PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-080
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-04-02-00008 - AP DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001 Levée de
mise sous surveillance 25002005 (DNCB) (2 pages) Page 4
25-2026-03-30-00003 - APMS DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001
EDE
25002005 (DNCB) (6 pages) Page 7
25-2026-04-02-00005 - CPC (2 pages) Page 14
25-2026-04-02-00006 - KOENIG (2 pages) Page 17
25-2026-04-02-00007 - SIMPRO (2 pages) Page 20
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2026-03-31-00002 - arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignement qui bordent les voies ouverts à la circulation
publique (2 pages) Page 23
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2026-03-31-00003 - Arrêté portant compossition jury 06 eme RMAT (2
pages) Page 26
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-04-01-00013 - AP modificatif renouvellement habilitation PF
Musulmanes de Franche-Comté (2 pages) Page 29
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2026-04-01-00008 - Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 - LIDL
Morteau (3 pages) Page 32
SDIS 25 / Groupement Gestion Opérationnelle
25-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la
spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
préven-tion du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (2 pages) Page 36
25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (4 pages) Page 39
25-2026-04-01-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du
service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour
l'année 2026. (2 pages) Page 44
25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. (13 pages) Page 47
2
25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (5 pages) Page 61
25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026. (7 pages) Page 67
25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026. (4 pages) Page 75
25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour
l'année 2026. (5 pages) Page 80
25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026. (4 pages) Page 86
25-2026-04-01-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Se-cours Médical du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs pour l'année 2026. (3 pages) Page 91
25-2026-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude
opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026. (3 pages) Page 95
25-2026-04-02-00003 - Arrêté portant nomination du référent
départemental et de l'adjoint au référent départemental du
l'équipe de Secours en Milieu Périlleux et Montagne (SMPM) (3 pages) Page 99
3
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-02-00008
AP DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001 Levée de
mise sous surveillance 25002005 (DNCB)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00008 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001 Levée de mise sous surveillance 25002005 (DNCB) 4
REET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésEgalité | n e"a et de la protection des populations
Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001
portant Levée de la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leRèglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-07-18-00009 du 18 juillet 2025 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs ;Service santé et protection animales - environnementS Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00008 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001 Levée de mise sous surveillance 25002005 (DNCB) 5
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsVu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026 portant subdélégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001 portant mise sous surveillance d'uneexploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;Considérant les résultats négatifs de recherche de DNCB par le Laboratoire Départemental d'Analysesde l'Ain dans son rapport 260331 008964 01 du 31 mars 2026 pour les bovins N° FR2520052897 etN°FR2520053652 appartenant au cheptel identifié par le numéro EDE 25002005 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs ; ARRÊTE :Article 1° : OBJETL'Arrêté Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001 portant mise sous surveillance d'uneexploitation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) est levé.Article 2 : SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONConformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de cesmesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.Article 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la cliniquevétérinaire de Quingey vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le Doubs. BESANCON, le 02 avril 2026Pour le PréfetPour le directeur départementalet par délégation,La cheff service,
Kari FLARD
Service santé et protection animales - environnementS Voie Gisèle Halimi25043 BESANCON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00008 - AP
DDETSPP SV SPA 2026 04 02 0001 Levée de mise sous surveillance 25002005 (DNCB) 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-30-00003
APMS DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001
EDE 25002005 (DNCB)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001
EDE 25002005 (DNCB)
7
PRÉFET Direction départementaleLiber de l'emploi, du travail, des solidaritésfee et de la protection des populationsArrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001portant mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatose nodulairecontagieuse bovine (DNCB)Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétantle Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu la fiche technique relative à la dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA) ;Vu le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) en particulier sonchapitre 11.9;Vu l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France;Vu le Code rural et de la péche maritime ;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANCON Cedex 1/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001
EDE 25002005 (DNCB)
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE préfet duDoubs;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale issus d'animaux terrestres destinés a la consommation humaine ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, deprévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur leterritoire métropolitain ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à ladermatose nodulaire contagieuse ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-04-01-0002 du 1" avril 2021 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2024 portant nomination de M. Bruno VINCENT en tant quedirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs à compter du 23 septembre 2023;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation designature ;Considérant la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains ;Considérant l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA — 0120, intituléRisque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que laprobabilité d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiairede lait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;Considérant le signalement de la clinique vétérinaire de QUNGEY en date du 30 mars 2026 d,rapportant l'observation de signes cliniques suspects de DNCB (symptômes mentionnés sur lecommémoratif) sur les bovin FR 2520052897 et FR 2520023652 appartenant à l'exploitationidentifiée par le numéro EDE 25002005 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs;
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 2/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001
EDE 25002005 (DNCB)
9
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
ARRETE
Article 1° :L'exploitation identifiée par le numéro EDE 25002005, hébergeant un ou plusieurs animauxsuspects de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB), est placée sous la surveillancedu directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Doubs (DDETSPP).
Article 2 :La présente mise sous surveillance entraîne la réalisation des mesures suivantes :1/ Le recensement et le contrôle de l'identification de tous les animaux de l'exploitation parun vétérinaire sanitaire de la clinique vétérinaire de Quingey; l'inventaire précisera le lieu oùsont hébergés les bovins ;2/ l'examen clinique approfondi des bovins par un vétérinaire sanitaire de la cliniquevétérinaire de Quingey3/ Le décompte des bovins morts et des suspects présentant des signes cliniques ;4] La réalisation de prélèvements nécessaires au diagnostic sur les bovins suspects de DNCBpar le vétérinaire sanitaire pour transmission au laboratoire désigné par le Directeur de laDDETSPP aux fins d'analyses diagnostiques ;5/ La réalisation d'une enquête épidémiologique par les agents de la DDETSPP afin d'identifierles facteurs de risque d'introduction du virus de la DNCB;6/ Toute nouvelle apparition de symptômes de dermatose nodulaire contagieuse bovine oumortalité devra être déclarée immédiatement par l'éleveur à son vétérinaire sanitaire et auxservices de la DDETSPP.
Article 3 :La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulationdes animaux et des produits :1/ Interdiction d'entrée et de sortie du site pour tout bovin.2/ Maintien de tous les bovins dans leurs locaux d'hébergement ou dans d'autres lieux del'exploitation permettant leur confinement ou leur isolement, et utilisation de moyensappropriés de désinfection aux entrées et sorties des bâtiments ;3/ Interdiction de sortie du site suspect de l'exploitation de cadavres ou autres matières tellesque cuirs et peaux, ou tout autre substance susceptible de transmettre le virus de la DNCB :4] Désinsectisation des ruminants présents sur l'exploitation et des locaux d'hébergement;S Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 3/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001
EDE 25002005 (DNCB)
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
5/ À compter de la mise sous surveillance de l'exploitation, interdiction de livrer à laconsommation humaine en l'état le lait cru produit par le troupeau et les produits au lait crufabriqués avec ce lait et n'ayant pas subi un traitement assainissant. La levée de l'APMS rend ànouveau possible l'utilisation de lait cru, non traité, produit ou détenu depuis la mise soussurveillance.6/ L'usage à l'état cru du lait ou produits laitiers issus de bovins détenus dans cetétablissement pour l'alimentation des bovins et des animaux des espèces sensibles à ladermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au lait oucolostrum cru destiné à l'alimentation des veaux dès lors que ce lait ou colostrum a étéproduit dans la même unité épidémiologique que ces veaux.
Article 4 :La mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes relatives à la circulationdes personnes et des véhicules :1/ L'accès à l'exploitation est interdit à toute personne autre que le propriétaire, sa famille, lesemployés chargés des soins aux animaux, le vétérinaire sanitaire, les agents des servicesvétérinaires et les personnes expressément autorisées par le DDETSPP;2/ Des moyens de désinfection appropriés pour les personnes et les matériels, sont utilisésaux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments ;3/ Toute personne autorisée à pénétrer dans l'exploitation doit porter des bottes ou dessurbottes. Si elle porte des bottes, celles-ci sont désinfectées à la sortie de l'exploitation.
Article5:Le présent arrêté sera levé à l'issue de la réalisation des mesures prescrites à l'article 2 etl'obtention de résultats d'analyse permettent d'écarter toute suspicion de DNCB ou deconfirmer sa présence.
Article 6 :Conformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application deces mesures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêchemaritime est passible d'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amendede 3 750 euros.
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançondans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectuépar la voie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 4/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001
EDE 25002005 (DNCB)
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Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteursvétérinaires de la clinique vétérinaire de Quingey, vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État.
BESANCON, le 30 mars 2026Le préfet,Pour le directeur départemental,et parjdélégation,La cheffe de service ,
Kani Afflard
5 Voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 5/5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001
EDE 25002005 (DNCB)
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-30-00003 - APMS
DDETSPP SV SPA 2026 03 30 0001
EDE 25002005 (DNCB)
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-02-00005
CPC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00005 - CPC 14
PREFET ec Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail, des solidaritéscoe et de la protection des populations
Arrété n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 etR. 3132-16;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;VU l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Doubs à Madame Fabienne CLERC-JEANNIN, Directricedépartementale adjointe ;VU la demande reçue le 16 mars 2026 de C.P.C FRANCE, 2 rue Victor Hugo, 92270 Bois-Colombes, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical pour le dimanche 19 avril2026, afin d'intervenir exceptionnellement dans le cadre d'un phasage de chantier en siteoccupé à l'agence LCL, 86 Grande rue, 25000 Besançon ;CONSIDÉRANT que ces travaux concernent la rénovation intérieure d'une agence bancaire enactivité ;CONSIDÉRANT que cette demande d'intervention concerne des travaux de dépose et pose decloisons et plafonds nécessaires à la séparation des zones de chantier et des zones accessiblesau public;CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être réalisés en semaine sans perturber l'activitéde l'agence et l'accueil de la clientèle;CONSIDÉRANT que la demande de C.P.C FRANCE concerne des séances de travailsupplémentaires le dimanche 19 avril de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 pour 5 salariés;
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00005 - CPC 15
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
CONSIDÉRANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre cesaménagements d'horaires et que des contreparties sociales sont garanties, en l'absence d'unaccord d'entreprise, par les dispositions de l'article L.3132-25-3 du code du travail. Lescontreparties prévues sont :e une majoration de la rémunération selon la convention collective du bâtimente Un repos compensateurCONSIDÉRANT que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise C.P.C FRANCE, en vue d'obtenir unedérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi aux salariésvolontaires de travailler le dimanche 19 avril 2026;Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr ;Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Besançon, le 2 avril 2026.Pour le Préfet du Doubs,Et par délégation,La Directrice départementale adjointede la DDETSPP /#
Fabienne CLERC À
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00005 - CPC 16
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-02-00006
KOENIG
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00006 - KOENIG 17
PRÉFET Direction départementale de l'emploi,nul du travail, des solidaritésfeat et de la protection des populations
Arrêté n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 etR. 3132-16 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Doubs à Madame Fabienne CLERC-JEANNIN, Directricedépartementale adjointe ;VU la demande reçue le 26 mars 2026 de KOENIG MASCHINEN GRAZ, Statteggerstrasse 80,8045 GRAZ, en vue d'obtenir une dérogation au repos dominical pour le dimanche 12 avril2026, afin d'intervenir chez POULAILLON, 9 rue Robert Schuman, 25410 SAINT VIT;CONSIDÉRANT que l'entreprise KOENIG doit effectuer le montage d'une machine deboulangerie ;CONSIDÉRANT que cette demande d'intervention doit être réalisée impérativement endehors des heures de production de la boulangerie afin d'éviter toute interruption del'activité;CONSIDÉRANT que cette intervention ne peut avoir lieu en semaine pour des raisonstechniques et organisationnelles ;CONSIDÉRANT que la demande de KOENIG concerne des séances de travail supplémentairesle dimanche 12 avril de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 18h30 pour 3 salariés;
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00006 - KOENIG 18
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
CONSIDÉRANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre cesaménagements d'horaires et que des contreparties sociales sont garanties, en l'absence d'unaccord d'entreprise, par les dispositions de l'article L.3132-25-3 du code du travail. Lescontreparties prévues sont :e une majoration de 100 % de la rémunération pour les heures effectuées le dimanchee unrepos compensateur accordé sous forme dejour de congé payé supplémentaireCONSIDÉRANT que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise KOENIG MASCHINEN GRAZ, en vued'obtenir une dérogation au principe du repos dominical est accordée permettant ainsi auxsalariés volontaires de travailler le dimanche 12 avril 2026:Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr ;Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Besançon, le 2 avril 2026.Pour le Préfet du Doubs,Et par délégation,La Directrice départementale adjointede la DDETSPP ]Fabienne CLE! CE (NINN/#
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00006 - KOENIG 19
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-04-02-00007
SIMPRO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00007 - SIMPRO 20
PREFET Direction départementale de l'emploi,tons du travail, des solidaritésfl et de la protection des populations
Arrêté n°portant dérogation au repos dominical
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-25-4 etR. 3132-16 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2026-03-13-00003 du 13 mars 2026 portant subdélégation de signature deMonsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Doubs à Madame Fabienne CLERC-JEANNIN, Directricedépartementale adjointe ;VU la demande reçue le 23 mars 2026 de SIMPRO FRANCE, 4/6 GUTENBERG, 51100 REIMS, envue d'obtenir une dérogation au repos dominical pour le dimanche 5 avril 2026, afind'intervenir en urgence chez Stellantis Sochaux sur un banc d'essai endommagé :CONSIDÉRANT que cette demande est motivée et liée à une demande d'intervention urgentechez leur client STELLANTIS Sochaux afin de modifier un banc d'essai BV avec intégrationnouvelle BV;CONSIDÉRANT que cette intervention ne peut avoir lieu que durant l'arrêt de la productionsoit le dimanche 5 avril :CONSIDÉRANT que la demande de SIMPRO concerne des séances de travail supplémentairesle dimanche 5 avril de 8h00 à 18h00 avec une pause incluse pour un seul salarié;
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00007 - SIMPRO 21
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
CONSIDÉRANT que seuls les salariés volontaires seront mobilisés pour mettre en œuvre cesaménagements d'horaires et que des contreparties sociales sont garanties, en l'absence d'unaccord d'entreprise, par les dispositions de l'article L.3132-25-3 du code du travail. Lescontreparties prévues sont:e Un repos compensateurCONSIDÉRANT que l'article L. 3132-20 du code du travail prévoit que, lorsqu'il est établi que lerepos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable aupublic ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le travail dominicalpeut être autorisé par le préfet soit de manière prolongée soit de manière ponctuelle;
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation sollicitée par l'entreprise SIMPRO, en vue d'obtenir une dérogation auprincipe du repos dominical est accordée permettant ainsi au salarié volontaire de travailler ledimanche 5 avril 2026;Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon cedex 3,dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr;Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun despétitionnaires.
Besançon, le 2 avril 2026.Pour le Préfet du Doubs,Et par délégation,La Directrice départementale adjointede la DDETSHHFabienne CL NINJ
5 voie Giséle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-04-02-00007 - SIMPRO 22
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-03-31-00002
arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou
d'arbres d'alignement qui bordent les voies
ouverts à la circulation publique
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-31-00002 - arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres
d'alignement qui bordent les voies ouverts à la circulation publique 23
BU DOUBS Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordentles voies ouvertes à la circulation publique
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.350-3, R.350-20 à R. 350-31;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE(Rémi) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 6 octobre 2025 relatif à la délégation designature générale à M. Benoît FABBRI ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00001 du 9 octobre 2025 relatif à la subdélégation designature de M. Benoît FABBRI à ses collaborateurs;Vu la demande d'autorisation d'abattage d'un arbre d'alignement dans le cadre du projetd'aménagement de la place du Village à Etalans en date du 24 février 2026;Considérant l'absence de solution technique pour assurer la giration, la sécurité, les normesPMR, la réduction de la vitesse au niveau du carrefour sans faire passer la Rue d'Oupans audroit de l'arbre concerné par l'abattage ;Considérant le caractère suffisant des mesures de compensation envisagées ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires du Doubs ;
1/ 2Direction départementale des territoires du Doubs5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON CedexTél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt-nature-foret@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-31-00002 - arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres
d'alignement qui bordent les voies ouverts à la circulation publique 24
Direction départementaledes territoires
ARRETEArticle 1°: ObjetLes travaux d'abattage de l'arbre d'alignement dans le cadre du projet de l'aménagement dela place du Village à Etalans sont autorisés.Article 2 : RecommandationsEn raison de la présence d'espèces protégées d'oiseaux nicheurs dans le secteur d'abattage,les travaux sont à réaliser de préférence entre le 31 août et le 15 mars afin de ne pasperturber la reproduction de ces espèces.Article 3 : Conditions d'exécutionLe porteur de projet s'engage a mettre en œuvre l'ensemble des mesures compensatoirestelles qu'elles ont été exposées dans le dossier de demande d'autorisation déposé en date du24 février 2026.Article 4 : ValiditéCette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.Article 5 : Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dansle délai de deux mois à compter de sa date de notification pour le bénéficiaire et de sapublication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 6 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental des territoireset le maire de la commune d'Etalans sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Fait à Besancon, le \ (a2 [2026Pour le préfet et par subdélégation, lechef de l'unité Nature-ForétFrédéric CHEVALLIER | :aGe ail—
2/25 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANCON CedexTél : 03 39 59 55 00
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-03-31-00002 - arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres
d'alignement qui bordent les voies ouverts à la circulation publique 25
Préfecture du Doubs
25-2026-03-31-00003
Arrêté portant compossition jury 06 eme RMAT
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-31-00003 - Arrêté portant compossition jury 06 eme RMAT 26
PREFET Direction des sécuritésDU DOUBS Service interministériel depais défense et de protection civilesFraternité
Arrêté n°Portant composition du jury de certification de compétences de formateurs enpremier secours en équipe du 03 avril 2026 sous la présidence du SDISLe Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, relatif à la formation aux premiers secours;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE Préfetdu Doubs;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation du centre de formationopérationnelle santé pour les formations aux premiers secours ;Vu la demande présentée présentée par Madame Chloé FORNIER, responsable de lacellule secourisme du 6°"° CMA ;
ARRETEArticle 1": Le jury d'examen, dont la composition est fixée à l'article 2, est convoquéle vendredi 03 avril 2026 à 10 hOO au 6°" Centre Médical des Armées, sis QuartierGallieni à Valdahon, en vue de la délivrance du certificat de compétences deformateurs en premiers secours en équipe.Article 2 : Le jury sous la présidence de M. GAUDUMET, est composé comme suit :- M. VASCONCELOS- M. GERBANT- Mme FORNIER
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr1/2 05/03/2024
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-31-00003 - Arrêté portant compossition jury 06 eme RMAT 27
Direction des sécuritésService interministériel dedéfense et de protection civilesArticle 3: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Lesdélibérations sont secrétes.Article 4 : Le jury a examiné les dossiers présentés, procédé aux délibérations et s'estprononcé sur l'aptitude ou I'inaptitude des candidats. Il a établi un procès-verbal.Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie parl'organisme ou l'association qui l'a assurée, a été remise au président de jury le jour del'examen qui la transmise aux candidats et le service en charge du secourisme à laPréfecture du Doubs a délivré le certificat de compétences de formateur en premierssecours citoyen en équipe.Article 5: La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soitd'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besancon (30 rue CharlesNodier 25 044 - BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de lapublication de la présente décision au recueil des actes administratifs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.fr.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, est chargée de l'exécutiondu présent arrêté.Besançon, le 2 1 peers gag G
Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire générale,analie VALLEIX
8 bis rue Charles Nodier25035 Besangon cedexTél : 03.81.25.10.00Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr 2/2 30/03/2026
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-31-00003 - Arrêté portant compossition jury 06 eme RMAT 28
Préfecture du Doubs
25-2026-04-01-00013
AP modificatif renouvellement habilitation PF
Musulmanes de Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00013 - AP modificatif renouvellement habilitation PF Musulmanes de Franche-Comté 29
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l'éta-
blissement POMPES FUNÈBRES MUSULMANES DE FRANCHE-COMTE - 6 rue de l'Épitaphe
25000 BESANÇON
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2020-02-06-002 du 6 février 2020 et modifié par l'arrêté n° 25-2022-04-26-
00002 du 26 avril 2022 habilitant l'entreprise "Pompes Funèbres Musulmanes de Franche-
Comté" sise 6 rue de l'épitaphe à 25000 BESANCON, à exercer des activités dans le domaine
funéraire pour une durée de six ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 21 janvier 2026 présentée par Monsieur Moham -
med ABDELMALEK, Gérant des Pompes Funèbres Musulmanes de Franche-Comté ;
Vu les justificatifs produits ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L'entreprise « POMPES FUNÈBRES MUSULMANES DE FRANCHE-COMTE »,
exploitée par Monsieur Mohammed ABDELMALEK au 6 rue de l'Épitaphe 25000 BESANÇON
est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Les véhicules Renault CJ-839-GX et Opel AW-022-WG sont reconnus conformes et autorisés à
circuler.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00013 - AP modificatif renouvellement habilitation PF Musulmanes de Franche-Comté 30
Sigmé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0018.
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 5 mars
2026 soit jusqu'au 5 mars 2031. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant
l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : L'arrêté n° 25-2026-02-04-00004 est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 7 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- M. le Maire de la commune de Besançon,
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté,
- M. Mohammed ABDELMALEK – Pompes Funèbres Musulmanes de Franche-Comté 6 rue
de l'Épitaphe 25000 BESANÇON.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 1er avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Nathalie VALLEIX
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00013 - AP modificatif renouvellement habilitation PF Musulmanes de Franche-Comté 31
Préfecture du Doubs
25-2026-04-01-00008
Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 -
LIDL Morteau
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00008 - Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 - LIDL Morteau 32
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Arrêté n° du 1er avril 2026
fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
du Doubs du 14 avril 2026 chargée de statuer sur une demande d'autorisation d'exploitation
commerciale (AEC) reçue au secrétariat de la CDAC du Doubs le 13 novembre 2025, déposée
par la SNC LIDL avec demande de permis de construire n°PC02541122R0020 M03, relative au
projet de démolition, reconstruction et extension de 459 m² à 1 546 m² de surface de vente
du magasin LIDL situé rue Victor Hugo à Morteau (25 500).
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L750-1 à L752-27 et R751-1 à R751-49 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment son article R*423-13-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-17 à L.2122-
25 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 fixant la composition de
la CDAC du Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 25-2025-04-07-0006 du 7 avril 2025, n°25-2025-10-03-00001 du
3 octobre 2025 et n°25-2025-12-18-00003 du 18 décembre 2025 modifiant la composition de
la CDAC du Doubs ;
VU la demande de permis de construire déposée par la SNC LIDL et enregistrée le 7
novembre 2025 en mairie de Morteau sous le n°PC02541122R0020 M03 ;
VU la demande d'AEC reçue au secrétariat de la CDAC du Doubs le 13 novembre 2025,
déposée par la SNC LIDL pour la démolition, reconstruction et extension de 459 m² à
1 546 m² de surface de vente du magasin LIDL situé rue Victor Hugo à Morteau (25 500) ;
VU les éléments complémentaires à la demande d'AEC apportés au dossier par le
pétitionnaire et reçus le 26 février 2026 par le secrétariat de la CDAC du Doubs ;
VU le d ossier d'AEC réputé complet le 26 février 2026 et enregistré à cette date sous le
n°P064092525, et le courriel du 9 mars 2026 de notification de cet enregistrement au
pétitionnaire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00008 - Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 - LIDL Morteau 33
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
ARRÊTE
Article 1 er : Une CDAC se tiendra le 14 avril 2026, en préfecture du Doubs, pour statuer sur la
demande d'AEC susvisée.
Article 2 : Cette CDAC est composée comme suit :
1 – Présidence :
La présidence est assurée par le préfet ou en cas d'empêchement, par un membre du
corps préfectoral.
2 – Sept élus locaux :
a) Le maire de la commune de Morteau, commune d'implantation du projet, ou son(sa)
représentant(e) ;
b) Le président de la communauté de communes du Val de Morteau (CCVM) ,
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité (EPCI) propre dont est
membre la commune d'implantation, ou son(sa) représentant(e) ;
c) Le président du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger,
établissement public mentionné à l'article L143-16 du Code l'urbanisme chargé du
schéma de cohérence territoriale sur le périmètre incluant la Communauté de
communes du Val de Morteau et donc la commune d'implantation du projet, ou
son(sa) représentant(e)
d) La présidente du conseil départemental du Doubs ou son(sa) représentant(e) ;
e) Le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ou son(sa)
représentant(e) ;
f) Un membre, parmi les deux cités, représentant les maires au niveau départemental :
▪ Sébastien POPULAIRE, Maire de Touillon-et-Loutelet
▪ Marc TIROLE, Maire de Dampierre-les-Bois
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
▪ en attente de désignation
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à g du présent alinéa, il
ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organe(s)
délibérant(s) dont il est issu désigne(nt) son remplaçant pour chacun des mandats au titre
desquels il ne peut siéger.
3 – Cinq personnalités qualifiées :
Cinq personnalités qualifiées parmi celles listées ci-dessous ; deux en matière de
consommation et de protection des consommateurs, deux en matière de développement
durable et d'aménagement du territoire et un représentant de la Chambre d'agriculture .
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00008 - Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 - LIDL Morteau 34
Direction de la coordination interministérielle
et des collectivités territoriales
Collège des personnes qualifiées en matière de consommation et de protection des
consommateurs :
• Jean-François CHOULET, UDAF 25
• Michel HAON, conseil départemental des associations familiales laïques (CDAFAL)
• Daniel JOLY, association UFC - Que Choisir du Doubs
• Patrick FONGAUFIER, association UFC - Que Choisir du Doubs
Collège des personnes qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement
du territoire :
• Valérie CHARTIER, Architecte urbaniste
• Charles MOUGEOT, Directeur de l'établissement public foncier (EPF) du Doubs BFC
en retraite
• Jean-Paul MASSON, Hydrobiologiste, Chef de service DIREN, retraité
• Stéphane PORCHERET, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'environnement
(CAUE) du Doubs
Personne qualifiée représentant la Chambre d'agriculture :
• Jean-Michel MAIRE (titulaire)
• Fabrice CHABOD (suppléant)
Sans prendre part au vote, la personnalité désignée par la Chambre d'agriculture
présente l'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale
consomme des terres agricoles.
Article 3 : Le fonctionnement de la CDAC est détaillé à l'article 5 de l'arrêté préfectoral 25-
2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex
3, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
aux membres de la CDAC.
Pour le Préfet,
La Secrétaire générale,
signé
Nathalie VALLEIX
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-04-01-00008 - Arrete de composition CDAC du 14 avril 2026 - LIDL Morteau 35
SDIS 25
25-2026-04-01-00004
Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité
des personnels exerçant dans le domaine de la
préven-tion du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
préven-tion du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 36
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la pré-vention du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif a la prévention ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00002 du 31 décembre 2025 fixant la liste d'aptitudede la spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention du départe-ment du Doubs, pour l'année 2026.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture a Monsieur Stephane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°:Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département du Doubs au titrede l'année 2026, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE ; pFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM -— PRENOMPRV3 Responsable départemental de la TROUTTET Gillesprévention
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/2



