PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-050-2024-04
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-04-22-00015 - Arrêté n°2024-038-RRA portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes «
Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) (3 pages) Page 3
2
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-22-00015
Arrêté n°2024-038-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie
associative » (n°163) et « Sports » (n°219)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00015 - Arrêté n°2024-038-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) 3
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité

1




Arrêté n°2024-038-RRA portant subdélégation de signature
en matiè re d'ordonnancement secondaire sur les programmes
« Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219)


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°001 -692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organi sation des régions, notamment
son article 21 -1 ;
Vu la loi n°82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98 -81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81
du 11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le d écret n °2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certai nes dispositions relatives à la préfecture
de la région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Pr ésident de la République du 3 avril 2024 portant nomination de
M. Bernard BEIGNIER , en qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de
l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désign ation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi
de secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00015 - Arrêté n°2024-038-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) 4

2 Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile -de-France ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 14 juin 2023 por tant détachement de M. Pierre CAILLE -VUARIER,
premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans le corps des administrateurs de l' Etat
auprès du rectorat de la région académique d'Ile -de-France, pour exercer les fonctions de directeur
des affaires financières ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 portant
délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île -de-France,
recteur de l'académie de Paris ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024
par lesquelles les responsables de programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomment le Recteur de la région académique Île -de-France, Rec teur de
l'académie de Paris en qualité de responsable des unités opérationnelles des programmes « Jeunesse
et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;

ARRETE

ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris s ubdélégation de signature est donnée à
Mme Stéphanie VELOSO , secrétaire général e de la région académique Île-de-France et à
M. Pierre CAILLE -VUARIER , directeur des affaires financières de la région académique Île-de-
France à l'effet de recevoir les crédits sur les unités opérationnelles des budgets opérationnels
de programme s régiona ux :
a. « Jeunesse et vie associative » (n°163) ;
b. « Sport » (n°219) .
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie VELOSO, secrétaire générale de la
région académique Île -de-France, et de M. Pierre CAILLE -VUARI ER, directeur des affaires
financières de la région académique Île -de-France, subdélégation de signature est donnée à
Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire financière au service budgétaire et financier de
la région académique Île -de-France
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris subdélégation de signature est donnée à Mme
Cécile NICOL , délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagemen t et aux sports d'Île -
de-France ; à Mme Safia BENFERROUDJ , adjointe à la responsable du pôle fonctions support , à
l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
les unités opérationnelles de la région académique des BOP régionaux « Jeunesse et vie
associative » (n°163) et « Sport » (n°219).
Cette même délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
 M. Éric LEPAGNOT responsable du pôle sport sur l'UO « Sport » (n°219) ;
 Mme Céline JOUAN, responsable du pôle jeunesse, engagement et SNU sur l'UO « Jeunesse
et vie associative » (n°163) ;
 M. Christian VIVIER, responsable du pôle formation -certification sur les UO « Sport » (n°219),
et « Jeunesse et vie associative » (n°163)

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00015 - Arrêté n°2024-038-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) 5

3 ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique
Île-de-France, recteur de l'académie de Paris , de Mme Cécile NICOL , délégué e régional e
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île -de-France, subdélégation de
signature à l'effet de constater les services faits imputés sur les unités opérationnelles de la
région académique des BOP régionaux « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sport »
(n°219) est donnée à :
 Mme Safia BENFERROUDJ , adjoint e à la responsable du pôle fonctions support ;
 Mme Alice DARGOS, chargée de mission gestion financière
 Mme Karène ROBICHON, gestionnaire financière
 Mme Ikraame MEHHEL , gestionnaire financière ,
 Mme Maryelle RIGAUD, gestionnaire financière .

ARTICLE 4 :
L'arrêté n°2023 -225-RRA du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et
« Sports » (n°219) est abrogé.
ARTICLE 5 :
La secrétaire général e de la région académique Île-de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Î le-
de-France, préfecture de Paris .
Fait à Paris, le 22 avril 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-22-00015 - Arrêté n°2024-038-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire sur les programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) 6