PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-007-2026-01
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-01-05-00013 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/160
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur du Groupe Hospitalo-universitaire AP-HP CENTRE UNIVERSITE
PARIS CITE Site Cochin-Port Royal - Hôtel Dieu - Broca (10 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne / Département Parcours et offre de soins
IDF-2025-12-31-00002 - Arrêté DOS-2025-77-12-ARS modifiant l'arrêté
n° DOS-2023/77-06/ARS du 21 avril 2023 fixant le cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports
sanitaires urgents dans le département de la Seine-et-Marne. (3 pages) Page 14
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2025-12-22-00012 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne)
(2 pages) Page 18
IDF-2025-12-22-00013 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue
de Grenelle, à Paris (7e arr.) (5 pages) Page 21
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-05-00013
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/160
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du Groupe
Hospitalo-universitaire AP-HP CENTRE
UNIVERSITE PARIS CITE Site Cochin-Port Royal -
Hôtel Dieu - Broca
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00013 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/160 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalo-universitaire AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE Site
Cochin-Port Royal - Hôtel Dieu - Broca
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/160
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du
Groupe Hospitalo-universitaire AP-HP CENTRE - UNIVERSITE PARIS CITE
Site Cochin- Port Royal – Hôtel-Dieu - Broca

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-41 et R.5126-48 et R.5126-53 à R.5126-66 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application de l'article L.5121 -5 du code de la
santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de Monsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à Madame
Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île-de-
France ;

VU la décision n° 2013/DT75 n° 116 en date du 29 avril 2013 ayant autorisé la création d'une
pharmacie à usage intérieur unique multisites pour les hôpitaux universitaires Paris
Centre déployée sur trois sites : Cochin Port-Royal, Broca et Hôtel Dieu sis 123, boulevard de
Port Royal à Paris 75014 ;

VU la demande déposée le 30 juin 2023 et complétée le 20 juillet 2023 à la suite d'une suspension
de délai en date 6 juillet 2023 par la directrice de l'hôpital Cochin AP -HP, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que
définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge et la mission définies à l'article L.5126-6 du
code de la santé publique, portant su r la vente de médicaments au publi c et la délivrance
d'aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales , dans le respect des conditions
prévues aux articles L.5126-61 et L.5126-57 ;

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l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalo-universitaire AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE Site
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VU la demande déposée le 30 juin 2023 et complétée le 20 juillet 2023 à la suite d'une suspension
de délai en date 6 juillet 2023 par la directrice de l'hôpital Cochin AP -HP, en vue du
renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié
relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
concernant les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre
compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article L. 4211-
1 du code de la santé publique ;

- la réalisation de préparations magistrales et reconstitution des médicaments sous
forme stérile avec des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement (médicaments anticancéreux stériles) ;

- la réalisation des préparations hospitalières stériles avec des substances dangereuses
pour le personnel et l'environnement (expl : collyres de ciclosporine) ;
- la réalisation de préparations magistrales et/ou hospitalières stériles produites à partir
de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant pas de
substances dangereuses pour le personnel et l'environnement : nutrition parentérale
(poches et seringues) et collyres ;

- la réalisation de préparations magistrales et/ou hospitalières non stériles produites à
partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques pouvant contenir ou
non des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement (gélules,
pommades, sirop) ;

- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques stériles et non stériles ;

- la préparation des médicaments expérimentaux contenant des substances à risque
(anticancéreux) et non à risque , à l'exception de celle des médicaments de thérapie
innovante et des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement, et la
réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la
personne humaine mentionnées à l'article L. 5126-7 du code de la santé publique ;

- la préparation des dispositifs médicaux stériles par procédé à la vapeur d'eau et par
procédé à basse température ;

les activités suivantes assurées par la pharmacie à usage intérieur pour le compte d'une autre
pharmacie à usage intérieur :

- la réalisation des préparations de médicaments anticancéreux stériles ;

- la réalisation des préparations de nutrition parentérale pédiatrique « nominatives »
et/ou « standards » ainsi que les seringues vitamino-lipidiques ;

- la réalisation des préparations magistrales et hospitalières de collyres ;

VU le rapport d'instruction en date du 20 décembre 2023 et la conclusion définitive en date du 9
décembre 2025 établis par les pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

VU l'avis favorable et défavorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens,
en date du 5 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126-33 du code de la santé publique :
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- la réalisation de préparations magistrales et reconstitution des médicaments
sous forme stérile avec des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement (médicaments anticancéreux stériles) ;

- la réalisation des préparations hospitalières stériles avec des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement (expl : collyres de
ciclosporine) ;
- la réalisation de préparations magistrales et/ou hospitalières stériles
produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques
ne contenant pas de substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement : nutrition parentérale (poches et seringues) et collyres ;

- la réalisation de préparations magistrales et/ou hospitalières non stériles
produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques
pouvant contenir ou non des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement (gélules, pommades, sirop) ;

- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques stériles et non
stériles ;

- la préparation des médicaments expérimentaux contenant des substances à
risque (anticancéreux) et non à risque , à l'exception de celle des
médicaments de thérapie innovante et des médicaments de thérapie
innovante préparés ponctuellement, et la réalisation des préparations
rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine
mentionnées à l'article L. 5126-7 du code de la santé publique ;

- la p réparation des dispositifs médicaux stériles par procédé à la vapeur
d'eau et par procédé à basse température ;

CONSIDÉRANT


qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- mettre à la disposition du pharmacien gérant les moyens en personnel
pharmaceutique nécessaires à l'exercice des missions de la pharmacie à
usage intérieur multisites et en particulier les activités comportant des risques
particuliers soumises à autorisation et pour lesquelles l'établissement est
prestataire pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ;

- mettre en place les moyens informatiques adaptés pour effectuer la
traçabilité des dispositifs médicaux implantables ;

- procéder aux qualifications des équipements de la zone d'atmosphère
contrôlée de l'unité de production des préparations stériles ophtalmologiques
et oncologiques (UPSO2) de façon régulière et à minima une fois par an ;

- procéder à une collecte quotidienne des déchets cancérogènes, mutagènes,
toxiques pour la reproduction et d'assurer un nettoyage approfondi mensuel
de l'ensemble des locaux de production de l'UPSO2 ;

- mettre en conformité aux bonnes pratiques de préparation la zone
d'atmosphère contrôlée « préparations ophtalmiques stériles » en
distinguant deux zones pour d'une part la production de collyre s contenant
des substances pouvant présenter un risque pour le personnel et
l'environnement et d'autre part la production de collyres ne contenant pas de
substances dangereuses pour le personnel et/ou l'environnement ;

- mettre en œuvre une analyse de risque pour démontrer l'absence de
contamination de la zone de production des collyres stériles ne contenant
pas de substances présentant un risque pour le personnel et/ou
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Cochin-Port Royal - Hôtel Dieu - Broca
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l'environnement, les deux zones de production de collyres disposant de la
même centrale de traitement d'air. Il est attendu de l'employeur la rédaction
d'un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) et qu'il associe à
l'analyse de risque le pharmacien désigné comme responsable des
préparations ;

- mener une réflexion sur les locaux de l'UPSO2 qui sont sous -dimensionnés
par rapport à la volumétrie de production (anticancéreux stériles, collyres
cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction à base de
ciclosporine) ; cette réflexion est d'autant plus nécessaire qu'il est envisagé
dans un avenir proche la création d'une nouvelle unité de médicaments de
thérapie innovante au sein de ces locaux dans le cadre du transfert du
service d'hématologie adulte de Necker sur Cochin ;

- revoir la conception des pièces de la zone d'atmosphère contrôlée de l'unité
de nutrition parentérale pédiatrique pour permettre de mieux maitriser les
taux de renouvellement d'air horaire et les différentiels de pression faute
notamment de bouche de reprise en nombre suffisant ;

- poursuivre le plan d'actions correctives mis en place suite aux non -
conformités constatées lors des dernières qualifications des isolateurs de la
zone d'atmosphère contrôlée de l'unité de nutrition parentérale pédiatrique
et procéder dès que possible et d'ici fin 2025 à une nouvelle qualification de
ces isolateurs ;

- inscrire au plan d'équipement pluri -annuel d'investissement, le
remplacement de l'isolateur SIEVE qui sert actuellement à la production des
seringues de lipides et présente des signes de vétusté, et l'acquisition d'une
ligne d'isolateurs qui permettra un b ack-up pour la production de poches de
nutrition parentérale. Leur installation sur site fera l'objet d'une information
de l'Agence régional de santé ;

- poursuivre le déploiement du logiciel Logipren initié et développer son
interface avec le logiciel BP PREP ;

- assurer une surveillance régulière des équipements ainsi que des
paramètres aérauliques et microbiologiques de la zone d'atmosphère
contrôlée « médicaments expérimentaux » ;

- assurer dans le cadre du plan d'équipement, le remplacement de 5
autoclaves de l'unité de stérilisation ;

- mettre en place les actions correctives nécessaires pour respecter les
référentiels concernant les circuits d'eau adoucie /eau osmosée de l'unité de
stérilisation ;

Il appartient au représentant légal de l'établissement de mettre à disposition du
pharmacien gérant les moyens en locaux, personnel, équipements et système
d'information nécessaires aux missions de la pharmacie à usage intérieur multisites
et aux différentes activités à risques (préparations stériles : médicaments à visée
anticancéreuse, poches de nutrition parentérale pédiatrique, autres préparations
stériles ; préparations magistrales non stériles pouvant contenir des substance s à
risque pour le personnel et l'environnement ; préparation des dispositifs médicaux
stériles ; préparation de médicaments radiopharmaceutiques) et d'affecter le
personnel nécessaire pour l'exercice de ces missions et activités dans les conditions
de sécurité et de qualité requises ;

CONSIDÉRANT que le Groupe Hospitalo -universitaire AP -HP Centre - université Paris Cite site
Cochin- Port Royal – Hôtel-Dieu- Broca dispose de locaux, de moyens en personnel,
de moyens en équipement et d'un système d'information, conformément aux articles
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Cochin-Port Royal - Hôtel Dieu - Broca
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R.5126-8 et R.5126 -14 du Code de la santé publique , lui permettant d' assurer
l'ensemble des missions et des activités sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur unique multisite du Groupe Hospitalo -universitaire
AP- HP Centre Université Paris Cité concernant les trois établissements suivants :
- Hôpital Cochin Port Royal (n° FINESS EJ : 750712184 et
n° FINESS ET : 750100166) situé au 123, boulevard de Port Royal à
Paris (75014) ;
- Hôtel Dieu (n° FINESS EJ : 750712184 et n° FINESS ET : 750100018) situé
au 1, place du Parvis Notre-Dame à Paris (75004) ;
- Hôpital Broca (n° FINESS EJ : 750712184 et n° FINESS ET : 750801441) situé
au 54-56, rue Pascal à Paris (75013) ;
est autorisée à exercer les missions et activités figurant à la présente décision.
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur multisite assurera pour son propre compte, dans la
limite du respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du
statut de l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi
que les actions de pharmacie cliniques, telles que définies à l'article L. 5126-1 du code
de la santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes
prises en charge et la mission définie à l'article L.5126-6 du code de la santé publique,
notamment :
- sur le site de l'Hôpital Cochin ;
- sur le site l'Hôpital de l'Hôtel Dieu ;
la vente de médicaments au public, au détail et dans le respect des conditions prévues
aux articles L.5126-61 et R.5126-57 ainsi que,
- sur le site de l'Hôpital Hôtel Dieu :
la délivrance d'aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur multisite assurera, pour son propre compte les activités
mentionnées aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code de la santé publique :
Sur le site Cochin / Port Royal : site principal :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
• procédé de préparation de doses à administrer : manuel et automatisé ;
• type de doses préparées : pilulier individuel nominatif, doses unitaires,
• opérations réalisées : déconditionnement, reconditionnement,
surconditionnement, surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire ;
- la réalisation de préparation s magistrales et reconstitution des médicaments
sous forme stérile avec des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement (médicaments anticancéreux stériles) ;

