\f,| R—Les Hôpitauxde Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
PORTANT SUR L'EHPAD DE GALLARDON
Le Directeur du Centre hospitalier de Chartres et de l'EHPAD de Gallardon
- Vule Code de la santé publique,
- Vu le Code général de la fonction publique,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 27 mars 2023nommant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, del'EHPAD de Gallardon et de l'EHPAD d'llliers-Combray,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre national de gestion du 29 avril 2025,nommant Madame Rébécca SAY en qualité de Directeur-adjoint du Centre hospitalier de Chartres etdes EHPAD de Gallardon et d'IIliers-Combray,
- Vu la convention du 23 mai 2025 portant sur la mise à disposition de 'EHPAD de Gallardon par leCentre hospitalier de Chartres de Madame Rébécca SAY, Directrice-adjointe, en qualité de Directricedéléguée à l'EHPAD de Gallardon,
- Vu la convention du 10 octobre 2022 portant sur la mise à disposition de l'EHPAD de Gallardon parle Centre hospitalier de Chartres de Madame Laurence LOCHET, Cadre supérieure de santé, enqualité de Directrice déléguée adjointe à l'EHPAD de Gallardon,
Décide :
Article 1°" :
La présente décision annule et remplace la délégation de signature portant sur 'EHPAD de Gallardondu 22 novembre 2024.
Article 2 :
Madame Rébécca SAY, Directrice déléguée de l'EHPAD de Gallardon, bénéficie des délégations degestion et de signature nécessaires à l'exercice de la Direction de I'EHPAD de Gallardon, àl'exception des sanctions disciplinaires des groupes 2 à 4.
Délégation est donnée à Madame Rébécca SAY à effet de signer :o L'ensemble des pièces relatives aux marchés publics d'un montant inférieur au seuil de75 000 euros HT ;o Les documents afférents aux marchés d'un montant supérieur au seuil de 75 000 euros HT, àI'exception des actes d'engagement ;o L'ensemble des avenants des marchés dans la limite d'un montant cumulé d'évolution de10% par rapport au montant du marché initial.

Article 3:
3-1) En cas d'empêchement de Madame Rébécca SAY, Madame Laurence LOCHET, Directricedéléguée adjointe de 'EHPAD de Gallardon, reçoit ces mêmes délégations.
3-2) En cas d'empêchement simultané de Madame Rébécca SAY et de Madame Laurence LOCHET,délégation est donnée à Madame Cécile CANDIAL, Adjointe des cadres à 'EHPAD de Gallardon, àeffet de signer:o es courriers et actes de gestion courante relatifs aux attributions de la Direction ;o les commandes et achats en urgence dans la limité de 1 000 euros HT;o les réparations et maintenances en urgence dans la limite de 10 000 euros HT ;o les contrats des personnels pour une durée inférieure ou égale à un mois;o le mandatement de la paye.
Article 4:
En période de soirée, de nuit et de jour non-ouvré, les personnes inscrites au tableau d'astreinteadministrative pour l'EHPAD de Gallardon ont tout pouvoir de police. Elles peuvent prendre toutemesure nécessaire à la continuité de fonctionnement de l'établissement. Elles rendent compte àMadame SAY et Madame LOCHET de leur action, immédiatement à l'heure ou jour ouvré suivant.
Article 5:
Madame Rébécca SAY rend compte régulièrement de sa gestion au Directeur.
Fait à Chartres, le 1°" juillet 2025
irecteur du Centre hospitalier de Chartres,

SIGNATAIRES SIGNATURES
Cécile CANDIAL %
Laurence LOCHET
Rébécca SAY
-Intéressés- Conseil d'Administration de l'EHPAD de Gallardon-Trésorier de l'EHPAD de Gallardon- Recueil des actes administratifs