SDIS 25 - 25-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
préven-tion du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 37
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATIONNIVEAU D'EMPLOINOM - PRÉNOM
PRV2
PréventionnistesKATANCEVIC NicolasLECOMTE HervéMARION DamienMICHEL PhilippeMOREAU YannPrévisionnistesBERTRAND DanielBONNETON SébastienFALLOT DavidGRUGNET-LIEGEON SandrineLARRIERE Anthony
Agent de préventionDUTHION RémiFREIDIG SébastienJOUBAIRE ThomasLEROUX DamienMARCHAL HervéSAUGET YohannSTORTZ YvonTOURAISIN LionelArticle 2 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00002 du 31 décembre 2025susvisé est abrogé.Article 3 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00004 - Arrêté fixant la liste d'aptitude de la spécialité des personnels exerçant dans le domaine de la
préven-tion du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 38
SDIS 25
25-2026-04-01-00006
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 39
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radio-logiques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « risque radiologique » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07102 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée dans la lutte face aux risques radiologiques dans le département du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schémadépartemental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00004 du 31 décembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiques des sapeurs-pompiers du département du Doubs pour l'année 2026.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture a Monsieur Stephane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe de reconnaissance face aux risques radiologiquesdes sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, lespersonnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE PARTICULA-FORMATION NIVEAU D'EMPLOI RITE NOM PRENOMRAD 4 Conseiller technique — Référent | « .-trométrie | BOUCHOT ANAELdépartementalConseiller technique — RéférentRAD 4 départemental adjointSpectrométrie |SAUGET YOHANN- Expert - GIAMPICCOLO | FRANCOIS
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/4



