ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-145
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-05-21-00001 - AP 2024-142-002 du 21 mai 2024 portant agrément
de Monsieur Sébastien ANDREANI gardien-brigadier de police municipale à
Peyruis (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-05-21-00001
AP 2024-142-002 du 21 mai 2024 portant
agrément de Monsieur Sébastien ANDREANI
gardien-brigadier de police municipale à Peyruis
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-21-00001 - AP 2024-142-002 du 21 mai 2024 portant agrément de Monsieur
Sébastien ANDREANI gardien-brigadier de police municipale à Peyruis 3
PREFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieure
DE-HAUTE-
PROVENCEie
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2 | MAI 2024
ARRÊTÉ PREFECTORALNE 2024. A 42-062
portant agrément de Monsieur Sébastien ANDREANI,
gardien-brigadier de police municipale a Peyruis
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 414-1, L. 234-1, L. 511-2, R. 114-1, R. 114-2, R.
511-2, R. 515-1 a R. 515-21;
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 21 à 21-2 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-110-003 du 19 avril 2024 donnant délégation de signature à
MT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté n° RH-2023-143 du 31 juillet 2023 du maire de la commune de Peyruis portant nomination de
Monsieur Sébastien ANDREANI au grade de gardien-brigadier de police municipale ;
VU la demande d'agrément en date du 29 avril 2024 déposée par le maire de la commune de Peyruis ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Sébastien ANDREANI remplit les conditions prévues par la loi pour être
agréé en qualité de gardien-brigadier de police municipale ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Sébastien ANDREANI, né le 3 mai 1981 à Marseille est agréé en qualité de gardien-
brigadier de police municipale.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
°__ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
*__ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, secrétariat général,
direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes, service central des armes et
explosifs (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Sébastien ANDREANI gardien-brigadier de police municipale à Peyruis 4
e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13255 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 3: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et dont copie sera adressée à M. le maire de la commune de Peyruis, M. le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
Fabienne MONMARSON
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 0492 36 7200 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @PrefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-05-21-00001 - AP 2024-142-002 du 21 mai 2024 portant agrément de Monsieur
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