PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-101
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2026-03-24-00008 - Arrêté conjoint portant modification de
l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 (3
pages) Page 3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 CAVBS (2
pages) Page 7
69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO 2025 COR (2
pages) Page 10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de
Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune (4 pages) Page 13
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44
du 30 mars 2026 pour la direction transversale de la Pharmacie
Stérilisation des Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 18
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant modification de
l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS (11 pages) Page 26
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE
AMBULANCE à SAINT PRIEST (2 pages) Page 38
69-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARN Ambulance
69200 VENISSIEUX (2 pages) Page 41
2
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2026-03-24-00008
Arrêté conjoint portant modification de
l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) -
DTPJJ_SAH_2026_03_27_05
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté
conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 3
E =PRÉFÈTEDU RHÔNE METROPOLE
LibertéEgalitéFraternitéPRÉFECTURE DU RHÔNE Délégation Solidarités, habitat etDirection interrégionale éducationde la Protection Judiciaire de la Jeunesse Direction Prévention et protection deCentre-Est l'enfanceDirection territoriale Rhône-Ain CS 3356933 rue Moncey 69505 LYON CEDEX 0369003 LYON
Arrêté n°DTPJJ SAH_2026 03_27_05 Arrêté n°2026-DSHE-DPPE-03.0006ARRÊTÉ CONJOINTPortant modification de l'autorisation du service d'accompagnementpersonnalisé en milieu naturel (SAPMN) sis 6 montée du Petit Versailles gérépar la fondation Amis Jeudi Dimanche (AJD)Le Président de la Métropole de Lyon, et la Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préféte de la régionAuvergne Rhône-Alpes, Préfète du Rhône, Commandeur de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu le Code de la justice pénale des mineurs relatif à l'enfance délinquante ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles :- L.221-1 relatif aux missions du service de l'aide sociale à l'enfance,- L.222-5 relatif aux jeunes pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance,- L.312-1 et suivants et R.313-1, D 313-2 et suivants relatifs à l'autorisation des établissements et services sociauxet médico-sociaux,Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des servicesdéconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2023-1605 du 27 mars 2023 approuvant les orientations et leprogramme d'actions proposés dans le cadre du projet métropolitain des solidarités pour la période 2023-2027 ;Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain :Vu l'arrêté conjoint entre le Conseil général du Rhône et la Préfecture du Rhône n° 2006-0108 du 30 octobre 2006 portantrestructuration du dispositif toits AJD et création du SAPMN ;Vu l'arrêté préfectoral n°2010-1553 du 22 février 2010 portant habilitation justice du « service d'accompagnementpersonnalisé en milieu naturel »,Vu l'arrêté du Président de la Métropole n° 2022-03-04-R-0221 du 4 mars 2022 portant renouvellement de l'autorisation valanthabilitation à recevoir des bénéficiaires au titre de l'ASE du SAPMN ; :Vu l'arrêté du Président de la Métropole n°2022-05-05-R-0370 du 5 mai 2022 portant modification de l'autorisation valanthabilitation à recevoir des bénéficiaires au titre de "ASE du SAPMN :
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01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté
conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 4
Vu l'arrêté du Président de la Métropole n° 2022-03-07-R-0231 du 7 mars 2022 donnant délégation de signature à madameLucie Vacher, Vice-Présidente ;Considérant l'avis favorable de la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain et du directeur dela Protection de l'Enfance de la Métropole de Lyon à l'extension de places sollicitée ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chanceset de Madame la Directrice générale déléguée au développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation ;
ArrêtentArticle 1 :Le SAPMN, géré par la fondation Amis Jeudi Dimanche (AJD), située au 6 montée du Petit Versailles est autorisé à prendreen charge 12 garçons ou filles âgés de 16 ans à 18 ans.
Article 2 :Ces mineurs sont confiés par le service de l'aide sociale à l'enfance au titre de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale etdes familles et sur le fondement des articles 375 à 375-8 du code civil et du Code de justice pénale pour mineurs.
Article 3 :L'échéance initiale de l'autorisation demeure inchangée et reste fixée à la date du 30 octobre 2036 et vaut habilitation àrecevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance.
Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementpar rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la connaissance du Préfet et du Président de la Métropole deLyon.
Article 5 :La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité organisée dans les conditions prévuespar les articles D 313-11 à D 313-14 du code de l'action sociale et des familles.
Article 6 :Les caractéristiques du service seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, soit d'unrecours gracieux devant le Président de la Métropole — Direction XXX, soit d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03, en application des articles R 421-1 et suivants du code dejustice administrative ou au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté
conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 5
Article 8 :Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, la Directricegénérale et le Comptable public — Service de gestion comptable de Lyon Ville et Métropole et Madame la Directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation sera notifiéeau destinataire du présent arrêté. ;Lyon, le 24 fo 3/9026Pour la Préfète, Pour le Président de la Métropole de LyonLa Vice-Présidente déléguéeLe Préfstt Secrétaire 2/5":DEEE : 'É "FSET ances
Fabrice ROSAY Lucie VACHER
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01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-03-24-00008 - Arrêté
conjoint portant modification de l'autorisation du SAPMN (Fondation AJD) - DTPJJ_SAH_2026_03_27_05 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-04-02-00001
Arrêté RAA approbation DCO 2025 CAVBS
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 CAVBS 7
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par : Sonia CHAUVIN
Tél. : 06 08 66 01 45
Courriel : sonia.chauvin@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant approbation du
document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements
sociaux sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais
Saône 2026-2031
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et
notamment son article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (LEC) et notamment son
article 70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ;
Vu l'adoption du document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logements sociaux
pour 2026-2031 de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône par la conférence
intercommunale du logement du 14 novembre 2025 ;
Vu la délibération n° del25/162 en date du 17 décembre 2025 du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Sâone approuvant les orientations en matière
d'attribution de logements sociaux du document cadre ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 CAVBS 8
Article 1
Le document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logement sociaux de la
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône tel qu'annexé au présent arrêté est
approuvé.
Article 2
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de
recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
préfet délégué pour l'égalité des chances
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON
CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00001 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 CAVBS 9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-04-02-00002
Arrêté RAA approbation DCO 2025 COR
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 COR 10
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par : Sonia CHAUVIN
Tél. : 06 08 66 01 45
Courriel : sonia.chauvin@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant approbation du
document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements
sociaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
2026-2031
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et
notamment son article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (LEC) et notamment son
article 70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ;
Vu l'adoption du document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logements sociaux
pour 2026-2031 de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien par la conférence
intercommunale du logement du 11 décembre 2025 ;
Vu la délibération n° COR 2026-011-BC en date du 29/01/2026 du conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien approuvant les orientations en matière
d'attribution de logements sociaux du document cadre ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 COR 11
Article 1
Le document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logement sociaux de la
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien tel qu'annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2
Le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, le
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de
recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
préfet délégué pour l'égalité des chances
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON
CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-04-02-00002 - Arrêté RAA approbation DCO
2025 COR 12
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-03-26-00001
Arrêté d'approbation d'une déclaration de
projet emportant mise en compatibilité du
PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la
Demi-Lune
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
13
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 69-2026-03-26-00001 du 26 mars 2026 relatif à l'approbation
d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses article s L.300-6, L.153-54 à L.153-59, L.143-44 à L.143-50 et
R.153-15 à R.153-17 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.104-14 et R.104-21 à R.104-37 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône -
Mme BUCCIO (Fabienne) ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-69-2023-12-27-00028 du 27 décembre 2023 prononçant la carence définie
par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale
2020-2022 pour la commune de Tassin la Demi-Lune ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 relatif au lancement d'une
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et de
l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune ;
VU le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise approuvé le 15 décembre 2021 et
tel que modifié le 19 mai 2017 ;
VU le plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019,
dont la dernière modification a été approuvée le 16 décembre 2024 ;
VU l'intérêt général de modifier le zonage du PLU-H de la Métropole de Lyon pour créer un secteur de
mixité fonctionnelle et sociale permettant de conserver une vocation économique tout en réalisant
des logements et notamment des logements locatifs sociaux dans les communes carencées ;
VU la réunion d'examen conjoint en date du 4 juillet 2025 et son procès verbal ;
1/4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
14
VU la décision n°2025-ARA-KKU-3827 du 20 juin 2025 de la mission régionale d'autorité environnementale
après examen au cas par cas de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale,
confirmée par la décision n°2025-ARA-KKU-4002, 4023 à 4027 , 4031 à 4033, 4035 à 4058, 4061, 4064 en
date du 1er octobre 2025 ;
VU la décision du tribunal administratif de Lyon en date du 16 juillet 2025 de désigner Monsieur Gilbert
HALEPIAN en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Hervé FIQUET en qualité de
commissaire enquêteur suppléant ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-69-2025-08_11_00002 du 11 août 2025 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique portant sur l'intérêt général de la déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon sur le territoire de Tassin la Demi-Lune ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 septembre au 3 octobre 2025 inclus ;
VU le procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur du 13 octobre 2025 et les réponses
apportées le 27 octobre 2025 par la Direction départementale des territoires ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 novembre 2025 ;
VU l'avis de la Métropole de Lyon sur la mise en compatibilité de son document d'urbanisme réputé
favorable tacitement en date du 18 février 2026 ;
VU ledit dossier ;
CONSIDÉRANT que la commune de Tassin la Demi-Lune est en constat de carence au titre de l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et est soumise a un objectif de production de
323 agréments pour des logements locatifs sociaux sur la période triennale 2023-2025 ;
CONSIDÉRANT que le tènement visé par la présente procédure est actuellement vacant et inutilisé et que
sa réutilisation représente une opportunité d'introduire de la mixité fonctionnelle et sociale sur le site ;
CONSIDÉRANT que l'évolution du site actuel de la société APAVE pour la réalisation d'une opération
mixte activités/logements, au n°177 route de Sain-Bel à Tassin la Demi-Lune nécessite la mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme et d'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur le territoire
de la commune de Tassin la Demi-Lune ;
CONSIDÉRANT que la modification du zonage du PLU-H de la Métropole de Lyon pour créer un
secteur de mixité fonctionnelle et sociale permettant de conserver une vocation économique tout en
préservant et renforçant un espace vert préservé, revêt un intérêt général ;
CONSIDÉRANT que les espaces boisés classés (EBC) identifiés au PLU-H de la Métropole de Lyon sont
maintenus et agrandis, et assurent une transition avec la commune voisine ainsi qu'un espace de
respiration ;
CONSIDÉRANT que la procédure ne remet pas en cause l'économie générale du projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU-H de la Métropole de Lyon ;
CONSIDÉRANT la décision de la mission régionale d'autorité environnementale en date du 20 juin
2025 considérant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H ne nécessite
pas d'évaluation environnementale, en ce que le projet de mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune
(69) n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine
au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
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CONSIDÉRANT la décision de la mission régionale d'autorité environnementale en date du
1er octobre 2025 confirmant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H ne
nécessite pas d'évaluation environnementale, en ce que le projet de mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon dans la commune de Tassin la Demi-Lune
n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au
sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 suite aux recours exercés sur la décision
du 20 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT la réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées en date du
4 juillet 2025 et son procès verbal faisant apparaître les avis des personnes publiques associées ;
CONSIDÉRANT l'enquête publique qui s'est déroulée du 3 septembre au 3 octobre 2025 inclus, le
procès verbal du commissaire enquêteur, les réponses apportées par la Direction départementale des
territoires ainsi que le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions rendant un avis favorable
assorti d'observations en date du 5 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la bonne information et participation du public compte tenu des 207 contributions
émises lors de l'enquête publique ;
CONSIDÉRANT les réponses apportées aux observations de l'avis favorable du commissaire enquêteur,
et notamment les ajustements apportés au dossier pour y répondre et intégrer ainsi les remarques du
public synthétisées dans les conclusions du commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT l'avis tacite de la Métropole de Lyon réputé favorable et sans observations sur la mise
en compatibilité de son document d'urbanisme ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
L'intérêt général de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H
de la Métropole de Lyon sur la commune de Tassin la Demi-Lune pour le secteur de la friche d'activité
de l'ancienne société APAVE au 177 route de Sain-Bel, est confirmé en ce qu'il permet la création d' un
secteur de mixité fonctionnelle et sociale à proximité d'un espace naturel, tout en améliorant les
caractéristiques environnementales du tènement.
Article 2 :
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon est
approuvée. Elle modifie le zonage existant sur la parcelle, assurant le maintien d'activités économiques
tout en autorisant les logements. Le zonage UEi2 devient URc2a sur le tènement, et sont introduits une
orientation d'aménagement et de programmation, un secteur de mixité fonctionnelle, un secteur de
mixité sociale, un espace végétalisé à valoriser ainsi qu'un agrandissement de l'espace boisé classé.
Article 3 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Mention de
cette publication est faite dans deux journaux publiés dans le département.
Le présent arrêté est notifié à la Présidente de la Métropole de Lyon et aux Maires de Tassin la Demi-Lune
et de Charbonnières-les-Bains. Il sera affiché pendant une durée d'un mois aux sièges de ces trois
collectivités.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
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Article 4 :
Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, le
Directeur départemental des territoires du Rhône, la Présidente de la Métropole de Lyon et les Maires
de Tassin la Demi-Lune et de Charbonnières-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Lyon, le 26 mars 2026
Signé
Fabienne BUCCIO
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-03-26-00001 - Arrêté d'approbation d'une déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU-H de la Métropole de Lyon
sur le territoire de la commune de Tassin la Demi-Lune
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69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-03-30-00007
Décision de délégation de signature n°26-44 du
30 mars 2026 pour la direction transversale de la
Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de
Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 18
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-44
DU 30 MARS 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nomination de Mme Marie-Odile REYNAUD, en qualité de directrice adjointe aux Hospices Civils
de Lyon,
Vu l'organigramme de la Direction Transversale Pharmacie Stérilisation,
Vu l'affectation à compter du 1er avril 2026 de Mme Amélie SIMON, en qualité de gestionnaire en charge
du budget à la pharmacie centrale.
D É C I D E
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile REYNAUD, directrice de la Direction
Transversale Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon, à laquelle sont rattachées la pharmacie
centrale située à Saint-Genis-Laval, les pharmacies des groupements hospitaliers et la stérilisation
centrale située à Saint-Priest, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions
indiquées dans les articles ci-dessous.