SDIS 25 - 25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 40
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI PARTICULARITE NOM PRENOMSpectrométrie | BEVALOT JULES- DESCHAMPS OLIVIERSpectrométrie | DETTE JEAN-PHILIPPERAD 3 Chef « CMIR » - GESSIER PIERRESpectrométrie |LECOMTE HERVESpectrométrie | ROLLIN JEROMESpectrométrie |VIEILLEDENT MATTHIEURAD 2 Chef d'équipe d'intervention |ectrométrie |COGNAT JEREMIEConseiller en radioprotection- AGUIE ALEXANDREAUTHIER-CAIL-| LAUD ASTRID- BADINA JEROMESpectrométrie |BAILLY DAVID- BECOULET SEBASTIEN- BEUGNOT ALEXIS- BOSSONNET JULIEN- CAFFAREL XAVIER- CLAVERIA NICOLAS- CLERC LAURENT- DINETTE ARNAUD- DUDO OLIVIER- DUTOUR SANDRINE- FISCHESSER GUILLAUMERAD 2 Chef d'équipe d'intervention | Spectrométrie | FRANCHEQUIN | REGIS- GELEY AURORE- GHERARDI PHILIPPE- GIRARDET TOM- GUIGNOT YVONSpectrométrie |JACOUTOT OLIVIER- KATANCEVIC | NICOLASSpectrométrie |LAISNE JEAN-MARC- LARRIERE ANTHONY- MONNIN FREDERICSpectrométrie |MONTAGNON | AURELIEN- PETER ARNAUD- PLUMEREL GUILLAUME- PONCELIN BERTRANDSpectrométrie |PRIEM VINCENT
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/4

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 41
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM- ROUSSIN ANTHONYRAD 2 Chef d'équipe d'intervention - SCHORI NICOLASSpectrométrie TOURNIER STEPHANEBOLE JULIENBOURGIN SEBASTIENCHOULET FREDERICDECKMIN WielfriedDUBOIS ROMAINDUCHANOY BENOITir . GIGON ARNAUDRAD 1 Chef d'équipe reconnaissance | GROSPERRIN ALINEMILLE GAETANMOUGIN DAVIDPERROTIN ALEXISPOMMEY ORIANNERENEAUX LIONELROY JEROMEVALKER MARCArticle 2:Sont habilités à exercer la spécialité « RAD » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE ;FORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMMARCHE FABRICERAD 2 Chef d'équipe d'intervention |PICHETTI ARNAUDRIVA LAURENTBERTRAND DANIELes . BORNIER VALENTINRAD 1 Chef d'équipe reconnaissance CATANESE FLORENCEVUILLET EMMANUELLEArticle 3:L'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00004 du 31 décembre 2025 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/4

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 42
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 4:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/4

,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de reconnaissance face aux risques
radiolo-giques du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 43
SDIS 25
25-2026-04-01-00001
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 44
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du servicedépartemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « cynotechnie » ;Vu le guide de doctrine opérationnel « engagement des équipes cynotechniques » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-20254-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma dépar-temental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrété préfectoral n° 2007-1712-07104 du 17 décembre 2007 portant création d'un pelotonCynophile départemental au sein du Service départemental d'incendie et de secours duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00008 du 31 décembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs-pompiers du départe-ment du Doubs pour l'année 2026;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention cynotechnique des sapeurs-pom-piers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les personnels et leschiens désignés ci-dessous :NIVEAU DE NIVEAU "FORMATION D'EMPLOI CHIEN NOM eeConseiller Berger BelgeCYN 3 Technique TIXI née le 22/01/22 | HUGUENARD ARNAUDDépartemental | n° 250268743962741
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/2




SDIS 25 - 25-2026-04-01-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 45
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE NIVEAUFORMATION | D'EMPLOI CHIEN NO PRÉNOMBorder colliePEP'S né le 15/11/2019 | GOY FRANCKChef d'unité n°250269590054602CYN 2 .cynotechnique Berger belgeJEKO né le 05/11/14 | JEANNINGROS | MAGALIn° 250269500642126Berger hollandaisTHOR né le 08/03/22 | BISMILLAH JAAFARn° 250269610339137Conducteur Berger belgeCYN 1 TAIGA née le 05/01/22 |CARMINATI ALEXIScynotechnique |. 559269610240538Berger belge malinoiseREVA, née le 10/01/2020] RICHARD MICKAELn°250268732705750Article 2:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00008 du 31 décembre 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/2


,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00001 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention cynotechnique du service
départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 46
SDIS 25
25-2026-04-01-00012
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention de lutte contre les feux
de forêts et d'espaces naturels du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 47
EnAL Service Départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux deforêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires ;Vu le guide national de référence « feux de foréts » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « feux de forêts et d'espaces natu-rels » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00001 du 31 décembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts apte à la constitu-tion des colonnes mobiles de secours des sapeurs-pompiers du département du Doubs pourl'année 2026.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-04-02-00004 du 02 avril 2025 portant délégation de signaturea Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départemental d'incen-die et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de forêts dessapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les per-sonnels désignés ci-dessous :niveau ce Niveau emploi CMS | AERO Nom PrénomormationRéférent départemental CMS | 2et3 |SAUGET YOHANNFDF 4 — =Référent départemental CMS 3 |VIEILLEDENT | MATTHIEUadjoint
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/13


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 48
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
NINGETO CE Niveau emploi CMS AERO Nom PrénomformationCMS ANGONIN ARNAULT- BEAUDOUX STEPHANEFDF 4 Chef de colonne - FOURNEROT CHRISTOPHECMS FISCHESSER GUILLAUMECMS PICHON ROMAINCMS RIVOIRE CLEMENTCMS BOUJON JEROMECMS CONGRETEL FREDERICCMS DELAULE LIONELCMS DELOULE FABRICECMS DESCHAMPS JEAN-MARCCMS DESCHAMPS OLIVIER- DINETTE ARNAUDCMS DORIER PIERREFDF 3 Chef de groupe CMS DUTHION REMI- FAIVRE RAPHAELCMS JOUBAIRE THOMASCMS LECOMTE HERVECMS PAPE CHRISTOPHECMS PETITCOLIN PATRICKCMS POVEDA PHILIPPECMS REGNAUT FABIENCMS ROUSSEY ERICCMS ABBUHL GEOFFREYCMS AGUIE ALEXANDRECMS BALLET DAVIDCMS BARDOT JORDANCMS BECOULET SEBASTIENCMS BETTONI MAXIMEos - BEY MICKAELFDF2 Chef d'agres CMS BOLE JULIEN- BOUCLET GAETAN- BOURGOIN ALAINCMS BOUVEROT YOHANN- BREUILLARD PATRICECMS BRIDE MICKAELCMS BUTORAC BOBAN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/13

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 49
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau deformationNiveau emploiCMS
FDF2Chef d'agres
CMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMSCMS
AERONomCHEVALIERCLERCCOHADONCOULONCOURAGEOTDAMNONDE CAMPOSGOMESDEMAIMAYDORNIERDUBIDUPONTDUTRIEUXDUTRIEUXESPINOSAESPITALIERFAIVREFAVEYFRANCOISGABETGAGELINGAGLIARDIGAILLARDGARNIERGAUDINETGAUDUMETGEHANTGERMAINGIGONGIRARDGIRARDGRANCHERGRILLETGRIMANIGRISONGRYNSYKGUIGNIER
PrénomCORENTINJEREMYSYLVAINPHILIPPEDAMIENCEDRICDAVIDRODOLPHEDAMIENFABRICEANTOINEARNAUDFRANCOISSEBASTIENSTEPHANENICOLASNICOLASCHARLESJULIENALEXANDRESEBASTIENBENJAMINHERVESAMUELMICHAELGILLESSEBASTIENSTEPHANEFREDERICJACKYROMARICBERTRANDALAINAURELIENGAETANHERVE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/13

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 50
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau def Niveau emploi CMS Nom PrénomormationCMS GUIGNIER PATRICECMS GUIGNOT YVON- GUILLET DANIELCMS GUZZON DAVID- HORCKMANS ALEXANDRE- HUGUENARD FABRICECMS JEANNEROD CHRISTOPHE- LEMOINE EMMANUELCMS LESTRAT JESSYCMS LONCHAMPT ANTHONYCMS MAGNIN-FEYSOT | OLIVIERCMS MAIGROT ROBIN- MARION DAMIENCMS MARTIN FABRICE- MATERNE CHRISTOPHE- MENDY PHILIPPE- MEYER FLORIANCMS MILLE GAETANFDF2 Chef d'agres CMS MONNIN FREDERIC- MOREAU YANNCMS MOREY VINCENT- MOUGEY OLIVIERCMS MOUGIN CHRISTOPHECMS MOUGIN DAVIDCMS MOURAUX KAREN- MULLER NICOLASCMS NOIR DAMIENCMS NORMAND BERTRANDCMS OCHS THIERRYCMS PAGEAUX MICKAEL- PAGNOT OLIVIERCMS PECHIN ANTHONY- PERIARD ANTHONYCMS PETIT CEDRIC- PICHETTI ARNAUDCMS PONCELIN BERTRANDCMS PONCOT YOHANN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/13

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 51
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau de Niveau emploi CMS AERO Nom PrénomormationCMS PORTERET STEPHANECMS POURNY SEBASTIENCMS POY LUDOVIC- PROST JULIEN- RATTE JOHANNYCMS REGNIER CYRILCMS ROUARD FABIEN- ROUSSET FREDERICCMS RUDE ALEXANDRECMS SAUSER YANNICKCMS SCHAER DOMINIQUECMS SCHORI NICOLAS4 - SECLET ELVISFDF2 Chef d'agrès CMS SIMON ERICCMS SIMONIN LIONELCMS SMOUNYA MARCCMS TERVEL MAXIMECMS TOURMAN JEAN-MICHELCMS TROY RODOLPHECMS TYRODE FLORIANCMS UHLEN BRUNOCMS VALKER MARC- VECLAIN BRUNO- VUILLET JOHANN- WAHLER DAVIDCMS WURTZ JEAN-CYRIL- ACHARD RUDYCMS AMAOUZ MEDDY- ANDRE PAUL-ETIENNE- AUDEBERT GREGORY. CMS AVONDO SAMUELFDF Equipler - BADOIS AURELIEN- BAILLY DAVID- BANDERIER HUBERT- BARCON JEAN-CLAUDE- BARRAULT HERVE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/13


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 52
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau de Niveau emploi CMS Nom Prénomormation- BART GAETANCMS BARTHELEMY MAXIMECMS BASSETT MATTEOCMS BATISTA ALEXISCMS BATISTA VINCENT- BAUD CYRILCMS BAUFLE JULIENCMS BAZIN FLORIAN- BELOT JULIEN- BENKHELFALLAH SID AHMED- BERTRAND DANIEL- BESANCON REGISCMS BEZ THOMASCMS BIE VINCENTCMS BILLOD JULIENCMS BLANC ADRIENCMS BLANCHARD YVESBOBILLIER-MON-FDF1 Equipier CMs NOT EDGAR- BODET MATTHIEU- BOILLOT FLORIANCMS BOLE NICOLAS- BOSCHAT OCEANE- BOSSON STEPHANECMS BOUDINOT LAURENT- BOURDIN FANNY- BOURGIN SEBASTIEN- BOVET FLORENT- BRENANS RAPHAEL- BRETAGNE CEDRICCMS BREUILLARD KILLIAN- BREUILLOT KEVINCMS BRISHOUX MATHIEU- BRISEBARD CORENTINCMS BRISEBARD EMILIEN- BRISEBARD JULES MAEL- BROCCO GUILLAUME
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 53
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau ce Niveau emploi CMS AERO Nom Prénomormation- BRONIQUE NICOLASCMS BRUGGER ANTOINECMS BRUOT KILLIANCMS BULLE MATHIEUCMS BUTEZ YANISCMS CAFFAREL XAVIER- CARBINI ROMAINCMS CARMINATI ALEXISCMS CARNET FLORINCMS CARTERON JULIENCMS CASSARD REGISCMS CAVARELLI NICOLASCMS CECCARELLO CHRISTIAN- CHALONS MAXENCE- CHAMPAGNE CHARLEYCMS CLARENQ LORISCMS CLEMENT ELIEFDF1 Equipier - CLERC LAURENT- CLEVY VICTORIEN- COGNAT JEREMIECMS COLLETTE OLIVIER- COMPTE ALEXANDRE- CORDIER FLORIANCMS CORNET MARC- CORNU LAURENT- COSTE PIERRECMS COURLET JEROMECMS CUNY SEBASTIEN- CUSENIER JEROMECMS DE LORENZI ARNAUDCMS DEBOST JULIE- DECHAUD DAVIDCMS DEMANGE MICHAEL- DERAY EMILECMS DESENCLOS DAVID
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 7/13


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 54
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau def Niveau emploi CMS AERO Nom PrénomormationCMS DESSEREY BASTIEN_ DINQUER NICOLASCMS DOSIERES KEVINCMS DROZ-VINCENT | NICOLAS_ DUBAT ADRIENCMS DUBOIS ADRIENCMS DUDO OLIVIERCMS DUPUIS GAETANCMS DUSSOUILLEZ MICKAEL_ ETCHIALI MEHDI_ ETEVENON KARINE_ FAUDOT NICOLAS_ FAVE REMYCMS FLAMERY CLEMENTCMS FLORIN JEAN_ FORTIER FANNY, CMS FROSSARD AMELIEFDF1 Equipier _ GAIFFE MANONCMS GALLAND THEO_ GALLOTTE ALEXANDRE_ GAMARD ALAIN_ GARRIDO ROBERTOCMS GAULARD MARIECMS GIGANTE VALENTINCMS GIGON ARNAUDCMS GINDRAT VALERECMS GIRARD THOMAS_ GIRARDET TOM_ GIRARDIN JEREMYCMS GIROD ENRIQUECMS GORMOND EYTANCMS GOSSELIN PATRICKCMS GOY FRANCK_ GRANDCLERE JASON
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 8/13


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 55
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau def Niveau emploi CMS AERO Nom PrénomormationCMS GRANDJEAN THOMASCMS GRANDMAISON |MAXIME_ GRANDMOUGIN _ |BAUDOIN_ GRISEY PASCALCMS GROSJEAN ALEXANDRE_ GROSJEAN MELANIE_ GROSPERRIN ALEXANDRECMS GROSPERRIN ALINE_ GRUX LOICKCMS GUENAT ROMAINCMS GUIBELIN JOHNCMS GUILLAME LOIC_ GUILLAUME GWEGANCMS GUILLAUME MAEL_ GUINNARD CAROLE_ HARAT ROMAINCMS HENRI PAUL, CMS HERARD MARCFDF] Equipier CMS HINTZY THOMASCMS HODY AUDREY_ HUGUENARD ARNAUDCMS HUGUENOTTE ETHAN_ JACOUTOT OLIVIERCMS JEANGUYOT MARINECMS JEUDY JULIEN_ JEVTOVIC VINCENTCMS JOLY STEPHANECMS JOUFFROY DEBORAHCMS KATANCEVIC NICOLASCMS KEBAILI RAYAN_ LABATTUT STEEVENCMS LAFAILLE CORENTIN_ LAITHIER JULIENCMS LATEUR MATHIEU_ LAURENT ADRIENCMS LEBER GEOFFREY
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 9/13

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 56
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau def Niveau emploi CMS AERO Nom Prénomormation- LEBER JONATHANCMS LEBLANC SVETLANACMS LECLERC LILOU- LEFEBVRE CLARACMS LEFORT GEOFFREY- LEROUX DAMIEN- LEROY NICOLASCMS LEROY STEVE- LIGIER YELENA- LLABRES ROMAIN- LOCATELLI ALEXANDRE- LOICHOT PIERRICKCMS LOMBARDOT PHILIPPECMS LOSLIER CYRIL- MAGNIN-FEYSOT HONORECMS MAIRE GUILLAUMECMS MARECHAL ANTOINEFDF1 Equipier - MARGUET CORENTIN- MARTIN MAXIME- MARTINS CAMILLE- MATHIEU FLAVIEN- MATHIOT LUCASCMS MEROUGE TRISTANCMS MIDEY ALEXANDRE- MILLE ARNAUD- MINETTI THIERRYCMS MINGHI LOUIS- MINOLETTI ALEXANDRE- MINOLETTI BENOITCMS MONNET SANDRINE- MONNOT ROMAIN- MONTAGNON AURELIEN- MORAS RAPHAEL- MENDEZ THOMAS- MOREL AMBRE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 10/13

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 57
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau def Niveau emploi CMS AERO Nom PrénomormationCMS MOREL BENOIT- MOREL DYLAN- MOSSARD VINCENT- MOSSON ARNAUD- MUCKE JEAN-PHILIPPECMS MUSY ARNAUDCMS NEITTHOFFER MATHIEUCMS NICOLET CEDRIC- NOCQUET FLORIAN- OLLE EMILE- OLIVIER STEPHANE- ORDINAIRE TONY- OSTHENE ANTONIN- PAHIN MATHIEU- PAHIN NICOLASCMS PAIGNAY FLORENTCMS PARIS-GUTIERREZ |FABIENFDF Equipier CMS PARMENTIER NICOLAS- PERRENIN ENZOCMS PATOZ FABRICECMS PECORARO FLORIAN- PELLATON LAURENT- PELLIER OLIVIER- PELLIER ROMAIN- PERRIGUEY CLEMENTCMS PERRIN CLARA- PERROT SEBASTIENCMS PERSONENI SYLVAIN- PETIT MAXENCECMS PETITGUYOT ALEXISCMS PHEULPIN KEVIN- PICARD SYLVAINCMS PIRALLA ROMAIN- PLUMEREL GUILLAUME- POISSENOT FREDEIC- PORET ROMUALD
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 11/13

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 58
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
niveau ce Niveau emploi CMS AERO Nom Prénomormation- POTIER CYRILCMS POURCELOT MICHAEL- POURCELOT SEBASTIENCMS PRAOM MARGAUXCMS QUERRY FREDERICCMS RACLOT DAMIENCMS RAILLARD TRISTAN- REGAZZONI HUGUESCMS RENAUD CLEMENTCMS REQUET DAVIDCMS REUILLE SEBASTIEN- REZILLOT NATHAN- RIVA LAURENTCMS ROBIN CHRISTOPHERODRIGUESCMS ABRANTES ANTONIOCMS ROGNON JEREMYEL - ROHN ROBINFDF Equipier CMS ROLAND JEAN-LOUISCMS ROLIN JEREMY- ROLLIN JEROMECMS ROUSSEAU JEREMY- ROUSSEAU OLIVIERCMS ROUSSIN ANTHONY- RZEMYSZKIEWICZ | THOMAS- SAUNIER MATTHIAS- SCACCHETTI LOUIS- SENOT JEAN-CHARLESCMS SERDET PAULCMS STADLER FRANCKCMS STECHER ENZOCMS SCHWEBLIN MAGALICMS THEVENOT THIERRY- THILY ALBANCMS TINGUELY-MAMET |JULIE- TIROLE-HUART LUCA
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 12/13


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 59
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Niveau de Niveau emploi CMS AERO Nom PrénomformationCMS TISSERAND ALLAN- TISSOT STEPHANE- TOITOT DIDIER- TOURNIER HERVE- TREFF DAMIEN- TRIPONNEY NICOLASCMS TRONCIN LOUISFDF1 Equipier - VACELET AMAURY- VADAM JEAN-CHARLESCMS VALLEE ROMAINCMS VALOT YAN- VARILLON JULIEN- VAUDEVILLE SEBASTIEN- VERWAERDE JULIENCMS VIEILLE JONATHAN- VIONNET JEAN- WUILLAMIER JEROMEArticle 2 :Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS) ins-crits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions encolonnes mobiles de secours « feux de forêts ».Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00001 du 31 décembre 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,
13/13
Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours

,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00012 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention de lutte contre les feux de
forêts et d'espaces naturels du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 60
SDIS 25
25-2026-04-01-00009
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental
d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année
2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 61
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare » ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieuaquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieuaquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départe-mental d'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00006 du 31 décembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatique du service dé-partemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et subaquatiquedes sapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, lespersonnels désignés ci-dessous :
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/5


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 62
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION, NIVEAU D'EMPLOI HABILITATION) SNL NOM PRENOMRéfèrent départemental SNLT |GAUDUMET MICHAELsAL3 |Référent départemental! 50 m SNL1 |MONNIN NICOLASadjointConseiller technique SNL2 |SCHAER DOMINIQUEréfèrent bataillonSNL1 |BRENIAUX JEAN-SIMONSNL1 |BROCCO GUILLAUMESNL1 |CASSARD REGISSNL1 |DECKMIN RICHARDSNL1 |DROZ-VINCENT |NICOLASos 50m SNL1 |DROSZEWSKI [YANNSAL 2 Chef d'unité SNL1 |DUDO OLIVIERSNL1 |GIROD ENRIQUESNL1 |POTIER CYRILSNL1 |TREFF DAMIENSNL1 |VAREY FREDERIC30 m -_ |CALLOIS FRANCISSNL1 |BILLOD JULIENSNL1 |ESPITALIER STEPHANESNL1 | MAILLOT DOMINIQUE50 m SNL1 | MESSELET MATHIEUSNL1 |TISSOT STEPHANE- | TRIPONNEY NICOLAS- |VACELET AMAURYScaphandrier Autonome SNL1 | BRUOT KILLIANSAL 1 ;Léger - |CLARENG LORIS- |GRIVEAU ANTOINESNL1 |GROSPERRIN | ALEXANDRE30 m SNL1 |GUENAT ROMAINSNL1 |GUILLEMIN MARC- [JEANNIN THEO- |JOLIOT GUILLAUME- |PETIT MAXENCE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/5

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 63
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION
SAV
NIVEAU D'EMPLOI
Sauveteur aquatique
IEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEV
NOMBARTHELEMYBAUFLEBENKHELFALLAHBENOITBILLODBOURDINBOVETBRENANSBRENIAUXBROCCOBRUOTCALLOISCARBINICASSARDCHATELAINCLARENQCORNUCUNYDABSALMONTDECKMINDROSZEWSKIDROZ-VINCENTDUBATDUBOIS-DUNILACDUDODUPONTESPITALIERGABRIELGAUDUMETGILLETGIRARDGIRODGRIVEAUGROSPERRINGROSPERRINGUENATGUIGNOTGUILLEMIN
PRENOMMAXIMEJULIENSID AHMEDSTEPHANEJULIENFANNYFLORENTRAPHAELJEAN-SIMONGUILLAUMEKILLIANFRANCISROMAINREGISNICOLASLORISLAURENTSEBASTIENSEBASTIENRICHARDYANNNICOLASADIENTHOMASOLIVIERANTOINESTEPHANEVINCENTMICHAELJULIANTHOMASENRIQUEANTOINEALEXANDREALINEROMAINYVONMARC
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 64
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION
SAV
NIVEAU D'EMPLOI
Sauveteur aquatique
IEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEVIEV
NOMJEANNINJOLIOTJOUBAIRELERMENELOICHOTLOSLIERMAILLOTMARTINMESSELETMONNIERMONNINMOURAUXMOURAUXNEITTHOFFERPETITPIRALLAPLUMERELPOMMEYPOTIERREQUETSCHAERTISSOTTISSOTTONDATREFFTRIPONNEYUMBERVACELETVAREYVERMOT-DESROCHESVIEILLE
PRENOMTHEOGUILLAUMETHOMASQUENTINPIERRICKCYRILDOMINIQUELUDOVICMATHIEUCYRILNICOLASCAROLINEKARENMATHIEUMAXENCEROMAINGUILLAUMEORIANNECYRILDAVIDDOMINIQUEJEROMESTEPHANEJEROMEDAMIENNICOLASLOICAMAURYFREDERICCHARLINEMATHIEU
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/5

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 65
Service départementald'incendie et de secours du DoubsArticle 2:Sont habilités a exercer la spécialité « SAL » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE jFORMATION | NIVEAU D'EMPLOI | HABILITATION NOM - PRÉNOM_ BAUFLE JULIENSAL Scaphandrier Auto 30 m Jnome Leger MOURAUX CAROLINESont habilités à exercer la spécialité « SAV » uniquement dans le cadre des formations et desexercices les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE FORMATION | NIVEAU D'EMPLOI IEV NOM PRENOMOUI |COURAGEOT DAMIENOUI | FAIVRE YANNICKSAV Sauveteur OUI |LAITHIER JULIENaquatique OUI |PORTERET STEPHANENON | PROST JULIENOUI |RIVA MICKAELArticle 3:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 4 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00006 du 31 décembre 2025 susvisé est abrogé.Article 5 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/5

,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu aquatique et
su-baquatique du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 66
SDIS 25
25-2026-04-01-00011
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie
et de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 67
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et bio-logique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « risques chimiques et biologiques » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07101 du 17 décembre 2007 portant création de la CMIC25;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00005 du 31 décembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique des sapeurs-pom-piers du département du Doubs, pour l'année 2026.Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-12-31-00003 du 31 décembre 2024 portant délégation de si-gnature a Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu chimique et biologique dessapeurs-pompiers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les per-sonnels désignés ci-dessous :NIVEAU DEFORMATIONConseiller technique - Référent| Détection biologiqueNIVEAU D'EMPLOI DETECTION ANALYSE NOM PRENOMRCH 4 départemental Analyse pollution BEVALOT JULESConseiller technique - Referent) 1 ice pollution | STORTZ YVONdépartemental adjointPharmacienne) °nSeiller départemental / MERAUX ISABELLErisques biologiques8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/7


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SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 68
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI [DETECTION ANALYSE NOM PRENOMRCH 4 Conseiller Technique / TOURAISIN LIONEL/ BALLIN REYNALD/ BONNETON — | SEBASTIEN/ BOUCHOT ANAEL/ CHIAPPINELLI |CHRISTOPHE/ CLAUDET CHARLES/ DESCHAMPS | OLIVIER/ FALLOT DAVID/ FREIDIG SEBASTIEN/ GESSIER PIERRE/ GILLIOT GUILLAUME/ GOMARD JULIENRCH 3 Chef « CMIC » GRISON AURELIEN/ KATANCEVIC | NICOLAS/ MARION DAMIEN/ MOREAU YANN/ ONILLON CHRISTOPHE/ PICHETTI ARNAUD/ ROLLIN JEROMEDetection biologique SAUGET YOHANNAnalyse pollution/ TROUTTET GILLES/ VIEILLEDENT | MATTHIEU
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/7


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 69
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMAGUIE ALEXANDREANGONIN ARNAULTAUTHIER-CAILLAUD ASTRIDBADINA JEROMEBAILLY DAVIDBECOULET SEBASTIENBERTHELEMY PASCALBETTONI MAXIMEBOLE JULIENBOSSONNET JULIENBULLE MATHIEUCAFFAREL XAVIERCARRE CLEACLAVERIA NICOLASCLERC LAURENTCOGNAT JEREMIECOLLIN XAVIERCUNY SEBASTIENDELAULE LIONELRCH2 Chef d'équipe DELOULE FABRICEd'intervention DESCHAMPS JEAN-MARCDETTE JEAN-PHILIPPEDINETTE ARNAUDDORIER PIERREDUDO OLIVIERDUTOUR SANDRINEELOY VINCENTESPINOSA SEBASTIENESPITALIER STEPHANEFAIVRE NICOLASFISCHESSER GUILLAUMEFRANCHEQUIN REGISGAILLARD BENJAMINGEHANT GILLESGELEY AUROREGHERARDI PHILIPPEGIRARDET TOMGUIGNOT YVONLAISNE JEAN-MARCLECOMTE HERVE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/7


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 70
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMMAGNIN-FEYSOT OLIVIERMANZONI JEREMIEMARS NICOLASMICHAUD XAVIERMICHEL PHILIPPEMILLE GAETANMONNIN FREDERICMONTAGNON AURELIENMOUGIN DAVIDNOIR DAMIENPAPE CHRISTOPHEPASQUA PIERREnef d'éaui PETER ARNAUDRCH2 A RAP PLUMEREL GUILLAUMEPONCELIN BERTRANDPRIEM VINCENTRASPILLER OLIVIERRENEAUX LIONELRIVA LAURENTROUSSIN ANTHONYROY JEROMESCHORI NICOLASSECLET ELVISTOURNIER STEPHANEVAN TUE ALEXANDREVECLAIN BRUNOZILL FABRICEBARADII DEMBABLANCHARD YVESBOUCLET GAETANBOURGIN SEBASTIENBRENANS RAPHAELBRENIAUX MARIONRCH Chef d'équipe BRESCHBUHL GREGORYreconnaissance CALLOIS FRANCISCATANESE FLORENCECHEVALIER CORENTINCHOULET FREDERICCOMTE FLORIANDECHAUD DAVIDDEMANGE MICHAEL8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/7

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 71
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DE-ORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMDUBI FABRICEDUBOIS ROMAINDUPONT ANTOINEDUBOURG KEVINDUCHANOY BENOITFAVEY NICOLASFLAJOULOT MAEVAFLORIN JEANGARNIER HERVEGIGON ARNAUDGRANDGIRARD JULIENGRILLET BERTRANDGROSPERRIN ALINEGRUGNET-LIEGEON SANDRINEGRYNSYK GAETANoo, GUENIN NICOLASRCH1 ener oe auipe GUY SYLVAINJACOUTOT OLIVIERJEANNEROD CHRISTOPHEJOUBAIRE THOMASLAITHIER JULIENLARRIERE ANTHONYLEMOINE EMMANUELLEROUX DAMIENLONCHAMPT ANTHONYMONNIN NICOLASMONOT ETIENNEMOSSON ARNAUDOLIVIER JULIENPELLATON LAURENTPERROTIN ALEXISPOMMEY ORIANNEPORET ROMUALD
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/7


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 72
Service départementald'incendie et de secours du DoubsNIVEAU DE-ORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMPOURCELOT MICHAELPOURCELOT SEBASTIENnef d'éaui RIVOIRE CLEMENTRCH1 rate SCHWEBLIN MAGALISEMET LUDOVICVALKER MARCVALOT YANRCH1 Equipier reconnaissance | FRANCOIS CHARLESArticle 2 :Sont habilités à exercer la spécialité « RCH » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DEFORMATION | NIVEAU D'EMPLOI | DETECTION ANALYSE NOM - PRENOMRCH3 Pharmacienne SSSM | Détection biologique CLERC EMILIEBERTRAND DANIELDECKMIN WILFRIEDMAIGROT ROBINRCH2 Chef d'équipe / PONARD GUILLAUMEd'interventionROUHIER FLORIANSIMON JEAN-LUCTHIAVILLE JEAN-CHRISTOPHERCH1 Chef d'équipe / DUTHION REMIreconnaissanceArticle 3:Les sapeurs-pompiers, dont les noms suivent, sont désignés responsables techniques pour leurscompagnies respectives :Lieutenant GOMARD Julien — Bataillon de Montbéliard :Commandant BEVALOT Jules — Bataillon de Besançon ;Lieutenant RENEAUX Lionel - Bataillon de Pontarlier.Article 4:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 5:L'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00005 du 31 décembre 2025 susvisé est abrogé.8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 6/7

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SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 73
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 6:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 7/7

,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00011 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu chimique et
biolo-gique du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 74
SDIS 25
25-2026-04-01-00003
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'équipe d'intervention en milieu périlleux
(GRIMP) du service départemental d'incendie et
de secours du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 75
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en MilieuPérilleux » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleuxet montagne » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnais-sance et d'Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schema dépar-temental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00010 du 31 décembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs-pompiers du dépar-tement du Doubs, pour l'année 2026;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°:Sont habilités a exercer au sein de l'équipe d'intervention en milieu périlleux des sapeurs-pom-piers du département du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les personnels dési-gnés ci-dessous :NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMConseiller technique - Référent départemental | LARRIERE DIDIERIMP ique — Réfé3 Conseiller technique Référent départemental LIEVRE DAVIDAdjoint
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/4





SDIS 25 - 25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 76
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOM_, D MINETTI THIERRYChef d'unité - Reférent RODRIGUES CEDRICbataillonTISSOT JEROMEBAILLY DAVIDBOVET FLORENTGRANCHER ROMARICIMP3 GUILLET DANIELJEANNIN MAELChef d'unité MARTIN LUDOVICMINOLETTI BENOITPATTON BRUNOPELLIER OLIVIERTROY RODOLPHEVIENNET AURELIENBARTHELEMY MAXIMEBERNA CHRISTOPHEBRENANS RAPHAELBREUILLOT KEVINBRIDE MICKAELBRUGGER ANTOINECAVATZ GAETANCHAMPAGNE CHARLEYCOHADON SYLVAINDEFRASNE JEROMEIMP2 Sauveteur DEFRASNE NATHALIEDUSSOUILLEZ MICKAELETCHIALI MEHDIFAIVRE LANDRYFAVE REMYGIRARD THOMASGRANDMAISON MAXIMEGUELLE MAXIMEHODY AUDREYHORCKMANS ALEXANDREJEANGUYOT MARINE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/4


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 77
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMJEANNEROD CHRISTOPHEMANZONI JEREMIEMEROUGE TRISTANMOUREY MATHIEUOCHS THIERRYORDINAIRE TONYIMP2 Sauveteur PELLEGRINI RODOLPHEQUERRY FREDERICREGAZZONI HUGUESROLAND JEAN-LOUISROUSSEAU ADRIENRUDE ALEXANDRETHIEBAUD MICKAELUHLEN BRUNOArticle 2:Sont habilités a exercer la spécialité « GRIMP » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE |ORMATION NIVEAU D'EMPLOI NOM PRENOMIMP3 Chef d'unité FAIVRE YANNICKDUBOURG KEVINIMP2 Sauveteur GRANDMOUGIN |BAUDOINArticle 3:Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 4 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00010 du 31 décembre 2025 susvisé est abrogé.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/4

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 78
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 5:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégation,Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/4

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00003 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe d'intervention en milieu périlleux (GRIMP)
du service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 79
SDIS 25
25-2026-04-01-00010
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de
l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours
du Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 80
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche duservice départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « sauvetage-déblaiement » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieux effondréset instables » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2014 portant schéma dépar-temental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07103 du 17 décembre 2007 portant création de l'équipede sauvetage déblaiement ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00007 du 31 décembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des sapeurs-pompiers dudépartement du Doubs pour l'année 2026;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein de l'équipe d'intervention en sauvetage déblaiement des sa-peurs-pompiers du département du Doubs, au titre de l'année 2026, sans restriction, les per-sonnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMENTAIRE NOM PRENOMRéférent départemental RBAT VIEILLEDENT MATTHIEUUSAR 3 . ANGONIN ARNAULTChef de section RBAT FAIVRE RAPHAELPONARD GUILLAUME
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/5


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 81
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE ; RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMCHTAIRE NOM PRENOMGOMARD JULIENUSAR 3 Chef de section RBAT GUY SYLVAINMENDY PHILIPPEBAZIN OLIVIERBOURGADEL CHRISTOPHEBOURGOIN ALAINBREUILLARD PATRICEBRIDE MICKAELCOLLIARD SEBASTIENRBAT ESPITALIER DANIELFALLOT DAVIDGRANCHER ROMARICMOREY VINCENTUHLEN BRUNOROBIN CHRISTOPHESAUSER YANNICKTHEVENOT THIERRYAVONDO SAMUELUSAR 2 Chef d'unité BETTONI MAXIMEBEUGNOT ALEXISCUSENIER CHRISTOPHEESPITALIER STEPHANEGABET JULIENGUILLET DANIELHUGUENARD FABRICE- LARRIERE DIDIERLESTRAT JESSYPELLIER OLIVIERPETIT CEDRICROUSSEY ERICSECLET ELVISTHIEBAUD MICKAELTISSOT JEROMEVUILLET JOHANN
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/5

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 82
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE RISQUEFORMATION| NIVEAU D'EMPLOI | ar parr ape NOM PRENOMBERTRAND DANIELBOUCLET GAETANBRETAGNE CEDRICCARMINATI ALEXISCASSARD REGISCHAMPAGNE CHARLEYCHOULET FREDERICCOLLETTE OLIVIERCOMPTE ALEXANDRECOSTE PIERRECUSENIER JEROMEDEFRASNE JEROMEDUSSOUILLEZ MICKAELFAVE REMYFREZARD ROMUALDGAGELIN ALEXANDRE, GINDRAT VALEREUSAR 1 Equipier ; GIRARD THOMASGIROD LOUISGRABS CEDRICGRANDJEAN MICHELGRILLET BERTRANDGUIGNIER HERVEHINTZY THOMASHUGUENARD ARNAUDJEANGUYOT MARINEMANZONI JEREMIEMARTIN LUDOVICMATERNE CHRISTOPHEMAY JEAN-BAPTISTEMINETTI THIERRYMONNIN FREDERICMOUGIN DAVIDNORMAND BERTRAND
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/5

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 83
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
NIVEAU DE RISQUEFORMATION | NIVEAU D'EMPLOI BATIMCHTAIRE NOM PRENOMOLLE EMILEPICARD SYLVAINPONCOT YOHANNRATTONI ALAINREGAZZONI HUGUESREGNAUT FABIENROUARD FABIENROUSSEAU ADRIEN, RUHIER RAPHAELUSAR 1 Equipier ; SCHWEBLIN MAGALISCUBLA RAPHAELSIMON ERICTERVEL MAXIMETOURMAN JEAN-MICHELUMBER LOICVADAM JEAN-CHARLESVALKER MARCVARILLON JULIENVUILLET EMMANUELLEArticle 2:Sont habilités a exercer la spécialité « USAR » uniquement dans le cadre des exercices et desformations, les personnels désignés ci-dessous :NIVEAU DE ; RISQUEFORMATION NIVEAU D'EMPLOI BATIMENTAIRE NOM PRENOMUSAR 1 Equipier - SCHMIDT VALENTINArticle 3 :Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste définie en article 1, peuvent être engagés en in-tervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/5
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 84
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Article 4:L'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00007 du 31 décembre 2025 susvisé est abrogé.Article 5:Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégation
Contrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 5/5
,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00010 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche du
service départemental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 85
SDIS 25
25-2026-04-01-00002
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés
du Ser-vice Santé et Secours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs,
pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026.
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PREFET Le Service départementalDon d'incendie et de secours du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2014-07-11-017 du 06 novembre 2024 modifié portant approba-tion du SDACR du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-11-06-00003 portant règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00003 du 31 décembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des infirmiers protocolés du Service Santé et Secours Médical du SDIS du Doubspour l'année 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 31 décembre 2024 portant délégation de si-gnature a Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers ou interne en médecineprotocolés, au titre de l'année 2026, les personnels désignés ci-dessous :2 SSO'SSO| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF | SAL doublage autonome] NRBC | CoordinateurAMIEZ DELPHINE 110103171830 | X XAUDY PAULINE 10103377106| X XBARBIER JULIEN 10107347345| X | X X X XBAYLE SABRINA |10106190050| X | X XBERGER DAMIEN 10104611628| X X X XBESANCON | KIM 10106360315| X X XBINDA ROMAIN 10104453591| X X XBINETRUY THIBAUD |10102966644| X XBLAIN LAURINE X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/4




SDIS 25 - 25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026.
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Service départementald'incendie et de secours du Doubs
- $SO|SSO| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF | SAL | doublage j|autonome} NRBC | CoordinateurBONVARLET SHAMA 10107359407| X XBOUTON ARNAUD 10104458889] xX X XBRISEBARD MATHILDE 10102351037| X XBRISBARD MELWIN X XBUNEL LEONIE 10108580142| X XCASTANY THOMAS 10103936703} X XCHABOD ADELINE 10105289895| X XCLERC-VOUILLOT FANNY 10102961926} X XCLOUET LAURE 10104401574| X XCOMTE CECILE 10106106817| X X XCOMTE ESTELLE 10105493745| X X | X X XCUNY BERTRAND 0105860877) X X | X X X XDESCHENES KEVIN 10104869341; X X X XDESHAYES JULIEN 10104555809] X XDHOTE ANNE 10106151912| X XELISABETH SEBASTIEN 110104618094) X X XFAIVRE ALEXANDRA 0104546931) X X | X XFAIVRE ALYCIA 10107239120| X XFAUCHARD STEPHANE X XFERREUX AUGUSTIN 0102753158) X XGAUDINET GABRIEL 10106157786| X X XGENESTIER EMMANUEL 10106002206} X XGIRARDOT MAITE 10102872339 X XGRAND SYLVAINE X XGRANDJEAN BERTRAND _ 10105034978} X X | X X X XGROSS CHRISTOPHE 110104511513| X X XGRUT EVELYNE 10102664413} XGUALDES HELENE 10109378397| X XHAUTIER THOMAS 10108197376| X XHERCHA SOUED 10104415335} X X X XHUOT AURORE 10105080146} X X X X X XIRIMESCU SOUED 10104415335} X X XJEANNEROD FRANCOISE 10106866824} X X X XJOURNOT ALAIN 10106805897| X X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/4


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026.
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Service départementald'incendie et de secours du Doubs
. SSO |SSO| SAP SAP SAP Inf.NOM PRENOM RPPS SSO FDF |SAL |doublage jautonome}| NRBC [CoordinateurKHELOUFI LOUIZA 10106302630) X XLACROIX COLIN 10105223845] X X | X X XLANGUILLE EMMANUEL 0106306516] X XMAGNIN FREDERIC 10106173973| X X XMARION CELINE 10103487186| X XMEBIROUK JAMAYA 10104563001; X XMENETRIER ALICIA 10105244205] X X XMOLLE MARIE 10103212360| X X XMONNOT NICOLAS 10104558597| X XJEANMONTAGNON CHRISTOPHE 10105072275} X X X XNAGY CECILE 10106355273) X X XNICOD FABIENNE 10105058233) X X X XPARIS MELANIE 10103131107| X XPERRIGUEY CLEMENT 10103384334 X X XPETIT YANNICK 10104678353| X XPINEAU JOSEPHINE 0106266322] X X XPOULLEAU LEA 10103225099] X XREBILLOT ISABELLE 10105156961| X X XRETHORE ANNIE 10103771456| X X | X X X XRICHARD CHRISTOPHE X X XRICHARD SOLENNE 10104725980} X X XROBERT PATRICK 10105040389} X XRUFFION LAETITIA 10106779092| X X X XRUINET SYLVIE 10103740063| X X XSCALABRINO | VERONIQUE 110107339599) X X XSUBILOTTE LAURENCE 0106258162] X XTEIXEIRA JOHANNA 10103864764 xX X XTRIBLE PELAGIE 10106152126| X XTRUCHE SYLVAIN 10107237777| X X XVERNEREY JULIETTE 10109379494, xX XVERPILLAT MELANIE 10103192794| X X XVIVOT STEPHANIE 0105808744 X X X XVONIN VERONIQUE 10105814783} X X X X XVOUILLON ALAIN 10106866659} X X XWENGER MAXIME 10106281586| X XZAHND HENRI 10104458491} X XArticle2 :
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/4

SDIS 25 - 25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026.
89
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
Les infirmiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés sur intervention en doublure ou pourl'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00003 du 31 décembre 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/4

,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00002 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés du
Ser-vice Santé et Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs,
pour l'année 2026.
90
SDIS 25
25-2026-04-01-00005
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service
Santé et Se-cours Médical du service
départemental d'incendie et de secours du
Doubs pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Se-cours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 91
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 modifié portant appro-bation du SDACR du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-07-11-018 portant règlement opérationnel des servicesd'incendie et de secours du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-13-31-00011 du 31 décembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et Secours Médical duservice départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer en qualité de médecins sapeurs-pompiers, au titre de l'année 2026, lespersonnels désignés ci-dessous :z OPS OPS Ref.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCAMBS MATHIAS X XBARRANDE YOANN X XBARBIER ALAIN X XBERNARD LYDIE X XBIAJOUX GREGORY X XCABART CYRIELLE XCELLERIER MARTIN X XCOURVOISIER EMMANUELLE XDI NATALE LUCA X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3


fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé et
Secours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Se-cours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 92
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
OPSOPSRef.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCGRIMON DANIEL X X XGROFFAL NICOLAS XGUIGNARD ERIC XIDELCADI MASTAFA XKHENG Manon XKOLB NATHALIE X XLABOTH PATRICIA XLAGRE FRANCOIS-XAVIER X XLASSER PHILIPPE X X X XLEGAIN MAXIME X X XLEGAIN LALARME CHARLINE XLESOURD ISABELLE X XLOTIGIE LISE X XLY HUE LAN XMAILLOT MARIE-CELINE X XMARGUET PHILIPPE XMEZHER CHAOUKI XMONTAGNON LAURENCE XMONTINI ANNE-CLAIRE XMOUTON CAROLE X XNAVARRO JULIEN X X XNENERT ELOI X XOVTCHAROFF BORIS XPELLEGRINI-LASSER | MARYLINE X XPERAL CLAIRE XPEUGEOT-MORTIER | CAROLINE X X X X XPHILIPPE PIERRE-MARIE X XPHILIPPOT YOLAND XPILLER LAURE-ESTELLE X X X X XPRALON LAURIE X XPRETRE PHILIPPE X XRABIER BENOIT X X X
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Se-cours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 93
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
2 OPS OPS Ref.NOM PRENOM Courant | Except. | SAL DSM | SSH | NRBCRAVEY GILLES X XRECEVEUR ROBERT X X XREMONAY MAXIME XRODRIGUES NILTON JORGE XROUSSELET MATTHIEU X XSAULNIER NADINE X XSTABILE ANTOINE X XVILLAUMIE MICHEL XWATERLOT GAELLE XWATTELIER FRANCOIS X XArticle2 :Seuls les médecins inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'en-semble des missions correspondant à leur qualification.Article 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-13-31-00011 du 31 décembre 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
3/3

,
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00005 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des Médecins Sapeurs-Pompiers (MSP) du Service Santé
et Se-cours Médical du service départemental d'incendie et de secours du Doubs pour l'année 2026. 94
SDIS 25
25-2026-04-01-00007
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du
groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du
Doubs, pour l'année 2026.
SDIS 25 - 25-2026-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 95
EnAL Service départementald'incendie et de secours du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° dufixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026.Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment l'article R1424-54 ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu le guide national de référence « Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en MilieuPérilleux » ;Vu le Référentiel Emploi, Activités, Compétences « interventions secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare » ;Vu les guides de doctrine et de techniques opérationnelles « interventions en milieu périlleuxet montagne » ;Vu le guide national de référence « sauvetage aquatique » ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 330 du 27 janvier 1998 portant création du Groupe de Reconnais-sance et d'intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-1712-07105 du 17 décembre 2007 portant création d'une équipespécialisée en intervention en milieu aquatique et subaquatique au sein du Service départe-mental d'incendie et de secours du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024 portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00009 du 31 décembre 2025 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers du département duDoubs, pour l'année 2026;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs; ARRÊTEArticle 1°':Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté des sapeurs-pompiers dudépartement du Doubs au titre de l'année 2026, sans restriction, les personnels désignés ci-dessous:8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3


SDIS 25 - 25-2026-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 96
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
QualificationEQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGESPECIALISEE D'EMPLOI DENUIT | "Interface NOM PRENOMLézard »Conseiller technique reDépartemental (IMP3) OUI OUI |LARRIERE DidierConseiller techniqueDépartemental OUI OUI JEANNIN MaëlAdjoint (IMP3)Référent ..Départemental (SAL3/SAV) NON SCHAER DominiqueRéférent DépartementalAdjoint (SAL3/SAV) GAUDUMET MICHAELGRANCHER ROMARICLIEVRE DAVIDMARTIN LUDOVICLote MINOLETTI BENOITChef d'unité (IMP3) OUI OUI PATTON BRUNOPELLIER OLIVIERTISSOT JEROMEVIENNET AURELIENBARTHELEMY MAXIMEGIH BRIDE MICKAELCOHADON SYLVAINDEFRASNE JEROMEDEFRASNE NATHALIEDUSSOUILLEZ MICKAELSauveteur (IMP2) NON NON ETCHIALI MEHDIGRANDMAISON | MAXIMEHORCKMANS ALEXANDREMANZONI JEREMIEROLAND JEAN-LOUISRUDE ALEXANDREBILLOD JULIENBROCCO GUILLAUMENON DECKMIN RICHARDSauveteur aquatique DROSZEWSKI YANN(SAV) | GROSPERRIN ALEXANDREOUI MARTIN LUDOVICPOTIER CYRILNON TISSOT STEPHANE
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3



SDIS 25 - 25-2026-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 97
Service départementald'incendie et de secours du Doubs
QualificationEQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGEInterfSPECIALISEE D'EMPLOI DE NUIT «Interface IQ. FRALézard »Sauveteur aquatique NON | TREFF DAMIEN(SAV) OUI TISSOT JEROMEPEUGEOT-IH CAROLINEG Médecin SSSM NON Non [MORTIER(IMP1) DILLER LAURE-ESTELLEArticle 2:Sont habilités à exercer au sein du groupe d'intervention héliporté uniquement dans le cadredes exercices et des formations, les personnels désignés ci-dessous :EQUIPE NIVEAU HELITREUILLAGESPECIALISEE D'EMPLOI DE NUIT D ASSOSauveteur aquatiquelH NON VAREY FREDERIG (SAV) O CArticle 3 :L'arrêté préfectoral n° 25-2025-12-31-00009 du 31 décembre 2025 susvisé est abrogé.Article 4 :Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex
Fait à Besançon, lePour le préfet, et par délégationContrôleur général Stéphane BEAUDOUXChef de corps,
3/3
Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours



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SDIS 25 - 25-2026-04-01-00007 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention héliporté du service
dépar-temental d'incendie et de secours du Doubs, pour l'année 2026. 98
SDIS 25
25-2026-04-02-00003
Arrêté portant nomination du référent
départemental et de l'adjoint au référent
départemental du l'équipe de Secours en Milieu
Périlleux et Montagne (SMPM)
SDIS 25 - 25-2026-04-02-00003 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental du
l'équipe de Secours en Milieu Périlleux et Montagne (SMPM) 99
zsPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° duportant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental del'équipe de Secours en Milieu Périlleux et Montagne (SMPM).Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 1424-54 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R. 722-1;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Recon-naissance et d'Intervention en Milieu Périlleux;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et vo-lontaires;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure;Vu le guide de doctrine opérationnelle interventions en milieu périlleux et montagne de juin2021;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-17-12-07100 du 17 décembre 2007 portant création d'uneéquipe SMPM ;Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 25-2021-04-01-00017 du Ter juillet 2021 portant nomina-tion du référent départemental de l'équipe SMPM et de l'adjoint au référent départemental;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-29-00019 du 29 janvier 2024 portant délégation de signa-ture à Monsieur Stéphane BEAUDOUX, Directeur départemental du service départementald'incendie et de secours du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-11-06-00003 du 06 novembre 2024, portant schéma départe-mental d'analyse et de couverture des risques des services d'incendie et de secours du DoubsVu l'arrêté préfectoral n°25-2025-11-04-00007 du 04 novembre 2025, portant règlement opé-rationnel des services d'incendie et de secours du Doubs ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdu Doubs;
Service Départemental
d'incendie et de secours du Doubs


8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3




ARRÊTE


SDIS 25 - 25-2026-04-02-00003 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental du
l'équipe de Secours en Milieu Périlleux et Montagne (SMPM) 100
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3


Article 1 Monsieur Didier LARRIERE , lieutenant de sapeurs -pompiers professionnels du
corps départemental du Doubs, est nommé référent départemental de l'équipe
« Secours en milieux périlleux et Montagne (SMPM) ». Il est placé sous l'autorité du
directeur départemental des services d'incendie et de secours.


Article 2 Le référent désigné à l'article 1 du présent arrêté, a autorité sur tous les personnels
spécialisés en SMPM. Il veille, sous l'autorité du directeur départemental des ser-
vices d'incendie et de secours, au maintien en condition opérationnelle de sa spé-
cialité.

Article 3 Le référent départemental de l'équipe SMPM est chargé, en relation avec les diffé-
rents groupements, services et unités du service départemental d'incendie et de se-
cours, notamment des missions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2022
susvisé, ainsi que des missions suivantes :

- organisation structurelle et fonctionnement de l'unité ;
- équipements (définition des besoins, définition technique, …) ;
- formation de spécialisation des personnels ;
- formation continue (exercices locaux et départementaux, recyclages, con-
trôle d'aptitude opérationnelle, …) ;
- définition des procédures d'intervention (fiches d'engagement, ordre s
d'opération, …) ;
- coordination avec l'Etat Major Zonal.


Article 4 Monsieur David LIEVRE, sergent-chef de sapeurs -pompiers professionnels, est
nommé adjoint au référent départemental de l'équipe SMPM. Placé sous l'autorité
directe du référent départemental, Monsieur David LIEVRE est chargé, en sa qualité
d'adjoint au référent départemental de le suppléer et, le cas échéant, de le conseiller
dans tous les domaines d'activité de l'équipe SMPM.


Article 5 L'arrêté préfectoral modificatif n° 25-2021-07-01-00015 du 1er juillet 2021 susvisé est
abrogé.


Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal admi-
nistratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr. Durant ce délai, un recours gracieux peut
être exercé auprès du préfet. En application de l'article R. 421-2, alinéa 1er, du code
précité, « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le
silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet,
l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision
SDIS 25 - 25-2026-04-02-00003 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental du
l'équipe de Secours en Milieu Périlleux et Montagne (SMPM) 101
Service Départementald'incendie et de secours du Doubs
Pour le préfet, et par délégation,Controleur général Stephane BEAUDOUXChef de corps,Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/3


explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. ».



Article 7 Le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Doubs, le réfé-
rent départemental de l'équipe SMPM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Doubs ainsi qu'au recueil des actes ad-
ministratifs du service départemental d'incendie et de secours du Doubs.


Fait à Besançon, le



SDIS 25 - 25-2026-04-02-00003 - Arrêté portant nomination du référent départemental et de l'adjoint au référent départemental du
l'équipe de Secours en Milieu Périlleux et Montagne (SMPM) 102