD —x
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
M. David COLLARDEYResponsable des Servicestechniques - Centre Hospitalier d'Is-sur-TilleSigné
Mr Geoffroy BARBEResponsable des ServicesTechniques — EHPAD Fontaine-Aux-Roses à Mirebeau-Sur-BèzeSigné
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-BezeSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00067 - 102 DS Dir Resp S CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 19
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00068
103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 20
CHaCH EHPAD C_———d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \CENTRE HOSPITALIERDijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-BezePortant délégation de signature a Philippe DE SARSOuvrier Principal de 1ère de classe Centre Hospitalier Is-Sur-Tille - Responsable des Cuisineset Fabrice FUSIER Ouvrier Principal 12" classe EHPAD Fontaine aux Roses à Mirebeau-Sur-Bèze — responsable des cuisines
DS 2024 — n° 103 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;_ Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 21
Dijon Bou:goqnbCH EHPAD C_---d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \CENTRE HOSPITALIER
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l''EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Philippe DE SARS— Ouvrier Principal de 1ère classe — Responsable des Cuisines CH Is-sur-Tille reçoit délégation permanente pour la signature relative :e Monsieur Fabrice FUSIER — Ouvrier Principal de 1ère classe — Responsable des Cuisines EHPADMirebeau-sur-Bèze reçoit délégation permanente pour la signature relative :}>Organisation du service :Signature des congés du personnel placé sous son autorité fonctionnelle.» Gestion des stagiaires :Signature des évaluations de stage pour son service.> Approvisionnements :Signature des bordereaux de réception de commandes (délégation étendue à I'ensemble du personneldes cuisines).»Qualité :- Signature des procès-verbaux de visites de contrôles.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 22
—P _'-\_'DO 131 ,/\\ /
f/CH Enpap = ;Dijon Bourgogno coaoemuas - d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER '
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur Général
2} Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 23
FH4ADijon BoutgogneCHd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze (PNDC';',OUMOI"EHPAD =—x
Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM DirectionSignature
M. Philippe DE SARSResponsable des Cuisines - CentreHospitalier d'Is-sur-TilleSigné
M. Fabrice FUSIERResponsable des Cuisines — EHPADFontaine-aux-Roses a Mirebeau-sur-BezeSigné
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-BezeSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00068 - 103 DS Dir - Resp C-CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 24
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00069
104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024 25
Dijon Boovqoq.n.oCH EHPAD C..'.--"'""""'d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' " \ CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'ls-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzePortant délégation de signature à Emeline DOREYAdjointe Administrative chargée du Service Accueil — Admissions — Facturation -Is-Sur-Tille etCyrille BAUGEY adjointe administrative chargée du service accueil — admissions — facturation— EHPAD Fontaine-aux-Roses à Mirebeau-Sur-Bèze
DS 2024 — n° 104 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à I'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024 26
Dijon Bourgogne CH EHPAD C_--—d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze '\' \CENTRE HOSPITALIER
Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, /EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Béze, et en cas d'empêchement, à :Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :Madame Cyrille BAUGEY — Adjoint Administratif chargé du Service Accueil — Admissions —Facturation à l'EHPAD Fontaine aux Roses à Mirebeau-Sur-Bèze reçoit délégation permanentepour la signature relative :Madame Emeline DOREY — Adjoint Administratif chargé du Service Accueil — Admissions —Facturation à Is-Sur-Tille reçoit délégation permanente pour la signature relative :}> Gestion des admissions :Traitement des dossiers d'admissions et d'instruction d'aides sociales pour le compte dupatient/résident.»Contrats d'assurance :Signature des courriers relatifs au traitement et au suivi des sinistres.>PMSI :Signature des courriers relatifs à la transmission de l'activité medicale.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024 27
_
\
CH . EHPAD ==d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze)
2
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/;/— -~CENTRE HOSPITALIERDijon Bourgogno
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 1 octobre 2024
AL 2 Le Directeur Général" e)"Ît .S".\"'S Oj -\ "l'. Ç\' = ; NN Signébn — "') ;
7 anin=teFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024 28
7Dijon BoulooqñoCHd'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze h' \a'zumontEHPAD —x
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Mme Emeline DOREYAdjoint Administratif chargé duService Accueil — Admissions —Facturation - Centre Hospitalierd'Is-sur-TilleSigné
Madame Cyrille BAUGEYAdjoint Administratif chargé duService Accueil — Admissions —Facturation - EHPAD Fontaine- aux -Roses à Mirebeau-sur-BèzeSigné
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00069 - 104 DS Dir - Ser Accul Adm Facturation - 01 10 2024 29
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00070
105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 30
Dijon BourgogneCH EHPAD C...--"'"'""'d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze f\' \CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzePortant délégation de signature à Sonia GAILLARD, responsable des Ressources Humaines et àIsabelle GIACOMANTI, chargée des Ressources Humaines EHPAD Fontaine-Aux-Roses àMirebeau-Sur-Bèze
DS 2024 — n° 105 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;— Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 31
Dijon BourgognoCH EHPAD —d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ( \' \
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :Madame Alice LHOMMET— Attachée d'Administration Hospitalière, et en cas d'empêchement, à :Madame Sonia GAILLARD — Adjoint des Cadres Hospitaliers chargée des Ressources Humaines, eten cas d''empêchement, à :Madame Isabelle GIACOMANTI, Adjointe administrative, reçoit délégation de signaturepermanente pour les affaires courantes :> Finances :Bordereaux-journal des mandats relatifs à la paie et aux dépenses (signature électronique PES),Bordereaux-journal des titres de recettes (signature électronique PES).>Ressources Humaines :Signature des documents de déclaration des accidents du travail et maladie professionnelle(Assurance, CPAM),Signature des documents relatifs à la fin de contrat (attestation de travail, attestation del'employeur destinée à Pôle Emploi,...),Signature des documents d'échanges avec les organismes sociaux,Signature des documents d'échanges avec le Comité Médical Départemental et avec laCommission de Réforme DépartementaleSignature de pièces de dossiers de demandes d'expertises médicalesSignature des bordereaux de cotisations mensuels et annuels des organismes sociaux,Signature des documents d'échanges avec la CNRACLSignature des congés annuels du personnel administratif— médical et paramédical — logistiqueset techniques en l'absence de la Direction> Communication interne :Signature des notes d''information relatives à son domaine d'activité.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 32
C M L aumont*fiæ CH EHPAD ç.__..Dijon Bourgogno cyx m= d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze f \( \
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSigné\'/ 4 Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 33
GfDijon Bowgog?foCH
[
Ç,oumon!wnoemnaeson d'is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze
Dépôt de signature du délégataire
—
\ /usCENTRE HOSPITALIER
—_e SN
'\_ -
Prénom NOM DirectionSignature
Mme Sonia GAILLARDResponsable des RessourcesHumaines - Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-sur-BèzeSigné
Madame Isabelle GIACOMANTIAdjointe Administrative RessourcesHumaines EHPAD Fontaine-Aux-Roses à Mirebeau-Sur-BèzeSigné
Madame Alice LHOMMETAttachée d'AdministrationHospitaliéreSigné
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-BezeSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 34
Dijon BourgogneCHd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze ' \' \EHPAD =—x
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangresSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00070 - 105 DS Dir Finances RH - CH IS SUR 35
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00071
106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 36
Dijon Bourgogno CH EHPAD C_.---"'""""'d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \CENTRE HOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzePortant délégation de signature à BOCQUET MélanieISGS 1°" grade— IDEC SSIAD Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille
DS 2024 — n° 106 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ,- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;— Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 37
CH EHPAD Cmn N Àvemauser< d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALER -Dijon Bourgogne
>/ /\NFN—
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame BOCQUET Mélanie, ISGS 1er grade, IDEC SSIAD reçoit délégation permanente pour lasignature relative :> Organisation des soins :- Signature des congés du personnel placé sous son autorité fonctionnelle,- Signature d'information ou procès - verbaux de réunions relatifs à son service.}> Gestion des stagiaires :- Signature des conventions et des évaluations de stage pour son service.» Prise en charge des patients :- Signature du contrat individuel de prise en charge et des documents institutionnels (Projet deVie et de Soins Individualisés...),- _ Traitement des demandes d'admission au SSIAD,- Traitement des réclamations relatives à son service.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article ler sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 38
