PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-054-2026-02
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-02-26-00013 - Arrêté accordant à UNITED FRANCE 2026 DEV
PROPCO SNC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (3 pages) Page 4
IDF-2026-02-26-00005 - Arrêté n° IDF-2026- accordant à Linkcity Île
De France & InfraData-Développement 1
l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme (3 pages) Page 8
IDF-2026-02-26-00007 - Arrêté n° IDF-2026- accordant à SCI Lido
Business Tower l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme (2 pages) Page 12
IDF-2026-02-26-00011 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté
N° IDF-2023-05-26-00028 du 26/05/2023 accordant à NBIM MARCEL SCI
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 15
IDF-2026-02-26-00009 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté
n° IDF-2024-04-23-00016 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER
ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 18
IDF-2026-02-26-00010 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté
n° IDF-2024-04-23-00017 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER
ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 21
IDF-2026-02-26-00006 - Arrêté n° ° IDF-2026- accordant à
United
France 2024 PROPCO II SNC
l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 24
IDF-2026-02-26-00012 - Arrêté ° IDF-2026- accordant à SNC JOYA
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 27
IDF-2026-02-26-00008 - Arrêté ° IDF-2026- accordant à VITRY PETITE
SAUSSAIE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 30
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-02-24-00013 - Arrêté n° 2026-022-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris (2 pages) Page 33
2
IDF-2026-02-24-00014 - Arrêté n° 2026-203-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris (2 pages) Page 36
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00013
Arrêté accordant à UNITED FRANCE 2026 DEV
PROPCO SNC l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00013 - Arrêté accordant à UNITED FRANCE 2026 DEV PROPCO SNC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
4
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à UNITED FRANCE 2026 DEV PROPCO SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par UNITED FRANCE 2026 DEV PROPCO SNC, réceptionnée le
27/01/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/009 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, prévoit des panneaux photovoltaïques sur 30 % de la surface de la
toiture et vise une certification BREEAM Excellent ;
Considérant que ce projet permet de recycler un site d'entrepôts obsolètes pour y développer de l'activité
industrielle, tout en apportant, sur une parcelle initialement imperméable, 32 % de surfaces perméables, dont
25 % d'espaces verts de pleine terre, et 174 arbres de grand développement ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à UNITED FRANCE
2026 DEV PROPCO SNC en vue de réaliser à SAINT-DENIS (93 380), 6 rue Babeuf, une opération de
démolition/reconstruction, extension et construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'activités
industrielles d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 20 300 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 16 200 m² (construction)
Bureaux : 600 m² (démolition/reconstruction)
Bureaux : 3 500 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00013 - Arrêté accordant à UNITED FRANCE 2026 DEV PROPCO SNC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
5
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
UNITED FRANCE 2026 DEV PROPCO SNC
11 COURS VALMY
92 800 PUTEAUX
Article 6 : Le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00013 - Arrêté accordant à UNITED FRANCE 2026 DEV PROPCO SNC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
6
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00013 - Arrêté accordant à UNITED FRANCE 2026 DEV PROPCO SNC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
7
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00005
Arrêté n° IDF-2026- accordant à Linkcity Île De
France & InfraData-Développement 1
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00005 - Arrêté n° IDF-2026- accordant à Linkcity Île De France & InfraData-Développement 1
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à
LINKCITY ÎLE-DE-FRANCE & InfraData-Développement 1
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E) approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par LINKCITY ÎLE-DE-FRANCE, réceptionnée le 17/02/2026 et enregistrée
sous le numéro 2026/021 ;
Vu la lettre d e soutien du 15/01/2026 du président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines (CASQY) au projet d'aménagement du Mérantais à Magny-les-Hameaux, et les lettres en date du
12/12/2025 de la ville de Montigny-le-Bretonneux et du 16/12/2025 de la ville de Voisins-le-Bretonneux confirmant
leur intérêt pour la synergie entre le centre de données du Mérantais et les études de préfiguration du futur
réseau de chaleur urbain prévu sur l'agglomération ;
Vu l'étude de Naldeo confirmant la faisabilité technique et l'intérêt de valoriser la chaleur fatale du centre de
données du Mérantais afin de couvrir les besoins du futur réseau de chaleur estimés à 24MW ;
Considérant que le projet d'aménagement du Mérantais s'inscrit dans la stratégie de la CASQY visant à
dynamiser et moderniser le tissu économique en lien avec le Plateau de Saclay, que la modification du PLUi a été
engagée début 2025 pour accompagner ce projet porté par Linkcity depuis plusieurs années, que l'approbation
définitive de l'intérêt général du projet et de la mise en compatibilité du PLUi a eu lieu lors du conseil
communautaire du 19 février 2026 ;
Considérant que le projet d'aménagement du Mérantais vise, dans une première phase, à implanter un centre de
données et des locaux à vocation économique par recyclage de la friche tertiaire Hilti, objets du présent
agrément, puis à requalifier le site Colas (5 000 m² de bureaux) et à créer un campus économique (14 000 m² de
locaux tertiaires, 8 000 m² de locaux d'enseignement, de résidence étudiante et autres) ;
Considérant que l'opération permet le recyclage d'une friche tertiaire sur un site économique à requalifier,
identifié au SDRIF, et supprime 2 700 m² de surfaces de bureaux ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et environnementale
qui lui sont applicables, qu'il vise une certification LEED, un PUE strictement inférieur à 1,3, un WUE de 0,0005,
et que le porteur de projet a obtenu auprès de RTE une PTF signée en 2025 pour une puissance de
raccordement électrique de 80 MW à l'horizon 2032 ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00005 - Arrêté n° IDF-2026- accordant à Linkcity Île De France & InfraData-Développement 1
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
9
Considérant que la CASQY, avec les villes de Voisins-le-Bretonneux, Montigny-le-Bretonneux et Guyancourt,
finalisent une étude de préfiguration d'un futur réseau de chaleur urbain, à horizon 2029 - 2033, dont les besoins
pourraient être significativement couverts par la chaleur émise par le centre de données, et que Linkcity prévoit de
développer dans la mesure du possible un réseau de chaleur à l'échelle du projet du Mérantais ;
Considérant que Linkcity s'engage à mettre à la disposition des collectivités et du gestionnaire du futur réseau de
chaleur urbain sa chaleur fatale à prix symbolique, au niveau du local de Linkcity positionné en limite de parcelle,
ainsi qu'à intégrer l'installation des échangeurs et des pompes à chaleur nécessaires aux rehausses de
température pour valoriser a minima 5MW à court terme, puis jusqu'à 24 MW potentiellement, et à mettre à
disposition les locaux et équipements nécessaires au sein de l'emprise Hilti ;
Considérant que Linkcity prévoit de déposer une demande d'autorisation environnementale unique sur
l'ensemble du projet d'aménagement, développera deux couloirs écologiques, respectera le SAGE Orge Yvette
notamment en évitant au maximum la zone humide présente sur la parcelle Hilti et à défaut en compensant à
proximité les surfaces impactées, et qu'il préservera 44 701 m² de surfaces perméables, dont 38 344 m² de pleine
terre, et réalisera la plantation de 375 arbres ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à LINKCITY ÎLE-DE-
FRANCE, en vue de réaliser à MAGNY-LES-HAMEAUX (78 114), 1 rue Jean Mermoz, sous condition précisée à
l'article 3, une opération de démolition-reconstruction d'un ensemble immobilier à destination principale
d'entrepôts (centre de données) d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 37 000 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 3 300 m² (démolition-reconstruction)
Entrepôts : 30 700 m² (construction)
Locaux d'activités industrielles : 3 000 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Linkcity s'engage à mettre à disposition 5MW auprès du futur réseau de chaleur du territoire de Saint-
Quentin-en-Yvelines, à installer les équipements nécessaires sur son emprise (notamment locaux, pompes à
chaleur et échangeurs) et à les rendre accessibles. L'ensemble sera adapté pour augmenter cette valorisation
jusqu'à 24MW, selon la montée en charge du centre de données et des besoins confirmés du futur réseau.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
LINKCITY ÎLE-DE-FRANCE
1 avenue Eugène Freyssinet
78 280 GUYANCOURT
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00005 - Arrêté n° IDF-2026- accordant à Linkcity Île De France & InfraData-Développement 1
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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Article 7 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification
en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00005 - Arrêté n° IDF-2026- accordant à Linkcity Île De France & InfraData-Développement 1
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00007
Arrêté n° IDF-2026- accordant à SCI Lido
Business Tower l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00007 - Arrêté n° IDF-2026- accordant à SCI Lido Business Tower l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
12
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à SCI LIDO BUSINESS TOWER
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCI LIDO BUSINESS TOWER, réceptionnée le 28/01/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/01 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, et prévoit 700 m² de panneaux photovoltaïques pour
autoconsommation ;
Considérant que le projet s'inscrit dans la ZAC à vocation économique de la Villette-aux-Aulnes, en cours
d'achèvement, pour le propre usage du pétitionnaire qui s'engage à respecter les recommandations de RTE au
regard de la proximité des lignes haute tension ;
Considérant que le projet préserve 2 686 m² d'espaces verts aménagés de pleine terre, avec la plantation de
80 arbres, et prévoit la perméabilité de l'ensemble des stationnements ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI LIDO
BUSINESS TOWER, en vue de réaliser à MITRY-MORY (77 290), rue Galilée , ZAC de la Villette aux Aulnes –
lot 1, sous condition précisée à l'article 3, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination
principale de bureaux (showroom), d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 2 300 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 600 m² (construction)
Locaux d'activités industrielles : 700 m² (construction)

Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00007 - Arrêté n° IDF-2026- accordant à SCI Lido Business Tower l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
13
Article 3 : Le respect des dispositions du PLU de MITRY-MORY devra être vérifié, notamment en matière
d'arbres à planter, de proportion de toiture dédiée aux énergies renouvelables et/ou à la végétalisation, et
d'ombrage des aires de stationnement.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc, qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI LIDO BUSINESS TOWER
2 avenue René Boylesve
75 016 PARIS
Article 7 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00007 - Arrêté n° IDF-2026- accordant à SCI Lido Business Tower l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
14
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00011
Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté N°
IDF-2023-05-26-00028 du 26/05/2023 accordant
à NBIM MARCEL SCI l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00011 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté N° IDF-2023-05-26-00028 du 26/05/2023 accordant à NBIM MARCEL SCI
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
15
|PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
modifiant l'arrêté N° IDF-2023-05-26-00028 du 26/05/2023
accordant à NBIM MARCEL SCI
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2023-05-26-00028 du 26/05/2023 accordant à NBIM MARCEL SCI l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée par NBIM MARCEL SCI, réceptionnée le 13/01/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/003 ;
Considérant que cette modification ne porte que sur un ajustement entre surfaces démolies et reconstruites et
surfaces réhabilitées, sans impact sur la surface totale agréée ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2023-05-26-00028 du 26/05/2023 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit » :
Bureaux : 4 940 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 14 350 m² (réhabilitation)
Bureaux : 900 m² (changement de destination)
Bureaux : 1 070 m² (extension)
Entrepôts : 30 m² (changement de destination)
Entrepôts : 450 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 2 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie au présent article
1er.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00011 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté N° IDF-2023-05-26-00028 du 26/05/2023 accordant à NBIM MARCEL SCI
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
16
Article 3 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
NBIM MARCEL SCI
20, rue Louis Philippe
92 200 NEUILLY-SUR-SEINE
Article 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00011 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté N° IDF-2023-05-26-00028 du 26/05/2023 accordant à NBIM MARCEL SCI
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
17
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00009
Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté n°
IDF-2024-04-23-00016 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00009 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté n° IDF-2024-04-23-00016 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
18
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
modifiant l'arrêté n° IDF-2024-04-23-00016 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 ;
Vu l'arrêté n° IDF-2024-04-23-00016 du 23/04/2024 accordant au ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu l a demande de modification d'agrément présentée par ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ, réceptionnée le
02/02/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/001 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'elle vise la certification BREEAM Very Good et le label Biodivercity,
qu'elle intègre des matériaux biosourcés et le recyclage de matériaux, prévoit 8 250 m² de toitures végétalisées
et sera raccordée au réseau de chaleur urbain ;
Considérant que le projet intègre dans son cœur d'îlot un espace paysager de 39 300 m², dont 28 762 m² de
pleine terre et 2 288 m² de stationnements perméables, qu'il prévoit la plantation de 363 arbres ainsi que des
noues paysagères afin de garantir une bonne gestion des eaux pluviales ;
Considérant que les modifications apportées sur ce lot sont sans impacts significatifs sur l'opération, qui
développe des surfaces d'activités industrielles sur des terrains déjà imperméabilisés, et vise à accueillir 360
salariés sur un territoire présentant un faible taux d'emploi ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00009 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté n° IDF-2024-04-23-00016 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
19
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-04-23-00016 du 23/04/2024 est modifié de la façon
suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ,
en vue de réaliser à A THIS-MONS (91 200), Parc d'activités Othello, Lot B – avenue Bernard Lathière , une
opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux d'activités industrielles,
d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 25 400 m². »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-04-23-00016 du 23/04/2024 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 21 000 m² (construction)
Bureaux : 4 400 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
1 rue de France
93 290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Article 6 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00009 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté n° IDF-2024-04-23-00016 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
20
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00010
Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté n°
IDF-2024-04-23-00017 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00010 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté n° IDF-2024-04-23-00017 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
21
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
modifiant l'arrêté n° IDF-2024-04-23-00017 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 ;
Vu l'arrêté n° IDF-2024-04-23-00017 du 23/04/2024 accordant au ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée par ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ, réceptionnée le
02/02/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/002 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, que le projet vise la certification BREEAM Very Good et le label
Biodivercity, qu'il intègre des matériaux biosourcés et le recyclage de matériaux, 2 360 m² de toitures
végétalisées et sera raccordé au réseau de chaleur urbain ;
Considérant que le projet intègre un espace paysager de 10 483 m², dont 6 873 m² de pleine terre, 1 250 m² de
stationnements perméables, la plantation de 80 arbres en plus des 15 conservés, ainsi que des noues
paysagères de gestion des eaux pluviales ;
Considérant que les modifications envisagées sur ce lot visent à satisfaire les besoins propres de Aéroport de
Paris (ADP), futur occupant du site ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00010 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté n° IDF-2024-04-23-00017 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
22
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-04-23-00017 du 23/04/2024 est modifié de la façon
suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ,
en vue de réaliser à A THIS-MONS (91 200), Parc d'activités Othello, Lot C – avenue Bernard Lathière , une
opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 6 700 m². »
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-04-23-00017 du 23/04/2024 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 3 900 m² (construction)
Locaux d'activités industrielles : 1 800 m² (construction)
Bureaux : 1 000 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
1 rue de France
93 290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Article 6 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00010 - Arrêté n° IDF-2026- modifiant l'arrêté n° IDF-2024-04-23-00017 du 23/04/2024
accordant à ADP IMMOBILIER ACTIVITÉ
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
23
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00006
Arrêté n° ° IDF-2026- accordant à
United France 2024 PROPCO II SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00006 - Arrêté n° ° IDF-2026- accordant à
United France 2024 PROPCO II SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
24
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à
UNITED FRANCE 2024 PROPCO II SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par UNITED FRANCE 2024 PROPCO II SNC , réceptionnée le
28/01/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/012 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, vise la certification BREEAM Very Good a minima et prévoit
l'installation de 2 926 m² de panneaux photovoltaïques ;
Considérant que le projet intègre 7 671 m² de surfaces végétalisées en pleine terre, 95 nouveaux arbres en
complément de 26 arbres conservés, et des stationnements perméables ;
Considérant que l'opération entraîne la démolition de 7 820 m² de surfaces de bureaux non reconstruites ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à UNITED FRANCE
2024 PROPCO II SNC,sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à EVRY-COURCOURONNES
(91 080), avenue de la Petite Montagne, une opération de démolition-reconstruction avec extension d'un
ensemble immobilier à destination principale de locaux d'activités industrielles d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 11 500 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00006 - Arrêté n° ° IDF-2026- accordant à
United France 2024 PROPCO II SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
25
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 830 m² (démolition/reconstruction)
Locaux d'activités industrielles : 8 370 m² (extension)
Bureaux : 2 300 m² (démolition/reconstruction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le porteur de projet confirmera la conception des stationnements et aménagements paysagers en
lien avec la ville d' EVRY-COURCOURONNES, afin d'en vérifier la cohérence avec les orientations
réglementaires 4, 140 et 141 du SDRIF.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
UNITED FRANCE 2024 PROPCO II SNC
11 cours Valmy
92 800 PUTEAUX
Article 7 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00006 - Arrêté n° ° IDF-2026- accordant à
United France 2024 PROPCO II SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
26
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00012
Arrêté ° IDF-2026- accordant à SNC JOYA
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00012 - Arrêté ° IDF-2026- accordant à SNC JOYA l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 27
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à SNC JOYA
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SNC JOYA, réceptionnée le 27/01/2026 et enregistrée sous le
numéro 2026/010 ;
Considérant que le projet porte sur l'adaptation d'un immeuble récemment livré pour répondre aux besoins de
l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), futur occupant d'une partie de l'immeuble, et
que l'augmentation des surfaces de bureaux résulte de la transformation d'un parking souterrain en local à
archives ;
Considérant que la ville de Fontenay-sous-Bois est engagée avec l'aménageur MAB SPL dans une démarche
stratégique visant à réduire l'offre de bureaux et à développer l'offre de logements et de logements sociaux par
restructuration des immeubles existants ;
Considérant que ce projet n'aggrave pas la situation de vacance dans l'immobilier de bureaux constatée sur le
territoire communal ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SNC JOYA en vue
de réaliser à FONTENAY-SOUS-BOIS (94 120), 198 rue Carnot, une opération de construction d'un ensemble
immobilier à destination principale de bureaux d'une surface de plancher totale soumise à agrément de
1 850 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 850 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00012 - Arrêté ° IDF-2026- accordant à SNC JOYA l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 28
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
SNC JOYA
28 AVENUE VICTOR HUGO
75 016 PARIS
Article 6 : Le préfet du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00012 - Arrêté ° IDF-2026- accordant à SNC JOYA l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-26-00008
Arrêté ° IDF-2026- accordant à VITRY PETITE
SAUSSAIE l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00008 - Arrêté ° IDF-2026- accordant à VITRY PETITE SAUSSAIE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
30
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à VITRY PETITE SAUSSAIE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par VITRY PETITE SAUSSAIE, réceptionnée le 19/01/2026 et enregistrée
sous le numéro 2026/007;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2026-02-19-00005 du 19/02/2025 portant ajournement de décision à VITRY
PETITE SAUSSAIE ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, vise une certification BREEAM very good a minima et sera raccordé
au réseau de chaleur urbain ;
Considérant que le projet permettra de rétablir sur le site, totalement imperméabilisé, 54 % des surfaces en
espaces verts, dont 20 % en pleine terre, en accueillant 90 arbres et 158 essences végétales, et qu'il prévoit
également 3 169 m² de toitures végétalisées ;

Considérant que le projet recycle un centre commercial existant et développe une opération mixte comprenant
de l'activité artisanale, un important programme de 14 881 m² de logements dont 6 191 m² de logements
sociaux, la réalisation d'une résidence en hébergement de 2 729 m² ainsi qu'un pôle santé ;
Considérant que 13 190 m² d'activités commerciales sont par ailleurs supprimés et qu'il est prévu d'en
reconstruire près de 6 000 m² ;
Considérant que le demandeur, en cohérence avec les attendus de la décision d'ajournement, confirme la
programmation de la résidence en hébergement, avec plus de 40 lots conventionnés en PLAI sur 89, et qu'ainsi
cette résidence, dont une partie pourrait accueillir une pension de famille, sera adaptée aux enjeux de mixité
sociale et aux besoins d'hébergement de la commune de Vitry-Sur-Seine ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00008 - Arrêté ° IDF-2026- accordant à VITRY PETITE SAUSSAIE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
31
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à VITRY PETITE
SAUSSAIE, sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à VITRY-SUR-SEINE (94 400), 34 avenue
Youri Gagarine, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'activités
industrielles (artisanat) d'une surface de plancher totale soumise à agrément de 5 100 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles (artisanat) : 5 100 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : La conception de la résidence devra permettre l'accueil d'une pension de famille d'une vingtaine de
logements aux modalités de conventionnement adaptées.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : La présente décision sera notifiée à :
VITRY PETITE SAUSSAIE
243 RUE JEAN JAURES
59491 VILLENEUVE-D'ASCQ

