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PREFECTURE / gp)
DE POLICE | £ }
Liberté \ /
Égalité —_
Fraternité
modifiant l'arrêté n° 2024
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 26 octobre 2024
Vu l'arrêté n°2023
_ l'article de l'arrêté du 24 octobre 2024 susvisé
— La préfète déléguée pour l'é
directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,



Cabinet du préfet


Arrêté n° 2024 -01556
-01550 du 24 octobre 2024


Le préfet de police,

-01550 du 24 octobre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certa ines
entre les équipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au stade Sébastien
Charléty ;
-00129 du 14 février 2023 accordant délégation de sign ature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;

ARRETE :

Article 1er
Au 1er alinéa de
1er
, le nombre :
« 150 », est remplacé par le nombre : « 250 ».

Article 2

galité des chances du Val -de-Marne, la préfète,
chacun en ce qui le conc
compter de son affichage aux portes de la préfecture de police , sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val -de-Marne, et
consultable su r le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 25 octobre 2024




Pour le préfet de police
et par délégation
La préfète, directric e de cabinet
Magali CHARBONNEAU



Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté. 2
2024 -01556 du 25 oc tobre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieu r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS


- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.