PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-527
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-10-05-00001 - Arrêté n°2021-01024 portant reprise par le COZ
SGZDS de la compétence de déclenchement des sirènes RENAR (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-10-04-00005 - Arrêté n° 2021-01021 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le mardi 05 octobre
2021 (4 pages) Page 5
75-2021-10-05-00003 - Arrêté n° 2021-01022 portant transfert de
localisation d□un centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire
de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021
(1 page) Page 10
75-2021-10-05-00002 - Arrêté n°2021-01023 désignant un centre pour
assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 12
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-09-30-00013 - ARRETE N° 2021- 1392 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL MONSIEUR ARISTIDE 3, RUE ARISTIDE BRUANT A PARIS 18EME (3
pages) Page 14
75-2021-10-04-00004 - ARRETE N° 2021-1401 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL MADAME REVE 46-52, RUE DU LOUVRE A PARIS 1ER (3 pages) Page 18
2
Préfecture de Police
75-2021-10-05-00001
Arrêté n°2021-01024 portant reprise par le COZ
SGZDS de la compétence de déclenchement
des sirènes RENAR
Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00001 - Arrêté n°2021-01024 portant reprise par le COZ SGZDS de la compétence de
déclenchement des sirènes RENAR 3
[__... Jlg bB ) *
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n°2021-01024
Portant reprise par le COZ SGZDS de la compétence d e déclenchement des sirènes RENAR
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu les articles R732-20, R732-22, R732-33 et R732-34 d u Code de la sécurité intérieure ;
Vu les articles L2212-2 et L2512-13 du Code général d es collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiq ues techniques du signal national d'alerte ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu le décret de n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relat if aux PPI ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pou voirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;

Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de dé fense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1 er
Compétence de déclenchement des sirènes RENAR par l e COZ SGZDS

Afin d'assurer la mission d'alerte générale à la po pulation de Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne, la compétence de
déclenchement des sirènes RENAR (REseau National d' Alerte Radio) est assurée par le Centre
Opérationnel Zonal (COZ) du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
(SGZDS) à compter du mercredi 6 octobre 2021.

Article 2
Publication du présent arrêté

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.

Fait à Paris, le 05 octobre 2021


Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris

signé
Marie-Emmanuelle ASSIDON Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00001 - Arrêté n°2021-01024 portant reprise par le COZ SGZDS de la compétence de
déclenchement des sirènes RENAR 4
Préfecture de Police
75-2021-10-04-00005
Arrêté n° 2021-01021 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le mardi 05 octobre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-10-04-00005 - Arrêté n° 2021-01021 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le mardi 05 octobre 2021 5



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2021-01021
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le mardi 05 octobre 2021




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le mardi 05 octobre prochain ;
que, dans le contexte social et revendicatif actuel , il existe des risques sérieux pour Préfecture de Police - 75-2021-10-04-00005 - Arrêté n° 2021-01021 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le mardi 05 octobre 2021 6
que des éléments déterminés, radicaux et à haute po tentialité violente répondent à
ces appels et se constituent en cortèges sauvages, avec pour objectifs, outre de se
rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la Présidence de la République,
le ministère de l'Intérieur, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations de mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;
Considérant que le samedi 24 juillet 2021, dans le cadre de manifestations contre la
mise en place du passe sanitaire, des comportements violents ont été constatés
avenue des Champs Elysées, à proximité de l'Arc de Triomphe à l'encontre des forces
de l'ordre obligeant à la fermeture de la circulati on et à l'usage de gaz lacrymogène
ainsi qu'à l'usage d'un canon à eau pour repousser les manifestants ; que 25 individus
ont fait l'objet d'interpellations ;
Considérant par ailleurs que le samedi 31 juillet 2 021, des violences à l'encontre des
forces de l'ordre et de journalistes ont été consta tées à l'occasion de manifestations
contre le passe sanitaire ; qu'à cette occasion 56 policiers ont été blessés et 26
personnes ont été interpellées ;
Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion, 3
personnes ont été interpellées ;
Considérant enfin que le samedi 11 septembre 2021, de nouvelles violences ont été à
nouveau constatées à l'occasion de manifestations c ontre le passe sanitaire, qu'à
cette occasion 2 policiers et 17 gendarmes ont été blessés et 102 personnes ont été
interpellées ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner
à l'égard des usagers dans ce secteur de la capital e, à la fois attractif et symbolique
pour ce mouvement, des mesures de restriction ont é té prises dans ce périmètre
depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau
élevé de dégradation et de violence, alors que des incidents se sont produits dans
d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le mardi 05 octobre 2021, le s services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la
protection des personnes et des biens contre les ri sques d'attentat, dans le cadre du Préfecture de Police - 75-2021-10-04-00005 - Arrêté n° 2021-01021 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le mardi 05 octobre 2021 7
plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, et les lieux de commerce de l'avenue d es Champs-Elysées ;


ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », OU
OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ou opposées à la vaccination
contre la Covid-19 et/ou contre l'obligation du pas se sanitaire dans certains lieux, ainsi
que le port et le transport d'armes par nature et d e tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Paris le
mardi 05 octobre 2021 :
Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la place Charles de Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Elysées Marcel Dassault et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à pa rtir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées ainsi que dans un périmètre comprena nt la présidence de la République
et le ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- Avenue de Matignon ;
- Rue de Penthièvre dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Boulevard Malesherbes dans sa partie comprise en tre la rue Roquépine et la place de la
Madeleine ;
- Place de la Madeleine exclue ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde dans sa totalité ;
- Cours la Reine dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenue
Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt dans sa partie comprise entre le Cours la Reine et le Préfecture de Police - 75-2021-10-04-00005 - Arrêté n° 2021-01021 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le mardi 05 octobre 2021 8
rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », OU OPPOSES A LA VACCINATION
CONTRE LA COVID -19 ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE


Article 2 - Sont interdits à Paris le mardi 05 octobre 2021 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes » ou opposés
à la vaccination contre la Covid-19 et/ou contre l' obligation du passe sanitaire dans
certains lieux, le port et le transport par des par ticuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.



TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police, affiché aux
portes de la préfecture de police et communiqué au procureur de la République de
Paris.


Fait à Paris, le 04 octobre 2021


signé

Didier LALLEMENT


Préfecture de Police - 75-2021-10-04-00005 - Arrêté n° 2021-01021 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le mardi 05 octobre 2021 9
Préfecture de Police
75-2021-10-05-00003
Arrêté n° 2021-01022 portant transfert de
localisation d□un centre de vaccination contre la
covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et
modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6
septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00003 - Arrêté n° 2021-01022 portant transfert de localisation d□un centre de vaccination contre
la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 10
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-01022 portant transfert de localisation d'un centre de vaccination contre la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 Le préfet de police, Vu l'arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 désignant des centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 1er octobre 2021 ; Arrête : Art. 1 er - A l'article 1 er de l'arrêté du 6 septembre 2021 susvisé, l'adresse : « Gymnase Camou, 35 avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris », est remplacée par l'adresse : « Maison des Associations – 4, rue Amélie – 75007 Paris », à compter du 9 octobre 2021. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 05 octobre 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00003 - Arrêté n° 2021-01022 portant transfert de localisation d□un centre de vaccination contre
la covid-19 sur le territoire de la ville de Paris et modifiant l□arrêté n° 2021-00906 du 6 septembre 2021 11
Préfecture de Police
75-2021-10-05-00002
Arrêté n°2021-01023 désignant un centre pour
assurer la vaccination sur le territoire de la ville
de Paris dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00002 - Arrêté n°2021-01023 désignant un centre pour assurer la vaccination sur le territoire de la
ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 12
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2021-01023 désignant un centre pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R* 3131-15 ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ; que, en application du VIII ter du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-15 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département en situation de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 1er octobre 2021 ; Arrête : Art. 1 er – A compter du 4 octobre 2021, le centre suivant est désigné pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 : Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) – 83, rue Patay – Paris 75013. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police. Fait à Paris, le 05 octobre 2021 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-10-05-00002 - Arrêté n°2021-01023 désignant un centre pour assurer la vaccination sur le territoire de la
ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 13
Préfecture de Police
75-2021-09-30-00013
ARRETE N° 2021- 1392 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL MONSIEUR ARISTIDE 3, RUE ARISTIDE
BRUANT A PARIS 18EME
Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00013 - ARRETE N° 2021- 1392 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL MONSIEUR ARISTIDE 3, RUE
ARISTIDE BRUANT A PARIS 18EME 14
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 30 septembre 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 3648
Catégorie : 5 ème
Types : O et N



ARRETE N° 2021- 1392 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL MONSIEUR ARISTIDE
3, RUE ARISTIDE BRUANT A PARIS 18 EME

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-00624 du 30 juin 2021 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00013 - ARRETE N° 2021- 1392 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL MONSIEUR ARISTIDE 3, RUE
ARISTIDE BRUANT A PARIS 18EME 15
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à la réouverture au public de l'hôtel
MONSIEUR ARISTIDE sis 3, rue Aristide Bruant à Paris 18 ème , émis le 24 septembre 2021 par le
groupe de visite de la préfecture de police, au tit re de la sécurité incendie et de l'accessibilité
aux personnes en situation de handicap, validé par la délégation permanente de la commission
de sécurité le 28 septembre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel MONSIEUR ARISTIDE sis 3, rue Aristide Bruant à Paris 18 ème , classé en
établissement de 5ème catégorie de types O et N, est déclaré ouvert au pu blic.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du public

Signé

Julie BOUAZIZ
Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00013 - ARRETE N° 2021- 1392 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL MONSIEUR ARISTIDE 3, RUE
ARISTIDE BRUANT A PARIS 18EME 16
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2021-09-30-00013 - ARRETE N° 2021- 1392 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL MONSIEUR ARISTIDE 3, RUE
ARISTIDE BRUANT A PARIS 18EME 17
Préfecture de Police
75-2021-10-04-00004
ARRETE N° 2021-1401 PORTANT OUVERTURE DE
L□HOTEL MADAME REVE 46-52, RUE DU LOUVRE
A PARIS 1ER
Préfecture de Police - 75-2021-10-04-00004 - ARRETE N° 2021-1401 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL MADAME REVE 46-52, RUE DU
LOUVRE A PARIS 1ER 18
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 4 octobre 2021

Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 5768
Catégorie : 2 ème
Types : O, L, N et X



ARRETE N° 2021-1401 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL MADAME REVE
46-52, RUE DU LOUVRE A PARIS 1 ER

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l 'accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2021-00624 du 30 juin 2021 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ; Préfecture de Police - 75-2021-10-04-00004 - ARRETE N° 2021-1401 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL MADAME REVE 46-52, RUE DU
LOUVRE A PARIS 1ER 19


Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à l'ouverture au public de l'hôtel
MADAME REVE sis 46-52, rue du Louvre à Paris 1 er , émis le 22 septembre 2021 par la sous-
commission de sécurité de la préfecture de police, au titre de la sécurité incendie et de
l'accessibilité aux personnes en situation de handi cap ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel MADAME REVE sis 46-52, rue du Louvre à Paris 1 er , classé en
établissement de 2ème catégorie de types O, L, N et X, est déclaré ouvert .
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,

L'adjoint à la Sous-Directrice
de la sécurité du public
signé
Marc PORTEOUS


Préfecture de Police - 75-2021-10-04-00004 - ARRETE N° 2021-1401 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL MADAME REVE 46-52, RUE DU
LOUVRE A PARIS 1ER 20
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





















Préfecture de Police - 75-2021-10-04-00004 - ARRETE N° 2021-1401 PORTANT OUVERTURE DE L□HOTEL MADAME REVE 46-52, RUE DU
LOUVRE A PARIS 1ER 21