SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 16 12 2024
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DREETS Pays de la Loire / Direction
72-2024-12-09-00001 - 2024-DREETS-PoleT-DDETS72-52 portant affectation
des agents de controle dans les UC et gestion des interims DDETS 72
signé le 091224 (6 pages) Page 3
2
DREETS Pays de la Loire
72-2024-12-09-00001
2024-DREETS-PoleT-DDETS72-52 portant
affectation des agents de controle dans les UC et
gestion des interims DDETS 72 signé le 091224
DREETS Pays de la Loire - 72-2024-12-09-00001 - 2024-DREETS-PoleT-DDETS72-52 portant affectation des agents de controle dans les
UC et gestion des interims DDETS 72 signé le 091224 3
MINISTEREDU TRAVAILET DE EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
DREETS des Pays de la Loire – Immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 NANTES cedex 1 1

Direction Régionale de l'Economie,
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Pays de la Loire




Décision n° 2024/DREETS/Pôle T/DDETS 72/52

portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
de Sarthe


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région Pays de la Loire

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,

VU la décision de la DREETS n° 2022/DREETS/Pôle T/DDETS 72/21 du 3 octobre 2022 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la
région Pays de la Loire, DDETS de Sarthe,

VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination de
Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,


DÉCIDE

Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Monsieur LACAMPAGNE Manuel ;
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur CHEUTIN Mathieu.


Article 2 :
Sans préjudice des disp ositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l a
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Sarthe les agents suivants :

DREETS Pays de la Loire - 72-2024-12-09-00001 - 2024-DREETS-PoleT-DDETS72-52 portant affectation des agents de controle dans les
UC et gestion des interims DDETS 72 signé le 091224 4
2
- Unité de Contrôle n° 1 :

1ère section : non pourvue,
2ème section : Monsieur AUBIN Mathias, Inspecteur du Travail,
à l'exception de l'établissement VALLEGRAIN à Chérancé qui sera affecté à la section 5 et
du SSIAD de Fresnay sur Sarthe qui sera attribué à la section 5,
3ème section : Madame JAMAIN Emilie, Inspectrice du Travail,
4ème section : non pourvue,
5ème section : Monsieur CAMBY Antoine, Inspecteur du Travail,
à l'exception des établissements du domaine de Pescheray au Breil-sur-Mérize qui seront
attribué à la section 2,
6ème section : Madame HAIS Nathalie, Inspectrice du Travail,
La société Le Maine Libre, située 28 place de l'Eperon à Le Mans (72000), est rattachée à la
6ème section,
7ème section : non pourvue,
8ème section : non pourvue.

- Unité de Contrôle n° 2 :

9ème section : non pourvue,
10ème section : Madame FURLIN Valérie, Inspectrice du Travail,
11ème section : Monsieur TURQUOIS Jean-Paul, Inspecteur du Travail,
12ème section : Madame PELETER Judith, Inspectrice du Travail
SNCF
Les établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs (49.10
Z), aux transports ferroviaires de fret-(49.20Z),
Les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, ainsi que les
emprises de ces établissements,
Les établissements rattachés au CASI SNCF pour l'ensemble du territoire départemental
de la Sarthe,
13ème section : non pourvue,
Les établissements de l'UES COVEA- Rue Henri Champion – Le Mans seront rattachés à la
section 13,
L'aéroport Le Mans-Arnage-route d'Angers-Le Mans est rattaché à la section 13,
14ème section : Monsieur ESNAULT Bertrand, Inspecteur du Travail,
La société LPC ZA de l'Aubrière 72300 La Chapelle D'Aligné sera rattachée à la section 14
15ème section : Madame BENFRADJ Sarah, Inspectrice du Travail,
Les établissements du groupe OUI CARE, situés boulevard Marie et Alexandre OYON - Le
Mans, seront rattachés à la section 15,
Les établissements du groupe SGS – Place du Gué De Maulny au Mans seront rattachés à
la section 15,
L'établissement KFC situé rond -point César Antares 72000 Le Mans sera rattaché à la
section 15,


Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci-dessus,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Au titre des entreprises relevant du régime général :

Unité de Contrôle n° 1 :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par le Responsable de l'unité de contrôle
n° 1, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l' Inspecteur du travail de la 2ème section,
DREETS Pays de la Loire - 72-2024-12-09-00001 - 2024-DREETS-PoleT-DDETS72-52 portant affectation des agents de controle dans les
UC et gestion des interims DDETS 72 signé le 091224 5
3
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 5ème section ;
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 5ème section, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l' Inspecteur du travail de la 6 ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par le responsable de l'Unité de contrôle
n° 1, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5ème section, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2ème section.

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 6ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle
n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 6 ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ; en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle
n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 6ème section en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l' Inspecteur du travail de la 2 ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 5 ème
section en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 2 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 6 ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle
n° 1,

Unité de Contrôle n° 2 :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 15ème section ;
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par Le responsable de l'Unité de contrôle n° 2, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 12ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l' Inspecteur du travail de la 1 5ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'Unité de contrôle
n° 2, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 11ème section est assuré, par le responsable de l'Unité de contrôle n°
2, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 12ème section ;
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 15ème section, en cas
DREETS Pays de la Loire - 72-2024-12-09-00001 - 2024-DREETS-PoleT-DDETS72-52 portant affectation des agents de controle dans les
UC et gestion des interims DDETS 72 signé le 091224 6
4
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 12ème section est assuré, par l'Inspecteur du travail de la 15ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 10ème section ; en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Le responsable de l'Unité de contrôle n° 2, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 13ème section est assuré par le responsable de l'Unité de contrôle n°
2 ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 15ème section en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l' Inspecteur du travail de la 12 ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 14ème section :

- Pour les établissements et chantiers situés sur les communes de Mulsanne et Ruaudin :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 10ème section
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par le Responsable de l'unité de contrôle n° 2,

- Pour les établissements et chantiers situés sur les communes du canton d'Ecommoy à l'exception des
villes de Mulsanne et Ruaudin :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 12ème section
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par le Responsable de l'unité de contrôle n° 2,

- Pour les établissements et chantiers situés sur la commune de Le Mans :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par le Responsable de l'unité de contrôle n° 2
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 15ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12ème section,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 15ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 10ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 12ème
section ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'Unité de contrôle
n° 2, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 14ème section,

Au titre des établissements relevant du régime agricole :

Sont affectés au contrôle des établissements et chantier relevant de l'article L.717 -1 du code rural et de
la pêche maritime :

- 2ème section : Monsieur Mathias AUBIN, pour les communes de la Sarthe rattachées aux sections 1, 2, 3, 4 et 7,
- 9ème section : non pourvue, pour les communes de la Sarthe rattachées aux sections 5, 8, 9, 13 et 15, à
l'exception des établissements du domaine de Pescheray au Breil sur Mérize seront attribués à la section 2
- 14ème section : Monsieur Bertrand ESNAULT, pour les communes de la Sarthe rattachées aux sections 10, 11, 12
et 14,


DREETS Pays de la Loire - 72-2024-12-09-00001 - 2024-DREETS-PoleT-DDETS72-52 portant affectation des agents de controle dans les
UC et gestion des interims DDETS 72 signé le 091224 7
5
L'intérim de ces agents sera assuré de la manière suivante :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par le Responsable de l'unité de contrôle n° 2,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14ème section en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de l'intérim de la 2 ème section
au titre du régime général,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par le Responsable de l'unité de contrôle
n° 2, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 2 ème section,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'Inspecteur du travail de la 14 ème section en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de l'unité de contrôle n° 1, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de l'intérim de la
9ème section au titre du régime général,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 14ème section est assuré par l'Inspecteur du travail de la 2ème section,
en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier par le Responsable de l'unité de contrôle n° 2
l'Inspecteur du travail de la 2 ème section, en cas d 'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le
Responsable de l'unité de contrôle n° 1, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les
agents de contrôle en charge de l'intérim de la 14ème section au titre du régime général,

