PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-762
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2024-12-10-00003 - Décision Agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) PHARMA SOLIDAIRES (2 pages) Page 4
75-2024-12-10-00007 - Décision Agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) Société PHENIX (2 pages) Page 7
75-2024-12-05-00011 - Décision Agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE (2
pages) Page 10
75-2024-12-10-00006 - Décision Agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) Fédération Unie de Auberges de jeunesse (2
pages) Page 13
75-2024-12-10-00004 - Décision Agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) JAMBROS (2 pages) Page 16
75-2024-12-10-00005 - Décision Agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) LES VERGERS URBAINS (2 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-12-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société CHI
FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film «
Chien 51 » le 13 décembre 2024 sur la Seine à Paris (3 pages) Page 22
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-12-10-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les
publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris
en 2025. (4 pages) Page 26
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-09-00008 - Arrête_2024-01795 du 09 décembre 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue d'Arcole
à Paris Centre jusqu'au 15 décembre 2024

(3 pages) Page 31
75-2024-12-09-00009 - Arrêté 2024-01790 du 09 décembre 2024
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris
Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais Football au stade du Parc des
Princes (6 pages) Page 35
2
75-2024-12-09-00007 - Arrête 2024-01796 du 09 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris le mardi 10 décembre 2024
(5 pages) Page 42
75-2024-12-09-00006 - Arrêté n°2024-01791 du 9 décembre 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème
le 18 décembre 2024
(3 pages) Page 48
75-2024-12-10-00010 - Arrêté n°2024-01800
instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre
2024

(7 pages) Page 52
75-2024-12-10-00011 - Arrêté n°2024-01801
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 15ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 15 décembre 2024
(5 pages) Page 60
75-2024-12-10-00009 - Arrêté n°2024-01802
modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à
Paris 08ème les 12 et 13 décembre 2024

(3 pages) Page 66
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-12-06-00013 - Arrêté 20242885 vs 75 du 06 décembre 2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3
pages) Page 70
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-12-10-00003
Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) PHARMA SOLIDAIRES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00003 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) PHARMA SOLIDAIRES 4
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « PHARMA Solidaires » en date du 14
novembre 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « PHARMA Solidaires » sise 6 bis rue Pache 7501 1 Paris
(numéro SIREN : 853 300 028 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00003 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) PHARMA SOLIDAIRES 5
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 10 décembre
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00003 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) PHARMA SOLIDAIRES 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-12-10-00007
Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) Société PHENIX
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00007 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) Société PHENIX 7
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société PHENIX » en date du 28 Novembre 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « PHENIX » sise 43-45 de Clichy 7501 7 Paris (numéro RCS :
801 333 808 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00007 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) Société PHENIX 8
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 10 décembre
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé
Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00007 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) Société PHENIX 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-12-05-00011
Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) BNP PARIBAS ASSET
MANAGEMENT EUROPE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-05-00011 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE 10
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE
» en date du 08 novembre 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE » sise 1
Boulevard Haussmann 75009 Paris (numéro SIREN : 319 378 832 00038 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code
du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-05-00011 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE 11

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 05 décembre
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé
Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-05-00011 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-12-10-00006
Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) Fédération Unie de Auberges de
jeunesse
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00006 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) Fédération Unie de Auberges de jeunesse 13
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DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « Fédération unie de Auberges de Jeunesse »
en date du 01 octobre 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « Fédération unie de Auberges de Jeunesse » sise 27 rue Pajol
7501 8 Paris (numéro RCS 775 674 260 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire
d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00006 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) Fédération Unie de Auberges de jeunesse 14
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 10 décembre
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00006 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) Fédération Unie de Auberges de jeunesse 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-12-10-00004
Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) JAMBROS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00004 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) JAMBROS 16
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « JAMBROS » en date du 20 novembre 2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « JAMBROS » sise 86 rue des Martyrs 7501 8 Paris (numéro
RCS 889 331 120 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00004 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) JAMBROS 17
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 10 décembre
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00004 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) JAMBROS 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-12-10-00005
Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) LES VERGERS URBAINS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00005 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) LES VERGERS URBAINS 19
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « VERGERS URBAINS » en date du 25 novembre
2024 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « VERGERS URBAINS » sise 14 boulevard de la Chapelle, Boîte
97 7501 8 Paris (numéro SIREN : 79 483 864 ) est agréée en qualité d' entreprise
solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00005 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) LES VERGERS URBAINS 20
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 10 décembre
2024

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00005 - Décision Agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) LES VERGERS URBAINS 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-12-10-00001
Arrêté préfectoral autorisant la société CHI FOU
MI Productions à réaliser le tournage de
séquences du film « Chien 51 » le 13 décembre
2024 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film «
Chien 51 » le 13 décembre 2024 sur la Seine à Paris22
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film
« Chien 51 » le 13 décembre 2024 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles A. 4241-26  ;
VU le code du travail et notamment son article L.4121-1  ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs
de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2042-11-05-00003 autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser
le tournage de séquences du film « Chien 51 » les 6, 7 et 9 novembre 2024 sur la Seine à Paris.
VU la demande de tournage déposée par la société CHI FOU MI Productions le 12 novembre 2024 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris du 19  novembre 2024 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 21 novembre 2024  ;
VU l'avis de HAROPA Port du 25 novembre  2024 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film «
Chien 51 » le 13 décembre 2024 sur la Seine à Paris23
VU l'avis Voies navigables de France du 26 novembre 2024  ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports, la société CHI FOU MI Productions est
autorisée à réaliser un tournage à Paris pour le film «  Chien 51 » le 13 décembre 2024 entre 00h30 et
04h30 sur la Seine qui consiste en la réalisation de séquences impliquant un comédien et de sa
doublure à l'eau au droit du quai du Louvre, rive droite de Seine entre le PK 170.500 et 170.850.
3 bateaux navigueront dans le chenal de navigation.
ARTICLE 2
Pour les besoins de ce tournage et sa sécurité, la navigation est arrêtée sur la Seine, le 13
décembre 2024 entre 00h30 et 04h30, du pont de Sully sur les bras Marie et Tournelle jusqu'au pont
du Carrousel, interdisant la zone des île .
Les horaires des arrêts devront être strictement et impérativement respectés.
Pendant l'arrêt de la navigation, les bateaux en transit devront stationner  :
•pour les avalants, sur la zone d'attente de l'alternat rive gauche, quai Saint-Bernard,
•pour les montants, au port du Gros Caillou.
Pour les besoins du tournage, et pendant l'arrêt de la navigation, par dérogation à l'article 22 de
l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, il est autorisé le stationnement dans le chenal des bateaux nécessaires
au tournage.
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France pour prévenir les usagers de la voie
d'eau de ce tournage, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de
la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement du tournage.
Il devra respecter les prescriptions suivantes  :
•L'organisateur devra impérativement implanter la signalisation fluviale au début de chaque
arrêt de la navigation et la retirer à l'issue de chaque arrêt.
•L'ensemble des bateaux participant au tournage devront être conformes à la réglementation,
disposer des documents de bord réglementaires, et de la signalisation réglementaire
notamment lumineuse.
•En dehors du tournage, les bateaux devront être stationnés sur des zones autorisées.
•Le personnel devra être équipé des équipements personnels individuels réglementaires.
•Les membres des équipages doivent être en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le
secteur du déroulement du tournage en ayant une écoute permanente sur le canal 10 de la
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film «
Chien 51 » le 13 décembre 2024 sur la Seine à Paris24
VHF. L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour en pas gêner la
navigation courante sur le secteur en dehors de l'interruption de navigation, notamment la
navigation commerciale qui est prioritaire.
•L'organisateur veillera à assurer la sécurité du comédien et sa doublure dans l'eau avec la mise
en place de deux bateaux de sécurité avec du personnel formé au secours. Si la température de
l'eau est inférieure à 18 degrés, les cascadeurs seront équipés de bonnet de bain et d'une
combinaison néoprène.
•Un agent de surveillance sera présent sur les quais. Un canal de communication sera établi de
manière permanente entre le conducteur du bateau et une personne à quai pour assurer la
sécurité de l'équipe.
•L'organisateur s'assurera des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en
consultant les données du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr avant le tournage et ce,
pour déterminer si les conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des
séquences.
ARTICLE 4
L'organisateur prévoit la mise à disposition d'une douche avec savon et désinfectant à proximité
immédiate de chaque lieu de tournage. Il informe les participants des risques sanitaires encourus à , les
dissuade de se baigner s'ils sont porteurs de plaies et les sensibilise sur la nécessité de consulter un
médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé (digestifs, cutanés ou ORL) dans les jours
suivant le tournage.
Il est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des usagers de la
voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement du tournage. À ce
titre, le tournage devra être couvert par un contrat d'assurance garantissant d'une part, les risques
encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux
ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la société CHI FOU MI Productions et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 10/12/24
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr3/3Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-12-10-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film «
Chien 51 » le 13 décembre 2024 sur la Seine à Paris25
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-12-10-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL)
qui regroupe les publications de presse et de
services de presse en ligne autorisés à publier des
annonces judiciaires et légales dans le
département de Paris en 2025.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-10-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2025.26
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique
1

