TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-144
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-04-05-00002 - RN126-Creation de la déviation provisoire à
Saïx
Modification des conditions de circulation sur la RN126
du PR
46+544 au PR 47+125 (3 pages) Page 3
2
Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-04-05-00002
RN126-Creation de la déviation provisoire à Saïx
Modification des conditions de circulation sur la
RN126
du PR 46+544 au PR 47+125
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-04-05-00002 - RN126-Creation de la déviation provisoire à Saïx
Modification des conditions de circulation sur la RN126
du PR 46+544 au PR 47+1253
Ex
PRÉFET
DU TARN
L'iberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-04-05
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
POUR LA CREATION DE LA DEVIATION PROVISOIRE A SAIX
Modification des conditions de circulation sur la RN126
du PR 46+544 au PR 47+125
La nuit du 15/04 à 22h00 au 16/04 à 5h00
et du 16/04 au 29/04
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-
Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud-
Ouest ;
VU la demande de l'entreprise Guintoli en date du 15 mars 2024 ;
VU l'avis favorable du CD81 en date du 04/04/2024 ;
VU le DESC_Saix_Base_de_Loisirs approuvé par le District Est en date du 15 mars 2024;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des agents de la
direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents intervenants et pour ce
faire de réglementer la circulation sur la N126 .
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-04-05-00002 - RN126-Creation de la déviation provisoire à Saïx
Modification des conditions de circulation sur la RN126
du PR 46+544 au PR 47+1254
ARRÊTE
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de création de la déviation provisoire de la RN126 du PR 46+544
au PR 47+125, selon la séquence ci-dessous :
- phase 4 : la nuit du 15/04 à 22h00 au 16/04 à 5h00
- phase 5 du 16/04 au 29/04
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
Phase 4 : travaux de nuit de 22h00 à 5h00, la RN126 sera fermée à la circulation du PR 46+544 au PR
47+125. Une déviation sera mise en place par la RD14, rue du Centre RD51 et RD50 dans les 2 sens de
circulations.
Phase 5 : la RN126 sera rouverte à la circulation.
Les voies seront réduites à 3,20m au droit du chantier du PR 46+644 au PR 46+925.
La vitesse sera limitée à 50 km/h (B14) dans les 2 sens de circulation 100 m en amont du chantier et
jusqu'à 50 m en aval.
Le dépassement sera interdit dans les 2 sens de circulation 200 m en amont du chantier et jusqu'à 50 m en
aval.
En cas d'intempérie ou de force majeure, les travaux seront décalés aux jours suivants dans le même
mode d'exploitation.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
−Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par l'entreprise .
−Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Les accès devront être conservés pendant la durée du chantier.
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-04-05-00002 - RN126-Creation de la déviation provisoire à Saïx
Modification des conditions de circulation sur la RN126
du PR 46+544 au PR 47+1255
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-04-05-00002 - RN126-Creation de la déviation provisoire à Saïx
Modification des conditions de circulation sur la RN126
du PR 46+544 au PR 47+1256