Article 2 :
La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :
1. Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la DTPS ;
2. Les engagements concernant :
a. l'intégralité des dépenses de classe 6, dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;
b. les dépenses d'équipement de classe 2, en fonction des crédits disponibles ;
3. Les certificats de service fait concernant les factures ;
4. Les décisions pour l'ensemble du personnel relevant de la fonction publique hospitalière affecté à
la DTPS :
a. les contrats de travail à durée déterminée ;
b. les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;
c. les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;
d. les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;
e. les décisions en matière de discipline pour titulaires de contrats de travail à durée
déterminée ;
f. les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
g. les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladie professionnelle
sans arrêt de travail ;
h. les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
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HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
i. les congés y compris :® les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),= les décisions d'octroi de congé de proche aidant,= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale= les décisions relatives au congé parentalj. les assignations pendant les périodes de grève ;k. les décisions relatives à la rémunération ;|. les ordres de mission en France ou à l'étranger;m. les conventions de stage des élèves et des étudiants.Article 3 :Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et recettes, lesdossiers soumis au Conseil de Surveillance, les marchés, les conventions, à l'exception de cellesmentionnées à l'article 2-4, les certificats administratifs, les correspondances adressées aux autoritésde tutelles locales et ministérielles.
I. POUR LA PHARMACIE CENTRALEArticle 4:A- En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située a Saint-Genis-Laval visés auxarticles 2-1 et 2-4-1, délégation de signature concomitante est donnée a:- M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service à la pharmacie centrale ;- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS et à la pharmacie centraleB- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude DUSSART et de M. Philippe GOFFINET, ladélégation dont ils bénéficient au A- du présent article est donnée à Mme Amélie SIMON,gestionnaire en charge du budget à la pharmacie centrale.C- En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Amélie SIMON, gestionnaire en charge du budget àla pharmacie centrale, la délégation visée ci-dessus, est donnée à :- Mme Christelle TOURNADRE, responsable de gestion administrative à la DTPS ;- M. Julien AUROUX, ingénieur à la pharmacie centrale.Article 5 :A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval visés auxarticles 2-2 et 2-3, délégation de signature concomitante est donnée à :- M. Claude DUSSART, pharmacien chef de service à la pharmacie centrale ;- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la pharmacie centrale et à la DTPS ;- Mme Anne MEUNIER, pharmacienne à la pharmacie centrale ;- Mme Laure DERAIN, pharmacienne à la pharmacie centrale ;- Mme Aurélie LE BAGOUSSE, pharmacienne à la pharmacie centrale ;M. Pablo MAUVECIN, pharmacien à la pharmacie centrale.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
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HCLHOSPICES CIVILSDELYON
B. En cas d'absence ou d'empéchement des délégataires cités au A du présent article, la délégationdont ils bénéficient est donnée à Mme Amélie SIMON, gestionnaire en charge du budget a lapharmacie centrale.C. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Amélie SIMON, gestionnaire en charge du budget,la délégation visée ci-dessus, est donnée a:- Mme Christelle TOURNADRE, responsable de gestion administrative a la DTPS ;- M. Julien AUROUX, ingénieur à la Pharmacie centrale.Article 6 :A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie centrale située à Saint-Genis-Laval visés àl'article 2-4, à l'exception des actes visés à l'article 2-4-d-e-l, délégation est donnée àMme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice des ressources humaines, pour la pharmaciecentrale du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice desressources humaines pour la pharmacie centrale, la même délégation est donnée à Mme AnnePAUPE, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupementhospitalier Sud.
li. POUR LES PHARMACIES DE GROUPEMENTS HOSPITALIERSArticle 7 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de laDTPS, pour les actes relatifs aux pharmacies des groupements hospitaliers visés à l'article 2-1,délégation de signature concomitante est donnée à :- Mme Christelle TOURNADRE, responsable de gestion administrative à la DTPS ;- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS.Article8 :A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés àl'article 2-2 et 2-3, délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, directeur des serviceséconomiques du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur desservices économiques du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée àMme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative aux services économiquesdu groupement hospitalier Sud.C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestionadministrative, la même délégation est donnée à M. Laurent Stéphane VERGUIN, adjointadministratif faisant fonction d'adjoint des cadres et à Mme Christelle TASSINARI, adjoint descadres hospitaliers aux services économiques du groupement hospitalier Sud.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
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HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
Article 8 bis :A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Sud visés àl'article 2-4, à l'exception des actes visés à l'article 2-4-d-e, délégation est donnée àMme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice des ressources humaines, du groupementhospitalier Sud, à l'effet de signer ces actes.B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER, en sa qualité de directrice desressources humaines du groupement hospitalier Sud, la même délégation est donnée à Mme AnnePAUPE, attachée d'administration hospitalière au service des ressources humaines du groupementhospitalier Sud.C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde BRADIER et de Mme Anne PAUPE,délégation de signature est donnée à Mme Maeva MOUANGUE, adjoint des cadres hospitaliersfaisant fonction d'attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer les actes visés au A duprésent article, à l'exception des ordres de mission.Article 9 :A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l'article 2-4, àl'exception des actes visés à l'article 2-4-d-e, délégation est donnée à M. Louis LEFEBVRE, directeurdes ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis LEFEBVRE, directeur des ressources humaines dugroupement hospitalier Nord, délégation est donnée pour les seuls actes visés à l'article 2-4-a pourla pharmacie du groupement Nord à M. Xavier PESENTI, responsable des ressources humaines à ladirection des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, à l'effet de signer ces actes.C. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Xavier PESENTI, responsable des ressources humainesà la direction des ressources humaines du groupement hospitalier Nord, délégation est donnéepour les seuls actes visés à l'article 2-4-a pour la pharmacie du groupement Nord à Mme Lisa BEAL,encadrante en ressources humaines et à Mme Sylviane CHALENCON, adjointe des cadreshospitaliers à la direction des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.Article 9 bis :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de laDTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Nord visés à l'article 2-2 et 2-3, délégationest donnée à Mme Dominique SOUPART, en sa qualité de directrice du groupement hospitalier Nord,à l'effet de signer ces actes.En cas d'absence ou d'empêchement Mme Dominique SOUPART, directrice du groupement hospitalierNord, la même délégation est donnée à M. François RUEL, en sa qualité de responsable des ressourcesmatérielles et logistiques et des opérations.En cas d'absence ou d'empêchement Mme Dominique SOUPART et de M. François RUEL, la mêmedélégation est donnée à Mme Nassira HOUMA, cadre de gestion administrative à la direction desressources matérielles, logistiques et des opérations du groupement hospitalier Nord.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
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HCLHOSPICES CiVILSDE LYON
Article 10 :A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Centre visésà l'article 2-4 à l'exception des actes visés à l'article 2-4-d-e-l, délégation est donnéeà Mme Emilie CARLE, directrice des ressources humaines du groupement hospitalier Centre, àeffet de signer ces actes.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emilie CARLE, en sa qualité de directrice desressources humaines du groupement hospitalier Centre, délégation est donnée concomitamment,pour les seuls actes visés à l'article 2-4-a-b-f-h-i-j-k, pour la pharmacie du groupement hospitalierCentre, à Mme Hélène DESTOOP et à Mme Amany ALOUANE, attachées d'administrationhospitalière à la direction des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.Article 10 bis :A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Centre visés à l'article 2-2 et 2-3,délégation est donnée à M. Augustin SOREL, en sa qualité de directeur adjoint, en charge desressources économiques et logistiques du groupement hospitalier Centre, à l'effet de signer cesactes.
B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Augustin SOREL, en sa qualité de directeur adjoint, encharge des ressources économiques et logistiques du groupement hospitalier Centre, pour les seulsactes visés à l'article 2-2, délégation est donnée concomitamment, pour la pharmacie dugroupement hospitalier Centre, à M. Antoine LEPINE, attaché d'administration hospitalière.C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Antoine LEPINE, en sa qualité d'attachéd'administration hospitalière, la même délégation est donnée à Mmes Ndeye-Coumba BA etMarielle HENRIET, adjointes des cadres hospitaliers, à l'effet de signer ces actes.Article 11:A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement hospitalier Est, visés àl'article 2-4, à l'exception des actes visés à l'article 2-4-d-e, délégation est donnée aMme Noémie MARTY, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer ces actes.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Noémie MARTY, en sa qualité de directrice desressources humaines du groupement hospitalier Est, la même délégation est donnéeconcomitamment à Mme Anne-Marie VINCENT et à Mme Aline RAPHAEL, attachéesd'administration hospitalière à la direction des ressources humaines du groupement hospitalierEst.Article 11 bis :A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie du groupement Est visés à l'article 2-2 et 2-3,délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles, sécurité etdéveloppement durable du groupement hospitalier Est, à l'effet de signer ces actes.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
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HCLHOSPICES CIVILSDELYON
B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, en sa qualité de directeur desressources matérielles, sécurité et développement durable du groupement hospitalier Est la mémedélégation est donnée à Mme Kadiatou FOFANA, cadre administratif des services économiques dugroupement hospitalier Est.Article 12 :A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l'hôpital Renée Sabran visés à l'article 2-4, àl'exception des actes visés à l'article 2-4-d-e, délégation est donnée a Mme Karine HAMELA,directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l'effet de signer ces actes.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Karine HAMELA, en sa qualité de directrice del'hôpital Renée Sabran, la même délégation est donnée à M. Alexandre MASOTTA, attachéd'administration hospitalière à l'hôpital Renée Sabran.Article 22 bis :A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la pharmacie de l'hôpital Renée Sabran visés à l'article 2-2et 2-3, délégation est donnée à Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital Renée Sabran, à l'effetde signer ces actes.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Karine HAMELA, directrice de l'hôpital RenéeSabran, la même délégation est donnée à Mme Martine MATHIEU, attachée d'administrationhospitalière à l'hôpital Renée Sabran, chargée des services économiques.
Ill. POUR LA STERILISATION CENTRALEArticle 13 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de laDTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés àl'article 2-1, 2-4-a-f-j, délégation de signature concomitante est donnée à :- Mme Christelle TOURNADRE, responsable de gestion administrative à la DTPS ;- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS.Article 14:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directrice de laDTPS, pour les actes relatifs 4 la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés al'article 2-4-b-d-e-l-m, délégation de signature concomitante est donnée à :- | Mme Christelle TOURNADRE, responsable de gestion administrative à la DTPS ;- M. Philippe GOFFINET, ingénieur à la DTPS ;- | Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative dusite de Saint-Priest.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 24
HCLHOSPICES CIVILSDELYON
Article 15:A. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale, située sur le site de Saint-Priest visés àl'article 2-2, 2-3 et 2-4-h ainsi que les congés annuels, délégation concomitante est donnée à :- M. Stéphane CORVAISIER, pharmacien à la stérilisation centrale ;- Mme Nelly LONCA, pharmacienne à la stérilisation centrale ;- Mme Laetitia THOMAS ingénieur à la stérilisation centrale ;à l'effet de signer ces actes.B- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile REYNAUD, en sa qualité de directricede la DTPS, pour les actes relatifs à la stérilisation centrale située sur le site de Saint-Priest visés àl'article 2-4-i-k, délégation est donnée concomitamment à :- Mme Anne PEYVEL, responsable l'unité centrale de production alimentaire de Saint-Priest etdes unités relais de restauration des groupements hospitaliers ;- Mme Safae YEBBA, responsable de gestion administrative, coordonnatrice administrative dusite de Saint-Priest ;a l'effet de signer ces actes.Article 16:Cette décision abroge et remplace la décision de délégation de signature n° 25-110du 03 novembre 2025.Article 17 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
