PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-283
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2024-10-18-00003 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère au titre du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique (6 pages) Page 3
38-2024-10-18-00002 - Décision de subdélégation de signature n° du
directeur départemental des territoires de l'Isère, représentant du
pouvoir adjudicateur (3 pages) Page 10
38-2024-10-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère (5
pages) Page 14
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Mission de coordination
interministérielle
38-2024-10-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation
de signature aux agents de la Direction de Cabinet de la Préfecture de
l'Isère (4 pages) Page 20
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-18-00003
Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00003 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
3
ExPRÉFET.DE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Le directeur départemental des territoires de l'Isère
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
VU le décret n°2000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le décret n°95-1115 du 17 octobre 1995
relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement
des vies humaines ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du
ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-12-04-00009 du 4 décembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
Direction
Cabinet
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00003 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
4
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant à subdéléguer
sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00010 du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, au titre du décret n°2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Décide
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GORIEU, directeur départemental des
territoires de l'Isère, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yves PICOCHE, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère,
à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire,
selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26
avril 2024 susvisé.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau figurant en annexe de la
présente décision, à l'effet de saisir ou valider :
- les demandes d'achat (MAPA, Marchés formalisés…),
- les demandes de subventions (arrêtés, décision, convention…),
- les demandes de mise en recouvrement des recettes (titre de perception, rétablissement de
crédits, fonds de concours…),
- les attestations de services faits des demandes pré-citées avant de les transmettre au Centre
de Prestations Comptables Mutualisées de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donné e à Madame Ségolène NAVILLE, cheffe du service agriculture
et développement rural, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture
(calamités agricoles) dans les limites de l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ségolène NAVILLE, la même subdélégation est
donnée à Mme Bénédicte BERNARDIN, adjointe à la cheffe du service agriculture et
développement rural.
Article 4 :
Les subdélégations prévues aux articles 1 et 2 de la présente décision sont exercées dans les limites
de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00016 du 21 août 2023.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00003 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
5
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Copie en sera transmise à Monsieur le préfet et Monsieur le directeur départemental des finances
publiques.
Grenoble, le 18 octobre 2024
Le directeur départemental des
territoires
signé
François GORIEU
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00003 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
6
ANNEXE à la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de
l'Isère au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
DDT 38 – Liste des centres financiers par programme et des agents habilités en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes soit par Chorus formulaire soit par
formulaire papier
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00003 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
7
Ministères
N° du Budget
Opérationnel
de
Programme
(BOP)
Libellé du BOP
RÉGIONAL
NATIONAL
CENTRES FINANCIERS ACTIONS
SERVICES
MÉTIERS
UTILISATEURS
DU BOP
AGENTS
