PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-043-2024-12
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-12-20-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/143
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (1 page) Page 4
IDF-2024-12-20-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/144
constatant
la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 6
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle
à VERSAILLES (78000) (11 pages) Page 9
IDF-2024-12-20-00013 - Arrêté n° DOS - 2024 / 5840 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019) (3
pages) Page 21
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-11-14-00057 - Arrêté n° DOS - 2024-5188 Fixant la
composition des membres du Conseil Technique de l'Ecole de
Puéricultrices Vyv3 Ile-De-France, 26 Boulevard Brune 75014 Paris -
Année 2024/2025 (3 pages) Page 25
IDF-2024-12-05-00017 - Arrêté n° DOS - 2024-5212 Fixant la
composition des membres du Conseil Technique de l'Ecole de
Puéricultrices de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) -
Campus Picpus - 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS - Année 2024/2025
(3 pages) Page 29
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-12-24-00001 - Arrêté n° DOS-2024-5855 portant agrément
de la SASU AMBULANCES SAINT GERVAIS SN ayant pour nom commercial
AMBULANCES SAINT GERVAIS (2 pages) Page 33
IDF-2024-12-23-00010 - Arrêté n° DOS-2024/5854 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES SAINT-GERVAIS (2 pages) Page 36
IDF-2024-12-23-00009 - Arrêté n° DOS-2024/5856 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES MARIANNE.docx (2 pages) Page 39
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-12-20-00011 - Arrêté
portant sur la demande de dérogation
a l'obligation de repos dominical présentée par la société SPIE
Batignolles génie civil,
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne 18 LOT 3A 78280 GUYANCOURT
(2 pages) Page 42
2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition
nominative du Conseil économique, social
et environnemental
d'Ile-de-France
(2 pages) Page 45
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-20-00006
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/143
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/143
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/143

constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 août 1943 , portant octroi de la licence n° 91#000046 à l'officine de pharmacie
sise 52 avenue du Général de Gaulle à Draveil (91210) ;

VU
le certificat d e radiation au tableau de la Section A de l'Ordre des pharmaciens de Madame
Caroline DUPRÉ , titulaire de l'officine de pharmacie sise 52 avenue du Général de Gaulle à
Draveil (91210) ;

CONSIDERANT que la titulaire n'a pas déclarer la cessation définitive de l'activité de l'officine de
pharmacie à compter du 30 mars 2024 ;

CONSIDERANT que la fermeture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#000046 entraîne
la caducité ;

ARR ÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 30 mars 2024 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Caroline DUPRÉ sise 52 avenue du Général de Gaulle à Draveil
(91210) est constatée.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.

Fait à Saint -Denis , le 20 décembre 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience
signé

Fabien PÉRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/143
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-20-00007
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/144
constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/144
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/144

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collabor ateurs ;

VU l'arrêté en date du 27 juillet 1960 portant octroi de la licence n° 92#002035 à l'officine de
pharmacie sise 6 rue Auguste Renoir à Châtenay -Malabry (92290) ;
VU la déclaration en date du 18 novembre 2024 et du 02 décembre 2024 par laquelle l'Institut
Gustave Roussy représenté par Madame Christel DUBROCA au titre de légataire universel
déclare cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 6 rue Auguste
Renoir à Châtenay -Malabry (92290) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 12 novembre 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 12 novembre 2024 de l'officine de
pharmacie sise 6 rue Auguste Renoir à Châtenay -Malabry (92290 ) qui était exploitée
par Madame Y vonne LELIEVRE , décédée, est constatée.

La licence n° 92#002035 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/144
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 7


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint -Denis , le 20 décembre 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation,


Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ

Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/144
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-20-00014
Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE »
sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES
(78000)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2024/5839
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000)

LE DIRECTE UR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU

La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU
L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2022/1931 en date du 5 mai 2022 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000).


CONSID ERANT Les demande s reçue s en date du 8 juillet 2022 , du 28 octobre 2022 , du 11 juillet 2023, du
26 octobre 2023 et du 10 juillet 2024 , complétées définitivement le 14 octobre 2024 , par
Maître Claire GAYRAUD, cabinet d'avocats SEGIF, conseil juridique mandaté par les
représentants légaux du laboratoire de biologie médicale multi -sites « BIOSYNERGIE » sis
16, esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) , exploité par la SELAS
« BIOSYNERGIE » sise à la même adresse, en vue de la modification de l'autorisation
administrative dudit laboratoire afin de prendre en compte :

- La démission de Monsieur Denis MARTELLY de son mandat de directeur général
de la société à compter du 30 juin 2022 , et la poursuite de ses fonctions de
biologiste médical associé à mi -temps à compter du 1er juillet 2022 ;
- La démission de Madame Taous CHOUGAR de ses fonctions de biologiste
médical associée au sein de la société à compter du 15 mai 2022 et la restitution
d'une action à la société SELAS « BPO -BIOEPINE » ;
- La démission de Monsieur Alain LE MEUR de ses fonctions de biologiste médical
salarié à compter du 27 octobre 2022 ;
- La démission de Madame Marie Paule LEVELUT de ses fonctions de biologiste
médical associée au sein de la société à compter du 10 juillet 2022 et la restitution
d'un prêt d'action à la société « BPO -BIOEPINE » ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 10


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- La démission de Monsieur Mansour MALTI de ses fonctions de biologiste médical
associé au sein de la société à compter du 20 décembre 2023 et la restitution d'une
action à la société SELAS « BPO -BIOEPINE » ;
- L'agrément de Madame Géraldine MARCADE , médecin biologiste, en qualité de
nouvelle associée au sein de la société en date du 29 juin 2022, au moyen du prêt
d'une action ordinaire de la SELAS « BPO -BIOEPINE » à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Harry COHEN, pharmacien, biologiste, en qualité de
nouvel associé au sein de la société à compter du 1er aout 2022, au moyen du prêt
d'une action de la SELAS « BPO -BIOEPINE » à son profit ;
- L'agrément de Monsieur Nabil GUELZIM, pharmacien, biologiste, en qualité de
nouvel associé au sein de la société à compter du 1er décembre 2022 , au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « BPO -BIOEPINE » à son profit ;
- L'agrément de Madame Aurélie MARTINAUD, médecin , biologiste, en qualité de
nouvel associé au sein de la société à compter du 12 décembre 2022 , au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « BPO -BIOEPINE » à son profit ;
- L'agrément de Madame Sophie BERIA , médecin, biologiste, en qualité de nouvel
associé au sein de la société à compter du 1er juillet 2024 , au moyen du prêt d'une
action de la SELAS « BPO -BIOEPINE » à son profit ;
- La démission de Madame Agnès GUILLEMIN de ses fonctions de Président e de
la société à effet au 1er juillet 2024 ;
- La nomination de Madame Sophie BERIA en tant que Président e de la société à
effet au 1er juillet 2024 ;

CONSID ERANT



L'extrait du procès -verbal des délibérations de l'assemblée générale de la SELAS
« BIOSYNERGIE » en date du 29 juin 2022, prenant acte de :

- La démission de Monsieur Denis MARTELLY de son mandat de directeur général
de la société à compter du 30 juin 2022, et la poursuite de ses fonctions de
biologiste médical associé à mi -temps à compter du 1er juillet 2022 ;
- La démission de Madame Taous CHOUGAR de ses fonctions de biologiste
médical associée au sein de la société à compter du 15 mai 2022 et la restitution
d'une action prêtée à la société SELAS « BPO -BIOEPINE » ;
- L'agrément de Madame Géraldine MARCADE , médecin biologiste, en qualité de
nouvelle associé e au sein de la société en date du 29 juin 2022 , au moyen du prêt
d'une action ordinaire de la SELA S « BPO -BIOEPINE » à son profit ;

CONSIDERANT




Le procès -verbal des délibérations de l'assemblée générale de la SELAS
« BIOSYNERGIE » en date du 25 octobre 2022, prenant acte de :

- La démission de Madame Marie Paule LEVELUT de ses fonctions de biologiste
médical associée au sein de la société à compter du 10 juillet 2022 et la restitution
d'un prêt d'action à la société « BPO -BIOEPINE » ;
- L'agrément de Monsieur Harry COHEN, pharmacien, biologiste, en qualité de
nouvelle associée au sein de la société à compter du 1er aout 2022, au moyen du
prêt d'une action de la SELAS « BPO -BIOEPINE » à son profit ;

CONSIDERANT




L'extrait du procès -verbal des délibérations de l'assemblée générale de la SELAS
« BIOSYNERGIE » en date du 16 décembre 2022, prenant acte de :

- L'agrément de Monsieur Nabil GUELZIM, pharmacien biologiste, en qualité de
nouvel associé au sein de la société à compter du 1er décembre 2022 , au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « BPO -BIOEPINE » à son profit ;
- L'agrément de Madame Aurélie MARTINAUD, médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé au sein de la société à compter du 12 décembre 2022 , au moyen
du prêt d'une action de la SELAS « BPO -BIOEPINE » à son profit ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 11


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CONSIDERANT




L'extrait du procès -verbal des délibérations de l'assemblée générale de la SELAS
« BIOSYNERGIE » en date du 27 juin 2024 , prenant acte de :

- La démission de Monsieur Mansour MALTI de ses fonctions de biologiste médical
associé au sein de la société à compter du 20 décembre 2023 et la restitution d'une
action à la société SELAS « BPO -BIOEPINE » ;
- L'agrément de Madame Sophie BERIA, médecin biologiste, en qualité de nouvel
associé au sein de la société à compter du 1er juillet 2024 , au moyen du prêt d'une
action de la SELAS « BPO -BIOEPINE » à son profit ;
- La démission de Madame Agnès GUILLEMIN de ses fonctions de Président e de
la société à effet au 1er juillet 2024 ;
- La nomination de Madame Sophie BERIA en tant que Président e de la société à
effet au 1er juillet 2024 ;

CONSIDERANT La copie du contrat de travail à durée indéterminée conclue entre la SELAS
« BIOSYNERGIE » et Monsieur Denis MARTELLY, exerçant à mi -temps à compter du 1er
juillet 2022 ;

CONSIDERANT La copie de la convention d'exercice conclue entre la SELAS « BIOSYNERGIE » et
Monsieur Nabil GUELZIM en date du 10 octobre 2022, exerçant à temps partiel à raison
de 5 jours par semaine à compter du 1er décembre 2022 ;

CONSIDERANT La copie de la convention d'exercice conclue entre la SELAS « BIOSYNERGIE » et
Madame Aurélie MARTINAUD en date du 10 octobre 2022, exerçant à temps partiel à
raison de 4,5 jours par semaine à compter du 12 décembre 2022 ;

CONSIDERANT La copie de la convention d'exercice conclue entre la SELAS « BIOSYNERGIE » et
Monsieur Harry COHEN en date du 1er septembre 2021 , exerçant à temps partiel à raison
de 4,5 jours par semaine à compter de la même date ;

CONSIDERANT La copie de la convention d'exercice conclue entre la SELAS « BIOSYNERGIE » et
Madame Sophie BERIA en date du 9 juillet 2024 et à compter du 1er juillet 2024 ;

CONSIDERANT La copie de la convention de prêt de consommation d'une action ordinaire de la société
« BPO -BIOEPINE » au profit , respectivement de Madame Géraldine MARCADE et de
Monsieur Denis MARTELLY, ainsi que la copie de s ordre s de mouvement afférents aux
prêts de consommation de ces actions ;

CONSIDERANT La copie du prêt de consommation d'une action ordinaire de la société « BPO -BIOEPINE
» au profit respectivement de Madame Aurélie MARTINAUD, de Monsieur Nabil GUELZIM,
et de Madame Sophie BERIA ;

CONSIDERANT
Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Nabil GUELZIM , ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de l'Ordre des pharmaciens ;

CONSIDERANT
Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Aurélie MARTINAUD , ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins ;

CONSIDERANT
Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Harry COHEN , ainsi que son inscription au tableau
de la section G de l'Ordre des pharmaciens depuis en date du 1er septembre 2021 ;

CONSIDERANT
Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Sophie BERIA , ainsi que son certificat d'inscription
au tableau de l'Ordre des médecins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 12


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CONSIDERANT
Le courriel de démission de Madame Taous CHOUGAR daté du 1er décembre 2021 ;
CONSIDERANT
La lettre de démission de Monsieur Alain LE MEUR datée du 27 octobre 2022 et prenant
effet le même jour ;

CONSIDERANT
Le certificat de radiation du tableau de la section G de l'Ordre des Pharmaciens de
Monsieur Alain LE MEUR à compter du 27 octobre 2022 , pour son exerc ice au sein de la
SELAS « BIOSYNERGIE » ;

