PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-007
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2024-01-03-00005 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur Général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique (6 pages) Page 4
62-2024-01-03-00007 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024
relative aux gardes de direction (3 pages) Page 11
62-2024-01-03-00009 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la suppléance du Chef des établissements (3 pages) Page 15
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont /
62-2024-01-03-00002 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024
relative aux gardes de direction (3 pages) Page 19
62-2024-01-03-00001 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur Général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique (6 pages) Page 23
62-2024-01-03-00003 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la suppléance du Chef des établissements (3 pages) Page 30
Centre hospitalier de Bapaume /
62-2023-11-02-00007 - Décision n°2023/032 en date du 02 novembre 2023
portant délégation de signature au Centre Hospitalier de Bapaume (9
pages) Page 34
Centre Hospitalier de Lens /
62-2024-01-03-00006 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024
relative aux gardes de direction (3 pages) Page 44
62-2024-01-03-00008 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la suppléance du Chef des établissements (3 pages) Page 48
62-2024-01-03-00004 - Décision n°06/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur Général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique (6 pages) Page 52
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois /
62-2024-01-08-00007 - Décision n°2024-15 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction Générale et intérim de
Direction (2 pages) Page 59
62-2024-01-08-00008 - Décision n°2024-17 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Astreinte Cadre de direction (2 pages) Page 62
62-2024-01-08-00009 - Décision n°2024-18 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) (2
pages) Page 65
2
62-2024-01-08-00010 - Décision n°2024-19 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Dispositif Institut Thérapeutique, Éducatif
et Pédagogique (ITEP) - Internat, Accueil de jour et SESSAD (2 pages) Page 68
62-2024-01-08-00011 - Décision n°2024-20 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction du Patrimoine, de la Logistique
et des Achats (2 pages) Page 71
62-2024-01-08-00012 - Décision n°2024-22 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des Affaires Financières et Frais
de Séjour (2 pages) Page 74
62-2024-01-08-00013 - Décision n°2024-24 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des Soins (2 pages) Page 77
62-2024-01-08-00014 - Décision n°2024-25 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction de la Communication et de la
Culture (2 pages) Page 80
62-2024-01-08-00015 - Décision n°2024-27 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Service Pharmacie (2 pages) Page 83
62-2024-01-08-00016 - Décision n°2024-28 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Campus des Métiers (2 pages) Page 86
62-2024-01-08-00017 - Décision n°2024-30 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des relations avec les usagers (3
pages) Page 89
62-2024-01-08-00018 - Décision n°2024-31 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Admissions (2 pages) Page 93
62-2024-01-08-00020 - Décision n°2024-32 en date du 08 janvier 2024
attestant de la délégation de signature du représentant légal de l'EPSM Val
de Lys Artois à la Directrice des Soins et du Campus des Métiers de la santé
pour le Conseil Départemental (1 page) Page 96
3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-01-03-00005
Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00005 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 4
e n
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
Décision enregistrée sous le n°
N°02/2024
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1" juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°" janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1°" janvier 2024.
DECIDE
/)
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry
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Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de I'Hotellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00005 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 5
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, concernant la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la
Logistique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Thomas LINALE
- Monsieur Pascal CHEMIN
- Monsieur Sylvain DI FRANCO
- Monsieur Guillaume FLANQUART
- Madame Céline GESQUIERE
- Madame Stéphanie LAPINSKI
- Monsieur Gilles MENIER
- Monsieur Christophe PERLOT
- Monsieur Eddy RAINGUEZ
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique dans son
ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur biomédical
- les documents relatifs aux préts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacement
temporaires de matériel
- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé
- _ les fiches de réforme de matériel biomédical
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètre
|
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou 'empéchement jait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Madame Céline GESQUIERE, Responsable du département Biomédical, dans les mémes conditions que celles
accordées à Monsieur Thomas LINALE.
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 2s m ....
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00005 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 6
A I'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie, reçoit délégation permanente de signature au titre de
l'hôtellerie comprenant les secteurs lingerie, restauration, aménagement mobilier pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Hôtellerie
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
- la signature de devis d'un montant inférieur à 3000€ HT pour tout achat de mobilier ou de
prestations relatives à 'aménagement de locaux
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restauration
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Gilles MENIER, Responsable lingerie, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec les concessionnaires (cafétéria, distributeurs
automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à I'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, délégation est accordée à Monsieur Pascal
CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour la signature :
- de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives à
l'aménagement de locaux
A I'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signature
au titre des secteurs archives et du standard pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics
- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
au titre de la gestion des stocks pour :
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, de
l'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre de la
reprographie, des archives, du magasin Général et du stock de mobilier : inventaires,/validation des
balances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommatio
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry /
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique \ ; Page 3 sur 6
À
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00005 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 7
au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à I'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur transport
- les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile
- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
au titre de l'environnement et développement durable pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de ce domaine d'activité
- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que I'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Stéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard, pour la signature :
- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que I'absence ou l''empêchement ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Monsieur
Christophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- les attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que I'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a Monsieur
Sylvain DI FRANCO, Responsable transport, vaguemestre, reprographie :
au titre de la gestion de son secteur pour la signature:
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
au titre du transport pour la signature :
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadresetdes |
marchés publics du secteur Transport
- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à la|
flotte automobile.
- des actes relatifs 3 la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
« Décisionrelative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la: Logistique Page 4 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00005 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que 'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Guillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour la
signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
- des actes juridiques relatifs au patrimoine
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Général
se réserve la signature :
- des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self
- des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la Direction
Départementale de Protection des Populations
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry "\/
Décision-relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, del'Hôtellerie et:deta Logistique = Page 5 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00005 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 9
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 3 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Béthune
Beuvry.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Béthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des Actes Administratifs
du Département.
Fait à Béthune, le 3 janvier 2024
/ Le Directeur Général
| / -~ - |
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Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
- Décision-relative à la délégation-de-signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et-de-la Logistique vc ge 6 sur 6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00005 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation de
signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 10
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-01-03-00007
Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024
relative aux gardes de direction
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00007 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de
direction 11
Pronrt * CENTRE HOSPITALIER
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Centre Hospitalier de Lens
Décision enregistrée sous le n°
N°02/2024
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de I'hopital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1°¢ juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1¢" janvier 2021, /
Considérant la décision n°01/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1°" janvier 2024.
DECIDE
)
/
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction: 1 w Page 1 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00007 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de
direction 12
25 CHexHB M, il
Centre Hospitailer de Lens omeden oo — I3 w CENTRE HOSPITALIER
# Ân Ol 1 HSAD DF BETHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction et
dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, de
déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la
protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'ensemble des sites
- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un
rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes
mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET-GUVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Anne-Sophie DELHAYE
- Madame Madeleine DOMITIN
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Andréa FERNANDES
- Madame Claire LAURENT
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- Monsieur Thomas LINALE
- Madame Daniele OLIVIER
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Monsieur Léonard WENDLING
|
[
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont |
Décision relative aux gardes de direction - < ' ; Page 2 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00007 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de
direction 13
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Niadiese A g 2l EHPAD DE BETHUNE BEUVRY H _ — CHZHBCentre Hospitatier de Lens
- Madame Agnès WYNEN
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 3 janvier 2023.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 3 janvier 2023,
f"
Le Directeur Général
147
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction:-+ 3 « ; és 2: Page3 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00007 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de
direction 14
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2024-01-03-00009
Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la suppléance du Chef des
établissements
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00009 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la suppléance du
Chef des établissements 15
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—hds TM CENTRE HOSPITALIER
Bessense Avoam Ctn A D DE BETHUNE BEUVRYCentre Hospitatier de Lens
Décision enregistrée sous le n°
N°03/2024
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1°" juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°" janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1% janvier 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements, w Page 1 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00009 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la suppléance du
Chef des établissements 16
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es 5 " CENTRE HOSPSTALIER
Mémieaue Awt es Ot EN IAD DE BETHUNE BEUVRYH _ CHA&HB
Centre Nospitaller de Lens
Article 1
En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléance
de celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empêchement :
Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :
Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
ou Madame Andréa FERNANDES, Directrice Adjointe du pilotage médico-économique et des affaires
financières.
Pour le Centre Hospitalier de Lens par :
e Madame Ctaire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines
e ou Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
Pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Madame Danièle OLIVIER, Directrice des soins
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Pour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :
e Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Pour le Centre Hospitalier de La Bassée par :
e Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d''une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame Anne-Sophie DELHAYE, Madame
Andréa FERNANDES, Madame Claire LAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Danièle OLIVIER, Monsieur
Léonard WENDLING et Monsieur Laurent ZADERATZKY tiennent le Directeur Général informé des décisions
signées par délégation.
Article 3 |
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements - Page 2 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00009 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la suppléance du
Chef des établissements 17
i HSHB M =T
Centre Hospitailer de Lens cd * CENTRE HOSPSTALIER
e o E DE BETHUNE BEUVRY
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 3 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil; des actes
administratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements: " _ .
Page 3 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2024-01-03-00009 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la suppléance du
Chef des établissements 18
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-01-03-00002
Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024
relative aux gardes de direction
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-03-00002 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de
direction 19
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Centre Hospitalier de Lens
Décision enregistrée sous le n°
N°02/2024
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de I'hopital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1°¢ juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1¢" janvier 2021, /
Considérant la décision n°01/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1°" janvier 2024.
DECIDE
)
/
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction: 1 w Page 1 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-03-00002 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de
direction 20
25 CHexHB M, il
Centre Hospitailer de Lens omeden oo — I3 w CENTRE HOSPITALIER
# Ân Ol 1 HSAD DF BETHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction et
dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, de
déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la
protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'ensemble des sites
- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un
rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes
mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET-GUVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Anne-Sophie DELHAYE
- Madame Madeleine DOMITIN
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Andréa FERNANDES
- Madame Claire LAURENT
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- Monsieur Thomas LINALE
- Madame Daniele OLIVIER
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Monsieur Léonard WENDLING
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Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont |
Décision relative aux gardes de direction - < ' ; Page 2 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-03-00002 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de
direction 21
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S e Quésic un -.. * CENTRE HOSPITALIER
Niadiese A g 2l EHPAD DE BETHUNE BEUVRY H _ — CHZHBCentre Hospitatier de Lens
- Madame Agnès WYNEN
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 3 janvier 2023.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 3 janvier 2023,
f"
Le Directeur Général
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Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction:-+ 3 « ; és 2: Page3 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-03-00002 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de
direction 22
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-01-03-00001
Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-03-00001 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation
de signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 23
CH=zHB
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Â. Chanton
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
Décision enregistrée sous le n°
N°03/2024
Le Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1" juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°" janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1°" janvier 2024.
DECIDE
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Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry/
HE S A ; . ; 245 A . , Page 1 sur 6Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique /g8 > ' gistq »
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-03-00001 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation
de signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 24
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la
Logistique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
peuvent soumettre une décision urgente a la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Thomas LINALE
- Monsieur Sylvain DI FRANCO
- Monsieur Guillaume FLANQUART
- Madame Céline GESQUIERE
- Madame Stéphanie LAPINSKI
- Monsieur Gilles MENIER
- Monsieur Christophe PERLOT
- Monsieur Eddy RAINGUEZ
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de I'Hotellerie et de la Logistique dans son
ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente de signature pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur biomédical
- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacement
temporaires de matériel
- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé
- les fiches de réforme de matériel biomédical
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- es courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètre
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Madame Céline GESQUIERE, Responsable du département Biomédical, dans les mêmes conditions que celles
accordées à Monsieur Thomas LINALE.
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontP
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de lä Logistique Page 2 sur 6/\ /
,
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-03-00001 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation
de signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 25
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie, reçoit délégation permanente de signature, au titre de
l'hôtellerie comprenant les secteurs lingerie, restauration, aménagement mobilier pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Hôtellerie
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
- la signature de devis d'un montant inférieur à 3000€ HT pour tout achat de mobilier ou de
prestations relatives à l'aménagement de locaux
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restauration
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que I'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Gilles MENIER, Responsable lingerie, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec les concessionnaires (cafétéria, distributeurs
automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à I'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, délégation est accordée à Monsieur Pascal
CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour la signature :
- des devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives à
l'aménagement de locaux
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signature
au titre des secteurs archives et du standard pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics
- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
au titre de la gestion des stocks pour :
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, de
l'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguez'lestre, de la
reprographie, des archives, du magasin général et du stock de mobilier : inventaires, /validation des
balances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommation
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
- Décisionrrelative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de-la Logistique i LTy Pagé 3 sur 6 !
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-03-00001 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation
de signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 26
au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur transport
- les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives a la
flotte automobile
- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
au titre de l'environnement et développement durable pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de ce domaine d'activité
- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Stéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard pour la signature :
- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Christophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- les attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que I'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Sylvain DI FRANCO, Responsable transport, vaguemestre, reprographie :
au titre de la gestion de son secteur pour la signature:
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
au titre du transport pour la signature :
_ des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Transport
- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile.
- des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air -|
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décision-relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique e )
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-03-00001 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation
de signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 27
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que |'absence ou I'empéchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Guillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour la
signature :
des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
des notes de service
des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
des tableaux de gardes territoriales de direction
des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
des actes juridiques relatifs au patrimoine
de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
/
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Général
se réserve la signature : |
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Décisiomrelative à la délégation de signature de la Direction du.Biomédical, de l'Hôtellerie et:de:la Logistique 'des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self
des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que | fa Direction
Départementale de Protection des Populations ,/
— PageSsur6
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-03-00001 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation
de signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 28
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 3 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-
Beaumont.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier
d'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des Actes
Administratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 3 janvier 2024
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1' / Bruno DONIUS
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Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
+Déuisionrelative à la délégatiorr de-signature de la Direction du-Biomédical, de l'Hôtellerie:et de laL@gistiquaPage 6 sur 6
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de signature du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 29
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-01-03-00003
Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la suppléance du Chef des
établissements
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-03-00003 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la suppléance
du Chef des établissements 30
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—hds TM CENTRE HOSPITALIER
Bessense Avoam Ctn A D DE BETHUNE BEUVRYCentre Hospitatier de Lens
Décision enregistrée sous le n°
N°03/2024
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1°" juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°" janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1% janvier 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements, w Page 1 sur 3
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du Chef des établissements 31
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Centre Nospitaller de Lens
Article 1
En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléance
de celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empêchement :
Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :
Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
ou Madame Andréa FERNANDES, Directrice Adjointe du pilotage médico-économique et des affaires
financières.
Pour le Centre Hospitalier de Lens par :
e Madame Ctaire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines
e ou Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
Pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Madame Danièle OLIVIER, Directrice des soins
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Pour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :
e Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Pour le Centre Hospitalier de La Bassée par :
e Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d''une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame Anne-Sophie DELHAYE, Madame
Andréa FERNANDES, Madame Claire LAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Danièle OLIVIER, Monsieur
Léonard WENDLING et Monsieur Laurent ZADERATZKY tiennent le Directeur Général informé des décisions
signées par délégation.
Article 3 |
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements - Page 2 sur 3
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du Chef des établissements 32
i HSHB M =T
Centre Hospitailer de Lens cd * CENTRE HOSPSTALIER
e o E DE BETHUNE BEUVRY
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 3 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil; des actes
administratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements: " _ .
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du Chef des établissements 33
Centre hospitalier de Bapaume
62-2023-11-02-00007
Décision n°2023/032 en date du 02 novembre
2023 portant délégation de signature au Centre
Hospitalier de Bapaume
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2023-11-02-00007 - Décision n°2023/032 en date du 02 novembre 2023 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier de Bapaume 34
BN Direction générale
M. MERLAUD
= Direction déléguée
Mme PATTE QUINTELIER
BN Assistante
Mme DUHAMELLE
Tél : 03 21 16 06 13Groupe Hospitalier
Artois-Ternois
Vu le Code de la Santé publique, notamment les articles L6143-7, L. 6146-1 et
D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en
matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du
système de santé,
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26
novembre 2018 portant partie législative et son décret d'application n°2018-1075 du 3
décembre 2018 portant partie réglementaire,
Vu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation des directeurs
d'établissements,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017
relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre National de gestion en date du
14 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Philippe MERLAUD, en qualité de
Directeur du Centre Hospitalier de Bapaume dans le cadre de la convention de
direction commune entre le C.H d'Arras, le CH de Bapaume, et le C.H. du Ternois,
Considérant la nomination de Madame Nathalie PATTE QUINTELIER en date du
04 avril 2022, en qualité de directrice déléguée du Centre hospitalier de Bapaume,
Considérant que la présente délégation de signature annule et remplace la délégation
de signature prise par décision n° 2023/023 en date du 11 juillet 2023,
Considérant que la présente délégation de signature peut être dénoncée à tout
moment,
55 Rue de ja République - BP 31 - 62453 BAPAUME Cedex
CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME Standard téléphonique : 03.21.16.06.00
Site web : www.ch-arras.fr
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2023-11-02-00007 - Décision n°2023/032 en date du 02 novembre 2023 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier de Bapaume 35
ARTICLE 1 — DIRECTION DU CENTRE HOSPITALIER DE BAPAUME
Sont réservées à la signature de Monsieur Philippe MERLAUD, Directeur et ne
seront pas déléguées, les affaires indiquées ci-après :
- Les correspondances avec :
e Lesélus;
e Les membres du corps préfectoral ;
e Les directeurs généraux d'administration centrale et les directeurs généraux
d'Agence Régionale de Santé ;
e ... L'administration centrale, l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les
services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales lorsque celles-ci
présentent un caractère décisionnel ;
Le Président du conseil de surveillance et les membres de cette instance ;
Le Président de la commission médicale d'établissement lorsque celles-ci
comportent un caractère décisionnel ;
Les organisations syndicales ;
Les actes transactionnels dans le domaine judiciaire ;
Les notes de service à caractère décisionnel ;
Tout courrier ou document qu''il parait utile aux membres du corps de
direction de lui faire signer.
- Concernant la stratégie :
Tout acte ou document relatifs aux relations avec les tutelles ;
Le CPOM ;
Les dossiers d'autorisation et visites de conformité ;
Les coopérations.
- Concernant les finances :
Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier ;
Les actes relatifs à la gestion de la dette ;
Les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie ;
Les actes relatifs à la gestion de la DNA.
- Concernant les affaires médicales :
e ... Les contrats de recrutement, documents et décisions individuelles relatifs à la
formation de carrière des personnels médicaux.
- Concernant les affaires générales :
e Tous actes ou documents relatifs à la préparation des instances.
En dehors des affaires réservées à la signature de Monsieur Philippe MERLAUD,
Directeur, Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice déléguée et
Madame Claire VINCENT reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant
de ses compétences.
1. Intérim de la direction
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT Directrice adjointe, Monsieur
Michel HERINGUEZ Directeur adjoint, Monsieur Christophe VANBESIEN
Directeur adjoint, pour assurer l'intérim de Direction, sur décision de Monsieur
Philippe MERLAUD, Directeur, afin de signer tout courrier ou document
2
Délégation signature CHB novembre 2023
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2023-11-02-00007 - Décision n°2023/032 en date du 02 novembre 2023 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier de Bapaume 36
indispensable au fonctionnement de l'établissement y compris ceux relevant de la
direction générale ainsi que les bons de commandes en exécution des marchés.
2. Permanences administratives dite gardes de direction
Délégation de signature est donnée aux cadres participant aux gardes de Direction
pour signer tout document relatif à la gestion courante et à la situation des personnes
hospitalisées ainsi que pour prendre en urgence toute disposition indispensable au
bon fonctionnement de l'établissement de santé et à la qualité et à la sécurité des
soins et y compris toute assignation en vue d'assurer un service minimum en cas de
grève :
- Madame Matilde CRETON, Directrice des Soins,
- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS,
- Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,
- Monsieur Ziad KHODR, Directeur adjoint,
- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur Adjoint
- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,
- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe,
- Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,
- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,
Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer les
autorisations de transports de corps pour I'ensemble des sites géographiques.
3. Ordonnateur suppléant
Est nommé ordonnateur suppléant avec délégation de signature (bordereaux
de mandatement notamment), pour signer toute pièce administrative, par ordre du
Directeur :
- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice déléguée,
- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,
- Monsieur Nicolas DELBEY, Attaché d'Administration Hospitalière.
ARTICLE 2 —- COORDINATION GENERALE DES SOINS
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT Directrice adjointe et Madame
Matilde CRETON, Directrice des soins, pour la signature de tout courrier et document
relevant de l'organisation des soins.
Sans que l'absence ou 'empéchement de Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée, de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, ou de
Madame Matilde CRETON Directrice des soins, ait besoin d'être évoqué ou
justifié :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle LOUBRY,
Cadre supérieure de santé, en charge de la coordination des soins
En cas d'empêchement de Madame Christelle LOUBRY, cadre supérieure en
charge de la coordination des soins, délégation est donnée à
Délégation signature CHB novembre 2023
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2023-11-02-00007 - Décision n°2023/032 en date du 02 novembre 2023 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier de Bapaume 37
Madame Cathy TREHOUX, cadre de santé, Madame Cathy GAYMAY, cadre de
santé, Madame Angélique MEDINA-ELENA FF cadre de santé, Madame Amel
BEDOUI FF cadre de Santé, Madame Patricia LAURENT FF cadre de santé, aux
fins de signer les documents relatifs a la gestion quotidienne (ordre de mission,
congés, autorisations d'absence du personnel et des patients/résidents) ainsi que les
documents relatifs aux hospitalisations en psychiatrie et les autorisations de transport
de corps.
ARTICLE 3 - RESSOURCES HUMAINES
Délégation permanente de signature est donnée a Madame Nathalie PATTE
QUINTELIER, Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,
et Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint, pour signer les documents
définis ci-après.
- Tout contrat et décision statutaire,
- Tout document d'application d'une décision statutaire directoriale,
- Tout document interne concernant les ressources humaines, notamment les
courriers d'affectation, les assignations nécessaires à la continuité de service
lors d'un mouvement de gréve,
- Tout document relatif à la maladie, la paie, le temps de travail et la formation,
- Tout document en matiére disciplinaire, licenciement pour inaptitude,
insuffisance professionnelle, rupture conventionnelle,
- Signature des bons de commande et des engagements de dépenses
d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de la formation
professionnelle, des frais médicaux du personnel qui doivent être pris en
charge par l'établissement, des vacations des professionnels réalisés sous
forme de prestations de service,
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, et Monsieur
Antoine MONTERO, Directeur adjoint, aux fins d'engager, réceptionner et liquider
(vérification du service fait et des factures, signature de celles-ci) les dépenses
afférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans la limite des
crédits autorisés pour l'année dans le respect de la réglementation.
H62111 PERSONNEL ADMINISTRATIF HOTELIER ET AUTRES
H62150 AUTRES PERSONNELS EXT - PNM
H62151 PERSONNEL AFFECTE A L'ETABLISSEMENT — PM
H6218 AUTRE PERSONNEL
H62181 AUTRES PERS EXTERIEUR - PNM
H63111 PERSONNEL NON MEDICAL
H63311 PERSONNEL NON MEDICAL
H63321 COTISATION FNAL PNM
H633310 ANFH
H633312 COTISATION CFP
H6334 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL DE G
H6336 COTISATIONS PR LE FOND POUR L'EMPL
H6337 COTISATION AU FMEP
H63381 AUTRES IMPOTS ET TAXES PNM
H64168 CONTRAT EMPLOI AIDE
H6417 APPRENTIS
H641110 TRAITEMENT DE BASE
H64113 PRIME DE SERVICE
H64114 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
H641150 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
H641171 INDEMNITES HORAIR DE TRAV ET IFTS
H641172 ASTREINTES
H641173 INDEMNITE DEGRESSIVE
H641178 AUTRES INDEMNITES
H641310 REMUNERATION PRINCIPALE
Délégation signature CHB novembre 2023
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2023-11-02-00007 - Décision n°2023/032 en date du 02 novembre 2023 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier de Bapaume 38
H641350 SUPPLEMENT FAMILIAL
H641371 INDEM HORAIRES POUR TRAV SUPPLEM
H641372 ASTREINTES
H641378 AUTRES INDEMNITES
H641510 REMUNERATION PRINCIPALE
H641550 SUPPLEMENT FAMILIAL
H641571 INDEMNITES HORAIR DE TRAV ET IFTS
H641572 ASTREINTES
H641578 AUTRES INDEMNITES
H64511 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS À
H64512 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H64513 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS À
H64514 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H64515 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H645161 COTISATION AUX REGIMES DE RETRAITE
H645181 COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
H645185 ATIACL
H64713 ALLOCATIONS CHOMAGE
H647150 HONORAIRES MEDICAUX (COMITE MEDICAL)
H6471580 SOINS GRATUITS (OPERATIONS INTERNE)
H6471581 SOINS GRATUITS (ETS EXTERIEURS)
H647184 ŒUVRES SOCIALES
H6471841 ŒUVRES SOC GESTION INTERNE PNM
H6471842 ŒUVRES SOC GESTION EXTERNALISEE PNM
H64860 FRAIS D'ETUDES
H64861 INDEMNITES ENSEIGNEMENT PNM
H648610 INDEMNITES ENSEIGNEMENT PNM
H64880 FRAIS DIVERS
H648810 FRAIS DIVERS
H648811 ALLOCATION DE STAGE El
H648812 FRAIS DE CORRECTION
H648813 REMBST DE FRAIS MEDICAUX ANT 01/01
H648814 CONTRAT ENGAGEMENT
H64882 ALLOCATION STAGE El
H64884 RBT FRAIS MEDICAUX — AT ANTERIEURS
H61124 ACCUEILS FAMILIAUX
H61681 MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRA
H62251 INDEMNITES AUX COMPTABLES
H62252 INDEMNITES AUX REGISSEURS
H62281 FRAIS DE FORMATION PNM
H62511 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
H62512 DEPLACEMENTS STAGIAIRES EN FORMATION
H62561 MISSIONS PNM
H6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SU
H6717 RAPPELS D'IMPOTS
H672181 INDEMNITES PNM EX ANTERIEURS
H672182 AUTRES PNM - EXERCICES ANTERIEURS
H672385 CHARGES A CARACTERE HOTELIER MISSION
H68151 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUE
H681532 DOTAT PROV CH PERS LIEES CET PNM
H68158 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS POU
ARTICLE 4 — AFFAIRES MEDICALES
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT Directrice adjointe et Monsieur
Michel HERINGUEZ, Directeur Adjoint, pour la signature de tout courrier et document
relevant des affaires médicales et notamment les conventions de mise à disposition,
la gestion des autorisations d'absence du personnel médical et les plannings à
l'exclusion des contrats de recrutement, des documents et décisions individuelles
relatifs à la formation et au déroulement de carrière des personnels médicaux qui
relèvent de la délégation permanente de . Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur
Adjoint,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégation
est donnée à Monsieur Frédérick DERUE, Responsable des Affaires Médicales, et à
Monsieur Pierre LEFEBVRE, Attaché d'administration, pour la signature des
attestations, plannings et formations relevant des Affaires médicales.
Délégation signature CHB novembre 2023
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2023-11-02-00007 - Décision n°2023/032 en date du 02 novembre 2023 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier de Bapaume 39
ARTICLE 5 - QUALITE —- GESTION DES RISQUES
Délégation est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice
déléguée et Madame Claire VINCENT Directrice adjointe à effet de signer tout
courrier relatif à la Qualité et la Gestion des Risques.
Délégation est donnée a Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice
déléguée et Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe à effet de signer tout
courrier relatif & la Patientéle, et les courriers en réponses aux usagers et leurs
familles.
ARTICLE 6 - ACHATS ET RESSOURCES LOGISTIQUES ET TECHNIQUES
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, Monsieur
Christophe VANBESIEN Directeur adjoint pour la signature de courrier et tout
document relatifs aux services Achats, Biomédical, Transports et Gestion des
déchets, Restauration, Logistique, Blanchisserie, travaux et maintenance du bâti, et la
sécurité des personnes et des biens.
1. Exécution des marchés et accords-cadres
En exécution des marchés et accord cadres, délégation de signature est donnée à
Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice déléguée, Madame Claire
VINCENT, Directrice adjointe et Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur
adjoint, pour la signature des bons de commandes et engagements de dépenses
dans la limite des crédits ouverts au budget d'exploitation et d'investissement de
l'ensemble des services (Techniques, Biomédical, Transports et Gestion des
Déchets, Hôtellerie Restauration, Linge, travaux et maintenance du bâti, ressources
humaines et la sécurité des personnes et des biens).
En cas d'absence ou I'empéchement de Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée, de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, ou de
Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, délégation de signature est
donnée dans les mêmes conditions au directeur de garde dont les noms figurent à
la partie « Permanences administratives dites gardes de direction » de la présente.
Sans que l'absence ou 'empéchement de Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée, de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, ou de
Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, ait besoin d'étre évoqué ou
justifié :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marcel COPLO, AAH,
pour les achats inférieurs ou égaux à 6 000€ HT pour l'ensemble des services, en
exploitation et en investissement.
Ressources logistiques et techniques :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Imad MOSLEM,
Ingénieur hospitalier pour la signature des bons de commande et des engagements
de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant du service
biomédical,
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Peggy CAMPAGNE,
Ingénieur hospitalier, pour la signature des bons de commande et des
engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de
I'Hétellerie et de la Logistique,
Délégation signature CHB novembre 2023
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2023-11-02-00007 - Décision n°2023/032 en date du 02 novembre 2023 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier de Bapaume 40
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie GROSSEMY,
ingénieur hospitalier et Monsieur Jordan DARD, ingénieur Hospitalier pour la
signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation
inférieurs ou égaux à 6 000€ HT, des procès-verbaux de réception de travaux, de tout
acte relevant de la Maintenance et des travaux, et pour les actes relevant de leur
compétence,
Pharmacie :
Délégation permanente de signature est donnée au Docteur Bertrand FONTAINE,
Praticien hospitalier, pour la signature des bons de commande et engagements de
dépenses, dans la limite de 6 000€ HT pour les actes relevant de la gestion de la
Pharmacie (médicaments et dispositifs médicaux).
Sans que I'absence ou I'empéchement du Docteur Bertrand FONTAINE ait besoin
d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée pour la signature des
bons de commande et engagements de dépenses, dans la limite de 6 000€ HT pour
les actes relevant de la gestion de la Pharmacie (médicaments et dispositifs
médicaux) :
e au Docteur Bérangère LASCHINSKI Praticien hospitalier
2. Service fait
Délégation de signature est donnée aux personnes citées ci-dessous pour la
validation du « service fait » en apposant sa signature sur les factures transmises par
le service Liquidation :
- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice déléguée
- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,
3. Sécurité des biens et des personnes
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée et à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, pour la
signature de tout document et courrier relatif à la sécurité des personnes et des
biens.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée et de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,
délégation est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint
Monsieur Gérald LIBERT, responsable sécurité des biens et des personnes.
ARTICLE 7 - SYSTEME D'INFORMATION
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur
adjoint, pour tous les actes relevant des systèmes d'information.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE
QUINTELIER, Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,
Monsieur Patrick MAJKA, Responsable du système d'information, pour la
signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation
inférieurs ou égaux à 6 000€ HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, Monsieur
Patrick MAJKA, Responsable du système d'information, délégation de signature
7
Délégation signature CHB novembre 2023
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2023-11-02-00007 - Décision n°2023/032 en date du 02 novembre 2023 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier de Bapaume 41
est donnée dans les mémes conditions à Monsieur Mathieu DUPRE, ingénieur
informatique, Madame Dominique CHASSAGNE, ingénieur informatique et
Monsieur Damien DESANLIS, ingénieur informatique
ARTICLE 8 — FINANCES - FACTURATION ET GESTION DES PATIENTS
Finances
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, Monsieur
Maxence LANCRY Directeur adjoint et Monsieur Nicolas DELBEY, Attaché
d'administration hospitaliére pour signer :
- Les bordereaux de recettes et de dépenses ;
- Les actes et documents concernant les relations avec les services de
I'établissement ;
- Les attestations de TVA.
Facturation — Gestion des patients
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
directrice déléguée et à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, pour signer
e Tous courriers et documents administratifs relatifs à l'organisation et
à la mise en œuvre de la facturation des activités de soins ;
e Tous documents administratifs liés à la facturation des
hospitalisations et consultations externes ;
e Tous documents relatifs à des autorisations de sortie de patients et
tout acte d'état civil ;
Tous courriers destinés aux familles en cas de décès :
Toutes attestations Allocations logement — Prix de journée ;
Les contrats de séjour et réglement intérieur des différents services :
Tous courriers destinés aux familles: requétes auprés du Conseil
départemental, oppositions auprés des organismes de retraite, juge
des affaires familiales.
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie PATTE QUINTELIER,
Directrice déléguée, Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, Monsieur
Maxence LANCRY Directeur adjoint et Monsieur Nicolas DELBEY, Attaché
d'Administration Hospitalière, aux fins de signer les documents relatifs aux affaires
suivantes:
Les mesures d'organisation du bureau des entrées ;
Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur ;
Les gratifications pour les hébergés ;
Les lettres d'envoi des sommes à payer ;
Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et
complémentaires.4 4 4 4 4
Délégation signature CHB novembre 2023
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2023-11-02-00007 - Décision n°2023/032 en date du 02 novembre 2023 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier de Bapaume 42
ARTICLE 9 - EXECUTION
Le départ des personnels de l'effectif du Centre Hospitalier de Bapaume cités dans la
présente délégation de signature entraine caducité de leur délégation.
Le Directeur, et les personnes citées dans ce document, sont chargés chacun pour
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au Recueil
des Actes Administratifs, transmise à l''ARS et au trésorier hospitalier et
communiquée au Conseil de Surveillance. Cette décision fait l'objet d'une publicité au
sein de I'établissement sur le site internet, le site intranet et le tableau d'affichage de
la Direction Générale.
Fait à Bapaume, le 02/11/2023
Le Directeur,
du Centre Hospitali
Délégation signature CHB novembre 2023
Centre hospitalier de Bapaume - 62-2023-11-02-00007 - Décision n°2023/032 en date du 02 novembre 2023 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier de Bapaume 43
Centre Hospitalier de Lens
62-2024-01-03-00006
Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024
relative aux gardes de direction
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-03-00006 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de direction 44
Pronrt * CENTRE HOSPITALIER
Aéscnrer rc un C E HAD DE BETHUNE BEUVRY ot CH£#HB
Centre Hospitalier de Lens
Décision enregistrée sous le n°
N°02/2024
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de I'hopital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1°¢ juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1¢" janvier 2021, /
Considérant la décision n°01/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1°" janvier 2024.
DECIDE
)
/
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction: 1 w Page 1 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-03-00006 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de direction 45
25 CHexHB M, il
Centre Hospitailer de Lens omeden oo — I3 w CENTRE HOSPITALIER
# Ân Ol 1 HSAD DF BETHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation
de signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction et
dans les situations nécessitant une réponse urgente pour :
- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, de
déclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière
- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à la
protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisation
et aux mesures d'isolement et de contention
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'ensemble des sites
- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte
- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à la
sécurité des personnes accueillies
- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'un
rapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai le
Directeur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnes
mentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET-GUVIN
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET
- Madame Francine BREYNE
- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET
- Madame Sylvie CHOQUET
- Madame Anne-Sophie DELHAYE
- Madame Madeleine DOMITIN
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL
- Madame Andréa FERNANDES
- Madame Claire LAURENT
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- Monsieur Thomas LINALE
- Madame Daniele OLIVIER
- Madame Elisa TRAMCOURT
- Monsieur Léonard WENDLING
|
[
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont |
Décision relative aux gardes de direction - < ' ; Page 2 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-03-00006 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de direction 46
Jä
S e Quésic un -.. * CENTRE HOSPITALIER
Niadiese A g 2l EHPAD DE BETHUNE BEUVRY H _ — CHZHBCentre Hospitatier de Lens
- Madame Agnès WYNEN
- Monsieur Laurent ZADERATZKY
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 3 janvier 2023.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Fait à Lens, le 3 janvier 2023,
f"
Le Directeur Général
147
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont
Décision relative aux gardes de direction:-+ 3 « ; és 2: Page3 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-03-00006 - Décision n°02/2024 en date du 03 janvier 2024 relative aux gardes de direction 47
Centre Hospitalier de Lens
62-2024-01-03-00008
Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la suppléance du Chef des
établissements
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-03-00008 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la suppléance du Chef
des établissements 48
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—hds TM CENTRE HOSPITALIER
Bessense Avoam Ctn A D DE BETHUNE BEUVRYCentre Hospitatier de Lens
Décision enregistrée sous le n°
N°03/2024
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-
Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1°" juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°" janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1% janvier 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements, w Page 1 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-03-00008 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la suppléance du Chef
des établissements 49
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es 5 " CENTRE HOSPSTALIER
Mémieaue Awt es Ot EN IAD DE BETHUNE BEUVRYH _ CHA&HB
Centre Nospitaller de Lens
Article 1
En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléance
de celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empêchement :
Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :
Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
ou Madame Andréa FERNANDES, Directrice Adjointe du pilotage médico-économique et des affaires
financières.
Pour le Centre Hospitalier de Lens par :
e Madame Ctaire LAURENT, Directrice Générale adjointe
e Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines
e ou Monsieur Laurent ZADERATZKY, Directeur des Travaux, de la Sécurité et du Patrimoine
Pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :
e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
e Madame Danièle OLIVIER, Directrice des soins
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Pour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :
e Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Pour le Centre Hospitalier de La Bassée par :
e Madame Anne-Sophie DELHAYE, Directrice déléguée de site
e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur des soins
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d''une délégation générale de signature en vue d'assurer
la continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame Anne-Sophie DELHAYE, Madame
Andréa FERNANDES, Madame Claire LAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Danièle OLIVIER, Monsieur
Léonard WENDLING et Monsieur Laurent ZADERATZKY tiennent le Directeur Général informé des décisions
signées par délégation.
Article 3 |
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements - Page 2 sur 3
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-03-00008 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la suppléance du Chef
des établissements 50
i HSHB M =T
Centre Hospitailer de Lens cd * CENTRE HOSPSTALIER
e o E DE BETHUNE BEUVRY
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 3 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements et
transmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil; des actes
administratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements: " _ .
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-03-00008 - Décision n°03/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la suppléance du Chef
des établissements 51
Centre Hospitalier de Lens
62-2024-01-03-00004
Décision n°06/2024 en date du 03 janvier 2024
relative à la délégation de signature du Directeur
Général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-03-00004 - Décision n°06/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation de signature
du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 52
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Général
Décision enregistrée sous le n°
N°06/2024
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-35 du 1" juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1°" janvier 2021,
Considérant la décision n°01/2024 relative à l'organigramme de direction à compter du 1* janvier 2024.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Pagé 1 sur 6
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du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 53
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Lens, concernant la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,
qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Monsieur Thomas LINALE
- Monsieur Pascal CHEMIN
- Monsieur Sylvain DI FRANCO
- Monsieur Guillaume FLANQUART
- Madame Céline GESQUIERE
- Madame Stéphanie LAPINSKI
- Monsieur Gilles MENIER
- Monsieur Christophe PERLOT
- Monsieur Eddy RAINGUEZ
- Monsieur Thierry PAJAKOWSKI
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique dans son
ensemble
A I'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente de pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur biomédical
- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacement
temporaires de matériel
- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé
- les fiches de réforme de matériel biomédical
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation
- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètre
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou 'empéchement ai
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madam
Madame Céline GESQUIERE, Responsable du département Biomédical, dans les mêmes conditions que celles
accordées à Monsieur Thomas LINALE.
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Décision welative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 2 sur 6
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du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 54
A I'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie, reçoit délégation permanente de signature, au titre de
l'hôtellerie comprenant les secteurs lingerie, restauration, aménagement mobilier pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Hôtellerie
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
- la signature de devis d'un montant inférieur à 3000€ HT pour tout achat de mobilier ou de
prestations relatives à l'aménagement de locaux
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restauration
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Gilles MENIER, Responsable lingerie, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec les concessionnaires (cafétéria, distributeurs
automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, délégation est accordée à Monsieur Pascal
CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour la signature :
- de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives à
l'aménagement de locaux
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signature
au titre des secteurs archives et du standard pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics
- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies par
l'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
au titre de la gestion des stocks pour :
- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, de
l'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de /la
reprographie, des archives, du magasin Général et du stock de mobilier : inventaires, validation fles
balances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommation
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
Dégision'relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de:la Logistique | NESINTITE Page 3 sur 6
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du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 55
au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur transport
- les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile
- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
au titre de l'environnement et développement durable pour :
- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de ce domaine d'activité
- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Madame
Stéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard, pour la signature :
- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Christophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- les attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Sylvain DI FRANCO, Responsable des transports de biens et sanitaires, reprographie, vaguemestre et chambre
mortuaire:
au titre de la gestion de son secteur pour la signature:
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
au titre du transport pour la signature :
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur Transport
- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile.
- des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignette
crit'air
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens'N
- Décisionrelative à la délégation de-signature de la Directiondu'Biomédical; de- I'Hotellene et'de'la-Logistiqure ds PR
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du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 56
au titre de la chambre mortuaire pour :
- les autorisations de sorties de corps à visage découvert
- les autorisations de sorties de corps en cas d'autopsie ou de fœtopathologie
- Pétablissement des devis et factures correspondant aux prestations réalisées en chambre mortuaire
- les bons de commande, les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des
accords-cadres et des marchés publics du secteur des chambres mortuaires
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Thierry PAJAKOWSKI, Responsable d'amphithéâtre, pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des autorisations de sorties de corps à visage découvert
- des autorisations de sorties de corps en cas d'autopsie ou de fœtopathologie
- des devis et factures correspondant aux prestations réalisées en chambre mortuaire
- des bons de commande, les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des
accords-cadres et des marchés publics du secteur des chambres mortuaires
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que I'absence ou 'empéchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à Monsieur
Guillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour la
signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et des
marchés publics de son domaine d'activité
- des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection de
l'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-a-vis des autorités et agences administratives compétentes :
DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sous
son autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- _ des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, de
disponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,
Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe de
direction et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction :
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.00d €
(quatre-vingt-dix mille euros) HT
- _ des actes juridiques relatifs au patrimoine /
- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoin s de
proposer à la signature du Directeur Général
)
D4
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
L e — ve- Décisionrelative à la délégation de signature de la Direction-du Biomédical, de l'Hôtellerie et:de la Logistique' Sl e e S sur6
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-03-00004 - Décision n°06/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation de signature
du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 57
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
professoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots
- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement
- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Général
se réserve la signature :
- des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self
- des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la Direction
Départementale de Protection des Populations
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 3 janvier 2024.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de
Lens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des Actes Administratifs du
Département.
Fait à Lens, le 3 janvier 2024
[' \e Directeur Général
( uno DONIUS
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Lens
- Décisionrelative à la délégation de signature de la Direction-du Biomédical, del'Hôtellerie et de la:Logistique. " Page 6sur6 —
Centre Hospitalier de Lens - 62-2024-01-03-00004 - Décision n°06/2024 en date du 03 janvier 2024 relative à la délégation de signature
du Directeur Général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 58
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00007
Décision n°2024-15 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction
Générale et intérim de Direction
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00007 - Décision n°2024-15 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction Générale et intérim de Direction 59
Val de /ÿ@ - Artaie
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00E Ps M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
VAL DE LYS — ARTOIS
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-15
OBJET : Délégation de signature
Direction Générale
-VU _ le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23 et D6143-33 à D6143-
35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
-VU _ la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
-VU e décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
-VU _ l'organigramme de Direction,
-VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Philippe
KOENIG, directeur adjoint à 'EPSM Lille-Métropole à Armentières (59), à 'EPSM de l'agglomération
lilloise à Saint-André-Lez-Lille (59) et à 'EPSM du Val de Lys-Artois à Saint-Venant (62), à compter
du 22 août 2022,
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Virginie
TOULEMONDE, directeur adjoint à l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (59), à l'EPSM de
l'agglomération Lilloise à Saint-André-Lez-Lille (59) et à l'EPSM du Val de Lys-Artois à Saint-Venant
(62), à compter du 22 août 2022,
-VU _ l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 portant nomination de Madame
Marie DEVILLERS en qualité de Directrice Adjointe de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières),
de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois
(Saint-Venant) à compter du 22 août 2022,
-VU _ l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole
(Armentières), de l'EPSM de l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,
Le Directeur de I'E.P.S.M. Val de Lys Artois,
DECIDE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Brunot GALLET, Directeur de l'EPSM Val de Lys-Artois,
délégation de signature générale est donnée à Madame Marie DEVILLERS, Directrice Adjointe de l'EPSM
Val-de-Lys Artois, pour signer en ses noms et place, tout actes, courriers, conventions et pièces
administratives relatives à la gestion de I'établissement. -
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00007 - Décision n°2024-15 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction Générale et intérim de Direction 60
Article 2 :
En cas d'absence ou d''empêchement de Madame Marie DEVILLERS, Directrice Adjointe de 'EPSM Val de
Lys-Artois, délégation de signature est donnée aux Directeurs Adjoints, nommément désignés, parmi les
membres de l'équipe de direction :
Monsieur Philippe KOENIG
Madame Virginie TOULEMONDE
pour signer en ses nom et place, toutes pièces administratives relatives à la gestion de I'établissement.
Article 3 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à Saint-Venant, le 8 janvier 2024,
Signature des délégataires :
Mme Marie DEVILLERS, Le Directeur,
M. Philippe KOENIG, Bruno GÀLLET
Mme V MONDE,
o
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00007 - Décision n°2024-15 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction Générale et intérim de Direction 61
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00008
Décision n°2024-17 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Astreinte
Cadre de direction
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00008 - Décision n°2024-17 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Astreinte Cadre de direction 62
/E Ps M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
Vil de /Ûw - Artaie
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97VAL DE LYS — ARTOIS
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-17
OBJET : Délégation de signature
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VUAstreintes Cadre de Direction
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5 et D6143-33 à D6143-35 relatifs
à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
'organigramme de Direction,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole
(Armentiéres), de l'EPSM de l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys-Artois,
DECIDE
Article 1°" :
Durant les périodes de gardes administratives (fixées par le tableau de gardes administratives), délégation
est donnée à :
Monsieur Mikaël EL CHAMI, Directeur Adjoint ;
Madame Eliane BOURGEOIS, Directrice des Soins ;
Monsieur Philippe KOENIG, Directeur Adjoint ;
Madame Virginie TOULEMONDE, Directrice Adjointe ;
Madame Laurence CASTEL, Directrice des Soins.
Pour prendre toutes les décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous les documents se rapportant :
- A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de I'établissement,
- À la mise en œuvre du règlement intérieur de I'établissement,
- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00008 - Décision n°2024-17 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Astreinte Cadre de direction 63
- A l'admission des patients,
- Au séjour des patients,
Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise.
Article 2 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera I'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à Saint-Venant,
Le 8 janvier 2024
Le Directeur,
Bruno GALLET 7
W
Signature des délégataires :
M. Mikaël EL CHAMI Mme Eliane BOURGEOIS
M. Philippe KOENIG Mme Virginie TOULEMONDE
C
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00008 - Décision n°2024-17 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Astreinte Cadre de direction 64
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00009
Décision n°2024-18 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Maison
d'Accueil Spécialisée (MAS)
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00009 - Décision n°2024-18 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) 65
c E PS M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
62350 SAINT-VENANTVAL DE LYS — ARTOIS
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-18
Objet : Délégation de signature
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VUMaison d'Accueil Spécialisée
le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des Directeurs d'établissement,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
la décision de la Directrice générale de 'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 13
décembre 2016 accordant cession de l'autorisation d'exploiter la Maison d'accueil spécialisé de Béthune,
détenue par l'association Aide aux Personnes Dépendantes et Souffrantes au profit de l'Etablissement
public de santé mental Val de Lys-Artois de Saint-Venant,
la convention de transfert d'activité de la MAS Richard Solibièda de l'APDS vers l'EPSM Val de Lys-Artois,
l'organigramme de Direction,
la convention en date du 22 août 2022 entre l'EPSM de Lille-Métropole, l'EPSM de l'agglomération Lilloise,
et l'EPSM Val de Lys-Artois, relative à la mise à disposition de Monsieur François CAPLIER à hauteur de
25 % auprès de l''EPSM Val De Lys-Artois
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno GALLET,
Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières),
de l'EPSM de l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de Lys-Artois (Saint-
Venant) à compter du 8 janvier 2024 ,
Le Directeur de l'E.P.S.M Val-de-Lys Artois,
DEGIDE
Article 1
Il est donné délégation de signature à Monsieur François CAPLIER, Directeur Adjoint en charge des structures médico-
sociales, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs au fonctionnement courant de la Maison d'accueil spécialisée de
Béthune, dont les régies d'avances.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00009 - Décision n°2024-18 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) 66
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François CAPLIER, Il est donné délégation de signature à Madame
Louise ETIENNE, Faisant Fonction Cadre de santé, à l'effet de signer I'ensemble des actes relatifs au fonctionnement
courant de la Maison d'accueil spécialisée de Béthune.
Article 3
En cas d'empêchement ou en cas d'absence de Madame Louise ETIENNE, la délégation visée à l'article 2 de la
présente décision est exercée par Madame Anaïs SERGENT, Infirmière.
Article 4
La présente décision est applicable à compter de la date de sa signature et fera l'objet d''une publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à Saint-Venant, le 8 janvier 2024
Le Directeur,
'
§
i
Ÿ
Bruno GALLE/
P 4
Les Délégataires, \
/
Monsieur François CAPLIER signera :Æ ;
e |
Madame Louise ETIENNE signera : Madame Anaïs SERGENT signera :
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Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00009 - Décision n°2024-18 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) 67
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00010
Décision n°2024-19 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Dispositif
Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique
(ITEP) - Internat, Accueil de jour et SESSAD
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00010 - Décision n°2024-19 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Dispositif Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP) - Internat, Accueil de jour et
SESSAD68
7 E Ps M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
VAL DE LYS — ARTOIS
N [%Ÿ - Artaie
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION N° 2024-19
OBJET : Délégation de signature.
Dispositif Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP)
- Internat
- Accueil de Jour
- SESSAD
-VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23 et D6143-33 à D6143-
35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
-VU laloi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
-VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
-VU _ l'organigramme de Direction,
-VU la convention en date du 22 août 2022 entre l'EPSM de Lille-Métropole, l'EPSM de l'agglomération
lilloise, et l'EPSM Val de Lys-Artois, relative à la mise à disposition de Monsieur François CAPLIER
à hauteur de 25 % auprès de l'EPSM Val De Lys-Artois,
- VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole
(Armentières), de l'EPSM de l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys-Artois,
DECIDE
Article 1 :
Il est donné délégation de signature à François CAPLIER, Directeur Adjoint en charge du Dispositif Institut
Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (Internat, Accueil de Jour, SESSAD), à l'effet de signer l'ensemble
des pièces relatives au fonctionnement courant du Dispositif ITEP (Internat, Accueil de Jour, SESSAD), dont
les régies d'avances.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00010 - Décision n°2024-19 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Dispositif Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP) - Internat, Accueil de jour et
SESSAD69
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frangois CAPLIER, la délégation est exercée
par Madame Louise ETIENNE, Faisant Fonction Cadre de Santé.
Article 3 :
La présente décision est applicable à compter de la date de sa signature et fera I'objet d'une publication au
Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Venant, le 8 janvier 2024
Le Directeur,
Bruno GALLET .~
Les Délégataires,
Monsieur François CAPLIER Signy\)
Madame Louise ETIENNE signera :
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00010 - Décision n°2024-19 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Dispositif Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (ITEP) - Internat, Accueil de jour et
SESSAD70
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00011
Décision n°2024-20 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction du
Patrimoine, de la Logistique et des Achats
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00011 - Décision n°2024-20 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction du Patrimoine, de la Logistique et des Achats 71
VAL DE LYS — ARTOIS
Val de /ÿ.(' - Araier'E PS M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-20
OBJET : Délégation de signature
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VUDirection du Patrimoine, de la Logistique et des Achats
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23 et D6143-33 à
D6143-35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
la loi n° 2016-41 du 226 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
l'organigramme de Direction,
l'organigramme de la Direction du Patrimoine, de la Logistique et des Achats,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Virginie
TOULEMONDE, directeur adjoint à l'EPSM Lille-Métropole à Armentieres (59), à l'EPSM de
l'agglomération Lilloise à Saint-André-Lez-Lille (59) et à l'EPSM du Val de Lys-Artois à Saint-
Venant (62), à compter du 22 août 2022,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole
(Armentières), de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de
Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys Artois,
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé une délégation de signature permanente à Madame Virginie TOULEMONDE, Directrice
adjointe à la Direction du Patrimoine, de la Logistique et des Achats pour l'ensemble des affaires
relevant des attributions de sa direction, à savoir :
Engager et liquider, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables à l'E.P.R.D.
(budget principal et budgets annexes) dans son domaine de compétence,
Engager, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables aux comptes de la
section d'investissement dans son domaine de compétence,
Signer l'ensemble des actes administratifs, décisions, factures, procès-verbaux, courriers et
documents relatifs à la gestion de la Direction du Patrimoine, de la Logistique et des Achats
ainsi que des personnels placés sous son autorité.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00011 - Décision n°2024-20 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction du Patrimoine, de la Logistique et des Achats 72
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie TOULEMONDE, délégation de signature
est donnée à Monsieur ERIC HEMAR, Attaché d'administration hospitalière, responsable du Service
Achats, à effet de signer, dans la limite de ses attributions :
"» Tous les documents afférant à I'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Service
Achats,
= Les bons de commandes, les ordres de service et les factures liquidées rattachés à cette
fonction.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Virginie TOULEMONDE et de Monsieur Eric
HEMAR, , délégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine TOUSSAERT, Attachée
d'Administration Hospitalière, responsable du service Achats, à effet de signer, dans la limite de
ses attributions :
= Tous les documents afférant à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Service
Achats,
" Les bons de commandes, les ordres de service et les factures liquidées rattachés à cette
fonction.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie TOULEMONDE, Délégation de signature
est donnée à Monsieur Ludovic WALBROU, Ingénieur Responsable Travaux, Maintenance et Sécurité, à
effet de signer, dans la limite de ses attributions :
= Tous les documents afférant à I'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Service
Travaux, Maintenance, Sécurité,
= Les bons de commandes, les ordres de service et les factures liquidées rattachés à cette
fonction.
Article 5 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication au Recueil
des Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 8 janvier 2024
Les Délégataires :
Le Directeur,
Bruno GALLET P
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00011 - Décision n°2024-20 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction du Patrimoine, de la Logistique et des Achats 73
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00012
Décision n°2024-22 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des
Affaires Financières et Frais de Séjour
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00012 - Décision n°2024-22 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des Affaires Financières et Frais de Séjour 74
iE PS M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
Val de /%« - AriaieVAL DE LYS — ARTOIS
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-22
OBJET : Délégation de signature
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VUDirection des Affaires Financières et Frais de Séjour
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5 et D6143-33 à D6143-35 relatifs
à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
l''ordonnance sur la comptabilité et notamment les règles applicables aux ordonnateurs,
l''organigramme de Direction commune,
l''organigramme de l'EPSM Val de Lys Artois,
le contrat en date du 27 mars 2022 nommant Madame Maylys POMART en qualité de Directrice des
Affaires Financières et des Frais de Séjour de 'EPSM Lille-Métropole,
la convention de mise à disposition de Madame Maylys POMART en qualité de Directrice des
Affaires Financieres et des Frais de Séjour de l'EPSM Val-de-Lys-Artois à compter du 16 janvier
2023,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole
(Armentières), de l'EPSM de l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,
Le Directeur de 'E.P.S.M. Val de Lys Artois,
DECIDE
Article 1 :
Il est donné délégation à Madame Maylys POMART, Directrice Adjointe en charge des Affaires Financières,
à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de son champ de compétences :
- Pour liquider et ordonnancer, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables à l'E.P.R.D.
(Budget principal et budgets annexes),
- Pour établir les titres de recettes,
- Aux fins de signer tous les actes administratifs de gestion relatifs :
" aux bordereaux des mandats,
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00012 - Décision n°2024-22 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des Affaires Financières et Frais de Séjour 75
aux bordereaux des titres de recettes,
aux autorisations d'absences,
aux ordres de mission,
aux etats de frais de déplacement,
aux notes de service ou d'information relatives à la Direction des Affaires Financières.
- Pour signer l'ensemble des actes administratifs relatifs aux régies d'avances et de recettes, notamment
les actes constitutifs des régies et sous-régies ainsi que les actes de nomination des régisseurs et sous-
régisseurs.
Article 2 :
Il est accordé une délégation de signature à Madame Maylys POMART, Directrice Adjointe en charge des
Affaires Financières,, pour tous les actes administratifs et décisions relevant des Frais de Séjour, à savoir :
- _ Signer les courriers adressés au receveur concernant la suspension ou la reprise des poursuites des
hospitalisés,
- Signer les documents relatifs aux relations avec les usagers,
- _ Signer les documents relatifs à l'accueil familial thérapeutique,
- Signer les autorisations d'absence du personnel de la facturation,
- _ Signer les ordres de mission,
- Signer les notes de services et d'information du personnel relatives aux frais de séjour et accueil
familial thérapeutique,
- Procéder au mandatement et à la facturation relatifs aux frais de séjour et à l'accueil familial
thérapeutique.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame MAYLYS POMART, les délégations consenties aux
articles 1 et 2 sont conférées à Monsieur Grégory BLONDEL, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Article 4 :
La présente decision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 8 Janvier 2024
Le Directeur,
Bruno GALLET -~uO,
Les Délégataires, #0
Madame Maylys POMARF—
ol
Monsieur G'régory BLONDEL
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00012 - Décision n°2024-22 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des Affaires Financières et Frais de Séjour 76
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00013
Décision n°2024-24 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des
Soins
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00013 - Décision n°2024-24 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des Soins 77
/E Ps M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
Val de /aw - ArtaieVAL DE LYS — ARTOIS
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-24
OBJET : Délégation de signature
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VUDirection des Soins
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23 et D6143-33 à D6143-
35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux terri_toires ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé ;
I'organigramme de Direction ;
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Madame Eliane
BOURGEOIS, directeur des soins, Coordonnateur Général des soins à 'EPSM Lille-Métropole à
Armentières (59), à l'EPSM de l'agglomération Lilloise à Saint-André-Lez-Lille (59) et à l'EPSM du
Val de Lys-Artois à Saint-Venant (62), à compter du 22 août 2022,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de I'EPSM Lille-Métropole
(Armentières), de l'EPSM de l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de lEPSM de Val de
Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys-Artois,
DECIDE
Article 1 :
|| est accordé une délégation de signature à Madame Eliane BOURGEOIS, Directrice des Soins, chargée de
la Coordination Générale des Soins, pour les actes administratifs de gestion courante concernant la Direction
des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, à savoir :
- Les conventions de stages avec les instituts de formations paramédicales,
- La sélection, proposition d'affectation, évaluation des professionnels des services de soins,
- Les autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à accompagner les patients hors
de l'établissement dans le cadre des soins somatiques, à médiation, ou toutes autres démarches,
- Les autorisations de sorties des professionnels des services de soins appelés à réaliser des soins au domicile
des patients ou toutes autres démarches en lien avec le champ de compétence respectif,
- Toute correspondance courante relevant de la Direction des soins.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00013 - Décision n°2024-24 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des Soins 78
Article 2 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 8 Janvier 2024
|
Le Directeur,
Bruno GALLET
La Délégataire, À
Mme Eliane BOURGEOIS A
\
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00013 - Décision n°2024-24 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des Soins 79
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00014
Décision n°2024-25 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction de la
Communication et de la Culture
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00014 - Décision n°2024-25 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction de la Communication et de la Culture 80
Val de /%f - Artaie
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00E PS M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
VAL DE LYS — ARTOIS
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-25
OBJET : Délégation de signature
Direction de la Communication et de la Culture
- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique, relatifs au pouvoir du
Directeur et aux modalités de délégation de sa signature,
- Vu la convention de Direction Commune en date du 22 août 2022 entre l'EPSM de I'Agglomération Lilloise,
l'EPSM Val de Lys-Artois et l'EPSM de Lille Métropole,
- Vu l'organigramme de direction commune,
- Vu l'organigramme de 'EPSM Val de Lys Artois,
- Vu le contrat nommant Madame Anne-Sophie LEGRAND, Responsable de la Direction de la
Communication et de la Culture à 'EPSM Lille-Métropole à Armentières (59), à l'EPSM de l'agglomération
Lilloise à Saint-André-Lez-Lille (59) et à l'EPSM du Val-de-Lys-Artois à Saint-Venant (62), à compter du 12
juillet 2023,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de 'EPSM Lille-Métropole (Armentières),
de 'EPSM de l''agglomération lilloise (Saint-André-lez-Lille), et de l'EPSM Val de Lys-Artois (Saint-Venant) à
compter du 8 janvier 2024 ,
Le Directeur de 'E.P.S.M. Val de Lys-Artois,
DEGCIDE
Article 1 :
Il est accordé une délégation de signature à Madame Anne-Sophie LEGRAND, Responsable de la
Direction de la Communication et de la Culture, à l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSM Val de
Lys-Artois et dans la limite de ses attributions, tous les courriers, actes administratifs et conventions se
rapportant à ses fonctions de Responsable de la Communication et de la Culture.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00014 - Décision n°2024-25 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction de la Communication et de la Culture 81
Article 2 :
Madame Anne-Sophie LEGRAND pourra proposer au chef d'établissement de déléguer sa signature à des
agents de l'établissement placés sous son autorité.
Article 3 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 8 Janvier 2024
Le Directeur?
Ny,
es
r
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Bruno GALLET "
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00014 - Décision n°2024-25 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction de la Communication et de la Culture 82
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00015
Décision n°2024-27 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Service
Pharmacie
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00015 - Décision n°2024-27 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Service Pharmacie 83
iE Ps M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
VAL DE LYS — ARTOIS
Val de /%5' - Artaie
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION N° 2024-27
OBJET : Délégation de signature
- VU
- VU
- VU
- VU
- VUService Pharmacie
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23 et D6143-33 à D6143-
35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
l'organigramme de Direction,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole
(Armentieres), de l'EPSM de l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024 ,
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys-Artois,
DECIDE
Article 1 :
Il est donné délégation de signature permanente à Monsieur Cristophe DENEUX en tant que Pharmacien
Chef de Service pour engager, dans la limite des crédits ouverts, et dans le cadre de l'exécution d'un
marché, les dépenses imputables sur les comptes et sous-comptes suivants :
Médicaments (compte H 60211),
Fluides et gaz médicaux (compte H 60216),
Produits de base (compte H 60217),
Autres Produits pharmaceutiques (compte H 6021),
Fournitures produits finis et petit matériel médico-technique (compte 6022),
Petit matériel médico-chirurgical non stérile, ligatures, sutures et pansements (compte H 60221),
Dispositifs médicaux d'abord (comptes : H 602221, H 602222, H 602223, H 602224, H602225),
Matériel et fournitures à usage unique stérile (compte H 60223),
Fournitures pour laboratoires (compte H 60224),
Fournitures d'imagerie médicale (compte H 602280),
Autres fournitures médicales (compte H 602281),
Laboratoires (compte H 611130),
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00015 - Décision n°2024-27 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Service Pharmacie 84
et pour viser les factures sur service fait des dépenses réalisées sur ces mémes comptes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe DENEUX, délégation est donnée à
Monsieur Christophe GRARE et à Madame Perrine DIEUSAERT, pharmaciens, en ce qui concerne les
dépenses et le visa des factures de la Pharmacie visées à l'article 1 de la présente décision.
