PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-682
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / secrétariat de direction
75-2024-10-25-00010 - Arrêté directorial n° portant nomination du
référent en Rayonnements ionisants
de l'hôpital Paul Doumer (1
page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-10-28-00001 - Arrêté n° 2024-01561 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2024-10-28-00002 - Arrêté n° 2024-01563 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 7
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-09-25-00009 - Arrêté n° DOM 2024131 du 25 SEPT. 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 9
75-2024-10-01-00035 - Arrêté n° DOM 2024132 du 01 OCT. 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 12
75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25
octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de
seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux non
domestiques (11 pages) Page 15
75-2024-10-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0991 du
25/10/2024 portant habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 27
75-2024-10-24-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1215
du 24
octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 31
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-10-25-00010
Arrêté directorial n° portant nomination du
référent en Rayonnements ionisants
de l'hôpital Paul Doumer
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-25-00010 - Arrêté directorial n° portant nomination du référent en Rayonnements
ionisants
de l'hôpital Paul Doumer3
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE O HÔPITAUX
Hôpital
Paul-Doumer
AP-HP




Arrêté directorial n°
portant nomination du référent en Rayonnements ionisants
de l'hôpital Paul Doumer




Le Directeur,

Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n°2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la Commission Médicale
d'Etablissement dans les établissements publics de santé,
Vu le décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relati f à la lutte contre les évènements
indésirables liés aux soins,
Vu la circulaire n°DGOS/PF2/2011 du 18 novembre 201 1 en vue de l'application du
décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements
indésirables liés aux soins,
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial DG portant délégation de si gnature,
Sur proposition du Président du Comité Consultatif Médical (CCM), en date du 13 Juin
2024.

ARRETE

Art. 1 : Madame Aïcha HIMIDI est nommée référente en Rayonnements ionisants de
l'Hôpital Paul Doumer à compter du 1 er Janvier 2024.

Art. 2 : La mission de référent en Rayonnements ion isants est valable jusqu'aux
prochaines élections en vue du renouvellement des r eprésentants des personnels
médicaux au CCM.

Art. 3 : Il peut être mis fin aux missions de référ ent en Rayonnements ionisants à la
demande de l'intéressée ou par arrêté directorial, après avis du Président du CCM.

Art. 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification et de
sa mise en ligne sur l'intranet de l'Hôpital Villem in - Paul Doumer.


Fait à Labruyère, le 25 Octobre 2024.



Odon MARTIN MARTINIERE




Directeur
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-10-25-00010 - Arrêté directorial n° portant nomination du référent en Rayonnements
ionisants
de l'hôpital Paul Doumer4
Préfecture de Police
75-2024-10-28-00001
Arrêté n° 2024-01561 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00001 - Arrêté n° 2024-01561 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 28 OCT 2024
ARRETE N° 2024-01561
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent  :
- M. Floriant VANOT , brigadier-chef de police, né le 29 avril 1995 ;
- Mme Hakima LAKHRISSI , gardienne de la paix, née le 6 septembre 1993.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
signé Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00001 - Arrêté n° 2024-01561 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2024-10-28-00002
Arrêté n° 2024-01563 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00002 - Arrêté n° 2024-01563 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 28 OCT 2024
ARRETE N° 2024-01563
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement;
ARRETE
Article 1°
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de l'ordre public et de la circulation dont les
noms suivent :
- M. Chakir DIDI, brigadier-chef, né le O5 septembre 1983;
- M. Mathieu TORTOSA, gardien de la paix, né le 02 avril 1991.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Signé
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2024-10-28-00002 - Arrêté n° 2024-01563 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2024-09-25-00009
Arrêté n° DOM 2024131 du 25 SEPT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00009 - Arrêté n° DOM 2024131 du 25 SEPT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 9

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024131 du 25 SEPT. 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 18 septembre 2024, formulée par Monsieur Pierre GOCHGARIAN,
président de la société SOURCE, n° identifiant 848 506 861 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son établissement secon daire, sis 16 rue Saint Antoine du T –
31000 TOULOUSE, conformément à l'article L. 123-11- 3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;


Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00009 - Arrêté n° DOM 2024131 du 25 SEPT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 10
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SOURCE, dont le siège social est situé 7 6-78 avenue des Champs-Elysées –
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 16 rue Saint An toine du T – 31000 TOULOUSE, pour une
durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Marion CHAUDRET


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-09-25-00009 - Arrêté n° DOM 2024131 du 25 SEPT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 11
Préfecture de Police
75-2024-10-01-00035
Arrêté n° DOM 2024132 du 01 OCT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00035 - Arrêté n° DOM 2024132 du 01 OCT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024132 du 01 OCT. 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 24 septembre 2024, formulée par Monsieur Pierre GOCHGARIAN,
président de la société SOURCE, n° identifiant 848 506 861 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir
l'agrément préfectoral pour son établissement secon daire, sis 8 rue de la République – 13001
MARSEILLE, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;


Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00035 - Arrêté n° DOM 2024132 du 01 OCT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 13
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SOURCE, dont le siège social est situé 7 6-78 avenue des Champs-Elysées –
75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux
de son établissement secondaire sis 8 rue de la Rép ublique – 13001 MARSEILLE, pour une
durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Marion CHAUDRET



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-10-01-00035 - Arrêté n° DOM 2024132 du 01 OCT. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 14
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00006
Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation
d'ouverture d'établissement de seconde
catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques15
En
PREFECTURE = |=
DE POLICE
Real Ÿ
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024
portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde
catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux non domestiques
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ;
VU le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, et notamment ses articles L.413-2 à L.413-
5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements,
autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée  ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les conditions de détention d'animaux d'espèces non
domestiques ;
VU l'arrêté n° DDPP/SPE/2023-308 du 4 mai 2023 du Préfet de la Gironde accordant le
certificat de capacité pour la vente d'animaux d'espèces non domestiques à Monsieur
Ferdinand ROTHE ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture présentée au nom de
Monsieur Frédéric BERTAUD directeur de magasin, par Madame Juliette LEGUEVAQUES
Leader Qualité des établissements horticoles Georges TRUFFAUT, d'une animalerie aquatique
au sein de la jardinerie «  TRUFFAUT Paris Rive Gauche  » sise 85, quai de la Gare à Paris 13ème ,
pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques ;
CONSIDÉRANT que les animaux concernés et listés en pages 38 à 42 du dossier de demande
adressé par Madame Juliette LEGUEVAQUES  sont conformes aux espèces autorisées en
annexe du certificat de capacité de Monsieur Ferdinand ROTHE  ;
CONSIDÉRANT que le magasin n'est pas voué à la vente d'animaux d'espèces non
domestiques listés en annexe A du Règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996
relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur
commerce, ou d'espèces figurant sur l'annexe de l'arrêté du 21 novembre définissant la liste
des espèces considérées comme dangereuses ;
1
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques16
CONSIDÉRANT dès lors, que l'animalerie de la jardinerie «TRUFFAUT Paris Rive Gauche» sise
85, quai de la Gare à Paris 13ème appartient à la seconde catégorie prévue à l'article R413-14 du
code de l'environnement et à l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux
catégories d'établissement  et que dans ces conditions, la commission départementale
spécialisée en faune sauvage captive n'a pas à être consulté  ;
SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations de Paris ;
ARRÊTE
Article 1 er   :
Les établissements horticoles Georges TRUFFAUT sont autorisés à exploiter une animalerie
