PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2026-07
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-07-07-00046 - Arrêté n°° 2026-MS-200 portant autorisation
de transformation de 6 places pour personnes handicapées
en 6 places
pour personnes âgées du SSIAD Fondation Aulagnier à
Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de Retraite
Communale
(3 pages) Page 3
IDF-2026-05-27-00005 - Arrêté portant autorisation de création
d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD HOVIA
Tremblay-en-France à Tremblay-en-France (93290) géré par
l'association HOVIA
(3 pages) Page 7
IDF-2026-06-09-00012 - Arrêté portant autorisation de création
d'un centre de ressources territorial porté par l'EHPAD La Maison de la
Vallée des Fleurs à Stains (93240) géré par l'association ADEF
RESIDENCES
(3 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-04-08-00067 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026 /
005
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la Résidence Pierre TABANOU (2 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-07-00046
Arrêté n°° 2026-MS-200 portant autorisation de
transformation de 6 places pour personnes
handicapées
en 6 places pour personnes âgées du SSIAD
Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine (92600)
géré par la Maison de Retraite Communale
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00046 - Arrêté n°° 2026-MS-200 portant autorisation de transformation de 6 places pour
personnes handicapées
en 6 places pour personnes âgées du SSIAD Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de Retraite
Communale
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-MS-200

Portant autorisation de transformation de 6 places pour personnes handicapées
en 6 places pour personnes âgées du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Fondation Aulagnier sis 30, rue Auguste Bailly à Asnières-sur-Seine (92600)
géré par la Maison de Retraite Communale


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313 -1, et
L314-3 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2024-272 en date du 4 octobre 2024, portant autorisation d'extension de 107 à
137 places du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Fondation Aulagnier sis 30, rue
Auguste Bailly à Asnières-sur-Seine (92600), géré par la Maison de Retraite Communale ;

VU la demande du gestionnaire visant à redéployer 6 places pour personnes handicapées en 6
places pour personnes âgées, en date du 7 novembre 2025 ;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 6 places pour personnes handicapées
en 6 places pour personnes âgées à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00046 - Arrêté n°° 2026-MS-200 portant autorisation de transformation de 6 places pour
personnes handicapées
en 6 places pour personnes âgées du SSIAD Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de Retraite
Communale
4

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;



ARRÊTE



ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 6 places pour personnes handicapées en 6
places pour personnes âgées du SSIAD Fondation Aulagnier sis 30, rue Auguste
Bailly à Asnières-sur-Seine (92600), géré par la Maison de Retraite Communale
est accordée.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD Fondation Aulagnier est fixée à 137 places réparties
de la manière suivante :

- 133 places pour personnes âgées
- 4 places pour personnes handicapées.


ARTICLE 3e : Le SSIAD Fondation Aulagnier est habilité à l'aide sociale.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement

N° FINESS établissement : 92 081 511 5
Code catégorie : [354] SSIAD

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement (type d'activité) : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Toutes Types de Déficiences Personnes Handicapées

Entité gestionnaire

N° FINESS gestionnaire : 92 000 135 1
Code statut : [21] Etablissement Social et Médico-Social Communal

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée au
SSIAD pour 15 ans à compter de sa date d'ouverture ou de renouvellement
conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du Code de
l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00046 - Arrêté n°° 2026-MS-200 portant autorisation de transformation de 6 places pour
personnes handicapées
en 6 places pour personnes âgées du SSIAD Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de Retraite
Communale
5
sig


ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Ile-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.


Fait à Saint-Denis, le 7 juillet 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-07-00046 - Arrêté n°° 2026-MS-200 portant autorisation de transformation de 6 places pour
personnes handicapées
en 6 places pour personnes âgées du SSIAD Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine (92600) géré par la Maison de Retraite
Communale
6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-27-00005
Arrêté portant autorisation de création d'un
centre de ressources territorial porté par
l'EHPAD HOVIA Tremblay-en-France à
Tremblay-en-France (93290) géré par
l'association HOVIA
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00005 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD HOVIA Tremblay-en-France à Tremblay-en-France (93290) géré par l'association HOVIA 7
Le arRÉPUBLIQUEFRANÇAISE © } Agence Régionalede SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2026-MS-204

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) HOVIA Tremblay-en-France sis au 7-9, place Albert Thomas
à Tremblay-en-France (93290) géré par l'association HOVIA


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'élection le 1er juillet 2021 de Stéphane TROUSSEL à la présidence du Conseil Départemental de
Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 2024-446 du 29 novembre 2024 donnant
délégation de signature à Monsieur Olivier V EBER, Directeur général des services du
Département ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2025-368 du 23 décembre 2025 , portant autorisation de transformation d 'une
place d'hébergement temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD sis
à Tremblay-en-France ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 14 mai 2025 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile -de-France en date du 4
novembre 2025 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00005 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD HOVIA Tremblay-en-France à Tremblay-en-France (93290) géré par l'association HOVIA 8
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CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD HOVIA Tremblay-en-France, géré par l'association
HOVIA, a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD HOVIA
Tremblay-en-France sis au 7-9, place Albert Thomas à Tremblay-en-France (93290), est
accordée au profit de l'association HOVIA.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 73 places réparties de la manière suivante :

- 70 places d'hébergement permanent
- 3 places d'hébergement temporaire.

L'EHPAD comprend un Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places.

L'EHPAD est porteur d'un centre de ressource s territorial sur le département de Seine-
Saint-Denis, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 93 Nord.

ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS Etablissement : 93 000 339 7
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00005 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD HOVIA Tremblay-en-France à Tremblay-en-France (93290) géré par l'association HOVIA 9
sigGI
3



N° FINESS Gestionnaire : 75 072 102 9
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département de
Seine-Saint-Denis et ne sera pas financée par le département.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : La Directrice de la Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des Service s du Conseil
Départemental de la Seine -Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes
administratifs de la Région Île-de-France et sur le site internet du Département de la
Seine-Saint-Denis.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour Le Président du Conseil départemental
de la Seine-Saint-Denis et par délégation


Olivier VEBER
Directeur général des Services du Département

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-27-00005 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD HOVIA Tremblay-en-France à Tremblay-en-France (93290) géré par l'association HOVIA 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-09-00012
Arrêté portant autorisation de création d'un
centre de ressources territorial porté par
l'EHPAD La Maison de la Vallée des Fleurs à
Stains (93240) géré par l'association ADEF
RESIDENCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-09-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD La Maison de la Vallée des Fleurs à Stains (93240) géré par l'association ADEF RESIDENCES 11
Le arRÉPUBLIQUEFRANÇAISE © } Agence Régionalede SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité





ARRÊTÉ N° 2026-MS-205

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) La Maison de la Vallée des Fleurs sis au 41 à 43 rue Victor Renelle
à Stains (93240) géré par l'association ADEF RESIDENCES


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'élection le 1er juillet 2021 de Stéphane TROUSSEL à la présidence du Conseil Départemental de
Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 2024-446 du 29 novembre 2024 donnant
délégation de signature à Monsieur Olivier V EBER, Directeur général des services du
Département ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2026-MS-083 du 3 mars 2026, portant autorisation de transformation de 2 places
d'hébergement temporaire en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD La Maison
de la Vallée des Fleurs ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 14 mai 2025 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Ile -de-France en date du 4
novembre 2025 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-09-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD La Maison de la Vallée des Fleurs à Stains (93240) géré par l'association ADEF RESIDENCES 12
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CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD La Maison de la Vallée des Fleurs, géré par
l'association ADEF RESIDENCES, a été retenu par la commission de sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD La Maison
de la Vallée des Fleurs sis au 41 à 43, rue Victor Renelle à Stains (93240), est accordée
au profit de l'association ADEF RESIDENCES.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 84 places réparties de la manière suivante :

- 82 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire.

L'EHPAD est porteur d'un centre de ressource s territorial sur le département de Seine-
Saint-Denis, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 93 Nord Centre.


ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS Etablissement : 93 002 106 8
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

N° FINESS Gestionnaire : 94 000 408 8
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département de
Seine-Saint-Denis et ne sera pas financée par le département.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-09-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD La Maison de la Vallée des Fleurs à Stains (93240) géré par l'association ADEF RESIDENCES 13
sigsig
3



ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : La Directrice de la Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des Service s du Conseil
Départemental de la Seine -Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes
administratifs de la Région Île-de-France et sur le site internet du Département de la
Seine-Saint-Denis.



Fait à Saint-Denis, le 9 juin 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour Le Président du Conseil départemental
de la Seine-Saint-Denis et par délégation


Olivier VEBER
Directeur général des Services du Département

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-09-00012 - Arrêté portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'EHPAD La Maison de la Vallée des Fleurs à Stains (93240) géré par l'association ADEF RESIDENCES 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00067
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026 / 005
portant abrogation de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la Résidence
Pierre TABANOU
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00067 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026 / 005
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Résidence Pierre TABANOU 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS-QSPHARMBIO – 2026 / 005
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Résidence Pierre TABANOU

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023 prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2011 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° H.94-32 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - Résidence Pierre TABANOU ;
VU la demande reçue dans nos services par courriel le 29 juillet 2023 , du directeur de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence Pierre
TABANOU en vue de supprimer la pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;
CONSIDERANT que la suppression intervient suite au manque de moyens en personnel et
compte tenu des difficultés financières engendrées par le fonctionnement de la
pharmacie à usage intérieur de l'établissement ;
CONSIDERANT les éléments de réponse en date du 2 2 octobre 2023 sur le devenir du stock
des produits de santé ;
CONSIDERANT que le stock de médicaments non périmés y compris celui des produits
stupéfiants a été cédé à titre gracieux à la pharmacie à usage intérieur
centralisée du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris situé au 9, place
Violet à Paris (75015) dont la gérance était assurée également par le
pharmacien de la Résidence Pierre TABANOU et que les médicaments périmés
classés comme stupéfiants ont fait l'objet d'une destruction conformément à la
réglementation ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00067 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026 / 005
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la Résidence Pierre TABANOU 16

DECIDE



ARTICLE 1 L'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2011 ayant autorisé la création de la
pharmacie à usage intérieur au sein de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes Résidence Pierre TABANOU située au 32,
avenue du Général-de-Gaulle à L'Hays-les-Roses (94240), est abrogé.
ARTICLE 2 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 8 avril 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN



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