PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-031
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2026-02-10-00005 - Récépissé de déclaration SAP DA GRACA
Noé 200126 à Rochefort du Gard (2 pages) Page 3
30-2026-02-10-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne DELGADO Hellyne 140126 à Bagnols sur Cèze (2 pages) Page 6
30-2026-02-11-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne REYES Julien REY'ACTION 200126 à Caveirac (2 pages) Page 9
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2026-02-10-00005
Récépissé de déclaration SAP DA GRACA Noé
200126 à Rochefort du Gard
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-02-10-00005 - Récépissé de déclaration
SAP DA GRACA Noé 200126 à Rochefort du Gard 3
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-02-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 999965981Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu larrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activitésde services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 janvier 2026, par Monsieur DA GRACANoé en qualité de responsable, pour l'organisme Noé DA GRAÇA Siret N°99996598100015 dontl'établissement principal est situé au 122 chemin du Bourgas, 30650 Rochefort du Gard et enregistréesous le n° SAP 999965981 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-02-10-00005 - Récépissé de déclaration
SAP DA GRACA Noé 200126 à Rochefort du Gard 4
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 février 2026
La directrice départementalede l'emploi, du travailet des solidarités du Gardet par délégation> directeur départemental adjointRenaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-02-10-00005 - Récépissé de déclaration
SAP DA GRACA Noé 200126 à Rochefort du Gard 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2026-02-10-00004
Récépissé déclaration services à la personne
DELGADO Hellyne 140126 à Bagnols sur Cèze
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-02-10-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne DELGADO Hellyne 140126 à Bagnols sur Cèze 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-02-10-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 999177587Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu larrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activitésde services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 14/01/2026, par Madame DELGADOHellyne en qualité de responsable, pour l'organisme DELGADO Hellyne Siret N° 99917758700014dont l'établissement principal est situé au 705 avenue du Commando Vigan-Braquet 30200 Bagnolssur Cèze et enregistrée sous le n° SAP 999177587 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-02-10-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne DELGADO Hellyne 140126 à Bagnols sur Cèze 7
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 février 2026
/La directrice dénerementalede l'emploi, cu travailet des soiidarités du Gardet par délégation
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-02-10-00004 - Récépissé déclaration
services à la personne DELGADO Hellyne 140126 à Bagnols sur Cèze 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2026-02-11-00006
Récépissé déclaration services à la personne
REYES Julien REY'ACTION 200126 à Caveirac
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-02-11-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne REYES Julien REY'ACTION 200126 à Caveirac 9
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-02-11-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 848794947Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 janvier 2026, par Monsieur REYESJulien en qualité de responsable, pour l'organisme Rey'action Siret N°84879494700020 dontl'établissement principal est situé au 14 rue de la Pépinière, 30820 CAVEIRAC et enregistrée sous len° SAP 848794947 ;:Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagersO Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Livraison de courses à domicileo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-02-11-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne REYES Julien REY'ACTION 200126 à Caveirac 10
l'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 11 février 2026.
P/La directrice cépartementalede l'emploi, du travailet des\solidarités AU Gardet par délégätionLe directeur départemental adjointRenaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-02-11-00006 - Récépissé déclaration
services à la personne REYES Julien REY'ACTION 200126 à Caveirac 11