PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-145
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le déplacement
d□office du bateau dénommé « BETHANIE» P009789F
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-03-07-00007 - Arrêté n°2024/016 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
(4 pages) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-03-07-00004
Arrêté préfectoral autorisant le déplacement
d□office du bateau dénommé « BETHANIE»
P009789F
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le déplacement d□office du bateau dénommé « BETHANIE» P009789F 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France






DRIEAT
Site du Ponant, 27 rue Leblanc
CS 57246 – 75732 PARIS Cedex 15
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
1/2



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
autorisant le déplacement d'office du bateau dénomm é « BETHANIE» P009789F

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4244-1 et R. 4244-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publi ques, notamment ses articles L. 2122- 1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'île-de-France, préfet de
Paris (hors classe), Monsieur Marc GUILLAUME ;

Vu les demandes de déplacement d'office de la préfect ure de police de Paris et Haropa Port Paris lors
de la réunion du 07 mars 2024 ;

Considérant que le bateau "Bethanie", immatriculé P009789F et propriété de M. LYNDON-SKEGGS
stationné sur le quai Saint Bernard s'est déplacé a u-dessus du quai en raison de la montée des eaux de
la Seine ;

Considérant qu'étant donné la baisse en cours du niveau de la Seine, il existe un risque accru et immé-
diat de déchirage et de collision avec le pont de S ully du bateau susmentionné, lorsque celui-ci re-
prendra contact avec le quai ;

Considérant l'absence d'intervention du propriétaire par aille urs injoignable, à mener les opérations de
sécurisation du bateau susmentionné ;
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le déplacement d□office du bateau dénommé « BETHANIE» P009789F 4

DRIEAT
Site du Ponant, 27 rue Leblanc
CS 57246 – 75732 PARIS Cedex 15
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
2/2


Considérant que la situation actuelle du bateau susmentionné e t les risques que ce dernier présente
pour la sécurité de la navigation et l'usage du dom aine public fluvial constituent une situation de pé ril
imminent permettant de déplacer d'office le bateau "Bethanie" sans mise en demeure préalable de le
déplacer, tel que prévu par l'article L 4244-1 du c ode des transports ;

Considérant que la gestion du domaine public fluvial dont il s 'agit a été confiée à Haropa Port Paris ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de l'aménage-
ment et des transports d'Ile-de-France ;


ARRÊTE

ARTICLE 1
Il sera procédé d'office, par les soins d'Haropa Po rt Paris, avec le concours de la brigade fluviale d e la
préfecture de police de Paris, au déplacement du ba teau "Bethanie" immatriculé P009789F dans un
emplacement sécurisé.

Les manœuvres liées au déplacement d'office et à l' amarrage seront réalisées aux risques et périls du
propriétaire.

Tous les frais générés par le déplacement d'office du bateau restent à la charge de monsieur LYNDON-
SKEGGS, son propriétaire.

ARTICLE 2
Après déplacement, le lieu de stationnement du bate au susmentionné restera le quai Saint Bernard et
le propriétaire monsieur LYNDON-SKEGGS restera resp onsable de sa garde.

ARTICLE 3
Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à VNF, à Haropa Port Paris et au propriétaire monsi eur
LYNDON SKEGGS et publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur son sit e Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france .
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication devant le tribunal admini stratif de Paris.

ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial d'Haropa Port Paris sont c hargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 mars 2024



Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-03-07-00004 - Arrêté préfectoral autorisant le déplacement d□office du bateau dénommé « BETHANIE» P009789F 5
Préfecture de Police
75-2024-03-07-00007
Arrêté n°2024/016 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00007 - Arrêté n°2024/016 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté n°2024/016 réglementant temporairement les c onditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2 010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination de Monsieu r Benoît PICHARD, sous-préfet, auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HAR NOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, re latif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié r elatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de rése aux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés p ar le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-118 du 31 janvier 20 20 relatif à la police générale sur l'aéroport de P aris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00175 du 12 février 2024 por tant délégation de signature à Monsieur Jérôme
HARNOIS, préfet délégué pour la sécurité et la sûre té des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convi ent de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Par is-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00007 - Arrêté n°2024/016 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
7
Pour je préfat déléqué,
pour 13 sécurité et |s aûreté des piates-fonmes
séroportuaires de Pars
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la p late-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière sel on les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, durant les nuits du 11 au 15 mars 2024 inclus de 21h30 à 04h30, des axes figurés
en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation se ront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directio nnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires se ront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescrip tions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concern ées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendan t les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et p oursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un dé lai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Par is (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires d e Paris – 7 rue du Commandant Mouchotte –
Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POST E) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Int érieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administ ratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publ ié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être aff iché aux abords du chantier.
Paris-Orly, le
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00007 - Arrêté n°2024/016 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
8
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00007 - Arrêté n°2024/016 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
9
Préfecture de Police - 75-2024-03-07-00007 - Arrêté n°2024/016 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
10