PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-176
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
DEETS /
971-2024-06-18-00010 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association LA CROIX ROUGE
FRANÇAISE DES ABYMES pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET
775 672 272 211 38 action 14 du BOP 304 (4 pages) Page 3
971-2024-06-18-00009 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association LA MAISON DE
L□INSERTION pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215
000 19 action 14 du BOP 304

(4 pages) Page 8
971-2024-06-18-00011 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association LA MAISON ST
VINCENT pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215
000 198 Action 14 du BOP 304 (4 pages) Page 13
971-2024-06-18-00008 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association L□ARCHE pour la
mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 843 756 503 000 36 action 14 du
BOP 304

(5 pages) Page 18
971-2024-06-18-00007 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association SOLID R PLUS pour la
mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 910 120 294 000 12 action 14 du
BOP 304 (5 pages) Page 24
DEETS / POLE T
971-2024-06-14-00015 - Arrêté modificatif DEETS Pôle T du 14/06/2024
modifiant la liste des organismes agréés pour la formation des membres de
la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en
matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l'article R
2315-8 du code du travail (3 pages) Page 30
2
DEETS
971-2024-06-18-00010
Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à
l□association LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DES
ABYMES pour la mise en □uvre de l□aide
alimentaire SIRET 775 672 272 211 38 action 14
du BOP 304
DEETS - 971-2024-06-18-00010 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DES ABYMES pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 775 672 272 211 38 action 14 du BOP
304
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4 | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populationsArrêté DEETS/PS du | 8 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024à la CROIX ROUGE FRANCAISE DES ABYMESpour la mise en œuvre de l'aide alimentaireSIRET N° 775 672 272 211 38— Action 14 du BOP 304Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionde Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de I'état dans les collectivités deSaint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de 'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction del''Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire »transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de I'Economie, de 'Emploi, du Travail etdes Solidarités (DEETS) pour I'exercice 2023 ;Vu l'arrêté du 02 mai 2016 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveaunational à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,Vu la demande de l'association La CROIX ROUGE FRANCAISE DES ABYMES en date du 22décembre 2023 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArréteArticle 1° Une subvention d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000 €) est attribuée au titre de l'année2024 à la CROIX ROUGE FRANCAISE DES ABYMES - SIRET N° 775 672 272 211 38, dont lesiège social est situé Immeuble Le 37 - Lotissement Dugazon de Bourgogne - Rue du cadastre97139 Les Abymes, pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire.Article 2 Calendrier de mise en œuvreLe projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté
DEETS - 971-2024-06-18-00010 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DES ABYMES pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 775 672 272 211 38 action 14 du BOP
304
4
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Article 7Article 8Article 9
— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de 'année designature de l'arrêté— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de I'année de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de I'actionUn certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet |Numéro de compte |Clé Code BICBREDBANQUE POPULAIRE 00475 00734063593 38 BREDFRPPXXX10107IBAN FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 5 600 € soit 70 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 2 400 € € soit 30 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de I'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou I'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.GOURBEYRE, le 1;_"8 JUIN 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr". 2
DEETS - 971-2024-06-18-00010 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DES ABYMES pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 775 672 272 211 38 action 14 du BOP
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E 5 Direction de l'Economie, de l'Emploi, duPRÉFETDE LA RÉGION Travail et des SolidaritésGUADELOUPELibertée POLE SOLIDARITES
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 — AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024
L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :— Nom de l'association :
— Téléphone du responsable de l'action:
3) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ................................ccceerenenenes
4°) Démarrage de l'action— Action débutée : []— Date du dÉMArrAÇE ! ..............................errererrreerersnesensranmeser s sassaesaesbesassnesb st sae st e asaanssaas— Action non débutée :— Date prévisionnelle de démarrage ! ... s
Date...........................eeeee Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-18-00010 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DES ABYMES pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 775 672 272 211 38 action 14 du BOP
304
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ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialmandatairesAutres(préciser)CentressociauxServices
Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur I'accompagnementNombre d 'ateliers réalisés 7Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement7 — —F est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties[ Nombre de sorties enregistrées Sorties positives
DEETS - 971-2024-06-18-00010 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DES ABYMES pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 775 672 272 211 38 action 14 du BOP
304
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DEETS
971-2024-06-18-00009
Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à
l□association LA MAISON DE L□INSERTION pour
la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451
818 215 000 19 action 14 du BOP 304
DEETS - 971-2024-06-18-00009 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA MAISON DE L□INSERTION pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215 000 19 action 14 du BOP 304 8
ŒN DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populationsArrèté pEeTsies | 1 8 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024à l'association La Maison de l'Insertion pour la mise en œuvre de l'aide alimentaireSIRET n° 451 818 215 00019 — Action 14 du BOP 304Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de laLégion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVu
VuVuVuVuVuVu
VuVu
Article 1°
Articie 2
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélémyet de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et desSolidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe,Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, deI'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 13 avril 2023 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)pour l'exercice 2023 ;l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;la demande de l'association La Maison de l'Insertion en date du 31 décembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteUne subvention d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 €) est attribuée au titre de 'année 2024 àl'association La Maison de l'Insertion - N° Siret: 451 818 215 00019, situé Ruelle des Bambous — Ruedes Caramboliers— 97113 GOURBEYRE - Téléphone : 06 90 59 39 68, pour la mise en œuvre de l'aidealimentaire sur la Commune de Gourbeyre.Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— _ Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature de ladite convention— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de 'année de signaturedu présent arrêté,— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de fin deréalisation de I'action.
DEETS - 971-2024-06-18-00009 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA MAISON DE L□INSERTION pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215 000 19 action 14 du BOP 304 9
Un certificat de démarrage devra obligatoirement étre transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Article 3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLa Banque 01018 0133868G015 25 PSSTFRPPBTEPostaleIBAN FR90 2004 1010 1801 3386 8G01 525Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de I'exercice 2024 selon la répartition suivante :— _ code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 640 € soit 58 % du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 360 € soit 42 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit deradministration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, I'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de I'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production seraitjugée utile.Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de troismois après la réalisation de I'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur linterprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Article 9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Gourbeyre,le 18 JUIN 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication." e tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
DEETS - 971-2024-06-18-00009 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA MAISON DE L□INSERTION pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215 000 19 action 14 du BOP 304 10
Direction de l'Economie, de PEmploi, du Travailet des SolidaritésExPRÉFETDE LA RÉGION POLE SOLIDARITESGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1* euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :- Nomde l'ASSOCIAtION ! ...... ......vrersearrocrenansensenenrererrerenaerrs masaenanenasessanaantaessacsensen s0- Téléphone du responsable de l'ACtION: ... s2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :
3) Acte attributif :- N° Convention OU N° Arrêté de l'ACtION ! ........................crrrserrescaneraraencnee
4°) Démarrage de l'action- Action débutée : D- Date du dEMAITAZE ! wuveeeecccierreeeerisesresinrisist cn s st se s sr s s s st s sseseanar sensns susass nessass
- Action non débutée : D- Date prévisionnelle de dEmarrage ! ... s s
Date............................eseseues Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-18-00009 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA MAISON DE L□INSERTION pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215 000 19 action 14 du BOP 304 11
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialmandatairesAutres(préciser)CentressociauxServices
Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge.4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement; S o TF est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sortiesÎNombre de sorties enregistrées ] Sorties positives
DEETS - 971-2024-06-18-00009 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA MAISON DE L□INSERTION pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215 000 19 action 14 du BOP 304 12
DEETS
971-2024-06-18-00011
Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à
l□association LA MAISON ST VINCENT pour la
mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451
818 215 000 198 Action 14 du BOP 304
DEETS - 971-2024-06-18-00011 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA MAISON ST VINCENT pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215 000 198 Action 14 du BOP 304 13
ŒN DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populationsArrèté pEeTsies | 1 8 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024à l'association La Maison de l'Insertion pour la mise en œuvre de l'aide alimentaireSIRET n° 451 818 215 00019 — Action 14 du BOP 304Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de laLégion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVu
VuVuVuVuVuVu
VuVu
Article 1°
Articie 2
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélémyet de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et desSolidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe,Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, deI'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 13 avril 2023 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)pour l'exercice 2023 ;l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;la demande de l'association La Maison de l'Insertion en date du 31 décembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteUne subvention d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 €) est attribuée au titre de 'année 2024 àl'association La Maison de l'Insertion - N° Siret: 451 818 215 00019, situé Ruelle des Bambous — Ruedes Caramboliers— 97113 GOURBEYRE - Téléphone : 06 90 59 39 68, pour la mise en œuvre de l'aidealimentaire sur la Commune de Gourbeyre.Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— _ Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature de ladite convention— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de 'année de signaturedu présent arrêté,— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de fin deréalisation de I'action.
DEETS - 971-2024-06-18-00011 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA MAISON ST VINCENT pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215 000 198 Action 14 du BOP 304 14
Un certificat de démarrage devra obligatoirement étre transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Article 3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLa Banque 01018 0133868G015 25 PSSTFRPPBTEPostaleIBAN FR90 2004 1010 1801 3386 8G01 525Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de I'exercice 2024 selon la répartition suivante :— _ code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 640 € soit 58 % du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 360 € soit 42 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit deradministration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, I'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de I'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production seraitjugée utile.Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de troismois après la réalisation de I'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur linterprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Article 9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Gourbeyre,le 18 JUIN 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication." e tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
DEETS - 971-2024-06-18-00011 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA MAISON ST VINCENT pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215 000 198 Action 14 du BOP 304 15
Direction de l'Economie, de PEmploi, du Travailet des SolidaritésExPRÉFETDE LA RÉGION POLE SOLIDARITESGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1* euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :- Nomde l'ASSOCIAtION ! ...... ......vrersearrocrenansensenenrererrerenaerrs masaenanenasessanaantaessacsensen s0- Téléphone du responsable de l'ACtION: ... s2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :
3) Acte attributif :- N° Convention OU N° Arrêté de l'ACtION ! ........................crrrserrescaneraraencnee
4°) Démarrage de l'action- Action débutée : D- Date du dEMAITAZE ! wuveeeecccierreeeerisesresinrisist cn s st se s sr s s s st s sseseanar sensns susass nessass
- Action non débutée : D- Date prévisionnelle de dEmarrage ! ... s s
Date............................eseseues Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-18-00011 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
LA MAISON ST VINCENT pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215 000 198 Action 14 du BOP 304 16
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialmandatairesAutres(préciser)CentressociauxServices
Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge.4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement; S o TF est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sortiesÎNombre de sorties enregistrées ] Sorties positives
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LA MAISON ST VINCENT pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 451 818 215 000 198 Action 14 du BOP 304 17
DEETS
971-2024-06-18-00008
Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à
l□association L□ARCHE pour la mise en □uvre de
l□aide alimentaire SIRET 843 756 503 000 36
action 14 du BOP 304
DEETS - 971-2024-06-18-00008 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
L□ARCHE pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 843 756 503 000 36 action 14 du BOP 304 18
E | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPREFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populationsarêté DEETS/PSdu | 1.8 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024à l'association L'Arche pour la mise en œuvre de l'aide alimentaireSIRET n° 843 756 503 00036 — Action 14 du BOP 304Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de laLégion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVu
VuVuVuVuVuVu
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Article 1°"
Article 2
la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de I'état dans les collectivités de Saint Barthélémyet de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et desSolidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe,Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de 'Economie, del'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 13 avrii 2023 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)pour I'exercice 2023 ;l'arrêté DEETS du 01 juillet 2021 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe àrecevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;la demande de l'association L'Arche pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultédans en date du 31 décembre 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteUne subvention d'un montant de SIX MILLE EUROS (6 000,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 àl'association L'Arche - N° Siret : 843 756 503 00036, situé Immeuble le Globe — Morne à Vaches — 97100BASSE TERRE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur les communes du territoire, allant deBouillante à Goyave, en passant par Basse-Terre.Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— _ Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature de ladite convention— _ Date de mise en œuvre du projet subventionné: rétroactive au 01 janvier de l'année de signaturedu présent arrêté,— _ Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de fin deréalisation de I'action.
DEETS - 971-2024-06-18-00008 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
L□ARCHE pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 843 756 503 000 36 action 14 du BOP 304 19
Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Article 3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLCL 06173 0000070399A 86 CRLYFRPP30002IBAN FR22 3000 2061 7300 0007 0399 A86Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 340 € soit 39 % du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 660 € soit 61 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production seraitjugée utile.Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de troismois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou I'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à I''Association.Article 9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 18 JUIN 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-06-18-00008 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
L□ARCHE pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 843 756 503 000 36 action 14 du BOP 304 20
Direction de PEconomie, de l'Emploi, du Travailet des SolidaritésExPRÉFETDE LA RÉGION POLE SOLIDARITESGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°° euro pour sa mise en ceuvre
1°) Porteur du projet :- NOM de l'ASSOCIATION ! .................................rvererrrarrcasreneensamesessonsneasseranenessanensaucencaennccenrecennencc0- Téléphone du responsable de l'ACtION: ... cacsananuese2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :
...................................................................................................................................................................
