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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 11 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 11 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés,
arrêté inter-
préfectoral
Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026--0035 06.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD909, les avenues d'Argenteuil à
Gennevilliers et de Stalingrad à Colombes, pour la
réalisation de l'opération d'enfouissement du réseau
de transport électrique Haute Tension A de la liaison
Fallou – Perret
3
DRIEAT-IDF
N°2026--0094 04.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, à Chaville, pour la
réalisation des travaux de dévoiement d'une
conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le
cadre de l'opération de rénovation du réseau de
chauffage urbain des phases n° 6 bis et n°7
7
DRIEAT-IDF
N°2026--0099 11.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RN13, en direction de la province,
sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour
permettre la réalisation des travaux de renforcement
du tunnel de Neuilly
11
DRIEAT-IDF
N°2026-2-010 03.02.2026 Arrêté portant prorogation de l'agenda d'accessibilité
programmée de la ville de Nanterre 14
DRIEAT-IDF
N°78-2026-02-
06-00009
30.01..2026
Arrêté portant réglementation de la circulation dans
le cadre des Travaux d'entretien du Tunnel et
d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR
20+600 de l'autoroute A14, dans les départements
des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la
période du 09 au 13 février 2026
16
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0035
portant modification des conditions de circulation, sur la RD909, les avenues d'Argenteuil à
Gennevilliers et de Stalingrad à Colombes, pour la réalisation de l'opération d'enfouissement du réseau
de transport électrique Haute Tension A de la liaison Fallou – Perret.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-9-39-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0035
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 17 décembre 2025 par l'entreprise RTE ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22
décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Colombes du 31 décembre 2025 ;
Considérant que la RD909 à Colombes et à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que l'opération d'enfouissement du réseau de transport électrique Haute Tension A de la
liaison Fallou – Perret nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 13 mars 2026, sur les avenues
d'Argenteuil et de Stalingrad (RD909) à Gennevilliers et à Colombes, l'opération d'enfouissement du
réseau de transport électrique HTA (liaison Fallou – Perret) implique des modifications de circulation
et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue d'Argenteuil côté Gennevilliers et sur l'avenue Stalingrad côté Colombes, dans les parties
comprises entre le boulevard de Valmy et l'avenue Kleber :
• La circulation est réduite à une voie dans chaque sens avec maintien de 3,50 mètres de largeur
de passage sur chaque voie,
• La voie cyclable est neutralisée au droit des travaux,
• Les cyclistes sont basculés vers la circulation générale.
Réf. 2025G-9-39-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0035
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Dans le sens de la province vers Paris, le tourne-à-gauche vers la rue André Blondel est interdit pen-
dant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par l'entreprise :
FAYAT POWER ;
45, rue des Hautes Pâtures – 92000 Nanterre,
Téléphone : 07 84 24 96 73,
Contact : Monsieur Martial Gonfroy.
Courriel : m.gonfroy@fayatpower.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025G-9-39-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0035
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Le maire de Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 6 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-9-39-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0035
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0094
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Chaville, pour la réalisation des
travaux de dévoiement d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le cadre de l'opération de
rénovation du réseau de chauffage urbain des phases n° 6 bis et n°7 .
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-15-5-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0094
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 29 janvier 2026 par l'entreprise FCTP ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 29 janvier 2026 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de dévoiement d'une conduite DN200 du réseau d'eau
potable dans le cadre de l'opération de rénovation du réseau de chauffage urbain des phases n°6 bis et
n° 7 , nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

