Nom | RAA n°179 du 03 octobre 2024 |
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Administration | Préfecture du Val-de-Marne |
Date | 03 octobre 2024 |
URL | https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24836/191680/file/RAA%20n%C2%B0179%20du%2003%20octobre%202024.pdf |
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Date de modification du PDF | 03 octobre 2024 à 15:10:41 |
Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 14:10:05 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°179
Du 03 octobre 2024
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 179
Du 03 octobre 2024
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
ArrêtéDate INTITULÉ Page
2024/0337603/10/2024Portant renouvellement triennal du conseil départemental de
l'Éducation nationale4DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
E
PRÉFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
BCIIT
A R R E T E N° 2024 / 03376
Portant renouvellement triennal du conseil départemental
de l'Education nationale
La Préfète du Val-de-Marne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'éducation ;
VUla loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VUla loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par
la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports
entre l'Etat et les Collectivités Locales ;
VUla loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VUle courrier du Conseil Départemental du 25 juillet 2024 ;
VU les propositions des représentants des personnels titulaires de l'Etat et des représentants
des usagers transmises par la directrice académique, directrice des services
départementaux de l'Education nationale ;
SURproposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
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ARTICLE 1 er : Le Conseil de l'Éducation nationale institué dans le département du Val-de-
Marne est composé comme suit :
1. Représentants des collectivités locales
1.1 Membres désignés par le Conseil Départemental du Val-de-Marne
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Mary-France PARRAIN Mme Odile SEGURET
Mme Patricia KORCHEF-LAMBERT Mme Krystell NIASME
Mme Déborah MUNZER Mme Françoise LECOUFLE
M. Patrick FARCY M. Métin YAVUZ
Mme Flore MUNCK Mme Hélène PECCOLO
1.2 Membres désignés par le Conseil Régional d'Ile-de-France
Mme Elise GONZALES Mme Christelle ROYER
1.3 Membres désignés par les associations départementales des maires
Mme Fatah AGGOUNE M. Philippe BOUYSSOU
M. Christian METAIRIE Mme Marie CHAVANON
M. Bruno MARCILLAUD M. Didier GONZALES
M. Arnaud VEDIE M. Yvan FEMEL
2. Représentants des personnels titulaires de l'Etat
M. Luc BENIZEAU, FNEC-FP-FO M. Olivier LEGARDEUR, FNEC-FP-FO
Mme Caroline MEIGNANT, FNEC-FP-FO Mme Virginie PEROU, FNEC-FP-FO
M. Yves GREINER, FNEC-FP-FO M. Sylvain WOIRY, FNEC-FP-FO
Mme Sarah CHASTEL, FNEC-FP-FO Mme Soulef BERGOUNIOUX, FNEC-FP-FO
Mme Camille FERDINAND, SNES-FSU M. Lorraine FINKL, SNES-FSU
M. Cyrille MICHELETTA, SNUIPP-FSU M. Thierry GUINTRAND, SNUIPP-FSU
M. Didier SABLIC, SNEP-FSU Mme Cécile QUINSON, SNUIPP-FSU
M. Bastien DIAZ, UNSA Éducation M. Serge LAGAUZERE, A&I UNSA
M. Laurent BAYSSIERE, UNSA ÉducationMme Marie-Françoise STAUBER, UNSA Education
Mme Périne DE ARAUJO, CGT Éduc'action Mme Clémence SAUGERE, CGT Éduc'action
2.Représentants des usagers
3.1 Représentants des parents d'élèves
Mme Nageate BELAHCEN M. Lionel RAPHA
Mme Amélie LENG Mme Emmanuelle GROH
Mme Manuela RODRIGUES Mme Sylvie PETITIER
M. Lionel BARRE M. Abdelmejid BAYAD
Mme Nassira KOUKI M. Réginal PRINCERUS
Mme Sylvie DAMASE M. Pierre VEAUX
Mme Odile LE THIES Mme Samya FTITI
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3.2 Représentants des associations complémentaires
La ligue de l'enseignement 94 :
M. Vincent GUILLEMIN M. Patrick ADVEDISSIAN
3.3 Personnalités compétentes dans le domaine économique, social ou culturel
3.3.1 Personnalités désignées par le Préfet :
U.D.A.F. Education – Formation :
Mme Emmanuelle BILLIER-GAUTHIER Mme Sophie DUBOUDIN
3.3.2 Personnalités désignées par le Président du Conseil Départemental :
M. Camille KUPISZ Mme Magali VILLAIN LOPES
Directeur général adjoint Directrice de l'Education
Pôle éducation et culture et des Collèges
DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
DESIGNES A TITRE CONSULTATIF
Mme Mylène ROSSIGNOL M. Jean-Bernard BERTHELIN
ARTICLE 2 : Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une période de trois ans
à compter de la date du présent arrêté, sauf en cas d'empêchement définitif où il est procédé
à leur remplacement pour la durée du mandat en cours.
Les représentants des élus sont désignés à l'occasion de chaque renouvellement de leurs as -
semblées.
ARTICLE 3 : Le conseil de l'éducation nationale du département du Val-de-Marne est présidé
conjointement par le préfet et par le président du Conseil Départemental.
En cas d'empêchement du préfet, le Conseil est présidé par la Directrice Académique, Direc -
trice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale.
En cas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le
conseiller départemental délégué à cet effet par le président du Conseil Départemental.
ARTICLE 4: Le secrétariat du conseil de l'éducation nationale du département du Val-de-
Marne est assuré par les services de la direction académique du Val-de-Marne et du conseil
départemental du Val-de-Marne en fonction des questions relevant de leurs compétences res -
pectives.
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ARTICLE 5 : L'arrêté n°2021/3371 du 20 septembre 2021 portant composition du conseil dé -
partemental de l'éducation nationale est abrogé.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services
de l'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera
notifiée au président du Conseil Départemental.
Fait à Créteil, le 03 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation
La préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé
Véronique DEPREZ-BOUDIER
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD