PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité IFS
03 JUILLET 2024
PREFECTURE—CABINET/SIDPC—CABINET/SSIPREFECTURE de 1'AUDE/CONSEIL DEPARTEMENTAL de 1'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - JUILLET 2024


PUBLIÉ LE 03 JUILLET 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-06-25-01 du 2 juillet 2024
fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste
2024 dans le département de l'Aude………………………………………………………….1
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 2 juillet 2024 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer
des missions sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2024-171
M. Anthony BELLANTI,
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE » du
23 au 25 août 2024 sur la commune de CONQUES-sur-ORBIEL…………29
- n° CAB-SSI-2024-172
M. Anthony BELLANTI
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE » du
19 au 21 juillet 2024 sur la commune de RICAUD………………………………….31
- n° CAB-SSI-2024-174
M. Anthony BELLANTI
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dans le cadre de la surveillance de la « festivité du 13 juillet » du
13 au 14 juillet 2024 sur la commune de TREBES……………………………………33
- n° CAB-SSI-2024-175
M. André-Luc MONTAGNIER
gérant de la société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dans le cadre de la surveillance de la manifestaton « Tour de
l'Aude » sur la commune de NARBONNE……………………………………………….35
- n° CAB-SSI-2024-178
M. Anthony BELLANTI
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
dans le cadre de la sécurité de la « FÊTE LOCALE » du
14 au 18 août 2024 sur la commune d'ALZONNE………………………………….37
PREFECTURE de l'AUDE / CONSEIL DEPARTEMENTAL de l'AUDE
Arrêté du 20 juin 2024 portant tarification 2024 - MECS PEP de
CARCASSONNE - Hébergement - géré par l'Association P .E.P . …………39
Arrêté du 20 juin 2024 portant tarification 2024 - MECS PEP de
LEZIGNAN - Hébergement - géré par l'Association P .E.P . …………………..41
Arrêté du 20 juin 2024 portant tarification 2024 - MECS PEP de
NARBONNE - Hébergement - géré par l'Association P .E.P . …………………43
Ex Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésService interministériel de défense et de protection civilesDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-06-25-01fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2024dans le département de I'Aude
Le Préfet de I'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'aviation civile ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et sui-vants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4,R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le décret n° 97199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de policeet de gendarmerie ;VU le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifesta-tions sportives ;VU le décret du 02 janvier 2023 portant nomination de Linda ZOUARI en qualité de direc-trice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qua-lité de préfet de l'Aude à compter du 11 septembre 2023 ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aé-rienne modifié, notamment les paragraphes 3:1.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol deson annexe 1 ;
VU l'arrété interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forcesde police et de gendarmerie ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
1
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arrété interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhi-cules de transport de marchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 relatif aux interdictions complémentaires de cir-culation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2024 ;VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 modifié portant interdiction des concentra-tions ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodesde l'année 2024 ;VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024, donnant délégation designature à madame Linda ZOUARI, directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU les avis des maires des communes traversées par le Tour de France cycliste 2024,SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude.
ARRÊTEARTICLE 1 :L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2024" empruntera dans le départe-ment de l'Aude les itinéraires figurants à I'annexe 1 du présent arrêté. L'organisateur in-dique les horaires de passages suivants :
. COMMUNES TRAVERSEES HORAIRES(premier/dernier coureur)GRUISSAN (départ fictif) 11:05NARBONNECaravane |FLEURY 11:30publicitaire | GRUISSAN (départ réel) 11:31FLEURY 11:40Sortie du département- Entrée dans l'Hérault 11:49GRUISSAN (départ fictif) 13:05NARBONNECoureurs |FLEURY 13:30GRUISSAN (départ réel) 13:31FLEURY 13:39/13:40Sortie du département- Entrée dans l'Hérault 13:47/13:49
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La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024 sera interdite atous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'ar-ticle 3 : > Mardi 16 juillet 2024 à partir de 06h00, à la diligence des forces de sécuri-té intérieure, départ de Gruissan
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autori-sé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillancede la circulation et effectué sous leur contrôle.Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médi-cale, services publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées péris-sables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accom-pagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie nationales.À partir du lundi 15 juillet 2024, 11h00 jusqu'au rétablissement de la circulation par lesforces de sécurité intérieure, le stationnement des véhicules est strictement interdit dansl'Aude sur le parcours du Tour de France 2024.Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à che-veux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsique dans les voies particulièrement étroites.ARTICLE 2 :L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant lamention « Tour de France 2024 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu des or-ganisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compé-tition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la force publique.ARTICLE 3
Sauf dans les cas prévus à l'article 1%, aucun véhicule non porteur de la marque distinctivementionnée à l'article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette com-pétition.ARTICLE 4
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2024, les journaux ne pourront être annon-cés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.ARTICLE 5Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie pu-blique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tourde France, les jours de passage dans le département.
3
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en deslieux autorisés par l'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tourde France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs,allées, contre-allées, places, etc., situés en agglomérations et bordant immédiatement lesvoies empruntées par les concurrents.ARTICLE 6A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravanepublicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictéespar l'autorité municipale, utiliser, sur la voie publique, des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des infor-mations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annoncesde publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.ARTICLE 7Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera inter-dite.ARTICLE 8Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministé-riel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survoldes agglomérations urbaines et des rassemblements importants.Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aé-rienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manièregénérale, tout vol acrobatique.Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictementfixées par l'article 5 de I'arrété du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affré-tés par les sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publici-taires ou pour des baptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes,ni aux appareils appartenant à I'Etat ou affrétés par les services publics.L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste n'est autorisé que pourl'exercice des missions de sécurité civiles, de police et de gendarmerie nationales.ARTICLE 9Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera inter-dite.
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ARTICLE 10Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministé-riel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survoldes agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aé-rienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manièregénérale, tout vol acrobatique.Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictementfixées par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affré-tés par les sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publici-taires ou pour des baptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes,ni aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics,ARTICLE 11
Seront interdits, dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées parle Tour de France les jours de passage dans le département, le port, le transport et I'utili-sation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3,T1, T2, P1, P2.
ARTICLE 12À la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L.414-4 et R. 414-19 du code de l'environnement, l'organisateur respectera les mesures iden-tifiées dans le document d'évaluation des incidences transmis par Biotope.Il est également indiqué que les pilotes des hélicoptères "organisation" et "Télévision" pourles prises de vue, doivent éviter les zones de sensibilité majeure des rapaces en présencesur les abords de la course et des points de vue du département. Ces ZSM n'apparaissentpas dans I'EIN. Elles sont définies au lien suivant : https://cartoz.geo—ide.din..devefoppe—ment—durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e8a4bddc-9'l40—46a9—89df—582d77736281.