CH EHPAD Ê-——d'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIER &'l:\\:îDijon Bourog'n;)
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 39
74 A \"' CH EHPAD —Dijon Bourgogne ryisse d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Béze , \' \
Dépdt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
ISGS 1er grade, IDEC SSIAD -Madame BOCQUET Mélanie Centre Hospitalier d'Is-sur-TilleSigné
Directrice Adjointe des CHMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangresMonsieur Didier RICHARD Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00071 - 106 DS Dir - Inf IDEC SSIAD- CH IS - 01 10 2024 40
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00072
107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00072 - 107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024 41
cHF CH EHPAD ç.'.-- !IΓÔd'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Beze ' \' \ CENTRE uosfimfiénCO HON E D A e... A enF anseDijon Bomgoéno
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzePortant délégation de signature à REYMOND AnaisIngénieur qualité et Gestion des Risques Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tille et EHPADFontaine-aux-roses à Mirebeau-Sur-Bèze
DS 2024 — n° 107 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;— Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;— Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00072 - 107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024 42
\_\ &
\\.
TNkDijon BouvgoqhoCH EHPAD é'_____d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ F oM A '//CENTRE HOSPITALIER -
- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;- Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,DECIDEARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d''empêchement, à :e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH de Langres, et en cas d''empêchement, à :e Madame Anais REYMOND - Ingénieur Qualité et Gestion des Risquese }Gestion de la Qualité et des Risques :- Signature des comptes-rendus de réunions en charge (COPIL Qualité, CREX...),- Signature des protocoles relatifs à son domaine de compétences (identitovigilance — qualité...)hors compétences propres de la Direction.»Communication interne :- Signature des notes de service et d'information relatives à son domaine d'activite.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau Trésor public.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa notification.Dijon, le 1 octobre 2024RSAINN Le Directeur Général
e Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00072 - 107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024 43
CH expao Sd'Is-sur-Tille Mirebeou-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE HOSPITALIERcH7Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
-=
-~
Prénom NOM DirectionSignature
Adjoint des Cadres Hospitalierschargé de la Qualité et de laGestion des Risques CentreHospitalier d'Is-sur-Tille et del'EHPAD Fontaine-Aux-Roses àMirebeau-sur-BèzeMme Anais REYMOND Signé
Directrice Adjointe des CHMadame Catherine PALLENCHIER d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-BezeSigné
Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangresMonsieur Didier RICHARD Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00072 - 107 DS DirQualité, PMSI -CH IS 01 10 2024 44
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00073
108 DS -SMERLE - CH IS SUR TILLE - 01 10 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-10-01-00073 - 108 DS -SMERLE - CH IS SUR TILLE - 01 10 2024 45
chFFDijon Bourgogne CH EHPAD ç..._-d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \ CENTRE MOSPITALIER
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATURECadres de santé et cadre supérieure de Santé du Centre Hospitalier d'Is-Sur-Tilleet de l'EHPAD Fontaine-Aux-Roses à Mirebeau-Sur-BèzeDS 2024 — n° 108 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;- Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;-— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;
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- Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l"EHPADde Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d''empêchement, à :Madame Stéphanie MERLE, Cadre supérieure de santé CH Is-Sur-Tille et EHPAD de Mirebeau-Sur-BèzeMadame Ivy AUBERT, Cadre de santé, Centre Hospitalier Is-Sur-TilleMadame Mélanie BOCQUET, IDEC, SSIAD et Intérim EHPAD Centre Hospitalier d'Is-Sur-TilleMadame Nathalie TEREFENKO, Cadre de Santé, EHPAD Fontaine-aux-Roses à Mirebeau-Sur-Bèzepour signer en mes nom et place :- Les évaluations de stage ;- Les projets de vie et de soins individualisés des patients / résidents sur le dossier patient ;- Les fiches d'évènements indésirables — signalement de maltraitance — épisodes infectieux ;ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nomméà l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 - La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CH d'Is-Sur-Tille et de 'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze.ARTICLE4 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.= Dijon, le 1 octobre 20242UN Le Directeur Général
