PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-213
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2025-06-20-00002 - Arrêté n°2025-026 portant composition de la
Commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (CCDSA) (4 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2025-06-20-00002
Arrêté n°2025-026 portant composition de la
Commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-06-20-00002 - Arrêté n°2025-026 portant composition de la Commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) 3
ExPREFETDES YVELINESijertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté SIDPC n°2025-026 portant composition de la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R.4216-1 et R.4227-1 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.312-5 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-3 à R133-15 ;
Vu le code forestier ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n°2015-630 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif
relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice de
cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-11-05-00002 du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet des Yvelines ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
 
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
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départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) 4
Arrête :
Article 1er : La liste des membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral de composition de la CCDSA du
26 décembre 2024.
Article 3  : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa parution au recueil des
actes administratifs.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département et
accessible sur le site internet des services de l'État dans le département.
Fait à Versailles, le 20 juin 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète, la directrice de cabinet,
SIGNÉ
Aude PLUMEAU
‍
 
Délais et voies de recours   :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours conten -
tieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint
Cloud 78011 Versailles cedex. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).
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Annexe : Liste des membres de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Sont membres de la commission avec voix délibérative :
1/ Pour toutes les attributions de la commission
a) Les représentants suivants des services de l'État ;
- La cheffe de l'unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement de
l'aménagement et des transports ;
- Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
- La directrice départementale des territoires ;
- Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
- Le directeur interdépartemental de la police nationale ;
- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ;
- La directrice des sécurités au cabinet du préfet ou le chef du service interministériel de défense et de
protection civile ;
Ou leur suppléant de catégorie A ou du grade d'officier.
b) Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Ou son suppléant de catégorie A ou du grade d'officier titulaire à minima du brevet de prévention ou de
l'unité de valeur PRV2 à jour de recyclage de moins de 3 ans.
c) Trois conseillers départementaux ;
Titulaires Suppléants
- Madame Marie-Hélène AUBERT
Conseillère départementale
- Madame Ingrid COUTANT
Conseillère départementale
- Monsieur Marc HERZ
Conseiller départemental
- Monsieur Pierre FOND
Conseiller départemental
- Madame Sonia BRAU
Conseillère départementale
- Madame Laurence BOULARAN
Conseillère départementale
d) Trois maires ;
Titulaires Suppléants
- Monsieur Jean-Louis FLORES
Maire de Boinville-le-Gaillard
- Monsieur Jean-Marie TETART
Maire de Houdan
- Monsieur Dominique RIVIERE
Maire de Septeuil
- Madame Émilie LETAILLEUR
Conseillère municipale de Jouy-en-Josas
- Monsieur Paul JOLY
Adjoint au maire de Saint Germain en Laye
- Monsieur Vincent MIGEON
Conseiller municipal de Saint Germain en Laye
2/ En fonction des affaires traitées :
- Le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui.
Le maire peut aussi, à défaut, être représenté par un conseiller municipal qu'il aura désigné.
- Le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui est compétant pour le
dossier inscrit à l'ordre du jour.
3/ En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Un représentant de la profession d'architecte
Titulaire Suppléant
-Monsieur Pierre CORNIL Néant
Ordre des architectes d'Île-de-France
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4/ En ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées
- Quatre représentants des associations de personnes handicapées du département
Titulaires Suppléants
- Monsieur André ROUMP Néant
Union Française des Retraités (UFR)
- Madame Liliane LE MORELLEC Monsieur Christian LELIEVRE
Association des Paralysés de France (APF)
- Monsieur Frédéric MICHAUT Néant
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
- Madame Bernadette PILLOY Néant
Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes (CFPSAA)
et, en fonction des affaires traitées :
- Trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logement ;
- Trois représentants des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie ou d'espaces publics ;
- Trois représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public :
Titulaire Suppléant
- Monsieur Arnaud COUTY - Madame Manon WALTER
Chambre de Métiers et de l'Artisanat Île-de-France Yvelines
5/ En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations spor -
tives ouvertes au public :
- Le représentant du comité départemental olympique et sportif :
Titulaire Suppléant
- Monsieur Léon JANUS - Monsieur Jean-Claude REDON
- Un représentant de chaque fédération sportive concernée ;
- Un représentant de l'organisme professionnel de qualification en matière de réalisations de sports et de
loisirs :
Titulaire Suppléant
- Monsieur Romain GARNIER - Monsieur Jean-Claude HANON
Qualisport
6/ En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendie :
- Un représentant de l'Office national des forêts ;
- Un représentant des comités communaux des feux de forêts :
- Un représentant des propriétaires forestiers non soumis au régime forestier :
7/ En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des cara -
vanes :
- Le représentant des propriétaires de terrains de camping et de stationnement des caravanes.
Titulaire Suppléant
- Monsieur Benoît DECAGNY - Madame Julie DAUGERON
Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA)
8/ En ce qui concerne la sécurité des gares accessibles au public :
- Le représentant de l'organisme d'inspection de sécurité incendie créé à la SNCF ;
- Le représentant de l'organisme d'inspection de sécurité incendie créé à la RATP.
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