ARTICLE 13Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, confor-mément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalitésplus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 14Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - CS 99002 —34063 Montpellier - Cedex 2.
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours ci-toyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. .La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfetde l'Aude. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devantêtre introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieuxemporte rejet de cette demande).ARTICLE 15La directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le sous-préfet de l'arrondissement de Nar-bonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale del'Aude, le directeur départemental de la police nationale, la directrice du service départe-mental jeunesse, engagement et sports, le directeur du service départemental d'incendieet de secours, la présidente du conseil départemental, les maires des communes de Gruis-san, Narbonne et Fleury d'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le § 2 KM 2024
Pour le préfet et par délégationla directricede cabinet,
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ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-06-25-01fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2024dans le département de l'Aude
ITINÉRAIRE HORAIRE16° étape : GRUISSAN — NÎMES
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04/04/2024']Ô Tour de France 2024e ( IINERAREHORARE16ème étape : GRUISSAN > NÎMESMardi 16 juillet 2024Distance : 189 kmCaravane publicitaireParking : parking du MoulinEvacuation du parking : de 10h55 à 11h25Passage sur la ligne de départ : de 11h05 à 11h35
KILOMETRES HORAIRESCaravanepublicitair | 47 km/h | 45 km/h | 43 km/heà parcourir | parcourus ITINERAIRE
e GRUISSAN (VC-D332) Départ fi ctlf 11:05 13:05 13:06 13:05B D332 Narbonne plage (NARBONNE) (D332-VC)vc Saint-Pierre-la-Mer (FLEURY) (VC-D1118)188.6 0 D1118 GRUISSAN Départréel @3 11:30 1330 13:30 13:30187.7 09 — LeReiveillu _ - 11:31 1331 13:31 | 13:311814 72 FLEURY (D1118-D618) | 11:40 — 13:39 _ 13:40 _ 13:40HERAULT (34)/ 1753 _ 183 D14 LESPIGNAN B B - 1149 1347 13:48 13491682 . 204 Les Brégines (D14-D609) 11:58 _ 13:56 _ 13:57 _ 13:581676 ... 21 D609 _ BÉZIERS (D609-VC-D19-VC-D909) - 11:59 — 13:57 13:58 13:591569 317 D908 — Carrefour D909-D15 _ 0 12:14 — 14:10 _ 14:12 __ 14:141545 — 341 _ D15 _ LIEURAN-LÈS-BÉZIERS - 1218 14413 14:15 14118152.8 35.8 Passage à niveau : Passage à niveau N° 5 12:20 14:16 14:18 14:20/ 1514 | 875 ... ESPONDEILHAN (D15-D33) - 12:22 14:18 1420 14:22149 396 D33 COULOBRES - 12:25 | 14:20 14:23 | 14:25/ 1484 405 ABEILHAN 12:26 | 14:22 14:24 | 14:26/ 1433 453 _ ALIGNAN-DU-VENT ... 12:83 1428 14:30 14:33- 140 — 486 — Carrefour D33-D13 u 12:38 | 14:32 | 14:35 14:38/ 137 . 516 _ D13 PEZENAS(D13-D13E18-D913) | 12:42 — 14:36 _ 14:39 14142/ 1336 . 55 — D913 ... Carrefour D913-D613 - 12:47 1440 1443 14471307 - 579 . D613 MONTAGNAC (D613-D32) | 12:51 — 14:44 1447 | 14:511224 - 62 D32 BELARGA - 18:02 1454 44:58 15:021155 — 781 __ Laumède (LE POUGET) _ | 18:12 1503 1507 _ 15:12. 1093 - 73 GIGNAC (D32-D619-D32) | 1821 1511 _ 15:16 | 15:21_/ 1059 — 87 ANIANE - | 1825 1516 1520 15:25 |99.3 89.3 PUECHABON 13:35 1524 1529 15:35
805 981 VIOLS-LE-FORT ; 13:47 1535 1541 1547| 847 _ 1039 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (D32-VC-D122) 13:55 _ 15:43 1549 1555| 815 1071 D122 MAS-DE-LONDRES B | 1359 | 15:47 1553 1559 _| 77 1116 _ Carrefour D122-D1 - _ _ 1406 _ 1552 155£ ; 1606FF3 —— e E
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04/04/2024; Tour de France 202410eRN
a parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h
e— TI TT E 1SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS 14:17 | 16:0216:09- 1617619 1267 | SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL 14:27 16:12 16:19 16:2757.5 131.1 ' BUZIGNARGUES - 1433 1617 1625 16:33565 — 18214 — GALARGUES - 1434 — 16:19 1626 — 16:34_ n . GARD (30) , _ ——50.6 138 D22 SOMMIERES (D22-D6110) 14:43 — 16:26 | 16:34 | 16:43477 — 1409 VILLEVIEILLE (D8110-D40) - 1446 16:30 16:38 164644 _ 1446 D40 — AUJARGUES ; " 1452 16:35 16:43 16:5237.9 150.7 CALVISSON (D40-D1) | 15:00 16:42 16:51 17:00 |331 1555 D1 VERGEZE (D1-D139) 15:07 16148 16:57 17:07255 163.1 D139 VESTRIC ET CANDIAC (D139-D135) 15:17 16:58 _ 17:07 174719.7 1689 D135 AUBORD - 15:26 17:06 17:15 172616.5 1721 Passage à niveau : Passage à niveau N° 5 15:30 17:10 17:19 17:30| 124 | 1782 CAISSARGUES - 1586 _ 17.15 1725 | 17:36| 82 — 1854 NIMES (D135-D999-VC) _ | 1549 17:27 1737 | 17:490 188.6 Vc NIMES @ 1553 17:31 1744 1753
Arrivée :Ligne d'arrivée : boulevard du Président Salvador Allende, à I'extrémité d'une ligne droite finale de 360 m à vue.Largeur : 6,50 mLongueur de la ligne droite : 360 m
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ANNEXE 2à l'arrété préfectoral n° SIDPC-2024-06-25-01fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2024dans le département de l'Aude
Arrêtés temporaire réglementant la ciculation et le stationnementsur les communes de Gruissan, de Fleury et de Narbonne
commune de Gruissan : Arrété municipal n°2024-559 du 07 juin 2024 ;commune de Fleury : arrêté du maire n°115-2024 du 28 mars 2024 ;commune de Narbonne : arrêté temporaire n°24-T-0893 du 19 juin 2024 ;département de l'Aude : arrété temporairen°2024T0764 du 26 juin 2024 ;département de l'Aude : arrêté temporaire n°2024T0763 du 26 juin 2024.