HABILITES à
SAISIR les
ACTES
COMPTABLES
dans CHORUS
FORMULAIRE
ou par
FORMULAIRE
PAPIER (A)
AGENTS HABILITES à
VALIDER les ACTES
COMPTABLES dans
CHORUS
FORMULAIRE ou par
FORMULAIRE PAPIER
(B)
23-Transition
écologique et
solidaire 113
Paysages, Eau et
Biodiversité – Mission :
Ecologie, développement
et mobilité durables x
0113-AURA-T038
Action 2 SE
SADR
Rachelle
LAURIOT
Sophie
VILFROY
Hélène MARQUIS
Pascale BOULARAND
Ségolène NAVILLE
Bénédicte BERNARDIN
Action 7
SE
SADR
SSR
Sophie
VILFROY
Elodie ROJAS
BAUDRY
Rachelle
LAURIOT
Anne
JOLYAnne
Joly
Hélène MARQUIS
Pascale BOULARAND
Ségolène NAVILLE
Bénédicte BERNARDIN
Anne TYVAERT
Agnès BOITIERE
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
45-Cohésion
des territoires 135
Urbanisme, Territoires
et Amélioration de
l'Habitat Mission :
Égalité des territoires,
logement et ville
X 0135-CAUA-T038 SLC Angels
BENAIGES-
VINENT
Philippe GRAVIER
Mathlide RABUT
X
0135-AURA-T038
Actions 1, 3, 4, 5
et 7 SLC
SASE
Angels
BENAIGES-
VINCENT
Clothilde PALMA
Valérie
PULCIAN
Catherine
WAGNER
Stéphanie
GAUME
Sonia
GAUTHIER
Chlotilde PALMA
Philippe GRAVIER
Mathilde RABUT
Stéphanie GAUME
Yesika REVEILHAC
Marie-Laure BRUNERIE
Action 4-Sous
action 5
Astreintes
d'urbanisme
SLC
SIMAJE
Jocelyne JUAN
Natacha
DELPOUX
Nadine
GEOFFROY
Olivier LADREYT
Véronique POIROT
07-Action et
comptes
publics
148 Fonction publique –
Mission : gestion des
finances publiques et des
ressources humaines
X 0148-DAFP-DS69
Action 2
Sous-action 5
Restauration
SLC Rachel
CAMATTA
Philippe GRAVIER
Maud BOMMERSBACH
Alexandre PARISOT
03-Agriculture
et alimentation 149
Compétitivité et
durabilité de
l'agriculture, de
l'agroalimentaire, de la
forêt, de la pêche et de
l'aquaculture Mission :
agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales
X 0149-C001-T038
SADR
SE
SSR
ONF/RTM
Sophie
VILFROY
Rachelle
LAURIOT
Anne JOLY
Hélène MARQUIS
Pascale BOULARAND
Anne TYVAERT
Agnès BOITIERE
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
Ségolène NAVILLE
Bénédicte BERNARDIN
23-Transition
écologique et
solidaire
181
Prévention des
Risques Mission
: Ecologie,
développement et
mobilité durables
X 0181-AURA-T038 Actions 1, 10 et
14 SSR
Anne JOLY
Anne TYAVERTEric
BRANDON
Agnès BOITIERE
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
Véronique
POIROT (action 1)
Olivier LADREYT (action
1)
Justin COLLOMBET
(action 1)
23-Transition
écologique et
solidaire
203
Infrastructures et
Services de Transports
Mission : Ecologie,
développement et
mobilité durables
X 0203-AURA-T038 Actions 1 et 10 à
15 SSR/SAET Anne JOLY
Anne TYVAERT
Eric BRANDON
Véronique POIROT
Olivier LADREYT
Justin COLLOMBET
09-Intérieur 207
Sécurité et Education
Routières
Mission : sécurités
X 0207-DAUR-DT38 Action 3 SSR/CER
Anne JOLY
Anne TYVAERT
Eric BRANDON
Thomas BELO
X 0207-CSCC-T038 SSR/CER Anne JOLY
12-Service du
Premier
Ministre
354
Moyens Mutualisés des
Administrations
Déconcentrées –
Mission : direction de
l'action du Gouvernement
X 0354-AURA-DP38 Action 2 SLC/DIR Rachel
CAMATTA
Philippe GRAVIER
Maud BOMMERSBACH
Alexandre PARISOT
Luc LEBRETON
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00003 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
8
07-Action et
comptes
publics
348
Rénovation des cités
administratives et
autres sites domaniaux
multi-occupants –
Mission : action et
transformation publiques
X 0348-DP69-DD38 SLC Rachel
CAMATTA
Philippe GRAVIER
Maud BOMMERSBACH
Alexandre PARISOT
07-Economie
et Finances 362 Ecologie
X 0362-CDIE-DR69
Action 362-1
« rénovation
thermique »
SLC Rachel
CAMATTA Philippe GRAVIER
Maud BOMMERSBACH
Alexandre PARISOT
07-Economie
et Finances 723
Opérations
immobilières et
entretien des Bâtiments
de l'État – Mission :
gestion du patrimoine
immobilier de l'État
X 0723-DR69-DD38
SLC
SE
DIR
Alexandre
PARISOT
Rachel
CAMATTA
Rachelle
LAURIOT
Philippe GRAVIER
Maud BOMMERSBACH
Alexandre PARISOT
Pascale BOULARAND
Hélène MARQUIS
Luc LEBRETON
23-Transition
écologique et
solidaire
380
Fonds d'accélération
de la transition
écologique dans les
territoires - « Fond
vert »
X 0380-AURA-DP38
SSR
SE
SANO
Anne JOLY
Rachelle
LAURIOT
Cédric DEJOINT
Fabrice SAINT-
AGNAN
Othmane SAADI
Chabha CHAÏB-
BEZIAT
Anne TYVAERT
Eric BRANDONAgnès
BOITIERE
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
Hélène MARQUIS
Jérôme HALGRAIN
Pierre JACOMETTI
Chabha CHAÏB-BEZIAT
Cédric DEJOINT
(A) - Saisies des demandes d'engagements juridiques :
- demandes d'achat (MAPA, marchés formalisés…)
- demandes de subvention (décision attributive de subvention, convention...)