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

fixant la liste des supports habilités à recevoir d es annonces légales (SHAL) qui regroupe les
publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à publier des annonces judiciaires
et légales dans le département de Paris en 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée par l'a rticle 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relati ve
à la croissance et la transformation des entreprise s (loi PACTE) concernant les annonces judiciaires
et légales ;
Vu la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diver ses dispositions tendant à la modernisation du
secteur de la presse modifiant la loi n°55-4 du 4 j anvier 1955 concernant les annonces judiciaires et
légales ;
Vu le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 modifia nt le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019
relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié par l'arrêt é du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et
aux modalités de publication des annonces judiciair es et légales ;
Vu les lignes directrices du ministère de la Cultur e du 5 novembre 2024 relatives aux modalités
d'inscription sur la liste départementale des publi cations de presse et services de presse en ligne
susceptibles de recevoir les annonces légales ;
Considérant que parmi les publications de presse et services de presse en ligne qui ont sollicité une
habilitation, 30 d'entre elles satisfont aux conditions prévues par les dispositions de l'article de la loi
du 4 janvier 1955 susvisée ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Pour l'année 2025, les annonces judiciaires et léga les prescrites par le code civil, les
codes de procédure et de commerce et les lois spéci ales pour la publicité de la validité des actes,
des procédures ou des contrats seront insérées, pou r le département de Paris, au choix des parties
dans au moins un des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui comprend d'une
part les publications de presse figurant sur la lis te suivante :

Les quotidiens :

- « La Croix »
18 rue Barbès - 92120 Montrouge

- « Les Échos »
10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-10-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2025.27


2 - « Libération »
113 avenue de Choisy - 75013 Paris

- « Le Parisien »
10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris

Le bi-hebdomadaire :

- « Affiches parisiennes »
3 rue de Pondichéry - 75015 Paris

Les hebdomadaires :

- « L'Itinérant »
3 rue de l'Atlas - 75019 Paris

- « Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment »
20 rue des Aqueducs – 94250 Gentilly

- « Le Nouvel économiste »
12 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris

- « L'Argus de l'assurance »
20 rue des Aqueducs - 94250 Gentilly


ARTICLE 2 : Pour l'année 2025, les annonces judiciaires et léga les prescrites par le code civil, les
codes de procédure et de commerce et les lois spéci ales pour la publicité de la validité des actes,
des procédures ou des contrats seront insérées, pou r le département de Paris, au choix des parties
dans au moins un des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui comprend les
publications de presse en ligne figurant sur la lis te suivante :

- « mesinfos.fr » (Affiches Parisiennes)
3 rue de Pondich éry - 75015 Paris

- « jss.fr » (Journal Spécial des Sociétés)
10 boulevard Haussmann - 75009 Paris

- « actu-juridique.fr »
1 parvis de la Défense - 92044 Paris - La Défense

- « citoyens.com »
104 boulevard de Strasbourg - 94130 Nogent-sur-Marn e

- « lesechos.fr »
10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris

- « latribune.fr »
54 rue de Clichy - 75009 Paris

- « actu.fr »
261 rue de Châteaugiron – 35051 Rennes Cedex 9

- « 20minutes.fr »
28-32 rue Jacques Ibert - 92309 Levallois-Perret

- « leparisien.fr »
10 boulevard de Grenelle - 75015 Paris Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-10-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2025.28


3

- « ouest-france.fr »
10 rue du Breil - 35051 Rennes Cedex 9

- « lemoniteur.fr »
10 place du Général de Gaulle - Antony parc 2 - 921 60 Antony Cedex