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MAIRIE DE GRUISSAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-599; Du 07 juin 2024e 712 Réf. : Service Police Municipale/AHCArrêté municipal de stationnement et circulationTour de France 2024Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants etL2213-1;Vu l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code du sport et notamment l'article R 331-11 ;Vu le code de la route et, notamment l'article R 411-30, R 412-9 et R 414-3-1 ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à lasignalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs designalisation temporaire;Vu l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés depolice ;Vu l'arrêté temporaire N°2024T0586 du département de l'Aude du 29 mai 2024 ;Vu la demande de Monsieur le Président de Amaury Sport Organisation ;Vu la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le GrandNarbonne, la Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne,en date du 29 juillet 2019,Vu l'arrêté n°2023-1285 du 17 novembre 2023 portant sur la délégation d'une partiedes fonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière destationnement et de circulation afin de permettre le passage de tous les participants duTour de France 2024, coureurs caravanes publicitaires et autres accompagnants dûmentautorisés par Amaury Sport Organisation.Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de la manifestation du « Tourde France 2024 », il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement.Considérant que la manifestation sportive susvisée va emprunter des sections de routescommunales ouvertes à la circulation publique, et est susceptible d'entraîner desperturbations importantes à la circulation des véhicules :
ARRETE
Chaine d'integrite du document : 66 FE DE 66 29 B6 B6 A2 F7 EA F9 BF CC 5E 84 F28] Publié le : 24/06/2024Q g Par : CODCRNIOU Didier:tm Document certifie conforme a l'onginalhttps.publiact.frdocumentPublic:345746Paye 1/4
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ARTICLE | : Du 14 juillet 2024 à 12h00 au 16 juillet 2024 à 19h00 :Le stationnement est interdit :
- Parking de Planasse et parking du Loch- Rue du Loch- Rue du Sextan
ARTICLE 11 : Du 15 juillet 2024 à 12h00 au 16 juillet 2024 à 17h00 :
Le stationnement est interdit :
- Du rond-point de Faline jusqu'à l'entrée de Gruissan- Boulevard de Planasse- Rue du Fortin- Boulevard du Pech Maynaud- _ Avenue des Ayguades de Pech Rouge- Rue du Forum
ARTICLE HH : Du 15 juillet 2024 à 16h00 au 16 juillet 2024 à 17h00 :
Le stationnement est interdit :
- Parking du Moulin
ARTICLE IV : Du 15 juillet 2024 à 12h00 au 16 juillet 2024 à 17h00 :
Le stationnement et la circulation sont interdits :
- Rue du Forum- Square de Planasse- Boulevard Pech Maynaud et ses parkings jusqu'a la rue de la Misaine
ARTICLE V : Le 16 juillet 2024 de 06h00 à 17h00 :
Le stationnement et la circulation sont interdits :
- Du rond-point de Faline jusqu'a l'entrée de Gruissan- Boulevard de Planasse- Rue du Fortin- Boulevard du Pech Maynaud- Avenue des Ayguades de Pech Rouge- Rue du Forum- Rue de l'Astrolabe- Boulevard de l'Etang- Chemin communal des Auzils n°3, à l'exception des navettes KEOLIS.
Chaine d'intégrité du document : 66 FE DE 66 29 B6 B6 A2 F7 EA F9 BF CC SE 84 F2ë [E] Publié le : 2405/2024à ; Par : CODORNIOU Didieri Document certifie conforme à l'onginal(OF https:/publiaet.frdocumentPublic'345746
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12
ARTICLE VI : Le 16 juillet 2024 de 06h00 à 17h00 :
La circulation est interdite :
- Route Bleue et route Verte sauf ayants droits.
ARTICLE VII : Ces restrictions ne s'appliquent pas:
- _ Aux véhicules de secours- _ Aux véhicules d'intervention- Aux véhicules accrédités par le Tour de France 2024- _ Aux véhicules de service de l'Office de Tourisme et de la Mairie de GRUISSANARTICLE Vill: L'affichage de l'arrêté municipal sur site, sept jours avant la date de lamanifestation, est à la charge des services techniques de la ville.ARTICLE IX: La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place, afin depermettre l'application du présent arrêté, par les services. techniques de la ville. Cettesignalisation sera de nature à garantir la sécurité du public aux abords de lamanifestation.
ARTICLE X: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettrel'application des dispositions prévues par le présent arrêté.ARTICLE XI; « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mais àcompter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrieradresse au Tribunal administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».ARTICLE XII : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie ettout agent habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de lapublication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
©Publié sur le site internet de la ville,L Notifié aux organisateurs,
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR : — r/'.x/"" U/ 2Transmission au Représentant de l'Etat l ...... /Publication oo rrs / \Notification Je........
Fait a GRUISSAN, le 07 juin 2024Pour le Maire et par délégationL'Adjoint à la sécuritéGérard AZIBERT
Pour le Maire, et par délégation É o :;, _Le Directeur Général des Services /Joan Manuei BACO g pChaîne d'integrite du document : 66 FE DE 66 29 B6 B6 A2 F7 EA F9 BF CC 5E 84 FPublié le : 2406/2024Par : CODORNIOU DidierDocument certifie conforme a l'originalfttps/publiact.fridocumentPublc/345746
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COMMUNE DE FLEURYDEPARTEMENT DE L'AUDEPolice MunicipaleFR/DT ARRETE DU MAIRE n° 115-2024OBJET : Réglementation du stationnement et de la circulation, sur le territoire de lacommune de Fleury d'Aude (11560) — Epreuve du « Tour de France » -Le Maire de la Commune de FLEURY D'AUDE,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 221 2-2, L2213-!1, L2213-2,VU le Code Pénal et particulièrement son article R 610-5,VU le Code de la Route et notamment les articles R 248, R 249, R 250 et R 25 1,CONSIDERANT la traversée de l'épreuve du « Tour de France » sur le territoire de lacommune de Fleury d'Aude le 16 juillet 2024,CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,ARRETEArticle 1 : L'organisateur de l'épreuve du « Tour de France » est autorisé à occuper le domainepublic le 16 juillet 2024, de 10h00 à 14h30.Article 2 : La circulation est interdite le 16 juillet 2024 de 10h00 à 14h30 sur les ruessuivantes :Av Brossolette, Bd de la Douane, Av de la Mer, Départementale 1118, Av du Général deGaulle, Bd de la République, Av de Béziers, Départementale 618.Article 3 : Le stationnement sur les voies désignées à l'article 2 est interdit des deux côtés, àcompter du 15 juillet 2024, 15h00 et ce jusqu'à la fin de l'épreuve le 16 juillet 2024, 14h30.Article 4 : L'accès aux voies désignées ci-dessus à l'article 2 est interdit par les rues situéesdans les zones 1, 2, 3, 4, 5, le 16 juillet 2024 de 10h00 à 14h30.Article 5 : Les riverains de la Zone 1, 2,4, 5 et 6 indiquées sur le plan joint, prennent leursdispositions avant la fermeture à 10h00 des voies désignées à l'article 2.Attention aucune possibilité de sortir de la commune de 10h00 à 14h30Article 6 : Les riverains de la Zone 3 indiquée sur le plan joint prennent leurs dispositionsavant la fermeture à 10h00 des voies désignées à l'article 2 et peuvent se diriger vers lesCabanes et Vendres pour accéder au département de l'Hérault, en rejoignant le chemin de laDraye.Attention aucune possibilité de rejoindre Salles d'Aude par le centre du village etNarbonne Plage
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Article 7 : Les riverains de la Zone 7 indiquée sur le plan joint prennent leurs dispositionsavant la fermeture à 10h00 des voies désignées à l'article 2 et peuvent se diriger vers Sallesd'Aude en empruntant l'Av François Mitterrand.Article 8 : Les riverains de la Zone 8 indiquée sur le plan joint prennent leurs dispositionsavant la fermeture à 10h00 des voies désignées à l'article 2 et peuvent se diriger vers lesCabanes et Vendres pour accéder au département de I'Hérault.Attention aucune possibilité de rejoindre Salles D'Aude par le centre du villageArticle 9 : Le sens de circulation des voies suivantes est modifié le 16 juillet 2024 de 10h00 à14h30 : Rue Guillaume Apollinaire, Rue du Thym, Rue de la Poste, Rue du Puit Sur entreson intersection avec l'Av de Béziers et le Rond-Point des CavalièresArticle 10 : Des points de cisaillement sont prévus pour permettre aux piétons de traverser lesvoies désignées à l'article 2 et aux secours d'intervenir aux endroits suivants :Rue Louis Boussenard, Av des Garrigues, Av du Stade et Rue du Puit SûrArticle 11 : Afin de permettre le stationnement des visiteurs et spectateurs les parkings suivantssont prévus à cet effet :Pour Saint-Pierre la MerLe P1, P2 et P3 accessibles jusqu'à 10h00 et fermé à l'accès et sortie de 10h00 à 14h30, le16 juillet 2024.Le P4, PS5, et P6 accessibles jusqu'à 10h00 par l'Av des Gatrigues et le Bd des Embruns, le16 juillet 2024. A partir de 10h00 jusqu'à 14h30 ces parkings sont accessibles « entrée etsortie » uniquement par la Draye, le 16 juillet 2024,Pour le Village de Fleurv d'AudeParking aux abords du HangarParking du StadeParking de la CondamineParking de l'Ancien Café BillésParking de la Cave CoopérativeParking Bourzeix accessible jusqu'à 10h00 et fermé à l'accès et sortie de 10h00 à 14h30 le16 juillet 2024.Article 12 : Un dispositif permettant de gérer le flux des piétons et spectateurs est installés lelong du parcours de la course par les services techniques municipaux sous contrôle de la policemunicipale.Article 13 : Le 16 juillet 2024, la déchetterie de Saint-Pierre la Mer est fermée au public et cedurant toute la durée de l'épreuve.Article 14 : Afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des véhicules génants et stationnés eninfraction aux dispositions fixées par cet arrêté, une zone de stockage provisoire est prévue dansl'enceinte des services techniques de la commune, Avenue du Canigou à Saint-Pierre la Mer.
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Article 15 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 —34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https:\\www.citoyen.Article 16 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de la Policemunicipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à Fleury d'Aude, le 28 mars 2024.
Ampliation :Gendarmerie de GruissanCentre de SecoursHôpital de NarbonneService des Transports du Grand NarbonneSociété KEOLISService des Ordures Ménagères du Grand NarbonneCabinets Médicaux et d'InfirmiersSIVOMResponsables des Services TechniquesResponsable du Service Animations et CommunicationResponsable du Service des SportsResponsable de la Mairie Annexe
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ORJET:REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATIONÀ NARBONNE PLAGE, du 15/07/2024 au 16/07/2024
Arrêté Temporaire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammenttes articles L. 2213-1 à L. 2213-6,Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 etR.417-10,Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière etnotamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L.113-2,L,145-1,L,141-2, R115-1 etR116-2,
Vu le Code de l'environnement, et notamment le Livre V, Titre liirelatif à ta Protection du cadre de vie,Vu l'arrêté n° AP20230578 du 19 octobre 2023 portantdélégation de fonctions et de signature au profit de MmeVITASSE en qualité d'adjointe au Maire déléguée à la gestion dela station balnéaire et du quartier de Narbonne-Plage,Considérant que le passage du « Tour de France » nécessite deréglementer le stationnement et la circulation pour assurer lasécurité des usagers du 15/07/2024 au 16/07/2024,
ARRÊTE
Article 1Du lundi 15 juillet 2024 à 11H00 au mardi 16 juillet 14H00, le stationnement des véhicules de toutesnatures est interdit le long des voies du parcours du « Tour de France », notamment :« RD 332 ! dans sa partie comprise entre le giratoire de la Côte des Roses et l'avenue du Languedoc, |AVENUE DU LANGUEDOC : dans sa partie comprise entre la D332 et le giratoire du Ponant,GIRATOIRE DU PONANT,AVENUE DU SOLEIL,PROMENADE DU FRONT DE MER : dans sa partie comprise entre l'avenue du Soleil et l'avenued'Aoste,AVENUE DU PORT,PLACE DES KARANTES,« AVENUE DES CIGALES : dans sa partie comprise entre la Place des Karantes et le Quai Jean
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Bouteille,AVENUE DES CICALES : dans le sens Sud/Nord entre la rue des Pétrels et la Place des Karantes,PARKING DES CIGALES (situé entre la rue das Corsaires et le Quai Jean Bouteille),PARKING DES « EXALS » (situé en bordure du Quai Brossolette),PONT PIERRE BROSSOLETTE,QUAI PIERRE BROSSOLETTE.
#
P à 8 B
Cette disposition ne s'applique toutefois pas -# aux véhicules du service animetion et du prestataire régie son du 15/07 {11H) au 16/07 (2H){concert Place des Karantes)# aux véhicules affectés à un service public (police et secours) et aux véhicules liés à l'évènement,quand la situation le permet.Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens del'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.Article 2Du tundi 15 juillet 2024 à 18H00 au mardi 16 juillat 15H00, une mise en impasse est instaurée :# RUE DE LA LUNE, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue de la Lune etl'avenue du Soleil,« RUE DES ETOILES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Etoiles etl'avenue du Soleil,e RUE DES PECHEURS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue desPêcheurs et l'avenue du Soleil,« RUE DES HIRONDELLES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue desHirondelles et la Promenade du Front de Mer,& RUE DES NEREIDES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Néréideset la Promenade du Front de Mer,* RUE DES PECHEURS (plage), avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue desPécheurs et la Promenade du Font de Mer,« BOULEVARD DE LA MEDITERRANEE, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection duboulevard de la Méditerranée et la Promenade du Front de Mer,# RUE DUGUAY TROUIN, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue DuguayTrouin et l'avenue du Port,« RUE DES PLIES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Pliés etl'avenue du Port,# PASSAGE DES COURLIS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection du passage desCourlis et l'avenue du Port,» IMPASSE DES ROUGETS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de l'impasse desRougets et l'avenue du Port,« RUE DES DORADES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de {a rue des Doradeset l'avenue du Port,e RUE DES GRONDINS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue desGrondins et l'avenue du Port,# RUE DES VIVES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Vives etl'avenue du Port,« RUE DES ALBATROS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Albatroset l'avenue du Port,® RUE DES SARCELLES, avec la mise en place de blocs en béton à !Sarcelles et l'avenue du Port,e RUE DES PETRELS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Petrels etl'avenue du Port,» PLACETTE DES NAUTILES, avec [a mise en place de blocs en béton à lintersection de la Placettedes Nautiles et la Place des Karantes,® RUE ALAIN GERBAULT, avec la mise en piace de blocs en béton à l'intersection de la rue AlainGerbault et la Place des Karantes,® PLACETTE DES TARTANES, avec {3 mise en place de biocs en béton à l'intersection de la Placettedes Tartanes et l'avenue des Cigales,
Intersection de la rue des
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» RUE DES FREGATES, avec la mise en piace de brocs en béton à Vintersackion de ia rue des Frégateset l'avenue des Cigales,» ALLEE DES FELOUQUES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection da l'ailée desFelouques et l'avenue des Cigales,e ALLEE DES BRIGANTINS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de l'ailés desBrigantins et l'avenue des Cigales,» ALLEE DES GALIOTTES, avec ia mise en place de blocs en béton à l'intersection de l'allée desGaliottes et l'avenue des Cigales,# RUE DES CORSAIRES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue desCorsaires et l'avenue des Cigales.Article 3Le mardi 16 juillet 2024 de 9H30 à 14H00, (2 circulation des véhicules de toutes natures est interdite *e RD 332 : dans sa partie comprise entre le giratoire de la Côte des Roses et l'avenue du Languedoc,» AVENUE DU LANGUEDOC : dans sa partie comprise entre la RD332 et le giratoire du Ponant,» GIRATOIRE DU PONANT,# AVENUE DU SOLEIL,« PROMENADE DU FRONT DE MER : dans sa partie comprise entre l'avenue du Soleil et l'avenued'Aoste,AVENUE DU PORT,PLACE DES KARANTES,s AVENUE DES CIGALES : dans sa partie comprise entre le giratoire du Levant et le Quai JeanBouteille,# PONT PIERRE BROSSOLETTE,QUAI PIERRE BROSSOLETTE.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules affectés à un service public {police etsecours) et aux véhicules liés à l'évènement, quand la situstion le permet.
Article 4La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de linstruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par les services techniques de la Ville et la police municipaledans leurs compétences respectives et maintenue par les organisateurs.Article 3Cet arrêté devra être apposé sur place au moins 8 jours (3 jours dans les parkings de surface en zonehorodateur) avant le début de la manifestation et devra être maintenu en place durant toute la durée.L'affichage et la publicité sont interdits sur les arbres,Article 4Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville de Narbonne, Monsieur Le Commandant de laBrigade Territoriale autonome de Gendarmerie de Gruissan, Monsieur le Directeur de la Policeunicipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété,
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FAIT en l'Hôtel de Ville de Narbonnele 19/06/8024
\àVFlorence VITASSEAdjointe au maire
DIFFUSION:BOTMTRANSPORTS PUBLICS GRABD NARBONNEGENDARMERIEGESTIONNAIRE DU RESE AL TRANSPORTS DU GRAND NaRBONNEGRAND SUD FasEHRECCTEKEOLIS LOGISTIQUEKEOUS RESEAUXKEOLIS SECURITELä DEPÈCHEHMDEPENDANTPETH TRAINPolice munitipale secrétanatCommussariatSOLSEnlévement conteneurCommissariat BaDRCommussariat BOEHadame Céline FEMATEU SOS REMORGUAGE"EOUS AUDELAPOSTEMadarne Fableane CNTZIMGER (VILLE DE NARBONME:Madarne Marihne ETERO (VILLE DE NARRONNE)Monsieur Ence BOUDET (vILLE DE NARBO ÉNESPolice Mumeipals (VILLE DE NARBONNE}Monsieur David ESTRUCH{VILLEDE HAREONNME)Monsieur Pascal MORITIU AALLE DE NARBONNESMonsigar Anthony BARRAIS (VILLE DE NARBONNE)Conformément à {article R 102 du Coda des Tribunaux aémitustratifs, e présent arrèté Pourra faire l'obet d'un recaues contentieux devant te tritisnal adginistratif compétent, dans un délai dedeux mois à compter de sa date de nobFication oy depublication.relative à l'informatique, aux Fichiers ot e hbertés, e bénéficiair ast nformé Qu'il dispose d'ur droit d'acces st de rectification qu'itConformément aux dispositions de la toy 7847 du 28/ s wollgctivitd signataire du present document.peut esercer, pour les informations le concerrant. suprès
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RÉPUBI QUE FRANÇAISEAUDE Département de l'AudeARRETE TEMPORAIRE N°2024T0764Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la D332Commune de GruissanHors agglomération
La Présidente du Conseil Départemental,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaireVU la demande en date du 26/06/2024 émise par le Département de l'AudeCONSIDÉRANT que lors du passage du Tour de France, il est nécessaire de réglementer le stationnement et lacirculation.