- la réalisation des préparations hospitalières stériles avec des substances
dangereuses pour le personnel et l'environnement (collyres de ciclosporine) ;

- la réalisation de préparations magistrales et/ou hospitalières stériles produites
à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne
contenant pas de substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement : nutrition parentérale (poches et seringues) et collyres ;
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- la réalisation de préparations magistrales et/ou hospitalières non stériles
produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques
pouvant contenir ou non des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement (gélules, pommades, sirop) ;

- la préparation des médicaments radiopharmaceutiques stériles et non
stériles ;

- la préparation des médicaments expérimentaux contenant des substances à
risque (anticancéreux) et non à risque, à l'exception de celle des médicaments
de thérapie innovante et des médicaments de thérapie innovante préparés
ponctuellement, et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les
recherches impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 5126 -7
du code de la santé publique ;

- la préparation des dispositifs médicaux stériles par procédé à la vapeur d'eau
et par procédé à basse température ;

Site de l'Hôtel Dieu :
- la vente de médicaments au public, au détail et dans le respect des conditions
prévues aux articles L.5126-61 et R.5126-57 ;
Site de l'Hôpital Broca :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du même code :
• procédé de préparation de doses à administrer : manuel et automatisé ;
• type de doses préparées : pilulier individuel nominatif, doses unitaires,
• opérations réalisées : déconditionnement, reconditionnement,
surconditionnement, surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour le compte de la pharmacie à usage
intérieur de l'HAD AP-HP sis 14 rue Vésale à Paris (75005) N°FINESS EJ : 750712184
- N° FINESS ET : 750806226 conformément aux articles L.5126-4 et R.5126-9 du code
de la santé publique, les activités suivantes :
- la réalisation de préparations magistrales et reconstitution des médicaments
sous forme stérile avec des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement (médicaments anticancéreux stériles).
ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur assurera pour le compte des pharmacies à usage
intérieur de 114 établissements de santé dont la liste est en annexe de la présente
décision, les activités suivantes :
- la réalisation de préparations magistrales et hospitalières stériles ( collyres)
produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques
pouvant contenir ou non des substances dangereuses pour le personnel et
l'environnement.
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur assurera pour le compte des pharmacies à usage
intérieur de l'hôpital du Kremlin-Bicêtre AP-HP sis 78, avenue du Général Leclerc à Le
Kremlin Bicêtre (94270) N° FINESS ET : 940100043 et de l'hôpital Saint -Joseph sis
185 rue Raymond Losserand à Paris (75014) N° FINESS ET : 750000523, les activités
suivantes :
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- la réalisation de préparations magistrales et hospitalières stériles ne contenant
pas de substances dangereuses pour le personnel et l'environnement :
préparations de nutrition parentérale pédiatrique « nominatives » et/ou «
standards » ainsi que les seringues vitamino-lipidiques ;
La pharmacie à usage intérieur assurera pour le compte de la PUI de l'hôpital Béclère
AP-HP, sis 157 rue de la Porte Trivaux à Clamart (92140) N° FINESS ET : 920100021,
les activités suivantes :
- la réalisation de préparations magistrales et hospitalières stériles ne contenant
pas de substances dangereuses pour le personnel et l'environnement :
préparations de nutrition parentérale pédiatrique « nominatives ».

ARTICLE 7 La pharmacie à usage intérieur multisite dessert les sites suivants :
- l'hôpital COCHIN - PORT ROYAL -TARNIER sis, 123 boulevard de Port-Royal,
à PARIS (75014) ;
- l'hôpital de l'HÔTEL-DIEU, sis 1 place du Parvis Notre-Dame, à Paris (75004) ;
- l'hôpital BROCA sis 54-56 rue Pascal à Paris (75013) ;
- le C entre Pénitentiaire de Paris -la Santé sis 42, rue de la Santé à Paris
(75014) ;
- le Centre de Rétention Administrative sis 48, avenue de l'École de Joinville à
Paris (75012).

ARTICLE 8 La pharmacie à usage intérieur multisite est installée dans les locaux d'une superficie
totale de 5100 m², tels que décrits dans le dossier de la demande et comprenant :
Site principal Cochin-Port-Royal :
au rez-de-chaussée du bâtiment Jean Dausset :
- la pharmacie à usage intérieur : 1881 m² ;
- zone d'atmosphère contrôlée des médicaments expérimentaux : 16,5 m² ;
au rez-de-jardin du bâtiment Jean Dausset :
- locaux de l'unité de stérilisation des dispositifs médicaux :1467,70 m² ;
au 7ème étage du bâtiment Jean Dausset :
- locaux de l'unité de production des préparations stériles ophtalmologiques et
oncologiques : 586,20 m² dont :
o la zone de production des médicaments stériles oncologiques :
67,6 m² ;
o la zone de production des collyres contenant des substances à risque
d'une superficie : 56 m2 ;
o la zone de production des collyres contenant des substances non à
risque d'une superficie de 10 m2 ;
o le préparatoire pour les formes non stériles d'une superficie 34,30 m2 ;
o locaux divers (bureaux, vestiaires, réserves,…) : 230 m2 ;
au sous-sol du bâtiment Copernic :
- locaux de production des médicaments radiopharmaceutiques stériles et non
stériles : 90,50 m² ;
aux bâtiments Achard, Hardy et Copernic :
- 6 antennes pharmaceutiques : 152 m² ;
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Cochin-Port Royal - Hôtel Dieu - Broca
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au niveau de la maternité Port Royal, au 5ème et 6ème étage :
- locaux de l'unité de production de nutrition parentérale pédiatrique :
247,95 m² ;

Sur le site de l'Hôpital Hôtel Dieu, rez-de-chaussée haut et bas du bâtiment – Aile A :
- locaux de vente de médicaments au public UPHARMA : 560 m² ;

Sur le site de l'hôpital Broca, au rez-de-chaussée du bâtiment :
- locaux de stockage médicaments, solutés et dispositifs médicaux et de
réalisation de la préparation de doses à administrer : 114 m².
ARTICLE 9 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 10 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis le 5 janvier 2026

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Sophie MARTINON

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Cochin-Port Royal - Hôtel Dieu - Broca
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ANNEXE DE LA DECISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/160
LISTE DES ETABLISSEMENTS POUR LESQUELS LA PUI ASSURE UNE ACTIVITE