irec énéral,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-03-30-00007 - Décision de délégation de signature n°26-44 du 30 mars 2026 pour la
direction transversale de la Pharmacie Stérilisation des Hospices civils de Lyon 25
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2026-03-16-00076
Arrêté n° 26/01/02 portant modification de
l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 26
SDMISSAPEURS-POMPIERS
ARRETE N° 26/01/02
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURSoper Modification de Parrété conjoint portant organisation du SDMIS
La préfète de zone de défense La présidente du conseil d'administrationet de sécurité Sud-Est du service départemental-métropolitainPréfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes d'incendie et de secoursPréfète du Rhône
Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1424-1 à L1424-50, L1424-69 et L1424-70, et R1424-1 à R1424-55 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps desapeuts-pompiers ;la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile ;la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative a Pengagement des sapeurs-pompiers volontaireset a son cadre juridique ;la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant a consolider notre modèle de sécurité civileet valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;Parreté conjoint du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhone et du président du conseil d'administration duservice départemental-métropolitain d'incendie et de secours n° 03/12/01.SDIS du15 décembre 2003 modifié ;Pavis du comité social territorial du service départemental-métropolitain d'incendie et desecours en date du 26 février 2026 ;Pavis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du servicedépartemental-métropolitain d'incendie et de secours en date du 26 février 2026 ;
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS — 17 RUE RABELAIS 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 27
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Vu Davis de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail ducomité social tertitotial du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours endate du 26 février 2026 ;Vu Tavis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secouts duservice départemental-métropolitain d'incendie et de secours en date du 2 mats 2026 ;Vu la délibération du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendieet de secouts du 6 mars 2026 ;Sur proposition du directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secoutsARRETEArticle 1À Particle 6 de l'arrêté conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS :- Au 1 patagtaphe, le 3°" alinéa est complété par les termes suivants :« , lequel est assimilé à un CIS » ;- Au 2° paragraphe, les termes « constitue un groupement de coordination de la prévention et del'organisation des secours dont le chef de groupement est en charge de la direction de la prévention et del'organisation des secours » sont remplacés par « placée sous l'autorité du sous-directeur de laprévention et de l'organisation des secours ».Article 2À Particle 7 de l'arrêté conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS :- Au 2°% patagtaphe, les termes « constitue un groupement de coordination territoriale dont le chefde groupement est en charge de la direction des groupements territoriaux » sont remplacés pat « placéesous l'autorité du sous-directeur des groupements lerriloriaux ». |- Au 2% paragraphe, le 2° alinéa est modifié comme suit :«TM proupement sud ;»- Au 2" paragraphe, les 6° et 7ème alinéas sont modifiés comme suit :- «* groupement centre-ouest » ;€ groupement OUEST» 5- Au 4% paragraphe est modifié comme suit :« Chaque groupement territorial a en charge l'organisation et l'animation de spécialités opérationnelles ou dedomaines d expertise, »Article 3À Particle 8 de l'arrété conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS :- Au3m paragtaphe, les termes « constitue un groupement de coordination des ressources humainesdont le chef de groupement est en charge de la direction des ressources humaines » sont remplacés par« placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaïnes ».Article 4Larticle 9 de l'arrêté conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS estmodifié comme suit :« La sous-direction santé est chargée :
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 28
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- de la médecine de prévention à destination des sapeurs-pompiers ;- de la médecine d aptitude à destination des Sapeurs-pompters ;- de l'organisation du soutien médical, paramédical et psychologique au bénéfice des sapeurs-pompiers ;- de la médicalisation ou la paramédicalisation lors de de la prise en charge des victimes et du concours à l'aidemédicale urgente ;- de l'organisation de l'activité pharmaceutique et biomédicale ;- de l'organisation de l'activité vétérinaire ;- de la contribution aux actions de formation de prévention ainsi qu'aux missions relatives à l'hygiène et à lasécurité, aux conditions de travail et à la qualité de vie en service ;- du conseil et de l'expertise de l'établissement dans les domaines de la santé, et participe à sa représentationnotamment aupres de ses partenaires santé.La sous-direction santé, placée sous l'autorité du médecin-chef, comprend 3 groupements :- le groupement appui opérationnel et coordination santé ;- ke Lroupement Santé en service ;- ke groupement pharmacie-logistique médico secouriste.suivant Vorganigramme annexé au présent arrêté. »Article 5A Particle 10 de Parrété conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS :- Au 2" paragraphe, la 1% phrase est complétée par les termes « guatre groupements : ».Atticle 6À Particle 11 de Parreté conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation du SDMIS :- Au 2° paragraphe, les termes « constitue un groupement de coordination des moyens matérielsdont le chef de groupement est en charge de la direction des moyens matériels » sont remplacés pat« placée sous l'autorité du sous-directeur des moyens matériels ».Article 7Les organigrammes annexés à l'arrèté conjoint n°2003/12/01 modifié portant organisation duSDMIS sont remplacés par les organigrammes annexés au présent arrêté.Article 8Monsieur le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours estcharge de execution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 16 MARS 2026Po Préfète, La présidente,Le préfet délégué pot la défense et la sécuritéAntofie GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 29
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Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026

Cabinet de direction du SDMIS
Directeur du cabinet de direction

Groupement cabinet de direction


Chef de groupement
Sous-direction de la
prévention et de
l'organisation des
secours
Sous-directeur de la
prévention et de l'organisation
des secours

Directeur départemental et métropolitain des
services d'incendie et de secours

Chef du corps départemental et métropolitain







Préfet

Président du conseil
d'administration du SDMIS




Sous-direction des
groupements
territoriaux
Sous-directeur des
groupements territoriaux

Sous-direction des
ressources humaines
Sous-directeur des ressources
humaines

Sous-direction
santé
Médecin-chef

Sous-direction de
l'administration et
des finances
Sous-directeur de
l'administration et des
finances


Sous-direction des
moyens matériels
Sous-directeur des moyens
matériels

Directeur départemental et métropolitain
adjoint
Groupement management par la
sécurité
Chef de groupement
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 30
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Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026






































Groupement opération
Chef de groupement

Plateforme mutualisée de sécurité
civile
CTA / CODIS 69
Spécialité :
Système d'information et de
communication
Sous-direction de la prévention et de
l'organisation des secours


Sous-directeur de la prévention et de l'organisation des secours




Groupement prévention des
risques
Chef de groupement

Groupement réponse aux
crises majeures et aux
attentats
Chef de groupement

Groupement analyse et
couverture des risques
Chef de groupement


Service protection des agents
du SDMIS et suivi de la
qualité opérationnelle

Dispositif ORSEC
Organisation de la Réponse de la
SECurité civile (conjointement avec le
SIDPC – Préfecture du Rhône)
Sous-commission départementale
de sécurité ERP/IGH
Fichier départemental des
ERP/IGH
CEZ NRBC-E
Centre d'entrainement zonal
Nucléaire Radiologique Biologique
Chimique-Explosif
DECI
Défense extérieure contre
l'incendie
Attentats multi-sites
conventionnels et NRBC-E
Bureau coordination
santé en opération

69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 31
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Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026

Sous-direction des groupements territoriaux


Sous-directeur des groupements territoriaux



Groupement
Nord

Chef de groupement




CIS Beaujeu-en-
Beaujolais
CIS Belleville-en-
Beaujolais
CIS Monts-d'Or-
Azergues
CIS Val-d'Oingt
CIS Villefranche-sur-
Saône







Feu de forêt et
d'espace naturel
(FDFEN)
Spécialités ou
domaines d'expertise


Groupement
Sud

Chef de groupement




CIS Givors
CIS Mornant
CIS Oullins-Pierre-
Bénite
CIS Pilat-Rhodanien










Feux de liquide
inflammable et
hydraulique

Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Sud-Est

Chef de groupement
Chef du CIS Saint-Priest
Chef de la Caserne Saint-
Priest

CIS Mions
CIS Saint-Priest














Nucléaire, radiologique,
biologique ou chimique
(NRBC)

Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Est

Chef de groupement
Chef du CIS Villeurbanne
Chef de la caserne
Villeurbanne-Cusset

CIS Saint-Bonnet-de-Mure
CIS Villeurbanne














Secours en milieu
périlleux et montagne
(SMPM)
Cynotechnie
Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Ouest

Chef de groupement




CIS Éveux
CIS Haute-Brévenne
CIS Monts-du-Lyonnais
CIS Tarare
CIS Vallée-des-Sapins











Risques agricoles,
nouvelles énergies,
usage de l'eau
Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Centre

Chef de groupement
Chef du CIS Lyon-Centre
Chef de la caserne Lyon-
Corneille

CIS Lyon-Centre















Aquatique,
milieu confiné (MC),
appui robotisé

Spécialités ou
domaines d'expertise
Groupement
Centre-Ouest

Chef de groupement




CIS Genay/Neuville-sur-
Saône
CIS Lyon-Croix-Rousse
CIS Lyon-Duchère
CIS Vaugneray











Unité de sauvetage
appui et recherche
(USAR)
Spécialités ou
domaines d'expertise
Service coordination de la
couverture opérationnelle
Service coordination
santé dans les territoires
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 32
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026

Sous-direction des ressources humaines


Sous-directeur des ressources humaines




Groupement gestion des
emplois et des
compétences
Chef de groupement

Groupement accueil
carrières, paie
Chef de groupement

Groupement développement
du volontariat et de
l'engagement citoyen
Chef de groupement

Groupement formation et
école départementale-
métropolitaine des
sapeurs-pompiers
Chef de groupement

Service coordination
santé en formation
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 33
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Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026
Lien fonctionnel






































Sous-direction santé Bureau santé mentale et
soutien psychologique
SDPOS


Service administratif et
technique Médecin-chef
Bureau vétérinaire
Groupement santé en
service


Groupement pharmacie -
logistique médico secouriste



Groupement appui
opérationnel
et coordination santé


Chef de groupement


Chef de groupement


Chef de groupement

SDGT

SDRH

69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 34
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026































