PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-217
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-04-13-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) ARTICLE 1 (2 pages) Page 4
75-2026-04-13-00013 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) CLUB MOBILITE (2 pages) Page 7
75-2026-04-13-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) COURS DU PONT DE PIERRE (2 pages) Page 10
75-2026-04-13-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) DUO FOR JOB (2 pages) Page 13
75-2026-04-13-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) FABRIQUE ARTICHET (2 pages) Page 16
75-2026-04-13-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) FARINEZ VOUS (2 pages) Page 19
75-2026-04-13-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) MYTROC (2 pages) Page 22
75-2026-04-13-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) ON CAPITAL (2 pages) Page 25
75-2026-04-13-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) ORIENTIA (2 pages) Page 28
75-2026-04-13-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) PIMP YOUR WASTE (2 pages) Page 31
75-2026-04-13-00023 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) SAF (2 pages) Page 34
75-2026-04-13-00022 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) SNL PROLOGUE (2 pages) Page 37
75-2026-04-13-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) TRALALERE (2 pages) Page 40
75-2026-04-13-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) TWOO (2 pages) Page 43
75-2026-04-13-00026 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) WAKE UP CAFE (2 pages) Page 46
75-2026-04-13-00027 - Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) WEEZEM (2 pages) Page 49
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-10-00006 - Arrêté n° 2026-00409 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 19 avril
2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique
Lyonnais au stade du Parc des princes à Paris (5 pages) Page 52
2
75-2026-04-13-00011 - Arrêté n° 2026-00415 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes le 22 avril
2026 (5 pages) Page 58
75-2026-04-13-00010 - Arrêté n° 2026-00416 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue de Saxe à Paris 7ème
le 12
mai 2026 (3 pages) Page 64
75-2026-04-14-00004 - Arrêté n°2026-00418 du 14 avril 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la rencontre Paris Saint-Germain - Football Club de
Nantes comptant pour la 26ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026 (6 pages) Page 68
75-2026-04-14-00003 - Arrêté n°2026-00419 du 14 avril 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) le 14
avril 2026 (4 pages) Page 75
75-2026-04-14-00005 - Arrêté n°2026-00420 du 14 avril 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la
rencontre entre le Paris Saint-Germain et le Football Club de Nantes au
Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026 (5 pages) Page 80
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00012
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) ARTICLE 1
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ARTICLE 1 4
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « ARTICLE 1 » en date du 26 décembre
2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « ARTICLE 1 » sise 29, Boulevard Bourdon - 75004 Paris
(numéro SIREN : 499 381 812 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ARTICLE 1 5
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00012 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ARTICLE 1 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00013
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) CLUB MOBILITE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00013 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) CLUB MOBILITE 7
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « CLUB MOBILITE » en date du 16 janvier 2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « CLUB MOBILITE » sise 40, rue de Chabrol - 75010 Paris
(numéro SIREN : 844 435 008 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00013 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) CLUB MOBILITE 8
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00013 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) CLUB MOBILITE 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00014
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) COURS DU PONT
DE PIERRE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) COURS DU PONT DE PIERRE 10
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « COURS DU PONT DE PIERRE » en date du 18
janvier 2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « COURS DU PONT DE PIERRE » sise 22, rue de Vaugelas - 75015
Paris (numéro SIRET : 884 435 008) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) COURS DU PONT DE PIERRE 11
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00014 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) COURS DU PONT DE PIERRE 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00015
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) DUO FOR JOB
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) DUO FOR JOB 13
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « DUO FOR A JOB » en date du 19 janvier
2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « DUO FOR A JOB » sise 38, rue de la FOLIE -REGNAULT -
75011 Paris (numéro SIREN : 851 024 026) est agréée en qualité d'entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) DUO FOR JOB 14
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00015 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) DUO FOR JOB 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00016
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) FABRIQUE
ARTICHET
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FABRIQUE ARTICHET 16
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la coopérative « FABRIQUE D'ARCHITECTURES
INNOVANTES ET RESPONSABLES » en date du 5 décembre 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La coopérative « FABRIQUE D'ARCHITECTURES INNOVANTES ET
RESPONSABLES » sise 22, rue des Taillandiers - 75011 Paris (numéro SIREN : 814 742
771) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FABRIQUE ARTICHET 17

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00016 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FABRIQUE ARTICHET 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00017
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) FARINEZ VOUS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FARINEZ VOUS 19
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la coopérative « FARINEZ-VOUS » en date du 7
décembre 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La coopérative « FARINEZ-VOUS » sise 9 BIS, rue de VILLIOT - 75012 Paris
(numéro SIREN : 512 590 340 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FARINEZ VOUS 20
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00017 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) FARINEZ VOUS 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00018
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) MYTROC
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) MYTROC 22
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « MYTROC » en date du 13 décembre 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « MYTROC » sise 1, rue du Docteur LABBE - 75020 Paris (numéro
SIREN : 812 051 332 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) MYTROC 23
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00018 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) MYTROC 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00019
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) ON CAPITAL
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ON CAPITAL 25
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « ON. CAPITAL » en date du 20 mars 2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « ON. CAPITAL » sise 23, rue D'Anjou - 75008 Paris (numéro
SIREN : 900 053 455 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ON CAPITAL 26
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00019 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ON CAPITAL 27
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00020
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) ORIENTIA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ORIENTIA 28
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7) ,

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « ORIENTIA » en date du 17 janvier 2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « ORIENTIA » sise 56, Boulevard des Invalides - 75007 Paris
(numéro SIREN : 993 026 129 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de deux ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ORIENTIA 29
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00020 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) ORIENTIA 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00021
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) PIMP YOUR
WASTE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) PIMP YOUR WASTE 31
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « PIMP YOUR WASTE » en date du 19
décembre 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « PIMP YOUR WASTE » sise 80, rue de Vaugirard - 75006 Paris
(numéro SIRET : 849 231 873 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) PIMP YOUR WASTE 32
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00021 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) PIMP YOUR WASTE 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00023
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) SAF
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00023 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SAF 34
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « SOLIDARITE ALIMENTAIRE FRANCE » en
date du 20 février 2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « SOLIDARITE ALIMENTAIRE FRANCE » sise 102, C. rue
Amelot - 75011 Paris (numéro SIREN : 845 107 796) est agréée en qualité d'entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00023 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SAF 35
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00023 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SAF 36
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00022
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) SNL PROLOGUE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00022 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SNL PROLOGUE 37
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la coopérative « SNL-PROLOGUES » en date du 23 mars
2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La coopérative « SNL-PROLOGUES » sise 3, rue Louise THULIEZ - 75019
Paris (numéro SIREN : 402 987 622) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00022 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SNL PROLOGUE 38
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00022 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) SNL PROLOGUE 39
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00024
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) TRALALERE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) TRALALERE 40
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « TRALALERE » en date du 16 février 2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « TRALALERE » sise 4, rue de Braque - 75003 Paris (numéro
SIREN : 431 810 233 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) TRALALERE 41
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00024 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) TRALALERE 42
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00025
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) TWOO
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) TWOO 43
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « TWOO – GRANDIR AVEC LE MENTORAT
MOOVJEE » en date du 17 février 2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « TWOO – GRANDIR AVEC LE MENTORAT MOOVJEE » sise
2ème étage - 68, Boulevard de Sébastopol - 75003 Paris (numéro SIRET : 522 230 085)
est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-
17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) TWOO 44

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00025 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) TWOO 45
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00026
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) WAKE UP CAFE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00026 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) WAKE UP CAFE 46
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « WAKE UP CAFE » en date du 17 février
2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « WAKE UP CAFE » sise, BATEAU THALASSA - 6, Port de
JAVEL - 75015 Paris (numéro SIREN : 805 028 891 ) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00026 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) WAKE UP CAFE 47
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00026 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) WAKE UP CAFE 48
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-04-13-00027
Décision relative à l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) WEEZEM
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00027 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) WEEZEM 49
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7),

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « WEEZEM SAS » en date du 13 janvier 2026,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « WEEZEM SAS » sise 33, rue Félicien David - 75016 Paris
(numéro SIREN : 884 381 575 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00027 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) WEEZEM 50
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 13/04/2026