CONSIDERANT La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action ordinaire détenue par
Monsieur Denis MARTELLY au profit de la société « BIOSYNERGIE » ;

CONSIDERANT La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action ordinaire de de la société
« BPO -BIOEPINE » au profit de Madame Sophie BERIA et de Monsieur Harry COHEN ;

CONSIDERANT La liste du personnel et notamment les techniciens de laboratoire médical exerçant au sein
du laboratoire de biologie médicale « BIOSYNERGIE » ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS
« BIOSYNERGIE » ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « BIOSYNERGIE » n° 8 -
3342 rév. 18 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 30 juillet 2024 et
pour date de fin de validité le 30 septembre 2028 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIOSYNERGIE », sis 16, esplanade Grand Siècle à
VERSAILLES (78000), exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée
« BIOSYNERGIE », sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le
n° 78 002 085 5, est autorisé à fonctionner sur les trente -huit sites listés ci -dessous :

1. Le site VERSAILLES GRAND SIECLE siège social, site princ ipal
16, esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 086 3

2. Le site CLINIQUE DE L'HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES
7 bis, rue de la Porte de Buc à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public 7j/7 et 24 h/24 pour les patients de la clinique des Franciscaines
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (bio chimie générale et spécialisée ),
hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), microbiologie
(parasitologie -mycologie) , examens directs en bactériologie ,
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 087 1

3. Le site MONTIGNY -LE-BRETONNEUX
49 quater, rue Joseph Kessel à MONTIGNY -LE-BRETONNEUX (78180)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 088 9

4. Le site VERSAILLES HOCHE
15, rue Hoche à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public jusqu'à 1 5 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 089 7
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 13


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5. Le site VIROFLAY
65-67, avenue du Général Leclerc à VIROFLAY (78220)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 090 5

6. Le site GUYANCOURT BLERIOT
1, allée du Commerce - Centre Commercial Louis Blériot à GUYANCOURT (78280)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 091 3

7. Le site GUYANCOURT Les Saules
38, boulevard Paul Cézanne à GUYANCOURT (78280)
Fermé au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématologie
(hématocytologie, hémostase, immunohématologie), microbiologie (parasitologie -
mycologie, sérologie -infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 092 1

8. Le site BOIS D'ARCY
50, avenue Je an Jaurès à BOIS D'ARCY (78390)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures et fermé le samedi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 094 7

9. Le site SAINT -CYR-L'ECOLE
40, rue Gabriel Péri à SAINT -CYR-L'ECOLE (78210)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 093 9

10. Le site LA CELLE -SAINT -CLOUD
17, avenue André René Guibert à LA -CELLE -SAINT -CLOUD (78170)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 274 5

11. Le site EPINAY -SOUS -SENART
Rue Georges Bizet et 1 rue Massenet à EPINAY -SOUS -SENART (91860)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 110 4

12. Le site DRAVEIL
1, rue du Docteur Desbordes à DRAVEL (91210)
Ouvert au public jusqu'à 1 8 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 071 8

13. Le site ENGHIEN -LES-BAINS
5 bis, rue Blanche à ENGHIEN -LES-BAINS (95880)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 616 2

14. Le site MONTMORENCY
9 avenue Foch à MONTMORENCY (95160)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures
Site pré -post analytique Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 14


6 / 11
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 124 5

15. Le site ARGENTEUIL BASILIQUE
161 rue Paul Vaillant Couturier à ARGENTEUIL (95100)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 257 3

16. Le site CORMEILLES -EN-PARISIS
1, boulevard du Maréchal Joffre à CORMEILLES -EN-PARISIS (95240)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 284 6

17. Le site Clinique Claude Bernard ERMONT
9, avenue Louis Armand à ERMONT (95120)
Ouvert au public 7j/7 et 24h/24 pour les patients de la Clinique Claude Bernard
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialis ée,
pharmacologie -toxicologie), hématologie -biologie de la reproduction
(hématocytologie, hémostase, immunohématologie, spermiologie diagnostique,
activités biologiques d'assistance médicale à la procréation), microbiologie
(parasitologie -mycologie, sérologie infectieuse) , examens directs en bactériologie ,
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 765 7

18. Le site SAVIGNY -SUR-ORGE
8, avenue des Ec oles à SAVIGNY -SUR-ORGE (91600)
Ouvert au public jusqu'à 1 8 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 978 5

19. Le site MENNECY
6, avenue Darblay à MENNECY (915 40)
Ouvert au public jusqu'à 1 8 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 001 979 3

20. Le site SAINT -MICHEL -SUR-ORGE
46, rue Berlioz à SAINT -MICHEL -SUR-ORGE (91240)
Ouvert au public jusqu'à 1 8 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 018 9

21. Le site MASSY
53, avenue Carnot à MASSY (91300)
Ouvert au public jusqu'à 1 8 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 019 7

22. Le site ARPAJON
17 bis, boulevard Jean Jaurès à ARPAJON (91290)
Ouvert au public permanence H 24, 7/7 jours pour l'hôpital privé Paris Essonne
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématolo gie
(hématocytologie, hémostase ), microbiologie (parasitologie -mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 91 002 006 4


23. Le site EAUBONNE
40/42 avenue de Paris à EAUBONNE (95600)
Ouvert au public jusqu'à 1 5 heures
Site pré -post analytique Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 15


7 / 11
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 005 6

24. Le site HERBLAY
2 rue de Pontoise à HERBLAY (95200)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 006 4

25. Le site ERMONT Centre
2 et 4 rue du 18 Juin 1945 à ERMONT (95120)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 618 8

26. Le site SANNOIS Centre
33 boulevard Charles de Gaulle à SANNOIS (95110)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 619 6

27. Le site TAVERNY BEAUCHAMP
192 rue d'Herblay à TAVERNY (95150)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 100 5

28. Le site ARGENTEUIL Gare
59 rue Antonin Georges Belin à ARGENTEUIL (95100)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 101 3

29. Le site ARGENTEUIL Mairie
17 rue Paul Vaillant Couturier à ARGENTEUIL (95100)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 205 2

30. Le site MERY -SUR -OISE
40/42 avenue Marcel Perrin à MERY -SUR -OISE (95540)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 206 0

31. Le site DOMONT Ecoles
20 avenue Aristide Briand à DOMONT (95330)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 207 8

32. Le site SAINT -BRICE -SOUS -FORET
57 rue de Paris à SAINT -BRICE -SOUS -FORET (95350)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 208 6