Sous-direction de l'administration et des
finances


Sous-directeur de l'administration et des finances





Groupement affaires
juridiques et assurances

Chef de groupement

Groupement achats et
marchés

Chef de groupement

Groupement finances

Chef de groupement

Groupement management
par la qualité et la
performance globale

Chef de groupement


69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 35
Ane
Organigramme
du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Annexé à l'arrêté conjoint n°2003/12/01 du 15 décembre 2003 modifié portant organisation du SDMIS

Version consolidée du 6 mars 2026









Sous-direction des moyens matériels


Sous-directeur des moyens matériels



Groupement logistique
Chef de groupement

Groupement des systèmes
d'information
Chef de groupement

Groupement bâtiments
Chef de groupement

69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 36
SDMISSAPEURS-POMPIERS
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SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS
Aigueperse
Azolette
Saint-Igny-de-VersSaint-
Clément-
de-Vers
Cenves
Deux-Grosnes
Propières
Les Ardillats
Vauxrenard
Jullié
Juliénas
Chénas
Fleurie
Chiroubles
Émeringes
Saint-Bonnet-
des-Bruyères
Lyon
Corneille
Lyon
Confluence
Décines-
Charpieu
Vaulx-en-Velin
Lyon Rochat
Champagne-
au-Mont-d'Or
Couzon-
au-Mt-d'Or
Fleurieu-
sur-Saône
Tassin la
Demi-Lune
Cailloux-
sur-
Fontaines
St-Genis-
Laval
Brignais
St-Fons
Longessaigne
St-Julien-
sur-Bibost
Savigny
Brussieu
Sarcey
Montromant
Sainte-Foy-
l'Argentière
Aveize
Pomeys
Fleurieux-
sur-
l'Arbresle
Saint-Germain
Nuelles
Brullioles
Grézieu-
le-Marché
Courzieu
Yzeron
Saint-Martin-
en-Haut
St-Pierre-
la-Palud
Grézieu-
la-Varenne
Saint-
André-
la-Côte
Saint-
Laurent-
d'Agny
La
Chapelle-
sur-Coise
Sourcieux-
les-Mines
Saint-Laurent-
de-Chamousset
Montagny
Vaugneray
Chaussan
Montrottier
Chénelette
Vernay
Saint-Didier-
sur-Beaujeu
Saint-Nizier-
d'Azergues
Ranchal
Cours
Saint-
Vincent-
de-Reins
Saint-Bonnet-
le-Troncy
Poule-les Écharmeaux
Claveisolles
Vaux-en-Beaujolais
Saint-Étienne-
la-Varenne
Saint-Étienne-
des-Oullières
Beaujeu Lantignié
Régnié-
Durette
Villié-Morgon
Lancié
Corcelles-
en-Beaujolais
Dracé
Marchampt
Saint-Georges-
de-Reneins
St-Julien
Saint-Cyr-
le-Chatoux
Chambost-Allières
Meaux-la-
MontagneThizy les Bourgs
Saint-Jean-
la-Bussière
Saint-
Appolinaire
Denicé
Villefranche-
sur-Saône
Quincié-
en-Beaujolais
Jons
Rillieux-la-Pape
Collonges-au-
Mont-d'Or
Vénissieux
Bron
Saint-Priest
Saint-Bonnet-
de-Mure
Saint-Laurent-
de-Mure
Colombier-Saugnieu
Solaize
Saint-
Symphorien-
d'Ozon
Sainte-Foy-
lès-Lyon
Oullins-
Pierre-Bénite
Villechenève
Haute-Rivoire
Chambost-
Longessaigne
Bibost
Bessenay
Saint-Clément-
les-Places
Saint-Genis-
l'Argentière
Saint-
Symphorien-
sur-Coise
Duerne
Lentilly
Coise Sainte-
Catherine
Échalas
Sain-
Bel
Craponne
Soucieu-
en-Jarrest
Chabanière
Saint-Romain-
en-Gier
Saint-Cyr-
sur-le-Rhône
La
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Salvagny
DommartinL'Arbresle
Millery
Tupin-et-
Semons
St-Romain-
en-Gal
Les Haies
Loire-
sur-
Rhône
Charbonnières-
les-Bains
Pollionnay
Le Perréon
Lamure-
sur-Azergues
Belleville-
en-Beaujolais
Charentay
Montmelas-
St-Sorlin
Grandris
Cublize
Les Sauvages
Saint-Marcel-
l'Éclairé
Affoux
Saint-Romain-
de-Popey
Ville-sur-
Jarnioux
Theizé
Pommiers
Limas
Quincieux
Val-d'Oingt
Saint-VérandSaint-Clément-
sur-Valsonne
Saint-Just-d'Avray
Amplepuis
Gleizé
Salles-
Arbuissonnas-
en-Beaujolais
Meyzieu
Caluire-
et-Cuire
Fontaines-
sur-Saône
Montanay
Neuville-
sur-Saône
Saint-
Germain-au-
Mont-d'Or
Curis-au-
Mont-d'Or
Saint-
Didier-
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d'Or
Rochetaillée-
sur-Saône
Fontaines-
Saint-Martin
Francheville
Chaponost
Corbas
Marennes
Chaponnay
Mions
Irigny
Feyzin
Sérézin-
du-Rhône
Ternay Simandres
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Bully
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Souzy
Meys
Saint-Genis-
les-Ollières
Beauvallon
Trèves
Larajasse
Condrieu
Longes Ampuis
Sainte-
Colombe
Taponas
Odenas
Arnas
Dième
Chamelet
Sainte-
Paule
Bagnols
Les
Chères
Chasselay
Porte des
Pierres
Dorées
Anse
Lachassagne
Lucenay
Ternand
Cercié
Saint-Lager
Pusignan
Jonage
Genas
Chassieu
Villeurbanne
la-Doua
Villeurbanne
Cusset
Lyon
Croix-Rousse
Sathonay-Camp
Sathonay-
Village
Saint-Romain-
au-Mont-d'Or
Dardilly
Limonest
Toussieu
St-Pierre-
de-Chandieu
Vourles
Charly
Vernaison
Givors
Thurins
Chevinay
Éveux
Sainte-
Consorce
Messimy
Brindas
Orliénas
Taluyers
Mornant Grigny-
sur-Rhône
Rontalon
Riverie
Rivolet
Ronno
Valsonne
Tarare
Joux
Vindry-sur-Turdine
Saint-Forgeux
Ancy
Létra
Moiré
Le
Breuil
Chessy-
les-Mines
Châtillon-
d'Azergues
Charnay
MorancéLégny
Cogny
Blacé
Lyon
Duchère
Saint-Cyr-
au-Mont-d'Or
Genay
Poleymieux-
au-Mt-d'Or
Albigny-
sur-Saône
ÉcullyMarcy-
l'Étoile
Frontenas
Lissieu
Marcilly-
d'Azergues
Chazay-
d'Azergues
Civrieux-
d'Azergues
Saint-Jean-
des-Vignes
Belmont
d'Azergues
Lozanne
Alix
Marcy-
sur-
Anse
Lacenas
Ambérieux
d'Azergues
Lyon
Gerland
La
Mulatière
4
3
1
8
6
2
9
12
11
21
18
19
NORD
5 CIS
Beaujeu-en-Beaujolais1
Belleville-en-Beaujolais2
Monts-d'Or-Azergues11
Val-d'Oingt19
Villefranche-sur-Saône22
20
22
Éveux3
Haute-Brévenne6
Monts-du-Lyonnais12
Tarare18
Vallée-des-Sapins20
OUEST
5 CIS
Genay/Neuville-sur-Saône4
Lyon-Croix-Rousse8
Lyon-Duchère9
Vaugneray21
CENTRE-OUEST
4 CIS
10
16
5
17
7 23
13
14
SUD
4 CIS
Givors5
Mornant13
Oullins-Pierre-Bénite14
Pilat-Rhodanien15
15
Saint-Bonnet-de-Mure16
Villeurbanne23
EST
2 CIS
7
CENTRE
1 CIS
Lyon-Centre
Mions10
Saint-Priest17
SUD-EST
2 CIS
ORGANISATION TERRITORIALE
7 groupements territoriaux - 23 centres d'incendie et de secours (CIS) - 100 casernes
Caserne
Centre d'incendie et de secours (CIS)
Métropole de Lyon
Mars
2026
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-03-16-00076 - Arrêté n° 26/01/02 portant
modification de l'arrêté conjoint portant organisation du SDMIS 37
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-04-02-00003
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la
société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 38
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0032Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 09 mars2026 par Madame Chloé CHAGNARD et Monsieur Loïc SIMONETTI pour la société PULSE AMBULANCEvia la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29839552 ;Considérant les statuts constitutifs de la société PULSE AMBULANCE, établis le 04 février 2026 ;Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au11 février 2026, du Greffe du Tribunal des Affaires Economiques de Lyon ;Considérant l'acte définitif établi le 11 mars 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69 sise 10Bavenue du 11 Novembre 1918 à VENISSIEUX représentée par Monsieur Khada RAMI et la société PULSEAMBULANCE relatif à la cession d'autorisation de mise en service de catégorie D avec le véhiculeassocié FORD n° GL-093-FZ, transmis le via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous laréférence n° 29871894 ;Considérant l'acte définitif établi le 11 mars 2026 entre la société AMBULANCE IRIGNOISE 69 sise 10Bavenue du 11 Novembre 1918 à VENISSIEUX représentée par Monsieur Khada RAMI et la société PULSEAMBULANCE relatif à la cession d'autorisation de mise en service de catégorie C avec le véhiculeassocié CITROEN n° FQ-171-FK, transmis le via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sousla référence n° 29872721 ;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 13 mars 2026 parMadame Chloé CHAGNARD et Monsieur Loic SIMONETTI pour la société PULSE AMBULANCE via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29840245 ;Considérant la liste prévisionnelle du personnel constituant les équipages ambulanciers déposée le 09mars 2026 par Madame Chloé CHAGNARD et Monsieur Loic SIMONETTI pour la société PULSEAMBULANCE via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 29839552 ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 39
-ARRETE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :PULSE AMBULANCEGérants : Madame Chloé CHAGNARD & Monsieur Loïc SIMONETTI9 rue du Dauphiné - 69800 SAINT-PRIESTN° d'agrément : 692026002ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 4: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 02 avril 2026Pour la Directrice générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-AlpesLe directeur de la délégation départementale duRhône et de la Métropole de LyonPhilippe GUETAT



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-04-02-00003 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres délivré à la société PULSE AMBULANCE à SAINT PRIEST 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-03-19-00003
Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la
société ARN Ambulance 69200 VENISSIEUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARN Ambulance 69200 VENISSIEUX 41
| =REPUBLIQUE 4FR AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéiberté _Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Arrêté n° 2026-10-0035Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhiculeset les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;VU l'arrêté n° 2026-10-0023 portant modification d'agrément pour effectuer des transportssanitaires délivré le 17 février 2026 à la société ARN Ambulance ANGEL AMBULANCE 69,Considérant la déclaration d'attestation de conformité des installations matérielles (modification)déposée le 06 mars 2026 via la plateforme « DEMARCHES.NUMERIQUES.GOUV.FR », sous laréférence n° 29792529,-ARRÊTE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:ARN AmbulanceSAS ANGEL AMBULANCE 69Président : NR INVESTISSEMENT/Monsieur MATHLOUTHI Mohamed11 avenue de la République 69200 VENISSIEUXN° d'agrément : 692023011ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2026-10-0023 portant agrément poureffectuer des transports sanitaires terrestres, délivré le 17 février 2026 à la société ARN AmbulancesANGEL AMBULANCE 69.ARTICLE 4: les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-19-00003 - Arrêté portant modification pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur de la société ARN Ambulance 69200 VENISSIEUX 42
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 19 mars 2026Pour la Directrice générale et par délégation,Le directeur de la délégation départementaledu Rhône et de la Métropole de LyonPhilippe GUETAT
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