- Certification du service fait sur les demandes citées ci-dessus
- Rédaction des fiches de renseignements pour les mises en recouvrement des recettes
(titre de perception, rétablissement de crédits, fonds de concours…)
(B) - Validations des demandes d'engagements juridiques et des « services faits » après les vérifications
suivantes :
- disponibilité des crédits (AE+CP) à faire dans tous les cas
- subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour la commande
publique à faire pour tous les achats : MAPA, marchés formalisés...
- subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour les actes et
décisions administratifs à faire pour tous les arrêtés, décision attributive de
subvention, conventions, etc.
- Validations des demandes de mise en recouvrement des recettes après vérification de
l'authenticité de la recette (convention, trop-perçu, avoir…)
GRENOBLE, le 18 octobre 2024
Le directeur départemental des territoires
signé
François GORIEU
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00003 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
9
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-18-00002
Décision de subdélégation de signature n° du
directeur départemental des territoires de
l'Isère, représentant du pouvoir adjudicateur
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00002 - Décision de subdélégation de signature n° du
directeur départemental des territoires de l'Isère, représentant du pouvoir adjudicateur 10
ExPRÉFETDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Décision de subdélégation de signature n°
du directeur départemental des territoires de l'Isère,
représentant du pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental des territoires de l'Isère
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
VU le code de la commande publique ;
VU le décret n° 2000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995
relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des
vies humaines ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 21 juin 2021 nommant M. Yves PICOCHE, directeur départemental
adjoint des territoires de l'Isère à compter du 1er juillet 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-12-04-00009 du 4 décembre 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de l'Isère ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant à subdéléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-04-26-00011 du 26 avril 2024 portant désignation du pouvoir
adjudicateur des marchés à la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Décide
Tél : 04 56 59 42 00
Mél : ddt-directeur@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
Direction
Cabinet
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00002 - Décision de subdélégation de signature n° du
directeur départemental des territoires de l'Isère, représentant du pouvoir adjudicateur 11
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Yves PICOCHE, directeur départemental adjoint des
territoires de l'Isère, à l'effet de signer les marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou
services et prestations intellectuelles pour toutes les opérations et budgets opérationnels de
programme (BOP) sur lesquels le directeur départemental des territoires a reçu délégation ;
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, en tant que représentant du
pouvoir adjudicateur, à l'effet de signer les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou
services et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 90 000 euros hors taxe et pour les
budgets opérationnels de programme précisés :
Nom Fonction BOP
M. Luc LEBRETON Chef de cabinet 354 – 215 – 217 – 723
135 (action 4, sous-action 5)
Mme Anne TYVAERT Cheffe du service sécurité et risques 207 -181 – 149 (RTM)
113 (domaine public fluvial)
380 (fonds vert)
M. Philippe GRAVIER Chef du service logement et
construction
135 Actions 1, 3, 4 et 5
148 Action 2
348
723 – 354
362
Mme Ségolène NAVILLE Cheffe du service agriculture et
développement rural
113 Action 7
149
compte Chorus « calamités
agricoles » 4619100000
149 (urgence loup)
Mme Véronique POIROT Cheffe du service Information
géographique, mobilité, application
du droit des sols, juridique et
énergie
203
135 Actions 5, 4 (sous
action 5) et 7
181 Action 1
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, en tant que représentants du
pouvoir adjudicateur, à l'effet de signer les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou
services et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 30 000 euros hors taxe et pour les
budgets opérationnels de programme précisés ci-dessous :
Nom Fonction BOP
M. Jérôme HALGRAIN Chef du service aménagement nord-
ouest
354
M. Pierre JACOMETTI Adjoint au chef de service
aménagement nord-ouest
354
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, en tant que représentant du
pouvoir adjudicateur à l'effet de signer les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou
2/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00002 - Décision de subdélégation de signature n° du
directeur départemental des territoires de l'Isère, représentant du pouvoir adjudicateur 12
services et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 10 000 euros hors taxe et pour les
budgets opérationnels de programme précisés :
Nom Fonction BOP
Mme Hélène MARQUIS SE / adjointe à la cheffe de service 113 Actions 2 et 7
149
362
723
Mme Pascale BOULARAND SE / responsable de l'unité
patrimoine naturel
113 Actions 2 et 7
149
723
362
Mme Bénédicte
BERNARDIN
SADR / adjointe à la cheffe de
service
113 Action 7
149
compte Chorus « calamités
agricoles » 4319100000
149 (urgence loup)
Mme Maud BOMMERSBACH adjointe au chef du service
logement et construction,
responsable du bureau construction
135 Actions 1, 3, 4 et 5
148 Action 2
348
723 - 354
362
Mme Mathilde RABUT SLC / cheffe du bureau logement
public
135 Actions 1,3 et 5
362
M. Eric BRANDON SSR / adjoint à la cheffe de service 207 -181 – 149 (RTM)
113 (domaine public fluvial)
380 (fonds vert)
M. Franck CHAUMARTIN SSR / cheffe du bureau risques
majeurs
149 (RTM)
181
113
380
M. Thomas BELO SSR / chef du bureau Education
routière
207
M. Olivier LADREYT SIMAJE / adjoint à la cheffe de
service
203
135 Actions 4 (sous-action
5), 5 et 7
181 Action 1
M. Justin COLLOMBET SIMAJE / chargé de mission
mobilité, air, bruit
203
135 Actions 5 et 7
181 Action 1
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Copie en sera transmise au préfet et au directeur départemental des finances publiques.