aquatique au sein de la jardinerie «  TRUFFAUT Paris Rive Gauche  » sise 85, quai de la Gare à
Paris 13ème, établissement de seconde catégorie excluant la vente d'animaux dangereux et les
animaux figurant en annexe A du Règlement (CE) numéro 338/97 du Conseil du 09 décembre
1996 relatif à la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages par le contrôle de
leur commerce.
Article 2   :
Les animaux proposés à la vente seront strictement limités aux espèces sollicitées dans le
dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'établissement et listées en annexe I du pré -
sent arrêté.
Article 3   :
L'autorisation est accordée sous réserve du respect par le pétitionnaire des dispositions du
présent arrêté.
Article 4   :
Monsieur Ferdinand ROTHE , titulaire d'un certificat de capacité, a qualité de responsable de
l'entretien des animaux.
Article 5   :
L'établissement ouvert au public est implanté de manière fixe au 85, quai de la Gare à Paris
13ème.
Article 6   :
Toute modification apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement, tout
projet de transfert sur un autre emplacement de l'établissement, doivent avant réalisation
être portés à la connaissance du préfet de Police de Paris. Il peut être demandé , le cas
échéant, de déposer une nouvelle demande d'autorisation d'ouverture .
Article   7   :
Les animaux détenus dans l'établissement devront en permanence  :
1.-être maintenus en bon état de santé et d'entretien,
2.-bénéficier d'un logement, d'un environnement, d'une nourriture, et de soins compa -
tibles avec leurs impératifs biologiques.
Tous les locaux, aquariums, équipements et ustensiles servant aux animaux devront être ré -
gulièrement nettoyés et désinfectés de manière appropriée.
2Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques17
Article 8   :
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacles à celles pouvant être prises, le cas
échéant, dans le cadre des législations relatives à la santé publique, au contrôle sanitaire et à
la protection des animaux.
Article 9   :
Les animaux morts doivent être retirés des installations dans les plus brefs délais et sont
stockés dans l'attente de leur destruction dans un récipient hermétique placé dans une
enceinte à température négative. Ils sont ensuite éliminés selon les modalités prévues par le
code rural et de la pêche maritime.
Toute mortalité anormale doit être signalée au préfet de Police de Paris (direction
départementale de la protection des populations).
Le brûlage à l'air libre des cadavres et des déchets générés par l'exploitation de
l'établissement est interdit.
Article 10   :
Il doit être tenu un registre des entrées et des sorties comprenant les factures d'achat
portant sur les animaux d'espèces non domestiques, conformément à l'arrêté
du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non
domestiques. Ce registre doit être tenu à jour, par ordre chronologique, en tête duquel doit
figurer un récapitulatif chronologique des factures ainsi regroupées.
Selon leur niveau de protection, la cession des animaux d'espèces non domestiques devra se
faire dans le strict respect des obligations documentaires, informatives et administratives
prévues par l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux
d'espèces non domestiques.
Les pièces justificatives devront être conservées dans l'établissement au moins cinq années à
dater de la dernière inscription aux mêmes lieux et place.
Les installations et le mode de fonctionnement du magasin sont contrôlables à tout moment
par les agents mentionnés à l'article L.415-1 du code de l'Environnement .
Article 11   :
Le non-respect du présent arrêté expose son bénéficiaire à des sanctions administratives et/
ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-1 à L.415-4 du Livre IV du code de l'En -
vironnement.
Article 12   :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à Monsieur Frédéric BERTAUD , Directeur de
l'établissement « TRUFFAUT Paris Rive Gauche  » par lettre recommandée avec accusé de ré -
ception.
Article 13   :
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe II .
3Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques18
Article 14   :
Le directeur des usagers et des polices administratives et la directrice départemen -
tale de la protection des populations de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi -
nistratifs de la Préfecture de la région d' Île-de-France, Préfecture de Paris et consul -
table sur le site de la Préfecture de la région d' Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
4Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques19
Annexe I à l'Arrêté n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024
Espèces ou groupes d'espèces pour lesquels l'autorisation d'ouverture de
l'établissement de seconde catégorie «  TRUFFAUT Paris Rive Gauche  »
est accordée sans consultation de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites, figurant en annexe de l'arrêté du 2
juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat
de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques
peut être délivré.
POISSONS D'EAU DOUCE
OrdreFamille Nom scientifique Nom commun
AthériniformesAthérinidésTelmatherina ladigesi Athérine rayons de soleil
MelanotaeniidésGlossolepis incis‹is Arc-en-ciel saumon
Melanotaenia boesemani Arc-en-ciel de Boeseman
Melanotaenia praecox Arc-en-ciel fluo
CharaciformesAlestidésPhenacogramm‹is
interruptusTétra bleu du Congo
CharacidésGymnocorymbiis ternetzi Tétra noire ou Veuve noire
Hémigrammus sp. Tétra
Hyphessobrycon sp.Tétra
lnpaichtys kerri Tétra royal
MegalamphodLis sp.Tétra
Moenkhausia oligolepisMoenkhausia au veux rouges
Moenkhausia
sanctaefilomenaeMoenkhausia yeux rouges
Nematobrycon palmeri Tétra empereur
Paracheirodon axelrodi Tétra cardinal
Paracheirodon innesi Tétra néon
Pristella maxillaris Pristella
Thayeria boehlkei Tétra pingouin
CyprinidésBalantiocheilus
melanopteriisBarbus requin
Brachydanio sp. Danio
Barbus sp. Barbus
Capoeta sp. Barbus
Crossocheilus siamensis Barbeau â raie noire
Epalzeorhynchus frenatus Labeo vert
Epalzeorhynchus kallopterus Barbeau à belles nageoires
Labeo bicolor Labeo à queue rouqe
Puntius sp. Barbus
Rasbora elegans Rasbora élégant
Rasbora heteromorpha Poisson arlequin
Rasbora trilineata Rasbora ciseaux
Tanichthys albonubes Tanichthys
CobitidésAcanthophthalm‹is sp.Loche
Botia sp. Botia
Cyprinodontifor PoeciliidésPoecilia sp. Guppy
5Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques20
mes Xiphophorus sp. Platy
PerciformesAmbassidésChanda ranga Perche de verre
BélontiidésBetta splendens Combattant
Colisa sp. Gourami
Macropod‹is operc‹ilarisPoisson paradis
Trichogaster leeri Gourami perle
Trichogaster microlepis Gourami Iune
Trichopsis trichopterus Gourami bleu
HélostomatidésHelostoma temminckii Gourami kissing
CichlidésAeqiiidens maronii Maroni
Cichlasoma bimacuIat‹im  
Cichlasoma managuense Cichlidé de Managua
Cichlasoma nigrofasciat‹im Cichlidé à bande
Cichlasoma salvini Salvini
Hemichromis sp.  
Pterophyllum scalare  
Heros severus Cichlidé ocellé
Herotilapia multispinosa  
Lamprologus leleupi Lamprologus citron
Mesonauta festiva Cichlidé drapeau
pelvicachromis pulcher Cichlidé pourpre
Pelvicachromis taeniatus Cichlidé émeraude
Symphysodon discus Vrais discus
Thorichthys meeki  
SiluriformesCallichtyidésCorydoras sp. Corydoras
LoricaridésAncistrus sp. Silure
Hypostomus sp. Pléco
SiluridésKryptopterus bicirrhis Poisson de verre
POISSONS D'EAU DE MER
OrdreFamilleNom scientifique Nom commun
PerciformesAcanthuridésAcanthurus leucosternon Chriurgien à poitrine
blanche
Acanthurus Iineatus Chirurgien rayè
Naso liluratus Nasique â éperons
oranges
Paracanthurus hepatus Chirurgien bleu
Zebrasoma flavescens Chirurgien jaune
Zebrasoma veliferum  
ApogonidésApogon orbicularis Apogon pyjama
ChaetodontidésChaetodon auriga Chétodon cocher
Chaetodon collare Poisson-papillon à collier
Chaetodon kleini Chétodon de Klein
Chaetodon lun‹ila Chétodon rayé
Forcipiger flavissimus Chelmon à long bec
Heniochus acuminatus Hénioche commun
CirrhitidésCirrhitichthys oxycephalus Poisson faucon à tache
dorée
Oxycirrhites typus 
GobiidésGobiodon cilrin‹is Gobiodon corail jaune
Valenciennea strigata Gobie à raie bleue
LabridésBodianiis axillaris Tamarin
Bodiantis mesothorax Cossyphe amiral
Coris formosa Labridé rouge
Coris gaimard Coris gaimard
Labroides dimitiatus Poisson-netloyeur
commun
Pseiidocheiliniis hexalaenia Labre nain à 6 bandes
Thalassoma lutescens Giselle oaon jaune
PomacanthidésCenlropyge acanIl›ops Poisson ange africain
6Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques21
Centropyge argiPoisson-ange nain
Centropyge bispinosaPoisson ange sombre
Centropyge eibli Poisson ange de Eibli
Centropyge tibicen Poisson ange trou de
serrure
Centropyge vrolikiiPoisson ange à écailles
Pomacanth‹is itnperatorAnge de mer impérial
Pomacanthus
semicirculatusAnge de mer royal
PomacentridésAmphiprion clarkiiPoisson-clown noir à
queue jaune
Amphiprion frenatus Poisson-clown rouge
Amphiprion ocellaris Poisson-clown à 3 bandes
Amphiprion pericleraion Poisson-clown à collier
Chromis viridis Chromis bleue verte