Article 2 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 8 Janvier 2024
Le Directeur,
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Bruno GÂLLET /"
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Les Délégataires,
Monsieur Christophe DENEUX
Monsieur Christophe GRARE
Madame Perrine DIEUSAERT
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00015 - Décision n°2024-27 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Service Pharmacie 85
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00016
Décision n°2024-28 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Campus des
Métiers
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00016 - Décision n°2024-28 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Campus des Métiers 86
iE Ps M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
Val de [046' - ArtaieVAL DE LYS — ARTOIS
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION N° 2024-28
OBJET : Délégation de signature
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VUCampus des Métiers
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23 et D6143-33 à D6143-
35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
I'organigramme de Direction,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 mai 2022 nommant Madame Laurence CASTEL,
Directrice des Soins, en qualité de Coordinatrice Générale des Instituts de Formation en Soins
Infirmiers et d'Aides-Soignants de l'EPSM Val de Lys-Artois, à compter du 1°" octobre 2022,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole
(Armentières), de l'EPSM de l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de lEPSM de Val de
Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024,;
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys-Artois,
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé une délégation de signature permanente à Madame Laurence CASTEL, Directrice du
Campus des Métiers de la Santé, pour tous les actes administratifs de gestion courante concernant :
Les conventions annuelles relatives aux modalités financières des interventions d'enseignement,
Les conventions relatives aux stagiaires en formation continue,
Les conventions de stage relatives aux étudiants en soins infirmiers,
Les autorisations d'absence,
Les ordres de mission,
Les états de frais de déplacements.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00016 - Décision n°2024-28 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Campus des Métiers 87
Article 2 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 8 Janvier 2024
Signature de la délégataire :
Mme Laurence CASTEL Le Direc;\eur,
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Bruno 'Z'C:E;'-ÀLLET
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Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00016 - Décision n°2024-28 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Campus des Métiers 88
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00017
Décision n°2024-30 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des
relations avec les usagers
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00017 - Décision n°2024-30 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des relations avec les usagers 89
Val de /% - Artaie
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00E Ps M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
VAL DE LYS — ARTOIS
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-30
OBJET : Délégation de signature
Direction des relations avec les usagers
-VU _ le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5 et D6143-33 à D6143-35 relatifs
à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé ;
-VU _ laloi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
-VU _ laloin° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
-VU _ le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé ;
-VU _ l'organigramme de Direction ;
-VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Philippe
KOENIG, directeur adjoint à l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (59), à l'EPSM de l'agglomération
Lilloise à Saint-André-Lez-Lille (59) et à l'EPSM du Val-de-Lys-Artois à Saint-Venant (62), à compter
du 22 août 2022,
-VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole
(Armentières), de l'EPSM de l'agglomération lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024 ;
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys-Artois,
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé une délégation de signature à Monsieur Philippe KOENIG, Directeur Adjoint chargé des
relations avec les usagers, à Madame Adélaïde DEFFRENNES, Attachée d'Administration Hospitalière, pour
tous les actes administratifs et décisions relevant de leur champ de compétences, à savoir :
- Prononcer les admissions et les sorties définitives,
- Signer les décisions :
& d'admission, de maintien en soins psychiatriques,
& de modification de prise en charge,
& de réadmission en hospitalisation complète,
% de fin de mesure,
- Etablir la demande de tiers quand le demandeur ne peut ou ne sait pas écrire,
- Informer les patients hospitalisés sans consentement de leur mode de soins,
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00017 - Décision n°2024-30 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des relations avec les usagers 90
- Autoriser les sorties de courte durée des patients hospitalisés en soins sans consentement,
- Signer les bordereaux d'envoi à l'Agence Régionale de Santé et au Juge des Libertés et de la
Détention des documents de suivi des demandes d'hospitalisation sans consentement et des
mesures d'isolement et contention,
- _ Signer les demandes d'annulation ou de modification de prise en charge,
- Signer les levées (article L 3212-9 CSP),
- Accepter ou demander le transfert des patients hospitalisés sans consentement,
- Informer les tiers des levées ou des sorties des patients en soins psychiatriques sans consentement,
- Signer les pièces nécessaires au contrôle par la Juge des Liberté et de la Détention des mesures
d'isolement et de contention conformément à l'article L3222-5-1 du code de la santé publique
(saisies — courriers),
- Représenter l'établissement lors des audiences du Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal
judiciaire de Béthune et lors de celles de la Chambre des Libertés Individuelles de la Cour d'Appel de
Douai et adresser au Juge des Libertés et de la Détention et à la Chambre des Libertés Individuelles
tout document sollicité par les juridications et le cas échéant les observations de l'établissement,
- Signer les documents relatifs au décès d'un patient,
- Signer le registre des décés,
- Signer les courriers accompagnant les demandes de mise sous protection des patients,
- Signer les courriers auprès des organismes payeurs,
- Signer les documents relatifs aux relations avec les usagers (courrier de réponse aux réclamations,
courrier de transmission des dossiers médicaux, factures),
- Signer les saisies de dossier patient,
- Signer les autorisations d'absence du personnel de I'accueil et de la gestion des biens,
- Signer les ordres de mission,
- Signer les notes de services et d'information du personnel relatives aux admissions.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Adélaïde DEFFRENNES, la délégation est exercée par
Madame Valérie BOCQUILLON, Adjoint des Cadres.
Article 3 :
Délégation spéciale est donnée pour signer les documents afférents aux admissions et à la mise en œuvre
de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, à :
- Monsieur Philippe KOENIG,
- Madame Adélaïde DEFFRENNES,
- Madame Valérie BOCQUILLON,
- A l'administratif de garde, le cas échéant.
Article 4 :
Monsieur Philippe MARTEL, Adjoint des Cadres, mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, reçoit
délégation de signature en ce qui concerne tous les actes relevant des mandats judiciaires à la protection
des majeurs confiés par les juges des tutelles à l'EPSM Val de Lys-Artois.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00017 - Décision n°2024-30 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des relations avec les usagers 91
Article 5 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera I'objet d'une publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 8 janvier 2024
Le Dire,lcteur,
§
; .
%
Bruno GALLET
Les Délégataires,
M. Philippe KOENIG Mme Adélaïde DEFFRENNES
Eä emme L'
M. Philippe MARTEL Mme Valérie BOCQUILLON-
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00017 - Décision n°2024-30 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Direction des relations avec les usagers 92
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00018
Décision n°2024-31 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Admissions
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00018 - Décision n°2024-31 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Admissions 93
Val de [%S' - Artoie
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97E PS M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
VAL DE LYS — ARTOIS
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-31
OBJET : Délégation de signature
Admissions
-VU _ le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé ;
-VU _ laloin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hopital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
-VU _ laloin° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
-VU _ le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé ;
-VU _ l'organigramme de Direction ;
-VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Philippe
KOENIG, directeur adjoint à l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (59), à l'EPSM de l'agglomération
lilloise à Saint-André-Lez-Lille (59) et à l'EPSM du Val de Lys-Artois à Saint-Venant (62), à compter
du 22 août 2022,
-VU _ l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, nommant Monsieur Bruno
GALLET, Directeur des établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole
(Armentières), de l'EPSM de I'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val de
Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 8 janvier 2024 ;
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys-Artois,
DECIDE
Article 1 :
Une délégation du Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Val de Lys-Artois est donnée à :
- Monsieur Philippe KOENIG, Directeur Adjoint chargé des relations avec les usagers,
- Madame Adélaïde DEFFRENNES, Attachée d'Administration Hospitalière.
A l'effet de signer les bulletins d'entrées et les documents informatisés issus du logiciel Référence, relatifs
aux entrées, sorties, situations des patients ainsi que ceux destinés aux prises en charge des soins dans
d'autres établissements hospitaliers.
En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, délégation est donnée à :
- Philippe DEBREIL, Adjoint Administratif,
- Jonathan LACROIX, Adjoint Administratif,
- Céline BRINGUETZ, Adjoint Administratif,
Bénédicte COLOMINA, Adjoint Administratif.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00018 - Décision n°2024-31 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Admissions 94
Article 2 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d''une publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 8 Janvier 2024
Le Directelu r,
Mo,
Bruno GALLET "
Les Délégataires, A
Monsieur Philippe KOENIG Madame A'Eiéla'l'de DEFFRENNES
Ds
Monsieur Jonathan LACROIX
PSSMonsieur Philipp DEBREIL
Madame Céline BRINGUETZ
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00018 - Décision n°2024-31 en date du 08 janvier 2024
portant délégation de signature - Admissions 95
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-01-08-00020
Décision n°2024-32 en date du 08 janvier 2024
attestant de la délégation de signature du
représentant légal de l'EPSM Val de Lys Artois à la
Directrice des Soins et du Campus des Métiers
de la santé pour le Conseil Départemental
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00020 - Décision n°2024-32 en date du 08 janvier 2024
attestant de la délégation de signature du représentant légal de l'EPSM Val de Lys Artois à la Directrice des Soins et du Campus des
Métiers de la santé pour le Conseil Départemental96
E PS M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALEr' VAL DE LYS — ARTOIS
Val de /Ï& - Artaie
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION no 2024_32
(annule et remplace la délégation n° 2023-50
en date du 7 août 2023)
ATTESTATION DE DELEGATION DE LA SIGNATURE
DU REPRESENTANT LEGAL
Je soussigné, Monsieur Bruno GALLET, en qualité de représentant légal de ' EPSM Val
de Lys-Artois, désigné dans le présent dossier, et ayant qualité pour l'engager
juridiquement, atteste que délégation de signature est donnée à Madame Laurence
CASTEL, Directrice des Soins et du Campus des métiers de la santé de l''EPSM Val de
Lys-Artois, à l'effet de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de l'opération
décrite dans la présente demande de subvention, à son suivi administratif et financier
et tout document sollicité par les instances habilitées au suivi, à l'évaluation et au contrôle
des aides du Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Les documents signés en application de la présente délégation de signature,
comporteront la mention « pour le représentant légal et par délégation ».
Je m'engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature.
Fait à SAINT-VENANT,
Le 8 Janvier 2024
Le représentant légal, La personne recevant la délégation,
Nom : M. Bruno GALLET Nom : Mme Laurence CASTEL
Qualité : Directeur Qualité : Directrice du Campus des
Signature : ——z_..-——»*' f/7
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-01-08-00020 - Décision n°2024-32 en date du 08 janvier 2024
attestant de la délégation de signature du représentant légal de l'EPSM Val de Lys Artois à la Directrice des Soins et du Campus des
Métiers de la santé pour le Conseil Départemental97