- « lenouveleconomiste.fr »
12 rue Notre-Dame des Victoires - 75002 Paris

- « centrepresseaveyron.fr »
8-10 avenue Victor Hugo – 12000 Rodez

- « liti.fr » (L'Itinérant)
3 rue de l'Atlas - 75019 Paris

- « liberation.fr »
113 avenue de Choisy - 75013 Paris

- « bfmtv.com »
2, rue du Général Alain de Boissieu – 75015 Paris

- « la-croix.com »
18, rue Barbès – 92120 Montrouge

- « lemonde.fr »
67/69 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris

- « le figaro.fr »
23 rue de Provence – 75009 Paris

- « aucoeurduchr.fr (l'auvergnat de Paris) »
16 rue Saint-Fiacre – 75002 Paris

- « argusdelassurance.com »
20 rue des Aqueducs - 94250 Gentilly


ARTICLE 3 : Les tarifs d'insertion et notamment le prix à la ligne des annonces judiciaires et légales
sont définis par un arrêté conjoint des ministres c hargés de la Culture et de l'Économie.

ARTICLE 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de sa notification pour les personnes
auxquelles il est notifié.
Le présent arrêté peut également faire l'objet, dan s le même délai, d'un recours gracieux auprès du
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s et /ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la culture.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision im plicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant deux mois valan t décision implicite de rejet).



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-10-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2025.29


4
ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e et notifié aux directeurs des sociétés
éditrices concernées.


Fait à Paris, le 10 décembre 2024
SIGNE
Marc Guillaume, Préfet de la Région d'Ile-de-France , Préfet de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-12-10-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des supports
habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) qui regroupe les publications de presse et de services de presse en ligne autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris en 2025.30
Préfecture de Police
75-2024-12-09-00008
Arrête_2024-01795 du 09 décembre 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue d'Arcole à Paris Centre jusqu'au
15 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00008 - Arrête_2024-01795 du 09 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue d'Arcole à Paris Centre jusqu'au 15 décembre 2024 31

CABINET DU PREFET

Paris, le 9 décembre 2024 ARRETE N°2024-01795 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue d'Arcole à Paris Centre jusqu'au 15 décembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 9 décembre 2024 ; Considérant l'organisation de l'octave de réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris du 8 au 15 décembre 2024 ; Considérant que la tenue de cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement jusqu'au 15 décembre 2024 nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits jusqu'au 15 décembre 2024 à 23h59 rue d'Arcole, entre la rue Chanoinesse et la rue du Cloître Notre-Dame, à Paris Centre . Article 2 Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les circonstances les rendent nécessaires. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00008 - Arrête_2024-01795 du 09 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue d'Arcole à Paris Centre jusqu'au 15 décembre 2024 32

2024-01795 Article 4
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.

Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE



Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00008 - Arrête_2024-01795 du 09 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue d'Arcole à Paris Centre jusqu'au 15 décembre 2024 33

2024-01795 ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01795 DU 9 DECEMBRE 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00008 - Arrête_2024-01795 du 09 décembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue d'Arcole à Paris Centre jusqu'au 15 décembre 2024 34
Préfecture de Police
75-2024-12-09-00009
Arrêté 2024-01790 du 09 décembre 2024
instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters
est réglementée et instaurant certaines mesures
de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre
les équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique Lyonnais Football au stade du Parc
des Princes
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00009 - Arrêté 2024-01790 du 09 décembre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre
de football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais Football
au stade du Parc des Princes 35
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéciPRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité


Arrêté n°2024-01790
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters
est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 en tre les équipes du Paris Saint-
Germain et de l'Olympique Lyonnais Football au stad e du Parc des Princes


Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine ,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-1 6-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relative aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexa ndre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de- Seine ;

Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, le préfet d e police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se préval ant de la qualité de supporter d'une équipe
ou se comportant comme tel sur les lieux d'une mani festation sportive et dont la présence
est susceptible d'occasionner des troubles graves p our l'ordre public ; que le fait pour les
personnes concernées de ne pas se conformer à l'arr êté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000 €, en
application du même article ;
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00009 - Arrêté 2024-01790 du 09 décembre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre
de football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais Football
au stade du Parc des Princes 36
2024-01790
2 Considérant que se tiendra le dimanche 15 décembre 2024 à 20h45 un match de football
pour le compte de la 15ème journée du championnat d e football de Ligue 1 au stade du Parc
des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de
l'Olympique Lyonnais (OL) ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters seront
présents aux abords et à l'intérieur du Parc des Pr inces ; que 700 à 900 supporters lyonnais
dont 300 à 500 ultras classés à risques devraient ê tre présents dans le parcage visiteurs afin
d'assister à cette rencontre ; qu'environ 1200 supporters ultras parisiens sont attendus dans
le stade ; que ces derniers sont susceptibles de faire usage d'engins pyrotechniques et
détonants dans l'enceinte sportive ; qu'une rencontre entre les supporters ultras de
l'Olympique Lyonnais et ceux du Paris Saint-Germain pourrait être de nature à causer des
graves troubles à l'ordre public ; qu'il est établi que des groupes ultras et hoolig ans parisiens
issus du Virage Auteuil tout comme ceux de l'ex-Kop Of Boulogne pourraient se mobiliser
afin de tenter d'affronter leurs homologues lyonnai s la veille et le jour du match ; que les
nombreux incidents entre les différentes structures de supporters lyonnais et parisiens
attestent un très fort contentieux historique entre les supporters des deux équipes ; qu'en
effet, le 19 septembre 2021 à l'occasion de la renc ontre entre le PSG et l'OL, des supporters
parisiens avaient agressé physiquement deux individ us porteurs d'un maillot de Lyon en
amont du match ; que le 17 décembre 2021 au Stade Charléty à Paris 13 ème , lors d'un match
de Coupe de France opposant le PSG à l'OL, une quin zaine d'éléments à risque du PSG et
des ultras lyonnais s'étaient affrontés en tribunes entraînant l'arrêt définitif du match ; qu'à
l'occasion de la rencontre entre le PSG et l'OL du 21 avril 2024, une rixe opposant trente
supporters parisiens et trente supporters lyonnais a eu lieu à Fontainebleau ; qu'en outre, le
25 mai 2024, dans le cadre de la finale de Coupe de France opposant l'OL au PSG, une
violente rixe a éclaté entre parisiens et lyonnais à la barrière de péage de Fresnes-les-
Montauban, dans le cadre de l'acheminement des supp orters vers le stade Pierre Mauroy,
occasionnant des blessés dont plusieurs chez les fo rces de l'ordre et de nombreux dégâts
matériels parmi lesquels la dégradation de la barri ère de péage et de plusieurs bus dont un
entièrement calciné ; que lors de la finale, plusieurs supporters lyonn ais ont été interpellés
pour des faits d'infraction à la pyrotechnie, pour des faits de violences volontaires, pour des
faits d'outrage et rébellion ainsi que pour des fai ts d'insultes à caractère racial ;

Considérant que dans ce contexte, toute rencontre f ortuite ou provoquée entre des
éléments à risques du PSG et de l'OL serait de natu re à causer de graves troubles à l'ordre
public ; qu'à l'occasion de ce match, il existe un risque important que les supporters du PSG
de l'OL fassent un usage massif d'engins pyrotechni ques et multiplient les invectives ; que
de telles manœuvre seraient de nature à causer des tensions avec les stadiers et les
supporters parisiens présents dans les tribunes att enantes ; qu'en application de l'article L.
332-8 du code du sport, l'usage d'engins pyrotechni ques et détonants est constitutif d'un
délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 0 00 euros d'amende ;

Considérant dès lors, qu'il existe des risques séri eux que la rencontre du 15 décembre 2024
au Parc des Princes soit l'occasion, avant et après le match, d'affrontements et de violents
incidents entre des supporters parisiens déterminés et virulents et leurs homologues
lyonnais aux abords de l'enceinte sportive, dans le s rues adjacentes ou à proximité des
débits de boissons environnants :

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécuri té intérieure seront particulièrement
mobilisées le dimanche 15 décembre 2024, sans préju dice de leurs sujétions habituelles,
pour assurer, d'une part, la sécurisation du match de rugby entre le Stade Français Paris et
les Saracens, dans le cadre de la coupe d'Europe de rugby au stade Jean Bouin à Paris 16 ème ,
d'autre part, la sécurisation des sites institution nels et gouvernementaux sensibles, ainsi que
les manifestations sur la voie publique ; qu'en outre, ce match s'inscrit dans un contexte de
menace terroriste aigüe ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence
attentat » depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoi re national ;
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00009 - Arrêté 2024-01790 du 09 décembre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre
de football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais Football
au stade du Parc des Princes 37
2024-01790
3 Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du 15 décembre 2024 entre les
équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Ly onnais, seule une interdiction d'accès à
un périmètre autour du stade du Parc des Princes et à l'intérieur de celui-ci pour les
personnes se prévalant de la qualité de supporter d e l'Olympique Lyonnais ou se
comportant comme tel, comprenant certaines mesures d'interdiction, dont celle de
détention et de transport de boissons alcooliques a insi que leur consommation sur la voie
publique, est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;



ARRETENT


Article 1 er – Du dimanche 15 décembre 2024 à 17h45 au lundi 16 décembre 2024 à 01h00, il
est interdit à toute personne se prévalant de la qu alité de supporter de l'équipe de
l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, d' accéder au stade du Parc des Princes
et de circuler ou stationner sur la voie publique s ur le territoire de la Ville de Paris et de la
commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre d élimité selon la carte figurant en
annexe.

Article 2 – L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre, ainsi que l'introduction, la d étention et le transport de boissons
alcooliques et leur consommation sur la voie publiq ue sont interdits dans le périmètre
précité, du dimanche 15 décembre 2024 à 17h45 au lu ndi 16 décembre 2024 à 01h00.

Ces mesures ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourront justifier de cette qualité par
tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètr e dont le domaine public est
régulièrement occupé par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations
nécessaires.

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consulta ble sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 9 décembre 2024


SIGNE
Laur ent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00009 - Arrêté 2024-01790 du 09 décembre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre
de football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais Football
au stade du Parc des Princes 38
2024-01790
4 Fait à Nanterre, le 9 décembre 2024




SIGNE
Alex andre BRUGERE


Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00009 - Arrêté 2024-01790 du 09 décembre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre
de football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais Football
au stade du Parc des Princes 39
2024-01790
5 Annexe de l'arrêté n°2024-01790 du 9 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00009 - Arrêté 2024-01790 du 09 décembre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre
de football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais Football
au stade du Parc des Princes 40
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2024-01790
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Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00009 - Arrêté 2024-01790 du 09 décembre 2024 instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre
de football de Ligue 1 du dimanche 15 décembre 2024 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique Lyonnais Football
au stade du Parc des Princes 41
Préfecture de Police
75-2024-12-09-00007
Arrête 2024-01796 du 09 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de
manifestations à Paris le mardi 10 décembre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00007 - Arrête 2024-01796 du 09 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 10 décembre
202442
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2024-01796
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de manifes tations à Paris
le mardi 10 décembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 9 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à Paris le mardi 10 décembre 2024 à l'occ asion de rassemblements sur la voie
publique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme et la
régulation des transports ;

Considérant que se dérouleront le mardi 10 décembre 2024 à Paris plusieurs manifestations
organisées par la Fédération Nationale du Taxi, la Fédération Nationale des Artisans du Taxi
ainsi que plusieurs organisations syndicales départ ementales de province ; qu'il convient de Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00007 - Arrête 2024-01796 du 09 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 10 décembre
202443
2024-01796 2 prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à l'occasion de ces rassemblements ; que,
par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujou rs à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgen ce attentat » en vigueur sur l'ensemble
du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,



ARRETE :



Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion des rassemblements
susvisés le mardi 10 décembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètre s géographiques figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 10 décembre 2024 de 06h00
à 20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00007 - Arrête 2024-01796 du 09 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 10 décembre
202444
2024-01796 3 Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 09 décembre 2024



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
































Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00007 - Arrête 2024-01796 du 09 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 10 décembre
202445
2024-01796 4 Annexe de l'arrêté n°2024-01796 du 09 /12/2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00007 - Arrête 2024-01796 du 09 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 10 décembre
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2024-01796 5
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00007 - Arrête 2024-01796 du 09 décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de manifestations à Paris le mardi 10 décembre
202447
Préfecture de Police
75-2024-12-09-00006
Arrêté n°2024-01791 du 9 décembre 2024
modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème le 18 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00006 - Arrêté n°2024-01791 du 9 décembre 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème le 18 décembre 2024 48

CABINET DU PREFET

Paris, le 09 DEC. 2024 ARRETE N°2024-01791 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème le 18 décembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 décembre 2024 ; Considérant le tournage du téléfilm « Champagne Problems » qui se déroulera à Paris 8ème le 18 décembre 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème le 18 décembre 2024 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite rue François 1 er , entre la place François 1 er et la place du Canada, à Paris 8 ème , le 18 décembre 2024 de 13h00 à 18h00 . Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Jean Goujon, entre la place de la Reine Astrid et la place François 1 er , à Paris 8 ème , le 18 décembre 2024 de 18h00 à 23h59 . Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00006 - Arrêté n°2024-01791 du 9 décembre 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème le 18 décembre 2024 49
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe de cabinet,
S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00006 - Arrêté n°2024-01791 du 9 décembre 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème le 18 décembre 2024 50
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01791 DU 09 DEC. 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-12-09-00006 - Arrêté n°2024-01791 du 9 décembre 2024 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8ème le 18 décembre 2024 51
Préfecture de Police
75-2024-12-10-00010
Arrêté n°2024-01800
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 15 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00010 - Arrêté n°2024-01800
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202452

CABINET DU PREFET

1 Arrêté n°2024-01800 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ; Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00010 - Arrêté n°2024-01800
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202453
2024-01800


2024-01800 2 responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intér ieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a é té institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra, le dimanche 15 décembre 2024 à 20h45, un match de
football pour le compte de la 15ème journée du championnat de football de Ligue 1 au
stade du Parc des Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain e t
de l'Olympique Lyonnais ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi
que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencon tre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et l'Olympique Lyonnais au Parc des P rinces à Paris 16 ème le dimanche 15
décembre 2024 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Du dimanche 15 décembre 2024 à 17h45 au lundi 16 décembre 2024 à 01h00
est institué un périmètre de protection au sein duq uel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixé es par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires :

- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00010 - Arrêté n°2024-01800
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202454
2024-01800


2024-01800 3 - avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels de s dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ; Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00010 - Arrêté n°2024-01800
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202455
2024-01800


2024-01800 4 - à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00010 - Arrêté n°2024-01800
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de
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2024-01800


2024-01800 5 - les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur
le site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 10 décembre 2024





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de
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2024-01800


2024-01800 6 Annexe de l'arrêté n°2024-01800 du 10 décembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00010 - Arrêté n°2024-01800
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202458
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2024-01800


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Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00010 - Arrêté n°2024-01800
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202459
Préfecture de Police
75-2024-12-10-00011
Arrêté n°2024-01801
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 15 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00011 - Arrêté n°2024-01801
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202460
PREFECTURE P
DE POLICE
Healit T
Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2024-01801
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 15 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 3 décembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régul ation des flux de transport à l'occasion de
la 15 ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 le 15 décembre 2024 au stade
du Parc des Princes à Paris 16 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se tiendra le dimanche 15 décembre 2024 à 20h45 un match de football pour
le compte de la 15 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00011 - Arrêté n°2024-01801
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202461
2024-01801 2 Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain e t de l'Olympique
Lyonnais ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des personnalités
seront présents aux abords et à l'intérieur du stad e ; que dans le contexte actuel de menace
très élevée, cette rencontre sportive est susceptib le de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour leq uel
un service d'ordre est mis en place par la directio n de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventu els actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00011 - Arrêté n°2024-01801
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202462
2024-01801 3 Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanch e 15 décembre 2024 à 17h45 au
lundi 16 décembre 2024 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 10 décembre 2024






SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00011 - Arrêté n°2024-01801
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202463
2024-01801 4 Annexe de l'arrêté n°2024-01801 du 10 décembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00011 - Arrêté n°2024-01801
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202464
pr
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
\ = ET DE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES |
78 Dimanche 15 Décembre 2024
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2024-01801 5
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00011 - Arrêté n°2024-01801
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 15 décembre 202465
Préfecture de Police
75-2024-12-10-00009
Arrêté n°2024-01802
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème les 12 et 13
décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00009 - Arrêté n°2024-01802
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème les 12 et 13 décembre 202466

CABINET DU PREFET

Paris, le 10 décembre 2024 ARRETE N°2024-01802 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 08 ème les 12 et 13 décembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 06 décembre 2024 ; Considérant l'organisation du 80 ème anniversaire des Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S), les 12 et 13 décembre 2024, à Paris 08 ème ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation à Paris 08 ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit sur cours la Reine Nord, entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et l'avenue Winston Churchill, à Paris 08 ème , le 12 décembre 2024 de 07h00 à 13h00. Article 2 Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit à Paris 08 ème , le 13 décembre 2024 de 07h00 à 14h00, dans les voies et portions de voies suivantes : - avenue Winston Churchill ; - avenue Dutuit ; - cours la Reine Nord, entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et la place de la Concorde ; - avenue Franklin D. Roosevelt, entre l'avenue du Général Eisenhower et l'avenue des Champs-Elysées. Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00009 - Arrêté n°2024-01802
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème les 12 et 13 décembre 202467