Clinique Victor Hugo Hôpital Simone Veil
L'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille HOPITAUX DU BASSIN DE THAU
CASH de Nanterre (Hôp. Fourestier) Hôpitaux saint maurice
CH d'Autun (71) Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe
CH d'Avignon Centre Hospitalier Avranches-Granville
CH de Condom CENTRE HOSPITALIER de MACON
CH de Saint Denis Centre Hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont
Clinique Aurore Centre Hospitalier de VAUCLAIRE
Hospices Civils de Lyon Centre Hospitalier des Quatre Villes
Association AURA Paris Centre Hospitalier du Forez
Centre de Réadaptation Fonctionnelle de
Valmante
Centre Hospitalier Jura Sud
CH ALES CEVENNES Centre Hospitalier Saint Jacques
CH de Bastia (GRECAPS) CHU de Toulouse /GHT Haute-Garonne Tarn
Ouest
CH de Saintonge Clinique Du Vivarais
CH Emile DURKHEIM Clinique Juge
CH Sud Francilien CLINIQUE PASTEUR
CHI Poissy Saint Germain en Laye Clinique saint Louis
CHR Metz Thionville CMC LES CEDRES BRIVE
CHT Gaston Bourret de Nouméa Elsan- Polyclinique du Parc
CHU Caremeau de Nîmes Etablissement SSR l'ARBIZON- MGEN
CHU de Pointe à Pitre/Abymes GCS PHARMACIE HOPITAL EUROPEEN
Clinique AXIUM GCS PUI CLINIQUE DE L'ESSONNE
Clinique Chirurgicale du Libournais Hôpital de proximité de Mauléon
Clinique les Lauriers Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
Clinique Monticelli - Vélodrome HOPITAL PRIVE DE PARLY 2
Clinique Ophtalmologique Thiers à Bordeaux Hôpital Privé Guillaume de Varye
Clinique Pasteur à Bergerac INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN
Groupement Hospitalier Sud Ardennes Institut Mutualiste Montsouris
HAD Mutualiste La Clinique du Moulin de Viry
Hôpital Suburbain du Bouscat Centre Hospitalier Bourg en Bresse
Institut Médicalisé de MAR VIVO Centre Hospitalier de Verdun Saint Mihiel
Institut Ophtalmologique de Picardie Centre Hospitalier la Miséricorde-Ajaccio
Nouvelle Clinique Bel Air Centre Hospitalier Métropole Savoie
CH Le NEUBOURG Centre Hospitalier Pierre Oudot - GHN
CH Pays de Morlaix Centre Hospitalier universitaire de Brest
CH Saint Astier Clinique de Choisy - Ramsay Santé
CHU de Reims "Robert Debré" Clinique du Mont VALERIEN
CHU LENVAL (Nice) Clinique Saint François
Clinique FONTVERT Clinique Synergia Ventoux
Clinique Jean Le Bon Fondation John Bost
Clinique Médicale et Pédagogique "Les Cadrans
Solaires"
G.H.U AP-HP. Nord - Université Paris Cité -
Hôpital Saint-Louis
Clinique Pierre CHEREST HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD
Clinique RHENA CHU Rouen
Clinique Saint Antoine AP-HP Hôpital Lariboisière
Clinique Saint Jean CHI Mont de Marsan
Hôpital FOCH HIA de Bégin
Pôle MPR Saint Hélier Hôpital de Pédiatrie et de Rééducation de
Bullion
Pole Santé Sarthe et Loir CH de Martigues
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00013 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/160 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalo-universitaire AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE Site
Cochin-Port Royal - Hôtel Dieu - Broca
12
Centre Hospitalier de BEZIERS ORPEA CLINEA Résidence de l'Aar
Centre Hospitalier de Rives Ramsay Santé - Clinique de la Défense
Ardevie CSSR les glamots CHI Mont de Marsan
Centre Hospitalier Annecy Genevois
Centre Hôspitalier de Gonesse
Centre Hôspitalier de Montperrin
Centre Hôspitalier Universitaire de saint Etienne
Centre hospitalier victor Dupouy
CHU MONTPELLIER
ELSAN POLYCLINIQUE MAJORELLE
Hôpital Américain de Paris
HOPITAL PRIVE DE CHATAIGNERAIE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-05-00013 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025/160 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalo-universitaire AP-HP CENTRE UNIVERSITE PARIS CITE Site
Cochin-Port Royal - Hôtel Dieu - Broca
13
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2025-12-31-00002
Arrêté DOS-2025-77-12-ARS modifiant l'arrêté n°
DOS-2023/77-06/ARS du 21 avril 2023 fixant le
cahier des charges pour l'organisation de la
garde et de la réponse à la demande de
transports sanitaires urgents dans le
département de la Seine-et-Marne.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-12-31-00002 - Arrêté DOS-2025-77-12-ARS
modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-06/ARS du 21 avril 2023 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse
à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Seine-et-Marne.
14
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2025-77-12-ARS
Modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-06/ARS du 21 avril 2023
fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande
de transports sanitaires urgents dans le département de Seine-et-Marne

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU

le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L.
6312-5, L. 6314-1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 ;