ARRÊTE
Article 1 : Le 16/07/2024 de 10h à 14h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D332 du PR 0+0000 au PR1+0602 :« La circulation des véhicules motorisés est interdite sauf aux ayants droit du Tour de France, aux forces del'ordre, aux exploitants de la route, aux riverains, aux services publics communaux ;« Le stationnement des véhicules est interdit,Ces dispositions sont applicables la journée, du 10h à 14h,Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par les services publics communaux de la ville de Gruissan sous le contrôledes services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude - Division territoriale de la Narbonnaise.Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesantérieures.Article 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : La Directrice générale des services, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, le Directeurdépartemental de la sécurité publique et le Maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Tour/de Fr.La Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le présenl arrêté
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7ÉPURLIQUE FRANMAISE'i Département de l'AudeARRETE TEMPORAIRE N°2024T0763Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la D32Communes de Narbonne et GruissanHors agglomération
La Présidente du Conseil Départemental,VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation deprescription et le livre 1, 8éme partie, signalisation temporaireVU la demande en date du 26/06/2024 émise par le Département de I'AudeCONSIDÉRANT que lors du passage du Tour de France, il est nécessaire de réglementer le stationnement et lacirculation.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2024T0586 en date du 28/05/2024, est annulé.Article 2 : Le 16/07/2024 de 09h à 14h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D32 du PR 4+0920 au PR11+0635 :« La circulation des véhicules motorisés est interdite sauf aux ayants droit du Tour de France, aux forces del'ordre, aux véhicules de secours, aux exploitants de la route, aux riverains, aux services publics communaux ;« Le stationnement des véhicules est interdit.Ces dispositions sont applicables la journée, du 09h à 14h.Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place par le demandeur, le Département de l'Aude - Direction Routes et Mobilités -Division territoriale de la Narbonnaise.Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesantérieures.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellierdans un délai de deux mois & compter de sa publication.Article 7 : La Directrice générale des services, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude et leDirecteur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Tour de"France - MairiesLa Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le pres arrété pour avoir été porté à la connaissance le26 JUIN 2024
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PREFET 'recti scuritéDE L'AUDE ; Dlrectl'on <.ie's .sec'u.rltesLibeté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-171donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique —- commune de Conques sur OrbielLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO630 en date du 19 juin 2024, accepté par le Comité des fêtes de Conquessur Orbiel relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE »,dans le cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE », du 23 août 2024 au 25 août 2024, surla commune de Conques sur Orbiel ;VU la lettre du 29 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la « FETE LOCALE », du vendredi 23 août 2024 au dimanche 25août 2024 sur la commune de Conques sur Orbiel.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « FÊTELOCALE » selon le planning suivant :- le vendredi 23 août 2024 de 22h00 à 06h30;- le samedi 24 août 2024 de 22h00 à 06h30.ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Conques sur Orbiel sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
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Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET recti scuritéDE LAUDE | Dlrectllon c.ie's .sec'u.rltesber Service de la sécurité intérieuregalitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-172donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de RicaudLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0615 en date du 7 juin 2024, accepté par le Comité des fêtes de Ricaudrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE », du 19 juillet 2024 au 21 juillet 2024, sur lacommune de Ricaud;VU la lettre du 22 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d''une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la « FÊTE LOCALE », du vendredi 19 juillet 2024 au dimanche 21juillet 2024 sur la commune de Ricaud.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « FÊTELOCALE » selon le planning suivant :- le vendredi 19 juillet 2024 de 19h00 à 03h00 ;- le samedi 20 juillet 2024 de 19h00 à 03h00.ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del''Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l''Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Ricaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
esGeneviève DOLATA
Préfecture de I'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET 20 0DE L'AUDE | Dlrectllon c.Ie:s .sec'urltesp Service de la sécurité intérieuregalitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-174donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de TrèbesLe préfet de l'AudeChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de I'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO631 en date du 19 juin 2024, accepté par la Mairie de Trèbes relatif auxprestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de lasurveillance de la « festivité du 13 juillet », du 13 juillet 2024 au 14 juillet 2024, sur la communede Trèbes ;VU la lettre du 29 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les quinze agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la « festivité du 13 juillet», du samedi 13 juillet 2024 audimanche 14 juillet 2024 sur la commune de Trèbes.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « festivité du13 juillet » selon le planning suivant :— le samedi 13 juillet 2024 de 17h00 à 02h00 ;
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Trèbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la-sécuritéjintérieure,
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Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET acti scuritéDE L'AUDE ; Dlrectllon qe"s .sec,urltesLiberé Service de la sécurité intérieure'galitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-175donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de NarbonneLe préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de 'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis N° 2024040026 en date du 15 avril 2024 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance de la manifestation « Tour de I'Aude » le 14 juillet 2024, sur lacommune de Narbonne ;VU le courrier en date du 28 juin 2024, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation de la manifestation « Tour del'Aude » ;Considérant que l'agent de sécurité empioyé par la société «SSP MÉDITERRANÉE» pour lesmissions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l''Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE1:L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Tour de l'Aude » le 14 juillet2024, sur le territoire de la commune de Narbonne.
ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « Tour del'Aude » selon le planning suivant :- le dimanche 14 juillet 2024 de 09h00 à 13h00.ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le maire de Narbonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
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''Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET . .DE L'AUDE ; Dlrectl'on <île's .sec'urltesLiberté Service de la sécurité intérieure'galitFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-178donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune d'AlzonneLe préfet de I'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0581 en date du 15 mai 2024, accepté par le Comité des fêtes de Alzonnerelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE », du 14 août 2024 au 18 août 2024, sur lacommune de Alzonne;VU la lettre du 29 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrété, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la « FÊTE LOCALE », du mercredi 14 août 2024 au dimanche 18août 2024 sur la commune de Alzonne.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « FÊTELOCALE » selon le planning suivant :- le mercredi 14 août de 22h00 à 02h00 ;- le jeudi 15 août de 22h00 à 02h00 ;- le vendredi 16 août de 22h00 à 02h00 ; ;- le samedi 17 août 2024 de 22h00 à 02h00.ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par |'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie de l'Aude, le maire de Alzonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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ENMINISTEREDE LA JUSTICE " AUDE.——-—1 'ÉgalitéFraternité
PREFECTURE DE L'AUDE DEPARTEMENT DE L'AUDEMonsieur le Préfet du Département La Présidente du Conseil Départementalde l'Aude de l'AudeRéf. à rappeler : ASE/NE/SG/24-138
ARRETE DE TARIFICATIONArrêté portant tarification 2024MECS PEP de Carcassonne - HébergementGéré par l'Association P.E.P
OTM
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L222-5, L313-1 etsuivants, R313-1 et suivants, R314-35 ;VU les articles 375 à 375.8 du Code Civil concernant l'assistance éducative ;VU l'ordonnancen°45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale etmédico-sociale notamment les dispositions relatives aux établissements et services modifiée ;VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, etaux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux,VU l'arrêté n°2017-07 du 03 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionner del'établissement MECS PEP de Carcassonne ;VU les propositions budgétaires présentées pour I'exercice 2024 par l'association P.E.P pour la MECSPEP de Carcassonne pour son service Hébergement ;VU les propositions budgétaires de l'autorité de tarification transmises par courrier du 18 avril 2024 et lacontre-proposition de I'établissement reçue par courrier le 04 juin 2024 à la DGA — Solidarités humaines ;VU la réunion de concertation en date du 05 juin 2024 ;SUR rapport de Madame la Directrice Enfance Famille du Département de l'Aude et de Madame laDirectrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse PO-Aude ;
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Arrêté de tarification 2024 - MECS PEP de Carcassonne — Hébergement Page 1 sur 2
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ARRETEARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelies du serviceHébergement de la MECS PEP de Carcassonne sont fixées comme suit :Groupes Fonctionnels Montant autoriséGroupe | - Dépenses afférentes à I'exploitation courante 470 000,00 €Dépenses Groupe [l - Dépenses afférentes au personnel 1 716 641,81 €Groupe |l|- Dépenses afférentes à la structure 342 613,69 €Report à nouveau déficitaire 0€TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 529 255,50 €Groupe | - Produits de la tarification (- dépenses refusées) 252544791 €| Recettes Groupe Îl - Autres produits relatifs à I'exploitation 0,00 €Groupe IIl - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €Report à nouveau excédentaire 0€TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 525 447,91 €| Dépenses refusées par l'autorité de tarification -3 807,59 €BASE DE CALCUL DES TARIFS 2 525 447,91 €ARTICLE 2 : Pour le Département de I'Aude, la dotation mensuelle de financement pour le serviceHébergement de la MECS PEP de Carcassonne est fixée à compter du 1°" août 2024 à deux centvingt-neuf mille quatre-vingt-dix-neuf €uros et soixante-six centimes (229 099,66 €)Le cas échéant, si la dotation n'est pas arrétée au 1" janvier de l''année suivante, le montant mensuel àprendre en compte à compter du 1 janvier 2025 est de 210 453,99 €.ARTICLE 3 : Pour toute intervention extérieure aux services d'Aide Sociale à 'Enfance de I'Aude, latarification des prestations de la MECS PEP de Carcassonne pour le service Hébergement est fixée aun prix de journée de 213,02 €uros, tarif applicable à compter du 1°" août 2024.Le cas échéant, si le prix de journée n'est pas arrété au 1" janvier de l'année suivante, le tarif à prendreen compte à compter du 1% janvier 2025 est de 213,37 €.ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrété doivent parvenir au secrétariat du tribunal inter- régional de la tarification sanitaire et sociale — Cour Administrative d'Appel de Bordeaux — 17, cours deVerdun — 33 074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification.ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à I'Etablissement susmentionné.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Audeet sera mis en ligne sur le site internet du Département de l'Aude.ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire dela Jeunesse PO-Aude, Madame la Directrice Départementale du Pôle des Solidarités et Monsieur lePayeur Départemental de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Carcassonne, le 20 juin 2024,La Présidente du Conseil départemental certifieexécutoire le présent arrété pour avoir été :Porté à connaissance le :Le Préfet 3 '..."" 2024 Pour la Présidente du Conseil Départementalm\/ et par délégation,Pour la Présiden pàr délégation3 Directrice Adjointe en chargee Lîie la Protéction de l'Enfancelie Tonello .
Arrété de tarification 2024 - MECS PEP de Carcassonne — Hébergement Pa~~ 2 sur 2
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MINISTERE 'DE LA JUSTICELibertéÉgalité 1Fraternité =
PREFECTURE DE L'AUDE DEPARTEMENT DE L'AUDEMonsieur le Préfet du Département La Présidente du Conseil Départemental-de l'Aude de l'AudeRéf. à rappeler : ASE/NE/SG/24-142
ARRETE DE TARIFICATIONArrêté portant tarification 2024MECS PEP de Lézignan - HébergementGéré par l'Association P.E.P
KOICR
VU le Code de I'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L222-5, L313-1 etsuivants, R313-1 et suivants, R314-35 ;VU les articles 375 à 375.8 du Code Civil concernant l'assistance éducative ;VU l'ordonnancen®45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante :VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale etmédico-sociale notamment les dispositions relatives aux établissements et services modifiée :VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, etaux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux,VU l'arrêté n°2017-09 du 03 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionner de laMECS PEP de Lézignan :VU l'arrêté n°2017-12 du 06 décembre 2017 portant extension de I'autorisation de fonctionner de la MECSPEP de Lézignan ;VU les propositions budgétaires présentées pour l'exercice 2024 par l'association P.E.P pour le serviceHébergement de la Maison d'enfants de Lézignan ;VU les propositions budgétaires de l'autorité de tarification transmises par courrier du 18 avril 2024 et lacontre-proposition de I'établissement reçue par courrier le 04 juin 2024 à la DGA — Solidarités humaines ;VU la réunion de concertation en date du 05 juin 2024 ;SUR rapport de Madame la Directrice Enfance Famille du Département de l'Aude et de Madame laDirectrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse PO-Aude :
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ARRETEARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du serviceHébergement de la MECS PEP de Lézignan sont fixées comme suit :Groupes Fonctionnels Montant autoriséGroupe | - Dépenses afférentes à I'exploitation courante 275 732,00 €Dépenses Groupe Il - Dépenses afférentes au personnel 1323 692,21 €prora | evealmi s s iots ;Grgupg.;ll{ç.;: Dépenses afférentes à la structure 312 649,29 €Report à nouveau déficitaire 31 892,00 €| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1943 965,50 €Groupe | - Produits de la tarification 1943 965,50 €Recettes Groupe Il - Autres produits relatifs à l''exploitation 0.00 €Groupe |l - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €Report à nouveau excédentaire 0€TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 943 965,50 €| Dépenses refusées par l'autorité de tarification 000€BASE DE CALCUL DES TARIFS 4 943 965,50 € |
ARTICLE 2 : Pour le Département de l''Aude, la dotation mensuelle de financement pour le serviceHébergement de la Maison d'Enfants de Lézignan est fixée à compter du 1°' août 2024 à cent quatre-vingt-sept mille quatre cent vingt-deux €uros et six centimes (187 422,06 €)Le cas échéant, si la dotation n'est pas arrêtée au 1" janvier de l'année suivante, le montant mensuel àprendre en compte à compter du 1% janvier 2025 est de 161 997,13 €.ARTICLE 3 : Pour toute intervention extérieure aux services d'Aide Sociale à 'Enfance de l'Aude, latarification des prestations de la MECS PEP de Lézignan pour le service Hébergement est fixée à un prixde journée de 347,12 €uros, tarif applicable à compter du 1°" août 2024.Le cas échéant, si le prix de journée n'est pas arrêté au 1" janvier de l'année suivante, le tarif à prendreen compte à compter du 1% janvier 2025 est de 301,11 €.ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal inter- régional de la tarification sanitaire et sociale — Cour Administrative d'Appel de Bordeaux — 17, cours deVerdun — 33 074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification.ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrété sera notifiée à l'Etablissement susmentionné.ARTICLE 6 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Audeet sera mis en ligne sur le site internet du Département de l'Aude.ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire dela Jeunesse PO-Aude, Madame la Directrice Départementale du Pôle des Solidarités et Monsieur lePayeur Départemental de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Carcassonne, le 20 juin 2024,La Présidente du Conseil départemental certifieexécutoire le présent arrêté pour avoir été :
= 3 JUIL, 2024Le Préfet Pour la Présidente du Conseil Départementalet par délégation,Pour la Présidente et par délégationLa Directrice Adjointe en chargeChristian POUGET dela-Pfotectionde l'Enfancen Emilie Toneilo
Porté à connaissance le :
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MINISTERE 'DE LA JUSTICELibertéÉgalité 1Fraternité =PREFECTURE DE L'AUDE DEPARTEMENT DE L'AUDEMonsieur le Préfet du Département La Présidente du Conseil Départementalde PAude de 'AudeRéf. à rappeler : ASE/NE/SG/24-147
ARRETE DE TARIFICATIONArrêté portant tarification 2024MECS PEP de Narbonne - HébergementGéré par I'Association P.E.P
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VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L222-5, L313-1 etsuivants, R313-1 et suivants, R314-35 ;VU les articles 375 à 375.8 du Code Civil concernant l'assistance éducative ;VU l'ordonnancen°45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale etmédico-sociale notamment les dispositions relatives aux établissements et services modifiée ;VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, etaux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux,VU l'arrêté conjoint n°2017-05 du 03 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnerde l'établissement MECS PEP de Narbonne ;VU l'arrêté conjoint n°2019-04 du 24 septembre 2019 portant extension de l'autorisation de fonctionnerde l'établissement MECS PEP de Narbonne ;VU les propositions budgétaires présentées pour l'exercice 2024 par l'association P.E.P pour le serviceHébergement de la Maison d'enfants de Narbonne ;VU les propositions budgétaires de l'autorité de tarification transmises par courrier du 18 avril 2024 et lacontre-proposition de l'établissement reçue par courrier le 04 juin 2024 à la DGA — Solidarités humaines ;VU la réunion de concertation en date du 05 juin 2024 ;SUR rapport de Madame la Directrice Enfance Famille du Département de 'Aude et de Madame laDirectrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse PO-Aude ;
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ARRETEARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du serviceHébergement de la MECS PEP de Narbonne sont fixées comme suit :Groupes Fonctionnels Montant autoriséGroupe | - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 565 900,00 €Dépenses Groupe Il - Dépenses afférentes au personnel 3 320 846,72 €Groupe |ll- Dépenses afférentes à la structure 455 586,81 €Report à nouveau déficitaire 0€TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4342 333,53 €Groupe | - Produits de la tarification (- dépenses refusées) 4 331 833,53 €Recettes Groupe II - Autres produits relatifs à I'exploitation 0,00€ |Groupe II[ - Produits financiers et produits non encaissables 10 500,00 €Report à nouveau excédentaire 0€TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 342 333,53 €| Dépenses refusées par l'autorité de tarification 0,00 €|| - BASE DE CALCUL DES TARIFS ; 433183353 flARTICLE 2 : Pour le Département de 'Aude, la dotation mensuelle de financement pour le serviceHébergement de la Maison d'Enfants de Narbonne est fixée à compter du 1° août 2024 à quatre centdix-huit milie sept cent dix-neuf €uros et quatre-vingt-quatre centimes (418 719,84 €)Le cas échéant, si la dotation n'est pas arrétée au 1" janvier de l'année suivante, le montant mensuel àprendre en compte à compter du 1" janvier 2025 est de 360 986,13 €.ARTICLE 3 : Pour toute intervention extérieure aux services d'Aide Sociale à l'Enfance de I'Aude, latarification des prestations de la MECS PEP de Narbonne pour le service Hébergement est fixée à unprix de journée de 245,13 €uros, tarif applicable à compter du 1" août 2024.Le cas échéant, si le prix de journée n'est pas arrété au 1" janvier de l'année suivante, le tarif à prendreen compte à compter du 1°" janvier 2025 est de 241,54 €.ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal inter- régional de la tarification sanitaire et sociale — Cour Administrative d'Appel de Bordeaux — 17, cours deVerdun — 33 074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification.ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à I'Etablissement susmentionné.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l''Audeet sera mis en ligne sur le site internet du Département de l'Aude.ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire dela Jeunesse PO-Aude, Madame la Directrice Départementale du Pôle des Solidarités et Monsieur lePayeur Départemental de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Carcassonne, le 20 juin 2024,La Présidente du Conseil départemental certifieexécutoire le présent arrêté pour avoir été :
- 3 JUIL. 2024Le Préfet Pour la Présidente du Conseil Départementalet par délégation,
Porté à connaissance le
Pour la Présidente et par délégationLa Directfice Adjointe en chargede la Protection-de l'EnfanceChristian POUGET | ~_{Emilie Tonsjto
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