DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-222
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2025-10-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°79-2025-09-22-00001 du 22 septembre 2025 relatif à la fermeture
temporaire de l'accueil du Service de gestion comptable (SGC) de
Saint-Maixent l'École - DDFiP79 - 24/10/2025 (1 page) Page 3
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DDFIP 79
79-2025-10-24-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°79-2025-09-22-00001
du 22 septembre 2025 relatif à la fermeture
temporaire de l'accueil du Service de gestion
comptable (SGC) de Saint-Maixent l'École -
DDFiP79 - 24/10/2025
DDFIP 79 - 79-2025-10-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°79-2025-09-22-00001 du 22 septembre 2025 relatif à la fermeture
temporaire de l'accueil du Service de gestion comptable (SGC) de Saint-Maixent l'École - DDFiP79 - 24/10/2025 3
E 3 |PRÉFET +DES DEUX-SÈVRESLiberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques des Deux-SèvresMission Stratégie, Coordination et Maîtrise del'Activité44 rue Alsace Lorraine79061 NIORT Cedex 9Téléphone : 05 49 06 36 20Courriel : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté modifiant l'arrêté n°79-2025-09-22-00001 du 22 septembre 2025 relatif à la fermeture temporairede l'accueil du Service de gestion comptable (SGC) de Saint-Maixent l'ÉcoleLe préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret du président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination de M. Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral n°79-2025-09-22-00001 du 22 septembre 2025 relatif à la fermeture temporaire del'accueil du Service de gestion comptable de Saint-Maixent-l'Ecole ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;ARRÊTEArticle 1°:L'arrêté n°79-2025-09-22-00001 est modifié comme suit, en son article 1°:L'accueil physique au guichet du Service de gestion comptable de Saint-Maixent l'École, situé 3 rue desGranges, sera temporairement fermé au public du 30 septembre au 24 octobre 2025 inclus pour cause detravaux. Un agent des Finances publiques assurera une permanence au sein des locaux de l'établissementFrance Services du Haut Val de Sèvre de Saint-Maixent l'École, situé 1 rue Denfert-Rochereau, les jours sui-vants de 9h00 à 12h00 :* du mardi 30 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025 ;* du mardi 7 octobre 2025 au jeudi 9 octobre 2025 ;* du mardi 14 octobre 2025 aujeudi 16 octobre 2025;* du mardi 21 octobre 2025 aujeudi 23 octobre 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdu service visé à l'article 1°. .. Cie à a 09
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DDFIP 79 - 79-2025-10-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°79-2025-09-22-00001 du 22 septembre 2025 relatif à la fermeture
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