VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-291
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-08-25-00006 - Arrêté d'aménagement portant
approbation du document d'Aménagement de la forêt
départementale ENS Le Latay pour la période 2023-2042 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (2 pages) Page 3
83-2025-08-25-00007 - Arrêté d'aménagement portant
approbation du document d'aménagement des forêts
départementales des ENS de Siou-Blanc
pour la période 2022-2041
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 29 août 2025
modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025, portant
dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23
novembre 2018 modifié, portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan
d'eau d Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des
plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les
départements du Var et des Alpes de Haute-Provence, pour
l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique au
bénéfice de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.)
(4
pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2025-08-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES n° DDTM/SML/BEM/2025-05 6 AOUT 2025
relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil sur la
période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime (11 pages) Page 14
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-08-25-00005 - Arrêté de réquisition des officines de
pharmacie de garde et d'urgence du 1er au 15 septembre 2025 dans le Var
(10 pages) Page 26
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-08-28-00006 - AP-2025-BSP-OP-68 RAA (4 pages) Page 37
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-08-25-00006
Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt
départementale ENS Le Latay pour la période
2023-2042 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00006 - Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt départementale ENS Le Latay pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier
3
PREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : VAR
Forêt départementale de ENS LE LATAY
Contenance cadastrale : 49,9087 ha
Surface de gestion : 49,91 ha
Premier aménagement
2023 - 2042
Arrêté d'aménagement
portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt
départementale
ENS Le Latay pour la période 2023-2042
avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du
Code Forestier ;
VU l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur à Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU les articles L122-7 , L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, arrêté en date du 11/07/2006 ;
VU la délibération du Conseil Départemental du Var en date du 26/09/2023, donnant son accord
au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des
articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRETE
Article premier  : La forêt départementale de ENS LE LATAY (VAR), d'une contenance de 49,91 ha,
est affectée prioritairement à la fonction écologique et à la fonction sociale, tout en assurant sa
fonction de protection physique et de production ligneuse, dans le cadre d'une gestion durable
multifonctionnelle.
Article 2  : Cette forêt comprend une partie boisée de 40,86 ha, actuellement composée de c hêne
vert (50%), pin d'Alep (22%), chêne pubescent (18%), autres feuillus (6%), pin sylvestre (3%), if
commun (1%). Le reste, soit 9,05 ha, est constitué de cultures, pelouses, zones d'appui DFCI et de
garrigues.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2023 – 2042) :
La totalité de la forêt sera classée en groupe hors sylviculture avec intervention possible dans les
peuplements, d'une contenance de 49,91 ha, qui sera laissé en l'état et pouvant faire l'objet
d'interventions.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00006 - Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt départementale ENS Le Latay pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier
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L'Office national des forêts informera régulièrement le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR de l'état
de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures
nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et
en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est
adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt départementale de l' ENS LE LATAY ,
présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour
le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion de tout autre type de travaux, au
titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone Spéciale de Conservation FR
9301606 "Massif de la Sainte Baume", instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats
naturels » ;
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR.
Marseille, le 25/08/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt,
SIGNE
Stéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00006 - Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'Aménagement de la forêt départementale ENS Le Latay pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-08-25-00007
Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'aménagement des forêts
départementales des ENS de Siou-Blanc
pour la période 2022-2041 avec application du 2°
de l'article L122-7 du code forestier
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00007 - Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'aménagement des forêts départementales des ENS de Siou-Blanc
pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
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PREFET _DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
:
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : VAR
Forêt départementale de AMÉNAGEMENT DES
ESPACES NATUELS SENSIBLES DE SIOU-BLANC
Contenance cadastrale : 3 010,2799 ha
Surface de gestion : 2973,89 ha
Premier aménagement
2022 - 2041
Arrêté d'aménagement
portant approbation du document
d'aménagement des forêts
départementales des ENS de Siou-Blanc
pour la période 2022-2041
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du
Code Forestier ;
VU l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur à Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU les articles L122-7 , L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, arrêté en date du 11/07/2006 ;
VU la délibération du Conseil Départemental du Var en date du 26/09/2023, donnant son accord
au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des
articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts ;
ARRETE
Article premier : La forêt départementale de AMÉNAGEMENT DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DE SIOU-
BLANC (VAR), d'une contenance de 2973,89 ha, est affectée prioritairement à la fonction sociale et
écologique, tout en assurant sa fonction de production ligneuse et de protection physique, dans le
cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 1985,32 ha, actuellement composée de chêne
vert (56%), pin d'Alep (29%), chêne pubescent (12%), pin maritime (1%), pin noir d'Autriche (1%), pin
sylvestre (1%), autres feuillus (<1%) et cèdre de l'atlas (<1%). Le reste, soit 988,57 ha, est constitué de
garrigues, cultures, prairies, pelouses, bandes débroussaillées de sécurité, pierriers, falaises et
emprises diverses.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en taillis fureté sur 850,79 ha, en
taillis fureté mélangé à une futaie résineuse sur 697 ,30 ha, en futaie régulière dont conversion en
futaie régulière sur 339,14 ha et en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur
208,26 ha.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00007 - Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'aménagement des forêts départementales des ENS de Siou-Blanc
pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
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Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de
ces peuplements seront le pin maritime (5,86 ha), le pin d'Alep (319,17 ha), le chêne pubescent
(239,45 ha), le chêne vert (1 516,90 ha), le pin noir d'Autriche (12,14 ha), le cèdre de l'Atlas (1,32 ha) et
le pin sylvestre (0,65 ha). Les autres essences seront favorisées comme essences objectif associées
ou comme essences d'accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2022 – 2041) :
La forêt sera divisée en 5 groupes de gestion :
 Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 339,14 ha, qui sera parcouru par
des coupes selon une rotation de 20 ans ;
 Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 208,26 ha, qui sera parcouru par des
coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une rotation de 20 ans ;
 Un groupe de taillis fureté mélangé à une futaie résineuse, d'une contenance de
697 ,30 ha, qui fera l'objet de coupes de furetage dans le taillis selon une rotation de 20
ans ;
 Un groupe de taillis fureté, d'une contenance de 850,79  ha, qui fera l'objet de coupes de
furetage dans le taillis selon une rotation de 20 ans ;
 Un groupe hors sylviculture avec intervention possible dans les peuplements, d'une
contenance de 878,40 ha, qui sera laissé en l'état et pouvant faire l'objet d'intervention.
L'Office national des forêts informera régulièrement le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR de l'état
de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures
nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et
en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est
adapté à l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
Les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)
ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt départementale des Espaces Naturels Sensibles
de Siou-Blanc, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code
forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion de tout autre types de
travaux, au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à Zone Spéciale de
Conservation FR 9301108 « Mont Caume - Mont Faron - Forêt domaniale des Morières », instaurée au
titre de la Directive européenne « Habitats naturels ».
Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur
territorial de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR.
Marseille, le 25/08/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt,
SIGNE
Stéphanie FLAUTO
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-25-00007 - Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'aménagement des forêts départementales des ENS de Siou-Blanc
pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-08-29-00001
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 29 août 2025
modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 13 août
2025, portant dérogation à l'arrêté
inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23
novembre 2018 modifié, portant règlement
particulier de police de la navigation de
plaisance, des activités sportives et de loisirs sur
le plan d'eau d Esparron de Verdon formé par le
barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par
la retenue de Quinson, dans les départements du
Var et des Alpes de Haute-Provence, pour
l'utilisation temporaire d'une embarcation à
moteur thermique au bénéfice de l'Office
français de la biodiversité (O.F.B.)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 29 août 2025
modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025, portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre
2018 modifié, portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan
d'eau d Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les
départements du Var et des Alpes de Haute-Provence, pour l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique au
bénéfice de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.)
9
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
EuPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 29 août 2025
modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025, portant dérogation à l'arrêté inter-
préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié, portant règlement particulier de
police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau
d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la
retenue de Quinson,
dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique
au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.)
Le préfet du Var,
Le préfet des Alpes de Haute-Provence
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants et R.4241-58,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code civil ;
Vu le code pénal ;
Vu la Directive Cadre Européenne sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le décret de concession du 28 septembre 1959 concédant à Électricité de France (E.D.F.)
l'aménagement et l'exploitation de la chute et du réservoir d'Esparron ;
Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de
protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du réservoir
de Bimont sur l'Infernet ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police de
la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron de
Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson
dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence ;
1/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 29 août 2025
modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025, portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre
2018 modifié, portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan
d'eau d Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les
départements du Var et des Alpes de Haute-Provence, pour l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique au
bénéfice de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.)
10
Vu la demande de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.) déposée par voie électronique le
03 juin 2025 afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser des bateaux à moteurs thermiques sur le
plan d'eau d'Esparron de Verdon afin de réaliser des pêches scientifiques, dans le cadre du
suivi de l'état des masses d'eau en application de la Directive Cadre Européenne sur l'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025 portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°
2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié, portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron de
Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson,
dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence, pour l'utilisation temporaire
d'une embarcation à moteur thermique au bénéfice de l'Office français de la biodiversité
(O.F.B.) ;
Vu la demande de l'OFB par courrier numérique en date du 19 août 2025 afin d'obtenir une
modification de l'arrêté inter-préfectoral sus-visé dans l'objectif d'être en conformité avec le
protocole utilisé pour les pêches d'échantillonage dans le cadre de la directive cadre sur l'eau;
Considérant les arguments apportés par l'OFB justifiant de la nécessité de modifier l'AIP sur
les points suivants :
- utilisation de 4 bateaux à moteurs thermiques ;
- utilisation de moteurs d'une puissance supérieure à 25 CV notamment pour l'installation de
filets benthiques ,
- période d'intervention augmentée allant du 02 septembre au 02 octobre 2025 ;
Considérant que ces arguments visent à permettre la réalisation de ces relevés scientifiques
entrant dans le cadre de la directive cadre sur l'eau;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Var et de la Secrétaire Générale de
la préfecture des Alpes de Haute-Provence,
ARRÊTENT
Article 1er : modification des articles 1er - 2 – 3 – 5
Le terme « utilisation d'une embarcation à moteur thermique » est remplacé par le terme
« utilisation de quatre embarcations à moteur thermiques » :
La dérogation vaut pour l'utilisation temporaire de 4 embarcations à moteurs thermiques ;
Article 2 : modification de l'article 1er
La période d'autorisation du 15 au 19 septembre est élargie du 02 septembre au 02 octobre
2025 :
cette autorisation est accordée exclusivement à l'O.F.B. du 02 septembre au 02 octobre 2025.
2/4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 29 août 2025
modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025, portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre
2018 modifié, portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan
d'eau d Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les
départements du Var et des Alpes de Haute-Provence, pour l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique au
bénéfice de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.)
11
Article 3 : modification de l'article 3
La puissance maximale autorisée de 25 CV est augmentée à une puissance maximale
autorisée de 80 CV :
les embarcations utilisées seront propulsées par des moteurs thermiques « 4 temps » d'une
puissance maximale de 80 CV.
Article 4 :
Les autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025 portant dérogation à
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié, portant règlement
particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le
plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés
par la retenue de Quinson, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence,
pour l'utilisation temporaire [d'une embarcation à moteur thermique] au bénéfice de l'Office
français de la biodiversité (O.F.B.) sont respectées.
Article 5 :
Le contenu du présent arrêté doit être porté à la connaissance du public à l'aide d'un
affichage aux sièges des mairies de :
• Artignosc-sur-Verdon
• Baudinard
• Esparron de Verdon
• Gréoux-les-Bains
• Montagnac-Montpezat
• Montmeyan
• Quinson
• Régusse
• Sainte-Croix-du-Verdon
• Saint-Julien le Montagnier
• Saint-Laurent-du-Verdon
• Saint-Martin-de-Brômes
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Var et des
Alpes de Haute-Provence.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Monsieur le Préfet des Alpes
de Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 :
- Les Secrétaires Généraux des préfectures du Var et des Alpes de Haute-Provence,
- Les Sous-préfets de Brignoles et de Castellane,
- Les Présidents des Conseils départementaux du Var et des Alpes de Haute-Provence,
- Les maires des communes de :
• Artignosc-sur-Verdon
• Baudinard
• Esparron de Verdon
• Gréoux-les-Bains
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 29 août 2025
modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025, portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre
2018 modifié, portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan
d'eau d Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les
départements du Var et des Alpes de Haute-Provence, pour l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique au
bénéfice de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.)
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• Montagnac-Montpezat
• Montmeyan
• Quinson
• Régusse
• Sainte-Croix-du-Verdon
• Saint-Julien le Montagnier
• Saint-Laurent-du-Verdon
• Saint-Martin-de-Brômes
- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le directeur départemental
des territoires des Alpes de Haute-Provence,
- Les chefs de services départementaux du Var et des Alpes de-Haute-Provence de la
Jeunesse, de l'engagement et du sport,
- Les commandants des groupements de gendarmerie du Var et des Alpes de Haute-Provence
et tout agent de la force publique,
- Les chefs de service départementaux du Var et des Alpes de Haute-Provence de l'Office
Français de la Biodiversité,
- Les directeurs départementaux de la protection civile du Var et des Alpes de Haute-
Provence,
- Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours du Var et des Alpes de
Haute-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à l'O.F.B..
Une copie sera adressée :
- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- au directeur de l'unité de production Méditerranée d'Électricité de France à Marseille.
Fait à Brignoles, le 29 août 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation
La sous-préfète de Brignoles
Signé
Anne-Cécile VIALLE
Fait à Castellane, le 29 août 2025
Pour le Préfet des Alpes de Haute-Provence,
et par délégation
Le sous-préfet de Castellane
Signé
Dominique CEAUX
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-29-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 29 août 2025
modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025, portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre
2018 modifié, portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan
d'eau d Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les
départements du Var et des Alpes de Haute-Provence, pour l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique au
bénéfice de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.)
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-08-06-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES n° DDTM/SML/BEM/2025-05 6
AOUT 2025 relatif aux travaux de
dragage de l'embouchure du Préconil sur la
période 2025 -2028 sur la commune de
Sainte-Maxime
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES n° DDTM/SML/BEM/2025-05 6 AOUT 2025 relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil
sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
n° DDTM/SML/BEM/2025-05 du 06 AOUT 2025
relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil
sur la période 2025 -2028
sur la commune de Sainte-Maxime
Le préfet du Var,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à 10, R.214-1 à 5 et
R.214-32 à 56 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors
d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou
extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et
3.2.1.0 de la nomenclature de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement, complété par
les arrêtés des 23 décembre 2009, 8 février 2013, 17 juillet 2014 et 30 juin 2020 ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 1990 relatif à la police des eaux marines et
notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets
inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les
installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la
nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou
aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article
R. 214-1 du Code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant prescriptions particulières du 14 avril 2015 autorisant au
titre de l'article L. 214-1 du Code de l'environnement, la commune de Sainte-Maxime à
réaliser des travaux de dragage dans l'embouchure du Préconil ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant autorisation environnementale du projet
d'aménagement du littoral de la commune de Sainte Maxime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Laurent BOULET ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la DDTM du Var ;
1
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service mer et littoral
Bureau environnement marin
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES n° DDTM/SML/BEM/2025-05 6 AOUT 2025 relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil
sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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Vu la circulaire n° 2000-62 du 14 juin 2000 relative aux conditions d'utilisation du
référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou
portuaire ;
Vu la circulaire du 4 juillet 2008 concernant les procédures relatives à la gestion des
sédiments lors de travaux ou d'opérations impliquant des dragages ou curages maritimes
et fluviaux ;
Considérant le dossier de déclaration décennale déposé, au titre de l'article L. 214-3 du
Code de l'environnement, par la commune de Sainte-Maxime, enregistré sous le numéro
83-2014-00244 le 26 novembre 2014 et relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du
Préconil ;
Considérant la demande du 21 janvier 2025 déposée par la communauté de communes
Golfe de Saint-Tropez relatif aux dragages de l'embouchure du Préconil sur la période 2025
à 2028 ;
Considérant les observations du 2 juillet 2025 de la communauté de communes Golfe de
Saint-Tropez sur le projet d'arrêté préfectoral de prescriptions particulières qui lui a été
communiqué le 1er juillet 2025;
Considérant la nécessité de réaliser régulièrement ces opérations de dragages dans
l'embouchure du Préconil, afin de rétablir des conditions d'écoulement optimales ;
