NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2025-290
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2025-11-05-00006 - AP modif composition CODERST du 05 novembre
2025 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-11-05-00006
AP modif composition CODERST du 05
novembre 2025
{signataire}
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E FA Direction du pilotage interministérielPREFETE . Pdle des Politiques PubliquesDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ préfectoral 5 ¥ - 29 2S - AA- OS - 00006modifiant la composition du Conseil Départementalde l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
- VU le Code de l'environnement ;- VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L 1416-1 et R 1416-1 et suivants ;- VU l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations a distance desinstances administratives à caractère collégial ;- VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;- VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administrative, notamment ses articles 8, 9 et 15;- VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;- VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;- VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-06-27-00005 du 27 juin 2025 portant renouvellement de lacomposition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques de la Nièvre;- Vu le courriel du 17 octobre 2025, par lequel la Fédération départementale de pêche et deprotection des milieux aquatiques de la Nièvre désigne, en qualité de représentants desassociations de pêche, M. Christian HEINTZ qui siégera en tant que membre titulaire, et MonsieurM. Jean-Louis BERNARD qui siégera en tant que membre suppléant ;- SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,ARRÊTEArticle 1%: Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques, présidé par la préfète ou son représentant, est composé comme suit :
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1°) en qualité de représentants des services de l'Etat :- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;- la directrice adjointe de la direction départementale des territoires ou son représentant;- la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou sonreprésentant ;- le directeur-adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection despopulations ou son représentant- le chef du bureau des sécurités de la Préfecture de la Nièvre ou son représentant.
2°) en qualité de représentant de l'Agence Régionale de la Santé (ARS) :- la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ou sonreprésentant.
3°) en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Conseil départemental :Titulaires SuppléantsMme Blandine DELAPORTE Mme Anne-Marie CHENEVice-présidente du Conseil départemental de la |Conseillère départementale du canton deNièvre, conseillère départementale du canton de|Cosne-Cours-sur-LoireLa Charité-sur-Loire :M. Alain HERTELOUP M. Jérome MALUSVice-président du Conseil départemental de la |Conseiller départemental du canton de Nevers 2Nièvre, conseiller départemental du canton deFourchambault
- Communes : Titulaires SuppléantsM. Alain LECOUR, Maire de Sauvigny-les-Bois M. Guy HOURCABIE, Maire de Toury-LurcyM. Gilles NOËL, Maire de Varzy M. Michel SUET, Adjoint au Maire de NeversM. Jean-Michel FORGET, Maire de Rix M. Alain BOURCIER, Maire de Gimouille
4°) en qualité de représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et deprotection de l'environnement :- Associations de consommateurs :Titulaire SuppléantMme Claudie GRACEDIEU, M. Olivier LARDEREAU,Association Léo Lagrange Association UFC Que Choisir de la NièvreLi
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- Associations de pêche :Titulaire SuppléantChristian HEINTZFédération départementale de pêche et deprotection des milieux aquatiques de la NièvreM. Jean-Louis BERNARDFédération départementale de pêche et deprotection des milieux aquatiques de la Nièvre
- Associations de protection de l'environnement :Titulaire SuppléantM. Hervé BONNEAU,Fédération départementale des Chasseurs de laNièvre Mme Joëlle MASSEBOEUF,Association Loire Vivante
- Membres de professions ayant leur activité dansles domaines de compétence du conseil :Titulaires SuppléantsM. Jean-Philippe RICHARDChambre de commerce et d'industrie de laNiévre M. Emmanuel BOUDETChambre de commerce et d'industrie de laNiévreMme Catherine GEFFROYChambre de métiers et de l'artisanat de laNièvre M. Sébastien THOMASChambre de métiers et de l'artisanat de laNièvreM. Didier GUYONChambre d'agriculture de la NièvreMme Claire MARCEAUChambre d'agriculture de la Nièvre
- Experts dans les domaines de compétence du conseil :Titulaires SuppléantsLieutenant hors classe Frédéric DEVEAUSDIS de la Nièvre Lieutenant-colonel Frédéric MOUCHESDIS de la NièvreM. Alban PETIBOUTOffice français pour la biodiversitéM. Jérome MOLLARDOffice national des forêtsMme Marina SECHERCARSAT Bourgogne-Franche-ComtéMme Elodie MAILLIERECARSAT Bourgogne-Franche-Comté
5°) en qualité de personnalités qualifiées :
Titulaires SuppléantsM. Thierry LEMOINE médecin généralistePas de suppléant désignéM. Bastien MAILLOT, pharmacien d'officineM. Xavier BOURDY-DUBOIS, pharmaciend'officineMme Dominique MARINGE, architecteMme Charlotte JACKMAN-ALLAIN, architecteMme Véronique LAUBERAT-JAVOUHEY,géomètre-expertM. Frédéric LATHUILIERE, géomètre-expert
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Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié àchacun des membres du CODERST.Fait à Nevers, le ;0 5 NOV. 2025La préfète,Pour la préfète et par délégationLa secrétaire générale
Stéphanie PETITJEAN
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