PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-824
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2022-11-21-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2022-06-03-00013 relatif à la commission départementale consultative
des gens du voyage de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2022-11-24-00002 - Arrêté donnant autorisation d□apposer une plaque
commémorative en hommage à Madame Cécile DEWITT-MORETTE,

physicienne, fondatrice de l□Ecole nationale de Physique des Houches
(Haute-Savoie)
à l□intérieur de l□Ecole nationale supérieure des Mines de
Paris, située 60 boulevard Saint-Michel, Paris 6ème
(2 pages) Page 6
75-2022-11-24-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative
à la mémoire du Prince Albert 1er de
Monaco sur le mur extérieur de la Nonciature Apostolique situé 10 avenue
du Président Wilson à Paris 16ème
(2 pages) Page 9
75-2022-11-24-00004 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative
en hommage à François ROBICHON DE LA
GUÉRINIÈRE sur la façade du bâtiment situé
6 rue de Tournon à Paris
6ème
(2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-11-24-00001 - Arrêté 2022-01375
modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris 17ème à
l□occasion de la 36ème édition de la course pédestre « Les Boucles du
17ème » le 27 novembre 2022

(4 pages) Page 15
75-2022-11-24-00006 - Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 26
novembre 2022 au dimanche 27 novembre 2022 inclus
(9 pages) Page 20
75-2022-11-23-00003 - Arrêté n° 2022-01371
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du jeudi 24
novembre 2022
(6 pages) Page 30
75-2022-11-24-00005 - Arrêté n° 2022-01376
limitant le volume sonore
pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris
(3
pages) Page 37
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-11-21-00005
Arrêté modifiant l□arrêté préfectoral
n°75-2022-06-03-00013 relatif à la commission
départementale consultative des gens du voyage
de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-11-21-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté
préfectoral n°75-2022-06-03-00013 relatif à la commission départementale consultative des gens du voyage de Paris 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2022-06-03-00013 relatif à la commission
départementale consultative des gens du voyage de Paris
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, en son article 149,
Vu le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du
voyage,
Vu la délibération en séance des 6, 7 et 8 octobre 2020 et des 1er, 2, 3 et 4 juin 2021 par laquelle le
conseil de Paris, a désigné cinq de ses membres, pour représenter la Ville de Paris au sein de la
commission départementale consultative des gens du voyage,
Vu la délibération en date du 15 février 2022 par laquelle la métropole du Grand Paris, a désigné
quatre de ses membres, pour représenter la métropole du Grand Paris au sein de la commission
départementale consultative des gens du voyage,
Vu la délibération en séance des 5, 6, 7 et 8 juillet 2022 par laquelle le Conseil de Paris, a désigné
cinq de ses membres suppléants, pour représenter la Ville de Paris au sein de la commission
départementale consultative des gens du voyage,
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région d'Ile-de-France, directeur de la DRIHL Paris,
Arrête :
Article 1er :
Le 3 de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 75-2022-06-03-00013 du 3 juin 2022 relatif à la
commission départementale consultative des gens du voyage de Paris, est complété par les
dispositions suivantes :
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-11-21-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté
préfectoral n°75-2022-06-03-00013 relatif à la commission départementale consultative des gens du voyage de Paris 4
Sont désignés membres suppléants par le Conseil de Paris, pour représenter la Ville de Paris :
- Mme Lamia EL AARAJE
- Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE
- Mme Béatrice PATRIE
- Mme Nathalie MAQUOI
- M. Jérémy REDLER
Article 2 :
Les autres articles de l'arrêté précité demeurent inchangés.
Article 5 :
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, directeur de
l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-franc e . gouv.fr
Fait à Paris, le 21 novembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
le Préfet directeur de cabinet
SIGNÉ
Christophe NOËL du PAYRAT
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours : Le titulaire de la présente décision qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif compétent
d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir
le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux, qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut
rejet implicite). Le titulaire peut également saisir la ministre de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie dans les deux mois suivant la notification de la réponse (l'absence de réponse du ministre au terme d'un
délai de trois mois vaut rejet implicite).Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-11-21-00005 - Arrêté modifiant l□arrêté
préfectoral n°75-2022-06-03-00013 relatif à la commission départementale consultative des gens du voyage de Paris 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-11-24-00002
Arrêté donnant autorisation d□apposer une
plaque commémorative en hommage à Madame
Cécile DEWITT-MORETTE,
physicienne, fondatrice de l□Ecole nationale de
Physique des Houches (Haute-Savoie)
à l□intérieur de l□Ecole nationale supérieure des
Mines de Paris, située 60 boulevard Saint-Michel,
Paris 6ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-24-00002 - Arrêté donnant autorisation d□apposer une plaque
commémorative en hommage à Madame Cécile DEWITT-MORETTE,
physicienne, fondatrice de l□Ecole nationale de Physique des Houches (Haute-Savoie)
à l□intérieur de l□Ecole nationale supérieure des Mines de Paris, située 60 boulevard Saint-Michel, Paris 6ème6
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 24 novembre 2022

