| Nom | Numéro 244 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Moselle |
| Date | 31 décembre 2024 |
| URL | https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=532bc241d965ed5761b397045b5380cc |
| Date de création du PDF | 31 décembre 2024 à 15:40:01 |
| Date de modification du PDF | 31 décembre 2024 à 15:40:01 |
| Vu pour la première fois le | 05 octobre 2025 à 21:39:26 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 244 – 31/12/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 31/12/2024 et le 31/12/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 31/12/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques de la Moselle
Commune Adresse d'accueil Jours et heures d'ouverture au public
FORBACH Service des impôts des particuliers
HAYANGE Service de gestion comptable
METZ
Services de direction
Service départemental de l'enregistrement
Service de gestion comptable
Service des impôts des entreprises
Paierie départementale
Trésorerie amendes de Metz
Service des impôts des particuliers
Service départemental des impôts foncier – Metz
Trésorerie hospitalière de Metz-Thionville
SAINT-AVOLD
Service des impôts des entreprises
Service de gestion comptable
SARREBOURG
Service départemental des impôts foncier – Sarrebourg
Service de gestion comptable
Service des impôts des particuliers
SARREGUEMINES
Service de gestion comptable
Trésorerie hospitalière de Sarreguemines
Antenne du service des impôts des particuliers de Forbach
Antenne du service des impôts des entreprises de Saint-Avold
THIONVILLE
Service des impôts des entreprises
Service des impôts des particuliers
Centre des finances publiques
Ou Trésoreries spécialisées
1 rue Félix Barth
57609 FORBACH Cedex
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
Place Nicolas Schneider
57705 HAYANGE Cedex
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
1 rue François de Curel
57036 METZ Cedex
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h45 à 12h00
Seulement sur rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h45 à 11h45
Cité administrative
1 rue du Chanoine Collin
57036 METZ Cedex
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
Seulement sur rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00 et les jeudis de 13h30 à 16h00
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
sans rendez-vous : Lundi Mardi Jeudi Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Mardi Jeudi de 13h30 à 16h30
8 rue des Clercs
57035 METZ Cedex
sans rendez-vous : Lundi Mercredi Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous :
- Mardi de 13h30 à 16h30
- Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
sans rendez-vous : Lundi Mercredi Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous :
- Mardi de 13h30 à 16h30
- Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
1 Allée du château
ARS LAQUENEXY
57085 METZ Cedex
sans rendez-vous : Lundi Mardi Jeudi de 8h15 à 11h30
20 rue du Lac
57501 SAINT-AVOLD Cedex
Seulement sur rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00 et les jeudis de 13h30 à 16h00
sans ou avec rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
12 rue de Lunéville
57403 SARREBOURG Cedex
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
71 rue Clemenceau
57216 SARREGUEMINES Cedex
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
Seulement sur rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00 et les jeudis de 13h30 à 16h00
32 avenue Général de Gaulle
57125 THIONVILLE Cedex
Seulement sur rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00 et les jeudis de 13h30 à 16h00
sans rendez-vous : Lundi à Vendredi de 8h30 à 12h00
sur rendez-vous : Jeudi de 13h30 à 16h00
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle