DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-157
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de l'Utilité
Publique
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élections législatives 2024 (4 pages) Page 3
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AP Composition commission de propagande
élections législatives 2024
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PDËEIÎAE.'I-)R ÔME Préfecture de la Drômeiy Bureau de la Représentation de |'EtatÉgalité — ElectionsFraternité pref-elections@drome.gouv.fr
O .ARRETE PREFECTORAL N° 2670-06- EN DATE DU/V/éguIN 2024PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PROPAGANDEINSTITUÉE DANS LE CADRE DE L'ELECTION DES DEPUTES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE(30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)ET FIXANT LES DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DOCUMENTS ÉLECTORAUXLe préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneurVu les articles L.166 et R.31 à R.39 du Code Électoral ;Vu le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée Nationale ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée nationale ;VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur ThierryDEVIMEUX, Préfet de la Drôme;VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 portant nomination de Monsieur FrançoisJOUFFROY Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme;Vu les désignations effectuées par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble ;Vu les désignations effectuées par Monsieur le Directeur de la Performance Logistique de La Poste ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : La commission départementale de propagande, instituée dans le cadre de l'élection 2024 desdéputés à l'Assemblée Nationale (30 juin et 7juillet 2024), est constituée comme suit :- 1* tour :» Mme Marjolaine CHEZEL, vice-présidente du tribunal judiciaire de Valence, Présidente de lacommission ;» _ Mme Anne-Sophie FORCHERON, suppléante de Mme Marjolaine CHEZEL ;» Mme Nathalie BROYART, Directrice des Sécurités à la Préfecture de la Drôme ;» - Mme Murielle RICHARD, représentant Monsieur le Directeur régional de La Poste .Le secrétariat est assuré par Mme Nathalie REYNAUD, chef du Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle administratif à la Préfecture de la Drôme.
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/3
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— 2°"¢ tour :» Mme Corinne LARUICCI, vice-présidente du tribunal de grande instance de Valence, Présidentede la commission ;> _ Mme Vanessa PERROCHEAU, suppléante de Mme Corinne LARUICCI ;» _ Mme Nathalie BROYART, Directrice des Sécurités à la Préfecture de la Drôme ;» - Mme Murielle RICHARD, représentant Monsieur le Directeur régional de La Poste.Le secrétariat est assuré par Mme Nathalie REYNAUD, chef du Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle administratif à la Préfecture de la Drôme.Les représentants départementaux des candidats dûment mandatés peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission.
Article 2: La commission de propagande est compétente pour les quatre circonscriptions dudépartement de la Drôme.Elle assure le contrôle de conformité :< des circulaires aux dispositions des articles R. 27 (interdiction de la juxtaposition des troiscouleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;< des bulletins de vote aux prescriptions des articles L. 52-3, R. 30 (taille, grammage et format) etR. 103 (mentions et taille du nom des remplaçants).Elle est chargée des opérations suivantes :* procéder au libellé des enveloppes de propagande à envoyer aux électeurs ;< adresser à tous les électeurs du département une circulaire et un bulletin de vote de chaqueliste de candidats au plus tard le mercredi précédent le 1er tour (mercredi 26 juin 2024) , etpour le second tour, le jeudi précédent celui-ci (jeudi 4 juillet 2024) ;< envoyer dans chaque mairie du département, au plus tard aux dates susmentionnées, lesbulletins de vote de chaque liste de candidats en nombre au moins égal a celui des électeursinscrits.
Article 3 : Cette commission a son siège à la Préfecture de la Drôme (3, boulevard Vauban - 26030VALENCE Cedex 9) et se réunira aux dates suivantes :- 1" tour:* lundi 17 ivin 2024 à 14h00 en salle Loys Prat (installation de la commission et validation desmaquettes de bulletins de vote et de circulaires 1* tour)< mardi 18 iuin 2024 de 17h00 à 18h00 au plus tard en salle Loys Prat (validation des maquettes 1¢tour en tant que de besoin)* mercredi 19 juin 2024 à 12h00 au Palais des Congrès lacaues Chirac (vérification et validation dela conformité et des quantités de documents de propagande livrés pour le 1° tour parcirconscription) .— 2°"° tour :* mardi 2 juillet 2024 à 18h15 en salle Loys Prat (validation unique des maquettes de bulletins devote et de circulaires 2°"° tour)* Mmercredi 3 jvillet 2024 à 12h00 au Palais des Congrès Jacques Chirac (vérification et validationde la conformité et des quantités de documents de propagande livrés pour le 2°"° tour parcirconscription).
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/3
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Article 4: Les candidats têtes de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours de lacommission départementale de propagande pour l'envoi des documents électoraux, remettent auprésident de la commission les exemplaires imprimés de leur circulaire et de leur bulletin de vote auplus tard :T1er tour : mardi 18 juin 2024 au plus tard à 18 h 00< Zetour : mardi 2 juillet 2024 à 18 h 00.
Article 5: Les dates et heures limites de dépôt des documents électoraux pour les quatrecirconscriptions sont fixées comme suit :¢ 1° tour : mercredi 19 ivin 2024 à 12h00 au plus tard& 2°tour : mercredi 3 juillet 2024 à 11h00 au plus tard.Le lieu unique de livraison des documents électoraux est : PALAIS DES CONGRÈS JACQUES CHIRAC -16, avenue Georges Clémenceau - 26000 VALENCE.
Article 6 : Le présent arrété peut faire l''objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (2, place de Verdun - BP 1135 —- 38022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur de Cabinet et Monsieur le Président de la commission départementalede propagande sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Valence, le /{({/06/7019Pour le Préfet,Le Directeur de Cabinet,
FrangoisJOUFFROY
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 07 75 79 28 00Mél. : prefecture@drome.gouv.fr3/3
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