BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-021
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-01-21-00003 - Arrêté portant autorisation de regroupement de
deux officines de pharmacie à BEGARD (22) (3 pages) Page 3
R53-2024-04-16-00006 - Décision n° 2024/07 relative à la demande de
transfert géographique temporaire de l'activité de médecine
détenue par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud - site de l'hôpital Le
Faouët vers le site du GCS Clinique du TER (2 pages) Page 7
R53-2025-01-27-00001 - Décision n° 2025/08 portant approbation de
l'avenant n° 16 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "GCS Ville-Hôpital" (2 pages) Page 10
DIRM /
R53-2025-01-24-00001 - Arrêté portant approbation du règlement
intérieur du comité régional des pêches maritimes et
des
élevages marins de Bretagne (1 page) Page 13
2
ARS
R53-2025-01-21-00003
Arrêté portant autorisation de regroupement de
deux officines de pharmacie à BEGARD (22)
ARS - R53-2025-01-21-00003 - Arrêté portant autorisation de regroupement de deux officines de pharmacie à BEGARD (22) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





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Standard : 02.90.08.80.00
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Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé


ARRÊTÉ

portant autorisation de regroupement de deux officines de pharmacie
à BEGARD (22)

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne


VU le code de la santé publique, notamment les articles L5125-3 et suivants et R5125-1 à R5125-11 ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L5125 -3, 1° du code de la
santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence
régionale de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 mai 1942 portant autorisation de création de l'officine de pharmacie sise 14
place Gérard Le Caër à BEGARD (22140) sous le numéro de licence 22#000137 ;

VU l'arrêté préfectoral du 1 er octobre 1949 portant autorisation de création de l'officine de pharmacie
sise 15 rue Anatole Le Braz à BEGARD (22140) sous le numéro de licence 22#000452 ;

VU le dossier complet enregistré le 30 janvier 2023 et complété le 27 novembre 2024, présenté par :
• La SELARL « PHARMACIE DES HALLES », représentée par Monsieur Vincent LE BELLEC ,
pharmacien, sise 15 rue Anatole Le Braz à BEGARD (22140),
• la SELARL « PHARMACIE EVEN-LE BELLEC », représentée par Madame Catherine EVEN-
LE BELLEC, pharmacienne, sise 14 place Gérard Le Caër à BEGARD (22140),
en vue de regrouper leurs officines de pharmacie à l'adresse actuelle de la SELARL « PHARMACIE
EVEN-LE BELLEC » ;

VU l'avis favorable du représentant désigné par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de
France (FSPF) pour la région Bretagne en date du 29 novembre 2024 ;

VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Bretagne en date du 13 janvier
2025 ;

VU l'avis favorable du représentant désigné par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine
(USPO) pour la région Bretagne en date du 17 janvier 2025 ;

Considérant l'avis favorable du pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence régionale de
santé Bretagne, en date du 11 décembre 2024, sur les conditions d'installation envisagées pour la future
officine de pharmacie ;

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Considérant que la po pulation municipale de la vill e de BEGARD (22140) s'élève à 4 862 habitants
(population municipale en vigueur au 1er janvier 2025) pour deux officines de pharmacie ;

Considérant que les deux officines à regrouper sont distantes d'environ 140 mètres et se situent dans
le même quartier ;

Considérant que ce quartier est délimité au Nord, à l'Est et à l'Ouest par les terres agricoles et au Sud
par la route D167 ;

Considérant que l'officine de pharmacie la plus proche de la SELARL « PHARMACIE DES HALLES »
est la SELARL « PHARMACIE EVEN-LE BELLEC » et qu'elle se situe à environ 140 mètres, dans le
même quartier ;

Considérant que l'officine de pharmacie la plus proche de la SELARL « PHARMACIE EVEN -LE
BELLEC » est la SELARL « PHARMACIE DES HALLES » et qu'elle se situe à environ 140 mètres, dans
le même quartier ;

Considérant que le regroupement est envisagé au sein des locaux occupés par la SELARL
« PHARMACIE EVEN-LE BELLEC » ;

Considérant ainsi que le regroupement ne compromet pas l'approvisionnement en médicament de la
population résidente du quartier d'origine des officines à regrouper ;

Considérant que l'accessibilité de la future pharmacie sera facilitée par sa visibilité, des aménagements
piétonniers et la présence de places de stationnement ;