| \/ Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
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Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM Direction Signature
Madame Ivy AUBERT Cadre de santé CH Is-Sur-Tille SIg ne
==l IDEC SSIAD, intérim EHPAD Is-Sur- ë AMadame Mélanie BOCQUET Tille Slg né
, - SignéMadame Nathalie TEREFENKO pc deSante|i FADIRONEIE 9Aux-Roses à Mirebeau-Sur-Beze
Cadre supérieure de santé . ,Madame Stéphanie MERLE CH Is-sur-Tille et EHPAD Mirebeau- SignéSur-Bèze
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ts oyDijon Bourgoghece d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze f\f \
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Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del''EHPAD de Mirebeau-sur-Beze
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et CH deLangres Signé
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-10-01-00064
97 DS Achats CH Is Sur Tille - 01 10 2024
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EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREGaelle DE MESQUITA Fonction AchatCentre Hospitalier d'Is-sur-Tille et Isabelle DIEFFENBACH EHPAD Fontaine-Aux-Roses a Mirebeau-Sur-Béze
DS 2024 — n° 97 du 1 octobre 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière ;- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;= Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé ;- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé ;- Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissementimmobilier des établissements de santé ;- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mail
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Dijon Bourgogne CH EHPAD Çe-—-"""'"'d'Is-sur-Tille Mirebeau-Sur-Bèze ' \' \
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ;— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023 ;— Vu la convention de direction commune entre le CHU Dijon Bourgogne, le CH d'Auxonne, le CHd'Is-sur-Tille, l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Béze, le CH de Chaumont, le CH de Langres et le CH deBourbonne-les-Bains établie à compter du 1er octobre 2024 en date du 12 juillet 2024 ;— Vu l'organigramme de direction en date du 1 octobre du 2024,
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant àdes achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d'exploitation oud'investissement, réalisés pour le compte du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille, à :e Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH d'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-Béze, et en cas d'empêchement, à :Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de I'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze, et CH de Langres, et en cas d'empêchement, à :e Madame Alice LHOMMET, Attachée d'Administration Hospitalière et en cas d'empéchement,à :e Madame Isabelle DIEFFENBACH,e Madame Gaëlle DE MESQUITA.ARTICLE 2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Monsieur le Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier deTerritoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présentedélégation.ARTICLE 3 - Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doiventêtre précédées de la mention « Pour le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire DijonBourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation», suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE4 - Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein duGroupement Hospitalier de Territoire 21-52,De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire dudernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
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Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadrede cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble desagents qui interviennent dans les procédures concernées.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 6 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 7 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 1 octobre 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
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cHPPNDijon BourgognoCHoymemis en d'Is-sur-Tille
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Dépôt de signature du délégataire
CENTRE HOSPITALIER
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Isabelle DIEFFENBACHCentre Hospitalierd'Is-sur-Tille et EHPAD Fontaine-aux Roses a Mirebeau-Sur-BezeSigné
Madame Gaélle DE MESQUITACentre Hospitalierd'Is-sur-TilleSigné
Madame Alice LHOMMETCoordinatrice RH FinancesCentre Hospitalierd'Is-sur-Tille et EPAD Fontaine-Aux-Roses à Mirebeau-Sur-BèzeSigné
Madame Catherine PALLENCHIERDirectrice Adjointe des CHd'Auxonne, d'Is-sur-Tille et del'EHPAD de Mirebeau-sur-BèzeSigné
Monsieur Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne,d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze, et CH deLangres
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