AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-099
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-03-13-00004 - Arrêté n° 05/24 délivrant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Eric LEPINE gérant du restaurant Émile Job à
Montmerle-sur-Saône. (2 pages) Page 3
01-2024-03-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port
d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de
LAGNIEU. (2 pages) Page 6
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures du chef d'établissement
du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes -
26-02-2024 (21 pages) Page 9
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-03-13-00004
Arrêté n° 05/24 délivrant le titre de
maître-restaurateur à Monsieur Eric LEPINE
gérant du restaurant Émile Job à
Montmerle-sur-Saône.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-13-00004 - Arrêté n° 05/24 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Eric LEPINE
gérant du restaurant Émile Job à Montmerle-sur-Saône. 3
4-PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Gex
Réglementation générale
Gex, le 13 mars 2024
A R R E T E P R E FE C T O R A L
Arrêté n° 05/24 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Eric LEPINE
gérant du restaurant Émile Job à Montmerle-sur-Saône
___________
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article L 121-82-2 du code de la consommation ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-
restaurateur, modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de
maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre
de maître restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de
justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes
certificateurs aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-
restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Joël BOURGEOT, sous-préfet de Gex ;
VU le dossier de candidature, présenté le 29 février 2024, par Monsieur Éric
LEPINE, gérant du restaurant Émile Job situé à Montmerle-sur-Saône sollicitant le
titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur Certipaq du 29 février
2024 ;
VU l'extrait K bis du registre du commerce du 29 janvier 2024 ;
Considérant que Monsieur Éric LEPINE remplit les conditions prévues pour
l'obtention du titre de maître-restaurateur ;
Sur proposition du sous-préfet de Gex,
26, rue Charles Harent – BP 409 – 01174 GEX CEDEX
sp-gex@ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-13-00004 - Arrêté n° 05/24 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Eric LEPINE
gérant du restaurant Émile Job à Montmerle-sur-Saône. 4
ARRETE
Article 1 er :
Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur Éric LEPINE, gérant du
restaurant Émile Job à 01090 Montmerle-sur-Saône.
Article 2 :
Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux devant le tribunal
administratif dans les deux mois de sa publication.
Article 4 :
Le sous-préfet de Gex est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, notifié à Monsieur Éric LEPINE
et dont copie sera transmise aux :
- maire de Montmerle-sur-Saône,
- directeur départemental des finances publiques,
- directeur départemental de la protection des populations
- Ministère de l'économie et des finances – DGE – Service tourisme,
commerce, artisanat et services – Sous-direction du commerce, de
l'artisanat et des professions libérales - Bâtiment condorcet – Télédoc
314 – 6, rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cédex 13
La Préfète de l'Ain,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet de Gex,
Signé
Joël BOURGEOT
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-13-00004 - Arrêté n° 05/24 délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Eric LEPINE
gérant du restaurant Émile Job à Montmerle-sur-Saône. 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-03-22-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de
port d'armes pour un agent de la police
municipale de la commune de LAGNIEU.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale de la commune de LAGNIEU. 6
ËEPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes
pour un agent de la police municipale de la commune
de LAGNIEU
La Préfète,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R. 2212-2 et R. 2212-
11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5 et R. 511-
11 à R. 511-29 et R. 515-9 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30
juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un
contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 août 2007 modifié relatif aux formations, à l'armement des agents de
police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral autorisant la commune de Lagnieu à acquérir, à détenir et à conserver des armes de
catégories B et D ;
Vu l'arrêté de la préfète de l'Ain portant autorisation de port d'armes à Mme Anaïs BOUILLOUX, du 16 février
2023 ;
Vu l'arrêté pris par la préfecture du Rhône, le 13 février 2020, portant agrément en qualité d'agent de police
municipale de Mme Anaïs BOUILLOUX ;
Vu l'arrêté municipal du 30 mai 2022, portant recrutement de l'intéressée en qualité de policier municipal ;
Vu l'agrément délivré le 31 juillet 2020 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ;
Vu la prestation de serment par voie écrite reçue par le président du tribunal de proximité de Villeurbanne, le
02 avril 2021 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de Lagnieu reçue le 15 mars 2024 sollicitant l'autorisation de port
d'armes pour Mme Anaïs BOUILLOUX ;
Vu la convention de coordination conclue le 07 septembre 2022 entre la commune de Lagnieu et les services
de sécurité de l'État conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les attestations de formation délivrées par le centre national de la fonction publique territoriale attestant
que les formations préalables nécessaires à l'armement ont été suivies ;
Vu le certificat médical délivré le 11 mars 2024 par le docteur Gwenola GRIMAULT en application de l'article
R.511-18 du code de la sécurité intérieure, attestant que l'état de santé physique et psychique de l'intéressée
n'est pas incompatible avec le port d'une arme ;
Considérant que Mme Anaïs BOUILLOUX remplit les conditions requises pour être armée ;
Considérant que la nature des missions qui lui sont confiées justifie le port d'armes ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale de la commune de LAGNIEU. 7
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté de la préfète de l'Ain portant autorisation de port d'armes à Mme Anaïs BOUILLOUX du
16 février 2023 est abrogé.
