Nom | RAA n°117 spécial (nominatifs) du 20 juin 2024 |
---|---|
Administration | Préfecture de la Somme |
Date | 20 juin 2024 |
URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48501/323895/file/recueil-2024-117-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 20 juin 2024 à 15:06:51 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 juin 2024 à 15:06:05 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-117
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2024-06-11-00008 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne n° SAP 987423050 - N° SIREN 987 423 050 00010 (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-06-17-00004 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA (4 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-06-18-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de Revelles les 5, 6 et 7 juillet
2024- festival R4 (5 pages) Page 11
80-2024-06-18-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d□Amiens
les 21 et 22 juin
2024 - fête de la musique (3 pages) Page 17
80-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d□Amiens les 21 et 22 juin
2024- fête de la musique NETWORK (3 pages) Page 21
2
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2024-06-11-00008
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n° SAP 987423050 - N°
SIREN 987 423 050 00010
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-06-11-00008 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 987423050 - N° SIREN 987 423 050 00010 3
PREFET
aa SOMME Direction départementale de l'emploi,
ee du travail et des solidarités de la SommeFraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 987423050
N° SIREN 987 423 050 00010
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 03/04/2024, par monsieur Benjamin BITEAU en qualité de
dirigeant,
Le préfet dela Somme
Arréte :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP987423050 (SAPAA - PETIT-FILS), dont l'établissement principal est situé
14 chaussée du bois —- 80 100 ABBEVILLE est accordé pour une durée de cing ans à compter du
22/05/2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (80)
« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à ASARAtan) (mode
d'intervention Mandataire) - (80)
¢« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (80)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(mode d'intervention Mandataire) - (80)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel. il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention. :
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-06-11-00008 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 987423050 - N° SIREN 987 423 050 00010 4
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 a
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard
Vincent Auriol - 75 703 PARIS Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TREPSEOUTS citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 11/06/2024
Direction Départementale de l'Emploi,
15 Pour le préfet et par délégation,du Travail et des Solidarités de la Somme, La directrice départementale adjointe de la
40, rue de la Vallée 80000 AMIENSDDETS de la Somme
Tél. 03 64 26 88 00 amas—
thalie GATIER
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-06-11-00008 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 987423050 - N° SIREN 987 423 050 00010 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-06-17-00004
Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-17-00004 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 6
En | ERPREFET Direction départementale FRANCE
DELASOMME des territoires et de la mer VERTE
Esberte ASee de la Somme Ae LE
ARRETE
modifiant l''agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 434-3 et R 434-27;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme,
par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 3 juin 2024 ;
Vu le dossier de demande d'agrément transmis par l'association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique d'Ailly-sur-Somme ; — |
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des bénéficiaires ;
Vu le courrier du 12 juin 2024 de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim ;
ARRÊTE
Article ter. - l'agrément prévu à l'article R 434-27 du code de l'environnement est-accordé à M.
Dominique BLED en qualité de trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique d'Ailly-sur-Somme, dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 2. - Le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2028.
Article 3. - l'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2022 portant agrément des présidents et trésoriers des
AAPPMA est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-17-00004 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 7
Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également
être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur
le site www.telerecours.fr.
Article 5.- Le directeur départemental des territoires et de la mer par intérim est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une copie est adressée à la fédération départementale de la Somme pour la
pêche et la protection du milieu aquatique, qui en adressera copie à chaque association agréée pour la
pêche et la protection du milieu aquatique concernée, citée en annexe.