Au titre des établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de voyageurs - (49.10 Z),
transports ferroviaires de fret -(49.20Z) et des entreprises extérieures de toutes activités, intervenant
au sein de ces établissements, ainsi que les emprises de ces établissements :

Est affectée au contrôle des établissements rattachés aux transports ferroviaires interurbains de
voyageurs- (49.10 Z), transports ferroviaires de fret-(49.20Z) et des entreprises extérieures de toutes
activités, intervenant au sein de ces établissements, ainsi que les emprises de ces établissements :

- 12ème Section : Madame Judith PELETER,

- L'intérim de l'Inspectrice du travail de la 12 ème section est assuré par le respons able de l'unité de
contrôle n° 2 en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'Unité de
contrôle n° 1.

Au titre de la compétence de l'inspection du travail pour les mines et carrières :

Sont affectés au contrôle des établissements relevant des mines et carrières les agents suivants :

- 5ème Section : Monsieur Antoine CAMBY
- 15ème Section : Madame Sarah BENFRADJ

Ces agents assureront le contrôle des établissements relevant du territoire de leur unité de contrôle.

L'intérim de ces agents sera assuré de la manière suivante :

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 5 ème section est assuré par l'Inspectrice du travail de la 15 ème
section et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de
l'intérim de la 5ème section au titre du régime général.

- L'intérim de l'Inspectrice du travail de la 15 ème section est assuré par l' Inspecteur du travail de la 5 ème
section et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par les agents de contrôle en charge de
l'intérim de la 15ème section au titre du régime général.


DREETS Pays de la Loire - 72-2024-12-09-00001 - 2024-DREETS-PoleT-DDETS72-52 portant affectation des agents de controle dans les
UC et gestion des interims DDETS 72 signé le 091224 8
6
Au titre des chantiers liés à l'augmentation des capacités du réseau de tramway et à l'aménagement de
Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de la communauté urbaine de Le Mans Métropole :

Est affecté au contrôle des chantiers liés à l'augmentation des capacités du réseau de tramway et à
l'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de la communauté urbaine de
Le Mans Métropole :

- 2ème Section : Monsieur Mathias AUBIN,

- L'intérim de l'Inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
n° 2, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'Unité de contrôle n° 1.


Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs d'une unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3, l'intérim est assuré par :

Pour l'unité de contrôle n° 1 : par l'Inspecteur du travail de la 10ème section, puis par l'Inspecteur du travail
de la 14ème section, puis par l'Inspecteur du travail de la 15ème section, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'Inspecteur du travail de la 12ème section, puis par le responsable de l'unité de contrôle
n° 2.

Pour l'unité de contrôle n° 2 : par l'Inspecteur du travail de la 2 ème section, puis p ar l'Inspecteur du
travail de la 6è m e section, puis par l'Inspecteur du travail de la 5è m e section, puis par le responsable
de l'UC n° 1.

En cas d'absence ou d'emp êchement simultané de tous les Inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection et des responsables d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par :

- M. Yves-Marc GUEDES, Directeur départemental adjoint, puis,
- M. Jean-Michel LOUYER, Directeur départemental


Article 5 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 202 4/DREETS/Pôle T/DDETS 72/ 46 du
24 septembre 2024 à compter du 1er décembre 2024.


Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de la
Loire et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Sarthe sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Région et à celui de la préfecture du département de Sarthe.



Fait à Nantes, le 09 décembre 2024

Signé

Jérôme GIUDICELLI.
DREETS Pays de la Loire - 72-2024-12-09-00001 - 2024-DREETS-PoleT-DDETS72-52 portant affectation des agents de controle dans les
UC et gestion des interims DDETS 72 signé le 091224 9