3) Acte attributif :- N° Convention OU N° Arrêté de I'action ! .........................rerrecesercenssreerss
4°) Démarrage de l'action- Action débutée : [:l- Date du dEMAITAZE ! .................vrereecrereencerencecenaseasmeneaceneasenenteneen ssasrs sarassasasra e ssss cec
- Action non débutée : Û- Date prévisionnelle de dEmMarrage ! ...t s s
Date...........................ssrennecescec ce Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-18-00008 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
L□ARCHE pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 843 756 503 000 36 action 14 du BOP 304 21
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués3) _ Bénéficiai Extraction sur les pateformesy Senelicialies TIKADI ou ESCARSELLE3) Ventilation des bénéficiaires par âge (Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgence A renseigner en fonctionNombre de livraison à domicile QeDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisés 2Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement, - = est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties' Nombre de sorties enregistrées Sorties positives J
DEETS - 971-2024-06-18-00008 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
L□ARCHE pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 843 756 503 000 36 action 14 du BOP 304 22
RELEVE D'IDENTITÉ BANCAIRE
TITULAIREDU L ARCHE LE CHEMIN VERSCOMPTE : LA VIE
IBAN: FR22 3000 2061 7300 0007 0399 A86BIC : CRLYFRPP
BANQUE INDICATIF _ NUMERO DE COMPTE — CLEF30002 06173 0000070399A 86
DOMICILIATION : CL BASSE TERRE (06173)
DEETS - 971-2024-06-18-00008 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
L□ARCHE pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 843 756 503 000 36 action 14 du BOP 304 23
DEETS
971-2024-06-18-00007
Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l□exercice 2024 à
l□association SOLID R PLUS pour la mise en □uvre
de l□aide alimentaire SIRET 910 120 294 000 12
action 14 du BOP 304
DEETS - 971-2024-06-18-00007 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
SOLID R PLUS pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 910 120 294 000 12 action 14 du BOP 304 24
u N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDELA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pole SolidaritésFraternité Service protection des populations
Arrêté DEETS/PS 18 ....... 202'attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024à I'association SOLID'R PLUS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaireSIRET n° 910 120 294 000 12 — Action 14 du BOP 304Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de laLégion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VuVuVu
VuVuVuVuVuVu
VuVu
Article 1°"
Article 2
la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélémyet de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe,Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, del''Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 13 avril 2023 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)pour l'exercice 2023 ;l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;la demande de l'association SOLID'R PLUS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes endifficulté, en date du 21 décembre 2023.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteUne subvention d'un montant de DIX MILLE EUROS (10 000,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 àl'association SOLID'R PLUS - N° Siret : 910 120 294 000 12, situé 65 rue Gerty Archimède — 97131 PETIT-CANAL pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur les communes de Petit-Canal, Port-Louis, Anse-Bertrand, Mome-A-L'eau.Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature de ladite convention— _ Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année de signaturedu présent arrêté— _ Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présent arrêté1
DEETS - 971-2024-06-18-00007 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
SOLID R PLUS pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 910 120 294 000 12 action 14 du BOP 304 25
- Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois aprés la date de fin deréalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Article 3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BIC
LA BANQUEPOSTALE 01018 03696138015 15 PSSTFRPPBTE20041IBAN FR54 2004 1010 1803 6961 3B01 515Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de I'exercice 2024 selon la répartition suivante :— _ code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 200 € soit 22 % du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 7 800 € soit 78 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans I'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrété par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production seraitjugée utile.Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de troismois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Article 8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Article 9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 1 8 ...... 202'
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoursconfentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www. telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-06-18-00007 - Arrêté DEETS PS du 18 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l□exercice 2024 à l□association
SOLID R PLUS pour la mise en □uvre de l□aide alimentaire SIRET 910 120 294 000 12 action 14 du BOP 304 26
Direction de I'Economie, de l'Emploi, du Travailet des SolidaritésENPREFET 50DE LA REGION LE SOLIDARITESGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1* euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :- Nom de l'ASSOCIAtION ! ...... ..........iosrsronenssssassenreneurrven ererssnanecenaasacemasneenensEcencENSAmEnEra0e- Téléphone du responsable de I'action: ... s2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :
3) Acte attributif :- N° Convention OU N° Arrêté de I'action ! ..................................caresescessers
4°) Démarrage de l'action- Action débutée : I:]- Date dU DÉMATFAÇE ! ......................coocravacstansnsnençensestaneneauenmanencesmenenssessssanssessasessoss cmmc
- Action non débutée : D- Date prévisionnelle de dÉMAFFAGE : ... s sussnsnns
Date.........................eccesasre Nom/prénom du signataire + Sceau
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ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires Extraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE3) Ventilation des bénéficiaires par age {Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgence A renseigner en fonctionNombre de livraison à domicile AlDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisés L'accompagnementNombre de bénéficiaires accompagnés est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à 'accompagnement
6°) Données sur les sorties
mmsNombre de sorties enregistrées Sorties positives
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DCE :
17144 RIB - Relevé d'Identité Bancaire/ IBANCe relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers,appelés à faire des opérations sur votre compte (virements, prélèvements, etc ... }.This statement is intended to be delivered to those of your creditors or debtors who have transactionsposted to your account (credit transfers, invoice payments, etc ... ).