33. Le site HOUILLES Gare
10 bis, avenue Charles de Gaulles à HOUILLES (78800)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures
Site pré -post analytique Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 16


8 / 11
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 233 1

34. Le site CARRIERES -SUR -SEINE
42 rue du Général Leclerc à CARRIERES -SUR -SEINE (78420)
Ouvert au public jusqu'à 1 7 heures et fermé le samedi
Site pré et post -analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 234 9

35. Le site CERGY -SAINT -CHRISTOPHE – Centre médical de la Gare
19 avenue de la Constellation à CERGY -SAINT -CHRISTOPHE (95800)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures le lundi, et jusqu'à 15 heures du mardi au
vendredi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 360 5

36. Le site SAINT -LEU-LA-FORET
47 rue du Général Leclerc à SAINT -LEU-LA-FORET (95320)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 361 3

37. Le site CLINIQUE DE L'EUROPE PORT -MARLY
9 bis route de Saint -Germain à LE PORT -MARLY (78560)
Ouvert au public, permanence 7j/7 et 24h/24 pour la Clinique de l'Europe et les
autres cliniques sous contrat
Pratiquant les activités de biochimie (bio chimie générale et spécialisée ),
hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie) et microbiologie
(parasitologie -mycologie, sérologie infectieuse) , examens directs en
bactériologie ,
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 000 371 1

38. Le site VELIZY -VILLACOUBLAY
41 avenue de l'Europe à VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré -post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 197 8


Les quarante biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale, sont les suivants :

Les biologistes médicaux coresponsables :

1. Madame Sophie BERIA, médecin biologiste, Présidente
2. Madame Michèle ALLARD , pharmacien biologiste
3. Madame Catherine AURENSAN , pharmacien biologiste
4. Madame Stéphanie BOYER , pharmacien biologiste

Les autres biologistes médicaux associés :

5. Madame Agnès GUILLEMIN, pharmacien biologiste,
6. Madame Yalamba DIAWARA -DIALLO , pharmacien biologiste
7. Monsieur Mohammed YACOUBI , médecin biologiste
8. Monsieur Laurent VILLART , pharmacien biologiste
9. Madame Sophie ALLALI -MEDIONI , pharmacien biologiste , à raison de 2,5 jours
par semaine
10. Monsieur Nicolas STAWIARSKI , médecin biologiste
11. Madame Houria LAKLACHE , médecin biologiste Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 17


9 / 11
12. Monsieur François REGNIER , pharmacien biologiste
13. Madame Isabelle ZINS , pharmacien biologiste , à raison de 2,5 jours par
semaine
14. Madame Florence BERARD , pharmacien biologiste , à raison de 2,5 jours par
semaine
15. Madame Céline CHARRIN , pharmacien biologiste
16. Monsieur Mostafa CHAOUKI , médecin biologiste
17. Monsieur Philippe ROUSSEAU , pharmacien biologiste
18. Monsieur Hervé MAHOUN , pharmacien biologiste
19. Monsieur Laurent BONAN , médecin biologiste
20. Madame Nathalie BENOIST , médecin biologiste
21. Madame Geneviève GUEDENEY , pharmacien biologiste
22. Monsieur Gilles QUENOLLE , pharmacien biologiste
23. Madame Isabelle ANDRE , pharmacien biologiste
24. Monsieur Jean -Yves KARSENTY , pharmacien biologiste , à raison de 2,5 jours
par semaine
25. Madame Florence CHAMPAULT , médecin biologiste
26. Monsieur Anouar AMARA – biologiste médical (pharmacien)
27. Madame Roussila NAAM , médecin biologiste
28. Monsieur Thomas MOLHER, médecin biologiste , à raison de 4,5 jours par
semaine
29. Madame Marie -Hélène VILLEMOT, pharmacien biologiste
30. Madame Laura MELET, pharmacien biologiste
31. Monsieur Nacer TADJEROUNI, médecin biologiste , à raison de 3 jours par
semaine
32. Monsieur Sylvain LECHAUD, pharmacien biologiste
33. Monsieur Xavier BRICKLEY, médecin biologiste , à raison de 2,5 jours par
semaine
34. Madame Hayfa MANSOUR, pharmacien biologiste, à raison de 4 ,5 jours par
semaine
35. Madame Laurence CUKIER, pharmacien biologiste , à raison de 2,5 jours par
semaine
36. Madame Géraldine MARCADE, médecin biologiste
37. Monsieur Harry COHEN, pharmacien biologiste , à raison de 4,5 jours par
semaine
38. Monsieur Nabil GUELZIM , pharmacien biologiste ,
39. Madame Aurélie MARTINAUD, médecin biologiste, à raison de 4,5 jours par
semaine
40. Monsieur Denis MARTELLY, pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine, associé salarié,


La répartition du capital social de la SELAS « BIOSYNERGIE » est la suivante :

Associés Actions Capital
social en % Droits de
vote Droits de
vote en %
ALLALI Sophie 1 0,00002 % 110 790 ,20 1,25000 %
ALLARD Michèle 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
AMARA Anouar 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
ANDRE Isabelle 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
AURENSAN Catherine 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
BERARD Florence 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 % Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 18


10 / 11
BONAN Laurent 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
BOYER Stéphanie 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
BRICKLEY Xavier 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
CHAMPAULT Florence 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
CHAOUKI Mostafa 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
CHARRIN Céline 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
DIAWARA Yalamba 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
GUEDENEY Geneviève 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
GUILLEMIN Agnès 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
KARSENTY Jean -Yves 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
LAKLACHE Houria 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
MARTELLY Denis 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
MAHOUN Hervé 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
MOLHER Thomas 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
MOSSERI -BENOIST Nathalie 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
QUENOLLE Gilles 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
REGNIER François 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
ROUSSEAU Philippe 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
NAAM Roussila 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
STAWIARSKI Nicolas 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
VILLART Laurent 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
YACOUBI Mohamed 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
ZINS Isabelle 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
VILLEMOT Marie -Hélène 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
MELET Laura 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
TADJEROUNI Nacer 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
LECHAUD Sylvain 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
MANSOUR Hayfa 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
CUKIER Laurence 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
MARCADE Géraldine 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
COHEN Harry 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
MARTINAUD Aurélie 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
GUELZIM Nabil 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
BERIA Sophie 1 0,00002 % 110 790,20 1,25000 %
Sous -total Associés
Professionnels Internes 40 0,0009 % 4 431 608 ,00 50,000006 %
SELAS BPO -BIOEPINE 4 431 607 99,99 91 % 4 431 607 ,00 49,99999 %
Sous -total Associés
Professionnels Externes 4 431 607 99,99 91 % 4 431 607 ,00 49,99999 %
TOTAL 4 431 647 100,00 % 8 863 215 ,05 100,00 %