Les travaux de dévoiement d'une conduite DN200 du réseau d'eau potable dans le cadre de
l'opération de rénovation du réseau de chauffage urbain des phases n°6bis et n°7 impliquent des
modifications de circulations et de stationnement à compter du lundi 9 février 2026 et jusqu'au jeudi
30 avril 2026.
ARTICLE 2
Pendant la période des interventions   :
Entre le carrefour rue Anatole France et le carrefour rue du Pavé des Gardes dans les deux sens de
circulation :
• Les voies de droite sont réduites à 3,5 mètres de largeur minimum,
• Les pistes cyclables sont neutralisées de part et d'autre au profit de la circulation générale des
véhicules 24h/24h. 
Réf. 2026S-15-5-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0094
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Interdiction de dépasser.
Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont garantis en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont effectués par les entreprises :
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira (06 09 62 60 74)
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
COLAS France – Territoire idf Normandie
2, impasse des Petits Marais – 92230 Gennevilliers
Contact : M. Paul Chevalier (06 68 85 88 96)
Courriel : paul.chevalier@colas.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par les entreprises :
FCTP
303, rue des Carrières Morillon – 94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : M. Carlos Pereira (06 09 62 60 74)
Courriel : carlos.pereira@fctp.fr
COLAS France – Territoire idf Normandie
2, impasse des Petits Marais – 92230 Gennevilliers
Contact : M. Paul Chevalier (06 68 85 88 96)
Courriel : paul.chevalier@colas.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2026S-15-5-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0094
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026S-15-5-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0094
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0099
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, en direction de la province, sur la
commune de Neuilly-sur-Seine, pour permettre la réalisation des travaux de renforcement du tunnel de
Neuilly.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-002
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0099
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l' avis favorable de la direction t erritoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du
29/01/2026 ;
Vu l'avis favorable de la CRS Ouest Île-de-France du 30 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la Direction des Routes d'Île-de-France du 29 janvier 2026 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 29 janvier 2026 ;
Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly situé sur la RN13, en
direction de la province, sur la commune de Neuilly-sur-Seine nécessitent des restrictions temporaires
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 23 février 2026 jusqu'au vendredi 27 février 2026, et du mercredi 8 avril 2026 au
vendredi 10 avril 2026, de 21h00 à 05h30, l'opération relative au renforcement de la structure du
tunnel de Neuilly sur la commune de Neuilly-sur-Seine implique des modifications de la circulation
dans les conditions suivantes :
• Le tunnel de Neuilly (RN13) en direction de la province est interdit à la circulation,
• U ne déviation est mise en place par la contre-allée au tunnel.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l'entreprise :
COLAS
39, boulevard Ornano – Tour Pleyad 2 - 93200 Saint-Denis,
Contact : Monsieur Maxime Rouxel,
Mobile  : 06 08 43 09 71.
Courriel : maxime.rouxel@colas.com
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-002
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0099
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest- Île-de-France ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-002
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0099
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francei Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N° 2026-2-010 portant prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée de laville de Nanterre
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.165-1 à L.165-7 etR.165-1 à R.165-21 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2015, relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires età la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilitéprogrammée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine :
Vu lagenda d'accessibilité programmé de la commune de Nanterre approuvé par décisionpréfectorale DRIEA IDF 2016-2-92 050 16 10059 du 2 janvier 2017 pour une durée de neuf ans pour69 établissements et installations ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nanterre en date du 8 décembre 2025approuvant la demande de prorogation du délai d'exécution de l'agenda d'accessibilité programmée etdonnant mandat à Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des documents se rapportant à cettedemande;
Vu la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilité programmée présentée le 5 décembre 2025et complétée le 30 janvier 2026 par la ville de Nanterre pour solliciter une modification du délaid'exécution de l'agenda ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (SCDA) en date du 9décembre 2025 portant sur l'approbation de la demande de prorogation de l'agenda d'accessibilitéprogrammée de la ville de Nanterre pour une durée supplémentaire de 36 mois ;
Considérant que du fait d'un cas de force majeure dont les effets sont exposés dans la demande, lestravaux de mise en accessibilité prévus dans l'agenda ne pourront être achevés qu'avec un délaisupplémentaire de 36 mois ;

Considérant le résultat favorable des votes en SCDA du 9 décembre 2025 par 5 votes favorables(Préfet des Hauts-de-Seine, DRIEAT-IF, DDPP, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, UMIH)contre 2 votes défavorables (association APF France Handicap et association Valentin Haüy) ;
Considérant le nouveau calendrier de mise en accessibilité des établissements communaux :
Considérant la sortie de 7 ERP de l'agenda ;
Considérant l'avancement de 15 % de l'Ad'AP, soit 9 ERP mis en accessibilité sur 62 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Une prorogation du délai d'éxécution de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) est accordée àla Ville de Nanterre pour une durée de 36 mois, soit jusqu'au 2 janvier 2029.
ARTICLE 2
Dans le cadre du suivi de l'Ad'AP, les documents suivants devront être communiqués à la préfecturedes Hauts-de-Seine :— une attestation d'achèvement des travaux pour chaque établissement rendu accessible, dans lesdeux mois suivant l'achèvement des travaux ;— Un point d'avancement de la nouvelle programmation de mise en accessibilité, dans les deux moissuivant la date d'anniversaire de la présente prorogation. Ces informations pourront êtrecommuniquées aux membres de la SCDA ;— un bilan final de la mise en œuvre de l'agenda dans les deux mois suivant l'échéance de la périodede prorogation. Ce bilan devra notamment mentionner le détail des dérogations, totales ou partielles,accordées pour chaque ERP.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
Nanterre, le 0 3 FEV. 9026
Le préfet par subdélégation,
Directeur dé lits eéparia taleNu "Seine
Alain TUFFERY :

E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
n° 78-2026-02-06-00009
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Direction départementale des territoires
des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral
Portant réglementation de la circulation dans le ca dre des Travaux d'entretien du Tunnel et d'entretie n courant
entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-d e-
Seine, durant la période du 09 au 13 février 2026.
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifi ant le
code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2010-578 le 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Arrêté inter-préféctoral 78-92

Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régio nale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménag ement du Territoire et de la Décentralisation, fixa nt le
calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janv ier 2027 sur le réseau
routier national ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant, création de la Direction Départemental e des
Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-me r en date du
28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne- Florie CORON, ingénieure générale des mines, en
qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Anne-
Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-12-16-00016 du 16 dé cembre 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 22 janvier 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, en date du
22 janvier 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts de Seine en date du 08 janvier
2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 13 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 13 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur Le Président du Consei l Départemental des Hauts-de-Seine en date du 23
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conse il Départemental des Yvelines en date du 23 janvier
2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-d e-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt et Nant erre
en date du 09 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 09 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie Le Port-Marly en date du 22 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 12 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 09 janvier 2026 ;
Arrêté inter-préféctoral 78-92
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 22 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 13 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Carrières-Sur-Seine en date du 26 janvier 2026;
Vu l'avis favorable de la mairie de Le Mesnil-Le-Roi en date du 08 janvier 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Ré publicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-
France en date du 12 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Le Pecq en date du 09 janvier 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute
A14 dans le cadre des Travaux d'entretien du Tunnel et d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600
de l'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 09 au 13
février 2026 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1
Phase 1 : travaux d'entretien du tunnel, entretien courant
Date : de 21h30 à 5h00 durant les nuits du 09 au 13 février 2026
Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province et Province Paris du PR 5+000 au PR 20+600
Mesures d'exploitation :
Fermeture de la bretelle d'entrée Chambourcy sens Paris Province
Fermeture complète d'A14 sens Paris Province et Province Paris
Fermeture des bretelles d'entrée du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sens Province
Paris
Déviations sur le réseau extérieur :
Fermeture complète d'A14 sens Paris-province depuis échangeur A14/A86 : déviation par A86, RD913,
RD113, RN13, RD113 jusqu'à Orgeval (A13).
Fermeture bretelle d'entrée de Chambourcy dans le sens Paris-province : déviation par RD113, RD153
jusqu'à A13.
Fermeture complète d'A14 sens province-Paris depuis échangeur A13/A14 : déviation par A13 jusqu'au
Boulevard Périphérique à Paris.
Fermeture sens province-Paris des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de
la RD30 et de la RD113 : déviation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu'à A86.
Ces mesures prennent effet au jour et à l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fi n au jour et
à l'heure de l'enlèvement de celle-ci.
Durant cette période, lors de la fermeture de l'aut oroute A14 concédée, si un événement bloquant le tr afic
survenait dans le même sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l'A14 est rouve rt
sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
Article 2

Aléas de chantier
Arrêté inter-préféctoral 78-92
Les travaux des différentes phases débutent dès l'a chèvement des travaux des phases précédentes, sauf dans
le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas les phases peuve nt se
chevaucher.
Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifi és
par arrêté, en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
Article 3
Information des clients :
Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :
Les insertions des véhicules de chantier se font pa r l'accès de service 21 (sous surveillance) situé r oute de
Sartrouville à Montesson.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettent d'assurer les mo uvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors
d'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée. L es mouvements de matériels sont réalisés sous prote ction
d'un bouchon mobile.
Bouchons mobiles :
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN,
ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
Article 4
La signalisation verticale est mise en place et ent retenue par les services du centre d'entretien SAPN ou
l'entreprise mandatée.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instructio n interministérielle sur la signalisation temporair e approuvée le
6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne doit pas être contra dictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un
chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de pr otection du chantier mis en place sont adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
Arrêté inter-préféctoral 78-92
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts- de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
– d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
– d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines ;
Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France ;
Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le maire de Poissy ;
Monsieur le maire de Chambourcy ;
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;
Monsieur le maire de Louveciennes ;
Monsieur le maire de Le Pecq ;
Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Monsieur le maire de Carrière-sur-Seine ;
Monsieur le maire d'Orgeval ;
Monsieur le maire de Nanterre ;
Monsieur le maire de Bougival ;
Monsieur le maire de Le Mesnil-le-Roi ;
Monsieur le maire de Le Port-Marly ;
Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ;
Arrêté inter-préféctoral 78-92
Fait a Paris, le 30 janvier 2026Pour le prefet des Yvelines et par delegation, Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parPour la directrice départementale des subdélégation,territoires des Yvelines et par subdélégation, le chef de l'Unité Circulation RoutièreAdjointe a la Cheffe de Service Guillaume THUAULT Signature numériquede Guillaumede l'éducation et de la Sécurité Routières . THUAULT guillaume.thuaultCheffe de l'unité Sécurité Routière guillaume.thuault Date :2026.01.30 10:54:25 +01'00SignéSabine VANDESMET
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera publié au recue il des
actes administratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le 06 février 2026
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation
Arrêté inter-préféctoral 78-92

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22
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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23
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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