DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-059
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-02-27-00003 - AP honorariat maire M Jean-Paul PAIN (1 page) Page 3
26-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250373 - SARL EMS AUTO à Buis-les-Baronnies (2 pages) Page 5
26-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de
fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250408 - BIOCOOP à Montélimar (2 pages) Page 8
26-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de
fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20250410 - Domaine Paul Henry à Vinsobres (2 pages) Page 11
26-2026-02-24-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un
examen relatif au "certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques" et composition d'un jury le 03 avril 2026
(2 pages) Page 14
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-27-00003
AP honorariat maire M Jean-Paul PAIN
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-27-00003 - AP honorariat maire M Jean-Paul PAIN 3
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE OU MAIRE-ADJOINT
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 23 janvier 2026 dans laquelle Madame Nadine MANTEAUX, maire de la commune Bésayes sollicite l'octroi de
l'honorariat de maire ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Au regard des mandats locaux exercés pendant au moins 18 ans, l'honorariat de maire est conféré à :
- Monsieur Jean-Paul PAIN, ancien maire de la commune de Bésayes.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 27 février 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-27-00003 - AP honorariat maire M Jean-Paul PAIN 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-24-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20250373 - SARL EMS AUTO
à Buis-les-Baronnies
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de fonctionnement d'un système
autorisé de vidéoprotection - N°20250373 - SARL EMS AUTO à Buis-les-Baronnies 5
DOSSIER N° : 20250373
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-12-19-00002 du 19 décembre 2023 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection et l'Annexe n°26-2023-12-19-00003 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur Maxime
SOGUEL pour la SARL EMS AUTO située Zone Artisanale Lapalun – 26170 BUIS-LES-BARONNIES faisant suite au changement de
propriétaire et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 novembre 2025 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 2 février 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Maxime SOGUEL est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu'au 19 décembre 2028
inclus, à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection et à procéder à l'exploitation dudit système au sein de la
SARL EMS AUTO située Zone Artisanale Lapalun à BUIS-LES-BARONNIES (26170), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ainsi que la prévention des atteintes
aux biens.
Article 2 : Le public est informé de la présence de deux caméras extérieures , dans l'établissement cité à l'article 1 er, par une
signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de fonctionnement d'un système
autorisé de vidéoprotection - N°20250373 - SARL EMS AUTO à Buis-les-Baronnies 6
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur Maxime SOGUEL, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur Maxime SOGUEL – SARL EMS AUTO – Zone Artisanale Lapalun – 26170 BUIS-LES-BARONNIES ;
- Monsieur le Maire de la commune de BUIS-LES-BARONNIES (26170) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 24 février 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de fonctionnement d'un système
autorisé de vidéoprotection - N°20250373 - SARL EMS AUTO à Buis-les-Baronnies 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-24-00004
Arrêté préfectoral portant modification de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20250408 - BIOCOOP à
Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de fonctionnement d'un système
autorisé de vidéoprotection - N°20250408 - BIOCOOP à Montélimar 8
DOSSIER N° : 20250408
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-05-21-00003 du 21 mai 2021 portant autorisation de fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur Philippe ROY
pour l'établissement BIOCOOP situé 7274 Chemin de Redondon – 26200 MONTELIMAR et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12
décembre 2025 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 2 février 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Philippe ROY est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans
renouvelable, à procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection et à procéder à l'exploitation dudit système au sein
de l'établissement BIOCOOP situé 7274 Chemin de Redondon – 26200 MONTELIMAR, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ainsi que la protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de neuf caméras intérieures et une caméra extérieure, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de fonctionnement d'un système
autorisé de vidéoprotection - N°20250408 - BIOCOOP à Montélimar 9
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur Philippe ROY, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-
4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans
les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire est
adressé à :
- Monsieur Philippe ROY – BIOCOOP – 7274 Chemin de Redondon – 26200 MONTELIMAR ;
- Monsieur le Maire de la ville de MONTELIMAR (26200) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 24 février 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de fonctionnement d'un système
autorisé de vidéoprotection - N°20250408 - BIOCOOP à Montélimar 10
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-24-00006
Arrêté préfectoral portant modification de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20250410 - Domaine Paul
Henry à Vinsobres
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de fonctionnement d'un système
autorisé de vidéoprotection - N°20250410 - Domaine Paul Henry à Vinsobres 11
DOSSIER N° : 20250410
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°INTP2522259D du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture de la
Drôme ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes
techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-01-17-00001 du 17 janvier 2023 portant autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection et l'Annexe n°26-2023-01-17-00002 ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, Sous-
préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l'installation d'un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur Boris SAUVAN
pour le DOMAINE PAUL HENRY situé Quartier Le Plan – 26110 VINSOBRES et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 12 décembre
2025 ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection dans sa réunion du 2 février 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Boris SAUVAN est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu'au 17 janvier 2028 inclus, à
procéder à la modification d'un système autorisé de vidéoprotection et à procéder à l'exploitation dudit système au sein du DOMAINE
PAUL HENRY situé Quartier Le Plan – 26110 VINSOBRES, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ainsi que la protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de deux caméras intérieures et une caméra extérieure, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la
Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de
conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
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Préfecture de la Drôme
Cabinet de la préfète
Direction des Sécurités
Bureau de l'Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de fonctionnement d'un système
autorisé de vidéoprotection - N°20250410 - Domaine Paul Henry à Vinsobres 12
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les renseignements sont
détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur Boris SAUVAN, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3
et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection
autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux
(notamment changement d'activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la
protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de
présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à
L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès des services préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à :
- Monsieur Boris SAUVAN – DOMAINE PAUL HENRY – Quartier Le Plan – 26110 VINSOBRES ;
- Monsieur le Maire de la commune de VINSOBRES (26110) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Drôme.
Valence, le 24 février 2026,
La préfète,
Pour la préfète, par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
Signé,
Julien HENRARD
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de fonctionnement d'un système
autorisé de vidéoprotection - N°20250410 - Domaine Paul Henry à Vinsobres 13
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-24-00001
Arrêté préfectoral portant organisation d'un
examen relatif au "certificat de compétences de
formateur en prévention et secours civiques" et
composition d'un jury le 03 avril 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un examen relatif au "certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques" et composition d'un jury le 03 avril 2026 14
EPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2026-
PORTANT ORGANISATION D'UN EXAMEN RELATIF AU « CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE
FORMATEUR EN PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES » ET COMPOSITION D'UN JURY LE 03 AVRIL
2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le décret du 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du
1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 en date du 1 er septembre 2025 portant délégation
de signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
Vu la liste des membres proposés par les organismes publics et associations agréées de sécurité
civile ;
Vu la demande transmise le 19 janvier 2026 par l'académie de Grenoble ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Le jury d'examen en vue de l'obtention du certificat de compétences de « formateur en
prévention et secours civiques » se réunira le 03 avril 2026 à la direction des services
départementaux de l'éducation Nationale à Valence.
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'événement
pref-secourisme-bnssa@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un examen relatif au "certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques" et composition d'un jury le 03 avril 2026 15
Article 2 : En application de l'arrêté du 15 juin 2024 , le jury est composé des instructeurs de
secourisme suivants :
 Président : Madame Céline GARCIA, formateur de formateur,
Madame Claire CAGNON, formateur de formateur,
Monsieur Loïc ALEXANDRE, formateur de formateur,
Madame Vallène DURAND, formateur de formateur,
Monsieur Vincent DEFOSSEZ, formateur de formateur.

Article 3 : Les décisions du jury sont prises à la majorité des membres présents.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble situé 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex, ou via
l'application «Telerecours citoyens» www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète et monsieur le recteur de l'académie de
Grenoble, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Valence, le 24 février 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet
ORIGINAL SIGNÉ
Julien HENRARD


26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-24-00001 - Arrêté préfectoral portant organisation d'un examen relatif au "certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques" et composition d'un jury le 03 avril 2026 16