Considérant les modalités de déroulement du chantier et les mesures prévues et/ou
prescrites ci-après, en vue de la protection de l'environnement marin, de nature à
minimiser autant que possible les effets du projet sur cet environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
TITRE I : CADRE RÉGLEMENTAIRE
Article 1 : Objet de la déclaration
La communauté de communes Golfe de Saint-Tropez, dénommée ci-après le titulaire et
représentée par son président, est autorisée au titre du Code de l'environnement, à
procéder aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil sur la commune de Sainte-
Maxime sur la période 2025-2028.
Selon l'article R. 214-1 du Code de l'environnement établissant la nomenclature des
opérations soumises à déclaration et autorisation, l'opération fait référence à la rubrique
suivante :
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES n° DDTM/SML/BEM/2025-05 6 AOUT 2025 relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil
sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
correspondant
4.1.3.0 - 3b
Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin :
3) dont la teneur des sédiments extraits est
inférieure ou égale au niveau de référence N1
pour l'ensemble des éléments qui y figurent, b)
et dont le volume in situ dragué au cours de 12
mois consécutifs est supérieur ou égal à 500 m³
mais inférieur à 500,000 m³ en Méditerranée
Déclaration
arrêté
ministériel du
27 mars 2024
arrêté
interministériel
modifié du du
9 août 2006
Cet arrêté est basé sur le dossier de déclaration décennale déposé, au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement, par la commune de Sainte-Maxime, enregistré sous le
numéro 83-2014-00244 le 26 novembre 2014. Il en modifie le pétitionnaire.
Le volume maximal annuel de sédiments à draguer dans l'embouchure du Préconil est de
10.000 m³/an avec un volume maximal extrait de 1.400 m3/j en cas de dragage mécanique
(eau + sédiments) et de 700 m3/j en cas de dragage hydraulique (eau + sédiments) sur la
période 2025 -2028.
Le présent arrêté vaut dérogation à l'article L 321-9 du Code de l'environnement,
autorisant ainsi la circulation des engins motorisés sur le domaine public maritime pour les
opérations visées au présent article.
Les opérations, objet du présent arrêté, sont réalisées conformément aux plans et
données techniques figurant dans le dossier de déclaration et les compléments qui y ont
été apportés, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté et de la
réglementation en vigueur.
Article 2 : Durée de l'autorisation
Le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à compter de sa signature.
Article 3 : Objectif, consistance et localisation des travaux
L'objectif des travaux est de maintenir de bonnes conditions d'écoulement du Préconil à
son embouchure, qui est sujette à un ensablement chronique aggravant les inondations.
Deux techniques de dragage sont autorisées :
• dragage hydraulique avec rejet direct des matériaux dans un bassin de décantation
aménagés sur la plage du centre-ville via une conduite de refoulement ;
• dragage mécanique à l'aide d'une pelle pour les volumes de matériaux à extraire de
moindre importance.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES n° DDTM/SML/BEM/2025-05 6 AOUT 2025 relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil
sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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TITRE II : PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX ET SUIVIS
Article 4 : Plan d'échantillonnage et analyses et périmètre de dragage adapté
L'analyse des sédiments est effectuée avant chaque dragage. Pour cela, les éléments
suivants sont adressés au service en charge de la police des eaux littorales :
• la proposition de plan d'échantillonnage, sur fond de plan bathymétrique, pour
validation du service en charge de la police des eaux littorales, avec le volume estimé
des matériaux à extraire, au moins quinze jours avant les prélèvements,
• le résultat des analyses de ces matériaux au regard des niveaux de référence N1 et N2
ainsi que la granulométrie des sédiments,
• la granulométrie des sables des plages destinées à être rechargées et la compatibilité
granulométrique des sables de ces plages avec les sédiments,
• le périmètre de dragage adapté selon le résultat des analyses des sédiments à draguer.
Article 5 : Organisation des travaux et des mesures d'intervention
Quinze jours avant la date de début des travaux, le titulaire invite le service en charge de
la police des eaux littorales à la réunion de démarrage du chantier. En accompagnement
de cette invitation, il lui transmet un dossier d'organisation des travaux précisant :
• le nom et les coordonnées des entreprises en charge des travaux,
• le planning des opérations intégrant les principales phases de l'opération,
• le plan d'installation de chantier élaboré en phase de préparation de chantier :
localisation et dimensionnement argumenté du bassin de décantation, points de rejet
des eaux de décantation, positionnement des barrages anti-MES au droit de la zone
d'extraction mécanique et en sortie du bassin de décantation, éventuellement le
positionnement de la conduite par laquelle transiteront les sédiments dragués
hydrauliquement,
• les attestations d'étanchéité des bennes utilisées pour le transport des sédiments,
• le levé bathymétrique et les calculs de cubatures des zones à draguer,
• le résultat des analyses préalables des matériaux,
• la destination des sédiments une fois ceux-ci ressuyés,
• les procédures d'intervention en cas de pollution accidentelle établies avant le début
des travaux et définissant les modalités d'intervention en cas d'urgence (procédure,
liste et coordonnées de personnes à prévenir en priorité, etc...) et les modalités de
confinement du site, de récupération et d'évacuation des substances polluantes ainsi
que le matériel nécessaire au bon déroulement de l'intervention,
• la zone de dragage ;
• le protocole de suivi de la turbidité avec le positionnement des points de suivi,
• les modalités de remise en état de la zone de chantier.
• la confirmation de la destination des matériaux dragués.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES n° DDTM/SML/BEM/2025-05 6 AOUT 2025 relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil
sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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Article 6 : Information des intervenants et des usagers
Afin de permettre aux entreprises consultées de justifier leurs méthodes de travail et les
modes opératoires au regard de la réduction des impacts et nuisances des travaux sur
l'environnement, le maître d'ouvrage communique aux entreprises retenues pour la
réalisation des travaux, avant le début de l'opération, l'ensemble du dossier de demande
de déclaration.
Une note informative permettant au grand public de connaître les zones d'interdiction de
navigation et de circulation proche des travaux est affichée aux abords du chantier. En
amont de l'installation du chantier, une information des acteurs concernés par la
proximité des travaux (professionnels de la mer, pêcheurs, plongeurs, plaisanciers et
usagers du plan d'eau) est réalisée.
Il est mis en place un balisage du chantier sur le plan d'eau et une signalisation maritime
appropriée.
Article 7 : Structure du dispositif de décantation des sédiments
Le dispositif de décantation des sédiments mis en œuvre sur la plage est composé a
minima d'un bassin de décantation de 1.200 m² pour un volume de 1.500 m3 comportant
un bassin tampon de surverse à leur extrémité. Un filet anti-MES est disposé aux points
d'évacuation des eaux de décantation. Un suivi de la turbidité de l'eau, tel que prévu à
l'article 8, est réalisé en sortie des dispositifs de décantation.
Article 8 : Suivi de la turbidité et de la qualité microbiologique de l'eau
Un suivi de turbidité de l'eau est effectué sur les points de suivi proposés par le
pétitionnaire au service chargé de la police des eaux littorales avant le début des travaux.
Chaque jour de dragage, avant le début des travaux, une mesure de turbidité de l'eau est
réalisée sur ces stations. Cette mesure constitue la valeur de référence journalière de
chacune de ces stations. En phase de dragage, les mesures sont réalisées sur chaque
station en matinée et dans l'après-midi. Elles sont comparées aux valeurs témoins
obtenues avant travaux sur les mêmes stations.
Le seuil d'alerte correspond à 1,2 fois la valeur de référence journalière. En cas de
dépassement du seuil d'alerte sur une station et si l'augmentation de la turbidité est due
aux travaux et non à des causes extérieures, les mesures suivantes sont appliquées :
• La cadence des opérations est diminuée, toutes les mesures sont prises pour ne pas
augmenter la turbidité ;
• Une mesure de turbidité est réalisée toutes les heures afin de contrôler son évolution.
Le seuil d'arrêt correspond à 1,5 fois la valeur de référence journalière. En cas de
dépassement du seuil d'arrêt sur une station et si l'augmentation de la turbidité est due
aux travaux et non à des causes extérieures, les mesures suivantes sont appliquées :
• Les travaux sont immédiatement interrompus ;
• La cause du dépassement est recherchée et tout est fait pour y remédier et éviter sa
récidive ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES n° DDTM/SML/BEM/2025-05 6 AOUT 2025 relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil
sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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• Le service en charge de la police des eaux littorales est informé ;
• Une mesure de turbidité est réalisée toutes les heures afin de contrôler son évolution ;
• Les travaux ne peuvent reprendre qu'après un retour de la turbidité sous une valeur
inférieure à 1,2 fois la valeur de référence journalière de chacune des stations.
Des mesures en laboratoire de la matière en suspension et des paramètres
bactériologiques (Entérocoques intestinaux et Escherichia coli) sont réalisées à minima, en
début, en milieu et en fin d'opération de dragage sur les stations de suivi. Ces mesures
sont effectuées sur des échantillons prélevés en milieu de colonne d'eau. Le résultat de
ces analyses est transmis à l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Article 9 : Barrages anti-Matière En Suspension (MES)
L'atelier de dragage mécanique est isolé par un barrage anti-MES (matières en
suspensions), afin d'éviter la dispersion d'un panache turbide vers le milieu marin. La ou
les surverses créées au droit du bassin de décantation sont isolées par un barrage anti-
MES.
La maintenance de ces dispositifs est assurée quotidiennement et leur bon état et
efficacité sont contrôlés par une inspection visuelle continue. Le retrait des dispositifs
après les travaux n'intervient que lorsque le niveau de turbidité relevé a retrouvé sa valeur
de référence journalière.
En cas d'intempérie, les barrages anti-MES sont repliés à terre pour éviter un risque de
pollution du milieu marin (risque de déchirement, dispersion de débris plastiques). Ils sont
redéployés dès le retour à la normale.
Article 10 : Transport et destination des sédiments
Les camions destinés au transport des sédiments disposent de bennes étanches. La
propreté des camions est garantie par un contrôle de l'état de salissure des engins. Un
nettoyage de la zone de chantier et des voiries empruntées est réalisé régulièrement
(poste de lavage, balayeuse de route).
Les sédiments dragués, si l'ensemble des paramètres analysés sont bien inférieurs aux
niveaux de référence N1, ont pour vocation à être utilisés dans la mise en œuvre de
géotubes prévus dans les secteurs de la Croisette et la Nartelle ainsi qu'à servir au
rechargement des plages de la Croisette et de la Nartelle. La mise en œuvre des géotubes
et les rechargements de plage relèvent de l'autorisation environnementale du 23 août
2022 relative au projet d'aménagement du littoral de la commune de Sainte Maxime.
Une autre destination des sédiments, notamment en cas de dépassements des niveaux de
référence N1, doit être argumentée et validée par le Service en charge de la police des
eaux littorales avant la tenue de la première réunion de chantier.