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

La Directrice du Pôle entreprises,
emploi et solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-04-13-00027 - Décision relative à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) WEEZEM 51
Préfecture de Police
75-2026-04-10-00006
Arrêté n° 2026-00409 instituant un périmètre au
sein duquel la présence de certaines catégories
de supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l'occasion de la
rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 19
avril 2026 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au
stade du Parc des princes à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-04-10-00006 - Arrêté n° 2026-00409 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 19 avril 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des princes à Paris
52
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUcea PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
1
Arrêté n° 2026-00409
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 19 avril 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des princes à Paris
Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troi -
sième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se
comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers
alinéas est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application
du même article ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-10-00006 - Arrêté n° 2026-00409 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 19 avril 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des princes à Paris
53
22026-00409
Considérant que se tiendra le dimanche 19 avril 2026 à 20h45 un match de football pour le
compte de la 30ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des princes
à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Olympique Lyonnais
(OL) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters seront présents aux abords et
à l'intérieur du stade du Parc des princes  ; que 700 à 900 supporters lyonnais dont 300 à 500
ultras classés à risques sont susceptibles d'être présents dans le parcage visiteurs afin d'assister
à cette rencontre ; qu'environ 2 500 supporters ultras du PSG sont attendus dans le stade ; que
les nombreux incidents entre les différentes structures de supporters lyonnais et parisiens
attestent d'un très fort contentieux historique entre les supporters de l'OL et ceux du PSG  ;
qu'en effet, le 19 septembre 2021 à l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OL, des
supporters parisiens avaient agressé physiquement deux individus porteurs d'un maillot de
Lyon en amont du match ; que par ailleurs, au Stade Charléty à Paris 13 ème, lors d'un match de
Coupe de France opposant le PSG à l'OL le 17 décembre 2021, une quinzaine d'éléments à
risque du PSG et des ultras lyonnais s'étaient affrontés en tribunes entraînant l'arrêt définitif
du match ; qu'en outre, le 20 avril 2024, veille de la rencontre entre le PSG et l'OL, une rixe
opposant trente supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu à Fontainebleau  ;
qu'enfin, le 25 mai 2024, dans le cadre de la finale de Coupe de France opposant l'OL au PSG,
une violente rixe a éclaté entre parisiens et lyonnais à la barrière de péage de Fresnes-les-
Montauban, dans le cadre de l'acheminement des supporters vers le stade Pierre Mauroy à
Villeneuve d'Ascq (59), occasionnant des blessés dont plusieurs chez les forces de l'ordre et de
nombreux dégâts matériels parmi lesquels la dégradation de la barrière de péage et de
plusieurs bus dont un entièrement calciné ;
Considérant que dans ce contexte, toute rencontre fortuite ou provoquée entre des soutiens
parisiens et lyonnais serait de nature à causer de graves troubles à l'ordre public ; qu'à
l'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters fassent un usage massif
d'engins pyrotechniques et multiplient les invectives  ; que de telles manœuvres seraient de
nature à causer des tensions avec les stadiers et entre supporters présents dans les tribunes
attenantes ; qu'en application de l'article L. 332-8 du code du sport, l'usage d'engins
pyrotechniques et détonants est constitutif d'un délit puni de trois ans d'emprisonnement et
de 15 000 euros d'amende ;
Considérant dès lors, qu'il existe des risques sérieux que la rencontre du 19 avril 2026 au stade
du Parc des Princes soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de violents
incidents entre des supporters parisiens déterminés et virulents et leurs homologues lyonnais
aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou à proximité des débits de
boissons environnants :
Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrement
mobilisées le 19 avril 2026, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation
des bâtiments institutionnels et d'évènements sur la voie publique ; qu'en outre, la rencontre
du 19 avril 2026 entre le PSG et l'OL s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aiguë ayant
conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE «  Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 sur
l'ensemble du territoire national ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du 19 avril 2026 entre les équipes
du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais, seule une interdiction d'accès à un
périmètre autour du stade du Parc des princes et à l'intérieur de celui-ci pour les personnes se
prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel,
comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de détention et de transport de
boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, est de nature à prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-10-00006 - Arrêté n° 2026-00409 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 19 avril 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des princes à Paris
54
32026-00409
ARRETENT
Article 1er – Du 19 avril 2026 à 17h00 au 20 avril 2026 à 01h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'Olympique Lyonnais ou se comportant
comme tel, d'accéder au stade du Parc des princes et de circuler ou stationner sur la voie
publique sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le
périmètre délimité selon la carte figurant en annexe.
Article 2 – L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant
un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre,