Grenoble, le 18 octobre 2024
Le directeur départemental des territoires

signé
François GORIEU
3/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00002 - Décision de subdélégation de signature n° du
directeur départemental des territoires de l'Isère, représentant du pouvoir adjudicateur 13
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-18-00005
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires de l'Isère
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère 14
ExPRÉFETDE L'ISÈREL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Décision portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Isère
Le directeur départemental des territoires de l'Isère
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-12-04-00009 du 4 décembre 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de l'Isère ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant à subdéléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité ;
DÉCIDE :
Article 1 e r :
Dans la limite des dispositions de l'article 2 de l'arrêté pr éfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril
2024 , M. François GORIEU, subdélègue sa signature à :
• Yves PICOCHE , directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère, à l'effet de signer
tout actes, décisions et correspondances mentionnés à l'article 1 de l'arrêté n°38-2024-04-26-
00009 du 26 avril 2024.
• Luc LEBRETON, chef de cabinet, à l'effet de signer les correspondances, actes et décisions
mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.1, I.A.5 ; I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre IX – Gestion du domaine public et privé de l'État : code IX.1
Tél : 04 56 59 42 00
Mél : ddt-directeur@isere.gouv.fr
Adresse :17 bd Joseph Vallier, BP 45
38 040 Grenoble Cedex 9
Direction
Cabinet
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère 15
• Philippe GRAVIER, chef du service Logement et construction (SLC), à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11, I.B.1, I.B.4
Titre IV – Construction et logement : codes IV.A.1 à IV.C.3
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.F.1
• Ségolène NAVILLE, cheffe du service Agriculture et développement rural (SADR), à l'effet de
signer les correspondances, actes et décisions mentionnés à l'articl e 1 de l'arrêté préfectoral
susvisé sous les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.G.1 à V.G.4
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.A.1 à VII.F.4
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.1 ; VIII.Cb.2, VIII.Cb.6
• Yésika REVEILHAC, cheffe du service Aménagement sud-est (SASE), à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.B.1 ; V.C.2 et V.C.3 ; V.D.2,
V.D.4 et V.D.5 ; V.E.1
• Jérôme HALGRAIN, chef du service Aménagement nord-ouest (SANO), à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre V - Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.B.1
Titre IX – Gestion du domaine public et privé de l'État : code IX.2
• Véronique POIROT, cheffe du service Information géographique Mobilité, Application du droit
des sols, Juridique et Énergie (SIMAJE) à l'effet de signer les correspondances, actes et décisions
mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 ; I.C.1 à I.C.10 ;
Titre V - Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 à V.A.7 ; V.B.1
Titre VI – Défense et prévention des risques : code VI.B.5
• Anne TYVAERT, cheffe du service Sécurité et risques (SSR), à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral sous les
numéros de code suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre II – Routes, transports et circulation routière : codes II.A.1 à II.A.9 ; II.B.1 à II.B.3 et II.B.5 à
II.B.6 ; II.C.1 à II.C.4 ; II.D.1
Titre III – Navigation intérieure : codes III.1 et III.2
Titre VI - Défense et prévention des risques : codes VI.A.1 ; codes VI.B.1 à VI.B.5
Titre VIII – Environnement et forêt : code VIII.A.8
Titre IX – Gestion du domaine public et privé de l'État : codes IX.3 à IX.5
• Marie-Laure BRUNERIE, adjointe à la cheffe du service Aménagement sud-est (SASE), à l'effet
de signer les correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
susvisé sous les numéros de code suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.B.1 ; V.C.2 et V.C.3 ;
V.D.2, V.D.4 et V.D.5 ; V.E.1
• Olivier LADREYT, adjoint à la cheffe du SIMAJE , à l'effet de signer les correspondances, actes
et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code
suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5 ; I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 ; I.C.1 à I.C.10 ;
Titre IV – Construction et logement : codes IV.C.1 à IV.C.3
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 à V.A.7 ; V.B.1 ; V.D.5
Titre VI – Défense et prévention des risques : code VI.B.5
2/5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère 16