Chrysiptera cyanea Demoiselle bleue
Dascyllus ariianiis Demoiselle à queue
blanche
Dascyllus trimacLilatus Demoiselle â trois taches
Pomacentr‹is coelestis Demoiselle néon
Pseudochromid
ésPseudochromis diadema Pseudochromis diadème
Pseudochromis
paccagnellaePseudochromis
paccagnellae
BalistidésMelichthys vidua Baliste à queue rose
Odonus niger Baliste bleu
Rhinecanthus aculeatus Baliste picasso
Canthigastéridé
sCanthigaster magaritatus Canthigaster-paon
Canthigaster valentini Canthigaster à selle
TetraodontidésArothron nigropunctatus Poisson-ballon à taches
noires
INVERTEBRES
Embranche-
mentOrdreNom scientifique Nom commun
AnnélidesPolychaetaSabellestarte sp. Sabelle
Arthropodes CrustacésLysmata grabhami Crevette nettoyeuse
CorauxAnthozoairesActinodiscus sp. Anémone disque
Cladiella sp. Corail cuir à branches
Discosoma sp. Anémone disque
Epizoanthus sp. Anémone encroutante
brune
Lithophyton sp. Coraux mous
Lobophytum sp. Corail cuit
Palythoa sp. Anémone coloniale
Parazoanthus sp. Zoanthus éponge
Radianthus sp. Anémone
Rhodactis sp. Anémone disque
Sinularia sp. Corail cuir
Stoichactis sp. Anémone
Zoanthus sp. Polype bouton
Echinodermes EchninidésDiadema sp. Oursin
Echninometra sp. Oursin
Heterocentrotus sp. Oursin
OISEAUX
OrdreFamilleNom scientifique Nom commun
Ansériformes AnatidésAix galericulata Canard mandarin
Aix sponsa Canard carolin
Columbiformes ColumbidésGeopelia c‹ineata Colombe diamant
Geopolia striata Colombe zébrée
Oena capensis Colombe masque de fer
7Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques22
Streptopelia senegalensis Tourterelle maillée
GalliformesOdontophoridésCallipepla californica Colin de Californie
Colinus virgianus Colin de Virginie
PhasianidésCoturnix chinensis Caille peinte de Chine
Passériformes
EstrildidésAmadina fasciata Cou coupé
Amandava amandava Bengali rouge
Amandava subflava Bengali zébré
Erylhr‹ira gouldiae Diamant de Gould
Ery/Ñrt/ra psittaceaDiamant à tête rouge
Erythriira trichroa Diamant de kittlitz
Estrilda astrild Astrild ondulé
Estrilda caeriilescens Astrild lavande
Estrilda melpoda Astrild à joues orange
Estrilda troglodytesBec de corail
Lagonosticta larvata vinacea Amarante vineuse
Lagonosticta senegala Sénégali amarante
Lonchura cantans Bec d'argent
Lonchura cuc‹illata Spermète à capuchon
Lonchura maja Capucin à téte blanche
Lonchura malabarica Bec de plomb
Lonchura malacca
atricapillaCapucin à tête noire
Lonchura malacca malacca Capucin tricolore
Lonchura punctulata Damier commun
Lonchura oryzivora Padda
Neochmia modesta Diamant modeste
Neochmia ruficauda Diamant à queue rousse
Poephila acuticauda Diamant à longue queue
Stagonopleura guttata Diamant à gouttelettes
Taeniopygia bichenovii Diamant de Bichenov
Taeniopygia guttata
castanotisDimant mandarin
Uraeginthus bengalus Cordon-bleu à joues
rouges
Uraeginthus cyanocephalus Cap bleue
FringillidésSerinus leucopygius Chanteur d'Afrique
Serinus mozambicus Serin du mozambique
PasséridésPasser luteus Moineau doré
SturnidésGracula religiosa Mainate religieux
ViduidésVidua chalybeata Combassou du Sénégal
Vidua macroura Veuve dominicaine
Vidua orientalis Veuve de paradis orientale
Psittaciformes PsittacidésAgapornis fischeri Inséparable de fischer
Agapornis personatus lnséparable masquée / à
tête noire
Agapornis roseicollis Insèparabte à face rose
Amazona aestiva Amazone â front bleu
Bolboi fiynch‹is lineolaTouï Catherine
Cyanoramphtis
novaezelandiaePerruche à bandeau rouge
Eolophus roseicapilla Cacatoès rosalbin
Forpus coelestis Perruche céleste
Melopsitlaciis undulatusPerruche ondulée
Neophema elegansPerruche élégante
Neophema pulchella Perruche turquoisine
Neophema splendida Perruche splendide
Neopsephotus bourkiiPerruche de Bourke
Nymphicus hollandicus Perruche calopsi(Ie
Platycercus adscitus Perruche pa1liceps
Platycercus elegansPerruche de Pennant
8Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques23
Platycercus eximitis Perruche omnicolore
Platycercus icterotisPerruche de Stanley
Poicephalus senegalus Youyou du Sénégal
Polytelis alexandrae Perruche à calotte bleue
Polytelis anthopeplus Perruche mélanure
Psephotus haematonotusPerruche à croupion rouge
Psittacula krameri
manillensisPerruche à collier d'Asie
Psittacus erithacus Perroquet gris du Gabon
Pyrrhura molinea Conure de Molina
REPTILES
OrdreFamilleNom scientifique Nom commun
ChéloniensBataguridésCuora amboinensis Tortue-boite d'Asie
orientale
Kinostérnidéskinosternon sp. À
l'exception de K.
subrubrum (cinosterne
rougeâtre) et K. flavescens
(cinosterne jaune)Cinosterne
PelomedusidaePelomedusa subrufa Peloméduse roussâtre
