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RECUEIL
DES
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DEL'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT
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N°Spécial 28août2025
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu28août2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0810 28.08.2025
Arrêté de prorogation de l'arrêté DRIEAT-IDF
n°2025-0794 du 13 août 2025, portant
modification des conditions de circulation, sur la
RD 7, quai De Dion-Bouton à Puteaux, dans la
bretelle descendante du pont de Puteaux en
direction de Courbevoie, pour la réalisation des
travaux en génie civil concernant la liaison
souterraine 225KV Alsace Puteaux
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0810
De prorogation de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0794 du 13 août 2025,
portant modification des conditions de circulation, sur la RD 7, quai De Dion-Bouton à Puteaux, dans la bretelle
descendante du pont de Puteaux en direction de Courbevoie, pour la réalisation des travaux en génie civil
concernant la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Réf. 2025G-4-19-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0810
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté DRIEAT-IDFn°2025-0794 du 13 août 2025, portant modification des conditions de circulation, sur la
RD 7, quai De Dion-Bouton à Puteaux, dans la bretelle descendante du pont de Puteaux en direction de
Courbevoie, pour la réalisation des travaux en génie civil concernant la liaison souterraine 225KV Alsace
Puteaux ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie en date du 21 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux en date du 27 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 27 août 2025 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux en génie civil nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
L'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0794 du 13 août 2025 valable jusqu'au jeudi 28 août 2025, est prorogé par le
présent arrêté à compter du vendredi 29 août 2025 et jusqu'au mercredi 17 septembre 2025, en raison de
la prolongation du délai d'exécution des travaux.
A compter du vendredi 29 août 2025 et jusqu'au mercredi 17 septembre 2025 , incluant les week-ends, sur
la RD7, quai De Dion-Bouton à Puteaux, dans la bretelle descendante du pont de Puteaux en direction de Cour -
bevoie, les travaux en génie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux impliquent des modifications
de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les conditions de circulation sur le quai De Dion-Bouton (RD7) sont prévues comme suit,
Dans le sens du Sud vers le Nord (de Puteaux vers Courbevoie) :
• La bretelle descendante du pont de Puteaux en direction de Courbevoie est fermée à la
circulation, de jour comme de nuit, pendant toute la durée des travaux,
Mise en place de déviations
• Pour les véhicules légers : par le boulevard Richard Wallace, rue Gerhard puis rue Parmentier,
• Pour les véhicules poids lourds : par le boulevard du Général Koenig (RD1) à Neuilly-sur-Seine,
boulevard du Général Leclerc (RD1) à Neuilly-sur-Seine puis Pont de Courbevoie (RD908).
Entre la rue Parmentier et la passerelle François Coty,
• la voie de gauche est neutralisée, de jour comme de nuit , pendant toute la durée des travaux.
- Les trottoirs ne sont pas impactés par les travaux.
Réf. 2025G-4-19-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0810
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
TERCA
3 et 5, rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Ahmed Kedri
Téléphone : 06 66 31 80 28
Courriel : ahmed.kedri@terca.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 28 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-4-19-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0810
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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