• Hélène MARQUIS, adjointe à la cheffe du SE, à l'effet de signer les correspondances, actes et
décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code
suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.1 à VIII.G.10
• Maud BOMMERSBACH, adjointe au chef du SLC et responsable du pôle construction, à l'effet
de signer les correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
susvisé sous le numéro de code suivant :
Titre I – Administration générale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre IV – Construction et Logement : codes IV.A.1 à IV.C.3
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.F.1
• Pierre JACOMETTI, adjoint au chef du SANO, à l'effet de signer les correspondances, actes et
décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous le numéro de code
suivant :
Titre I – Administration générale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre V – Aménagement foncier et urbanisme : codes V.B.1
• Bénédicte BERNARDIN, adjointe à la cheffe du SADR, à l'effet de signer les correspondances,
actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de
code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.G à V.G.4
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.A.1 à VII.F.4
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.1 ; VIII.Cb.2 ; VIII.Cb.6
• Eric BRANDON, adjoint à la cheffe du service Sécurité et risques (SSR), à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral sous les
numéros de code suivants :
Titre I - Administration générale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre II – Routes, transports et circulation routière : codes II.A.1 à II.A.9 ; II.B.1 à II.B.3 et II.B.5 à
II.B.6 ; II.C.1 à II.C.4 ; II.D.1
Titre III – Navigation intérieure : codes III.1 et III.2
Titre VI - Défense et prévention des risques : codes VI.A.1 ; codes VI.B.1 à VI.B.5
Titre VIII – Environnement et forêt : code VIII.A.8
Titre IX – Gestion du domaine public et privé de l'État : codes IX.3 à IX.5
• Pascale BOULARAND, cheffe de l'unité patrimoine naturel, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.1 à VIII.G.10
• Mathilde RABUT, cheffe de l'unité logement public, à l'effet de signer les correspondances,
actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous le numéro de
code suivant :
Titre IV – Construction et logement : code IV.A.1
• Anne COURTAT-GOILLOT, adjointe à la cheffe du pôle construction chargée de l'accessibilité,
et Laurence BADIN, instructrice accessibilité, à l'effet de signer les correspondances, actes et
décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous le numéro de code
suivant :
Titre IV – Construction et logement : code IV.C.3
• Laurent ARNOULD, chef de l'unité territoires et transitions, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de codes suivants :
Titre V – Aménagement foncier et urbanisme : codes V.C.2 et V.C.3, V.E.1, V.E.2, V.E.4 et V.E.5
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère 17
• Cécile ROLAND-GUYO T, cheffe de l'unité urbanisme et commerce, à l' effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.C.2 et V.C.3
• Pierre-Alain MAQUERET, responsable de l'unité application droit des sols, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés mentionnées à l'article 1 de l'arrêté
préfectoral susvisé sous les numéros de code suivants :
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 à V.A.7
• Agnès BOITIERE, cheffe de l'unité risques majeurs, à l'effet de signer les correspondances, actes
et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code
suivants :
Titre VIII – Environnement et forêt : code VIII.A.8
Titre IX – Gestion du domaine public et privé de l'État : codes IX.3 à IX.5
• Franck CHAUMARTIN, chef de l'unité risques majeurs, à l'effet de signer les correspondances,
actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de
code suivants :
Titre VIII – Environnement et forêt : code VIII.A.8
Titre IX – Gestion du domaine public et privé de l'État : codes IX.3 à IX.5
• Carole JOLLY, cheffe de l'unité transports-défense, à l'effet de signer les correspondances,
actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de
code suivants :
Titre II – Routes, transports et circulation routière : codes II.A.4 ; II.B.1 à II.B.3 ; II.B.5 à II.B.6 ;
II.C.1 à II.C.4
Titre III – Navigation intérieure : code III.2
Titre VI – Défense et prévention des risques : code VI.A.1
• Thomas BELO, chef de l'unité éducation routière, à l'effet de signer les correspondances, actes
et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code
suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4
Titre II – Routes, transports et circulation routière : codes II.A.1 à II.A.9
• Cécilia SMITH, adjointe au chef de l'unité éducation routière, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre II – Routes, transports et circulation routière : codes II.A.1 à II.A.9