2024-01802 2
Article 3
La circulation tout véhicule à moteur est interdite à Paris 08 ème , le 12 décembre 2024
de 09h00 à 12h00 et le 13 décembre 2024 de 07h00 à 14h00, dans les voies suivantes :
- avenue Winston Churchill ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- place Clémenceau ;
- avenue Franklin D. Roosevelt ;
- cours la Reine Nord, entre l'avenue Franklin D. Roo sevelt et la place de la
Concorde ;
- avenue Dutuit.
Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules de la Présidence de la
République et des départements ministériels.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant su r place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00009 - Arrêté n°2024-01802
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème les 12 et 13 décembre 202468

2024-01802 3
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01802 DU 10 DECEMBRE 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00009 - Arrêté n°2024-01802
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 08ème les 12 et 13 décembre 202469
Préfecture de Police
75-2024-12-06-00013
Arrêté 20242885 vs 75 du 06 décembre 2024
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00013 - Arrêté 20242885 vs 75 du 06 décembre 2024 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 70
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° 20242885 VS 75
du 06 décembre 2024
portant autorisation d'installer un dispositif de v idéoprotection


Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande de Monseigneur Olivier RIBADEAU DUMAS, Recteur de la cathédrale
Notre-Dame de PARIS, reçue le 06 décembre 2024, pré alablement à l'installation d'un
système de vidéoprotection aux fins de sécurisation de la CATHEDRALE NOTRE
DAME DE PARIS , sis 6 parvis Notre-Dame, place Jean-Paul II 75004 P ARIS ;

VU le récépissé préfectoral délivré le 06 décembre 2024 et les pièces composant le
dossier déposé à l'occasion de la demande ;

CONSIDERANT les différents attentats intervenus depuis janvier 2015 et l'extrême
gravité et l'importance des risques liés à la menac e terroriste ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des
personnes et des biens par des mesures adaptées à l a gravité de la menace ;

CONSIDERANT que les risques particuliers d'atteinte à la sécuri té des personnes et
des biens et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme rendent
nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéopr otection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotecti on est informée
de la présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00013 - Arrêté 20242885 vs 75 du 06 décembre 2024 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 71
Arrêté n° 20242885 VS 75 2

A R R Ê T E

Article 1 :

Le DIOCESE DE PARIS est autorisé à faire procéder, jusqu'au 16 décembr e 2024, à
l'installation d'un système de vidéoprotection dans le cadre de la sécurisation de la
cathédrale Notre-Dame de Paris sis 6 parvis Notre-D ame, place Jean-Paul II 75004
PARIS.

Le système comprend :

93 caméras intérieures
3 caméras extérieures
3 caméras extérieures visionnant la voie publique

Cette autorisation est délivrée sous réserve que le système de vidéoprotection situé à
l'intérieur de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne visualise pas la voie publique au
travers par exemple de portes en verre.

Les enregistrements ne pourront en aucun cas être t ransmis à l'étranger.


Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

- Secours aux personnes et la défense contre l'incend ie
- Prévention d'actes de terrorisme
- Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agre ssion et de vol ou de
trafic de stupéfiant
- Prévention des risques naturels ou technologiques

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 30 jours et ne peut excéder 30 jours conformément à la régl ementation.

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dû ment habilités et
individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout
moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le
cadre de leurs missions.





Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00013 - Arrêté 20242885 vs 75 du 06 décembre 2024 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 72
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS CEDEX
08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04

Arrêté n° 20242885 VS 75 Article 3 :

Le DIOCESE DE PARIS doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de
visionner les images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositi f mis en place.


Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître
les enregistrements réalisés, la date de destructio n des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.

Article 4 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfe cture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polic es administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 5 :

La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du dispositif.

Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.

SIGNE

Pour le préfet de Police et par délégation
Le directeur des usagers et des polices
administratives
Monsieur Christian CHASSAING Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00013 - Arrêté 20242885 vs 75 du 06 décembre 2024 portant autorisation d'installer un dispositif
de vidéoprotection 73