Article 11 : Prévention et moyens d'intervention contre les pollutions accidentelles
Le titulaire veille à ce que les équipements et produits absorbants permettant de pallier
rapidement à un éventuel accident et contenir toute pollution, soient présents sur le
chantier.
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sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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Les moyens d'intervention adéquats sont disponibles sur site, à savoir :
• systèmes d'alerte et moyens de communication entre les équipes et avec les services
de secours,
• moyens nautiques adaptés, notamment pour mettre en œuvre du matériel de lutte
contre les pollutions (moyens légers de récupération, de confinement ou d'absorption).
Le titulaire veille au bon déroulement des travaux, au bon état général du matériel et à son
bon fonctionnement et notamment à l'absence de fuite d'hydrocarbures (graisse, huile
hydraulique, carburant).
Des dispositifs de communication entre les équipes et des moyens nautiques adéquats
sont en permanence disponibles sur la zone des travaux avec un personnel formé et muni
des fiches de procédure idoines. Ces fiches définissent notamment les modalités
d'intervention selon les situations et les coordonnées des personnes à prévenir.
En cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle, l'opération est
immédiatement interrompue. Des dispositions sont prises afin de limiter l'effet de cet
incident sur le milieu marin et d'éviter qu'il ne se reproduise. Le service en charge de la
police des eaux littorales, l'autorité portuaire et le maire, sont informés dans les meilleurs
délais des mesures prises pour y faire face.
En cas de pollution accidentelle, le chantier est interrompu, l'alerte est donnée
immédiatement au service en charge de la police des eaux littorales (ddtm-sml-
bem@var.gouv.fr), au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
Méditerranée (CROSSMED) – numéro d'urgence : 196 ou VHF 16), au maire et à l'autorité
portuaire.
• Gestion des déchets de chantier
Durant les travaux, toutes les mesures sont mises en œuvre pour la collecte, le tri,
l'évacuation et le traitement des produits solides (différents déchets) et liquides (eaux de
lavage, huiles usée et hydrocarbures) générés par le chantier. Les déchets récupérés lors du
désensablement sont triés et placés dans des conteneurs adaptés présents sur la zone.
Aucun déchet lié à l'activité du chantier n'est abandonné en mer ou sur la plage. Le
titulaire établit le bilan relatif aux déchets de chantier incluant les bordereaux de suivi des
déchets (BSD).
Article 12 : Réunions de chantier et registre de suivi de chantier
Les compte-rendus des réunions de chantier sont transmis à l'issue de chacune d'elle, au
service en charge de la police des eaux littorales.
Il est réalisé un registre de suivi de chantier consignant quotidiennement :
• les informations nécessaires à justifier la bonne exécution des travaux,
• les conditions météorologiques et hydrodynamiques,
• l'état d'avancement du chantier et tout incident susceptible d'affecter son
déroulement ou de générer une pollution accidentelle et les moyens mis en œuvre pour
y remédier,
• les principales phases du chantier et son état d'avancement,
• le suivi de la turbidité prévue par l'article 8 du présent arrêté,
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sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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• la production, l'expédition et la réception des matériaux de dragage,
• le suivi de la gestion des déchets incluant les bordereaux de suivi des déchets (BSD).
Ce registre est tenu en permanence à disposition des agents du service en charge de la
police des eaux littorales. Il leur est transmis avec le Bilan de fin de travaux prévu à l'article
13.
Article 13 : Bilan de fin de travaux
Le titulaire transmet un bilan de fin de travaux dans les trois mois suivant la fin du
chantier, en précisant notamment :
• un historique du déroulement des travaux,
• les observations, incidents, pollutions accidentelles et les mesures prises pour y
remédier, les éventuelles modifications mineures apportées au dossier de déclaration,
les difficultés rencontrées lors des travaux et toutes les mesures prises pour respecter
les prescriptions du présent arrêté,
• les résultats de l'ensemble des suivis et analyses effectuées,
• le volume des sédiments extraits, leur utilisation pour le remplissage des géotubes et le
rechargement des plages et la localisation de cette réutilisation, ou toute autre
destination ;
• les modalités des éventuels déplacements des banquettes de posidonie ;
• le bilan relatif aux déchets de chantier ("fiche bilan" mentionnée dans l'annexe à la
circulaire interministérielle N°2000-62 du 14 juin 2000 relative aux conditions
d'utilisation du référentiel de qualité d'utilisation des sédiments marins),
• les éventuelles modifications non substantielles apportées au dossier de déclaration
transmises au service de la police des eaux littorales,
• toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions de l'arrêté de prescriptions
générales.
Article 14 : Éléments à transmettre au service en charge de la police des eaux littorales
Échéance Article Objet
un mois avant leur
réalisation
16 toute modification au dossier de déclaration ainsi qu'aux
présentes prescriptions
Quinze jours avant
l'échantillonnage des
sédiments
4 plan d'échantillonnage
quinze jours avant la
date de début des
travaux
4 et 5 analyses granulométriques et dossier d'organisation des
travaux
dès connaissance de
l'événement
11 toute information concernant une pollution accidentelle
compte rendu des
réunions de chantier
12 à l'issue de chaque réunion
sur demande 12 registre de suivi de chantier
3 mois au plus tard
après la date de la fin
des travaux
13 bilan de fin de travaux
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sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 15 : Caractère de la décision
La présente décision est accordée à titre personnel, précaire et révocable. Elle peut être
abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant.
Article 16 : Conformité au dossier, modifications par le titulaire et demande de
prolongation
Les installations, ouvrages, travaux, activités, objets de l'opération, sont situés, installés et
exploités conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration et de ses
éventuels compléments, sans préjudice des dispositions du présent arrêté, des arrêtés
complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le déclarant, aux installations ou aux ouvrages, à leur
mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à
l'exercice des activités ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable
des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée un mois avant sa réalisation
à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation. Le préfet fixe, s'il y a
lieu, des prescriptions complémentaires. Le silence gardé par l'administration pendant
plus de trois mois sur la demande du titulaire vaut décision de rejet.
La demande de prolongation de l'arrêté est à transmettre au moins trois mois avant la
date de caducité de l'arrêté au service en charge de la police des eaux littorales.
Article 17 : Accès aux installations et contrôle des prescriptions
Le service chargé de la police des eaux littorales contrôle l'application des prescriptions
du présent arrêté. Il peut procéder, à tout moment, à des contrôles inopinés.
Le titulaire est tenu de laisser libre accès aux agents visés à l'article L. 216-3 du Code de
l'environnement et aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article
L. 216-4 du Code de l'environnement. Il leur permet de procéder à toutes opérations utiles
pour constater l'application des prescriptions du présent arrêté.
Les agents chargés de la police des eaux littorales peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Les frais d'analyses
éventuelles inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge du titulaire.
Article 18 : Infractions – sanctions
En cas d'infraction aux prescriptions du présent arrêté ou de leur non-respect, il peut être
fait application des sanctions prévues par les dispositions de l'article L. 171-8 du Code de
l'environnement, sans préjudice des condamnations qui peuvent être prononcées par les
tribunaux compétents notamment au titre du R. 216-12 du Code de l'environnement.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES n° DDTM/SML/BEM/2025-05 6 AOUT 2025 relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil
sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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En outre, le service en charge de la police des eaux littorales peut demander au titulaire
d'interrompre le chantier, prononcer la suspension ou le retrait de la présente décision et
prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du titulaire, tout dommage
provenant de son fait ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement,
de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions
pénales relatives aux contraventions au Code de l'environnement.
Article 19 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le titulaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 20 : Responsabilité
Le titulaire est responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux
propriétés du fait de ces travaux et ne peut, en aucun cas, invoquer la présente
autorisation pour diminuer sa responsabilité qui demeure pleine et entière, tant en ce qui
concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode
d'exécution et leur entretien ultérieur.
Article 21 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté est affichée à la mairie de la commune de la Sainte-Maxime,
pendant une durée minimale d'un mois. Ces formalités sont justifiées par un procès-verbal
du maire qui est transmis à la direction départementale des territoires et de la mer du Var.
Une copie de cet arrêté est affichée au droit de la zone des travaux pendant toute la
durée de l'intervention. Le présent arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture du
Var qui a délivré l'acte, pendant une durée minimale de six mois.
Article 22 : Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de recours, devant le tribunal administratif de Toulon,
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, dans un délai de deux
mois par le titulaire, et dans un délai de quatre mois par les tiers, en application de l'article
R. 181-50 du code de l'environnement.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le titulaire peut présenter un recours gracieux auprès du
Préfet. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à
l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 23 : Droit des tiers
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent
expressément réservés.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES n° DDTM/SML/BEM/2025-05 6 AOUT 2025 relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil
sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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Article 24 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Var, le président de Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez, le
maire de la commune de Sainte-Maxime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon le 6 août 2025
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-08-06-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES n° DDTM/SML/BEM/2025-05 6 AOUT 2025 relatif aux travaux de dragage de l'embouchure du Préconil
sur la période 2025 -2028 sur la commune de Sainte-Maxime
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Préfecture du VAR
83-2025-08-25-00005
Arrêté de réquisition des officines de pharmacie
de garde et d'urgence du 1er au 15 septembre
2025 dans le Var
Préfecture du VAR - 83-2025-08-25-00005 - Arrêté de réquisition des officines de pharmacie de garde et d'urgence du 1er au 15
septembre 2025 dans le Var 26
Ar x =@ D Agence Régionale de Santé Liberté + Egalité + FraternitéProvence-AlpesCôte d'Azur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PREFECTURE DU VAR