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 19


11 / 11
ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS - 2022/1931 en date du 5 mai 2022 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « BIOSYNERGIE » est abrogé à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 20 décembre 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00014 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5839 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multisites « BIOSYNERGIE » sis, 16 Esplanade Grand Siècle à VERSAILLES (78000) 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-20-00013
Arrêté n° DOS - 2024 / 5840 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de
Crimée à PARIS (75019)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00013 - Arrêté n° DOS - 2024 / 5840 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019) 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE -DE-FRANCE

ARRÊTE n° DOS – 2024 / 5840
portant autorisation de fonc tionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019 )

LE DIRECT EUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE -DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médic ale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence Régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS -2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2024/080 en date du 22 janvier 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « ASTRABIO » sis, 181 rue de Crimée à PARIS (75019).


CONSIDÉRANT La demande reçue en date du 6 mai 2024 , et complétée de manière définitive le 25
octobre 2024 , transmise par Maître Stéphani e BERNARD et Christophe BOURDIN du
cabinet d'avocats « MBA & Associés », conseil juridique mandaté par les représentants
légaux d u laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS « ASTRABIO » sis,
181 rue de Crimée à PARIS (75019), en vue de la modification de son autorisation
administrative, afin de prendre en compte :
- La modification de l'article 7.2 du règlement intérieur ;
- Les cession s d'actions de catégorie O entre biologistes médicaux associés à
effet au 30 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT Le procès -verbal des décisions unanimes des actionnaires de la SELAS « ASTRABIO »
en date du 17 avril 2024 , portant acte de :
- La modification de l'article 7.2 du règlement intérieur portant sur la valeur de
l'action de catégorie « O » ;
- Les cession s d'actions de catégorie O entre biologistes médicaux associés à
effet au 30 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT La copie de la convention de prêt de consommation de 551 actions de catégorie O
conclu e entre Monsieur Michel LAVNER et Madame Anne TRIOL ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00013 - Arrêté n° DOS - 2024 / 5840 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019) 22
2/3

CONSIDÉRANT L'ordre de mouvement relatif à la cession de 2 533 actions de catégorie O détenues par
Monsieur Michel LAVNER au profit de Monsieur François TOULAT ;

CONSIDÉRANT Le règlement intérieur de la SELAS « ASTRABIO » mis à jour le 17 avril 2024 ;

CONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital social de la SELAS « ASTRABIO » ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médical multi -sites « ASTRABIO » dont le siège social est situé
au 181, rue de Crimée à PARIS (75019 ), dirigé par Messieurs Michel LAVNER et François
TOULAT , exploité par la société d'exercice libéral à actions simplifiée « ASTRABIO » sise
à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS EJ n° 75 005 197 1, est autorisé
à fonctionner sur les trois sites listés ci -dessous :

1. Le site « Crimée », site principal et siège social
181, rue de Crimée à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase), immunologie (allergie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 198 9

2. Le site « Batignolles »
51, rue des Batignolles à PARIS (75017)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 200 3

3. Le site « Stalingrad »
2 avenue de Flandre à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi
Pratiquant les activités suivantes : microbiologie ( diagnostique biologique du
paludisme, examens directs et cytologies des ECBU )
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 199 7

La liste des trois biologistes médicaux associés, exerçant au sein du laboratoire de
biologie médicale est la suivante :

1. Monsieur François TOULAT , médecin, biologiste médical associé , président ,
2. Monsieur Michel LAVNER , médecin, biologiste médical associé,
3. Madame Anne TRIOL, médecin, biologiste médical salariée, associé e


La répartiti on du capital social de la SELAS « ASTRABIO » est la suivante :

Associés Actions de
préférence O Actions de
préférence P Total
actions Capital et droit
de vote en %
Michel LAVNER 552 0 552 6,95 %
François TOULAT 2 942 0 2 942 37,05 %
Anne TRIOL 552 0 552 6,95 %
Sous -total – Associés
Professionnels
internes 4 046 0 4 046 50,9572 % Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00013 - Arrêté n° DOS - 2024 / 5840 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019) 23
sig"
3/3
SEL BIO 4L 0 3 894 3 894 49,0428 %
Sous -total – Associés
professionnels
externes 0 3 894 3 894 49,0428 %
TOTAL 4 046 3 894 7 940 100,00 %


ARTICLE 2e :
L'arrêté n° DOS - 2024 /080 en date du 22 janvier 2024 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites « ASTRABIO » est abrogé,
à compter de la réalisation effective des opérations susvisées .

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou d e sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 20 décembre 2024

Pour l e Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-20-00013 - Arrêté n° DOS - 2024 / 5840 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « ASTRABIO » sis 181, rue de Crimée à PARIS (75019) 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-14-00057
Arrêté n° DOS - 2024-5188 Fixant la composition
des membres du Conseil Technique de l'Ecole de
Puéricultrices Vyv3 Ile-De-France, 26 Boulevard
Brune 75014 Paris - Année 2024/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-14-00057 - Arrêté n° DOS - 2024-5188 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices Vyv3 Ile-De-France, 26 Boulevard Brune 75014 Paris - Année 2024/2025 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1/3
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales



ARRETE N° DOS – 2024-5188

Fixant la composition des membres du Conseil Technique
de l'Ecole de Puéricultrices
Vyv3 Ile-De-France
26 Boulevard Brune 75014 Paris


Année 2024/2025


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au
fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;



ARRETE



Article 1 : La composition du conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices de Vyv3 Ile-De-France 26
Boulevard Brune 75014 Paris est fixée, comme suit :

- Président :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son représentant.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-14-00057 - Arrêté n° DOS - 2024-5188 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices Vyv3 Ile-De-France, 26 Boulevard Brune 75014 Paris - Année 2024/2025 26
2/3
- La Directrice de l'école :
Madame Emilie CHOLLET, Directrice de l'Ecole de puériculture Vyv3 Ile-De-France 26
Boulevard Brune 75014 Paris


- Le Professeur d'université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié
spécialiste en pédiatrie :

Titulaire :
Madame Christelle EL HAGE, Médecin en pédiatrie à l'hôpital Robert Debré à Paris (75)


- Deux représentants de l'organisme gestionnaire dont un infirmier général pour les écoles à
gestion hospitalière publique :

Titulaires :
Monsieur Alexis VIGUIER, Directeur filière Enseignement et Formation Vyv3 IDF, 167 rue
Raymond Losserand 75014 Paris

Monsieur Henri-Pierre DUPAYRAT, Coordinateur de soins de l'Hôpital Sainte Marie à Paris
(75)


- Deux représentants des enseignants de l'école dont un médecin qualifié spécialiste en
pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l'école, élus par leurs pairs :

Titulaires :

Madame Zalfa KANAAN, Médecin en pédiatrie, Hôpital Necker, Paris (75) , intervenante
vacataire de l'Ecole de puériculture Vyv3 IDF, 26 BD Brune 75014 Paris

Madame Sandrine HUNEAU-CHARLIER, Infirmière puéricultrice cadre de santé, formatrice
dans l'Ecole de puériculture Vyv3 IDF, 26 BD Brune 75014 Paris

Suppléants(es) :

Monsieur Albert FAYE, Médecin en pédiatrie, à l'hôpital Robert Debré à Paris (75),
intervenant vacataire de l'Ecole de puériculture Vyv3 IDF, 26 BD Brune 75014 Paris

Madame Anne METIVET-MARANDON, Infirmière puéricultrice, Cadre de santé,
Coordinatrice filière puéricultrices, Formatrice dans l'Ecole de puériculture Vyv3 IDF,
26 BD Brune 75014 Paris


- Deux Puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans des établissements
accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur
extrahospitalier :

Secteur hospitalier :

Titulaire :
Madame Angélique GRAVELEAU, Puéricultrice, Cadre de santé, Centre pédiatrique des
côtes, 9 chemin des Côtes Montbron,78350 Les Loges-en -Josas


Suppléant(e) :
Madame, Virginie TRILOFF, Puéricultrice cadre de santé, Pédiatrie générale Hôpital
Necker, Paris (75)



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-14-00057 - Arrêté n° DOS - 2024-5188 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices Vyv3 Ile-De-France, 26 Boulevard Brune 75014 Paris - Année 2024/2025 27
sig"?
3/3

Secteur extra-hospitalier :

Titulaire :
Madame Annick ROSE, Puéricultrice Cadre de santé, Directrice crèche collective Direction
des familles et de la petite enfance, 4 rue Littré 75006 Paris

Suppléant(e) :
Mme Béatrice BOUABDALLAH, Puéricultrice cadre de santé, PMI Montrouge (92)


- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :

Titulaires :
Madame Agathe MAINGUY , Etudiante puéricultrice promotion 2024-2025
Madame Victoria VERJUS, Etudiante puéricultrice promotion 2024-2025

Suppléants(es) :
Madame Laure SEMONIN , Etudiante puéricultrice promotion 2024-2025
Madame Chloé CLAIREAU, Etudiante puéricultrice promotion 2024-2025


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices de Vyv3 Ile de
France est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux mois suivant sa publication
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 14 novembre 2024

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé




Laure WALLON


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-14-00057 - Arrêté n° DOS - 2024-5188 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices Vyv3 Ile-De-France, 26 Boulevard Brune 75014 Paris - Année 2024/2025 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-05-00017
Arrêté n° DOS - 2024-5212 Fixant la composition
des membres du Conseil Technique de l'Ecole de
Puéricultrices de l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris (AP-HP) - Campus Picpus - 33, boulevard
de Picpus 75012 PARIS - Année 2024/2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00017 - Arrêté n° DOS - 2024-5212 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Campus Picpus - 33, boulevard de Picpus
75012 PARIS - Année 2024/202529
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1/3
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département Maïeutique et Professions Paramédicales


ARRETE N° DOS – 2024-5212

Fixant la composition des membres du Conseil Technique
de l'Ecole de Puéricultrices
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Campus Picpus
33, boulevard de Picpus
75012 PARIS

Année 2024/2025


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et
au fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté n° DS-N°034-2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;


ARRETE


Article 1 : La composition du conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices de de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus – 33 boulevard de Picpus 75012 Paris est
fixée, comme suit :

- Président :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son
représentant.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00017 - Arrêté n° DOS - 2024-5212 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Campus Picpus - 33, boulevard de Picpus
75012 PARIS - Année 2024/202530
2/3
- Le Directeur de l'école :
Monsieur Thierry COLLIN-DOLLE, Directeur des soins, Coordonnateur des Instituts
de Formation Paramédicaux, Directeur de l'école de Puéricultrices de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à Paris.


- Le Professeur d'université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié
spécialiste en pédiatrie :

Titulaire :
Monsieur Clément CHOLLAT, Maitre des Conférences des Universités-Praticien
Hospitalier (PUPH), Service de néonatologie de l'hôpital Armand Trousseau à Paris.

Suppléant(e) :
.


- Deux représentants de l'organisme gestionnaire dont un infirmier général pour les
écoles à gestion hospitalière publique :

Titulaires :
Madame Florence KANIA, Directrice de l'Organisme Gestionnaire du Centre de
Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris (AP-HP) à Paris.

Monsieur Ahmed BENYAHIA, Cadre Paramédical du Département Médico-
Universitaire ORIGYNE, Chargé de la coordination de la Direction des soins de
l'Hôpital TROUSSEAU à Paris et représentant de la gestion hospitalière publique.

Suppléants(es) :
Madame Géraldine PASCHER, Cadre supérieur de santé, Adjointe au
Directeur de l'Organisme Gestionnaire, Centre de Formation et du
Développement des Compétences (CFDC) de l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris (AP-HP) à Paris).

Madame Hélène RUYS-MASSON, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de
santé DSAP En charge de l'équipe de suppléance, de la coordination des
stages, du recrutement et de la chambre mortuaire. Sites Trousseau – La
Roche Guyon et représentant de la gestion hospitalière publique.


- Deux représentants des enseignants de l'école dont un médecin qualifié spécialiste
en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l'école, élus par leurs pairs :

Titulaires :
Madame le Docteur Christine MARTINEZ VINSON, Praticien Hospitalier (PH), service
de gastro-entérologie, nutrition, mucoviscidose de l'hôpital Robert Debré à Paris,
intervenante vacataire à l'école de Puériculture de l'AP-HP – Campus Picpus à Paris

Madame Camille BROSSARD, Puéricultrice Cadre de Santé, Formatrice de l'école
de Puériculture de de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) – Campus
Picpus à Paris

Suppléants(es) :
.

