PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-224
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-06-11-00003 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie privée (3
pages) Page 3
38-2026-06-11-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 7
38-2026-06-11-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 11
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-11-00003
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie privée
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00003 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie privée 3
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-069-2113-01-07-20140336904 délivrée le 08 janvier 2014 à la société
« ZEUS SECURITE SOCIETE PRIVEE» par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-069-2030-03-17-20250336901 délivré le 17 mars 2025 à M. Eric
ZEUFACK, dirigeant de la société «  ZEUS SECURITE  SOCIETE PRIVEE» , par le Conseil National des
Activités Privées de Sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 11 juin 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00003 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie privée 4
VU la demande présentée le 13 mai 2026 par M. Eric ZEUFACK, dirigeant de la société « ZEUS
SECURITE SOCIETE PRIVEE», pour mettre en place temporairement cinq agents de sécurité sur la
commune de Chatte, 26 place du Champs de Mars, devant la mairie de Chatte, le dimanche 21 juin
2026 de 19h30 à 23h30, à l'occasion de l'évènement « Fête de la musique 2026 » ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire de cinq agents de sécurité sur la commune de Chatte, 26
place du Champs de Mars, devant la mairie de Chatte, le dimanche 21 juin 2026 de 19h30 à 23h30, est
autorisée, à l'occasion de l'évènement « Fête de la musique 2026 » , afin de procéder à la surveillance
des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00003 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie privée 5
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS
71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction
des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place
Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00003 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie privée 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-11-00001
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 7
Cabinet
Arrêté n°38-2026
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son art R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-075-2123-08-13-20240939936 délivrée le 13 août 2024 à la société
« SAFETY VAL » par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-026-2029-01-09-20230008061 délivré le 09 janvier 2024 à M. Jérôme
SOUBEYRAND, dirigeant de la société «  SAFETY VAL », par le Conseil national des activités privées de
sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités Grenoble, le 11 juin 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 8
VU la demande présentée le 05 juin 2026 par M. Jérôme SOUBEYRAND, dirigeant de la société
« SAFETY VAL », pour mettre en place temporairement  sur la commune de Saint Marcellin, au Champs
de Mars :
- deux agents de sécurité privée, dont l'un cynophile, du vendredi 12 juin 2026 à 17h30 au samedi 13
juin 2026 à 07h00,
- deux agents de sécurité privée, dont l'un cynophile, du samedi 13 juin 2026 à 17h00 au dimanche 14
juin 2026 à 08h00,
- deux agents de sécurité privée, dont l'un cynophile, du dimanche 14 juin 2026 à 20h00 au lundi 15 juin
2026 à 07h00  ;
à l'occasion de l'évènement « Fête du Saint Marcellin et de la Noix de Grenoble »
VU les pièces complémentaires reçues le 08 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire sur la commune de Saint Marcellin, au Champs de Mars de :
- deux agents de sécurité privée, dont l'un cynophile, du vendredi 12 juin 2026 à 17h30 au samedi 13
juin 2026 à 07h00,
- deux agents de sécurité privée, dont l'un cynophile, du samedi 13 juin 2026 à 17h00 au dimanche 14
juin 2026 à 08h00,
- deux agents de sécurité privée, dont l'un cynophile, du dimanche 14 juin 2026 à 20h00 au lundi 15 juin
2026 à 07h00,
est autorisée, à l'occasion de l'évènement « Fête du Saint Marcellin et de la Noix de Grenoble », afin de
procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur
d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, et le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 9
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble
Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022
Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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surveillance sur la voie publique 10
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-11-00002
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 11
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son art R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2124-12-03-20251012989 délivrée le 03 décembre 2025 à la
société « TAMY SECURITE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 11 juin 2026
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 12
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-2030-08-07-20250531804 délivré le 07 août 2025 à M. Anthony
TRONY, dirigeant de la société «  TAMY SECURITE », par le conseil national des activités privées de
sécurité ;
VU la demande présentée le 10 juin 2026 par M. Anthony TRONY, dirigeant de la société «  TAMY
SECURITE », pour mettre en place temporairement deux agents de sécurité privée sur la commune
Froges, Parc des sports et de loisirs, 142 boulevard de la République, du samedi 13 juin 2026 à 18h00 au
dimanche 14 juin 2026 à 00h00, à l'occasion de l'évènement « Fête de la bière et du food truck» ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de M. le sous préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1  
: La mise en place temporaire de deux agents de sécurité privée sur la commune Froges,
Parc des sports et de loisirs, 142 boulevard de la République, du samedi 13 juin 2026 à 18h00 au
dimanche 14 juin 2026 à 00h00, à l'occasion de l'évènement «  Fête de la bière et du food truck», est
autorisée afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par
le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6  : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 13
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-11-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 14