ARRETE N° 2025/08-25-1 ARS
PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER
LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025
SUR LE DÉPARTEMENT DU VAR

Le préfet du Var

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU l'appel national des organisations syndicales représentatives de la profession aux pharmacies d'officine de
faire une grève illimitée du service de garde et d'urgence sur tout le territoire à compter du 1er juillet 2025 ;
Vu l'appel des organisations syndicales départementales représentatives de la profession à suivre cet appel
national de grève du service de garde et d'urgence des officines à compter du 1er juillet 2025 ;
VU le préavis de grève en date du 26 juin 2025 du syndicat des pharmaciens d'officine du département du Var
appelant les pharmacies en service de garde et d'urgence à un mouvement de fermeture totale à compter du 1er
juillet 2025 ;
VU l'estimation du pourcentage du nombre de grévistes évalué par le syndicat des pharmaciens d'officine ;



CONSIDERANT que le syndicat des pharmaciens d'officine évalue à 80 % le taux de grévistes dans le Var;
CONSIDÉRANT que la cessation d'activité du service de garde et d'urgence des officines à compter du 1er juillet
2025 et toujours d'actualité, ne permettra pas de répondre aux besoins de la population et d'assurer une
dispensation pérenne des médicaments, en particulier en dehors des heures d'ouverture habituelles des
pharmacies ;
CONSIDÉRANT que cette cessation d'activité est de nature à créer un risque grave pour la santé publique et de
compromettre la continuité des soins ;
CONSIDERANT l'importance du service de garde et d'urgence des officines, qui constitue un maillon essentiel de
la chaîne de soins, notamment pour les patients nécessitant une prise en charge immédiate ;
CONSIDÉRANT que ces préavis et le taux d'officine gréviste désorganisent l'approvisionnement en médicaments
dans ce département ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisant
d'autres moyens ;
CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité de cette
mission de service public, représentant une situation d'urgence ;
Préfecture du VAR - 83-2025-08-25-00005 - Arrêté de réquisition des officines de pharmacie de garde et d'urgence du 1er au 15
septembre 2025 dans le Var 27
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CONSIDERANT que, dans le département du Var, la période estivale s'accompagne d'un afflux massif de
vacanciers et de touristes, générant une hausse significative des besoins en prise en charge sanitaire ;
CONSIDERANT que, le département comporte des spécificités géographiques et un éloignement des populations
selon les secteurs entrainant un temps de trajet trop important, majoré en période estivale ;
CONSIDERANT que les services d'urgences hospitaliers sont en tension avec une activité élevée depuis juin
ainsi que le SAMU-SAS, augmentant un besoin d'approvisionnement en médicaments auprès des officines ;
CONSIDERANT l'activation par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon -La-Seyne et par le Centre
Hospitalier de Hyères de leur plan de mobilisation interne, niveau 1 du plan blanc, depuis le 8 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner les officines pour certains secteurs dans le
département du Var afin de garantir une organisation minimale du service de garde et d'urgence durant la période
de grève ;
CONSIDERANT l'ensemble de ces éléments et les spécificités du département , il apparait proportionné et
nécessaire de recourir, à titre temporaire et limité, à la réquisition des pharmaciens d'officine, tel que prévu dans
le tableau annexé, afin de préserver l'accès aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la continuité du
service public de santé ;


Sur proposi tion du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la r égion Provence Alpes Côte
d'Azur :
ARRETE

Article 1:

Les officines de pharmacie et les pharmaciens titulaires d'officines mentionnés dans le tableau annexé au
présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurer pour le secteur géographique indiqué, aux dates et heures
précisées, le service pharmaceutique de garde et d'urgence.

Article 2 :

La présente réquisition est une réquisition de services. Il est rappelé qu'en vertu de l'article L. 5424-3 du code
de la santé publique dans son alinéa 12 , constitue un manquement soumis à sanction financière le fait pour
un pharmacien de ne pas participer au service de garde ou au service d'urgence dans les conditions prévues
à l'article L. 5125-22.

Article 3:

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr

Préfecture du VAR - 83-2025-08-25-00005 - Arrêté de réquisition des officines de pharmacie de garde et d'urgence du 1er au 15
septembre 2025 dans le Var 28
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Article 4:

Le préfet du Var, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la R égion Provence Alpes Côte
d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique du département du Var et le Commandant du
groupement de gendarmerie du département du Var, les maires des communes concernées, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux pharmaciens concernés
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var


Fait à Toulon, le 25 août 2025



Le Préfet du Var, Simon BABRE

Signé
Préfecture du VAR - 83-2025-08-25-00005 - Arrêté de réquisition des officines de pharmacie de garde et d'urgence du 1er au 15
septembre 2025 dans le Var 29
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Liste des pharmacies assurant les urgences pharmaceutiques la nuit – 21h à 7h – Département du Var

SECTEUR BANDOL
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er au 5 septembre Pharmacie de la Cadière
d'Azur M. GARNIER 27 Avenue DE LA LIBERATION 83740 LA CADIERE-D'AZUR 0494901014
6 au 12 septembre Pharmacie de Pierreplan Mme GIRAND, Mme VILLEMER, M.
RICHELME IMM MICK ROC Boulevard DE PIERREPLANE 83150 BANDOL 0494297073
13 au 15 septembre Pharmacie des Écoles M. SPINELLI IMMEUBLE LE FELIBRIGE - BAT C Rond point DE LATTRE DE
TASSIGNY LIEUT-DIT "LE VILLAGE" 83330 LE BEAUSSET 0494987036