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Madame Cécile DEWITT -MORETTE ,
physicienne, fondatrice de l'Ecole nationale de Physique des Houches (Haute -Savoie)
à l'intérieur de l'Ecole natio nale supérieure des Mines de Paris,
située 60 boulevard Saint -Michel, Paris 6ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1 968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant no mination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2022 -07-13-00002 du 13 juillet 2022 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de P aris ;

VU le courrier du 27 octobre 2022 de la directrice déléguée Mine s Paris , par lequel elle sollicite l'autorisation
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Madame Cécile DEWITT -MORETTE , physicienne,
fondatrice de l'École nationale de Physique des Houches (Haute -Savoie) , à l'intérieur de l'École nationale
supérieur e des Mines de Paris, située 60 boulevard Saint -Michel , Paris 6ème ;

VU l'avis du 18 novembre 2022 de Madame l a Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à la directri ce déléguée Mine s Paris de faire apposer une plaque
commémorative en hommage à Madame Cécile DEWITT -MORETTE , physicienne, fondatrice de l'École
nationale de Physique des Houches (Haute -Savoie) , à l'intérieur de l'École nationale supérieure des Mines de
Paris, située 60 boulevard Saint -Michel, Paris 6ème, dont le libellé est :





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-24-00002 - Arrêté donnant autorisation d□apposer une plaque
commémorative en hommage à Madame Cécile DEWITT-MORETTE,
physicienne, fondatrice de l□Ecole nationale de Physique des Houches (Haute-Savoie)
à l□intérieur de l□Ecole nationale supérieure des Mines de Paris, située 60 boulevard Saint-Michel, Paris 6ème7





Cécile DeWitt -Morette,
Physicienne, 1922 -2017,
Fondatrice de l'École de Physique des Houches (Haute -Savoie)
est née à l'École de s mines de Paris, le 21 décembre 1922


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME





Copie à :

- Directrice déléguée Mine s Paris
- Mairie du 6ème
- Mairie de Paris -DAC


Inform ations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite . Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-24-00002 - Arrêté donnant autorisation d□apposer une plaque
commémorative en hommage à Madame Cécile DEWITT-MORETTE,
physicienne, fondatrice de l□Ecole nationale de Physique des Houches (Haute-Savoie)
à l□intérieur de l□Ecole nationale supérieure des Mines de Paris, située 60 boulevard Saint-Michel, Paris 6ème8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-11-24-00003
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
à la mémoire du Prince Albert 1er de Monaco sur
le mur extérieur de la Nonciature Apostolique
situé 10 avenue du Président Wilson à Paris
16ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-24-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
à la mémoire du Prince Albert 1er de Monaco sur le mur extérieur de la Nonciature Apostolique situé 10 avenue du Président Wilson à
Paris 16ème9
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 24 novembre 2022

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
à la mémoire du Prince Albert 1er de Mon aco sur le mur extérieur de la Nonciature Apostolique
situé 10 avenue du Président Wilson à Paris 16ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif au x pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet d e Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2022 -07-13-00002 du 13 juillet 2022 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU la lettre du 13 mai 2022 du Nonce Apostolique autorisant l'apposition d'une plaque co mmémorative sur le
mur de la Nonciature Apostolique situé 10 avenue du Président Wilson à Paris 16ème ;

VU le courrier du 27 octobre 2022 de M onsieur l'ambassa deur de la P rincipauté de Monaco , par lequel le
Comité de commémoration du centenaire de la disp arition du Prince Albert 1er de Monaco sollicite l'autorisation
d'apposer une plaque commémorative à la mémoire du Prince Albert 1er de Monaco sur le mur extérieur de la
Nonciature Apostolique situé 10 avenue du Président Wilson à Paris 16ème ;

VU l'avis du 4 novembre 2022 de Madame l a Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;

VU l'avis du 21 novembre 2022 de Madame la M inistre de l'Europe et des affaires étrangères - direction du
protocole d'Éta t et des évènements diplomatiques - sous -directi on des privilèges et immunités diplomatiques et
consulaires ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée au Comité de commémoration du centenaire de la disparition du Prince
Albert 1er de Monaco de faire apposer une plaque commémorative à la mémoire du Prince Albert 1er de Monaco
sur le mur extérieur de la Nonciature Apostolique situé 10 avenue du Président Wilson à Paris 16ème, dont le
libellé est :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-24-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
à la mémoire du Prince Albert 1er de Monaco sur le mur extérieur de la Nonciature Apostolique situé 10 avenue du Président Wilson à
Paris 16ème10






LE PRINCE ALBERT 1er DE MONACO
A VÉCU DE 1900 À 1922
DANS CET HÔTEL PARTICULIER


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfectur e de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME





Copie à :

- Monsieur l'amba ssadeur de la P rincipauté de Monaco
- Ministre de l'Europe et des affaires étrangères - direction du protocole d'Éta t et des évènements diplomatiques
- sous -direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
- Mairie du 16ème
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite . Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-24-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
à la mémoire du Prince Albert 1er de Monaco sur le mur extérieur de la Nonciature Apostolique situé 10 avenue du Président Wilson à
Paris 16ème11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-11-24-00004
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à François ROBICHON DE LA
GUÉRINIÈRE sur la façade du bâtiment situé
6 rue de Tournon à Paris 6ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-24-00004 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à François ROBICHON DE LA GUÉRINIÈRE sur la façade du bâtiment situé
6 rue de Tournon à Paris 6ème12
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 24 novembre 2022

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à François ROBICHON DE LA GUÉRINIÈRE
sur la façade du bâtiment situé
6 rue de Tournon à Paris 6ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFE T DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi sation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2022 -07-13-00002 du 13 juillet 2022 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU les courriers du 20 juillet 2022 et du 19 octobre 2022 du propriétaire de l'hôtel de Chantosme s itué 6 rue de
Tournon à Paris 6ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de ce bâtiment ;

VU le courrier du 1er août 2022 du président de la commission culture du comité régional d'équitation d'Ile -de-
France de la fédération française d'équitation modifié par les courriels du 19 octobre 2022 et du 4 novembre
2022 , par le squels le comité sollicite l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en hommage à
François ROBICHON DE LA GUÉRINIÈRE , célèbre écuyer, sur la façade du bâtiment situé 6 rue de T ournon à
Paris 6ème ;

VU l'avis du 30 septembre 2022 d e Monsieur le directeur régional des affaires culturelles d'Ile -de-France -
service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris ;

VU l'avis du 7 novembre 2022 de Madame la Maire de Pari s, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée au comité régional d'équitation d'Ile -de-France de la fédération française
d'équitation d'apposer une plaque commémorative en hommage à Monsieur François ROBICHON DE L A
GUÉRINIÈRE , célèbre écuyer, sur la façade du bâtiment situé 6 rue de Tournon à Paris 6ème, dont le libellé est :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-24-00004 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à François ROBICHON DE LA GUÉRINIÈRE sur la façade du bâtiment situé
6 rue de Tournon à Paris 6ème13



En cet Hôtel

Terrat de Chantosme

François Robichon de La Guérinière

(1688 -1751), Ecuyer du Roy

A tenu son Académie Royale d'E quitatio n

de 1733 à 1742


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible su r le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris








Signé Marc GUILLAUME





Copie à :

- Comité régional d'équitation d'Ile -de-France de la fédération française d'équitation
- Mairie du 6ème
- Mairie de Paris -DAC
- Direction régionale des affaires culturelles d'Ile -de-France - service métropolitain de
l'architecture et du patrimoine de Paris



Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette der nière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-11-24-00004 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à François ROBICHON DE LA GUÉRINIÈRE sur la façade du bâtiment situé
6 rue de Tournon à Paris 6ème14
Préfecture de Police
75-2022-11-24-00001
Arrêté 2022-01375
modifiant provisoirement la circulation et le
stationnement dans certaines voies à Paris
17ème à l□occasion de la 36ème édition de la
course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 27
novembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00001 - Arrêté 2022-01375
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris 17ème à l□occasion de la 36ème édition de la
course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 27 novembre 202215

CABINET DU PREFET

Paris, le 24 novembre 2022 A R R E T E N °2022-01375 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris 17 ème à l'occasion de la 36 ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 27 novembre 2022 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 21 novembre 2022 ; Considérant l'organisation de la 36 ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 27 novembre 2022 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 27 novembre 2022 de 07h30 à 12h45 dans les voies suivantes, à Paris 17ème : - rue Mstislav Rostropovitch ; - place Charles Fillion, entre la rue Cardinet et la rue Brochant. Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00001 - Arrêté 2022-01375
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris 17ème à l□occasion de la 36ème édition de la
course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 27 novembre 202216
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 27 novembre 2022 de
07h30 à 12h45 dans les voies suivantes, à Paris 17è me :
- rue Mstislav Rostropovitch ;
- rue Mère Teresa ;
- rue Cardinet, entre la rue de Rome et la rue Leme rcier ;
- rue Lemercier, entre la rue Cardinet et la rue de s Dames.

Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 27 novembre 2022, de
10h00 à 12h00 dans les voies suivantes à Paris 17 ème , qui constituent le parcours de la
course :
- rue Cardinet ;
- place Charles Fillion ;
- rue Brochant ;
- rue Sauffroy ;
- rue Guy Môquet ;
- rue Davy ;
- rue Legendre ;
- rue des Dames ;
- rue Darcet ;
- rue Caroline ;
- rue des Batignolles ;
- rue Mariottes ;
- rue Dulong ;
- rue Beudant ;
- boulevard des Batignolles ;
- avenue de Villiers ;
- rue de Tocqueville.


Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00001 - Arrêté 2022-01375
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris 17ème à l□occasion de la 36ème édition de la
course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 27 novembre 202217
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le port ail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Pr éfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet

Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00001 - Arrêté 2022-01375
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris 17ème à l□occasion de la 36ème édition de la
course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 27 novembre 202218
Annexe à l'arrêté n°2022-01375 du 24 novembre 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00001 - Arrêté 2022-01375
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris 17ème à l□occasion de la 36ème édition de la
course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 27 novembre 202219
Préfecture de Police
75-2022-11-24-00006
Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester du samedi 26
novembre 2022 au dimanche 27 novembre 2022
inclus
Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00006 - Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 26 novembre 2022 au dimanche 27
novembre 2022 inclus20
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester du samedi 26 novembre 2022 au dimanche 2 7 novembre 2022
inclus




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ; Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00006 - Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 26 novembre 2022 au dimanche 27
novembre 2022 inclus21

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris du sa medi 26 au dimanche 27
novembre 2022 ; que, dans le contexte social et rev endicatif actuel, notamment trois
ans après le commencement du mouvement social dit d es « gilets jaunes », il existe
des risques sérieux pour que des éléments déterminé s, radicaux et à haute
potentialité violente répondent à ces appels et se constituent en cortèges sauvages,
avec pour objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment
la Présidence de la République, le ministère de l'I ntérieur, l'Assemblée nationale, de
s'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier
urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le
capitalisme dans différents quartiers de la capital e ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale ;

Considérant de plus que le samedi 9 septembre 2022, de nouvelles violences ont
éclaté à l'occasion de plusieurs rassemblements sau vages dans Paris se revendiquant
des « Gilets Jaunes » au cours desquels 103 personnes ont été interpell ées et 54
verbalisations dressées ;
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés du samedi 26 au dim anche 27 novembre 2022 d'une
part, pour assurer la sécurisation des sites instit utionnels ou gouvernementaux
sensibles et d'autre part, pour sécuriser d'autres manifestations et évènements
publics nombreux, dans un contexte de menace terror iste qui sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan
« VIGIPIRATE, sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;
Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00006 - Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 26 novembre 2022 au dimanche 27
novembre 2022 inclus22
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de
commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;






























































Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00006 - Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 26 novembre 2022 au dimanche 27
novembre 2022 inclus23
ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Pa ris du samedi 26 novembre 2022 au
dimanche 27 novembre 2022 inclus :

1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le
Champ-de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voi es suivantes qui y sont incluses :


- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ; Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00006 - Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 26 novembre 2022 au dimanche 27
novembre 2022 inclus24
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ; Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00006 - Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 26 novembre 2022 au dimanche 27
novembre 2022 inclus25
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ; Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00006 - Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 26 novembre 2022 au dimanche 27
novembre 2022 inclus26
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste-Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.












Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00006 - Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 26 novembre 2022 au dimanche 27
novembre 2022 inclus27
TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »



Article 2 - Sont interdits à Paris du samedi 26 novembre 202 2 au dimanche 27
novembre 2022 inclus, aux abords et au sein des cor tèges, défilés et rassemblements
se revendiquant « des gilets jaunes », le port et le transport par des particuliers,
sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 24 nov 2022



Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00006 - Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 26 novembre 2022 au dimanche 27
novembre 2022 inclus28

Annexe de l'arrêté n° 2022-01377 du 24 nov 202 2



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de
deux mois à compter de la date de la décision de re jet.

Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00006 - Arrêté n° 2022-01377
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 26 novembre 2022 au dimanche 27
novembre 2022 inclus29
Préfecture de Police
75-2022-11-23-00003
Arrêté n° 2022-01371
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester du jeudi 24
novembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-11-23-00003 - Arrêté n° 2022-01371
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du jeudi 24 novembre 2022 30
It Ii
H,w3|Wn Iblll)
Hodkul-(W]N"NI
i,


CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2022-01371
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester du
jeudi 24 novembre 2022


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 644 -5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que les manifestations déclarées par le s professionnels du cirque sont
susceptibles d'occasionner des troubles à la circul ation routière, en raison de
l'important cortège motorisé (une centaine de véhic ules et camions) qui Préfecture de Police - 75-2022-11-23-00003 - Arrêté n° 2022-01371
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du jeudi 24 novembre 2022 31
nécessiterait la coupure de la circulation sur des axes très empruntés de la voie
publique parisienne ;

Considérant que pour ces motifs, les itinéraires dé clarés par les organisateurs ont
été interdits par arrêté préfectoral et qu'un site de rassemblement plus adapté a été
imposé aux organisateurs qui l'avaient refusé ;

Considérant qu'il existe un risque sérieux que des éléments déterminés tentent, en
dépit de l'interdiction, de se rendre sur la place de la Concorde, au bas de l'avenue
des Champs-Elysées, où sont situés la Présidence de la République, le ministère de
l'intérieur et les ambassades des Etats-Unis et du Royaume-Uni, dans un périmètre
dans lequel des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en
permanence, notamment dans le contexte actuel de me nace terroriste qui demeure
à un niveau élevé ;

Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés le jeudi 24 novembr e 2022 d'une part, pour assurer
la sécurisation des sites institutionnels ou gouver nementaux sensibles et d'autre part,
pour sécuriser d'autres manifestations et évènement s publics nombreux, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite toujour s à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée - risque
attentat » toujours en vigueur ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements sauvages présentant des risques de t roubles graves à l'ordre public,
afin de garantir la sécurité des personnes et des b iens, celle des sites et institutions
sensibles et symboliques que sont notamment la Prés idence de la République, le
ministère de l'intérieur et deux ambassades ;


ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « CIRCASSIENS » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des circassiens » ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Pa ris le jeudi 24 novembre 2022 de 00h00
à 18h00 dans le périmètre délimité par les voies su ivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot
- boulevard Pershing ;
- boulevard Gouvion-Saint-Cyr ; Préfecture de Police - 75-2022-11-23-00003 - Arrêté n° 2022-01371
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du jeudi 24 novembre 2022 32
- place Stuart Merrill ;
- avenue de Villiers ;
- place Prosper Goubaux ;
- boulevard des Batignolles ;
- place de Clichy ;
- rue de Clichy ;
- rue de Mogador ;
- boulevard Haussmann ;
- boulevard Montmartre ;
- boulevard Poissonnière ;
- boulevard de Bonne Nouvelle ;
- boulevard Saint-Denis ;
- boulevard Saint-Martin ;
- place de la République ;
- boulevard du Temple ;
- boulevard des Filles du Calvaire ;
- boulevard Beaumarchais ;
- place de la Bastille ;
- boulevard Bourdon ;
- pont Morland ;
- quai de la Rapée ;
- place Mazas ;
- pont d'Austerlitz ;
- place Valhubert ;
- boulevard de l'hôpital ;
- boulevard Saint-Marcel ;
- boulevard de Port Royal ;
- boulevard du Montparnasse ;
- rue du départ ;
- avenue du Maine ;
- rue du Commandant René Mouchotte ;
- place de Catalogne ;
- rue Alain ;
- rue Vercingétorix ;
- place de la porte de Vanves ;
- rue Julia Bartet ; Préfecture de Police - 75-2022-11-23-00003 - Arrêté n° 2022-01371
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du jeudi 24 novembre 2022 33
- boulevard Adoplhe Pinart ;
- rue Louis Vicat ;
- place des Insurgés de Varsovie ;
- rue du Moulin (92) ;
- rue Marcel Yol (92) ;
- rue Jullien (92) ;
- rue du Quatre Septembre (92) ;
- rue Ernest Renan ;
- rue d'Oradour-sur-Glane ;
- rue Louis Armand ;
- avenue de la porte de Sèvres ;
- place Balard ;
- rue Balard ;
- rond-point du pont Mirabeau ;
- quai André Citröen ;
- pont de Grenelle ;
- rue Maurice Bourdet ;
- place Clément Ader ;
- rue de Boulainvilliers ;
- Chaussée de la Muette ;
- Boulevard Emile Augier ;
- Place Tattegrain ;
- Rue Adolphe Yvon ;
- Boulevard Lannes ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix.


