AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-378
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-08-01-00002 - Décision n° 2024-12-01.3 du 1er août 2024
portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au
sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Aveyron (3 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-08-01-00002
Décision n° 2024-12-01.3 du 1er août 2024
portant affectation des agents de contrôles et
gestion des intérims au sein de l'unité de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-08-01-00002 - Décision n°
2024-12-01.3 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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MINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTEET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie ,de l'emploi,
du travail et des solidarités
Décision n° 2024-12-01.3 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion
des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôles de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2021-12-02 du 28 juillet 2021 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôles et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron,
Vu la décision du DREETS n° 2024-12-01.2 du 07 mai 2024 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
DECIDE
Article 1
Est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron :
- NN,
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
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2024-12-01.3 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aveyron les agents
suivants :
Section 1.1 : vacante
Section 1.2 : ORBEA Marion, inspectrice du travail
Section 1.3 : BEELKENS Amélie, inspectrice du travail
Section 1.4 : SAVY Régine, inspectrice du travail
Section 1.5 : FABIER Jérôme, inspecteur du travail
Section 1.6 : vacante
Section 1.7 : EUZEBY Patrick, inspecteur du travail
Section 1.8 : GOBIN Alexis, inspecteur du travail
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section
Inspecteur
du travail
compétent
Inspecteu
r du
travail
chargé de
l'intérim
Inspecteur
du travail
chargé de
l'intérim
par défaut
Inspecteur
du travail
chargé de
l'intérim
par défaut
Inspecteur
du travail
chargé de
l'intérim
par défaut
Inspecteur
du travail
chargé de
l'intérim
par défaut
Inspecteur
du travail
chargé de
l'intérim
par défaut
Inspecte
ur du
travail
chargé
de
l'intérim
par
défaut
1.1 NN ORBEA
Marion
GOBIN
Alexis
FABIER
Jérôme NN BEELKENS
Amélie
EUZEBY
Patrick
SAVY
Régine
1.2 ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme NN GOBIN
Alexis
BEELKENS
Amélie
SAVY
Régine NN EUZEBY
Patrick
1.3 BEELKENS
Amélie NN ORBEA
Marion
SAVY
Régine
EUZEBY
Patrick NN FABIER
Jérôme
GOBIN
Alexis
1.4 SAVY
Régine
BEELKENS
Amélie
EUZEBY
Patrick NN ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme
GOBIN
Alexis NN
1.5 FABIER
Jérôme
SAVY
Régine
BEELKENS
Amélie
ORBEA
Marion
GOBIN
Alexis
EUZEBY
Patrick NN NN
1.6 NN EUZEBY
Patrick
SAVY
Régine
BEELKENS
Amélie NN GOBIN
Alexis
ORBEA
Marion
FABIER
Jérôme
1.7 EUZEBY
Patrick
GOBIN
Alexis NN NN FABIER
Jérôme
ORBEA
Marion
SAVY
Régine
BEELKEN
S Amélie
1.8 GOBIN
Alexis NN FABIER
Jérôme
EUZEBY
Patrick
SAVY
Régine NN BEELKENS
Amélie
ORBEA
Marion
Article 4
Les intérims sont assurés pour une durée maximale de 4 mois par les inspecteurs chargés de
l'intérim. Au-delà de cette période, ils sont assurés, par roulement tous les 4 mois, par les
inspecteurs chargés de l'intérim par défaut.
Article 5
La présente décision est applicable à compter du 1er août 2024.
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-08-01-00002 - Décision n°
2024-12-01.3 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron
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Article 6
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2024-12-01.2 du 07 mai
2024 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de
contrôle dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron.
Article 7
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et les services de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron sont chargés de l'application de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
département l'Aveyron.
Fait à Toulouse
Le 1er août 2024,
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Occitanie
Signé
Julien TOGNOLA
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-08-01-00002 - Décision n°
2024-12-01.3 du 1er août 2024 portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la
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