ainsi que l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique sont interdits dans le périmètre précité, d u 19 avril 2026 à
17h00 au 20 avril 2026 à 01h00.
Ces mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par tous
moyens, ainsi que dans les parties du périmètre dont le domaine public est régulièrement
occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 avril 2026 Fait à Nanterre, le 14 avril 2026
SIGNÉ SIGNÉ
Le préfet de police Le préfet des Hauts-de-Seine
Patrice FAURE Alexandre BRUGERE
Préfecture de Police - 75-2026-04-10-00006 - Arrêté n° 2026-00409 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 19 avril 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des princes à Paris
55
42026-00409
Annexe de l'arrêté n° 2026-00409 du 14 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-04-10-00006 - Arrêté n° 2026-00409 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 19 avril 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des princes à Paris
56
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52026-00409
Préfecture de Police - 75-2026-04-10-00006 - Arrêté n° 2026-00409 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 19 avril 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais au stade du Parc des princes à Paris
57
Préfecture de Police
75-2026-04-13-00011
Arrêté n° 2026-00415 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre le
Paris Saint-Germain Football Club et le Football
Club de Nantes le 22 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-13-00011 - Arrêté n° 2026-00415 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Football Club de Nantes le 22 avril 2026
58
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLe(Es:
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 avril 2026
ARRETE N° 2026-00415
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes
le 22 avril 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 avril 2026 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 8 avril 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et du Football Club de Nantes dans le cadre de la 26ème journée de la Ligue 1 de
football, qui se déroulera le 22 avril 2026 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 22 avril 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 22 avril 2026 de 08h00 à
23h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-13-00011 - Arrêté n° 2026-00415 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Football Club de Nantes le 22 avril 2026
59
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 22 avril 2026 de 16h00 à 23h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
2
Préfecture de Police - 75-2026-04-13-00011 - Arrêté n° 2026-00415 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Football Club de Nantes le 22 avril 2026
60
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
3
Préfecture de Police - 75-2026-04-13-00011 - Arrêté n° 2026-00415 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Football Club de Nantes le 22 avril 2026
61
ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2026-00415 du 13 avril 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-04-13-00011 - Arrêté n° 2026-00415 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Football Club de Nantes le 22 avril 2026
62
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC art Do | PUNGEDELA tesET DE LA CIRCULATION ppgTOUTE aureun auxLacs renat , ' 7. «Porte d'AuteuilLA PORTE D'AUTEUIL SJ 1 oe eaePARC DES PRINCES [4 a :| +! als TM 7Mercredi 22 Avril 2026 q tay. £ a@ 19h00 : PSG - NANTES W fie 4 | NETINTERDICTION- STATIONNEMENT - CIRCULATION PXEE 5 Vg——— Poland bib 4A A ' Garros >. EE iLE : :
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PLACE DE LA PORTE MOLITORmm» ££ .
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2026-00415 du 13 avril 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-04-13-00011 - Arrêté n° 2026-00415 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Football Club de Nantes le 22 avril 2026
63
Préfecture de Police
75-2026-04-13-00010
Arrêté n° 2026-00416 interdisant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue de Saxe
à Paris 7ème
le 12 mai 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-13-00010 - Arrêté n° 2026-00416 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de Saxe à Paris 7ème
le 12 mai 2026
64
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 avril 2026
ARRETE N° 2026-00416
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue de Saxe à Paris 7ème
le 12 mai 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 31 mars 2026 ;
Considérant l'organisation du Grand Dîner Avenue de Saxe de la paroisse Saint
François-Xavier, à Paris 7ème prévu le 12 mai 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement et
de circulation à Paris 7ème le 12 mai 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 12 mai 2026 entre 15h00
et 23h30,avenue de Saxe, des numéros 40 à 48, à Paris 7ème.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 12 mai 2026 entre 15h00 et
23h30, avenue de Saxe, dans ses portions de voies suivantes, à Paris 7ème :
- entre la rue Albert de Lapparent et le n° 52 de l'avenue de Saxe ;
- du n° 21 au n° 43 de l'avenue de Saxe.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-04-13-00010 - Arrêté n° 2026-00416 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de Saxe à Paris 7ème
le 12 mai 2026
65
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-04-13-00010 - Arrêté n° 2026-00416 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de Saxe à Paris 7ème
le 12 mai 2026
66
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00416 DU 13 AVRIL 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-04-13-00010 - Arrêté n° 2026-00416 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation avenue
de Saxe à Paris 7ème
le 12 mai 2026
67
Préfecture de Police
75-2026-04-14-00004
Arrêté n°2026-00418 du 14 avril 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre
Paris Saint-Germain - Football Club de Nantes
comptant pour la 26ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00004 - Arrêté n°2026-00418 du 14 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre Paris Saint-Germain - Football Club de Nantes comptant pour la 26ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
68
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
res

CABINET DU PREFET

1





Arrêté n°2026-00418
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
rencontre Paris Saint-Germain – Football Club de Nantes comptant pour la 26ème journée
du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le mercredi 22 avril
2026

Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;


Vu le code pénal ;


Vu le code de procédure pénale ;


Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1
et L. 613-2 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;


Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par
l'article L. 2215-1 ;


Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00004 - Arrêté n°2026-00418 du 14 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre Paris Saint-Germain - Football Club de Nantes comptant pour la 26ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
69

2026-00418 2
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les
attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 226-1 du
code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;


Considérant que se tiendra le mercredi 22 avril 2026 à 19h00, un match de football
comptant pour la 26 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc
des Princes à Paris 16 ème , qui avait été reporté en raison de la Ligue des Champions dans
laquelle le Paris Saint-Germain (PSG) est engagé, qui opposera les équipes du PSG et du
Football Club de Nantes (FC Nantes) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;


Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG et
le FC Nantes au Parc des Princes à Paris 16 ème le mercredi 22 avril 2026 répond à ces
objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le mercredi 22 avril 2026 de 16h00 à 22h00 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.


Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00004 - Arrêté n°2026-00418 du 14 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre Paris Saint-Germain - Football Club de Nantes comptant pour la 26ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
70

2026-00418 3
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16 ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :


a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00004 - Arrêté n°2026-00418 du 14 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre Paris Saint-Germain - Football Club de Nantes comptant pour la 26ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
71

2026-00418 4
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;


2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :

- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture
de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires
de Paris et de Boulogne-Billancourt.


Fait à Paris, le 14 avril 2026

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00004 - Arrêté n°2026-00418 du 14 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre Paris Saint-Germain - Football Club de Nantes comptant pour la 26ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
72

5
2026-00418
Annexe de l'arrêté n°2026-00418 du 14 avril 2026

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00004 - Arrêté n°2026-00418 du 14 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre Paris Saint-Germain - Football Club de Nantes comptant pour la 26ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
73
a— 4 : eeoe '. J DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC0% os æRoure pur à | ET DE LA CIRCULATION3 eo 63en OR TO NS is > Su ou rome are | AVENUEDE/ Lil 10 in | ia - Cr OS| OR oat|4 tete se . Re "eal l9 | | fisemne oy ., +=| — a . Cote >2 L & e 6 " o"*W 5 : i a8 Pa3 6 i .oland // ë cout EE) 4 woe É= zs 7 gi ne é 3 = ° cel 4 0 Ce: Suzanne Lengien =.Garrosg | à Stade Tal l: SeES eZ. = ©og a 26 Ès # Roland EN . SAÉ 6 —= iS 1-00 à 4. D Garros à : Ai7 aout ro 4 / des motisquetaifes je Ni. le FT~ Rp, < q f 42,» } ru OE BeAres By. : a af> m : Ve Fe Se~ Ce £ Bea?~ Af "TM~ re a 5°on 4 a MES4 o} f? sy Pinstitutig 3 7 e 14 / > Formation' | i) JSÀ "trs EE (8 f 10) 3 ÉglisePS à + Françoise BOULEVARD D' sens ow F ShesBOULEVARD D'AUTEUIL 20 . £ de Molitormo Je Pie) :. — a! eeÀ Ë 3Le. PLACE DE LA PORTE MOLITOR M =5 oo < 5 osUre 5 de » £ sf Pinaaero= }
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6
2026-00418

Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00004 - Arrêté n°2026-00418 du 14 avril 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion de la rencontre Paris Saint-Germain - Football Club de Nantes comptant pour la 26ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
74
Préfecture de Police
75-2026-04-14-00003
Arrêté n°2026-00419 du 14 avril 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) le 14 avril 2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00003 - Arrêté n°2026-00419 du 14 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) le 14 avril 2026 75
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00419
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) le 14 avril 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 7 avril 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d'Aulnay-sous-Bois (93) le 14 avril 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que le secteur de la Cité des 3000 à Aulnay-sous-Bois (93) abrite un important point
de trafic de stupéfiants, générant de graves troubles à l'ordre public ; que l'intervention des forces
de l'ordre y est difficile en raison de la configuration des lieux, notamment les ruelles étroites, la
mise en place de barricades visant à empêcher la progression des forces de l'ordre et du climat de
tension entre les différentes cités du secteur ; que les effectifs de police y sont fréquemment pris à
partie ; que le recours à des caméras aéroportées est nécessaire afin de prévenir les troubles à
l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens
et des effectifs de police mobilisés dans ce secteur ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour leur
intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et, le cas
Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00003 - Arrêté n°2026-00419 du 14 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) le 14 avril 2026 76
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Aulnay-sous-Bois (93) au titre de  la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique sur la commune d'Aulnay-sous-Bois (93),
conformément au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 14 avril 2026 de 15h00 à 20h00 pour la mise
en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le 14 avril 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00419
2
2
Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00003 - Arrêté n°2026-00419 du 14 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) le 14 avril 2026 77
Annexe de l'arrêté n° 2026-00419 du 14 avril 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
2026-00419
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Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00003 - Arrêté n°2026-00419 du 14 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) le 14 avril 2026 78
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Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00003 - Arrêté n°2026-00419 du 14 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Aulnay-sous-Bois (93) le 14 avril 2026 79
Préfecture de Police
75-2026-04-14-00005
Arrêté n°2026-00420 du 14 avril 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la rencontre entre le
Paris Saint-Germain et le Football Club de
Nantes au Parc des Princes le mercredi 22 avril
2026
Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00005 - Arrêté n°2026-00420 du 14 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et le
Football Club de Nantes au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
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ExPREFECTURE gpDE POLICELiberté vyEgalitéFraternité

CABINET DU PREFET

1



Arrêté n°2026-00420
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et le
Football Club de Nantes au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;


Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Vu la demande en date du 7 avril 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de
la rencontre sportive comptant pour la 26 ème journée du championnat de France de football
de Ligue 1 le mercredi 22 avril 2026 au Parc des Princes à Paris 16 ème ;


Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00005 - Arrêté n°2026-00420 du 14 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et le
Football Club de Nantes au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
81

2
2026-00420
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le mercredi 22 avril 2026 à 19h00, un match de football pour le
compte de la 26 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16 ème , qui avait été reporté en raison de la Ligue des Champions dans laquelle
le Paris Saint-Germain (PSG) est engagé, qui opposera les équipes du PSG et du Football Club
de Nantes (FC Nantes) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters ainsi
que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade
; que 47 900
spectateurs sont attendus ; qu'il convient à ce titre de prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, d'assurer la sécurité des rassemblements, de prévenir les actes de
terrorisme et d'assurer la régulation des flux de transport ;

Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ; que cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L.
226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la
sécurité des rassemblements, de se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et de réguler
les flux de transport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue
de la rencontre ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images
; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,





Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00005 - Arrêté n°2026-00420 du 14 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et le
Football Club de Nantes au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
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2026-00420
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine à l'occasion
de la rencontre de football susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.


Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.


Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mercredi 22 avril 2026 de 16h00 à 23h00
pour l'ensemble des finalités précitées.


Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.


Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 14 avril 2026

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00005 - Arrêté n°2026-00420 du 14 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et le
Football Club de Nantes au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
83

4
2026-00420
Annexe de l'arrêté n° 2026-00420 du 14 avril 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00005 - Arrêté n°2026-00420 du 14 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et le
Football Club de Nantes au Parc des Princes le mercredi 22 avril 2026
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Préfecture de Police - 75-2026-04-14-00005 - Arrêté n°2026-00420 du 14 avril 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre entre le Paris Saint-Germain et le
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