Article 7 : Le préfet du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 26/02/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-26-00008 - Arrêté ° IDF-2026- accordant à VITRY PETITE SAUSSAIE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
32
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-02-24-00013
Arrêté n° 2026-022-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association COMPAGNIE AIR DE DANSE -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-24-00013 - Arrêté n° 2026-022-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 33
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-022-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025 -033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 07/12/2025 ;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-24-00013 - Arrêté n° 2026-022-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 34


2
ARRETE

Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2026-002-RRA du 21/01/2026 portant agrément de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire de l'association compagnie air de danse.

Article 2 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

COMPAGNIE AIR DE DANSE
RNA : W751204250

dont le siège social est situé à : 11 rue Ganneron 75018 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Cette association a pour but la pratique, la création, l'enseignement et la diffusion de spectacles vivants. Elle vise à
mettre en œuvre des actions culturelles et artistiques (à travers le cirque, le théâtre, la danse, l'art plastique, la
musique) à destination d'un public issu de situations sociales difficiles (marginalisation, difficulté de réinsertion,
problème médico-sociaux…) personnes en situation d'handicap et publique en général.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-01

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 6 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 7 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/02/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-24-00013 - Arrêté n° 2026-022-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 35
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-02-24-00014
Arrêté n° 2026-203-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-24-00014 - Arrêté n° 2026-203-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 36
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-023-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-24-00014 - Arrêté n° 2026-203-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 37


2
ARRETE

Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2026-003-RRA du 21/01/2026 portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association compagnie air de danse.

Article 2 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

COMPAGNIE AIR DE DANSE
W751204250

dont le siège social est situé à : 11 rue Ganneron 75018 - Paris


Article 3 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 5 :
L'association mentionné e ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 24/02/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-02-24-00014 - Arrêté n° 2026-203-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association COMPAGNIE AIR DE DANSE - SDJES de Paris 38