• Édith BERTRAND, cheffe de l'unité aides surfaciques et environnement, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.B.1 à VII.B.5
• Gaëlle PION, cheffe de l'unité suivi des exploitations et crises, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII A.1 à VII A.5 ; VII.B.1, VII.B.6, VII.C.1 à
VII C.3 ;
• Jérôme PATROUILLER, chef de l'unité élevage et prédation, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.A.6, VII.B.4, VII.B.5, VII.F.1,
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.Cb.2, VIII.Cb.3 et VIII.Cb.6
• Sandy DUSSERT, cheffe de l'unité foncier et territoires, à l'effet de signer les correspondances,
actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de
code suivants :
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère 18
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.G.1 à V.G.3
Titre VII – Agriculture et développement rural : codes VII.B.3 à VII.B.5, VII.D.1, VII.E.1 , VII.E.2
• Gilles JANISECK, chef de l'unité assainissement et rejets, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.B.1 à VIII.B.15 ; VIII.F.1 à VIII.F.13
• Emmanuel CUNIBERTI, chef de l'unité prélèvements d'eau et contrôles, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre VIII – Environnement et forêt : codes VIII.B.1 à VIII.B.15 ; VIII.F.1 à VIII.F.13
• Isabelle CASILLE, cheffe de l'unité juridique, à l'effet de signer les correspondances, actes et
décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous les numéros de code
suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.C.1 à I.C.10
Titre IV – Construction et logement : codes IV.C.1 à IV.C.3
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5
• Kévin ASSLANIAN, chargé d'expertise juridique et de contentieux, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.C.4 et I.C.5,
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5
• Natacha DELPOUX, chargée d'expertise juridique et de contentieux, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.C.4 à I.C.10
Titre V – Aménagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5
• Nadine GEOFFROY, chargée de contentieux pénal de l'urbanisme, à l'effet de signer les
correspondances, actes et décisions mentionnés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous
les numéros de code suivants :
Titre I – Administration générale : codes I.C.4 à I.C.10
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à l'ensemble des adjoints aux chefs de service et à l'ensemble
des chefs d'unité, à l'effet de signer, pour les agents relevant de leur service ou unité, les décisions
mentionnées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé sous le numéro de code I.A.1.
Article 3 :
En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature
que la personne qu'elle supplée.
Article 4 :
La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Copie en est transmise au préfet ainsi qu'au directeur départemental des finances publiques.
Grenoble, le 18 octobre 2024
Le directeur départemental des territoires
signé
François GORIEU
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-18-00005 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère 19
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-10-21-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature aux agents de la Direction de Cabinet
de la Préfecture de l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Direction
de Cabinet de la Préfecture de l'Isère 20
ExPRÉFETDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature aux agents de la Direction de Cabinet
de la Préfecture de l'Isère
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire
général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Afif LAZRAK, directeur de cabinet
du préfet de l'Isère (groupe III) ;
L'arrêté préfectoral n°38-2024-06-18-0006 du 18 juin 2024 portant délégation de signature
aux agents de la direction du Cabinet du préfet ;
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Direction
de Cabinet de la Préfecture de l'Isère 21
VU l'arrêté n° 38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022 portant organisation des services de
la préfecture ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
A R R E T E
ARTICLE 1 – Délégation de signature est donnée à Claire BRIANÇON-MARJOLLET, cheffe
du bureau du cabinet, pour les actes suivants :
- Tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service, notamment les
attestations de médailles, les bordereaux d'envoi, les accusés de réception ;
- Les ordres de mission des agents placés sous son autorité ainsi que les certificats de frais
de déplacement,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire BRIANÇON-MARJOLLET,
contractuelle, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Isabelle JARRY,
attachée, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet.
