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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°225
Du 12 décembre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°225
Du 12 décembre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/430812/12/2024portant convocation des électeurs de la commune de Villeneuve-Saint-
Georges pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller
communautaire des 26 janvier et 2 février 20254SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAŸ-LES-ROSES
| n
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéSous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
A R R Ê T É N° 2024 /4308
portant convocation des électeurs de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire
des 26 janvier et 2 février 2025
La sous-préfète de l'Haÿ-les-Roses
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-4 ;
Vu le code électoral et notamment les articles L. 20, L. 30 à L. 32, L. 247 , L. 270 et R. 14 ;
Vu le décret du 30 juin 2023 portant nomination de madame Corinne SIMON en qualité de sous-préfète
de L'Haÿ-les-Roses ;
Considérant qu'à compter du 15 novembre 2024 un tiers des sièges du conseil municipal est vacant et
qu'ainsi il y a lieu d'organiser une élection municipale et communautaire partielle intégrale ;
Considérant que la commune de Villeneuve-Saint-Georges dispose d'un siège au conseil métropolitain
de la métropole du Grand Paris ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses ;
ARRÊTE
Article 1er. – Les électeurs de la commune de Villeneuve-Saint-Georges sont convoqués le dimanche 26
janvier 2025 et, en cas de second tour, le dimanche 2 février 2025, afin de procéder à l'élection d'un
nouveau conseil municipal et à celle du représentant de la commune au conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris.
Article 2 – Sont appelés à voter les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale
principale ainsi que les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne autre que la
France inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales.
L'inscription sur la liste électorale sera possible jusqu'au vendredi 20 décembre 2024 inclus.
L'élection aura lieu à partir des listes électorales (principales et complémentaire municipales) arrêtées
au lendemain de la réunion de la commission de contrôle des listes électorales, qui aura lieu entre le 24e
et le 21e jour avant le 1er tour de scrutin, soit entre le jeudi 2 et le dimanche 5 janvier 2025.
Cette liste pourra éventuellement être modifiée jusqu'au cinquième jour précédent le premier tour de
scrutin, soit le mardi 21 janvier 2025, en application des dispositions du code électoral.
Article 3 – La secrétaire générale de la sous-préfecture et le maire de la commune sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à L'Haÿ-les-Roses, le 12 décembre 2024
La sous-préfète de l'Haÿ-les-Roses
Corinne SIMON
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD