PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-069
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Conseil supérieur de la magistrature / service budgétaire
75-2024-02-01-00010 - Décision portant délégation de signature pour les
dépenses du Conseil supérieur de la magistrature (1 page) Page 3
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2024-02-01-00012 - Décision portant délégation de signature en matière
de gestion des rémunérations (5 pages) Page 5
75-2024-02-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du Pôle CHORUS (8 pages) Page 11
75-2024-02-01-00011 - Délégation de signature fonctionnement du SAR -
Février 2024 (4 pages) Page 20
2
Conseil supérieur de la magistrature
75-2024-02-01-00010
Décision portant délégation de signature pour
les dépenses du Conseil supérieur de la
magistrature
Conseil supérieur de la magistrature - 75-2024-02-01-00010 - Décision portant délégation de signature pour les dépenses du Conseil
supérieur de la magistrature 3
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA MAGISTRATURE



Décision portant délégation de signature pour les dépenses
du Conseil supérieur de la magistrature

Le secrétaire général ,

Vu le décret n° 94-1 99 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature, notamment
son article 33 ;

Vu le décr et n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu la décision du 1er avril 2023 de Monsieur le Premier président de la Cour de cassation,
portant délégation de signature , pour les dépenses du Conseil supérieur de la magistrature, à
Monsieur Xavier SERRIER, secrétaire général ;



Décide :

Article 1er

Délégation est donnée à Madame Françoise MONCELLY , greffière principale affecté e au
pôle « coopération internatio nale et dossiers transversaux » du Conseil :

- À l'effet de signer les bons de commande relatifs aux déplacements des membres et des
secrétaires généraux du Conseil à l'occasion de s réunions , des séances au Conseil, et à
toute manifestation li ée à l'exercice de leur mandat.

Article 2

La présente décisio n sera publiée dans le registre des actes administratifs et transmise au
comptable assignataire des dépenses du Conseil supérieur de la Magistrature.



Fait à Paris, le 1er Février 2024

« Signé »

Xavier SERRIER
Secrétair e général
du Conse il Supérieur de la Magistrature





Conseil supérieur de la magistrature - 75-2024-02-01-00010 - Décision portant délégation de signature pour les dépenses du Conseil
supérieur de la magistrature 4
Cour d'appel de Paris
75-2024-02-01-00012
Décision portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00012 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 5
EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








Paris, le 1er février 2024



DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d épenses et recettes), R. 312-69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312-70 ( rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires, et de Mme Clémen tine Vanhée, directrice des services de
greffe judiciaires placée, délégation de signature est donnée aux agents figurant
nominativement dans l'annexe 1 de la présente décis ion à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion de la paye, exécutés par le bureau de la ge stion des personnels titulaires du
département des ressources humaines du service admi nistratif régional de la cour d'appel de
Paris. Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00012 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 6
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des titulaires, , de Mme Clémentine Vanhée, directrice des services de greffe judiciaires
placée, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision,
délégation de signature est donnée à Mme Karima Kac i, cheffe du bureau des personnels non
titulaires, à M. Kristof Le Du, son adjoint, à Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats
et des collaborateurs occasionnels du service publi c, et à Mme Wafa Khessib, directrice des
services de greffe placée à l'effet de signer les a ctes relatifs à la gestion de la paye, exécutés
par le bureau de la gestion des titulaires du dépar tement des ressources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la
gestion des personnels non titulaires, de M. Kristo f Le Du, son adjoint, ou de Mme Eva Kafoa,
directrice des services de greffe judiciaires placé e, délégation de signature est donnée à M.
Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des per sonnels titulaires, à Mme Clémentine
Vanhée, directrice des services de greffe placée, à Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des
magistrats et des collaborateurs occasionnels du se rvice public,, et à Mme Wafa Khessib,
directrice des services de greffe placée, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la
paye, exécutés par le bureau de la gestion des non titulaires du département des ressources
humaines du service administratif régional de la co ur d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau de
gestion des magistrats, délégation de signature est donnée à Mme Wafa Khessib, directrice des
services de greffe placée, à M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des personnels
titulaires, à Mme Clémentine Vanhée, directrice de s services de greffe placée, à Mme Karima
Kaci, cheffe du bureau de la gestion des personnels non titulaires, à M. Kristof Le Du, son
adjoint, à l'effet de signer les actes relatifs à l a gestion de la paye, exécutés par le bureau de la
gestion des non titulaires du département des resso urces humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 6 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.


La procureure générale
Signé Le premier président
Signé
Marie-Suzanne Le Quéau Jacques BOULARD Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00012 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 7
3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels titulaires d u département des ressources humaines du service ad ministratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LARBI Zohra Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
NGUYEN-HUU-NHON Laurent Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire administratif Chef de pôle bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
TCHOUMBE Christelle Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00012 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 8
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Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels non titulair es du département des ressources humaines du servic e administratif régional de la cour d'appel de Pari s
(programme P166) :

Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LALAOUI Wally Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des personnels non titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valid er
Aucun seuil


KINNOO Nivedita Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des personnels non titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valid er Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00012 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 9
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Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau des magistrats du service administratif r égional de la cour d'appel de Paris (programme P166 ) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
NGUYEN-HUU-NHON Laurent Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
LARBI Zohra Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
TAMOU Djaouira Greffière placée Greffière placée affectée Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
TCHOUMBE Christelle Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00012 - Décision portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations 10
Cour d'appel de Paris
75-2024-02-01-00013
Décision portant délégation de signature pour le
fonctionnement du Pôle CHORUS
Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle CHORUS 11
EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








Paris, le 1er février2024


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,
La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-66 (ordo nnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de mar chés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;

Vu l'ordonnance de suppléance du 2 juillet 2023 rel ative à la suppléance à la vacance du poste
de procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;





Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle CHORUS 12
2
DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réqu isition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les condit ions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudic ateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'a ppel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureur générale pr ès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.