SECTEUR BORMES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er et 2 septembre Pharmacie de la Poste Mme LUROL 18 Rue Charles Cazin 83980 LE LAVANDOU 04 94 71 10 32
3 et 4 septembre Pharmacie du Pin M. PETIT, M. et Mme DESURMONT IMM DU SOLEIL LEVANT 43 Boulevard DU LEVANT 83230 BORMES LES MIMOSAS 0494712674
5 et 6 septembre Pharmacie Centrale Mme ARMANET Avenue DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 83980 LE LAVANDOU 0494710355
7 et 8 septembre Pharmacie de la Favière Mme FITOUSSI QUARTIER LA FAVIERE 504 Boulevard DE LA PLAGE 83230 BORMES-LES-MIMOSAS 0494710319
9 et 10 septembre Pharmacie de la
Salamandre M. DUGAS LE POSIDONIA 105 Avenue MARECHAL JUIN 83980 LE LAVANDOU 0494649619
11 et 12 septembre Pharmacie Clémenceau Mme BOURDON 10 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 83250 LA LONDE-LES-MAURES 0494668143
13 et 14 septembre Pharmacie Centrale Mme ARMANET Avenue DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 83980 LE LAVANDOU 0494710355
15 septembre Pharmacie des Écoles M. DAYAN 8 Place ANDRE ALLEGRE 83250 LA LONDE-LES-MAURES 0494668157

SECTEUR BRIGNOLES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er au 5 septembre Pharmacie de la Sainte
Baume Mme POARD, Mme GOURMELEN Centre Commercial le Grand Cèdre - RN7 Chemin de
Tourves 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE
BAUME 0498052098
1er au 5 septembre Pharmacie de Flayosc M. FRENDO 29 Boulevard JEAN MOULIN 83780 FLAYOSC 0494704231
6 au 12 septembre Pharmacie Dréo Mme MARTIN M., Mme KALFON 27 Avenue DREO 83170 BRIGNOLES 0494591508
6 au 12 septembre Pharmacie du GINGKO Mme GANCI, M. POMAREDE Chemin ST ESPRIT 83560 RIANS 0494803044
13 au 15 septembre Pharmacie de Bras Mme DAMOND CENTRE D'ACTIVITES LA BRASQUE Route DE BRIGNOLES 83149 BRAS 0494778566
13 au 15 septembre Pharmacie de l'Esquirol Mme DELIMBEUF 14 Place DE LA LIBERTE 83136 NEOULES 0494729471

SECTEUR DRAGUIGNAN
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er au 5 septembre Pharmacie Saint Jaume Mme GATTUSO 352 Chemin DE SAINT JAUME 83300 DRAGUIGNAN 0494681351
6 au 12 septembre Pharmacie du Dragon M. SAILHAN, M. SIMONETTA RES NOTRE DAME DU PEUPLE Boulevard MEGE MOURIES 83300 DRAGUIGNAN 0494671570
13 au 15 septembre Pharmacie Peyrot M. PEYROT ZAC des Collettes 296 Bld Pagnol 83300 DRAGUIGNAN 0494686897





SECTEUR FAYENCE
Préfecture du VAR - 83-2025-08-25-00005 - Arrêté de réquisition des officines de pharmacie de garde et d'urgence du 1er au 15
septembre 2025 dans le Var 30
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Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er au 5 septembre Pharmacie du Pays
Tourettan M. CHASPOUL, M. JACQUOT CENTRE TASSI MEDICAL CD 19 CENTRE MEDICAL TASSI
46 C Chemin DU CANAL 83440 TOURRETTES 0494761091
6 au 12 septembre Pharmacie de Callian M. CASTAIGNE Zone Agora Centre commercial Camiole 83440 CALLIAN 0494765311
13 au 15 septembre Pharmacie GALAUP M. et Mme GALAUP 726 Route DE FREJUS LIEU DIT QUARTIER GAFARY 83440 FAYENCE 0494761384

SECTEUR FREJUS
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er et 2 septembre Pharmacie Coullet Mme LOUIS BENOIST 38 Place PIERRE COULLET 83700 SAINT-RAPHAEL 0494950405
3 et 4 septembre Pharmacie de la Plage Mme SPAGNOLI 265 Boulevard DE LA LIBERATION 83600 FREJUS 0494514332
5 et 6 septembre Pharmacie de la Mairie M. MOUSSOU, M. NEDELEC 2 Rue GAMBETTA 83700 SAINT-RAPHAEL 0494950039
7 et 8 septembre Pharmacie de Tassigny M. CLARON, M. HUMBERT 1598 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 FRÉJUS 0494515802
9 et 10 septembre Pharmacie Coullet Mme LOUIS BENOIST 38 Place PIERRE COULLET 83700 SAINT-RAPHAEL 0494950405
11 et 12 septembre Pharmacie Provençale M. DIBO 62 Rue du Général de Gaulle 83599 FREJUS 04 94 51 28 98
13 et 14 septembre Pharmacie Officine Mme BELLONE 21 Boulevard Severin DECUERS 83600 FREJUS 0494511737
15 et 16 septembre Pharmacie de Tassigny M. CLARON, M. HUMBERT 1598 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 FRÉJUS 0494515802

SECTEUR GAPEAU
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er et 2 septembre Pharmacie du Pradet Mme GIRARD, M. MICHEL 196 Avenue DE LA 1 D.F.L 83220 LE PRADET 0494217249
1er et 2 septembre Pharmacie Cornand M. BILLIEMAZ 10 Avenue DU MARECHAL FOCH 83390 CUERS 0494286133
3 et 4 septembre Pharmacie Cluzel M. CLUZEL HLM ROMAIN ROLLAND Avenue JACQUES DUCLOS 83130 LA GARDE 0494215929
3 et 4 septembre Pharmacie de Carnoules M. GOURMELEN 28 Rue des Passereaux 83660 CARNOULES 0494283318
5 et 6 septembre Pharmacie Mouysset M. MOUYSSET Parking du centre commercial Casino Avenue PASTEUR 83160 LA VALETTE-DU-VAR 0494200526
7 et 8 septembre Pharmacie du Midi Mme MASSON 9 Place HOTEL DE VILLE 83170 TOURVES 0494787019
9 et 10 septembre Pharmacie de la Planquette Mme GAGNARD IMM LA MARJOLAINE Zone d amenagement concerte DE LA
PLANQUETTE 83130 LA GARDE 0494081454
11 et 12 septembre Pharmacie Occitane Mme CARREY ZAC DE LA POULASSE 12 Avenue DU LION ESPACE
CADENET 83210 SOLLIES-PONT 0494336161
13 et 14 septembre Pharmacie de la Coupiane Mme MARGHERIO 35 RESIDENCE LA COUPIANE Avenue PAUL VALERY 83160 LA VALETTE-DU-VAR 0494270420

SECTEUR GOLFE
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er septembre Pharmacie SENEQUIER
Rouquier Mme SENEQUIER, M. ROUQUIER 9 Rue JEAN JAURES 83310 COGOLIN 0494546449
2 septembre Pharmacie de Grimaud Mme POUPART LES TERRASSES DE GRIMAUD - RD 558 Lieu dit MIGNONNE 83310 GRIMAUD 0494433758
3 septembre Pharmacie du Pot (St-
Tropez) Mme DEGRELLE, Mme DUBUC 9 Quai SUFFREN 83990 SAINT-TROPEZ 0494970006
4 septembre Pharmacie MOLA M. MOLA SAN-PEIRE 218 Corniche DES ISSAMBRES LES ISSAMBRES 83380 ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS 0494969125
5 septembre Pharmacie VIUDES Mme VIUDES, M. VIUDES IMMEUBLE LE BAIA 24 Avenue GEORGES POMPIDOU 83120 SAINTE-MAXIME 0494960305
6 septembre Pharmacie du Rayol Mme ORHON Avenue ETIENNE GOLA 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-
MER 0494056257
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7 septembre Pharmacie BAUSSET Mme BAUSSET 1 Rue GAMBETTA 83120 SAINTE-MAXIME 0494961956
8 septembre Pharmacie Coutière Mme LAMBROU, Mme POLVERELLI CCAL HYPERCHAMPION Quartier LES BAUMETTES - ROUTE
DU MUY 83120 SAINTE-MAXIME 0494439488
9 septembre Pharmacie de la Croix Mme BERENGUIER, Mme BRES CCAL ODYSSEE 80 Rue LOUIS MARTIN 83420 LA CROIX-VALMER 0494551160
10 septembre Pharmacie de Ramatuelle Mme BLANCHARD 70 Boulevard du 8 Mai 1945 83350 RAMATUELLE 0494792078
11 septembre Pharmacie de la Foux Mme MICHEL, Mme NOVO QUA DE FOUX Route NATIONALE 98 83310 COGOLIN 0494560512
12 septembre Pharmacie Gambetta M. RAVASSE 2 Bd du Mal de Lattre de Tassigny 83310 COGOLIN 0494557290
13 septembre Pharmacie du Golfe
(Cavalaire) Mme PAZZI, Mme GUERRIER 219 Avenue DES ALLIES 83240 CAVALAIRE-SUR-MER 0494777764
14 septembre Pharmacie du Port
(Grimaud) M. et Mme GALAUP 14 Place DU MARCHE PORT GRIMAUD 83310 GRIMAUD 0494563905
15 septembre Pharmacie BOURDELEIX Mme BOURDELEIX 2 Avenue du General Leclerc 83990 SAINT-TROPEZ 0494971357

