PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-027
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-01-12-00003 - DDETSPP-Direction- Décision portant
délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY, Directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS au DDETSPP 25
(5 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2026-01-29-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters et
interdiction de périmètre - Match de football du vendredi 30 janvier
2026 opposant le FC Sochaux-Montbéliard au FC Rouen 1899 (4 pages) Page 9
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-12-00003
DDETSPP-Direction- Décision portant délégation
de signature de M. Simon-Pierre EURY, Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS au DDETSPP 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-12-00003 -
DDETSPP-Direction- Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY, Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS au DDETSPP 25
3
PREFET |DE LA REGIONBOURGOGNE- .FRANCHE-COMTELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



ARRETE N° 04-2026/02

Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté

Pouvoirs propres
du DREETS vers DDETSPP 25

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté


Vu le code du travail et notamment son article R.8122-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l e décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement ;
Vu le décret n°2020 -1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY au poste de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne -Franche-
Comté ;
Vu l'arrêté du 26 août 2024 portan t nomination de M . Bruno VINCENT, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
département du Doubs ;


DÉCIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée, da ns le ressort territorial de sa compétence, à M . Bruno
VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du département du Doubs, pour signer les actes et décisions mentionnés aux articles 2
et 5, dans le ressort territorial de sa compétence.



Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-12-00003 -
DDETSPP-Direction- Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY, Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS au DDETSPP 25
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Article 2

VOLET TRAVAIL
Contrat d'apprentissage
Suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage L.6225-4 et R.6225-9
Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage L.6225-5
Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes titulaires
d'un contrat d'insertion en alternance
L.6225-6
Autorisation ou refus de levée de l'interdiction de recrutement de
nouveaux apprentis
R.6225-11
Contrat de professionnalisation
Retrait du bénéfice de l'exonération des cotisations patronales R.6325-20
Groupement d'employeurs
Opposition à l'exercice de l'activité du groupement d'employeurs L.1253-17, D.1253.7 et
D.1253-8
Agrément, refus ou retrait d'agrément d'un groupemen t d'employeurs et
demande de changement de convention collective
R.1253-19 à R. 1253-29
Durée du travail
Dépassement individuel de la durée hebdomadaire maximale moyenne
du travail
L.3121-24, R.3121-8,
R.3121-9, R.3121-11 et
R.3121-16
L.713-2 et L.713-13 I,
R.713-14 CRPM
Dépassement individuel de la durée hebdomadaire maximale absolue du
travail
L.3121-20, L.3121-21,
R.3121-8, R.3121-9 et
R.3121-10
L.713-2, L.713-13 I et
R.713-14 CRPM
Dépassement collectif de la durée hebdomadaire maximale moyenne ou
absolue du travail concernant un secteur d'activité sur le plan local ou
départemental
L.3121-25, R.3121-8,
R.3121-9 et R.3121-14
L.713-13 I, R.713-11, R.713-
12 et R.713-14 CRPM
Périodes d'arrêt saisonnier de travail pour diverses catégories
d'entreprises
L. 5424-7 et D.5424-8
Récupération des heures perdues en cas de chômage extraordinaire et
prolongé dans des établissements déterminés
L.5424-7 et R.3122-7
Santé, sécurité et conditions de travail
Approbation ou non approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique
sur les chantiers de dépollution pyrotechnique Demande d'essais ou de
travaux complémentaires.
Article 8 du décret
n°2005-1325 du 26
octobre 2005 modifié.
Dérogation en matière de voies et réseaux divers de chantiers de
construction de bâtiment
R.4533-6 et R.4533-7
Dérogation à l'interdiction d'affecter des salariés sous contrat de travail
temporaire à des travaux dangereux
L.1251-10, L.4154-1,
D.1251-2, R.4154-5,
D.4154-3 et D.4154-6
Dérogation à l'interdiction d'affecter des salariés sous contrat à durée
déterminée à des travaux dangereux
L1242-6, L.4154-1, D.
1242-5, R.4154-5, D.4154-
3 et D.4154-6
Dispense à l'obligation de mettre des douches journalières à la disposition
du personnel qui effectue les travaux insalubres ou salissants
Article 3 de l'arrêté du
23 juillet 1947
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Pouvoirs propres du DREETS au DDETSPP 25
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Avis sur plan de réalisation de mesures rétablissant des conditions
normales de santé et de sécurité au travail
L.4741-11
Autorisation de dépassement provisoire du nombre maximum d'enfants
accueillis dans un local dédié à l'allaitement
R.4152-17
Jeunes travailleurs
Suspension de l'exécution du contrat de travail ou de la convention de
stage d'un jeune âgé de moins de 18 ans en cas de risque sérieux
d'atteinte à sa santé, sa sécurité ou à son intégrité physique ou morale
L.4733-8, R.4733-12 et
R.4733-14
Autorisation ou refus de reprise de l'exécution du contrat de travail ou de
la convention de stage d'un jeune âgé de moins de 18 ans
L.4733-9
Interdiction temporaire de recruter ou d'accueillir des jeunes, travailleur s
ou stagiaires, âgés de moins de 18 ans
L.4733-10
Réponse à la demande d'un organisme d'accueil ayant pour objet de
connaître les modalités de prise en compte des effectifs servant de base
au calcul du plafond de stagiaires autorisés
L.124-8-1 et R.124-12-1 du
Code de l'éducation
Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée
Homologation ou refus d'homologation de la rupture conventionnelle
d'un contrat à durée indéterminée
L.1237-14 et R.1237-3
Conventions et accords collectifs
Demande de retrait ou de modification de dispositions illégales
contenues dans un accord de participation ou d'intéressement ou dans
un règlement d'un plan d'épargne salariale
L.3313-3 et L.3345-2
Accusé réception du dépôt d'accords ou de documents D2231-7 et D2231-8
Travailleurs à domicile
Demande de contrôle de la comptabilité du donneur d'ouvrage R.7413-2
Représentation du personnel
Suppression du mandat de délégué syndical ou de représentant de la
section syndicale
L.2143-11, L.2142-1-2 et
R.2143-6
Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
(CSE)
L.2313-5, L.2313-8,
R.2313-1 à R.2313-2
Justification auprès du tribunal d'instance de la notification de la décision
administrative statuant sur une contestation en matière de détermination
du nombre et du périmètre des établissements distincts ou, à défaut, de
la réception de cette contestation
L.2313-5, R.2313-3 et
R.2313-6
Répartition du personnel dans les collèges électoraux et des sièges entre
les catégories de personne l pour l'élection au comité social et
économique
L.2314-13 et R.2314-3
Surveillance de la liquidation des biens du comité social et économique R.2312-52
Répartition des sièges entre les différents établissements et les différents
collèges pour les élections au comité social et économique central
L.2316-8 et R.2316-2
Suppression du comité d'entreprise européen L.2345-1 et R.2345-1
Répartition des sièges au comité de groupe L.2333-4 et R.2332-1
Dialogue social
Mise en place et secrétariat de l'Observat oire départemental d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation
L.2234-4 à L.2234-7 et
R.2234-1 à R.2234-4
Transaction pénale (hors unités régionales de contrôle travail illégal et transport)
Engagement de la procédure de transaction pénale
et notification de la transaction à l'auteur de l'infraction