VU


VU


VU
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU


VU


VU


VU


VU



VU


VU


VU





le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et
de leur participation à la garde ;

le décret n°2022 -629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être
accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente ;

l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du
secours à la personne et à l'aide médicale urgente ;

l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports
sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;

l'arrêté conjoint n° DOS-2025/77-06/ARS du 2 octobre 2025 portant modification des
membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS);

l'arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale
des transporteurs sanitaires privés ;

l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la
garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;

l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux
obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-12-31-00002 - Arrêté DOS-2025-77-12-ARS
modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-06/ARS du 21 avril 2023 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse
à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Seine-et-Marne.
15
2

VU



VU



VU



VU


VU


CONSIDERANT
l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de
secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;

l'arrêté n°DOS-2023-77-06-ARS du 21 avril 2023 fixant l'organisation de la garde et de la
réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de Seine -et-
Marne;

l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022
relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la
participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;

l'avis rendu le 18 décembre 2025 par le sous-comité des transports sanitaires de Seine-et-
Marne,

l'avis rendu le 18 décembre 2025 par le Comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de Seine-et-Marne.

la mise en place dès le 1 er janvier 2026, en supplément de l'organisation existante, d'une
ligne de garde ambulancière mutualisée pour les secteurs de Meaux/Jossigny, et d'une
ligne de garde ambulancière mutualisée pour les secteurs de Melun/Fontainebleau



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'article 4.2 du cahier des charges relatif à la garde ambulancière du département de
Seine-et-Marne est modifié comme suit :

« Horaires et secteurs couverts par une garde des transports sanitaires et définition du
nombre de véhicules affectés à la garde sur chaque secteur :

La définition des secteurs et horaires couverts par une garde est établie notamment en
fonction des besoins de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et à chaque
période de la journée et de la nuit.

Secteurs, horaires de garde et nombre de véhicules affectés :

Semaine Samedi Dimanche et jour
férié
7h-19h 19h-7h 7h-19h 19h-7h 7h-19h 19h-7h
COULOMMIERS 1 1 1 1 1 1
FONTAINEBLEAU 1 1 1 1 1 1
JOSSIGNY 1 2 2 2 2 2
MEAUX 2 2 2 2 2 2
MELUN 1 2 2 2 2 2
MONTEREAU 1 1 1 1 1 1
NEMOURS 1 1 1 1 1 1
PROVINS 1 1 1 1 1 1
11h-19h 19h-21h
JOSSIGNY-MEAUX 0,6 0,2
FONTAINEBLEAU-MELUN 0,6 0,2
Nombre de véhicules 10,2 11,4 11 11 11 11

Nombre d'heures de garde annuel correspondant à l'organisation retenue : 95 512h.
Les horaires de garde et le nombre de véhicules par secteur peuvent être révisés selon
les besoins constatés, après avis du sous-comité des transports sanitaires.

Les membres du sous-comité des transports sanitaires ont voté le 18 décembre 2025
la possibilité de rajouter au cahier des charges de la garde ambulancière un véhicule
mutualisé sur les secteurs de Melun et Fontainebleau les jours de semaine de 11h à
21h et un véhicule mutualisé sur les secteurs de Jossigny et Meaux les jours de
semaine de 11h à 21h.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-12-31-00002 - Arrêté DOS-2025-77-12-ARS
modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-06/ARS du 21 avril 2023 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse
à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Seine-et-Marne.
16
3



ARTICLE 2e : Les autres dispositions du cahier des charges restent inchangées.


ARTICLE 3e : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.


ARTICLE 4e : La Directrice de la Délégation Départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France, ainsi qu'au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.