ARTICLE 2 – Délégation de signature est donnée à Melissa VILLAIN, contractuelle,
adjointe au chef du bureau de la communication interministérielle, cheffe de bureau par
intérim pour les actes suivants :
- tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service, notamment les
bordereaux d'envoi, les accusés de réception, à l'exception de ceux adressés aux élus ;
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Anab TAREL, cheffe du Bureau des
Polices Administratives Sensibles, pour les actes suivants :
a) en matière de débits de boissons : les autorisations de transfert géographique des
licences III et IV ;
b) en matière d'armes :
• les récépissés de déclaration d'armes de catégories C complexes après visa du
directeur des sécurités ou du directeur de cabinet.
• les cartes européennes d'armes à feu,
• les inscriptions au FINIADA sur décision de justice,
• les décisions relatives au non renouvellement de licences,
• les demandes d'observations au titre des procédures contradictoires ;
• les autorisations d'acquisition d'armes de catégorie B simples
• les autorisations d'acquisition d'armes de catégorie B complexes après
visa du directeur des sécurités ou du directeur de cabinet.
c) les demandes d'enquêtes administratives dans les différents domaines d'activité du
bureau ;
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Direction
de Cabinet de la Préfecture de l'Isère 22
d) en matière de vidéoprotection :
1. tout récépissé ou tout document préalable à la commission départementale
2. les autorisations d'installer un système de vidéoprotection après avis de la
commission départementale ;
e) en matière de polices municipales : les autorisations de reconstitution de stock de
munitions ;
f) en matière d'explosifs : les certificats d'acquisition ;
g) tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service, notamment
les bordereaux d'envoi, les accusés de réception ;
h) les ordres de mission des agents placés sous son autorité ainsi que les certificats de
frais de déplacement.
ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Estelle CHAUCHON, cheffe de la
section armes du Bureau des Polices Administratives Sensibles, pour les actes suivants :
• les récépissés de déclaration d'armes de catégories C simples
• les demandes d'enquêtes administratives en matière d'armes
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anab TAREL, attachée, la
délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Edwige GAY, SACE, cheffe de section
du bureau des polices administratives sensibles, à l'exception des matières relevant des
armes.
ARTICLE 6 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-François PRETTE, attaché, chef
du Bureau de Pilotage des Politiques publiques de Sécurité :
• pour les demandes d'enquêtes administratives dans les différents domaines
d'activité du bureau ;
• en matière de manifestations sur la voie publique : les récépissés de déclaration de
manifestation sur la voie publique ;
• en matière de suspension de permis de conduire : les décisions de
suspensions,interdictions temporaires de conduire en France, restrictions de
conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage, rajouts de
ponts, attestations de restitutions de permis invalidés par solde de points nul ;
• signer tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service,
notamment les bordereaux d'envoi, les accusés de réception
• signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité ainsi que les
certificats de frais de déplacement.
ARTICLE 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François PRETTE, chef du Bureau
de Pilotage des Politiques publiques de Sécurité, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Amandine BAPTISTE, attachée, adjointe à la cheffe de bureau des
politiques publiques de sécurité
3/4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Direction
de Cabinet de la Préfecture de l'Isère 23
ARTICLE 8 - Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie VIEL, cheffe du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile :
• En matière de sous-commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les Etablissements recevant du public (ERP) et les Immeubles de
grande hauteur (IGH) : les PV des sous-commissions
• En matière de sous-commissions pour la sécurité des terrains de camping et de
stationnement de caravanes : les PV des sous-commissions
• Pour signer tout courrier non décisionnel relevant des attributions de son service,
notamment les bordereaux d'envoi, les accusés de réception
• Pour signer les ordres de mission des agents placés sous son autorité ainsi que les
certificats de frais de déplacement.
ARTICLE 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie VIEL, cheffe du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Mathilde TARTANSON, attachée, adjointe à la cheffe du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile.
ARTICLE 10 - L'arrêté préfectoral n°38-2024-06-18-0006 du 18 juin 2024 portant délégation
de signature aux agents de la direction de cabinet de la préfecture de l'Isère est abrogé.
ARTICLE 11 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la secrétaire générale
adjointe et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.

Grenoble, le 21/10/2024
Le Préfet,
Signé
Louis LAUGIER
Voies et délais de recours  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie 
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cédex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site 
internet www.telerecours.fr. 
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-21-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature aux agents de la Direction
de Cabinet de la Préfecture de l'Isère 24