L.8114-4 à L.8114-7,
R.8114-3 à R.8114-6 et
L.719-11 CRPM
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DDETSPP-Direction- Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY, Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS au DDETSPP 25
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4
Travail illégal
Appréciation sur l'application à la situation d'un demandeur des
dispositions légales et réglementaires en matière de déclaration pour la
délivrance de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
L.8291-3 et R.8291-1-1
Loi n°2018-727 du
10/08/2018, art.22 et
décret 2018-1227 du
24/12/2018, art. 6 II
Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles
Accusé de réception des documents comptables déposés par les
organisations syndicales ou professionnelles

D.2135-8

Contrôle et validation des demandes de consultation des comptes
annuels déposés

D.2135-8

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Appréciation de la conformité d'un accord ou d'un plan d'action en
matière d'égalité professionnelle
L.2242-9 et R.2242-9 à
R.2242-11

Observations sur les mesures déterminées par décision unilatérale de
l'employeur en mati ère de correction ou de rattrapage salarial des écarts
de rémunération entre les femmes et les hommes
L.1142-9

Article 3

Délégation est donnée à M. Bruno VINCENT pour les recours gr âcieux formés à l'encontre des
décisions mentionnées à l'article 2.

Article 4

En cas d'empêchement de M. Bruno VINCENT, subdélégation est donnée aux agents suivants, pour
signer les actes relatifs aux décisions mentionnées à l'article 2, à l'exception des recours gr âcieux
mentionnés à l'article 3 :
• M. Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint,
• Mme Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe,
• M. Davy LORENTZ, responsable de l'unité de contrôle du Doubs Centre,
• Mme Ghislaine FLORENTZ, responsable du service administration du travail et renseignements .

Article 5

VOLET EMPLOI
FORMATION PROFESSIONNELLE ET CERTIFICATION
Titre professionnel Habilitation de membre du jury
de titre professionnel.
Article R.338-1 à 338-8 du code de
l'éducation.
Délivrance des titres
professionnels du ministère
chargé de l'emploi et des
certificats de compétences
professionnelles qui le composent
et des certificats
complémentaires qui s'y
rapportent.
Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au
titre professionnel délivré par le ministre
chargé de l'emploi.
Arrêté modifié du 21 juillet 2016 portant
règlement général des sessions d'examen.
Arrêté du 11 juillet 2016.
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DDETSPP-Direction- Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY, Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS au DDETSPP 25
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5
Validation des
acquis de
l'expérience
Recevabilité des demandes de
VAE.
Arrêté du 22/12/2015 modifié relatif aux
conditions de délivrance du titre
professionnel du Ministère chargé de
l'emploi.
Articles L.6412-2 et R.6412-1 du code du
travail.
Article R.335-7 du code de l'éducation.

Article 6

Subdélégation est donnée à M . Bruno VINCENT, pour signer les actes relatifs aux décisions
mentionnées à l'article 5, à l'exception :
- des décisions statuant sur les situations litigieuses et les contentieux contre les décisions du
DREETS,
- des courriers en cas de fraude, des courriers ou documents jugés sensibles (risques de litiges
ou susceptibles d'entraîner des recours).

En cas d'empêchement de M. Bruno VINCENT, subdélégation de signature est donnée à :
• M. Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint,
• Mme Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe,
• M. Alain RATTE, chef du service emploi solidarités,
pour signer les actes suivants :
- les procès-verbaux de sessions d'examen,
- les courriers de notification aux candidats,
- les parchemins,
- les livrets de certification,
- les courriers VAE (recevabilité, refus, prorogation),
- les courriers jury (recevabilité, renouvellement, refus),
- les attestations de réussite (perte parchemin/livret).

Article 7

Les décisions antérieures sont abrogées à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 8

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif s régional et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de département du Doubs.