Fait à Lieusaint, le 31 décembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
La Directrice de la délégation
départementale de Seine-et-Marne
SIGNE
Hélène MARIE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-12-31-00002 - Arrêté DOS-2025-77-12-ARS
modifiant l'arrêté n° DOS-2023/77-06/ARS du 21 avril 2023 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse
à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Seine-et-Marne.
17
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-12-22-00012
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de la halle du marché
de Meaux (Seine-et-Marne)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00012 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne) 18
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




A R R Ê T É N °
portant inscription au titre des monuments historiques
de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 17 juin 2025 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que la halle de Meaux constitue un élément représentatif et bien conservé des
halles de marché métalliques construites dans la deuxième moitié du XIX e siècle, considérant
en outre que celles-ci constituent un patrimoine fragile dont il reste peu de témoins, et que
pour ces raisons, la conservation de la halle de Meaux présente, au point de vue de l'histoire et
de l'histoire de l'architecture, un intérêt suffisant pour en désirer la protection ;
A R R Ê T E
ARTICLE I er . Est inscrite au titre des monuments historiques en totalité la halle du marché, sise
place du Marché à Meaux (77 100), sur la parcelle 71, d'une contenance de 1 656 mètres carrés,
figurant au cadastre section BO.
La halle du marché appartient à la commune de Meaux depuis une date antérieure à 1956. La
commune de Meaux est identifiée sous le n°SIREN 217702844 et sise 2 place de l'Hôtel de Ville
Jacques - Chirac 77100 Meaux.
ARTICLE 2. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée
et le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
ARTICLE 3. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00012 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne) 19
Parcelle cadastrale BO 71
EM Halle inscrite en totalité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr

Plan annexé à l'arrêté n° portant inscription au titre des
monuments historiques de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne)





Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00012 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la halle du marché de Meaux (Seine-et-Marne) 20
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-12-22-00013
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de la mairie du 7e
arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à
Paris (7e arr.)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.) 21
E=PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr







A R R Ê T É N°

portant inscription au titre des monuments historiques de la mairie du 7e arrondissement,
située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.)

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et II ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 15 mai 1926 portant inscription au titre des monuments historiques de la façade
sur jardin de la mairie du 7
e arrondissement de Paris ;

VU l'avis de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 17 juin
2025 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDÉRANT que la mairie du 7
e arrondissement est une des rares mairies parisiennes
installées dans un ancien hôtel particulier ; qu'elle se singularise ainsi par son plan d'ensemble
entre cour et jardin, par la présence d'un véritable jardin et par la combinaison de décors
conçus dans un contexte privé, reflétant le statut de ses propriétaires, et de décors à
l'iconographie civique ; que, pour ces raisons, elle présente au point de vue de l'histoire et de
l'art un intérêt et des qualités suffisantes pour en rendre désirable la préservation ;
A R R Ê T E
ARTICLE I er . Sont inscrites au titre des monuments historiques les parties suivantes de la mairie
du 7 e arrondissement, située 116 rue de Grenelle à Paris (7e arr.), sur la parcelle n° 84, d'une
contenance de 6476 m2 , figurant au cadastre section AX, telles que délimitées sur les plans
annexés :
- l'ensemble des façades et toitures, y compris les passages d'entrée,
- le sol de la cour,
- le jardin et son mur de clôture,
- le hall d'entrée, l'escalier d'honneur, avec sa cage, et le palier du premier étage,
- au rez-de-chaussée, les couloirs ouest et est, la salle du conseil (ancien salon des jeux), le
bureau du maire, le bureau du chef de cabinet et la salle des mariages.
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.) 22

La Ville de Paris en est propriétaire depuis une date antérieure au 1
er janvier 1956.

ARTICLE 2. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 15 mai 1926 susvisé.

ARTICLE 3. Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire de la commune concernée
et le cas échéant, à l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.

ARTICLE 4. Le préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.

Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.) 23
[1 sol de la cour et jardin === mur de clôture
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr
Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.)








Étendue de protection au titre des monuments historiques : extérieurs



Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.) 24
Intérieurs inscrits



Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7
e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.)





Étendue de protection au titre des monuments historiques : intérieurs, au rez-de-chaussée

Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUM




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.) 25
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr

Plans annexés à l'arrêté n° portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7
e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.)






Étendue de protection au titre des monuments historiques : intérieurs, au premier étage

Fait à PARIS, le 22 décembre 2025
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-12-22-00013 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la mairie du 7e arrondissement, située 116 rue de Grenelle, à Paris (7e arr.) 26