Amiens, le 1 7 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la mer par intérim,
La responsable du bureau nature,
Suzanne Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-17-00004 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 8
ANNEXE
Président TrésorierAAPPMA Commune peo po
Nom Prénom Nom Prénom
BLONDIN Michel CARDON Christian Les Pécheurs à la ligne du Ponthieu ville 28/11/21
CORDE Eric DUFOUR Buno La mouche de la Noye ly sur Noye 01/10/21
WATEL Philippe BLED Dominique El Tinch d'Ailly Ailly sur Somme 23/02/24)
COLIN Eddy HOEL Marc Airaines Airaines 25/07/23)
FROIDURE Laurent COGNET Didier Albert Albert 06/11/21
HAVET Pierre HAVET Marie-Pascale [Union des Pécheurs de l'Amiénois jens 20/11/21
CARPENTIER François-Xavier |GUENEZ Jean-Marie Les Althéiens hie 30/10/21
DUVAL Paul DUVAL Alain Frohen te Grand-Béalcourt_ Béalcourt 02/10/21
LENGLET Claude LAFOLIE Gilbert La Beauchampoise Beauchamps 15/10/21
BERTOUX Philippe BEAUJOIS Richard L'arc en ciel de Bertheaucourt Bertheaucourt les dames 02/10/21
NUSBAUMER Dominique MALIVOIR Alain Bouttencourt Bouttencourt 15/10/21
HENOCQUE Jean HECKMAN Harry Bouvaincourt sur Bresle Bouvaincourt sur Bresle 01/10/21
CELOS Yann DUFRENE David La Roche Dorée de Boves Boves 24/11/21
VILCOT Jean Marie ANDRE Philippe Les pêcheurs de fa Bray sur Somme [Bray sur Somme 05/11/21
HENRY Richard DE LOMEZ Thierry Les Amis du Haut Liger Brocourt 23/10/21
LENOIR Vincent LAGNY Marie-Claude |Chés Cafouilleux d'Camon Camon 08/11/21
ALLART Waly BOUCHER Rene La truite vagabonde Canaples 06/11/21
DANTEN Didier DANTEN Fabienne L'Avenir de Condé Folie Condé Folie . 07/11/21
DEVISMES Thibault BILLOIR Bernadette Le pécheurs de Conty Conty 21/09/23
MAISONNEUVE Stéphane LANGLOIS Didier Au Fario Domartois Domart en Ponthieu 20/11/21
SADOUSTY Vincent CARPENTIER Bernard L'Authie de Doullens 1905 Doullens 06/11/21
COLANGE Joel DUHAYON Miche! Les Francs Pécheurs de Flixecourt Flixecourt 24/11/21
VILTARD Alain LOZAI Dominique La Vandoise Fouilloysienne Foutloy 13/11/21)
TETU Claude BOUCHER Frédéric La Gamachoise Gamaches 29/10/21)
DUFOUR Gaetan HEUDENT Karl La Grouche Grouches Luchuel 09/10/21)
ICONTET Eric ODELOT Pascal Les pêcheurs Hamois Ham 20/11/21
DIOT Jean-Pierre LECAILLE Alain Chés Brocheteux d'Hamelet Hamelet 23/10/21
PRUVOST Laurent PRUVOST Maryline Les fervents pêcheurs de l'Étoile L'Étoile 05/12/21
MERCIER Dany GUERIN Régis Loeuilly Loeuilly 09/19/21
FOSSATI Jean-Noël! FOSSAT! Marie-Thérèse lAu Paradis des Pécheurs de Long Long Le Catelet 30/10/21
SAILLY Giovanni LEFEVRE Christian RE de Longpré les |) Gngoré les Corps Saints 15/04/22
DUBOIS Pascal BATAILLE René . |Méaulte Méaulte 06/10/21
DOBREMETZ Claude SCHULTZ Bruno La tortile de Moislains Moiskains 19/11/21
BOEREMA Johannes FIMES Hervé La Vandoise de Montdidier Montdidier 17/03/24
HENIQUE Daniele RETOURNE Jacky La Ligne Moreuilloise Moreuil 16/10/21
SILLY Albert ROKOSV Michel La Neuville les Bray Neuville les Bray 16/10/21
GENDRIN Jean-Claude MAGNIER Jean-Michel La Truite Rapide Outrebois 27/11/21
DELABY Patrick RAT Emmanuel Les Pécheurs Péronnais Péronne 09/11/21
JOLY Frédéric JOLY Maxime Prouzel Prouzel 21/11/21
LETELLIER . Jean-Claude COTRELLE Gary La Gaule Ribemontoise Ribemont sur Ancre 27/11/21
LEFEVRE Cyrille LEFEVRE Frédéric L'Ablette d'Or de Rosiéres Rosières en Santerre 11/12/21
DEBRUYNE Laurent PLET Stéphanie Ech'Percou Saint Sauveur 17/10/21
CARBONNIER Frédéric CARBONNIER Daniel L'eau vive de Saint Ouen St Ouen 06/11/71)
FOURNIER Freddy PARQUET Stéphane Le Nénuphar de Thézy Thézy-Glimont 28/11/21
VAN ELSLANDER _ [Michel PLOUVIN Denis Vitz sur Authie Vitz sur Authie 19/12/21
BINA Tony PORTANT Aurélien La Perche de Voyennes Voyennes 17/03/22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-17-00004 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-06-17-00004 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 10
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-06-18-00003
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
de Revelles les 5, 6 et 7 juillet 2024- festival R4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Revelles les 5, 6 et 7 juillet 2024- festival R4 11
PREFET |
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI fe 2024/464
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune de Revelles
les 5, 6 et 7 juillet 2024
LE PREFET DE LA SOMME
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la péche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2114-07-20-20150491724 délivrée à la société
HOTESECURITE ;
Vu la demande présentée le 17 juin 2024 par la société HOTESECURITE, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival
« R4», prévu à Revelles du 5 au 7 juillet 2024 ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance du site ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° — La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80480) est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival « R4 », prévu les 5, 6 et 7
juillet 2024 à Revelles (80).
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Revelles les 5, 6 et 7 juillet 2024- festival R4 12
Article 5 — La présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le "4 $ JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation
Le directeur des sécurités, directeur de
cabinet adjoint, |
mien MAELSTAF a
+ ct
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Revelles les 5, 6 et 7 juillet 2024- festival R4 13
LISTING AGENTS HOTESECURITE
NUMERO CARTE
AKHMADOV IBRAGUIM CAR-080-2027-03-10-20220804273
ALI ANDJIBOU CAR-080-2026-03-11-20210527434 :
ANDRE ELRICK CAR-080-2027-03-18-20220285930
AUDENAERT YANNICK CAR-080-2025-08-03-20200005677
BACHIMONT MATHIEU CAR-080-2025-01-22-20200003273
BAYARD OLIVIER CAR-080-2026-10-25-20210564262
BEDDIAR MOHAMED CAR-080-2024-07-08-20190620283
BENCHORAB SOFIANE CAR-080-2024-06-28-20190404266 —
BENHAMMOU ABDERRAHMANE CAR-080-2027-07-04-20220584778
BENHENNOU MUSTAPHA CAR-080-2026-03-16-20210514453
BESSEYRIAS LUCIE CAR-080-2028-05-15-20230521948
BONVARLET HERVE CAR-080-2028-01-20-20230266563
BOUHMIDI AMID CAR-028-2026-03-12-20210683385
BOUHMIDI YASSINE CAR-028-2026-10-26-20210793699
BOURGUIGNON NICOLAS CAR-080-2026-01-08-20210401652
BRANDAO VALENTIN CAR-080-2027-03-09-20220802681
BRIDOUX MAXIME CAR-080-2028-05-15-20230661859
BRUNEL FREDERIC CAR-080-2028-02-09-20230260772
COLSON ANTHONY CAR-080-2027-03-08-20220782275
DELOMELLE FLAVIE CAR-080-2027-09-16-20220826204
DELPLANQUE CLARA CAR-062-2027-08-18-20220829410
DENEVE MARGOT CAR-080-2026-09-03-20210509711
DESPREAUX JEAN NOEL CAR-080-2025-11-17-20200396324
DESSEAUX ANTHONY CAR-080-2029-02-27-20240590428
DIOP SERIGNE CAR-092-2024-12-03-20190709623
DUBOIS FREDERIC CAR-080-2026-01-07-20200191587
DUCASTEL MANON CAR-080-2024-09-19-20190630289
EL AMRANI MOHAMED-AMINE CAR-080-2028-03-21-20230837280
FAUVET QUENTIN CAR-080-2027-02-28-20220512386
FEROUJ ANASS CAR-080-2026-07-01-20210771251
FILOGRANA JIMMY CAR-028-2026-08-04-20210778546
FRAGOSO DA CRUZ JOSE CAR-080-2026-04-02-20210765342
GOBLET STEPHANIE CAR-080-2026-05-20-20210037364
GROUE GUILLAUME CAR-080-2025-11-26-20200635521
GUERGOUS SAADI CAR-080-2025-06-04-20200715830
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Revelles les 5, 6 et 7 juillet 2024- festival R4 14
HENRIQUES FERNANDO CAR-080-2029-01-09-20230337049
HERISSON EDELWYNE CAR-080-2027-03-28-20220807786
HEZEQUE NICOLAS CAR-080-2026-09-2120210799045
IKENGE JEAN MARIE CAR-080-2026-04-08-20210712992
KEBDANI MOHAMMED CAR-080-2029-02-20-20240022834
KEFEDER MICKAEL _CAR-080-2026-10-22-20210462573
KEFEDER STEPHANIE CAR-080-2026-04-29-20210766214
KEITA BREHIMA CAR-080-2029-01-04-20240677918
LAMBRECHT GAUTHIER CAR-080-2028-03-21-20230837046
LANGLET GREGORY CAR-080-2024-07-12-20190668099
LANGLOIS CYPRIEN CAR-080-2027-03-17-20220550693
LE DOARE ALEXIS CAR-060-2026-06-28-20210369785
LEROUX DIDIER CAR-080-2025-12-15-20200201919
LIMON AURELIEN CAR-080-2027-03-11-20220477810
LOISEL JORDAN CAR-060-2024-08-22-20190636784
MELADZE KONSTANTINI CAR-080-2025-05-18-20200298334 |
MIANNAY DAVID CAR-080-2029-02-06-20240032893 |
MONPETIT EDDY CAR-080-2026-10-01-20210568988
MOSA OMAR ADAM CAR-080-2025-08-03-20200715823
PARE KEVIN CAR-080-2027-03-07-20220816394
PRAQUIN JEROME CAR-080-2025-06-25-20200063045
ROBIQUET TRINITY CAR-076-2027-05-10-20220811949
ROL LUDOVIC CAR-080-2028-02-13-20230260778
SAGEZ PIERRE CAR-080-2027-07-21-20220267659
TARTARE FRANCKY CAR-080-2024-08-07-20190387176
TEURKI ALI CAR-080-2026-10-11-20210212674
THUILLIER VALERIE CAR-080-2026-03-23-20210723858
TRAVAGLINI ALEXANDRE CAR-080-2028-05-26-20230654032
TROGNEUX MAXIME CAR-080-2028-01-18-20220523736
VIARRE JACQUES CAR-080-2024-12-27-20190381777
VILAIN CHRISTOPHE CAR-028-2027-12-30-20220835409
YAHIA CHERIF FAROUK CAR-080-2028-03-08-20230636584
ZARHOUNI ABDELMAJID CAR-080-2028-08-30-20230037074
ZARHOUNI ABDESLAM CAR-080-2028-09-04-20230037072
ZEZNANSKI MARION CAR-062-2026-02-19-20200579785
ZIDOUNI SAMIR CAR-028-2028-10-31-20230021172
ABDELKRIM AMAR CAR-080-2028-02-02-20230385495
ATOUILLANT HADASSA CAR-060-2028-07-18-20230852310
BENNANI EL AZIZI BELABBES CAR-080-2027-02-03-20220784550
CENSIER SULLIVAN CAR-080-2028-04-12-20230834370
CLERY TOM CAR-080-2028-12-04-20230873029
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Revelles les 5, 6 et 7 juillet 2024- festival R4 15
DA ROSA TAVARES KERWAN CAR-080-2028-03-16-20230839823
DELCOURT ALEXIS CAR-080-2028-03-10-20230807484
GOURLIN NICOLAS CAR-080-2024-10-01-20190692361
VALLERAULT MICKAEL CAR-027-2027-12-28-20220781734
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Revelles les 5, 6 et 7 juillet 2024- festival R4 16
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-06-18-00002
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d□Amiens
les 21 et 22 juin 2024 - fête de la musique
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens
les 21 et 22 juin 2024 - fête de la musique17
Es
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté BSI n° 2024/465
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
les 21 et 22 juin 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-051-2121-06-02-20220363343 délivrée à la société ATALIAN
SECURITE ;
Vu la demande présentée par la société ATALIAN SECURITE le 17 juin 2024, tendant à obtenir
une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la
fête de la musique, à Amiens, prévue le 21 juin en soirée jusqu'au 22 juin 2024 matin;
Considérant la demande de surveillance de la direction de l'action culturelle et du patrimoine
d'Amiens Métropole, pour les animations musicales et concerts qui auront lieu sur la place de
l'hôtel de ville et sur la place Gambetta à Amiens, le 21 juin en soirée ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°' —- La société ATALIAN SECURITE sise 8 rue Bernard Palissy à Taissy (51500) est
autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la fête de la musique
d'Amiens, prévue le soir du 21 juin 2024 dans l'hypercentre d'Amiens, place de l'hôtel de ville,
rue Delambre et place Gambetta et ses environs.
Cette surveillance s'exercera à compter de 17h00 le 21 juin 2024 et jusqu'à 02h30 le 22 juin
2024.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens
les 21 et 22 juin 2024 - fête de la musique18
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrété.
0
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et-révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le {} 8 JUIN aro
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices
administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens
les 21 et 22 juin 2024 - fête de la musique19
NOM PRENOM NUMERO CARTE PROFESSIONNEL DATE D'EXPIRATION
DELVILLE ANTONIN CAR-080-2028-08-21-20230848244 21/08/2028
SUNDER JEAN-RICHARD CAR-080-2024-12-17-20190001830 17/12/2024
DIABATE ABOU CAR-080-2025-05-18-20200087956 18/05/2025
BELOUKARIF NOUREDDINE CAR-080-2028-09-04-20230016197 04/09/2028
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00002 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens
les 21 et 22 juin 2024 - fête de la musique20
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-06-18-00001
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d□Amiens les 21 et 22 juin 2024- fête de la
musique NETWORK
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens les 21 et 22 juin 2024- fête de la musique NETWORK 21
|
PREFET
DE LA SOMME
Liberté Arrété BSI n° 2024/463
Egalité
Fraternité
ARRETE
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
les 21 et 22 juin 2024
LE PREFET DE LA SOMME
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la péche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme ; .
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature a Monsieur Victor
JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2114-07-20-20150491724 délivrée à la société
HOTESECURITE ;
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 17 juin 2024, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la fête de
la musique, à Amiens, prévue le 21 juin en soirée jusqu'au 22 juin 2024 matin;
Considérant la demande de surveillance de l'établissement LE NETWORK sis rue Fernel, a
Amiens, au droit duquel la rue sera fermée à la circulation, entraînant un déport important de
clients sur la voie publique ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80480) est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la fête de la musique d'Amiens,
prévue le soir du 21 juin 2024, rue Fernel à Amiens.
Cette surveillance s'exercera à compter de 17h00 le 21 juin 2024 et jusqu'à 05h00 le 22 juin
2024.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens les 21 et 22 juin 2024- fête de la musique NETWORK 22
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 — La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Amiens, le } 8 JUIN 797:
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices
administratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens les 21 et 22 juin 2024- fête de la musique NETWORK 23
LISTES DES AGENTS HOTESECURITE Habilitation Network |
NUMERO CARTE
CAR-080-2027-03-10-20220804273
CAR-080-2025-08-03-20200005677
CAR-080-2025-01-22-20200003273
CAR-080-2026-03-16-20210514453
CAR-080-2026-01-08-20210401652
CAR-080-2027-03-09-20220802681
CAR-080-2028-05-15-20230661859
CAR-080-2027-03-08-20220782275
_CAR-080-2029-02-27-20240590428
CAR-080-2024-09-19-20190630289
CAR-080-2027-02-28-20220512386
CAR-080-2026-04-02-20210765342
CAR-080-2029-01-09-20230337049
CAR-080-2025-06-25-20200063045
. CAR-080-2028-05-26-20230654032
CAR-080-2028-01-18-20220523736
CAR-080-2028-04-12-20230834370
CAR-080-2028-03-10-20230807484
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-06-18-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d□Amiens les 21 et 22 juin 2024- fête de la musique NETWORK 24