Considérant que le local proposé en vue du regroupement respecte les conditions prévues aux articles
R5125-8 et R5125-9 et au 2° de l'article L5125-3-2 du code de la santé publique ;

Considérant ainsi que le regroupement répond de façon optimale aux besoins en médicaments de la
population résidente du quartier d'accueil ;

Considérant que le regroupement répond aux conditions posées par les articles L5125 -3, L5125-3-2
et L5125-3-3 du code de la santé publique ;

ARRETE

Article 1 er : L'autorisation prévue au code de l a santé publique est accordée à la SELARL
« PHARMACIE DES HALLES », représentée par Monsieur Vincent LE BELLEC , pharmacien, sise 15
rue Anatole Le Braz à BEGARD (22140), et l a SELARL « PHARMACIE EVEN -LE BELLEC »,
représentée par Madame Catherine EVEN-LE BELLEC, pharmacienne, sise 14 place Gérard Le Caër
à BEGARD (22140), pour regrouper leurs officines de pharmacie au 14 place Gérard Le Caër à
BEGARD (22140), adresse actuelle de celle de la SELARL « PHARMACIE EVEN-LE BELLEC », sous
le numéro de licence 22#000796.

Article 2 : La présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de
trois mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens demandeurs.

Article 3 : Toute fermeture définitive de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui doit être remise
au Directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne par son dernier titulaire ou ses héritiers.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administrati f (gracieux ou hiérarchique) ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.



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Article 5 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'agence régionale de santé Bretagne est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région de Bretagne.

Fait à Rennes, le 21 janvier 2025

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC

ARS - R53-2025-01-21-00003 - Arrêté portant autorisation de regroupement de deux officines de pharmacie à BEGARD (22) 6
ARS
R53-2024-04-16-00006
Décision n° 2024/07 relative à la demande de
transfert géographique temporaire de l'activité
de médecine détenue par le Groupe Hospitalier
Bretagne Sud - site de l'hôpital Le Faouët vers le
site du GCS Clinique du TER
ARS - R53-2024-04-16-00006 - Décision n° 2024/07 relative à la demande de transfert géographique temporaire de l'activité de
médecine détenue par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud - site de l'hôpital Le Faouët vers le site du GCS Clinique du TER 7
REPUBLIQUE |FRANÇAISEFibersi @ ) Agence Régionale de Santé1berte .Egalité _ BretagneFraternité
Direction de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection adjointe de l'hospitalisationDépartement autorisationsDécision n° 2024/07relative à la demande de transfert géographique temporaire de l'activité de médecine détenue par le" Groupe Hospitalier Bretagne Sud — site de l'hôpital Le Faouet vers le site du GCS Clinique du TERLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre 2 du livre | de la sixième partie ;Vu l'article L.6123-1 du code de la santé publique ;Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certainés dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice généralede l'Agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 de l'Agence Régionale de Santé Bretagne portant adoption du Projet Régional deSanté 3 ; .Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu la décision du 3 août 2001, accordant l'autorisation d'exercer I'activité de médecine en hospltallsatlon completeau Groupe Hospitalier Bretagne Sud pour le site de I'hépital LE FAOUET ;Vu la demande présentée par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud, représenté par Monsieur Jean-ChristophePHELEP, Directeur, visant à obtenir l'autorisation de transfert géographique temporaire de l'activité de médecineen hospitalisation complète du site de l'hôpital LE FAOUET vers le site du GCS clinique du TER,Vu le dossier transmis à l'appui de la demande ;Vu l'avis favorable émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins réunie le 4 avril 2024 ;... CONSIDÉRANT que le promoteur présente une demande de transfert géographique temporaire de I'autorisationd'exercer l'activité de médecine en hospitalisation complète actuellement détenue sur le site de I'hépital LEFAOUET vers le site du GCS clinique du TER ;CONSIDÉRANT que cette demande vise à consolider l'offre existante sur le territoire, tout en renforçant l'offre demédecine polyvalente et de gériatrie; structurer et renforcer la fluidité des prises en charge notamment en post-urgence et à répondre à un besoin conjoncturel d'offre de médecine ;CONSIDÉRANT que le nombre d'implantation de I'activité de médecine sur le territoire Lorient - Quimperlé ne setrouve pas modifié par cette demande ;CONSIDERANT que le promoteur s'engage à respecter les conditions d'implantations et technlques defonctionnement définies par la réglementation ;CONSIDÉRANT que la demande du Groupe Hospitalier Bretagne Sud s''inscrit ainsi dans le respect desdispositions de l'art. L.6122-2 du code de la santé publique ;
ARS - R53-2024-04-16-00006 - Décision n° 2024/07 relative à la demande de transfert géographique temporaire de l'activité de
médecine détenue par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud - site de l'hôpital Le Faouët vers le site du GCS Clinique du TER 8
DECIDEArticle 1 : L'autorisation de transfert géographique temporaire de l'activité de médecine à temps complet du sitede I'hépital LE FAOUET (ET 560000465) vers le site du GCS Clinique du Ter (ET 560030165) est accordée auGroupe Hospitalier Bretagne Sud (EJ 560005746).Ce transfert n'a pas d'incidence sur 'échéance de l'autorisation.Article 2 : Conformément à la demande du promoteur cette décision prendra effet au 15 mai 2024 et pour unedurée maximale courant jusqu'au 31 décembre 2024. A l'issue ou avant sur demande de l'établissement il seramis fin à ce transfert géographique temporaire.Article 3 : La présente décision est susceptible d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé.Ce recours hiérarchique ne constitue pas un recours préalable au recours contentieux. Le recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la notificationou de la publication de cette décision, par toute personne justifiant d'un intérêt à agir.Le tribunal administratif peut être saisi par lappllcat|on « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetvww.telerecours.frArticle 4 : Le Directeur de I'hospitalisation, de I'autonomie et de la performance de l'Agence régionale de santéde Bretagne et le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dela présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.Fait à Rennes, le 16.AVR. 2094P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frLf{linf#
ARS - R53-2024-04-16-00006 - Décision n° 2024/07 relative à la demande de transfert géographique temporaire de l'activité de
médecine détenue par le Groupe Hospitalier Bretagne Sud - site de l'hôpital Le Faouët vers le site du GCS Clinique du TER 9
ARS
R53-2025-01-27-00001
Décision n° 2025/08 portant approbation de
l'avenant n° 16 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "GCS
Ville-Hôpital"
ARS - R53-2025-01-27-00001 - Décision n° 2025/08 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "GCS Ville-Hôpital" 10
ExRÉPUBLIQUEÎ? ÔN CAISE @ ) Agence Régionale de SantéIDETLEÉgalité : BretagneFraternité
Direction adjointe hospitalisation
DECISION n°2025/08portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du Groupement de CoopérationSanitaire « GCS Ville-hôpital »La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants :Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne ;Vu l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;Vu l'arréte du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'ARS Bretagne portant adoption du projet régional desanté, notamment le schéma régional de santé en Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l''Agence régional de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu la décision du Directeur général de l'ARS Bretagne portant approbation de la convention constitutive dugroupement de coopération sanitaire (GCS) « Ville-Hôpital » du 23 septembre 2015 ;Vu l'avenant n°16 à la convention constitutive du GCS « Ville hôpital » en date du 18 décembre 2024 :Vu la délibération en Assemblée générale du groupement de coopération sanitaire (GCS) « Ville hôpital » en datedu 18 décembre 2024 ;Vu la demande du 6 janvier 2025 en vue de l'approbation de I'avenant n°16 à la convention constitutive du GCS« Ville hôpital » ;Considérant que I'avenant n°16 porte sur la modification des membres du GCS « Ville hôpital » ;Considérant que les modifications proposées sont conformes aux dispositions du code de la santé publique.
DECIDEArticle 1°" : L'avenant n° 16 à la convention constitutive du GCS « Ville hôpital » est approuvé.Article 2 : La liste des membres de la convention constitutive du GCS est modifiée :e Le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Brest ;Monsieur le Docteur Cédric VERVEUR, hépato-gastro-entérologue libéral :Madame le Docteur Carole PICART, hépato-gastro-entérologue libérale ;Monsieur le Docteur Louis MARQUE, hépato-gastro-entérologue libéral ;Madame le Docteur Isabelle CATTET, cardiologue libérale ;Madame le Docteur Céline MORVAN-QUERE, cardiologue libérale ;Madame le Docteur Estelle LECLERCQ-BISSAUGE, gynécologue libérale ;Monsieur le Docteur Stéphane MUNIER, cardiologue libéral ;Monsieur le Docteur Gilles SALAUN, cardiologue libéral ;
ARS - R53-2025-01-27-00001 - Décision n° 2025/08 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "GCS Ville-Hôpital" 11
Monsieur le Docteur Anthony RENAULT, cardiologue libéral ;Madame Clémence CASTRIC, sage-femme libérale ;Madame Claire JACOPIN, sage-femme libérale ;Monsieur Gauthier LANNUZEL, sage-femme libéral ;Madame Eloïse LAOUENAN, sage-femme libérale ;Monsieur le Docteur Thomas SIMON, médecin du sport libéral ;Madame Christel PELON-CREAC'H, sage-femme libérale ;Madame Annaïck CARIOU, psychologue clinicienne libérale ;Monsieur le Docteur Pierre ALEMANY, anatomo-cytopathologiste libéral :Monsieur Antoine DAMLAIMCOURT, pédicure-podologue libéral ;Madame le Docteur Marie PIQUEMAL, cardiologue libéral :Madame le Docteur Pauline BENOIST, gynécologue-obstétricienne libérale ;Madame le Docteur Aurore LE QUELLEC, rhumatologue libérale ;Madame le Docteur Caroline LELIEVRE, gynécologue-obstétricienne libérale ;Monsieur le Docteur Allan KARAM, dermatologue libéral ;Monsieur le Docteur Jean-Guillaume DELPEY, cardio-pédiatre libéral ;Madame le Docteur Hélène ANSQUER, cardio-pédiatre libérale ;Monsieur le Docteur Antonio AMARAL, cardiologue libéral ;Madame le Docteur Vinciane LE BRIS, dermatologue libérale ;Monsieur le Docteur Mathieu FILY, cardiologue libéral ;Monsieur le Docteur Jean LANDREAT, cardiologue libéral ;Madame le Docteur Emilie DUBOIS, cardiologue libérale ;Monsieur le Docteur Jean-Baptiste GUILLOU, cardiologue libéralArticle 3 : Les autres dispositions de la convention constitutive du GCS « Ville hôpital » demeurent inchangées.Article 4 : Le présent arrété et la convention constitutive peuvent étre consultés en version électronique sur le siteinternet du GCS, ou, a défaut, sur celui d'un de ses membres.Article 5 : La présente décision peut étre contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) oupar voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compterde sa notification, ou, à I'égard des tiers, à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.Article 6 : La Directrice adjointe de l'Hospitalisation de l'Agence régionale de santé Bretagne et les représentantsdes membres du GCS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le ? 7 JAN. 2025Pour la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne,,,,,le Birecteur général adjoint,
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Malik LAHOUCINE
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ARS - R53-2025-01-27-00001 - Décision n° 2025/08 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "GCS Ville-Hôpital" 12
DIRM
R53-2025-01-24-00001
Arrêté portant approbation du règlement
intérieur du comité régional des pêches
maritimes et des
élevages marins de Bretagne
DIRM - R53-2025-01-24-00001 - Arrêté portant approbation du règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Bretagne 13
E . ' Direction interrégionale de la MerPRÉFET _ ; regionale &DE LA REGION Nord Atlantique M.anc e OuestBRETAGNELiberté* ÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n°portant approbation du règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et desélevages marins de Bretagne 'Le préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-VilaineVU _ le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 912-28 ;«
VU _ l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique — Manche Ouest n° R53-2024-12-31-00002du 31 décembre 2024 portant subdélégation de signature administrative pour les attributions relevant dupréfet de la région Bretagne ;VU la délibération n° F2025-001 du 24 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur du comité régionaldes pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne ;SUR proposition de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest,ARRÊTEARTICLE 1Le règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, adopté par ladélibération n° F2025-001 du 24 janvier 2025 susvisée et annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2L'arrêté du préfet de la région Bretagne n° R53-2022-07-08-00002 du 8 juillet 2022 portant approbation durèglement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne est abrogé.
ARTICLE 3Le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne et la directrice interrégionale de la mer NordAtlantique-Manche Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 27 janvier 2025Pour le préfet, et par délégationLa cheffe du bureau gestion durable des activités/'Fle pêche maritime et d'aquaculture° mgw SAN OON
Ampliation: DGAMPA/BGR - SGAR Bretagne - DDTM/DML 35 — 22 - 29 - 56 — CRPMEM Bretagne - CDPMEM 35-22-29-56 —DIRM/SCAM
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique — Manche Ouest / Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimesImmeuble Le Morgat — 10 rue Maurice Fabre — CS 43908 — 35 039 RENNES CedexTél. 02.90.02.69.50 — http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/1/1
DIRM - R53-2025-01-24-00001 - Arrêté portant approbation du règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins de Bretagne 14