AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-146
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-03-31-00004 - Agrément Ambulance Roy (changement de locaux)
(2 pages) Page 3
12-2025-03-31-00005 - Agrément SAS CARABASSE (changement de
locaux) (2 pages) Page 6
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral approuvant la modification
du périmètre du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du
Parc naturel régional de l'Aubrac (2 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-03-31-00004
Agrément Ambulance Roy (changement de
locaux)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-31-00004 - Agrément Ambulance Roy (changement
de locaux) 3
| BREPUBLIQUEFRANCAISE["
ar@ Mo Bgwnom2 4mbs @
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr











Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES ROY, sise 16 ROUTE D'ARGENT à 12740 SEBAZAC-CONCOURES


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions
Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général
de l'Agence Régionale Occitanie ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif à
l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules
de transports sanitaires ;
VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023 portant
délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
à : Monsieur le Directeur de la Délégation Départemen;
et la décision modificative ARS Occitanie N°2024-7603 du 18 décembre 2024;
VU l'arrêté en date du 01/04/2024, portant agrément n° 01.24.12 de la société AMBULANCES ROY,
en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-31-00004 - Agrément Ambulance Roy (changement
de locaux) 4
431313
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr

Considérant que la demande de changement de locaux formulée par courrier du 31/03/2024
concernant le projet de modification de son agrément répond
aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :

- la satisfaction des besoins sanitaires locaux de la population
- la situation locale de la concurrence
- le respect du nombre théorique de véhicule pour le département
- la maitrise des dépenses de transport des patients


Considérant les documents transmis avec la dite demande :
- les statuts de la société AMBULANCES ROY en date du 05/08/2024 ,
- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 05/08/2024 ,
- l'implantation géographique de l'activité,
- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.





Article 1er : La demande de M. Roy Philippe
- ARRETE -

dirigeant, est autorisée à/c du 01/04/2024
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,
ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron,
d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.



Fait à Rodez, le 31/03/2025

Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de
l'Aveyron


Monsieur Benjamin ARNAL
Signé
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-31-00004 - Agrément Ambulance Roy (changement
de locaux) 5
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-03-31-00005
Agrément SAS CARABASSE (changement de
locaux)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-31-00005 - Agrément SAS CARABASSE
(changement de locaux) 6
| BREPUBLIQUEFRANCAISE["
ar@ Mo Bgwnom2 4mbs @
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr











Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
CARABASSE, sise 6 RUE DU CHÊNE Z.A LA POUJADE 2 à 12210 LAGUIOLE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions
Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général
de l'Agence Régionale Occitanie ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif à
l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules
de transports sanitaires ;
VU la décision ARS Occitanie N°2023-3696 du 26 juillet 2023 publié au RAA Occitanie du 1er août 2023 portant
délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
à : Monsieur le Directeur de la Délégation Départemen;
et la décision modificative ARS Occitanie N°2024-7603 du 18 décembre 2024;
VU l'arrêté en date du 31/03/2025, portant agrément n° 01.12.25 de la société CARABASSE,
en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-31-00005 - Agrément SAS CARABASSE
(changement de locaux) 7
431313
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr

Considérant que la demande de changement de locaux formulée par courrier du 17/03/2025
concernant le projet de modification de son agrément répond
aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :

- la satisfaction des besoins sanitaires locaux de la population
- la situation locale de la concurrence
- le respect du nombre théorique de véhicule pour le département
- la maitrise des dépenses de transport des patients


Considérant les documents transmis avec la dite demande :
- les statuts de la société CARABASSE en date du 01/01/2025 ,
- l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 05/02/2025 ,
- l'implantation géographique de l'activité,
- l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.





Article 1er : La demande de CARABASSE Cyndy
- ARRETE -

dirigeant, est autorisée à/c du 31/03/2025
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,
ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron,
d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.



Fait à Rodez, le 31/03/2025

Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de
l'Aveyron


Monsieur Benjamin ARNAL
Signé

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-31-00005 - Agrément SAS CARABASSE
(changement de locaux) 8
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-03-28-00004
Arrêté préfectoral approuvant la modification
du périmètre du syndicat mixte d'aménagement
et de gestion du Parc naturel régional de
l'Aubrac
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral approuvant la modification du périmètre du syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l'Aubrac 9
ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n°12-2025- du 28 mars 2025
Objet : Modification du périmètre du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du 
Parc naturel régional de l'Aubrac.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre VII, titre II, articles
L5721-1 et suivants et R5721-1 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-318-0001 du 14 novembre 2014 portant création du syndicat mixte de
préfiguration du Parc Naturel Régional de l'Aubrac,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-43-0002 du 12 février 2015 portant extension du périmètre du syndicat mixte
de préfiguration du Parc Naturel Régional de l'Aubrac,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-082-0002 du 23 mars 2015 portant extension du périmètre du syndicat mixte
de préfiguration du Parc Naturel Régional de l'Aubrac,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-314-01-BCT du 10 novembre 2015 portant extension du périmètre du syndicat
mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l'Aubrac,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-084-05-BCT du 24 mars 2016 portant extension du périmètre du syndicat
mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l'Aubrac,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2018-04-09-001 du 9 avril 2018 portant modification du périmètre du syndicat
mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l'Aubrac,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2018-04-25-001 du 25 avril 2018 portant modification des statuts du syndicat
mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l'Aubrac,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-11-10-00002 du 10 novembre 2023 portant modification des statuts du
syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l'Aubrac,
VU la délibération du conseil municipal de Val d'Arcomie du 28 novembre 2024 demandant son adhésion au
syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l'Aubrac en tant que commune
partenaire,
VU la délibération du bureau syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel
régional de l'Aubrac du 29 janvier 2025 approuvant l'adhésion de la commune de Val d'Arcomie au
syndicat mixte en tant que commune partenaire,
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral approuvant la modification du périmètre du syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l'Aubrac 10
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional
de l'Aubrac du 12 mars 2025 approuvant l'adhésion de la commune de Val d'Arcomie au syndicat mixte en
tant que commune partenaire,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 : Est autorisée l'adhésion de la commune de Val d'Arcomie du syndicat mixte d'aménagement et de
gestion du Parc naturel régional de l'Aubrac en tant que commune partenaire.
Article 2 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron, du Cantal et de la Lozère, la présidente de la
région Occitanie, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le président du conseil départemental de
l'Aveyron, le président du conseil départemental du Cantal, le président du conseil départemental de la Lozère,
le président du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l'Aubrac, les présidents
de communautés de communes et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 28 mars 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
signé
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-03-28-00004 - Arrêté préfectoral approuvant la modification du périmètre du syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l'Aubrac 11