E —PREFECTURE (GP)DE POLICE |\
Liberté \ S3 ee eoEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion de la 8
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 78;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre pubprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des

CABINET DU PREFET

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Arrêté n°2025-01319
installées sur des aéronefs
ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 17 octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




éras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

des aéronefs pour des mis sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice
-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète,
directrice de cabinet du préfet de police ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;

Vu la demande en date du 8 octobre 2025 formée
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
ainsi que la régulation des f
de
la 8ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le vendredi 17 octobre 2025
au Parc des princes à Paris 16ème ;

-5 du code de la sécurité intérieure
lic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de

rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblsont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Considérant, en outre, qu'au delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article Lun service d'ordre est mis en place parnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
contre d'éventuels actes terroristes et autour de l'enceinteConsidérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement decapter, d'enregisl'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée aupermet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel ; qu'il n'existe pas de dispositif
que M. Laurent NUNEZ étant nommé ministre de l'intérieur par décret du 12octobre susvisé, la directrice du cabinet assure l'intérim du poste de préfet de police;Sur proposition du directeur de l'ordre public et
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
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personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
ements
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le vendredi 17 octobre 2025 à 20h45 , un match de football pour
le compte de la 8 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et du Racing Club
de Strasbourg Alsace (RC Strasbourg) ;
, un nombre important de
;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;






-
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
blic et de la circulation, il est
en amont et en aval de cet évènement
es rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
réguler les flux de transport
;

deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
smettre des images ; que les aires survolé es sont strictement
limitées aux zones où seront mises en
; que la durée de
regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant


de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er

susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
la prévention d'actes de terrorisme
- La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble des finalités précitées.L'information du public est assurée par le
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.- et le directeur de l'ordre public et de la circulation
Chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
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-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

en annexe au présent arrêté.

Article 4
La pré sente autor isation est délivrée du vendredi 17 octobre 2025 à 17h45 au
samedi 18 octobre 2025 à 01h00


Article 5

arrêté aux recueils
des actes admini
sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code d e la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine
du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine et
consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 15 octobre 2025


SIGNE
La préfète, directrice du cabinet


Et par délégation, la sous-préfète
La directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE



Annexe de l'arrêté n
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°2025-01319 du 15 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.







DIRECTION DE | ORDEE PUBLICET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCESVendrod17 Octobre 20252045 : PSG .STRASBOURG__TORESURVOLDEDRONE =
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