SECTEUR HYERES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er au 7 septembre Pharmacie CABON Basque M. CABON, M. BASQUE 21 Avenue DES ILES D OR 83400 HYERES 0494650625
8 au 14 septembre Pharmacie Hyéroise M. ESPITALIER 23-25 AVENUE GENERAL DE GAULLE 23 Avenue GENERAL
DE GAULLE 83400 HYERES 0494650078

SECTEUR LA SEYNE
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er septembre Pharmacie du Catamaran M. KESSAL IMMEUBLE LE SEXTANT 264 Avenue PIERRE MENDES
FRANCE 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494872403
2 septembre Pharmacie de Janas M. et Mme DEPREZ IMM ESPACE RENOIR LIEU-DIT LE PARA Avenue PIERRE
AUGUSTE RENOIR LIEU-DIT LE PARADIS 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494980498
3 septembre Pharmacie Saint Jean M. CARTOUX 61 Boulevard Stalingrad 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494948980
4 septembre Pharmacie de Tamaris M. CAVALLERE 69 Avenue ESPRIT ARMANDO 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494871080
5 septembre Pharmacie du Port M. GRILLET 5 Quai SATURNIN FABRE 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494948146
6 au 12 septembre Pharmacie de Fromont Mme DE FROMONT RÉSIDENCE L'AVANT SEYNE 2 44 Place SAINT JEAN 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494948303
13 au 15 septembre Pharmacie du Bercail M. FORTIN, M. DOUBRE RESIDENCE LE BERCAIL 1133 Route DES ANCIENS
COMBATTANTS D'INDOCHINE 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494946448

SECTEUR LE LUC
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er au 5 septembre Pharmacie du Hérisson Mme FAJARDI 14 BIS Avenue DE LA LIBERATION 83890 BESSE-SUR-ISSOLE 0494591919
6 au 12 septembre Pharmacie des Arcades M. ALRIQ, M. CARABELLI, M.
VILLENEUVE 50 Rue de la République 83340 LE LUC 0494904501
13 au 15 septembre Pharmacie La Collégiale M. BARTHELEMY Pôle médical Rue des Climènes Lieu dit Les Jardins 83510 LORGUES 0494737031





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septembre 2025 dans le Var 32
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SECTEUR LE MUY
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er au 5 septembre Pharmacie Aillaud Mme AILLAUD 597 Rue GAL DE GAULLE 83480 PUGET-SUR-ARGENS 0498111645
6 au 12 septembre Pharmacie des Cascades Mme WEISS 12 Avenue DE LA GARE 83720 TRANS-EN-PROVENCE 0498106831
13 au 15 septembre Ma Pharmacie M. BAILE 111 Rue de la Magnanerie PONT DU PRIEUR 83520 ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS 0494454902

SECTEUR SIX FOURS
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er au 5 septembre Pharmacie Provençale M. REVOL 52 Rue DE LA REPUBLIQUE 83140 SIX FOURS LES PLAGES 0494256130
6 au 12 septembre Pharmacie BLANCHARD Messieurs BLANCHARD CAR MAJOR ROBINSON Chemin GRAND CHRESTIAN 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES 0494256505
13 au 15 septembre Pharmacie de la Milhière M. MATHEY IMM LA CONFERENCE Lotissement LA MILHIERE 83110 SANARY-SUR-MER 0494742987

SECTEUR TOULON
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
1er septembre Pharmacie du Cap Brun Mme TOUCAS 581 Boulevard DOCTEUR AMOURETTI 83000 TOULON 0494411786
2 septembre Pharmacie d'Alger M. MEHI 14 Rue HOCHE 83000 TOULON 0494928298
3 septembre Pharmacie du Théâtre M. FARSI 466 Rue Jean Jaurès 83000 TOULON 0494922143
4 septembre Pharmacie de l'Avenue Mme BRUNET IMM LE GOYA 280 Avenue DU GENERAL GOURAUD 83200 TOULON 0494241475
5 septembre Pharmacie du Cap Brun Mme TOUCAS 581 Boulevard DOCTEUR AMOURETTI 83000 TOULON 0494411786
6 septembre Pharmacie du Faron Mme CROS 384 Avenue des Moulins 83200 TOULON 0494244689
7 septembre Pharmacie de Font Pré Mme CERDA 1160 Avenue COLONEL PICOT 83000 TOULON 0494272704
8 septembre Pharmacie de la Rode Mme LE GUHENNEC Le Petit Toucan Rue Emile Ollivier 83200 TOULON 0494340856
9 septembre Pharmacie de la Mitre M. PICAUT 140 Boulevard DU DOCTEUR CUNEO 83100 TOULON 0494469530
10 septembre Pharmacie Mani M. MANI 114 Av François Cuzin 83200 TOULON 0494417146
11 septembre Pharmacie Monges Mme MONGES 123 Boulevard DU MARECHAL JOFFRE 83100 TOULON 0494365803
12 septembre Pharmacie du Cap Brun Mme TOUCAS 581 Boulevard DOCTEUR AMOURETTI 83000 TOULON 0494411786
13 septembre Pharmacie des 4 Chemins
des Routes Mme LE NAI 844 Avenue ANTOINE GROIGNARD 83200 TOULON 0494240087
14 septembre Pharmacie du Midi M. TOSANI 295 Avenue DU XV CORPS 83100 TOULON 0494243144
15 septembre Pharmacie Aguillon Mme BOYE IMM LE COLORADO 57 Boulevard DE LA RESISTANCE LE
COLORADO 83000 TOULON 0494160035


Préfecture du VAR - 83-2025-08-25-00005 - Arrêté de réquisition des officines de pharmacie de garde et d'urgence du 1er au 15
septembre 2025 dans le Var 33
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Liste des pharmacies assurant les urgences pharmaceutiques les dimanches et jours fériés – 9h à 19h – Département du Var

SECTEUR BANDOL
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie de Pierreplan Mme GIRAND, Mme VILLEMER, M.
RICHELME IMM MICK ROC Boulevard DE PIERREPLANE 83150 BANDOL 0494297073
Dimanche 14 (journée) Pharmacie des Écoles M. SPINELLI IMMEUBLE LE FELIBRIGE - BAT C Rond point DE LATTRE DE
TASSIGNY LIEUT-DIT "LE VILLAGE" 83330 LE BEAUSSET 0494987036


SECTEUR BORMES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie Clémenceau Mme BOURDON 10 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 83250 LA LONDE-LES-MAURES 0494668143
Dimanche 7 (journée) Pharmacie Centrale Mme ARMANET Avenue DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 83980 LE LAVANDOU 0494710355
Dimanche 14 (journée) Pharmacie du Port Mme FREIBURGER 501 Boulevard LOUIS BERNARD 83250 LA LONDE-LES-MAURES 0494665917
Dimanche 14 (journée) Pharmacie du Pin M. PETIT, M. et Mme DESURMONT IMM DU SOLEIL LEVANT 43 Boulevard DU LEVANT 83230 BORMES LES MIMOSAS 0494712674


SECTEUR BRIGNOLES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie Dréo Mme MARTIN M., Mme KALFON 27 Avenue DREO 83170 BRIGNOLES 0494591508
Dimanche 7 (journée) Pharmacie du GINGKO Mme GANCI, M. POMAREDE Chemin ST ESPRIT 83560 RIANS 0494803044
Dimanche 14 (journée) Pharmacie de Bras Mme DAMOND CENTRE D'ACTIVITES LA BRASQUE Route DE BRIGNOLES 83149 BRAS 0494778566
Dimanche 14 (journée) Pharmacie de l'Esquirol Mme DELIMBEUF 14 Place DE LA LIBERTE 83136 NEOULES 0494729471