La procureure générale
Signé
Le premier président
signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD



Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle CHORUS 13
3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
MARQUES-SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire en charge du département budgétaire comptable et des marchés publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires placé Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
LAPORTE Pierre Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires placé Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle CHORUS 14
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MARGUERITTE Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
PEYRAS Déborah Directrice des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires placé Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire chargé de mission frais de justice Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
THEAU Manon Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
VITRICH Claire Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué

Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle CHORUS 15
5

Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
CAURO Delphine Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GILLES Séverine Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire adjoint Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GAUDY Béatrice Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GICQUEL Sophie Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
JAGODZINSKI Martine Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MAIGNAN Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MALHERBE Viviane Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
REMIL Najet Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
SIBADO Mélissa Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement et de la co mptabilité
auxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle CHORUS 16
6
STASZICK Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
WALTER Virginia Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers et de la comptabilité auxiliai re des
immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande

Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BRAMAZOI Pierre Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
COUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle CHORUS 17
7
DEROCHE Véronique Adjointe Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire adjoint Tout acte dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GUIGNET Julien Adjoint Administratif placé Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
JONVAL Vincent Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle CHORUS 18
8
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SANGARE Ramatoulaye Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ZEID Dina Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuven t être modifiés selon l'organisation retenue. Un mê me agent, outre le (la) responsable du pôle, peut o ccuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la sig nature correspondant à l'opération de validation da ns Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature). Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00013 - Décision portant délégation de signature pour le fonctionnement du Pôle CHORUS 19
Cour d'appel de Paris
75-2024-02-01-00011
Délégation de signature fonctionnement du SAR
- Février 2024
Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00011 - Délégation de signature fonctionnement du SAR - Février 2024 20
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1


Paris, le 1er février 2024


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.


Cour d'appel de Paris - 75-2024-02-01-00011 - Délégation de signature fonctionnement du SAR - Février 2024 21
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DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, M. A lexis Reguigne et M. Victor Marques
Saloio, et à la coordinatrice des services du SAR, Mme Priscille Fillol, dans les domaines
suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle d es magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d 'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints,
M. Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Ma rques Saloio, délégation est donnée à
M. Bertrand Cresson, responsable adjoint du départe ment comptable budgétaire et des
marchés publics, dans le domaine de la préparation et l'exécution des budgets opérationnels
des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la maîtrise des risques ainsi que de la
passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à Mme Claire Vitrich, cheffe du bureau budgétaire
pour le programme 101, et à M. Thomas Margueritte, chef du bureau des marchés
publics ;

• Mme Manon Théau et Mme Anais Lalmas, responsables d u bureau de l'exécution
comptable (Pôle Chorus) pour ce qui concerne l'exéc ution comptable des
programmes 101 et 166. En leur absence et pour les nécessités de service,
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166 ainsi que les nécessités de gestion d u parc automobile, à Mme
Claire Vitrich, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 101 et à M. Thomas
Margueritte, chef du bureau des marchés publics ;

• M. Thomas Margueritte, chef du bureau des marchés p ublics, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau. En cas d'absence, délégation est
donnée à M. Thomas Azéma, adjoint au chef du bureau des marchés publics et
Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 ;

• Mme Claire Vitrich, cheffe du bureau budgétaire pou r le programme 101, pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et l' exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166.
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• M. Sébastien Sabathé, chargé de mission maîtrise au sein de la cellule « EGIDE »,
pour ce qui concerne le contrôle interne, la maîtri se du risque et la performance
financière. En son absence délégation est donnée à M. Pierre Laporte et Mme
Déborah Peyras, directeurs des services de greffe j udiciaires placés.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints,
M. Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Ma rques Saloio, la délégation prévue à
l'article 1 est donnée, concernant le domaine de la gestion des équipements en matière de
systèmes d'information et de la formation informati que du personnel à l'exception de celle
des magistrats, à M. Laurier Destais, adjoint au ch ef du bureau des systèmes d'information,
dans la limite des attributions de ce bureau.


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints M. Maxime
Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Salo io, la délégation prévue à l'article 1 est
donnée, concernant le domaine de la gestion du patr imoine immobilier et le suivi des
opérations d'investissement dans le ressort à Mme L aetitia Dehaine, cheffe du bureau
immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Florian Outrey, chargé de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son
périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires, Mme Clémentine
Vanhée, directrice des services de greffe judiciair es placée et Mme Wafa Khessib,
directrice des services de greffe judiciaires placé e, pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Marion Le Coz, cheffe cheffe du bureau des magi strats et des collaborateurs
occasionnels du service public, et Mme Wafa Khessib , directrice des services de
greffe judiciaires placée, en ce qui concerne les a ttributions du bureau des
magistrats ;
• Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation et du recrutement et Mme
Flora Caia, son adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la gestion des non titulaires, M. Kristof Le Du,
son adjoint, et Mme Eva Kafoa, directrice des servi ces de greffe judiciaires placée,
pour les attributions relevant de ce bureau ;
• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée pour les accidents de service.

• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée pour les retraites.
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Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yo nne.



La procureure générale
Signé Le premier président
Signé
Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD
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