Fait à Dijon, le #DATE#

Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté




Simon-Pierre EURY

12/01/2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-12-00003 -
DDETSPP-Direction- Décision portant délégation de signature de M. Simon-Pierre EURY, Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs propres du DREETS au DDETSPP 25
8
Préfecture du Doubs
25-2026-01-29-00001
Arrêté portant encadrement des supporters et
interdiction de périmètre - Match de football du
vendredi 30 janvier 2026 opposant le FC
Sochaux-Montbéliard au FC Rouen 1899
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-29-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters et interdiction de périmètre - Match de
football du vendredi 30 janvier 2026 opposant le FC Sochaux-Montbéliard au FC Rouen 1899 9
PREFET : Sous-préfecture de MontbéliardDU DOUB Bureau de la réglementation et de la sécuritéEgalitéFraternité
Arrêté N°25-2026-01-29-00001
Portant encadrement des supporters et interdiction de périmètre, de stationnement, de cir-culation sur la voie publique à l'occasion du match de football du vendredi 30 janvier 2026opposant le FC Sochaux-Montbéliard au FC Rouen 1899 pour la 19°" journée de championnatde National de football
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code pénal;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2214-1 et L 2215-1 ;VU le code du sport, en particulier les articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations spor-tives, ainsi que les articles R 332-1 a R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre auxabords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU la circulaire du ministre de l'intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée par la cir-culaire INTK2133195] du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades :VU la circulaire du ministre de l'intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives a risque et interdictions de déplacement de supporters ;VU le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2024 nommant M. Rémi BASTILLE,préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme JenniferROUSSELLE, sous-préféte, Directrice du Cabinet.CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour préve-nir les troubles à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des mani-festations sportives, de restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualite desupporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestation sportive estsusceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'équipe du FC Sochaux-Montbéliard rencontrera le FC Rouen 1899 le vendredi 30janvier 2026 à 19h30 à l'occasion de la 19°"* journée du championnat de National de football ;CONSIDÉRANT que cette rencontre devrait rassembler près de 12 500 spectateurs avec la présence desupporter ultras de Rouen avec à leurs côtés des supporters ultras nancéiens ;CONSIDÉRANT que cette rencontre est classée match à risque de niveau 2 par la Division Nationale deLutte contre le Hooliganisme (DNLH);
8 bis rue Charies Nodier25035 BESANCON Cedex 1/4
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-29-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters et interdiction de périmètre - Match de
football du vendredi 30 janvier 2026 opposant le FC Sochaux-Montbéliard au FC Rouen 1899 10
Direction des Sécurités
CONSIDÉRANTle jumelage des ultras du FC Rouen 1899 et ceux du club de l'AS Nancy Lorraine et qu'ilexiste une rivalité historique entre les supporters du FCSM et ceux de l'AS Nancy Lorraine ; l'équipe del'AS Nancy Lorraine jouant a Bastia lors de la 19°"* journée du championnat de National de football, sessupporters seront susceptibles de renforcer ceux du FC Rouen 1899 lors du déplacement au stade Au-guste Bonal de Montbéliard.CONSIDÉRANT les évènements passés entre les ultras du FC Sochaux Montbéliard et de ceux du FCROUEN 1899 :- A Sochaux en septembre 2023, supporters locaux et rouennais (renforcés par leurs homologues ultrasnancéiens avec lesquels ils sont alliés) se sont invectivés durant toute la rencontre. A l'issue du match,une quarantaine d'ultras sochaliens se sont dirigés vers le parking visiteurs afin d'en découdre avecleurs adversaires du soir, quittant le stade en cortège automobile. Seule la présence en nombre deforces de l'ordre a permis de disperser les protagonistes, en faisant usage de moyens lacrymogènes.- A Rouen en mars 2024, le même scénario s'est répété et les forces de l'ordre ont dû à nouveau faireusage de grenades lacrymogénes pour repousser les ultras des deux camps qui tentaient d'en dé-coudre, cette fois en préambule de la rencontre aux abords du stade. Durant le match, des ultras so-chaliens ont de nouveau tenté d'aller au contact de leurs adversaires en forçant les grilles séparant lestribunes ?- A Rouen le 23 octobre 2024, à la fin du match, le « Rouens Fans » ont attaqué le parcage des suppor-ters de Sochaux, puis brisé la vitre d'un de leurs minibus.CONSIDÉRANT également les évènements passés entre les ultras du FC Sochaux Montbéliard et deceux de l'AS Nancy Lorraine :- A Sochaux le 1% mars 2019, en fin de match, les ultras sochaliens « Boys 07 » et « Tribune Nord So-chaux » traversaient tout le stade et tentaient de prendre à partie leurs homologues nancéiens. Lesforces de sécurité intérieure étaient contraintes d'intervenir afin de repousser cette action et de rame-ner le calme ;- Le 22 août 2019, veille de la rencontre opposant le FC Sochaux Montbéliard et le l'AS Nancy Lorraine,des inscriptions injurieuses envers les supporters lorrains étaient découvertes dans les toilettes visiteursdu stade Bonal ;- Le lendemain, durant le match, les ultras des « Boys 07 » déployaient une banderole hostile aux fansnancéiens « NANCY ET HOMOPHOBE C'EST CONTRADICTOIRE ». En réaction, ceux-ci tentaient desortir de leur parcage, arrachaient deux sièges de leurs travées et les lançaient sur la pelouse. L'interven-tion des forces de sécurité intérieure permettaient de les contenir ;- Le 04 février 2020 à Nancy, en amont de la rencontre, les ultras de l'AS Nancy Lorraine s'étaient dissi-mulés dans les buissons en bord de route afin de surprendre 150 supporters sochaliens venus soutenirleur équipe. Une alerte reçue quelques minutes avant l'arrivée du convoi avait toutefois permis auxforces de sécurité intérieure de déjouer cette embuscade ;- Le 08 avril 2024 au stade Bonal, à l'issue de la rencontre, une vingtaine de supporters du FC SochauxMontbéliard tentaient de venir au contact des supportersde l'AS Nancy Lorraine mais étaient repous-sés.CONSIDÉRANT le caractère récent d'évènements de nature à troubler l'ordre public lors de la ren-contre de football de l'équipe du FC Sochaux-Montbéliard contre l'AS Nancy Lorraine le 14 février 2025à Nancy avec des échauffourées dans les tribunes du stade, des sièges étant arrachés par les suppor-ters du FCSM et lancés en direction du terrain et des supporters adverses qui tentaient de venir aucontact, occasionnant notamment des blessures à un agent de sécurité du stade ayant reçu un siège
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football du vendredi 30 janvier 2026 opposant le FC Sochaux-Montbéliard au FC Rouen 1899 11
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sur la tête ; l'intervention des forces de l'ordre dans le stade était nécessaire pour sécuriser l'évacuationdes supporters du FCSM ;CONSIDÉRANT qu'au retour des supporters du FC Sochaux Montbéliard du déplacement à Nancy le 14février 2025, des affrontements ont eu lieu devant le stade Bonal entre une quarantaine de supportersdu FC Sochaux alcoolisés et les forces de l'ordre faisant un bilan de deux blessés légers parmi les forcesde l'ordre et un véhicule administratif dégradé ;CONSIDÉRANT les risques de troubles à l'ordre public par des supporters des deux camps susceptiblesde déambuler dans les rues du centre-ville de Montbéliard; que la consommation excessive de bois-sons alcoolisées est un fait récurent lors de ces manifestations sportives; qu'en conséquence, selon lesinformations disponibles, le risque de comportements inappropriés et provocateurs est élevé ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence le vendredi 30 janvier 2025, aux alentours et dansl'enceinte du stade Bonal à Montbéliard, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du clubdu FC Rouen 1899 ou se comportant comme tels, implique des risques sérieux pour la sécurité des per-sonnes et des biens et qu'il appartient à l'autorité administrative de les prévenir ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité intérieure ne pourra, à défaut de l'adoptionde mesures d'encadrement et de restriction, assurer la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet:
ARRETEARTICLE ter: Le vendredi 30 janvier 2026, les personnes se prévalant de la qualité de supporters du FCRouen 1899 ou se comportant comme tels, pourront accéder au stade Bonal, à condition d'arriver dansle cadre des dispositions fixées lors de la réunion de sécurité du mardi 27 janvier 2026, c'est-à-dire arri-vant à l'occasion d'un déplacement organisé, acheminées exclusivement en bus et minibus, sous es-corte de la gendarmerie nationale et de la police nationale.Les supporters visiteurs sont attendus a 18h30 le 30 janvier 2026 au point de rendez-vous du parking dupéage de Saint Maurice sur l'autoroute A36 dans le sens Beaune vers Mulhouse a hauteur de la com-mune de Saint Maurice Colombier (25) et seront escortés jusqu'à l'accès visiteurs du stade Bonal selonun itinéraire imposé. Ils seront ensuite pris en charge à l'issue de la rencontre au niveau de la sortie visi-teurs et escortés jusqu'à l'autoroute A36.ARTICLE 2 : Les supporters visiteurs ne pourront pas sortir du parcage visiteur à compter de leur arrivéeau Stade et jusqu'a la fin de la rencontre.ARTICLE 3 : Le vendredi 30 janvier 2026 de 10h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalantde la qualité de supporter du FC Rouen ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner surla voie publique dans le périmètre délimité comme suit sur la commune de Montbéliard :Secteur du stade Bonal :- rue A. Roux - rue des Poilus- rue de Chambrier - rue de Guebwiller- route de Grand Charmont - rue Caporal Peugeot
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football du vendredi 30 janvier 2026 opposant le FC Sochaux-Montbéliard au FC Rouen 1899 12
Direction des Sécurités
- rue de la Prairie - rue de Belgique- avenue du Maréchal Joffre - rue des Fleurs.- rue Jean Bauhin - rue F. Bataille- rue de Colmar - rue de MulhouseCentre-ville :- avenue de Lattre de Tassigny - place Saint Martin- rue Contejean - place De Gaulle- avenue Wilson - place de la lizaine- avenue Briand - place du Marché- avenue des Alliés - rue de l'Hôtel de ville- rue de l'Etuve - rue des Halles- rue Leclerc - rue Duperret- rue Clémenceau - rue de la Synagogue- rue du College - rue Viette- rue de Velotte - rue Surleau- rue des Fèbvres - quai des Tanneurs- rue Cuvier -rue Mouhot- rue de la Mouche - rue des Tours- rue de la Schliffe - rue des Tanneries- rue du Bourg Vauthier - rue de la Planchette- rue du Chateau - rue de la Chapelle- rue de la Sous-Préfecture - impasse du Lacquet- rue de Belfort - rue de Laurillard- place Denfert Rochereau - rue Saint Martin- place Dorian - rue Beurnier- place Farel - rue des Etaux- place Ferrer - rue du Pont du Moulin- Place Albert ThomasARTICLE 4: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 3, dans l'enceinte et aux abords du stade,la possession, le transport et l'utilisation de tous engins pyrotechniques, pétards ou fumigenes et toutobjet pouvant servir de projectiles, ainsi que la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.ARTICLE 5: Le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du codede justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon ( 30 rue Charles Nodier — 25000 Besançon ) dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication.ARTICLE 6 : Madame la directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale duDoubs et le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture et adressé pour copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard.
Fait à Besançon, le ê9 JAN. 2020Pour le Préfet et par délégation,
Jennifer ROUSSELL
Préfecture du Doubs - 25-2026-01-29-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters et interdiction de périmètre - Match de
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