AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-668
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-11-25-00005 - Attribution de l'habilitation sanitaire au Dr
Magdalena CLAES (2 pages) Page 3
12-2025-08-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP383227931 - Mme
LEGOY (2 pages) Page 6
12-2025-11-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP991566928 - Mme
HUSEIN Aritnas (2 pages) Page 9
2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-11-25-00005
Attribution de l'habilitation sanitaire au Dr
Magdalena CLAES
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00005 - Attribution de
l'habilitation sanitaire au Dr Magdalena CLAES 3
eaPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20251125-01 du 25 novembre 2025
Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire au Dr Magdalena CLAES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R 203-1
à R 203-15-1 et R 242-33,
VU l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,
VU l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire
à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l 'Aveyron donnant délégation de
signature à M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° n° 20251014-01 du 14 octobre 2025, donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron,
VU le récépissé de déclaration du Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires d'Occitanie du 7
novembre 2025 ;
VU la demande d'habilitation sanitaire présentée le 25 novembre 2025 par le Dr Magdalena CLAES, née
le 16 novembre 1997 et domiciliée administrativement au 62 rue Pierre Fernand Benoît – 12290 PONT
DE SALARS ;
CONSIDERANT que le Dr Magdalena CLAES remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire,
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron,
1/2
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00005 - Attribution de
l'habilitation sanitaire au Dr Magdalena CLAES 4
ARRETE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisée est attribuée à compter du 25 novembre 2025 et pour une durée de cinq ans à Mme
Magdalena CLAES, docteur vétérinaire :
• enregistrée sous le numéro d'ordre : 32271 ;
• domiciliée administrativement : 62 rue Pierre Fernand Benoît– 12290 PONT DE SALARS.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de son
domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Le Dr Magdalena CLAES s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Dr Magdalena CLAES pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 25 novembre 2025
Pour la préfète et par subdélégation,
le chef de l'unité santé et protection animales
signé
Signé
Cyril PAILHOUS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-25-00005 - Attribution de
l'habilitation sanitaire au Dr Magdalena CLAES 5
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-08-18-00005
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP383227931 - Mme LEGOY
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00005 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP383227931 - Mme LEGOY 6
| om |PREFETEDE VAVEYRON
| PPS ATPFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations

Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP383227931
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l' Aveyron

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l' Aveyron , le 01/07/25 par Mme. LEGOY Chantal en qualité de dirigeante, pour l'organisme "CL12Clean" dont
l'établissement principal est situé 6 B IMPASSE DES DOMINICAINS 12510 OLEMPS et enregistré sous le N°
SAP383227931 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00005 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP383227931 - Mme LEGOY 7
La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htt
p://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 18.08.2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-18-00005 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP383227931 - Mme LEGOY 8
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-11-04-00003
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP991566928 - Mme HUSEIN Aritnas
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-04-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP991566928 - Mme HUSEIN Aritnas 9
| om |PREFETEDE VAVEYRON
| PPS ATPFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations

Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP991566928
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l' Aveyron

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l' Aveyron le 26/09/25 par MADAME HUSEIN Aritnas en qualité de dirigeante pour l'organisme "ARI CLEAN "
dont l'établissement principal est situé 13 RUE CHANOINE LAURET 12700 CAPDENAC-GARE et enregistré sous
le N° SAP991566928 pour l' activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-04-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP991566928 - Mme HUSEIN Aritnas 10
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htt
p://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 04.11.2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-11-04-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP991566928 - Mme HUSEIN Aritnas 11