Pelusios castaneus Péluse de Schweigger
OphidiensBoïdésBoa constrictor Boa constricteur
Python regius Python royal
ColubridésElaphe sp. (elaphe carinata
d, elaphe taenuria d,
elaphe radiata d) à
l'exception des espèces
figurant sur les listes prises
pour application des
articles L. 411-1 et L. 411-2 di
code de l'environnement
et de E. moellendorffi, E.
mandarinaCouleuvre à gouttelettes
Lampropeltis sp. Serpent faux corail
Nerodia sp. Couleuvre américaine
Pituophis sp. Serpent taureau
Thamnophis sp. Serpent jarretière
SauriensGeckonidésEublepharis macularius Gecko léopard
Gekko auratus Gekko doré
Gekko gecko Gecko tokay
Gekko marmoratus
(grossmanni)Gekko
Gekko vittatus Gecko des palmiers
IguanidésAnolis carolinensis Anolis vert
Anolis sagrei Anolis marron
Iguana iguana Iguane vert
AgamidésPogona vilticeps Lézard barbu australien
Physignathus cocincinus Agame aquatique
ScincidésRiopa fernandi Scinque à flancs rouges
MAMMIFERES
OrdreFamilleNom scientifique Nom commun
RongeursMuridésCricetulus barabensis Hamster de Chine
Mesocricetus auratus Hamster
Phodopus roborovskii Hamster roborovski
Phodopus sungorus Hamster russe
OctodontidésOctodon degus Octodon degue
AMPHIBIENS
OrdreFamilleNom scientifique Nom commun
9Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques24
AnouresBufonidésBufo sp. À l'exception des
espèces figurant sur les
listes prises pour
application des articles
L.411-1 et L.411-2 du code de
l'environnement ou
inscrites à l'annexe A du
règlement (CE) n°338/97 di
Conseil du 9 décembre
1996Crapaud
HylidésHyla cinerea Reinette cendrée
Litoria caerulea Rainette de White
Litoria infrafrenata Litoria infrafrenata
Osteopilus septentrionalis Rainette de Cuba
HyperolidésHyperolius sp. Grenouille arboricole
LLeptodactylidésCeratophrys ornuata Grenouille à cornes
Ceratophrys cranwelli Grenouille cornue
MicrohylidésDyscophus guinetti Grenouille tomate
RanidésPyxicephaltis adspersus Grenouille-taureau
d'Afrique australe
Urodèles AmbystomidésAmbystoma sp. Salamandre
Cynops ssp,  
SalamandridésPachytriton sp Tsitou
Annexe II à l'Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
Du 25 octobre 2024
portant autorisation d'ouverture d'un établissement de seconde
catégorie
Voies et Délais de recours
10Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques25
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai de
2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante  :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse suivante  :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante  :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de 2
mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours
contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent arrêté .
11Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00006 - Arrêté préfectoral n° DUPA 2024-1216
du 25 octobre 2024 portant autorisation d'ouverture d'établissement de seconde catégorie pour l'entretien et la vente d'animaux
non domestiques26
Préfecture de Police
75-2024-10-25-00005
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0991 du
25/10/2024 portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0991 du 25/10/2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 27
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité(en:
Direction des usagers et des
polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024- 0991
Du 25/10/2024
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 13 juin 2024 et complétée en dernier lieu le
14 octobre 2024 par M. Jonathan LANNEREE, président de la société « TRANSPORT
FUNERAIRE FRANCAIS » au nom commercial « POMPES FUNEBRES JOUVET » située
14 boulevard Ménilmontant 75020 PARIS ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R E T E
Article 1 er
La société TRANSPORT FUNERAIRE FRANCAIS
au nom commercial POMPES FUNEBRES JOUVET
14 boulevard de Ménilmontant 75020 PARIS ;
Exploitée par M. Jonathan LANNEREE est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national l'activité funéraire suivante :
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0991 du 25/10/2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 28
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés EY-383-YE et GE-390-XC,
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Le numéro de l'habilitation est 24-75-0609 .
Article 3
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 1.
Article 6
Le Directeur des usagers et des polices administratives du public de la Préfecture de
Police est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaire, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI


Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0991 du 25/10/2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 29

Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0991
du 25/10/2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-10-25-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-0991 du 25/10/2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire 30
Préfecture de Police
75-2024-10-24-00007
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1215
du 24 octobre 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-10-24-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1215
du 24 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire 31
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1215
du 24 octobre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 10 janvier 2024 et complétée en dernier lieu
le 17 septembre 2024 par M. Pascal BLAMPAIN, gérant de la société «  POMPES
FUNÈBRES BLAMPAIN  » située avenue Buisseret 1a – 6530 THUIN (BELGIQUE)  ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande  ;
SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives  ;
A R R Ê T E
Article 1 er
La société SRL «  POMPES FUNÈBRES BLAMPAIN  »
avenue Buisseret 1a
6530 THUIN (BELGIQUE)
Exploitée par M. Pascal BLAMPAIN est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro 2AXG359,
-Organisation des obsèques.
Article 2
Le numéro de l'habilitation est 24-75-0601.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funérairesPréfecture de Police - 75-2024-10-24-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1215
du 24 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire 32
Article 3
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 7
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-10-24-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1215
du 24 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire 33
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1215
du 24 octobre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante  :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante  :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-10-24-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1215
du 24 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire 34
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-10-24-00007 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1215
du 24 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire 35