PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-127
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2022-02-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de marchés (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-02-15-00006
Arrêté portant délégation de signature en
matière de marchés
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-15-00006 - Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

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Arrêté de délégation de signature en matière de mar chés


La Directrice du Groupe hospitalo-universitaires AP -HP.Sorbonne Université
Regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.61 47-5,
D.6143-33 à 35, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code de la santé publique ,

Vu le code de la commande publique en vigueur depui s le 1 er avril 2019,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octob re 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006-0314 DG du
19 octobre 2006 fixant les critères de concentratio n ou de déconcentration des opérations de construct ion,
Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 modifié du 14 Novembre 2013 fixant les matières déléguées par le
directeur général de l'AP-HP aux directeurs de grou pes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au
directeur du centre de compétences et de services d u système d'information « Patient ».

Vu l'arrêté directorial n°75-2019-07-17-016 du 17 j uillet 2019 modificatif de l'arrêté directorial n°7 5-2016-
05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signa ture du directeur général de l'AP-HP à Mme Christin e
WELTY – Directrice du Groupe hospitalo-universitair e AP-HP.Sorbonne Université en matière de marchés
publics,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°75-2021-12-30-0004 du 30 décembre 2021 modificatif de l'arrêté directorial n °75-
2016-05-04-008 du 4 mai 2016 du Directeur général d e l'AP-HP, portant délégation de signature en matiè re
de marchés publics pour les hôpitaux et PIC,



A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Mme Pauline MAISANI , adjointe à la directrice du groupe hospitalo-univ ersitaire AP-HP. Sorbonne
Université,

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2/2 en vue de signer, au nom de la directrice du groupe hospitalo-universitaire et en son absence, les piè ces
nécessaires à la préparation, la passation et à l'e xécution des marchés (commande de fournitures, serv ices et
travaux mentionnés à l'article 2, paragraphe F de l 'arrêté directorial n° 75-2021-07-29-0002 susvisé).


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline MAI SANI, adjointe à la directrice du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université, délégatio n de signature est donnée aux agents de catégorie A ou B
suivants :

- Geneviève CLOUARD , Directrice des achats, du développement durable e t de la logistique
- Jérôme HUBIN , Directeur des ressources financières
- Patrick LHERMITE , Directeur de l'investissement et des services num ériques
- Jorge FERREIRA, Responsable de la cellule des marchés
en vue de signer les pièces nécessaires à la prépar ation, la passation et à l'exécution des marchés (c ommande de
fournitures, services et travaux mentionnés à l'art icle 2, paragraphe F de l'arrêté directorial
n° 75-2021-07-29-0002 susvisé), à l'exclusion du ch oix de l'attributaire, de la signature du marché et de toute
mise en demeure et résiliation.


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la coordination des
politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l 'arrêté DG n°75-2016-05-04-008 modifié susvisé port ant
délégation de signature du Directeur Général de l'A P-HP à Mme Christine WELTY, Directrice du Groupe ho spitalo-
universitaire AP-HP. Sorbonne Université en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022-0 1-10-00009 du 10 janvier 2022 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France, de la préfecture de Paris et de la préfectu re de police.


Fait à Paris, le 15 février 2022


La Directrice
du Groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université




Christine WELTY
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