Madame Emmanuelle DU PLESSIS, Puéricultrice Cadre de Santé, Formatrice
de l'École de Puériculture de de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-
HP) – Campus Picpus à Paris

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00017 - Arrêté n° DOS - 2024-5212 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Campus Picpus - 33, boulevard de Picpus
75012 PARIS - Année 2024/202531
sig"?
3/3
- Deux Puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans des établissements
accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur
extrahospitalier :

Secteur hospitalier :

Titulaire :
Madame Dafne CRUCHON, Puéricultrice, Faisant fonction Cadre Supérieur de
Santé, DMU INNOV de l'hôpital Robert Debré à Paris.

Suppléant(e) :
Madame Nadia MARQUIS, Infirmière Puéricultrice Clinicienne, service
d'oncohématologie de l'hôpital Armand Trousseau à Paris.

Secteur extra-hospitalier :

Titulaire :
Madame Marie Christine BOZEC, Puéricultrice Cadre Supérieur de Santé, PMI Paris,
Adjointe au Médecin Responsable du Territoire 1 (11ème et 12ème Paris).

Suppléant(e) :
Madame Marie-Pierre RONCHETTO, Cadre Puéricultrice, Directrice de
crèche de l'hôpital Saint Antoine à Paris.


- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :

Titulaires :
Madame Manon PLANCHENAULT, Etudiante puéricultrice, promotion 2024-2025
Madame Margot KEMPF, Etudiante puéricultrice, promotion 2024-2025

Suppléants(es) :
Madame Lilou DA ROCHA, Etudiante puéricultrice, promotion 2024-2025
Madame Clara RENAUD, Etudiante puéricultrice, promotion 2024-2025


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux mois suivant
sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 05 décembre 2024

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé



Laure WALLON

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-05-00017 - Arrêté n° DOS - 2024-5212 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'Ecole de Puéricultrices de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Campus Picpus - 33, boulevard de Picpus
75012 PARIS - Année 2024/202532
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-24-00001
Arrêté n° DOS-2024-5855 portant agrément de
la SASU AMBULANCES SAINT GERVAIS SN ayant
pour nom commercial AMBULANCES SAINT
GERVAIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-24-00001 - Arrêté n° DOS-2024-5855 portant agrément de la SASU AMBULANCES SAINT
GERVAIS SN ayant pour nom commercial AMBULANCES SAINT GERVAIS 33
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024-5855
Portant agrément de la SASU AMBULANCES SAINT GERVAIS SN
ayant pour nom commercial AMBULANCES SAINT GERVAIS
(94300 Vincennes)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SASU AMBULANCES
SAINT GERVAIS SN, ayant pour nom commercial AMBULANCES SAINT GERVAIS, sise 114,
rue de la Jarry à Vincennes (94300) dont la présidente est Madame Safia ISSAAD épouse
BENNACER ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie A type B immatriculés ET-272-WF et GP-351-GW provenant de la société AMBULANCES
SAINT-GERVAIS délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 25 septembre 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-24-00001 - Arrêté n° DOS-2024-5855 portant agrément de la SASU AMBULANCES SAINT
GERVAIS SN ayant pour nom commercial AMBULANCES SAINT GERVAIS 34
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé
ainsi qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la
conformité des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre
2017 ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES SAINT GERVAIS SN, ayant pour nom commercial
AMBULANCES SAINT GERVAIS, sise 114, rue de la Jarry à Vincennes (94300), dont la présidente
est Madame Safia ISSAAD épouse BENNACER, est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/381 à compter
de la date du présent arrêté.
Le local de désinfection est situé au 11, rue Jean Moulin à Fontenay-sous-Bois (94120)

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 24 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-24-00001 - Arrêté n° DOS-2024-5855 portant agrément de la SASU AMBULANCES SAINT
GERVAIS SN ayant pour nom commercial AMBULANCES SAINT GERVAIS 35
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-23-00010
Arrêté n° DOS-2024/5854 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES
SAINT-GERVAIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-23-00010 - Arrêté n° DOS-2024/5854 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
SAINT-GERVAIS 36
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/5854
Portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES SAINT-GERVAIS
(94300 Vincennes)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n°DOS-2018/2128 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 04 décembre 2018, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/169 de la SAS
AMBULANCES SAINT-GERVAIS sise 114, rue de la Jarry à Vincennes (94300) dont la
présidente est Madame Amel SITTI épouse GATFAOUI ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux véhicules
de catégorie A type B immatriculés ET-272-WF et GP-351-GW à la société AMBULANCES SAINT
GERVAIS SN sise 114, rue de la Jarry à Vincennes (94300) dont la présidente est Madame Safia
ISSAAD épouse BENNACER, délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 25 septembre
2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SAS AMBULANCES SAINT-GERVAIS est
désormais sans objet ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-23-00010 - Arrêté n° DOS-2024/5854 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
SAINT-GERVAIS 37
2
ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SAS AMBULANCES SAINT-GERVAIS sise 114, rue de la Jarry à
Vincennes (94300) dont la présidente est Madame Amel SITTI épouse GATFAOUI est retiré à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 23 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-23-00010 - Arrêté n° DOS-2024/5854 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
SAINT-GERVAIS 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-23-00009
Arrêté n° DOS-2024/5856 portant retrait
d'agrément de la SARL AMBULANCES
MARIANNE.docx
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-23-00009 - Arrêté n° DOS-2024/5856 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
MARIANNE.docx 39
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/5856
Portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES MARIANNE
(93150 Le Blanc-Mesnil)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2011-DT 93/74 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 5 avril 2011 portant agrément sous le n° 93/TS/436 de la SARL AMBULANCES
MARIANNE sise 4 avenue Paul Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil (93150) dont le gérant est
Monsieur Bahram RAJABALI TABAR MIRI ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule de
catégorie C type A immatriculé FJ-310-BK et un véhicule de catégorie D immatriculés FG-111-QW à la
société AMBULANCES SN MARIANNE sise 4 avenue Paul Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil (93150)
dont le président est Monsieur Phi long NGUYEN délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le
14 juin 2024 ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service rattachée à un véhicule de
catégorie D immatriculés FG-327-QW à la société AMBULANCES SN MARIANNE sise 4 avenue Paul
Vaillant Couturier au Blanc-Mesnil (93150) dont le président est Monsieur Phi long NGUYEN délivré
par les services de l'ARS d'Ile de France le 9 décembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-23-00009 - Arrêté n° DOS-2024/5856 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
MARIANNE.docx 40
2

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL AMBULANCES MARIANNE est
désormais sans objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL AMBULANCES MARIANNE sise 4 avenue Paul Vaillant
Couturier au Blanc-Mesnil (93150) ayant pour gérant Monsieur Bahram RAJABALI TABAR MIRI est
retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 23 décembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires


Signé


Séverine TEISSEDRE Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-23-00009 - Arrêté n° DOS-2024/5856 portant retrait d'agrément de la SARL AMBULANCES
MARIANNE.docx 41
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-20-00011
Arrêté
portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical présentée par la
société SPIE Batignolles génie civil,
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne 18 LOT 3A 78280 GUYANCOURT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-20-00011 - Arrêté
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la société SPIE Batignolles génie civil,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 LOT 3A 78280 GUYANCOURT42
E 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets -idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île -de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr

ARR ÊTÉ


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 18 L OT 3A
78280 GUYANCOURT



LE PREFET DES YVELINES



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132 -20, L. 3132 -25-3 et R. 3132 -16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00016 du 4 mars 2024 portant délégation de signature du Préfet de s
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -
de-France et la décision n° 2024 -206 du 10 décembre 2024 portant subdélégation de signature du Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière
de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 12 novembre 2024 par Monsieur
Stéphane MAZURAIS , Direct eur de projet de la société SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, sise 30 avenue du
Général Gallieni CS 10192 92023 NANTERRE Cedex pour l'intervention de 120 salariés sur le site de
construction du lot 3A de la future ligne 18 du Grand Paris Express entre Saint -Quentin Est et Versailles Chantiers ,
tous les dimanches à partir du 25 novembre 2024 jusqu'au 31 août 2025 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 6 octobre 2022 ;

VU l'avis favorable du CSE d u 8 novembre 2024 ;

VU le formulaire de demande daté du 12 novembre 2024 qui précise que le repos sera donné par roulement aux
salariés concernés ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU les 76 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L3132 -25-4 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSID ÉRANT que la société SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, société mandataire d u groupement
d'entreprises constitué pour la réalisation des travaux de Génie Civil du lot 3A de la future ligne 18 du Grand Paris
Express, invoque avoir pour mission, conjointement avec les autres entreprises du groupement, la réalisation
d'un tunnel entre la gare de Saint -Quentin Est et l'ouvrage annexe 24 avec un tunnelier parti en juin 2024 de
Guyancourt , pour une distance de creusement de 6 ,7 km ;

CONSID ÉRANT que des études préalables géologiques et des sensibilités des bâtis sur le tracé de ce tunnelier
ont identifié des zones à forts risques de tassement induit par le creusement d u tunnel sur les communes de Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-20-00011 - Arrêté
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la société SPIE Batignolles génie civil,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 LOT 3A 78280 GUYANCOURT43
2
Guyancourt et de Versailles ainsi que sur le secteur des étangs de la Minière ; que de surcro ît la zone traversée
par le tunnelier présente des instabilités géologiques dans les horizon s des sables de Fontainebleau ; qu'au
regard des risques de désordres encourus tant sur l'ouvrage en construction que des différents ouvrages ou
installations en surface ont été déterminées des zones d'influence géotechnique (ZIG) dans lesquelles il est
préconisé de ne pas immobiliser les tunneliers ; que pour des raisons de sécurité, le creusement en continu est
nécessaire au droit de ces zones sensibles ;

CONSID ÉRANT que pour permettre un creusement en continu (24/24 heures et 7/7 jours) jusqu'à la fin des
travaux d'excavation d u tunnelier une organisation commune à toutes les entreprises du groupement a été mise
en place pour les équipes affectées au tunnelier en production et les fonctions « matériel » ainsi que certaines
fonctions « support » selon un cycle de 6 jours travaillés et 4 jours de repos ;

CONSID ÉRANT que la réalisation de ces travaux en continu permet de limiter le risque de perte de confinement
pendant une période d'interruption de creusement susceptible de générer des désordres et de contribuer ainsi au
fonctionnement normal du chantier entrepris ;


A R R Ê T E


Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la société SPIE BATIGNOLLES GENIE
CIVIL est autorisée, selon une organisation du travail en continu pour les équipes susvisées, à déroger à
l'obligation de repos dominical pour 76 salariés ( 40 salariés SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL et 36
intérimaires), du 29 décembre 2024 au 31 août 2025 pour la réalisation des travaux de creusement d u tunnelier
du lot 3A de la future ligne 18 du Grand Paris Express entre Saint -Quentin Est et Versailles Chantiers .

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail .

Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.

Aubervilliers, le 20 décembre 2024

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
La Responsable Adjointe du Pôle Politiques du Travail



SIGN É



Dominique -Anne MICHEL

Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-20-00011 - Arrêté
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la société SPIE Batignolles génie civil,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 LOT 3A 78280 GUYANCOURT44
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-12-23-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil
économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France45
E 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE'oie
Fraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Linked In : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île -de-france


ARRÊTÉ N°
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 dé cembre 2023
portant composition nominative du Conseil économiqu e, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 4134-1,
R. 4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217, du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant div erses mesures de simplification de
l'action publique local, et notamment son article 2 31 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économique, social et e nvironnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 portant diverses a daptations du code l'action
sociale et des familles et du code générale des col lectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, socia l et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00 002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu le courrier de Monsieur Jean CASTEX, président-d irecteur général de la RATP, en
date du 15 novembre 2024 faisant part de la désigna tion de Mme Betty CHAPPE en
remplacement de Mme Sylviane DELMAS au sein du prem ier collège du Conseil
économique, social et environnemental régional d'Il e-de-France ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France46


2

A R R Ê T E


ARTICLE 1 er : Au III de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RAT P) : Mme Sylviane DELMAS » sont
remplacés par les mots : « par la Régie Autonome des Transports Parisiens
(RATP) Mme Betty CHAPPE ».

ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 1 er entrent en vigueur le 1 er janvier 2025.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai de deux mois à compter de sa
publication.

ARTICLE 4 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l'exécution du prése nt arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.




Fait à Paris, le 23 décembre 2024

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME









Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-12-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
portant composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France47