SECTEUR DRAGUIGNAN
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie du Dragon M. SAILHAN, M. SIMONETTA RES NOTRE DAME DU PEUPLE Boulevard MEGE MOURIES 83300 DRAGUIGNAN 0494671570
Dimanche 14 (journée) Pharmacie Peyrot M. PEYROT ZAC des Collettes 296 Bld Pagnol 83300 DRAGUIGNAN 0494686897

SECTEUR FAYENCE
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie de Callian M. CASTAIGNE Zone Agora Centre commercial Camiole 83440 CALLIAN 0494765311
Dimanche 14 (journée) Pharmacie GALAUP M. et Mme GALAUP 726 Route DE FREJUS LIEU DIT QUARTIER GAFARY 83440 FAYENCE 0494761384


SECTEUR FREJUS
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie du Centre M. FENOGLIO 61 Rue JEAN JAURES 83600 FREJUS 0494511688
Dimanche 14 (journée) Pharmacie de Tassigny M. CLARON, M. HUMBERT 1598 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY 83600 FRÉJUS 0494515802
Préfecture du VAR - 83-2025-08-25-00005 - Arrêté de réquisition des officines de pharmacie de garde et d'urgence du 1er au 15
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SECTEUR GAPEAU
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie de l'Avenue Mme MARTIN 42 Avenue DU LT JEAN TOUCAS 83260 LA CRAU 0494662474
Dimanche 7 (journée) Pharmacie Bouisson M. BOUISSON 14 Rue GABRIEL PERI 83390 PIERREFEU-DU-VAR 0494282022
Dimanche 14 (journée) Pharmacie de la Vallée M. BOUQUIN QUA DES TOURRETTES 1 Avenue SOUS MARIN
CASABIANCA 83210 SOLLIES-TOUCAS 0494289489
Dimanche 14 (journée) Pharmacie Le Sagittaire M. BOYER 21 Avenue GABRIEL PERI 83220 LE PRADET 0494217293


SECTEUR GOLFE
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie de la Foux Mme MICHEL, Mme NOVO QUA DE FOUX Route NATIONALE 98 83310 COGOLIN 0494560512
Dimanche 14 (journée) Pharmacie Gambetta M. RAVASSE 2 Bd du Mal de Lattre de Tassigny 83310 COGOLIN 0494557290


SECTEUR HYERES
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie CABON Basque M. CABON, M. BASQUE 21 Avenue DES ILES D OR 83400 HYERES 0494650625
Dimanche 14 (journée) Pharmacie Hyéroise M. ESPITALIER 23-25 AVENUE GENERAL DE GAULLE 23 Avenue GENERAL
DE GAULLE 83400 HYERES 0494650078


SECTEUR LA SEYNE
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie de Fromont Mme DE FROMONT RÉSIDENCE L'AVANT SEYNE 2 44 Place SAINT JEAN 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494948303
Dimanche 14 (journée) Pharmacie du Bercail M. FORTIN, M. DOUBRE RESIDENCE LE BERCAIL 1133 Route DES ANCIENS
COMBATTANTS D'INDOCHINE 83500 LA SEYNE-SUR-MER 0494946448


SECTEUR LE LUC
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie des Arcades M. ALRIQ, M. CARABELLI, M.
VILLENEUVE 50 Rue de la République 83340 LE LUC 0494904501
Dimanche 14 (journée) Pharmacie La Collégiale M. BARTHELEMY Pôle médical Rue des Climènes Lieu dit Les Jardins 83510 LORGUES 0494737031






SECTEUR LE MUY
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Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie des Cascades Mme WEISS 12 Avenue DE LA GARE 83720 TRANS-EN-PROVENCE 0498106831
Dimanche 14 (journée) Ma Pharmacie M. BAILE 111 Rue de la Magnanerie PONT DU PRIEUR 83520 ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS 0494454902


SECTEUR SIX FOURS
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie BLANCHARD Messieurs BLANCHARD CAR MAJOR ROBINSON Chemin GRAND CHRESTIAN 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES 0494256505
Dimanche 14 (journée) Pharmacie de la Milhière M. MATHEY IMM LA CONFERENCE Lotissement LA MILHIERE 83110 SANARY-SUR-MER 0494742987


SECTEUR TOULON
Période Pharmacie Titulaire(s) Adresse CP Commune Téléphone
Dimanche 7 (journée) Pharmacie Lazare Carnot M. SERVY 117 Avenue LAZARE CARNOT 83000 TOULON 0494895857
Dimanche 14 (journée) Pharmacie du Port
Marchand M. CHABRIER 518 Bld Bazeilles 83200 TOULON 0494412842

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septembre 2025 dans le Var 36
Préfecture du VAR
83-2025-08-28-00006
AP-2025-BSP-OP-68 RAA
Préfecture du VAR - 83-2025-08-28-00006 - AP-2025-BSP-OP-68 RAA 37
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-BSP-OP-68
portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif
sur la commune de Toulon
Le préfet du Var,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
VU le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté n° 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
VU le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à
une manifestation interdite sur la voie publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 plaçant en situation de vigilance sécheresse le
département du Var ;
VU la posture Vigipirate maintenue au niveau « Sécurité renforcée – Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT qu'un conseil des ministres franco-allemand se tiendra sur la commune de
Toulon ce 29 août 2025 ; que plusieurs membres des deux gouvernements concernés se
trouveront au fort du Cap Brun, dont le chef de l'État et le chancelier allemand, conférant à
l'évènement une sensibilité importante ;
CONSIDÉRANT qu' il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce
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Préfecture du VAR - 83-2025-08-28-00006 - AP-2025-BSP-OP-68 RAA 38
cadre, elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature
à prévenir tant la commission d'infractions pénales que des troubles à l'ordre public ; que,
malgré le déploiement d'un dispositif de forces de sécurité intérieure supérieur à celui qui
serait mis en place en l'absence du Président de la République, le risque de troubles graves à
l'ordre public ne peut être écarté ;
CONSIDÉRANT que les forces de sécurité qui assureront la sécurisation du Fort du Cap Brun
ne seront pas en mesure d'assurer la sécurité des personnes et des biens lors d'autres
manifestations durant la présence des gouvernements, d'autant plus si certaines
manifestations sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT en outre, que le Var est placé en vigilance sécheresse depuis le 15 juillet 2025
et qu'il est donc nécessaire de limiter la pénétration dans les massifs forestiers varois en
période de risque incendie, qui est latent dans la commune de Toulon, et que tout
rassemblement de personnes aux abords, fortement boisés, du fort du Cap Brun représente
un risque accru d'incendie ; que ce risque serait d'autant plus important en présence de
manifestants dans l'espace boisé situé à proximité du fort du Cap Brun ;
CONSIDÉRANT l'affluence touristique importante dans la commune de Toulon, notamment
en période de vacances scolaires ;
CONSIDÉRANT que par ailleurs, dans un contexte de menace terroriste toujours élevé, en
témoigne la posture Vigipirate maintenue au niveau « Sécurité renforcée – Urgence attentat »,
les forces de sécurité intérieure sont particulièrement sollicitées pour garantir la protection
des personnes et qu'elles ne sauraient être détournées de leurs missions pour assurer la
sécurisation de manifestations revendicatives, déclarées ou non ;
CONSIDÉRANT que, dans ces circonstances, seule l'interdiction des manifestations ou
rassemblements sur le secteur concerné est de nature à prévenir efficacement et de manière
proportionnée les troubles à l'ordre public susceptibles d'intervenir ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : Toute manifestation ou tout rassemblement revendicatif est interdit du jeudi 28
août à 20h00 au vendredi 29 août à 20h00 sur la commune de Toulon, selon le plan inscrit en
annexe de cet arrêté.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans
les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et
de 7 500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code,
à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
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Préfecture du VAR - 83-2025-08-28-00006 - AP-2025-BSP-OP-68 RAA 39
Article 3 Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par
lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, et le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture Var et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Toulon et au maire de Toulon.
Fait à Toulon, le 28 août 2025
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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25/08/2025, 09:31https://www.geoportail.gouv.fr/carte
Visualisation cartographique - GéoportailLongitude :Latitude
Préfecture du VAR - 83-2025-08-28-00006 - AP-2025-BSP-OP-68 RAA 41