Pagelofl
L'identifilant international de compte est intégré au présent relevé d'identité bancaire. Cet Identiflant a étécréé pour faciliter les réglements transfrontières.
4 "o sni uc T6 , G "n-—-' = . 3 sr es 1 cNLa Banque Postale - Société Anonyme_à Directoire et Conseit de Surveillance au capital de 4 046 407 595 euros. Siège sociai et adresse postale : 115, rue de Sévres - 75 275 Paris Cedex 06RCS Paris 423 100 645 - Code APE 64192 - Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 424
hitps://stmcv1 .sf£intra.laposte.fr/ws re /RG /canalXHTML/editionrib/afficherPageRi...09/04/2021
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DEETS
971-2024-06-14-00015
Arrêté modificatif DEETS Pôle T du 14/06/2024
modifiant la liste des organismes agréés pour la
formation des membres de la délégation du
personnel du comité social et économique (CSE),
en matière de santé, sécurité et de conditions de
travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du
travail
DEETS - 971-2024-06-14-00015 - Arrêté modificatif DEETS Pôle T du 14/06/2024 modifiant la liste des organismes agréés pour la
formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de
conditions de travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du travail
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PREFET ; Direction de l'économie,DE LA REGION de l'emploi, du travail-GUADELOUPE et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif DEETS Pôle T du 14/06/2024modifiant la liste des organismes agréés pour la formation des membresde la délégation du personnel du comité social et économique (CSE),en matière de santé, sécurité et de conditions de travail,prévue par l'article R 2315-8 du code du travailLe Préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin
Vu le code du travail, notamment les articles L.2315-17, L.2315-18, R.2315-8, R.2315-12,R.2315-13, R.2315-14, R.2315-15 et R.2315-16 ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de laministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des outre-mer et du ministre dessolidarités et de la santé en date du 21 avril 2022, M. Ludovic DE GAILLANDE, attachéd'administration de I'Etat hors classe, est nommé directeur de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de Guadeloupe, à compter du 7 mai 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur LudovicDe GAILLANDE, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de laGuadeloupe;Vu la demande d'agrément présentée par la société ALLIANCE CONSEIL, le 14 novembre2019 ;Vu l'avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles(CREFOP), le 09 décembre 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2019 établissant la liste des organismes agréés pour la formationdes membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière desanté, sécurité et de conditions de travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du travail ;
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formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de
conditions de travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du travail
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Vu les arrêtés préfectoraux des 6 novembre 2019, 28 janvier 2020, 15 décembre 2020, 4 mars2021 et 7 juin 2021, 1 décembre 2022 et 20 décembre 2022, 17 février 2023, 14 juin 2023, 5juillet 2023 et 02 août 2023 complétant ou modifiant la liste des organismes agrées pour laformation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) enmatière de santé, sécurité et condition de travail prévue par l'article R.2315-8 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément transmise par la société ALLIANCE CONSEILreçue le 12 février 2024 ;Sur proposition du directeur de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRETE
Article 1 — La liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation dupersonnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et conditions detravail est ainsi complétée :
Immeuble LAS COLINAS, Parc d'activité de ColinALLIANCE CONSEIL 97170 PETIT-BOURG
Article 2 — L'agrément est renouvelé pour une période de quatre années à partir de la date designature du présent arrêté.Il peut être retiré à tout moment si les conditions de son attribution n'étaient pas respectées.Article 3 — Les organismes sont tenus de remettre chaque année avant le 30 mars, un compterendu d'activité de l'année écoulée. Ce document doit être adressé au Directeur des Entreprises,de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.Article 4 — Les organismes sont tenus de délivrer aux représentants du personnel, à la fin desstages, une attestation d'assiduité.
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formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de
conditions de travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du travail
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Article 5 — Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Baie-Mahault, le 14 JUIN 2024
&Pour le Préfet et par délégation,îËÇ Directeur de l'économie, de l'emploid travail et des solidarités (DEETS)
Ludovic DE GAILLANDE
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès duministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de Justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de
conditions de travail, prévue par l'article R 2315-8 du code du travail
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