PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-240
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-07-21-00008 - PV PAE FPSC Jury 21juillet2025 EMSLB (2 pages) Page 3
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2025-09-02-00014 - SIP LYON 1 2025-88 (3 pages) Page 6
69-2025-09-01-00037 - SIP Vaulx en velin 2025-87 (3 pages) Page 10
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-07-21-00008
PV PAE FPSC Jury 21juillet2025 EMSLB
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-07-21-00008 - PV PAE FPSC Jury 21juillet2025 EMSLB 3
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Service Interministériel
de Défense et de Protection Civiles
Affaire suivie par : Rabia EL KHALDOUNI
Tél. : 04 72 61 67 65
Courriel : rabia.el-khaldouni@rhone.gouv.fr
PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
LE 21 JUILLET,
LE JURY, CONSTITUÉ CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2024-242 DU 20 MARS 2024 RELATIF AUX
FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS, DE L'ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2024 RELATIF À LA FILIÈRE PÉDAGOGIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE,
CONCERNANT L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT «PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN»
S'EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR THIERRY ROVERE.
PARTICIPAIENT AUX TRAVAUX DU JURY :
- M. Nacer DJIRIDI Instructeur ALMNS
- M. Frédéric REYNE Instructeur UNASS
- M. M. Benjamin BASELLI Instructeur EMSLB
PV SIGNÉ LE 21 JUILLET 2025 PAR LE PRÉSIDENT
ET L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU JURY
Direction de la sécurité
et de la protection civile
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EaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
– Jury du lundi 21 juillet 2025 à BRON
LISTES DES CANDIDATS ADMIS
PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX
PREMIERS SECOURS CITOYENS
EMSLB
PAOLI épouse PEREZ Aurélie
CHARLES Emilien
BANDELIER Pierre
SANTONI Garance
SACQUET Mélissa
DECOUARD-DUCROCQ Laure
PATERSON Finlay
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84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-02-00014
SIP LYON 1 2025-88
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers Lyon 1
REF MERA : 2025-88
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP69 _ SIP LYON 1 - à compter du 1/09/2025
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers Lyon 1 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme DERIAUX Martine, adjointe au responsable du service des impôts
des particuliers LYON 1, et aux inspecteurs des finances publiques FERNANDEZ Laurent, ROSELLO Véronique,
Lisa DARRAS et ROUSSET Hélène, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18
mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ALIX Florent CABEL Paul-François DOMINGE Isabelle
GHAZI Yacine KEGLER Anne-Marie KERMANI Suzanne
NABET Cyrille PERS Olivier
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C et contractuels désignés ci-
après :
BOURGEOIS Damien CHABURSKI Jean-Michel COLLET Vincent
DURET Marion EL SAMROUT Rachelle EL YANDOUZI Iliass
GUIDAD Nicolas GUILLAUME Camille GONET Julie
MOSTACCI Delphine PEINADO Pierre (Contractuel) SOLNON Clément
TERME Jérémie UNTEREINER Annie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions gracieuses et contentieuses sans
limitation de montant,
aux agents désignés ci-après :
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
CHARVIEUX Sandrine Contrôleur 2 000€ 10 mois 10 000€
DOUAIR Salim Contrôleur 2 000€ 10 mois 10 000€
BIJIAOUI Bruno Contrôleur 2 000€ 10 mois 10 000€
CAMPO Marie Contrôleur 2 000€ 10 mois 10 000€
VUILLAUME Emmanuel Contrôleur 2 000€ 10 mois 10 000€
NADER Nora Contrôleur 2 000€ 10 mois 10 000€
FLATTOT Erwan Contrôleur 2 000€ 10 mois 10 000€
FAVRE Sylvain Contrôleur 2 000€ 10 mois 10 000€
LONGEFAY Christelle Contrôleur 2 000€ 10 mois 10 000€
M'FOUKH Djedjiga Contrôleur 2 000€ 10 mois 10 000€
MAHAH Sultana Agent 2 000€ 10 mois 10 000€
BOURGER Verane Agent 2 000€ 10 mois 10 000€
PEINADO Lisa Agent 2 000€ 10 mois 10 000€
PAYOLI Evgueny Agent 2 000€ 10 mois 10 000€
KANGNI-DOSSOU Ahoefa Agent 2 000€ 10 mois 10 000€
IMBERTI Lionel Agent 2 000€ 10 mois 10 000€
Les délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables des services
suivants :
SIP LYON 1,
Ex-SIP LYON Centre,
Ex-SIP Vaise Tëte d'Or,
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
A Lyon, le 2/09/2025,
Le comptable,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers
Lyon 1
Valérie DECOOPMAN
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
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publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-01-00037
SIP Vaulx en velin 2025-87
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service des Impôts des Particuliers de Vaulx-en-velin
REF MERA : 2025-87
Arrêté portant délégation de signature
DRFIP69-SIPVAULXENVELIN
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de VAULX EN VELIN
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Abderrahman EL GHOUATI, et Hélène DUFRESNE adjoints au
responsable, 
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 48 mois
et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-01-00037 - SIP Vaulx en velin 2025-87 11
Article 2
 
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BILLOUD Catherine BOUTEVILLE Céline CHETBOUN Sonia
LAZRAG Sabrina BOUHAMI Mounir
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
KANE Ibrahima KHERBACHE Rabah
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
CHIABNI Amel FIDJI Marie GUIGUE Marion
SILLA Hélène
Article 3 
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-01-00037 - SIP Vaulx en velin 2025-87 12
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses et
d'annulation de
majorations
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Limite des actes
relatifs au
recouvrement
EL GHOUATI
Abderrahman
Inspecteur 15 000 € 12 mois 15 000 € 60 000 €
KANE Ibrahima contrôleur 10 000 € 10 mois 5 000 € 5 000 €
MESSAAD Nadia contrôleur 10 000 € 10 mois 5 000 € 5 000 €
KHERBACHE Rabah contrôleur 10 000 € 10 mois 5 000 € 5 000 €
GUIGUE Marion agent 2 000 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
SILLA Hélène agent 2 000 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
VOIREAU Anésia agent 2 000 € 6 mois 5 000 € 5 000 €
Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou
par le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de
l'administration, les inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques
mentionnés aux articles 1 er, 2 et 3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant,
quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, les agents des finances publiques désignés ci-
après peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation
de signature du responsable :
Nom et prénom des agents Grade
DUFRESNE Hélène Inspectrice
EL GHOUATI Abderrahman Inspecteur
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
A Vaulx En Velin, le 01/09/2025
Le comptable , responsable de service des impôts des
particuliers de Vaulx en Velin,
Zakaria AUER
Inspecteur divisionnaire HC des Finances Publiques
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-01-00037 - SIP Vaulx en velin 2025-87 13