Article 2 : Mme Anaïs BOUILLOUX, né le 13 novembre 1988 à Mâcon, es t autorisée à porter dans le cadre
de ses missions, les armes suivantes :
CATEGORIE B
- Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes supérieur à 100 ml
CATEGORIE D
- Bâton télescopique de défense
- Générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml
Article 3 : L'agent de police municipale susvisé ne peut faire usage des armes dont le port lui a été autorisé
et qui lui ont été remises par la commune qu'en cas de légitime défense dans les conditions prévues à
l'article 122-5 du code pénal.
Article 4 : L'agent de police municipale autorisé à porter les armes mentionnées à l'article 2 , les porte de
façon continue et apparente, dans les conditions prévues par les articles R. 511-1-23 à R. 511-29 du code de
la sécurité intérieure, prend toutes précautions de nature à éviter leur perte leur vol et les restitue, en fin de
service pour que celles-ci soient conservées dans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police
municipale de la commune.
Article 5 : Le présent arrêté est notifié à l'agent de police municipale intéressé. Il prend effet à compter de la
date de sa notification.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère suspensif,
devant le tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de Belley, Monsieur
le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain et Mo nsieur le maire de Lagnieu sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 mars 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur des sécurités,
SIGNE
Lamine SADOUDI
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-03-22-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la
police municipale de la commune de LAGNIEU. 8
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-02-26-00002
Délégations de signatures du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de
BOURG-EN-BRESSE - élections européennes -
26-02-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 9
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Céline TRIPONEY, directrice des servicespénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documentsse rapportant aux attributions relatives à l''inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Céline TRIPONEY, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributionspour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement deBourg-en-Bresse lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 10
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseÀ Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°°: Délégation de signature est donnée à M. Arnaud BARRE, officier au centre pénitentiaire deBourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Arnaud BARRE, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que debesoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 11
MINISTEREDE LA JUSTICEL,iberte'ÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseÀ Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Aly SARR, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Aly SARR, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que de besoin lechef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation designature à l'article 1°" de I'arrété du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 12
MINISTEREDE LA JUSTICEL,iberte'ÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseÀ Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Clémence GAIONI, attachée d'administration del'État au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Clémence GAIONI, attachée d'administration de l'État au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributionspour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement deBourg-en-Bresse lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 13
MINISTEREDE LA JUSTICEL,iberte'ÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseÀ Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à M. Christophe THÉNOZ, officier au centre pénitentiairede Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Christophe THÉNOZ, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant quede besoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 14
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. David DUPONT, officier au centre pénitentiaire deBourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. David DUPONT, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que debesoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 15
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à M. Éric MAUGARD-NÈGRE, officier au centre pénitentiairede Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Éric MAUGARD-NÈGRE, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tantque de besoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 16
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°' : Délégation de signature est donnée à M. Francis BIBI, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Francis BIBI, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que de besoinle chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation designature à l'article 1°" de I'arrété du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 17
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°': Délégation de signature est donnée à M. Franck BRASTENHOFER, officier au centrepénitentiaire de Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Franck BRASTENHOFER, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tantque de besoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 18
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Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°' : Délégation de signature est donnée à M. Guillaume DUCRET, officier au centre pénitentiaire deBourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Guillaume DUCRET, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que debesoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°' : Délégation de signature est donnée à M. Hocine DJOUMAD, officier au centre pénitentiaire deBourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Hocine DJOUMAD, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que debesoin le chef de I'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Inès CAPELLE, officier au centre pénitentiaire deBourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Inès CAPELLE, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que debesoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles elle a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jérôme LITAUDON, officier au centre pénitentiaire deBourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Jérôme LITAUDON, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que debesoin le chef de I'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc DOUDON, officier au centre pénitentiairede Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Jean-Marc DOUDON, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant quede besoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-02-26-00002 - Délégations de signatures
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 23
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Julien POURQUET, officier au centre pénitentiaire deBourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Julien POURQUET, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que debesoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Marlène DELAYER, officier au centre pénitentiairede Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Marlène DELAYER, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant quede besoin le chef de I'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles elle a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 25
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Maelyss DUCLAIR, officier au centre pénitentiairede Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Maelyss DUCLAIR, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant quede besoin le chef de I'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles elle a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 26
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Maher FAYED, officier au centre pénitentiaire deBourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Maher FAYED, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que debesoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Maëlle POUPET, directrice des servicespénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documentsse rapportant aux attributions relatives à l''inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Maëlle POUPET, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributionspour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement deBourg-en-Bresse lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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du chef d'établissement du centre pénitentiaire de BOURG-EN-BRESSE - élections européennes - 26-02-2024 28
MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Nicolas PELLAUD, officier au centre pénitentiaire deBourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives àl'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies àl'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Nicolas PELLAUD, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste en tant que debesoin le chef de I'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse lui donnantdélégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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MINISTEREDE LA JUSTICEL'iberte'EgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LyonCentre pénitentiaire de Bourg-en-BresseA Bourg-en-BresseLe 26 février 2024
Arrété portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 09/12/2020 nommant Monsieur Olivier GUIDI enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Le chef de l'établissement de Bourg-en-BresseARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Raphaël RÉMY-DUMORTIER, officier au centrepénitentiaire de Bourg-en-Bresse à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Raphaël RÉMY-DUMORTIER, officier au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, assiste entant que de besoin le chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse dans les attributions pour lesquelles il areçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement de Bourg-en-Bresse luidonnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Bourg-en-BresseLe 26 février 2024 Le chef d'établissement,Olivier GUIDISignature

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