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « CIRCASSIENS »


Article 2 - Sont interdits à Paris du jeudi 24 novembre 2022 de 00h00 à 18h00 inclus,
aux abords et au sein des cortèges, défilés et rass emblements se revendiquant « des
Circassiens », le port et le transport par des part iculiers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement Préfecture de Police - 75-2022-11-23-00003 - Arrêté n° 2022-01371
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du jeudi 24 novembre 2022 34
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.



Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 23 NOV. 2022




Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2022-11-23-00003 - Arrêté n° 2022-01371
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du jeudi 24 novembre 2022 35

Annexe de l'arrêté n° 2022-01371 du 23 NOV. 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-11-23-00003 - Arrêté n° 2022-01371
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du jeudi 24 novembre 2022 36
Préfecture de Police
75-2022-11-24-00005
Arrêté n° 2022-01376
limitant le volume sonore pour la diffusion du
son amplifié
sur la place de la République à Paris
Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00005 - Arrêté n° 2022-01376
limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris37
PREFECTURE qp
DE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET Arrêté n° 2022-01376 limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Considérant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, il appartient à l'autorité administrative compétente et, à Paris, au préfet de police dans le cadre de ses attributions de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ; Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R.1337-7 du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ; Considérant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la République relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'origine de nuisances sonores et troublant très régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche ; que ces plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore ; que l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00005 - Arrêté n° 2022-01376
limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris38
place de la République a été remise en cause par le s nuisances liées à ces
manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire coexister différents usages de
la place le week-end ont été compromises en raison du niveau trop élevé de
l'amplification sonore de certaines manifestations revendicatives se tenant chaque
week-end ;
Considérant que les volumes sonores contrôlés par l es services de police à
l'occasion du rassemblement des 19 et 20 novembre 2 022 sur la place de la
République ont donné lieu à la saisie du matériel d e sonorisation ;
Considérant en outre que les riverains ont relevé d es niveaux sonores entre 85 et
91 db avec un pic à 93 db lors des manifestations d u 19-20 novembre 2022, rendant
le renforcement du dispositif de contrôle nécessair e ;
Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau
sonore sur la place de la République, et constatent régulièrement des dépassements
du niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du nivea u sonore ajustée pour tenir
compte de la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point
d'émission, niveau au-delà duquel ils constituent u ne nuisance sonore et un trouble
de voisinage ;
Considérant enfin que, afin de prévenir ces nuisanc es, la fixation d'une limitation à
81 dB(A) à une distance de 10 mètres du point d'émissi on constitue une mesure
nécessaire et proportionnée de nature à prévenir le s nuisances sonores répétées
auxquelles sont soumis les riverains de la place de la République ; qu'une telle
mesure ne porte pas atteinte au droit de manifester ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;


ARRETE :

Article 1 er : Du samedi 26 novembre 2022 à 9h00 jusqu'au dimanc he 27 novembre
2022 à 21h00, les moyens de sonorisation mis en œuv re à l'occasion de
rassemblements se tenant sur la place de la Républi que ne devront pas diffuser de
son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A (dB(A)) à
une distance de 10 mètres du point d'émission.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interie ur.gouv.fr.


Fait à Paris, le 24 nov 2022

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00005 - Arrêté n° 2022-01376
limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris39
Annexe de l'arrêté n° 2022-0 1376 du 24 nov 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est
possible, dans un délai de deux mois à compter de l a date de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la
présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits,
exposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arrêté
contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre
argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de
votre recours par l'administration, votre demande d evra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le
Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai
de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-11-24-00005 - Arrêté n° 2022-01376
limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris40